4501Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humainПостановление · 6 октября 2011 г.
4502Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritimeПостановление · 5 октября 2011 г.
4503Arrêté du 31 août 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Bureau des longitudes et des conférenciers extérieurs à l'établissementПостановление · 5 октября 2011 г.
4504Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formationПостановление · 5 октября 2011 г.
4505Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sportsПостановление · 3 октября 2011 г.
4506Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaireПостановление · 3 октября 2011 г.
4507Arrêté du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes du Haillan, d'Eysines, d'Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde)Постановление · 3 октября 2011 г.
4508Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps à l'Ecole nationale de la magistratureПостановление · 3 октября 2011 г.
4509Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-RhôneПостановление · 3 октября 2011 г.
4510Arrêté du 21 septembre 2011 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2011 en France métropolitaineПостановление · 3 октября 2011 г.
4511Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-CalaisПостановление · 3 октября 2011 г.
4512Arrêté du 1er septembre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisanceПостановление · 2 октября 2011 г.
4513Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiquesПостановление · 2 октября 2011 г.
4514Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite BПостановление · 2 октября 2011 г.
4515Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environsПостановление · 2 октября 2011 г.
4516Arrêté du 27 septembre 2011 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile pénitentiaireПостановление · 2 октября 2011 г.
4517Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitationПостановление · 2 октября 2011 г.
4518Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)Постановление · 2 октября 2011 г.
4519Arrêté du 21 septembre 2011 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-FranceПостановление · 1 октября 2011 г.
4520Arrêté du 19 septembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étrangerПостановление · 1 октября 2011 г.