4681Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveuglesПостановление · 20 августа 2011 г.
4682Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourdsПостановление · 20 августа 2011 г.
4683Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sportsПостановление · 19 августа 2011 г.
4684Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladieПостановление · 19 августа 2011 г.
4685Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationaleПостановление · 18 августа 2011 г.
4686Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probationПостановление · 18 августа 2011 г.
4687Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)Постановление · 15 августа 2011 г.
4688Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »Постановление · 14 августа 2011 г.
4689Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaireПостановление · 14 августа 2011 г.
4690Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecineПостановление · 14 августа 2011 г.
4691Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontièresПостановление · 14 августа 2011 г.
4692Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationaleПостановление · 14 августа 2011 г.
4693Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »Постановление · 14 августа 2011 г.
4694Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · 14 августа 2011 г.
4695Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveuglesПостановление · 13 августа 2011 г.
4696Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragéПостановление · 13 августа 2011 г.
4697Arrêté du 10 août 2011 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travailПостановление · 13 августа 2011 г.
4698Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l'option « cavalier soigneur, lad-jockey, lad-driver d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricoleПостановление · 13 августа 2011 г.
4699Arrêté du 10 août 2011 fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l'Opéra national de ParisПостановление · 13 августа 2011 г.
4700Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publiqueПостановление · 13 августа 2011 г.