4581Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirectsПостановление · 16 сентября 2011 г.
4582Arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand OuestПостановление · 16 сентября 2011 г.
4583Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialiséПостановление · 15 сентября 2011 г.
4584Arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du TrésorПостановление · 15 сентября 2011 г.
4585Arrêté du 1er septembre 2011 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'EtatПостановление · 15 сентября 2011 г.
4586Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asileПостановление · 15 сентября 2011 г.
4587Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familialeПостановление · 15 сентября 2011 г.
4588Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialiséПостановление · 15 сентября 2011 г.
4589Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialiséПостановление · 14 сентября 2011 г.
4590Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civileПостановление · 14 сентября 2011 г.
4591Arrêté du 5 septembre 2011 complétant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011Постановление · 14 сентября 2011 г.
4592Arrêté du 25 août 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012Постановление · 12 сентября 2011 г.
4593Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesПостановление · 12 сентября 2011 г.
4594Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lectureПостановление · 12 сентября 2011 г.
4595Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · 11 сентября 2011 г.
4596Arrêté du 6 septembre 2011 fixant les conditions d'application des articles 3 et 6 du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011Постановление · 11 сентября 2011 г.
4597Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivranceПостановление · 11 сентября 2011 г.
4598Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à la définition du siège de l'Etablissement public du Marais poitevinПостановление · 11 сентября 2011 г.
4599Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principalПостановление · 10 сентября 2011 г.
4600Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturelПостановление · 10 сентября 2011 г.