2981Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologiqueПостановление · 27 июля 2013 г.
2982Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013Постановление · 27 июля 2013 г.
2983Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiantsПостановление · 27 июля 2013 г.
2984Arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant »Постановление · 27 июля 2013 г.
2985Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publiqueПостановление · 27 июля 2013 г.
2986Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le programme de langue et littérature des sections internationales britanniques et américaines au collègeПостановление · 26 июля 2013 г.
2987Arrêté du 23 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquacultureПостановление · 26 июля 2013 г.
2988Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le montant des vacations allouées au président et au vice-président de la Commission nationale des sanctions administratives et aux présidents des commissions régionales des sanctions administrativesПостановление · 26 июля 2013 г.
2989Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoireПостановление · 26 июля 2013 г.
2990Arrêté du 13 juin 2013 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétentsПостановление · 26 июля 2013 г.
2991Arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatiqueПостановление · 26 июля 2013 г.
2992Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireПостановление · 26 июля 2013 г.
2993Arrêté du 18 juillet 2013 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2013-2014Постановление · 26 июля 2013 г.
2994Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travailПостановление · 26 июля 2013 г.
2995Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé » de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitairesПостановление · 25 июля 2013 г.
2996Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportivesПостановление · 25 июля 2013 г.
2997Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numériqueПостановление · 25 июля 2013 г.
2998Arrêté du 15 juillet 2013 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Auch-Lamothe (Gers)Постановление · 25 июля 2013 г.
2999Arrêté du 16 juillet 2013 fixant les conditions d'application du décret n° 2013-541 du 25 juin 2013 relatif aux indemnités de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabacПостановление · 25 июля 2013 г.
3000Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la merПостановление · 25 июля 2013 г.