3181Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaineДекрет · 22 декабря 2016 г.
3182Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationaleДекрет · 22 декабря 2016 г.
3183Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole communeДекрет · 22 декабря 2016 г.
3184Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiauxДекрет · 22 декабря 2016 г.
3185Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentesДекрет · 19 декабря 2016 г.
3186Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteursДекрет · 19 декабря 2016 г.
3187Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activitéДекрет · 19 декабря 2016 г.
3188Décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacleДекрет · 19 декабря 2016 г.
3189Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordreДекрет · 18 декабря 2016 г.
3190Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnementДекрет · 18 декабря 2016 г.
3191Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploiДекрет · 18 декабря 2016 г.
3192Décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-BarthélemyДекрет · 18 декабря 2016 г.
3193Décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · 18 декабря 2016 г.
3194Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieureДекрет · 18 декабря 2016 г.
3195Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreДекрет · 17 декабря 2016 г.
3196Décret n° 2016-1733 du 14 décembre 2016 portant application de l'article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnelsДекрет · 17 декабря 2016 г.
3197Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieureДекрет · 17 декабря 2016 г.
3198Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la merДекрет · 17 декабря 2016 г.
3199Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanismeДекрет · 17 декабря 2016 г.
3200Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l'article L. 631-13 du code de la construction et de l'habitationДекрет · 17 декабря 2016 г.