2781Arrêté du 2 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé des dépôts des professionnels dénommé « E-PRO »Постановление · 21 сентября 2013 г.
2782Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des arméesПостановление · 18 сентября 2013 г.
2783Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)Постановление · 18 сентября 2013 г.
2784Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréalesПостановление · 15 сентября 2013 г.
2785Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probationПостановление · 15 сентября 2013 г.
2786Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · 15 сентября 2013 г.
2787Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementПостановление · 14 сентября 2013 г.
2788Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de missionПостановление · 14 сентября 2013 г.
2789Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de MarseilleПостановление · 14 сентября 2013 г.
2790Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de théâtre pour les classes à horaires aménagés théâtreПостановление · 4 сентября 2013 г.
2791Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ESПостановление · 2 сентября 2013 г.
2792Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »Постановление · 2 сентября 2013 г.
2793Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2794Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2795Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Presles (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2796Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-CherПостановление · 2 сентября 2013 г.
2797Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'OiseПостановление · 2 сентября 2013 г.
2798Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Plérin (Côtes-d'Armor)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2799Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'ArmorПостановление · 2 сентября 2013 г.
2800Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Vineuil (Loir-et-Cher)Постановление · 2 сентября 2013 г.