3101Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)Постановление · 21 июня 2013 г.
3102Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (n° 2034)Постановление · 21 июня 2013 г.
3103Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044)Постановление · 21 июня 2013 г.
3104Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)Постановление · 21 июня 2013 г.
3105Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)Постановление · 21 июня 2013 г.
3106Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)Постановление · 21 июня 2013 г.
3107Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de dix salariés) (n° 2584)Постановление · 21 июня 2013 г.
3108Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)Постановление · 21 июня 2013 г.
3109Arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaireПостановление · 21 июня 2013 г.
3110Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et des organismes qui lui sont rattachésПостановление · 21 июня 2013 г.
3111Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)Постановление · 21 июня 2013 г.
3112Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)Постановление · 20 июня 2013 г.
3113Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)Постановление · 20 июня 2013 г.
3114Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers (n° 0365)Постановление · 20 июня 2013 г.
3115Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)Постановление · 20 июня 2013 г.
3116Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la liste des réseaux concourant aux missions de sécurité civile exonérés du paiement de la redevance annuelle domaniale de mise à disposition de fréquences radioélectriquesПостановление · 20 июня 2013 г.
3117Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des taxis parisiens salariés (n° 2219)Постановление · 20 июня 2013 г.
3118Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du crédit maritime mutuel (n° 2622)Постановление · 20 июня 2013 г.
3119Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)Постановление · 20 июня 2013 г.
3120Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567)Постановление · 20 июня 2013 г.