2441Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicienПостановление · 24 августа 2016 г.
2442Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesПостановление · 24 августа 2016 г.
2443Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défenseПостановление · 24 августа 2016 г.
2444Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnaliséПостановление · 24 августа 2016 г.
2445Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteursПостановление · 24 августа 2016 г.
2446Arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)Постановление · 24 августа 2016 г.
2447Arrêté du 17 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probationПостановление · 22 августа 2016 г.
2448Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publiqueПостановление · 22 августа 2016 г.
2449Arrêté du 16 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, modifiée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalitéПостановление · 21 августа 2016 г.
2450Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435Постановление · 21 августа 2016 г.
2451Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Etienne (42)Постановление · 20 августа 2016 г.
2452Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodesПостановление · 19 августа 2016 г.
2453Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du rectorat de l'académie de Nancy-MetzПостановление · 19 августа 2016 г.
2454Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplementПостановление · 12 августа 2016 г.
2455Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricienПостановление · 12 августа 2016 г.
2456Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritimeПостановление · 12 августа 2016 г.
2457Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016Постановление · 12 августа 2016 г.
2458Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universitésПостановление · 12 августа 2016 г.
2459Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeuxПостановление · 12 августа 2016 г.
2460Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étrangerПостановление · 11 августа 2016 г.