2521Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministreПостановление · 20 ноября 2015 г.
2522Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatridesПостановление · 19 ноября 2015 г.
2523Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2015Постановление · 19 ноября 2015 г.
2524Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - AuvergneПостановление · 19 ноября 2015 г.
2525Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace - Lorraine - Champagne-ArdenneПостановление · 19 ноября 2015 г.
2526Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures imposées par l'Etat suite à la contamination de bovins par des polychlorobiphénylesПостановление · 18 ноября 2015 г.
2527Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteursПостановление · 18 ноября 2015 г.
2528Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civileПостановление · 15 ноября 2015 г.
2529Arrêté du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéréПостановление · 15 ноября 2015 г.
2530Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinteПостановление · 15 ноября 2015 г.
2531Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesПостановление · 14 ноября 2015 г.
2532Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationaleПостановление · 14 ноября 2015 г.
2533Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneusesПостановление · 14 ноября 2015 г.
2534Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesПостановление · 14 ноября 2015 г.
2535Arrêté du 22 octobre 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étrangerПостановление · 14 ноября 2015 г.
2536Arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financièresПостановление · 12 ноября 2015 г.
2537Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »Постановление · 12 ноября 2015 г.
2538Arrêté du 30 octobre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santéПостановление · 11 ноября 2015 г.
2539Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logementsПостановление · 11 ноября 2015 г.
2540Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-RaphaëlПостановление · 8 ноября 2015 г.