2801Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Guebwiller (Haut-Rhin)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2802Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Nointel (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2803Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Courdimanche (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2804Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2805Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2806Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langueПостановление · 2 сентября 2013 г.
2807Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Boisemont (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2808Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Persan (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2809Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2810Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-VilaineПостановление · 2 сентября 2013 г.
2811Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2812Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Mours (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2813Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Vauréal (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2814Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-RhinПостановление · 2 сентября 2013 г.
2815Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2816Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieuresПостановление · 2 сентября 2013 г.
2817Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à MayotteПостановление · 1 сентября 2013 г.
2818Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisablesПостановление · 1 сентября 2013 г.
2819Arrêté du 25 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du socialПостановление · 1 сентября 2013 г.
2820Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du socialПостановление · 1 сентября 2013 г.