2201Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways FranceПостановление · 5 ноября 2016 г.
2202Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnementПостановление · 5 ноября 2016 г.
2203Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à MoulinsПостановление · 5 ноября 2016 г.
2204Arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008Постановление · 4 ноября 2016 г.
2205Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireПостановление · 4 ноября 2016 г.
2206Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnementПостановление · 2 ноября 2016 г.
2207Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiersПостановление · 2 ноября 2016 г.
2208Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · 2 ноября 2016 г.
2209Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)Постановление · 2 ноября 2016 г.
2210Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · 2 ноября 2016 г.
2211Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routièreПостановление · 2 ноября 2016 г.
2212Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · 2 ноября 2016 г.
2213Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · 2 ноября 2016 г.
2214Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · 2 ноября 2016 г.
2215Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · 2 ноября 2016 г.
2216Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée prévue aux articles R. 313-10-10 et R. 313-74 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileПостановление · 1 ноября 2016 г.
2217Arrêté du 28 octobre 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent - carte bleue européenne »Постановление · 1 ноября 2016 г.
2218Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l'article L. 561-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileПостановление · 1 ноября 2016 г.
2219Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois moisПостановление · 1 ноября 2016 г.
2220Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017Постановление · 1 ноября 2016 г.