2601Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeПостановление · 9 октября 2015 г.
2602Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersПостановление · 9 октября 2015 г.
2603Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probationПостановление · 8 октября 2015 г.
2604Arrêté du 1er octobre 2015 relatif à la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerceПостановление · 5 октября 2015 г.
2605Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probationПостановление · 5 октября 2015 г.
2606Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de CorseПостановление · 4 октября 2015 г.
2607Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la composition du jury des examens professionnalisés réservés pour le recrutement des secrétaires administratif(ve)s d'administration de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur du ministère de la culture et de la communicationПостановление · 4 октября 2015 г.
2608Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoineПостановление · 4 октября 2015 г.
2609Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la rechercheПостановление · 4 октября 2015 г.
2610Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la liste des systèmes d'exploitation susceptibles d'être choisis par les candidats pour le concours réservé pour le recrutement des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communicationПостановление · 4 октября 2015 г.
2611Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architectureПостановление · 4 октября 2015 г.
2612Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la liste des langages susceptibles d'être choisis par les candidats pour l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratif(ve)s d'administration de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur du ministère de la culture et de la communicationПостановление · 4 октября 2015 г.
2613Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitainПостановление · 3 октября 2015 г.
2614Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptèreПостановление · 3 октября 2015 г.
2615Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015Постановление · 3 октября 2015 г.
2616Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)Постановление · 1 октября 2015 г.
2617Arrêté du 14 août 2015 portant application aux attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 1 октября 2015 г.
2618Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignementПостановление · 1 октября 2015 г.
2619Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaireПостановление · 1 октября 2015 г.
2620Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »Постановление · 30 сентября 2015 г.