321Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »Постановление · 13 декабря 2024 г.
322Arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieurПостановление · 13 декабря 2024 г.
323Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »Постановление · 13 декабря 2024 г.
324Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage »Постановление · 13 декабря 2024 г.
325Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »Постановление · 13 декабря 2024 г.
326Arrêté du 6 décembre 2024 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoineПостановление · 13 декабря 2024 г.
327Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Picpoul de Pinet »Постановление · 12 декабря 2024 г.
328Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »Постановление · 12 декабря 2024 г.
329Arrêté du 27 novembre 2024 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »Постановление · 12 декабря 2024 г.
330Arrêté du 9 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »Постановление · 12 декабря 2024 г.
331Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1973 portant application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueurПостановление · 12 декабря 2024 г.
332Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »Постановление · 12 декабря 2024 г.
333Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »Постановление · 12 декабря 2024 г.
334Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »Постановление · 12 декабря 2024 г.
335Arrêté du 27 novembre 2024 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »Постановление · 12 декабря 2024 г.
336Arrêté du 10 décembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agentsПостановление · 12 декабря 2024 г.
337Arrêté du 5 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection de la visite du Pape François dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud), identifiée « ZIT Pape », dans la région d'information de vol de MarseilleПостановление · 12 декабря 2024 г.
338Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »Постановление · 12 декабря 2024 г.
339Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »Постановление · 12 декабря 2024 г.
340Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d'examen organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnellesПостановление · 9 декабря 2024 г.