2761Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontairesПостановление · 30 сентября 2013 г.
2762Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireПостановление · 30 сентября 2013 г.
2763Arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquacultureПостановление · 29 сентября 2013 г.
2764Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du TrésorПостановление · 29 сентября 2013 г.
2765Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des arméesПостановление · 28 сентября 2013 г.
2766Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes"/"Noix de jambon sec des Ardennes"Постановление · 28 сентября 2013 г.
2767Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE)Постановление · 28 сентября 2013 г.
2768Arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »Постановление · 28 сентября 2013 г.
2769Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimesПостановление · 27 сентября 2013 г.
2770Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se)Постановление · 26 сентября 2013 г.
2771Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412)Постановление · 25 сентября 2013 г.
2772Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse (n° 1903)Постановление · 25 сентября 2013 г.
2773Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)Постановление · 25 сентября 2013 г.
2774Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612)Постановление · 25 сентября 2013 г.
2775Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des employés des agences de presse (n° 2014)Постановление · 25 сентября 2013 г.
2776Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)Постановление · 25 сентября 2013 г.
2777Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnementПостановление · 23 сентября 2013 г.
2778Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaineПостановление · 23 сентября 2013 г.
2779Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transitПостановление · 22 сентября 2013 г.
2780Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelonПостановление · 22 сентября 2013 г.