2161Décret n° 2019-979 du 23 septembre 2019 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La RéunionДекрет · 26 сентября 2019 г.
2162Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducationДекрет · 26 сентября 2019 г.
2163Décret n° 2019-977 du 23 septembre 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques prévue par l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité socialeДекрет · 25 сентября 2019 г.
2164Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministresДекрет · 23 сентября 2019 г.
2165Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serreДекрет · 23 сентября 2019 г.
2166Décret n° 2019-970 du 18 septembre 2019 relatif à l'organisation économique dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinalesДекрет · 21 сентября 2019 г.
2167Décret n° 2019-965 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance dans les textes réglementaires en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceДекрет · 20 сентября 2019 г.
2168Décret n° 2019-967 du 18 septembre 2019 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplômeДекрет · 20 сентября 2019 г.
2169Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnelДекрет · 20 сентября 2019 г.
2170Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiquesДекрет · 18 сентября 2019 г.
2171Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civiqueДекрет · 16 сентября 2019 г.
2172Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associativeДекрет · 16 сентября 2019 г.
2173Décret n° 2019-955 du 13 septembre 2019 modifiant la section 3 du chapitre Ier du Titre IV du livre VII de la partie réglementaire du code de commerce relatif aux conditions pour être membre du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerceДекрет · 15 сентября 2019 г.
2174Décret n° 2019-951 du 11 septembre 2019 relatif à la prolongation du délai de mise en service des installations bénéficiant des anciens dispositifs de soutien dans le cadre des dispositions transitoires prévues au décret n° 2016-691Декрет · 14 сентября 2019 г.
2175Décret n° 2019-953 du 11 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiquesДекрет · 14 сентября 2019 г.
2176Décret n° 2019-954 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du haut-commissaire aux retraitesДекрет · 14 сентября 2019 г.
2177Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsДекрет · 14 сентября 2019 г.
2178Décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d'une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et socialДекрет · 13 сентября 2019 г.
2179Décret n° 2019-947 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publicsДекрет · 13 сентября 2019 г.
2180Décret n° 2019-945 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnelsДекрет · 12 сентября 2019 г.