2681Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicileПостановление · 1 сентября 2015 г.
2682Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritimeПостановление · 1 сентября 2015 г.
2683Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelleПостановление · 1 сентября 2015 г.
2684Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationaleПостановление · 1 сентября 2015 г.
2685Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctionsПостановление · 1 сентября 2015 г.
2686Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du PinПостановление · 31 августа 2015 г.
2687Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaireПостановление · 31 августа 2015 г.
2688Arrêté du 7 août 2015 fixant les honoraires d'expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologuesПостановление · 31 августа 2015 г.
2689Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux rôles généraux de taxes foncières, de taxe d'habitation et au rôle supplémentaire de taxe d'habitation aux collectivités localesПостановление · 30 августа 2015 г.
2690Arrêté du 10 août 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniquesПостановление · 30 августа 2015 г.
2691Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnementПостановление · 29 августа 2015 г.
2692Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienneПостановление · 28 августа 2015 г.
2693Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienneПостановление · 28 августа 2015 г.
2694Arrêté du 7 août 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalentПостановление · 28 августа 2015 г.
2695Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationaleПостановление · 28 августа 2015 г.
2696Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et cПостановление · 27 августа 2015 г.
2697Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civileПостановление · 27 августа 2015 г.
2698Arrêté du 20 août 2015 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2015-2016Постановление · 27 августа 2015 г.
2699Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de contrôle du logement socialПостановление · 26 августа 2015 г.
2700Arrêté du 12 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresПостановление · 26 августа 2015 г.