4981Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011Постановление · 14 мая 2011 г.
4982Arrêté du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautairesПостановление · 13 мая 2011 г.
4983Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulationПостановление · 13 мая 2011 г.
4984Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société COFRESПостановление · 13 мая 2011 г.
4985Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du NordПостановление · 13 мая 2011 г.
4986Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesПостановление · 13 мая 2011 г.
4987Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 12 мая 2011 г.
4988Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazzПостановление · 12 мая 2011 г.
4989Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 12 мая 2011 г.
4990Arrêté du 19 avril 2011 modifiant la date d'effet de certaines dispositions relatives à la réforme de la section « économie et gestion » du concours de l'agrégationПостановление · 12 мая 2011 г.
4991Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifiqueПостановление · 11 мая 2011 г.
4992Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la blanchisserie » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 11 мая 2011 г.
4993Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 11 мая 2011 г.
4994Arrêté du 26 avril 2011 portant abrogation du brevet professionnel « prothésiste dentaire »Постановление · 11 мая 2011 г.
4995Arrêté du 13 avril 2011 fixant le taux de la contribution de solidarité territorialeПостановление · 8 мая 2011 г.
4996Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationaleПостановление · 8 мая 2011 г.
4997Arrêté du 21 avril 2011 pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributionПостановление · 7 мая 2011 г.
4998Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII dПостановление · 7 мая 2011 г.
4999Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-merПостановление · 7 мая 2011 г.
5000Arrêté du 6 avril 2011 portant reconnaissance des qualifications professionnelles des diplômés en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie d'universités canadiennesПостановление · 6 мая 2011 г.