421Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricitéОрдонанс · 29 июля 2016 г.
422Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupementsОрдонанс · 29 июля 2016 г.
423Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueОрдонанс · 29 июля 2016 г.
424Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaireОрдонанс · 22 июля 2016 г.
425Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défenseОрдонанс · 22 июля 2016 г.
426Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéОрдонанс · 17 июля 2016 г.
427Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicauxОрдонанс · 17 июля 2016 г.
428Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommationОрдонанс · 1 июля 2016 г.
429Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritimeОрдонанс · 1 июля 2016 г.
430Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitationОрдонанс · 1 июля 2016 г.
431Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travailОрдонанс · 1 июля 2016 г.
432Ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débitОрдонанс · 1 июля 2016 г.
433Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiersОрдонанс · 25 июня 2016 г.
434Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaineОрдонанс · 18 июня 2016 г.
435Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptesОрдонанс · 17 июня 2016 г.
436Ordonnance n° 2016-493 du 21 avril 2016 relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriquesОрдонанс · 13 июня 2016 г.
437Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justiceОрдонанс · 4 июня 2016 г.
438Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviauxОрдонанс · 27 мая 2016 г.
439Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexesОрдонанс · 21 мая 2016 г.
440Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergieОрдонанс · 14 мая 2016 г.