2501Décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementДекрет · February 3, 2024
2502Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanesПостановление · February 2, 2024
2503Décret n° 2024-64 du 1er février 2024 modifiant le décret n° 2023-482 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour des comptes, aux magistrats des chambres régionales des comptes et aux agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptesДекрет · February 2, 2024
2504Décret n° 2024-70 du 2 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · February 2, 2024
2505Décret n° 2024-66 du 1er février 2024 modifiant les dispositions du 15° de l'article 344-0 B de l'annexe III au code général des impôts relatif au lieu de dépôt des déclarations fiscales pour les contribuables relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) de la direction générale des finances publiquesДекрет · February 2, 2024
2506Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaireДекрет · February 2, 2024
2507Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en AtlantiqueПостановление · February 1, 2024
2508Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'assistant de directionПостановление · February 1, 2024
2509Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementaleДекрет · February 1, 2024
2510Décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commercialesДекрет · February 1, 2024
2511Décret n° 2024-59 du 30 janvier 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceДекрет · February 1, 2024
2512Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaireПостановление · January 31, 2024
2513Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des arméesПостановление · January 31, 2024
2514Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Guadeloupe et en MartiniqueПостановление · January 31, 2024
2515Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendieПостановление · January 31, 2024
2516Arrêté du 25 janvier 2024 pris en application des I et II de l'article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024Постановление · January 31, 2024
2517Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementПостановление · January 31, 2024
2518Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalПостановление · January 31, 2024
2519Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successivesДекрет · January 31, 2024
2520Décret n° 2024-57 du 30 janvier 2024 portant expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégéeДекрет · January 31, 2024