2381Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par barrettes préfabriquéesПостановление · 11 сентября 2016 г.
2382Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand OuestПостановление · 10 сентября 2016 г.
2383Arrêté du 26 août 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-OuestПостановление · 10 сентября 2016 г.
2384Arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A 4 et A 86Постановление · 10 сентября 2016 г.
2385Arrêté du 10 août 2016 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielleПостановление · 10 сентября 2016 г.
2386Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaireПостановление · 10 сентября 2016 г.
2387Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjointПостановление · 9 сентября 2016 г.
2388Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militairesПостановление · 9 сентября 2016 г.
2389Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agricultureПостановление · 9 сентября 2016 г.
2390Arrêté du 23 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Enregistrement et gestion informatique des dossiers à l'exportation (EGIDE)Постановление · 2 сентября 2016 г.
2391Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation)Постановление · 2 сентября 2016 г.
2392Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation)Постановление · 2 сентября 2016 г.
2393Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation)Постановление · 2 сентября 2016 г.
2394Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation)Постановление · 2 сентября 2016 г.
2395Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais (zone spéciale de conservation)Постановление · 2 сентября 2016 г.
2396Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air CaraïbesПостановление · 2 сентября 2016 г.
2397Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation)Постановление · 2 сентября 2016 г.
2398Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société CorsairПостановление · 2 сентября 2016 г.
2399Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricoleПостановление · 1 сентября 2016 г.
2400Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationaleПостановление · 1 сентября 2016 г.