241Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaireПостановление · 24 февраля 2025 г.
242Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaireПостановление · 23 февраля 2025 г.
243Arrêté du 7 février 2025 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheПостановление · 23 февраля 2025 г.
244Arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secoursПостановление · 23 февраля 2025 г.
245Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forcesПостановление · 23 февраля 2025 г.
246Arrêté du 19 février 2025 pris pour l'application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civileПостановление · 23 февраля 2025 г.
247Arrêté du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publiqueПостановление · 19 февраля 2025 г.
248Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementПостановление · 31 января 2025 г.
249Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant »Постановление · 31 января 2025 г.
250Arrêté du 23 janvier 2025 portant retrait d'homologation du cahier des charges n° LA 06/94 « Miel de sapin »Постановление · 31 января 2025 г.
251Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementПостановление · 31 января 2025 г.
252Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementПостановление · 31 января 2025 г.
253Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonymeПостановление · 31 января 2025 г.
254Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécuritéПостановление · 31 января 2025 г.
255Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)Постановление · 31 января 2025 г.
256Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographieПостановление · 31 января 2025 г.
257Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les minesПостановление · 30 января 2025 г.
258Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementПостановление · 18 января 2025 г.
259Arrêté du 14 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesПостановление · 18 января 2025 г.
260Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelleПостановление · 18 января 2025 г.