5581Arrêté du 13 janvier 2011 pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civileПостановление · 16 января 2011 г.
5582Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabacПостановление · 16 января 2011 г.
5583Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelleПостановление · 16 января 2011 г.
5584Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examenПостановление · 16 января 2011 г.
5585Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la DuranceПостановление · 16 января 2011 г.
5586Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemandsПостановление · 16 января 2011 г.
5587Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisiblesПостановление · 16 января 2011 г.
5588Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia FranceПостановление · 16 января 2011 г.
5589Arrêté du 13 janvier 2011 définissant le référentiel des diligences à accomplir en matière d'enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales et pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civileПостановление · 16 января 2011 г.
5590Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995Постановление · 16 января 2011 г.
5591Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)Постановление · 15 января 2011 г.
5592Arrêté du 31 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air MéditerranéeПостановление · 15 января 2011 г.
5593Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)Постановление · 15 января 2011 г.
5594Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les montants des indemnités allouées au président, aux membres du collège et aux membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptablesПостановление · 15 января 2011 г.
5595Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)Постановление · 15 января 2011 г.
5596Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)Постановление · 15 января 2011 г.
5597Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57)Постановление · 15 января 2011 г.
5598Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg (67)Постановление · 15 января 2011 г.
5599Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)Постановление · 15 января 2011 г.
5600Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)Постановление · 15 января 2011 г.