2181Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation)Постановление · 16 ноября 2016 г.
2182Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationaleПостановление · 16 ноября 2016 г.
2183Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »Постановление · 16 ноября 2016 г.
2184Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soiréeПостановление · 16 ноября 2016 г.
2185Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l'ARENHПостановление · 14 ноября 2016 г.
2186Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées aux contrats d'approvisionnement d'électricité dont bénéficient les actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôtsПостановление · 14 ноября 2016 г.
2187Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions prévoyant la transmission au garde des sceaux, ministre de la justice, par voie de téléprocédure des demandes et déclarations émanant des huissiers de justice, des notaires et des commissaires-priseurs judiciaires ou des candidats à ces fonctionsПостановление · 14 ноября 2016 г.
2188Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)Постановление · 14 ноября 2016 г.
2189Arrêté du 17 octobre 2016 autorisant l'exploitation statistique du répertoire national commun de la protection socialeПостановление · 12 ноября 2016 г.
2190Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitainПостановление · 12 ноября 2016 г.
2191Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défenseПостановление · 12 ноября 2016 г.
2192Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasinПостановление · 11 ноября 2016 г.
2193Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnementПостановление · 10 ноября 2016 г.
2194Arrêté du 6 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ORCПостановление · 6 ноября 2016 г.
2195Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notairesПостановление · 6 ноября 2016 г.
2196Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiquesПостановление · 6 ноября 2016 г.
2197Arrêté du 6 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé dénommé recouvrement en centres d'encaissement (RCE)Постановление · 6 ноября 2016 г.
2198Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familialПостановление · 5 ноября 2016 г.
2199Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)Постановление · 5 ноября 2016 г.
2200Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion du gaz de mines telles que visées à l'article D. 314-15 du code de l'énergieПостановление · 5 ноября 2016 г.