2441Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024Постановление · February 20, 2024
2442Arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sportПостановление · February 20, 2024
2443Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieurПостановление · February 20, 2024
2444Arrêté du 19 février 2024 relatif à la contribution financière allouée par l'Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformesПостановление · February 20, 2024
2445LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1)Закон · February 20, 2024
2446Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfanceДекрет · February 18, 2024
2447Décret n° 2024-119 du 16 février 2024 relatif aux conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclarationДекрет · February 18, 2024
2448Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfanceДекрет · February 18, 2024
2449Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité socialeДекрет · February 17, 2024
2450Décret n° 2024-115 du 16 février 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresДекрет · February 17, 2024
2451Décret n° 2024-116 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif socialДекрет · February 17, 2024
2452Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l'article L. 160-13 du code de la sécurité socialeДекрет · February 17, 2024
2453Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorieДекрет · February 16, 2024
2454Arrêté du 13 février 2024 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangèreПостановление · February 15, 2024
2455Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycéeДекрет · February 15, 2024
2456Décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsДекрет · February 15, 2024
2457Décret n° 2024-105 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministérielsДекрет · February 15, 2024
2458Décret n° 2024-110 du 15 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · February 15, 2024
2459Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvreПостановление · February 14, 2024
2460Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsПостановление · February 14, 2024