2641Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étrangerПостановление · 11 сентября 2015 г.
2642Arrêté du 13 août 2015 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielleПостановление · 10 сентября 2015 г.
2643Arrêté du 24 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armementПостановление · 10 сентября 2015 г.
2644Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirectsПостановление · 10 сентября 2015 г.
2645Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-CalédonieПостановление · 10 сентября 2015 г.
2646Arrêté du 31 août 2015 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviairesПостановление · 10 сентября 2015 г.
2647Arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicationПостановление · 9 сентября 2015 г.
2648Arrêté du 31 août 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhiculesПостановление · 9 сентября 2015 г.
2649Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiquesПостановление · 9 сентября 2015 г.
2650Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisantsПостановление · 9 сентября 2015 г.
2651Arrêté du 26 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés d'informations nominatives de la direction des ressources humaines du ministère de la défenseПостановление · 9 сентября 2015 г.
2652Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructurationПостановление · 7 сентября 2015 г.
2653Arrêté du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEEПостановление · 7 сентября 2015 г.
2654Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la routeПостановление · 7 сентября 2015 г.
2655Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civileПостановление · 7 сентября 2015 г.
2656Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile la liste des manquements qu'elles auront à connaîtreПостановление · 6 сентября 2015 г.
2657Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériensПостановление · 6 сентября 2015 г.
2658Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défenseПостановление · 5 сентября 2015 г.
2659Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabacПостановление · 4 сентября 2015 г.
2660Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armementПостановление · 4 сентября 2015 г.