2821Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestionПостановление · 1 сентября 2013 г.
2822Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachéeПостановление · 1 сентября 2013 г.
2823Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôtsПостановление · 29 августа 2013 г.
2824Arrêté du 9 août 2013 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualitéПостановление · 19 августа 2013 г.
2825Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santéПостановление · 18 августа 2013 г.
2826Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromesПостановление · 16 августа 2013 г.
2827Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaireПостановление · 16 августа 2013 г.
2828Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublementПостановление · 15 августа 2013 г.
2829Arrêté du 1er août 2013 portant création du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueilПостановление · 15 августа 2013 г.
2830Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicalesПостановление · 15 августа 2013 г.
2831Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500)Постановление · 14 августа 2013 г.
2832Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563)Постановление · 14 августа 2013 г.
2833Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)Постановление · 14 августа 2013 г.
2834Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)Постановление · 14 августа 2013 г.
2835Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (n° 0780)Постановление · 14 августа 2013 г.
2836Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (n° 2018)Постановление · 14 августа 2013 г.
2837Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)Постановление · 14 августа 2013 г.
2838Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animalesПостановление · 14 августа 2013 г.
2839Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)Постановление · 14 августа 2013 г.
2840Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)Постановление · 14 августа 2013 г.