4381Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécuritéПостановление · 1 января 2012 г.
4382Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnelПостановление · 1 января 2012 г.
4383Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps de transmission du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonctions au ministère de l'intérieurПостановление · 1 января 2012 г.
4384Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfecturesПостановление · 1 января 2012 г.
4385Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières pouvant être allouée à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale et de la gendarmerie nationaleПостановление · 1 января 2012 г.
4386Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »Постановление · 1 января 2012 г.
4387Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfantПостановление · 1 января 2012 г.
4388Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travailПостановление · 1 января 2012 г.
4389Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleПостановление · 1 января 2012 г.
4390Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 1 января 2012 г.
4391Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnelПостановление · 1 января 2012 г.
4392Arrêté du 17 mars 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleПостановление · 1 января 2012 г.
4393Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « perruquier posticheur » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 1 января 2012 г.
4394Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)Постановление · 1 декабря 2011 г.
4395Arrêté du 29 avril 2011 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santéПостановление · 15 ноября 2011 г.
4396Arrêté du 30 septembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'habitat indigne et non décent, dénommé « ORTHI » (outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne)Постановление · 4 ноября 2011 г.
4397Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peinesПостановление · 4 ноября 2011 г.
4398Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défenseПостановление · 2 ноября 2011 г.
4399Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'espaceПостановление · 1 ноября 2011 г.
4400Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armementПостановление · 1 ноября 2011 г.