4641Arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asileПостановление · 29 августа 2011 г.
4642Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du président de la Cour nationale du droit d'asileПостановление · 29 августа 2011 г.
4643Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du ventПостановление · 28 августа 2011 г.
4644Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesПостановление · 28 августа 2011 г.
4645Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoireПостановление · 28 августа 2011 г.
4646Arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatiqueПостановление · 27 августа 2011 г.
4647Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · 27 августа 2011 г.
4648Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelleПостановление · 26 августа 2011 г.
4649Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieurПостановление · 26 августа 2011 г.
4650Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travailПостановление · 25 августа 2011 г.
4651Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · 25 августа 2011 г.
4652Arrêté du 11 août 2011 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008Постановление · 25 августа 2011 г.
4653Arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationaleПостановление · 25 августа 2011 г.
4654Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinПостановление · 25 августа 2011 г.
4655Arrêté du 11 août 2011 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationaleПостановление · 25 августа 2011 г.
4656Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2011 fixant les échéances de mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions en application de l'article 8 du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsПостановление · 25 августа 2011 г.
4657Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011Постановление · 25 августа 2011 г.
4658Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesseПостановление · 25 августа 2011 г.
4659Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · 25 августа 2011 г.
4660Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportПостановление · 25 августа 2011 г.