4701Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défenseПостановление · 13 августа 2011 г.
4702Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôtureПостановление · 13 августа 2011 г.
4703Arrêté du 1er août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1 du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrièreПостановление · 13 августа 2011 г.
4704Arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifiéПостановление · 12 августа 2011 г.
4705Arrêté du 28 juillet 2011 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2010Постановление · 12 августа 2011 г.
4706Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscalesПостановление · 12 августа 2011 г.
4707Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesseПостановление · 12 августа 2011 г.
4708Arrêté du 2 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'organisation de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées dans les services de Météo-FranceПостановление · 11 августа 2011 г.
4709Arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en MéditerranéeПостановление · 11 августа 2011 г.
4710Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'airПостановление · 11 августа 2011 г.
4711Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnelsПостановление · 11 августа 2011 г.
4712Arrêté du 29 juillet 2011 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiquesПостановление · 11 августа 2011 г.
4713Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmierПостановление · 10 августа 2011 г.
4714Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société CorsairПостановление · 10 августа 2011 г.
4715Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité françaiseПостановление · 10 августа 2011 г.
4716Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaireПостановление · 10 августа 2011 г.
4717Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentairesПостановление · 8 августа 2011 г.
4718Arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuelПостановление · 7 августа 2011 г.
4719Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcinsПостановление · 7 августа 2011 г.
4720Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocatПостановление · 7 августа 2011 г.