2881Arrêté du 29 juillet 2013 portant application au ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du I de l'article 16 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publiqueПостановление · 7 августа 2013 г.
2882Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonialПостановление · 7 августа 2013 г.
2883Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrieПостановление · 7 августа 2013 г.
2884Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsПостановление · 7 августа 2013 г.
2885Arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépenseПостановление · 7 августа 2013 г.
2886Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelleПостановление · 7 августа 2013 г.
2887Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sportПостановление · 7 августа 2013 г.
2888Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia FranceПостановление · 7 августа 2013 г.
2889Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civileПостановление · 7 августа 2013 г.
2890Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways FranceПостановление · 7 августа 2013 г.
2891Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au contrôle allégé en partenariat de la dépense de l'EtatПостановление · 7 августа 2013 г.
2892Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durableПостановление · 7 августа 2013 г.
2893Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattantsПостановление · 7 августа 2013 г.
2894Arrêté du 30 juillet 2013 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-TélécomПостановление · 7 августа 2013 г.
2895Arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l'organisation des concoursПостановление · 7 августа 2013 г.
2896Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaineПостановление · 7 августа 2013 г.
2897Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durableПостановление · 7 августа 2013 г.
2898Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de BrestПостановление · 7 августа 2013 г.
2899Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2013Постановление · 7 августа 2013 г.
2900Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degréПостановление · 5 августа 2013 г.