2281Arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel dénommé Agri-TVAПостановление · 19 октября 2016 г.
2282Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notairesПостановление · 19 октября 2016 г.
2283Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûtsПостановление · 19 октября 2016 г.
2284Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobileПостановление · 19 октября 2016 г.
2285Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale)Постановление · 16 октября 2016 г.
2286Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidésПостановление · 16 октября 2016 г.
2287Arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation)Постановление · 15 октября 2016 г.
2288Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant les directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à relever le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service pour se prononcer sur les demandes de remboursement de crédit d'impôtПостановление · 15 октября 2016 г.
2289Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »Постановление · 15 октября 2016 г.
2290Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieureПостановление · 15 октября 2016 г.
2291Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)Постановление · 14 октября 2016 г.
2292Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territorialesПостановление · 14 октября 2016 г.
2293Arrêté du 7 octobre 2016 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie devant se dérouler du 20 octobre au 2 novembre 2016Постановление · 14 октября 2016 г.
2294Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »Постановление · 14 октября 2016 г.
2295Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)Постановление · 12 октября 2016 г.
2296Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale EsabacПостановление · 12 октября 2016 г.
2297Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifiqueПостановление · 10 октября 2016 г.
2298Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutiqueПостановление · 10 октября 2016 г.
2299Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaireПостановление · 9 октября 2016 г.
2300Arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation)Постановление · 8 октября 2016 г.