2461Arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)Постановление · 11 августа 2016 г.
2462Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation)Постановление · 11 августа 2016 г.
2463Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)Постановление · 11 августа 2016 г.
2464Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)Постановление · 11 августа 2016 г.
2465Arrêté du 29 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chausséesПостановление · 7 августа 2016 г.
2466Arrêté du 28 juillet 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étrangerПостановление · 6 августа 2016 г.
2467Arrêté du 5 juillet 2016 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du SudПостановление · 16 июля 2016 г.
2468Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième sectionПостановление · 15 июля 2016 г.
2469Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 1 июля 2016 г.
2470Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnementПостановление · 12 июня 2016 г.
2471Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classeПостановление · 9 мая 2016 г.
2472Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017Постановление · 2 апреля 2016 г.
2473Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de BordeauxПостановление · 28 февраля 2016 г.
2474Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère), dans la région d'information de vol de BrestПостановление · 28 февраля 2016 г.
2475Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevagesПостановление · 1 января 2016 г.
2476Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimiléesПостановление · 1 января 2016 г.
2477Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567Постановление · 1 января 2016 г.
2478Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560Постановление · 1 января 2016 г.
2479Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566Постановление · 1 января 2016 г.
2480Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitationПостановление · 1 января 2016 г.