541Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifsОрдонанс · 28 июля 2013 г.
542Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et FutunaОрдонанс · 22 июня 2013 г.
543Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitionsОрдонанс · 22 июня 2013 г.
544Ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-merОрдонанс · 22 июня 2013 г.
545Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie françaiseОрдонанс · 25 мая 2013 г.
546Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimesОрдонанс · 16 февраля 2013 г.
547Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et FutunaОрдонанс · 27 января 2013 г.
548Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieОрдонанс · 27 января 2013 г.
549Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)Ордонанс · 1 января 2013 г.
550Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèquesОрдонанс · 1 января 2013 г.
551Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanismeОрдонанс · 1 января 2013 г.
552Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicamentsОрдонанс · 22 декабря 2012 г.
553Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de MartiniqueОрдонанс · 15 декабря 2012 г.
554Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritimeОрдонанс · 4 ноября 2012 г.
555Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civileОрдонанс · 14 июля 2012 г.
556Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routierОрдонанс · 24 июня 2012 г.
557Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligentsОрдонанс · 15 июня 2012 г.
558Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à MayotteОрдонанс · 2 июня 2012 г.
559Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de MayotteОрдонанс · 2 июня 2012 г.
560Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécutionОрдонанс · 1 июня 2012 г.