2421Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 29 августа 2016 г.
2422Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communicationПостановление · 28 августа 2016 г.
2423Arrêté du 22 août 2016 relatif aux prêts à moyen terme spéciauxПостановление · 28 августа 2016 г.
2424Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermésПостановление · 28 августа 2016 г.
2425Arrêté du 18 août 2016 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux plafonds du régime de paiement de base en vue de la création des réserves régionalesПостановление · 28 августа 2016 г.
2426Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaireПостановление · 28 августа 2016 г.
2427Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancéesПостановление · 28 августа 2016 г.
2428Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouageПостановление · 27 августа 2016 г.
2429Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « Montpellier Management » et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieurПостановление · 27 августа 2016 г.
2430Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli TechПостановление · 27 августа 2016 г.
2431Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · 27 августа 2016 г.
2432Arrêté du 8 août 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice relatif aux offices publics ou ministériels dénommé « OPM »Постановление · 27 августа 2016 г.
2433Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · 26 августа 2016 г.
2434Arrêté du 22 août 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassationПостановление · 26 августа 2016 г.
2435Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplômeПостановление · 26 августа 2016 г.
2436Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettesПостановление · 26 августа 2016 г.
2437Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air CaraïbesПостановление · 26 августа 2016 г.
2438Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueПостановление · 25 августа 2016 г.
2439Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaireПостановление · 25 августа 2016 г.
2440Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installationПостановление · 24 августа 2016 г.