Partnership with the private sector : lessons from Batangas Bay, the Philippines : Partenariat avec le secteur privé : enseignements tirés d'un projet dans la bâle de Batangas, Philippines

21208 NOTES SUR LES ENSEIGNEMENTS DU FEM Novembre 1998 La Note nO 2 sur les enseignements du FEM publiee dans Ie courant de I 'annee portait sur les mesures propres a encourager la participation du secteur prive aux projets du FEM Le present numero traite de I' experience acquise dans ce domatne dans fa baie de Batangas, aux Philippines. Le projet de demonstration de la bate de Batangas faisait partie d 'un projet du PNUDIFEM, Ie Programme regional sur fa prevention et la gestion de la pollution dans les mers d 'Asie de f 'Est. Bien que ce projet ait eu plus precisement pour theme la gestion integree des zones c6tieres face aux problemes de pollution marine, les enseignements tires de I 'experience de la bate de Batangas sur I 'etablissement de partenariats entre Ie secteur public et Ie secteur prtve sont applicables a des initiatives tres diverses visant a apporter une solution aux problemes de I' environnement mondial. La serie des Notes sur les enseignements du FEM est essentiellement destinee a ceux qui com;oivent, gerent et evaluent des projets pour les agents d'execution du FEM Pour etre certains de repondre avos besoins et de vousfournir les types d'informations qui vous sont les plus utiles, nous vous invitons a nous communiquer au sujet de la presente Note des enseignements du FEM et des prochains numeros, vos commentaires et vos suggestions quant a la fa{:on d 'ameliorer notre publication. ---Jar/e Harstad Coordinateur en chef du suivi et de ['evaluation du FEM PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR PRIVE : ENSEIGNEMENTS TIRES D'UN PROJET DANS LA BAlE DE BATANGAS, PHILIPPINES En 1993, Ie FEM et Ie Programme des Nations Unies pour Ie developpement (PNUD) ont approuve un projet sur la prevention et Ia gestion de la pollution dans Ies mers d' Asie de l'Est. Execute par l'Organisation maritime internationale avec la cooperation des pays participants, ce projet vise a demontrer I'efficacite de diverses approches de la gestion integree des zones cotieres (GIZq face au probU:me de la pollution marine. Parmi les principales activites prevues figurait un projet de demonstration dans la baie de Batangas, aux Philippines. Le port en eau profonde de la baie de Batangas est cense devenir Ie second port du pays dans un delai de quelques annees. A me sure que son amenagement avance, les activites terrestres ainsi que les rejets de p6trole et de produits chimiques dus a des operations maritimes ou ades accidents risquent de plus en plus de degrader l'environnement. Plus de 50 6tablissements industriels raffineries de petrole, chantiers navals et industries alimentaires sont deja installes Ie long de la baie qui fait vivre par ailleurs 1 000 pecheurs. Les effluents industriels, les eaux usees urbaines et les dechets organiques agricoles sont regulierement deverses dans la baie. Malgre cela, celle-ci n'en est encore qu'a un stade assez peu avance de developpement. De plus, elle dispose de precieuses ressources environnementales telles que des recifs coralliens qui attirent des milliers de touristes chaque annee. La strategie de gestion du projet vise donc essentiellement les aspects preventifs de la GIZC et met I'accent sur la collaboration entre Ie secteur public et Ie secteur prive afin de prevoir Ies mesures a prendre face aux problemes que pose la gestion des dechets.  Le projet prevoit que Ie secteur prive sera associe it Ia definition des grandes orientations du processus d'amenagement de Ia baie. Par ailleurs, on s'est efforce activement de developper les partenariats entre Ie secteur prive et Ie secteur public, particulierement dans Ie domaine de la gestion des dechets. La responsabilite des activites du projet a ete confiee au Conseil pour la protection de l'environnement dans la region de la baie de Batangas, qui a ete recemment cree. Ce Conseil qui comprend des membres du gouvemement provincial, des autorites des municipalites de la zone de la baie, des garde-cotes, de l'administration portuaire ainsi que d'autres organisations gouvemementales et non gouvemementales a offert un siege au secteur prive, represente par une ONG it vocation industrielle, la Batangas Coastal resources Management Foundation (BCRMF). La participation de la BCRMF a largement contribue au succes des efforts deployes it ce jour dans Ie cadre du projet. En tant que membre du Conseil de la baie de Batangas, la Fondation a: • aide it mettre au point des plans de gestion et d'action visant it lutter contre la pollution dans la region; • coordonne la signature d'accords volontaires entre l'industrie et les autorites centrales et locales en ce qui conceme la reduction des dechets ; • servi d'intermediaire pour la foumiture du materiel it utiliser en cas de rejet d'hydrocarbures et pour la participation de l'industrie a des mesures d'intervention ; • participe it des verifications de la gestion de la pollution et a un programme de surveillance de la pollution marine. Enseignements tires du projet de la baie de Batangas Bien que les activites menees dans la baie de Batangas portent plus precisement sur la prevention et la gestion de la pollution des ressources marines, les enseignements qui en ont ete tires quant aux moyens d'etablir des partenariats avec Ie secteur prive s'appliquent it d'autres projets visant it faire face aux problemes de I'environnement mondial. Les trois principaux enseignements sont les suivants : ENSEIGNEMENT : Les projets doivent creer un cadre permettant d'integrer Ie secteur prive au systeme de gestion. Cela encourage Ie dialogue avec les autres parties prenantes, en particuJier avec differents niveaux d'administration. Le Conseil pour la protection de l'environnement de la region de la baie de Batangas a offert un important forum qui a permis aux parties prenantes d'examiner ensemble 1es problemes environnementaux. Le Conseil a ete charge de superviser la formulation, I' adoption, l' execution et l'orientation d'un plan strategique de gestion de l'environnement pour la region de la baie de Batangas et des mesures en rapport avec ce plan. Habilite it prendre des decisions, ce n'etait pas un simple organisme informel ou consultatif. Sa composition etait particulierement importante pour la participation du secteur prive. Le Conseil n'a pas simplement traite I'industrie comme une entite reglementee ou comme une source de pollution, mais l'a fait participer it la gestion de la pollution et il a permis it I'industrie et it l'administration de collaborer au lieu de se considerer mutuellement comme des adversaires. ENSEIGNEMENT : Offrir un forum ne suffit pas. Le secteur prive a besoin d'un ensemble d'incitations et de conditions propres a assurer sa participation active. 11 n'est pas facile de faire fonctionner une institution comme Ie Conseil de la baie de Batangas. Non seulement celui-ci doit servir de forum pour des debats et des negociations, mais en outre, ses participants doivent avoir la conviction que leur point de vue sera pris au serieux. Les participants au projet ont dO. etablir des relations fondees sur la confiance pour pouvoir collaborer avec succes. l1s ont dO. surmonter la m6fiance d'un public peu favorable a une participation de I'industrie au processus de 2 decision, ainsi que Ie manque de confiance de l'industrie dans l'aptitude de I'administration a mettre en place une reglementation qui so it equitable pour les differents secteurs. En deleguant des pouvoirs au Departement provincial de l'environnement et des ressources naturelles, Ie gouvernement national a permis aux autorites a tous les niveaux d'operer par Ie biais du Conseil de la baie de Batangas. Cela a abouti a un processus de decision par lequel des politiques claires et largement acceptees ont ete instituees. En ce qui concerne Ie secteur prive, on lui a donne la possibilite de participer activement a la recherche de solutions aux problemes que pose I'environnement de Ia region. On lui a permis d'influer sur Ie long terme, au lieu de laisser Ie systeme de reglementation fixer des calendriers et des objectifs en matiere de conformite. Le Conseil a incite les representants de l'industrie a sieger aux cotes de representants d'autres entites, en particulier d'organismes officiels pour definir des politiques dont les effets se font sentir sur les entreprises privees. C'est ainsi que gn1ce a son siege au Conseil, la Fondation a participe activement a la mise au point du Profil environnemental des cotes de Batangas, du Plan de gestion strategique de l'environnement et du Plan d'action integre concernant la gestion des dechets. Un autre element encourageant la participation des entreprises privees au projet est la possibilite qui leur a ete offerte de negocier des accords volontaires avec Ie Departement national de l'environnement et des ressources naturelles, son homologue provincial et la ville de Batangas. Ces accord permettent aux industries de disposer d'un delai de grace avant que les normes relatives aux emissions d'effluents ne soient strictement appliquees. De son cote, chaque industrie a approuve un objectif en matiere de reduction des dechets dangereux, et accepte de proceder a un audit en ce qui concerne la gestion de la pollution, et d'elaborer et appliquer d'ici al'an 2000 un plan de travail compIementaire et un calendrier pour realiser les objectifs fixes. A la difference d'autres accords volontaires conclus dans la region, I'initiative de la baie de Batangas vise non seulement Ie role de l'industrie, mais aussi les roles et les responsabilites du secteur public comme du secteur prive face a un probleme environnemental commun sur une base volontaire et dans Ie cadre d'un partenariat. Chaque signataire doitjouer Ie role qui lui est imparti et accomplir la tache qui lui est assignee pour permettre aux autres d' en faire autant. ENSEIGNEMENT : Le secteur prive lui-meme a besoin d'un cadre pour sa participation aux structures de gestion des projets. La Fondation a donne au secteur prive la possibilite de participer collectivement au projet. Le gouvernement a prefere collaborer avec une association d'industries privees plutot qu'avec telle ou telle entreprise. II est ainsi apparu plus clairement qu'aucune entreprise ne beneficiait d'un traitement de faveur. Cela a egalement permis d'exprimer les preoccupations plus generales du secteur prive et de reconnaitre la legitimite de ses positions. La BCRMF a ete creee en 1991 a I'initiative du Gouverneur de la province de Batangas et de cinq des plus grandes entreprises privees de la region. Le nombre de ses membres a augmente depuis lors et elle rassemble maintenant 23 entreprises. Initialement, la Fondation s'employait a sensibiliser Ie public, mais elle n'avait pas de strategie ou de programme bien defini pour contribuer a la gestion des ressources cotieres ou pour I' influencer d'une fayon plus generale. Le choix de la baie de Batangas comme site de demonstration pour Ie projet des mers d' Asie de l'Est a permis de « revitaliser» la Fondation et d'orienter les contributions du secteur prive vers la recherche de solutions aux problemes que posent la prevention et la gestion de la pollution dans la region. Non seulement la Fondation sert de porte-parole a l'industrie aupres du ConseiI, mais en outre, eUe joue trois roles cMs qui ont contribue au succes de la participation du secteur prive au projet. Tout d'abord, elle a coordonne la participation de l'industrie ades activites du projet en tant qu'agent 3 d'execution de plusieurs mesures identifiees dans Ie plan d'action relatif ala gestion integree des dechets. Ces mesures sont les suivantes : a) inventaire des sources de dechets dangereux et installations du stockage, traitement, recyclage et evacuation de ceux-ci dans la region de la baie de Batangas ; b) renforcement des competences au niveau des industries grace a une formation a I' evaluation de la gestion de la pollution, c) mise en oeuvre d'un pro!,'famme de reduction des dechets industriels dangereux ; d) identification et evaluation des technologies transitoires, des pratiques sui vies et des installations utilisees pour Ie traitement et l'evacuation hors site des dechets dangereux ; et e) formulation d'une proposition concernant une installation de stockage, de traitement et d'evacuation des dechets dangereux pour la region et ulterieurement, des coentreprises pour ces installations et services. Deuxiemement, la Fondation joue Ie role d'un forum ou s'expriment les preoccupations concernant l'environnement et ou 1es entreprises membres echangent des informations sur les pratiques optimales. II est egalement important que plusieurs des membres cles de la Fondation soient des multinationales qui doivent respecter certaines normes, qui sont souvent davantage conscientes des pratiques industrielles acceptables a I'echelon mondial et qui disposent de certaines des ressources techniques, financieres et humaines necessaires pour pouvoir respecter ces normes. Troisiemement, e1le a pris contact avec d'autres entreprises de la region et les a invitees a s'associer a ses efforts et a faire partie de la Fondation. En partie grace a l'exemple de Ia BCRMF, la Chambre de commerce et d'industrie de Batangas, qui rassemble des petites et moyennes entreprises et industries, a egalement commence a deployer des efforts semblables a ceux de la Fondation. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS Le present numero de Notes sur les enseignements du FEM est inspire en grande partie de trois documents: 1) Etude des enseignements des projets du FEM, realisee par Resource Futures International en 1997 ; 2) une etude de cas (projet) intitulee « Participation du secteur prive a la gestion des zones cotieres » etablie par N. Steven Nakashima pour Ie projet d'Initiative strategique concernant la gestion des oceans et des zones cotieres (SIOCAM) du PNUD ; et 3) une etude de Frederick Contreras intitulee « la BCRMF et son role dans la gestion de l'environnement de la baie de Batangas, Philippines », realisee pour l' Atelier regional sur les partenariats pour I' application de la gestion integree des zones cotieres qui s'est tenu en novembre 1997. On peut se procurer L 'etude sur les enseignements des projets du FEM aupres du Secretariat du FEM (voir ci-apres). Pour Ie document de M. Nakashima, ou pour de plus amples renseignements sur Ie SIOCAM, s'adresser a Philip Reynolds, Chef du Programme des ressources en eau, de la division pour la gestion durable de l'energie et de I 'environnement, Programme des Nations Unies pour Ie developpement, 1 UN Plaza, Room FF-1036, New York, NY 10017, ou Ie joindre par courrier electronique a l'adresse suivante : philip.reynolds@lIndp.org. Pour l'etude de M. Contreras ou de plus amples renseignements sur Ie Programme regional de prevention et de gestion de la pollution marine dans les mers d' Asie de l'Est et Ie Projet de demonstration de la baie de Batangas, s'adresser au Dr Chua Thia-Eng, directeur de programme regional, P.O. Box 2502, Quezon City 1165 Philippines, ou par courrier electronique a l'adresse suivante : info@imo.or.&.Qh. Le site web du projet est http://www.skYi!let.netlusers/imo. INFORMATION EN RETOUR ET SUGGESTIONS Nous esperons que cette serie contribuera a un dialogue permanent sur les mesures qui donnent de bons resultats et celles qui sont inefficaces, ainsi que sur la fayon dont les personnes participant a des activites du FEM ont apporte des solutions ades problemes qui nous concernent tous. Nous souhaiterions connaltre vos reactions a ce numero des Notes sur les enseignements du FEM ainsi que votre reponse aux questions ci-apres. Nous serions egalement desireux de savoir quels sujets vous interesseraient. Veuillez 4 nous contacter par courrier electronique a geflessons@gefweb.org--ou bien suivant les coordonnees indiquees plus bas: • Avez vous juge ce num6ro des Notes sur les enseignements du FEM utile pour votre travail? Sinon, quel type d'information vous aurait ete plus utile? • Quelles incidences cette experience a-t-elle eues sur vos activites ? • Quels obstacles rencontrez-vous dans vos activites ? • QueUe experience ou quels exemples supplementaires pouvez-vous partager a propos de ces enseignements? • Que souhaiteriez-vous savoir d'autre sur cette activite ou des activites similaires ? • Comment pouvons-nous mieux repondre avos besoins dans les prochains numeros des Notes sur les enseignements du FEM? AUTRES PUBLICATIONS INTERESSANTES SUR LE SUIVI ET L'EVALUATION DES PRO~IETS DU FEM On peut se procurer les anciens numeros des Notes surles enseignements du FEM sur Ie site web du FEM(www.gefweb.org) ou aupres de l'equipe de suivi d'evaluation du Secretariat du FEM. Si vous souhaitez qu'on vous envoie regulierement les Notes sur les enseignements du FEM, veuillez nous contacter a notre adresse electronique--geflessons@gefweb.org, ou al'adresse indiquee ci-dessous. Veuillez nous faire savoir si vous souhaitez recevoir une version electronique ou une version papier, ainsi que Ia langue de votre choix (anglais, franIYais ou espagnol). Vous pouvez vous procurer Ie Rapport sommaire de I 'etude sur les enseignements des projets du FEM (Janvier 1998) en nous ecrivant ou en consultant Ie site web du FEM. De plus, un Rapport sur Ie bi/an des fonds fiduciaires pour la preservation de la biodiversite sont maintenant disponibles en anglais sur Ie site web. Les principales conclusions et leIYons de cette evaluation figureront dans de prochains num6ros des Notes sur les enseignements du FEM et dans d'autres publications. Le rapport sera imprime et traduit en franIYais et en espagnol au debut de 1999. Programme de suivi et d'evaluation du Secretariat du FEM 1818 H Street, NW telephone: (202) 458·7387 Washington, DC 20433 fax: (202) 522·3240 email: geflessons@gefweb.org 5