441Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneДекрет · August 21, 2025
442Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de ParisДекрет · August 21, 2025
443Décret n° 2025-832 du 19 août 2025 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de ParisДекрет · August 21, 2025
445Décret n° 2025-826 du 18 août 2025 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-merДекрет · August 20, 2025
446Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travailДекрет · August 20, 2025
447Décret n° 2025-828 du 19 août 2025 modifiant la composition de la conférence nationale de l'autonomie [mentionnée à l'article D. 113-1 du code de l'action sociale et des familles]Декрет · August 20, 2025
448Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne)Декрет · August 19, 2025
449Décret n° 2025-819 du 13 août 2025 portant modification de l'article 49 septies Y de l'annexe III au code général des impôtsДекрет · August 15, 2025
450Décret n° 2025-821 du 13 août 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et servicesДекрет · August 15, 2025
451Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymesДекрет · August 15, 2025
452Décret n° 2025-816 du 13 août 2025 relatif au délai dans lequel chaque organisme référent conclut le contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6 du code du travail avec le demandeur d'emploi dont il assure l'accompagnement au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · August 15, 2025
453Décret n° 2025-824 du 13 août 2025 portant renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs prévue à l'article R. 142-7 du code du sportДекрет · August 15, 2025
454Décret n° 2025-820 du 13 août 2025 relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territorialesДекрет · August 15, 2025
455Décret n° 2025-813 du 13 août 2025 d'application de la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur successionДекрет · August 14, 2025
456Décret n° 2025-812 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 2024-877 du 16 août 2024 relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l'immatriculation au répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce et à leur déclaration d'existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des finances publiquesДекрет · August 14, 2025
458Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'EtatДекрет · August 14, 2025
459Décret n° 2025-809 du 13 août 2025 étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fonctions relevant du juge de l'application des peinesДекрет · August 14, 2025
460Décret n° 2025-806 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieurДекрет · August 14, 2025