3061Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathieПостановление · 17 июля 2013 г.
3062Arrêté du 4 juillet 2013 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)Постановление · 17 июля 2013 г.
3063Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étrangerПостановление · 15 июля 2013 г.
3064Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitainПостановление · 15 июля 2013 г.
3065Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électroniqueПостановление · 14 июля 2013 г.
3066Arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image, métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction »Постановление · 14 июля 2013 г.
3067Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »Постановление · 14 июля 2013 г.
3068Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'étudesПостановление · 13 июля 2013 г.
3069Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation ruraleПостановление · 13 июля 2013 г.
3070Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieurПостановление · 13 июля 2013 г.
3071Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivranceПостановление · 12 июля 2013 г.
3072Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans les mentions complémentaires de niveau IV relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de constructionПостановление · 12 июля 2013 г.
3073Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière de transaction, d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation de l'autorité de tutelle n'est pas requise par les chambres de métiers et de l'artisanat de région, les chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales et l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation du ministre n'est pas requise par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanatПостановление · 12 июля 2013 г.
3074Arrêté du 2 juillet 2013 fixant le délai de transmission des événements dans le cadre de la déclaration sociale nominativeПостановление · 11 июля 2013 г.
3075Arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d'organisation des espaces de rencontreПостановление · 11 июля 2013 г.
3076Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat généralПостановление · 11 июля 2013 г.
3077Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinairesПостановление · 11 июля 2013 г.
3078Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413)Постановление · 10 июля 2013 г.
3079Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642)Постановление · 10 июля 2013 г.
3080Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)Постановление · 10 июля 2013 г.