2321Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleПостановление · March 10, 2024
2322Arrêté du 8 mars 2024 portant prolongation de l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédierПостановление · March 10, 2024
2323Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptablesПостановление · March 10, 2024
2324Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financièreПостановление · March 10, 2024
2325Arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la rechercheПостановление · March 10, 2024
2326Décret n° 2024-203 du 8 mars 2024 pris pour l'application des articles L. 421-70 et L. 421-81 du code des impositions sur les biens et servicesДекрет · March 10, 2024
2327Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritimeДекрет · March 10, 2024
2328Décret n° 2024-208 du 8 mars 2024 portant publication du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 (1)Декрет · March 10, 2024
2329Décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 relatif à l'encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire par l'article L. 541-15-13 du code de l'environnementДекрет · March 10, 2024
2330Décret n° 2024-207 du 8 mars 2024 portant publication de la résolution 2022-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) par l'adoption d'amendements actualisant le modèle de demande de visite (annexe A) et les définitions (article 1.01, chiffre 24), adoptée à Strasbourg le 2 juin 2022 (1)Декрет · March 10, 2024
2331Décret n° 2024-204 du 8 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédierДекрет · March 10, 2024
2332Arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2026Постановление · March 9, 2024
2333Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l'emploi d'ingénieur général et à l'article 14 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliersПостановление · March 9, 2024
2334Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023Постановление · March 9, 2024
2335Décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeДекрет · March 9, 2024
2336Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceПостановление · March 8, 2024
2337Décret n° 2024-188 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missionsДекрет · March 8, 2024
2338Décret n° 2024-195 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'EuropeДекрет · March 8, 2024
2339Décret n° 2024-179 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergieДекрет · March 8, 2024
2340Décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des famillesДекрет · March 8, 2024