2141Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)Декрет · 3 октября 2019 г.
2142Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militairesДекрет · 3 октября 2019 г.
2143Décret n° 2019-1010 du 30 septembre 2019 relatif à la suppression de la liste d'aptitude pour la nomination dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnelДекрет · 3 октября 2019 г.
2144Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentairesДекрет · 2 октября 2019 г.
2145Décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritimeДекрет · 1 октября 2019 г.
2146Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitantsДекрет · 1 октября 2019 г.
2147Décret n° 2019-1003 du 27 septembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheДекрет · 1 октября 2019 г.
2148Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocidesДекрет · 1 октября 2019 г.
2149Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bordДекрет · 1 октября 2019 г.
2150Décret n° 2019-1000 du 27 septembre 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de l'association de coordination technique agricole (ACTA) et de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA)Декрет · 30 сентября 2019 г.
2151Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalièreДекрет · 30 сентября 2019 г.
2152Décret n° 2019-997 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civileДекрет · 30 сентября 2019 г.
2153Décret n° 2019-996 du 27 septembre 2019 relatif à l'indemnisation des citoyens participant aux travaux du Conseil économique, social et environnementalДекрет · 30 сентября 2019 г.
2154Décret n° 2019-998 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civileДекрет · 30 сентября 2019 г.
2155Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degréДекрет · 30 сентября 2019 г.
2156Décret n° 2019-1005 du 27 septembre 2019 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitatДекрет · 30 сентября 2019 г.
2157Décret n° 2019-994 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-merДекрет · 29 сентября 2019 г.
2158Décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangèresДекрет · 29 сентября 2019 г.
2159Décret n° 2019-995 du 27 septembre 2019 relatif au préfigurateur de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de ParisДекрет · 29 сентября 2019 г.
2160Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terreДекрет · 28 сентября 2019 г.