Morocco - Emergency Drought Recovery Project : Royaume du Maroc - Projet de lutte contre la secheresse

Document de La Banque mondiale USAGE OFFICIEL Report No. 18744 RAPPORT D'ACHIEVEMENT ROYAUME DU MAROC PROJET DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE (Prêt. 3935-0, 3935-1 MOR) 21 décembre, 1998 Groupe Développement Rural, Eau et Environnement Région Moyen Orient et Afrique du Nord - Ce document a une distribution restreinte et ne peut être utilisé par les bénéficiaires que dans le cadre de leurs tâches officielles. Son contenu ne peut pas être diffusé sans autorisation de la Banque mondiale. EQUIVALENTS MONÉTAIRES Unité monétaire = Dirhams (Dh) A l'achèvement du projet: US$ 1 = Dh 9.5 A l'évaluation du projet: US$ 1 = Dh 8.5 ANNÉE FISCALE DE L'EMPRUNTEUR Gouvernement du Maroc 1 janvier - 31 décembre ABBRÉVIATIONS ET ACRONYMES CNCA Centre National du Crédit Agricole DCRC Direction des Routes et de la Circulation Routière DE Direction de l'Elevage DGH/DRH Direction Générale/Régionale de l'Hydraulique DGR Direction du Génie Rural DPE/DRE Direction Provinciale/ Régionale de l'Equipement FRSCL Prêt à Taux Fixe et à une seule unité monétaire FSR Fonds Spéciaux Routiers GG Gardien Gérant GOM Gouvernement du Maroc MAMVA Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole MTP Ministère des Travaux Publics MSP Ministère de la Santé Publique COC Coût d'opportunité du capital ONEP Office National de l' Eau Potable ORMVA Office Régionaux de la Mise en Valeur Agricole SONACOS Société Nationale pour la Commercialisation des Semences SIMEL Système d'Information et de Modélisation de l'Elevage TRE Taux de Rentabilité Economique VLR Taux d'Emprunt Variable Vice Président M. K. Dervis Directeur : M. Christian Delvoie Chef de Secteur M. Salah Darghouth Chef d'Equipe M. Trayambkeshwar Sinha USAGE OFFICIEL RAPPORT D'ACHEVEMENT ROYAUME DU MAROC PROJET DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DE LA SECHERESSE (Prêt. 3935-0-3935-1 MOR) TABLE DES MATIERES PREFACE .................................................................................................................................................... I RESUME DE L'E VALUATION ........................................................................................................il PREMIERE PARTIE: EVALUATION DE L'EXECUTION DU PROJET.........................................1 A. OBJECTIFS DU PROJET............................................................................................1 B. COMPOSANTS DU PROJET ET FINANCEMENT..................................2 C. REALISATION DES OBJECTIFS..........................................................................3 D. PRINCIPAUX FACTEURS AFFECTANT LE PROJET .....................................6 E. PERENNITE DU PROJET ..................................................................................... 7 F. PERFORMANCE DE LA BANQUE .......................................................................8 G. PERFORMANCE DE L'EMPRUNTEUR............................................................ 8 IL EVALUATION DES RESULTATS........................................................................8 I. EXPLOITATION FUTURE DU PROJET .......................................................................... 9 J. PRINCIPALES LECONS TIREES ................................................................................. 10 DEUXIEME PARTIE: TABLEAUX STATISTIQUES...................................................................13 APPENDICES: A. Aide-Memoire de la mission d'achèvement du projet B. Contributions de l'emprunteur au rapport d'achèvement (Disponibles dans les fichiers du projet) - Rapport d'achèvement de l'ONEP - Stratégie de MAMVA de lutte contre les impacts futurs de la sécheresse dans le secteur de l'élevage C. Carte  ROYAUME DU MAROC PROJET DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DE LA SECIIERESSE (Prêts 3935-0, 3935-1 MOR) RAPPORT D'ACHÈVEMENT PREFACE En 1994/95, une des plus graves sécheresses du siècle frappait le Maroc. Ses effets furent dévastateurs, particulièrement sur le secteur agricole et le milieu rural en général. Le PIB agricole, déjà affecté par les sécheresses de 1992 et 1993, chuta de 45 % en 1995 (en 1994, l'agriculture contribuait à 23 % du PIB total). Les secteurs de l'élevage et de la production céréalière furent les plus durement touchés. Ainsi en 1995, la récolte céréalière ne représentait que 17 % de celle de l'année précédente, soit 1,6 million de tonnes contre 9,4 millions de tonnes en 1994. La sécheresse eut également des impacts négatifs sur la production des aliments pour bétail. Les sécheresses successives de 1992, 1993 et 1994/95 avaient aussi affecté les nappes phréatiques et avaient réduit la disponibilité en eau pour la consommation de la population rurale et des animaux. Dans l'ensemble, la sécheresse se traduisait par une chute de l'emploi agricole et par conséquent, par une chute des revenus de la population rurale en général. En 1995, le Gouvernement marocain et la Banque mondiale se sont mis d'accord sur le financement d'une-partie du programme public d'urgence contre la sécheresse. En juillet 1995, une mission de la Banque mondiale a préparé, évalué et négocié un projet de 334 millions de $EU, avec un prêt de la Banque de 50 millions de $EU et de 240 millions de FF (une contre-valeur totale de 100 millions de $EU en juillet 1995 et de 95,7 millions de $EU en juillet 1998, en raison de la dépréciation du franc français par rapport au dollar EU). Le prêt a été approuvé par le Conseil d'administration le 29 août 1995 et il a été clôturé le 30 juin 1998.  ii ROYAUME DU MAROC PROJET DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DE LA SECHERESSE (Prêts 3935-0, 3935-1 MOR) RAPPORT D'ACHEVEMENT RESUME DE L'EVALUATION Introduction 1. Après une croissance remarquable du secteur agricole à la fin des années 1980, l'agriculture marocaine rencontra des difficultés dans les années 1990 en raison de sécheresses répétées La situation d'urgence fut provoquée par une pluviométrie exceptionnellement faible en 1994-95, atteignant seulement 47 % de la moyenne des précipitations annuelles enregistrées. En 1995, le PIB agricole (qui était en 1994 d'environ 23 % du PIB total) chutait de 45 % par rapport à l'année précédente. La récolte céréalière totale de 1995 était de 81 % inférieure au niveau de 1994 et de 71 % inférieure à la moyenne des cinq années antérieures. Le sous-secteur de l'élevage souffrait d'une insuffisance de végétation sur les parcours et d'une pénurie d'eau salubre. L'agriculture emploie 40 % au moins de la population marocaine et 81 % de la population en milieu rural. Les pertes d'emploi furent estimées à 100 millions de journées de travail, soit une perte de revenu d'environ 600 millions de $EU. 2. En mai 1995, le Gouvernement marocain et la Banque mondiale se sont mis d'accord sur le financement d'une partie du programme public d'urgence contre la sécheresse. En juillet 1995, une mission de la Banque mondiale a préparé, évalué et négocié un projet de lutte contre les effets de la sécheresse de 334 millions de $EU, avec un prêt de la Banque de 50 millions de $EU et de 240 millions de FF (une contre-valeur totale de 100 millions de $EU en juillet 1995 et de 95,7 millions de $EU en juillet 1998, en raison de la dépréciation du franc français par rapport au dollar EU). Le prêt a été approuvé par le Conseil d'administration le 29 août 1995 et il a été clôturé le 30 juin 1998. Obectifs du projet 3. Les objectifs du projet étaient les suivants : (i) atténuer l'impact de la sécheresse de 1994/95 au moyen de mesures destinées à régénérer la capacité productive des cultures et de l'élevage, à améliorer les routes rurales et l'approvisionnement en eau potable (AEP); et (ii) à aider au renforcement de la capacité institutionnelle en matière de gestion de la sécheresse, et par là, atténuer l'impact de futures sécheresses grâce à une meilleure préparation à la sécheresse, une meilleure infrastructure rurale pour permettre de fournir plus rapidement aux populations affectées et au bétail la nourriture, l'approvisionnement en eau potable et les intrants agricoles et grâce à une meilleure gestion des ressources naturelles. iii 4. A évaluation, le coût total du projet fut estimé à 334 millions de $EU, , avec un prêt de la Banque de 100 millions de $EU (dont 240 millions de FF). Le financement prévoyait les participations (i) du Fond koweïtien à hauteur de 40 millions de $EU pour l'approvisionnement en eau potable, (ii) du Fonds arabe à hauteur de 16 millions de $EU pour les routes et 8 millions de $EU pour l'eau. Le Gouvernement du Maroc et des contribuants privés devaient financer le solde, d'une contre-valeur d'environ 170 millions de $EU. Exécution 5. Le projet a été exécuté respectivement par la Société Nationale pour la Commercialisation des Semences (SONACOS) pour sa composante agricole (approvisionnement en semences céréalières) et la Direction de l'Elevage (DE) pouri sa composante élevage et amélioration de la capacité d'intervention en cas de sécheresse. SONACOS et DE dépendent du Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole (MAMVA). La composante approvisionnement en eau potable en milieu rural a été exécutée par l'Office National de l'Eau Potable (ONEP) et la composante routière en milieu rural par la Direction Routière et de la Circulation Routière (DRCR) au sein du Ministère des Travaux Publics et de l'Equipement (MTP). Résultats 6. Général. Les activités de construction du projet ont été achevées bien avant l'échéance, dans les deux premières années du projet. Environ 90 % des montants du prêt total ont été décaissés au cours de cette même période, témoignant de l'engagement ferme et de la capacité d'intervention pour cette opération de tous les organismes gouvernementaux. Les décaissements ont été deux fois plus rapides que le projet coutumier de lutte contre les effets de la sécheresse financé par la Banque. La troisième année du projet a été consacrée à assurer la pérennité du projet et à la conception d'une stratégie à long terme de préparation à la sécheresse. A l'achèvement, le projet est classé comme très satisfaisant (TS). 7. Agriculture. La distribution de semences céréalières, le programme de distribution d'aliments, de vaccination et de traitement du bétail, ont été achevés, comme prévu, pendant la première année du projet. Le programme de distribution de semences céréalières conjugué à une pluviométrie abondante, a permis un rétablissement de la production céréalière, qui est passé de 1,6 million de tonnes pendant la campagne 1994/95 à 9,7 millions de tonnes pendant la campagne 1995/96 (objectif du projet 5,5 millions de tonnes). L'importation de semences céréalières (56.000 tonnes d'orge et de blé), prévue lors de l'évaluation du projet, n'a pas été nécessaire grâce à la mise en place de subventions exceptionnelles pour la production locale de semences (voir « Leçons tirées »ci-dessous). Le projet a permis la construction de 286 points d'eau pour les animaux, par rapport aux 150 points d'eau envisagés à l'évaluation. L'Opération de Sauvegarde du Cheptel a également atteint ses objectifs : (i) maintien du troupeau à un niveau permettant une reconstitution rapide après la sécheresse, (ii) stabilisation des prix et maintien d'un approvisionnement régulier des marchés en aliments bétail et produits iv animaux. Le TRE estimé pour le composant élevage du projet à l'achèvement est d'environ 23%, contre 18% prévu lors de l'évaluation. 8. Approvisionnement en eau potable. A la fin de la sécheresse, la Banque et le Gouvernement ont convenu de réduire la composante eau potable d'environ 43 %. Les projets concernés ont été transférés et mis en œuvre au sein du nouveau programme national d'approvisionnement en eau potable et assainissement en milieu rural, PAGER, dont l'exécution a démarré en 1995. Dans le cadre du programme de lutte contre la sécheresse, environ 549 km de conduites ont été posées, 190 bornes-fontaines et 23 stations de pompage ont été construites (les comparaisons avec l'évaluation ne s'appliquent pas dans ce cas du fait de la réduction et de la restructuration de la composante AEP). Tous les travaux avaient été exécutés au moment de la clôture du projet. et 100% des systèmes d'approvisionnement en eau potable de toutes les petites villes et 88% des bornes fontaines étaient totalement opérationnels. Cette composante fournit l'eau potable à environ 196.000 habitants ruraux supplémentaires et elle devrait avoir un impact considérable sur la santé, particulièrement chez les enfants et les personnes âgées. 9. Composante Routière. Un total de 1. 136 km de routes ont été construites (cible de l'évaluation 883 km) et 509 km supplémentaires ont été aménagées (cible de l'évaluation 590 km). Le total des routes rurales construites ou réhabilitées excède l'objectif à évaluation de plus de 10 %. Tous les projets routiers ont été choisis parmi ceux identifiés précédemment par des études de la DRCR, pour lesquels un TRE minimum de 12 % avait été estimé. Pour assurer leur pérennité, toutes les routes construites et aménagées dans le cadre du projet ont été classées et bénéficient par conséquent du Fonds Spécial Routier (FSR) pour leur entretien. Alors que l'entretien courant pourra être assuré par les comiiunautés locales, le FSR est loin d'être suffisant pour entretenir le réseau routier en expansion. Une prolongation du dialogue entre le gouvernement et la Banque sur 'augrmentation des fonds du FSR est en cours dans le cadre du prêt pour le projet routes (prêt :3901-MOR). 10. Amélioration de la préparation du secteur de l'élevage à la sécheresse. Le projet a aidé le Ministère de l'Agriculture à mettre en place un Système d'Information et de Modélisation de l'Elevage (SIMEL) au sein de la Direction de l'Elevage. Ce concept novateur qui doit être établi à la Direction de l'Elevage du Ministère de l'Agriculture, a déjà produit deux documents sur l'évaluation du disponible alimentaire et sur les paramètres zootechniques, et a contribué à la mise en place de deux systèmes de suivi permanent sur le terrain, l'un sur des exploitations de référence, l'autre sur les parcours. Il a également contribué à une meilleure organisation de la collecte et de l'utilisation des données du secteur et permettra ainsi une protection plus efficace du cheptel lors des prochaines sécheresses. Pérennité 11. La pérennité d'ensemble du projet devrait être bonne. La capacité d'exécution et d'entretien des routes rurales et d ' AEP a été renforcée par le projet, ce qui aidera à v atténuer l'impact des sécheresses dans le futur. Dans le domaine de l'agriculture, une stratégie à long terme de préparation du secteur de l'élevage à la sécheresse a été formulée avec l'appui de la Banque (conceptualisation d'un système d'information et de modélisation du secteur de l'élevage, SIMEL).. Pour ce qui est de l'approvisionnement en eau pour les petites villes, le concept de recouvrement des coûts a été adopté et accepté sans réserve par les bénéficiaires ainsi que par les politiciens. Bien que le caractère d'urgence du projet ne permettait pas d'entreprendre des campagnes de sensibilisation et d'éducation à l'hygiène des bénéficiaires et des gardiens gérants dans le cadre du projet (un facteur important pour la pérennité des projets en AEP), ONEP prend déjà des mesures pour corriger cette carence dans le contexte du programme PAGER en cours. En ce qui concerne, les routes rurales construites sous le projet ont été classées et sont éligibles aux ressources d'entretien du Fonds Spécial Routier (FSR) Lecons tirées 12. Pourquoi l'exécution et les décaissements ont-ils été deux fois plus rapides que dans un projet d'urgence ordinaire ? - Tout d'abord, l'équipe de la Banque responsable du projet a mis sur pied un panel constitué d'experts de tous les horizons de la Banque. Le panel a examiné les documents du projet et s'est réuni régulièrement avec l'équipe chargée du projet pour discuter des risques potentiels et autres problèmes sectoriels, sur la base des expériences de la Banque dans d'autres pays. - Deuxièmement, les composantes exigeant des plans d'ingénierie qui nécessitent normalement beaucoup de temps - routes et approvisionnement en eau - ont été choisies à partir de listes prioritaires pour lesquelles les études et autre documentation étaient déjà disponibles. - Troisièmement, le Gouvernement était disposé à prendre le risque de pré-financer les marchés avec ses propres fonds (20 % de financement rétroactif). - Quatrièmement, le projet bénéficiait d'une conception flexible, dans laquelle l'exécution et les procédures de passation des marchés, ainsi que d'autres conditions, étaient adaptées au caractère d'urgence de l'opération (per exemple, le projet a eu recours à des appels d'offres nationaux au lieu d'appel d'offres internationaux). - Cinquièmement, l' ONEP a fait un effort spécial pour assurer une action rapide dans le cadre du programme sécheresse, par la sélection de projets situés dans les régions les plus affectées par la sécheresse et dont les études étaient déjà disponibles. - Enfin, et peut-être le plus important, le Ministre des Finances a été associé étroitement à la conception et à la préparation du projet. Le Ministère des Finances, qui était également l'agence d'exécution, a veillé à ce que le budget nécessaire soit affecté dans les temps impartis, élément clé pour une action rapide et souvent absent dans les projets. vi 13. Au niveau sectoriel: i) Agriculture : a) Eevage : (i) Programme à court terme : l'opération de sauvegarde et de protection du cheptel: le programme intense de distribution d'aliments composés subventionnés, le transport des aliments pour bétail, l'importation et la distribution d'orge à guichet ouvert, l'importation libre des aliments pour bétail en exonération de taxes et de droits de douane, la création et de l'aménagement de points d'eau, l'acquisition de citernes et de camions citernes, les traitements antiparasitaires et la vaccination anti-entérotoxémique des petits ruminants, ont permis le maintien du cheptel de base à un niveau permettant une reconstitution rapide des effectifs après la sécheresse, et la stabilisation des prix des aliments pour bétail et des produits de l'élevage, assurant un approvisionnement régulier des marchés. (ii) Stratégie à long-terme: cette opération d'urgence a aidé à préparer un Système d'Information et de Modélisation de l'Elevage au titre d'une stratégie destinée à atténuer les impacts des sécheresses futures. La leçon principale à tirer est que le Gouvernement a réagi rapidement pour exempter de droits de douanes les aliments pour bétail et pour avancer les fonds pour une distribution efficace des céréales fourragères et la construction des points d'eau. b) Semences céréalières : Deux mesures distinctes ont été prises pendant la campagne 1994-95 pour la commercialisation des semences céréalières par l'intermédiaire de la Sociéi:é Nationale pour la Commercialisation des Semences (SONACOS). D'une part, le Gouvernement a augmenté substantiellement les prix à la production des "semences certifiées" afin d'inciter les multiplicateurs à livrer leurs semences dans le circuit officiel. D'autre part, le gouvernement a créé une catégorie de semences « bonnes à semer » pour comb er le déficit en « semences certifiées ». Ces mesures ont non seulement comblé le déficit, et donc évité le recours à l'importation, mais elles ont aussi permis la mise sur le marché de 15 % de plus que la moyenne de 65.000 tonnes par an. La leçon clé est que le Ministère des Finances est intervenu dans cette opération d'urgence dès le début et qu'il a pris des mesures rapides pour rendre disponibles les ressources budgétaires nécessaires pour compenser les agriculteurs des prix plus élevés des semences avec des subventions. ii) Approvisionnement en eau potable : En raison du caractère urgent du projet, une campagne complète de sensibilisation des populations bénéficiaires et des gardiens gérants des bornes-fontaines (BF) aux bénéfices d'une eau potable, ainsi qu'une promotion sanitaire complète n'ont pas été possibles, faute de temps. En conséquence, dans certains cas, en particulier dans la région de la Plaine de Saiss (zone de Fès-Meknès), quelques 45 BF ont été construites, mais non utilisées, car les pluies ont réalimenté les ressources souterraines peu profondes et les puits traditionnels souvent pollués. Reconnaissant l'importance d'une sensibilisation de la population aux bénéfices de l'hygiène et d'une eau potable, l'ONEP vii a lancé une campagne à cet effet. Ainsi, le 30 juin 1998, 25 BF étaient en service. Leur nombre devrait encore augmenté au cours de l'année 1998. La leçon tirée est que la pérennité des systèmes AEP communautaires opérés localement est fortement renforcée si les communautés sont conscientes des avantages de l'eau potable et si elles participent à l'ouvrage depuis les premières études jusqu'à la gestion ultérieure du système AEP, selon leurs besoins et leurs disposition à payer. L'approche basée sur la "demande" est essentielle au succès de ces projets. iii) Routes rurales: Pendant l'exécution, la Banque et la DRCR ont travaillé en étroite collaboration afin d'assurer la classification de toutes les routes construites dans le cadre du projet, et d'établir un système assurant, à l'avenir, une classification rapide de toutes les routes, de sorte que l'entretien de ces routes soit admissible au financement par le Fonds Spécial Routier. Après une augmentation initiale des impôts pour l'entretien des routes, la DRCR étudie maintenant les besoins globaux de financement pour l'entretien des routes rurales. La leçon tirée est de rendre le Gouvernement conscient du besoin de classer les nouvelles routes pour que leur entretien soit admissible au financement par le Fonds Spécial Routier. Ceci assure une plus grande longévité des routes. ROYAUME DU MAROC PROJET DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DE LA SECHERESSE (Prêts 3935-0, 3935-1 MOR) RAPPORT D'ACHEVEMENT PREMIERE PARTIE A. Evaluation de l'exécution du projet Obiectifs du proiet 1. Les objectifs généraux du projet étaient les suivants : (i) atténuer l'impact de la sécheresse de 1994/95 au moyen de mesures destinées à régénérer la capacité productive des cultures et de l'élevage et à améliorer l'AEP et les routes en milieu rural. L'amélioration de 1'AEP et des routes en milieu rural a l'avantage supplémentaire de fournir emplois et revenus aux populations affectées par la sécheresse et de renforcer la capacité du Gouvernement du Maroc (GM) à atténuer l'impact des sécheresses futures; et (ii) aider au renforcement de la capacité institutionnelle en matière de gestion de la sécheresse. La stratégie à long terme du projet était d'entamer le processus de diminution de la vulnérabilité des populations rurales aux sécheresses sévères. Ceci devait être réalisé grâce à une meilleure préparation à la sécheresse, une amélioration des infrastructures rurales pour permettre de fournir plus rapidement aux populations affectées et au bétail la nourriture, l'approvisionnement en eau potable et les intrants agricoles dont ils ont besoins, et une meilleure gestion des ressources naturelles. 2. A l'évaluation, les objectifs des principales composantes du projet comprenaient: i) Agriculture: a) Semences Céréalières : acquisition d'environ 70.000 tonnes de semences céréalières (orge et blé); b) Elevage : • importation d'environ 500.000 tonnes d'aliments pour bétail (350.000 tonnes financées par la Banque); • fourniture de 150 nouveaux points d'eau, 10 camions citernes et 100 citernes mobiles; et * vaccination anti-entérotoxémique, traitements antiparasitaires et distribution de suppléments minéraux et vitamines. Environ 4 millions de petits ruminants vaccinés et traités. ii) Approvisionnement en eau: a) Villages petits et éloignés : (composante DGH, financement Fonds Kuweïtien) *construction de 1.850 puits dans les zones rurales; e construction 650 forages; 2 " réhabilitation de 500 sources " construction de 170 points de collecte d'eau de pluie; b) Petits centres et villages : (composant ONEP, financement BM) Amélioration de l'AEP dans: • 41 petits centres couverts par l'ONEP (construction de 240 puits équipés, approfondissement de 4 puits, installation de pompes sur 4 puits existants, creusement et équipement de 16 forages et installation de 71.7 km de nouvelles conduites d'adduction); • environ 150 villages, en prélevant dans des conduites d'adduction existantes; dans environs 50 autres villages en perçant des forages; • 15 petits centres par la pose de conduites supplémentaires. iii) Composante routière : a) amélioration de 590 km de routes rurales permettant la practabilité quasi-permanente; b) réhabilitation de 883 an de routes rurales. iv) Composante d'assistance technique : préparation à la sécheresse: a) renforcement du système de suivi agricole du GM, en vue en particulier d'atténuer les impacts des sécheresses futures sur l'agriculture et l'environnement; b) formulation d'autres stratégies (classification des routes rurales, étude sur le financement à long terme requis pour l'entretien des routes rurales) et actions pour mieux se préparer aux sécheresses futures; c) renforcement du programme de production de semences céréalières dans les zones irriguées. B. Composantes et financement du projet 3. Coût total du projet Prêt de la Banque (millions de SEU) (millions de $EU) Estimation à Réalisé Décaissements Prévus Décaissements l'évaluation Réalisés i) Agriculture 123 110 44 53.7 - Semences Céréalières 28 - - - - Elevage (aliments, eau, services 95 110 44 53.7 vétérinairess) ii) AEP rural 124* 69 16 7.0 iii) Routes Rurales 85 68 40 35.0 iv) Assistance Technique 2 3 - - Total 334 250 | 100 95.7** * A la fin de la sécheresse et en accord avec la Banque, le Gouvernement a réduit la composante AEP d'environ 43 % qui ont été transférés au programme national d'approvisionnement en eau potable et assainissement rural (PAGER), lancé en 1995, indépendamment du Programme de lutte contre la sécheresse. ** Le montant final décaissé est inférieur à la contre-valeur des 100 millions de $EU prévus à l'origine, en raison de la dépréciation du franc français, de 4,80 FF pour '$EU (à l'évaluation) à une moyenne de 5,25 FF pour 1 $EU, pendant la pêriode des trois ans de l'exécution. 3 Le financement réalisé du projet diffère de celui qui avait été prévu lors de l'évaluation. En plus du prêt de la Banque, le projet a été cofinancé par le Fonds koweïtien à hauteur de 39,1 millions de $EU pour l'AEP contre 40 millions prévus, le Fonds arabe à hauteur de 16,3 millions de $EU pour les routes et 7,3 millions de $EU pour l'eau, contre 16 millions et 8 millions respectivement. Le Gouvernement du Maroc et des contribuants privés ont financé le solde d'une contre-valeur d'environ 91,6 millions de $EU contre 170 millions prévus lors de l'évaluation. C. Réalisation des objectifs 4. Général. Même si les objectifs généraux du projet n'ont pas changé depuis l'évaluation, certains objectifs spécifiques ont été modifiés en cours d'exécution, notamment ceux de l'AEP. Le Gouvernement, en accord avec la Banque, a en effet réduit cette composante à la fin de la sécheresse (voir ci-dessous). Les résultats d'ensemble du projet sont très satisfaisants. Les activités de construction ont été terminées bien avant la date prévue, dans les deux premières années du projet. Toutes les composantes matérielles ayant trait aux routes rurales et 99 % des travaux d'AEP ont été terminés. De ces derniers, 95 % sont opérationnels. L'objectif à l'évaluation était que 90 % des systèmes d'AEP soient opérationnels à la date de clôturè du 30 juin 1998. 5. Environ 90 % du montant total du prêt a été décaissé pendant les deux premières années du projet, témoignant ainsi du rythme excellent de la construction matérielle. Les décaissements se sont faits deux fois plus vite que dans les projets typiques de lutte contre la sécheresse de la Banque. La troisième année a été principalement consacrée aux problèmes de pérennité du projet, en particulier que les moyens nécessaires à la phase opérationnelle - principalement l'exploitation et l'entretien des infrastructures - soient en place. Ceci a été réalisé pour le composant AEP. Dans le cas des routes rurales, le gouvernement est en train d'étudier les moyens permettant d'augmenter les ressources financières pour l'entretien et les investissements ( voir paragraphe 16). Réalisations sectorielles: Agricultu re 6. Général. Le programme de distribution de semences céréalières et de l'aliment bétail s'est achevée comme prévu dans la première année du projet (comme prévu). Ce programme, associé à une pluviométrie abondante après la sécheresse, a permis un rétablissement de la production céréalière, qui est passé de 1,6 million de tonnes pendant la campagne de 1994/95 à 9,7 million de tonnes pendant la campagne de 1995/96, chiffre considérablement plus élevé que celui de l'objectif du projet de 5,5 million de tonnes. L'Opération de Sauvegarde et de Protection du Cheptel a également atteint ses objectifs : (i) maintien du cheptel de base a un niveau acceptable permettant une reconstitution rapide des effectifs après la sécheresse et (ii) stabilisation des prix 4 et approvisionnement régulier du marché en ce qui concerne les aliments du bétail et les produits animaux. Le TRE par rapport à la situation sans projet calculé à l'achèvement du projet pour la composante élevage (Opération de Sauvegarde et de Protection du Cheptel) est d'environ 23 %, comparé aux 18 % calculé lors de l'évaluation. Le bon résultat des cultures et du cheptel a permis au PIB agricole de croître de plus de 50% en 1996. 7. La composante élevage consistait en des activités à court terme (Opération de Sauvegarde et de Protection du Cheptel) et une stratégie à long terme. Les opérations à court terme comprenaient (a) la distribution of 275.000 tons d'aliments mixtes du bétail subventionnés; (b) le transport de 88.300 tonnes d'orge, 21.700 tonnes d'aliments mixtes du bétail et 5.200 tonnes de simple fourrage; (c) l'importation et la distribution pour vente sur le marché de 476.500 tonnes d'orge; (d) l'importation en exonération de taxes et de droits de douane de 526.500 tonnes de luzerne déshydratée, de pulpe de betterave sucrière séchée et de son; (e) la construction et l'équipement de 286 points d'eau pour le cheptel, ainsi que l'achat de 100 citernes et de 10 camions citernes; et (f) le traitements anti-parasitaires et vaccinations contre les entérotoxémies de 4 millions de petits ruminants et l'apport de suppléments en minéraux et vitamines. 8. Le programme a été exécuté avec succès et a, en fait, dépassé les objectifs. Les importations d'aliments du bétail ont été considérablement plus élevées que prévu, principalement grâce aux économies faites sur le prêt en raison de la diminution de la composante AEP, environ 8 millions de $EU, qui ont été réaffectées à l'importation des aliments du bétail. La construction de points d'eau pour le cheptel a également excédé les objectifs de l'évaluation de près de 100 %. Grâce à ces mesures, le cheptel a été maintenu à des niveaux qui ont permis une reconstitution rapide des troupeaux après la sécheresse. 9. Stratégie à long terme. Un des atouts d'une opération d'urgence est l'incitation qu'elle engendre à travailler sur une stratégie à long terme pour mieux se préparer aux sécheresses futures. Le projet a aidé le Ministère de l'Agriculture à conceptualiser et à initier la mise en place d'un Système d'Information et de Modélisation de l'Elevage (SIMEL). Ce concept novateur qui doit être établi à la Direction de l'Elevage du Ministère de l'Agriculture, a déjà produit deux documents sur l'évaluation du disponible alimentaire et sur les paramètres zootechniques, et a contribué à la mise en place de deux systèmes de suivi permanent sur le terrain, l'un sur des exploitations de référence, l'autre sur les parcours. Il a également contribué à une meilleure organisation de la collecte et de l'utilisation des données du secteur. 10. Production céréalière : Deux mesures distinctes ont été prises pendant la campagne 1994- 95 pour la commercialisation des céréales par le biais SONACOS. D'une part, le Gouvernement a pris des mesures conjoncturelles liées au caractère d'urgence de la sécheresse: elles portent sur la collecte et l'utilisation des semences céréalières certifiées et "bonnes à semer". Le gouvernement a augmenté substantiellement les prix à la production des semences certifiées afin d'inciter les multiplicateurs à livrer leurs semences dans le circuit officiel. Ensuite, dans une intervention exceptionnelle, il a créé une catégorie de semences « bonnes à semer » dans le but de combler le déficit en semences certifiées. Ces mesures ont permis, en tenant compte d'un stock de 33.000 tonnes seulement, de mettre sur le marché 74.655 tonnes, volume dépassant de 15 % les ventes moyennes de 65.000 tonnes. Le recours à l'importation prévu à l'évaluation ne fut pas nécessaire. 11. En outre, afin de ramener le prix des semences certifiées et des semences « bon à semer » à un niveau accessible aux agriculteurs, le Gouvernement a introduit une subvention temporaire pour couvrir l'augmentation exceptionnelle des prix à la production. Cette opération a subventionné 47.000 tonnes de semences à un coût de 56,1 millions de DH (environ 6,2 millions de $EU). 12. Le gouvernement a d'autre part pris des mesures structurelles, stratégiques, pas directement attachées au programme de lutte contre la sécheresse: elles portent sur le stockage, le transport et le reclassement des semences céréalières certifiées commercialisées par la SONACOS. 13. Approvisionnement en eau potable. A la fin de la sécheresse, le Gouvernement et la Banque ont convenu de réduire la composante eau potable d'environ 43 % (de 16 millions de $EU à environ 9,4 millions de $EU; les décaissements se sont élevés à 7 millions de $EU, portant ainsi la réduction totale à 56%). Les projets concernés ont été transférés au nouveau Programme Approvisionnement Groupé en Eau Potable des Populations Rurales, PAGER. Ce transfert a eu l'avantage d'engager la participation des communes et des bénéficiaires à concurrence de 20%, alors que les projets d'AEP financés au titre du programme de la sécheresse étaient subventionnés à 100 %. La contribution de 20 % s'est déjà avérée réalisable et justifiée du fait que les rendements agricoles et les recettes des agriculteurs sont revenus au niveau d'avant la sécheresse. Les. projets d'AEP exécutés ont un dépassement de coût de 1 % seulement, ce qui est remarquable étant donné l'extrême rareté de l'eau à laquelle l'ONEP était confronté. Dans l'ensemble, environ 196.000 habitants ont été approvisionnés en eau potable pour un niveau d'investissement par habitant d'environ 50 $EU, performance excellente par rapport aux ratios coût-efficacité d'autres projets au Maroc et ailleurs en Afrique du Nord. 14. Sous les projets AEP maintenus dans le programme sécheresse (cofinancé à environ 50 % par le Fonds arabe) environ 549 km de conduites ont été posées, 190 bornes fontaines ont été construites ainsi que 23 stations de pompage. Tous les projets ont été réalisés en un temps record, la majorité des travaux ont été achevée bien avant la clôture du projet. Tous les systèmes AEP des petites villes et 88 % des bornes fontaines étaient entièrement opérationnels fin juin 1998. Cette moyenne de fonctionnement de 95 % dépasse l'objectif de 90 % à l'évaluation. Ces projets ont permis l'approvisionnement en eau potable d'environ 196.000 habitants ruraux supplémentaires et devrait améliorer considérablement la santé de la population, notamment la santé des enfants et des personnes âgées. 15. Composante routière. Cofinancée par la Banque et le Fonds arabe (respectivement 57 % et 22 %) avec une contribution du Gouvernement de 21 %, un total de 1.136 km (821 km avec le financement de la Banque, 315 km avec les fonds du FADES) de nouvelles routes ont été construites et 509 km (la Banque, 185 km et le FADES 324 km) ont été aménagés. Le total des routes construites ou aménagées (96 opérations, dont 69 financées par la Banque) dépasse 6 l'objectif de l'évaluation d'environ 12 %. Toutes les routes financées par la Banque sont terminées (les décaissements se montaient à 89 % à la clôture du projet); et 81 % des routes financées par le FADES sont terminées (avec des décaissements atteignant 79.5 %). 16. Tous les projets routiers ont été choisis parmi ceux identifiés antérieurement par des études de la DRCR, pour lesquelles un TRE d'au moins 12 % avait été calculé. Bienqu' il n'y ait pas eu d'analyse économique après l'exécution pour tous les projets routiers financés, DRCR - en coopération avec la Banque - a évalué un échantillon de projets routiers entrepris dans le cadre du Programme National pour les Routes Rurales (PNRR). Ces évaluations révèlent des bénéfices socio-économiques significatifs, incluant : (i) le coût du transport des marchandises réduit de moitié pour une distance parcourue de 10 kms ; (ii) le temps pour se rendre au marchés et aux centres sociaux (centres de soin et écoles) réduit de moitié ; (iii) la consultation des centres de soin et la délivrance de services par ces centres aux bénéficiaires des nouvelles routes rurales ont doublé; (iv) la présence dans les écoles primaires est passé de 28% en 1985 à 68% en 1995 ; et (v) la présence des filles à l'école était de 54% en 1995, soit 3 fois le niveau de 1985. 17. Pour assurer la durabilité des routes, toutes les routes terminées au titre du projet sont maintenant classées. En conséquence, elles reçoivent un budget d'un Fonds Spécial Routier qui tire ses recettes des taxes sur l'essence. Le niveau des taxes a déjà été augmenté pour permettre un financement adéquat. Toutefois, du fait que le réseau routier rural s'accroît en moyenne de 1.300 krm par an, le financement de l'entretien devra faire l'objet d'un examen périodique. Avec ses propres fonds, le Gouvernement a l'intention de revoir au cours de l'année prochaine le système d'entretien, en particulier celui des routes non revêtues. L'étude préalable a été lancée et devrait être terminée d'ici le 30 juin 1999. D. Principaux facteurs affectant le projet 18. La sévérité de la sécheresse 1994/95 a fait chuter le PIB agricole de 45 % et a frappé durement la population rurale déjà pauvre. Des actions immédiates et bien pensées étaient nécessaires pour atténuer l'impact sur les facteurs vitaux des populations rurales : agriculture, eau potable et routes rurales pour rendre les marchés alimentaires plus facilement accessibles et permettre une distribution efficace des aliments du bétail et des semences céréalières. Sous de nombreux aspects, la crise soudaine a peut-être été un bien pour un mal. Elle a déclenché une réaction de stratégie nationale pour se préparer aux sécheresses futures. Ceci a porté principalement dans les trois domaines d'intervention du projet - agriculture, eau potable, routes rurales (voir Principales leçons tirées). 19. La forte pluviosité de l'hiver 1995/96 a mis une fin brusque à la sécheresse et a permis une récupération rapide des récoltes et un réapprovisionnement des nappes aquifères et des réservoirs d'eau artificiels. En fait, la production de céréales est passée de 1,6 million de tonnes pendant la campagne 1994/95 à 9,7 millions de tonnes, dépassant la moyenne des cinq années précédentes de près de 100 %. Cet heureux événement a limité les dégâts et a diminué considérablement le coût de la sécheresse. 7 20. L'engagement de toutes les branches du gouvernement à cette opération d'urgence, le Ministère des Finances en particulier, a été remarquable. Les actions requises ont été prises rapidement et sans retard bureaucratique. Par exemple, l'exonération de droits de douane et de taxes a été accordée aux importations d'aliments du bétail, les prix des semences céréalières ont été augmentés pour inciter les multiplicateurs à les mettre dans le circuit officiel et, une grande partie de l'augmentation du prix des semences a été compensée à son tour par des subventions pour atténuer le fardeau sur les agriculteurs. Le total des subventions aux semences céréalières pour vente, distribution et reclassement s'est élevé à environ 6,2 millions de $EU. E. Pérennité du projet 21. La pérennité de l'ensemble du projet devrait être bonne. L'AEP et les routes rurales ont été renforcés par le projet à la fois en termes de capacité d'exécution et d'entretien. Ceci aidera à atténuer l'impact des sécheresses à l'avenir. En ce qui concerne les routes rurales, la capacité d'entretien, bien qu'améliorée, reste insuffisante pour l'entretien correct d' un réseau routier rural en expansion (para.16). 22. Dans le domaine de l'agriculture, une stratégie à long terme de préparation du secteur de l'élevage aux sécheresses futures a été conçue avec l'appui de la Banque pour la conceptualisation du SIMEL (voir plus haut). Cela devrait permettre à la DE de (i) disposer d'une information actualisée (climat, ressources agricoles, ressources alimentaires, paramètres de productivité et de production, prix); (ii) tester divers scenarii d'interventions en calculant des projections démographiques et des coûts - bénéfices; (iii) mettre en œuvre et de suivre les interventions retenues. Pour les semences céréalières, le gouvernement a adopté des mesures qui peuvent s'appliquer facilement et rapidement aux sécheresses futures: (i) reclassification des semences qui ne respectent pas les critères de haute qualité des « semences certifiées »dans une catégorie de « bonnes à semer", accroissant ainsi le stock céréalier; (ii) augmentation exceptionnelle des prix aux producteurs pour inciter les multiplicateurs à les mettre sur le marché officiel; et (iii) subventions exceptionnelles pour compenser les agriculteurs des prix plus élevés et du coûi. de la distribution. 23. En matière d'approvisionnement en eau potable pour les petits centres, le concept de recouvrement des coûts a été pleinement adopté et accepté par les bénéficiaires ainsi que les politiciens. En raison du caractère d'urgence du projet, il n'y a pas eu assez de temps consacré à la sensibilisation des bénéficiaires aux avantages d'une eau potable et à l'éducation en matière d'hygiène, ce qui pourrait affecter la pérennité des bornes fontaines. Toutefois, ce problème a été reconnu, en particulier au cours de la dernière année de l'exécution du projet, et l'ONEP a déjà pris des mesures pour corriger cette lacune dans le contexte du programme du PAGER. 24. Dans le domaine des routes rurales, les routes construites au titre du projet ont été classées et leur entretien est donc admissible aux financement par le du Fonds Spécial Routiers. Malgré une augmentation récente des taxes sur l'essence, les ressources de ce fonds peuvent s'avérer insuffisantes pour garantir un entretien adéquat à l'avenir. Par conséquent, la DRCR évaluera ses besoins financiers pour entretenir convenablement son réseau routier. F. Performance de la Banque 25. La performance de la Banque a été prompte et très satisfaisante. Le projet a été préparé, évalué et négocié en juillet 1995 au Maroc. Il a été traité à une vitesse record et a été présenté au Conseil d'administration le 29 août 1995. Environ 90 % de l'exécution financée par la Banque et des décaissements étaient achevés après la deuxième année du projet. La Banque a supervisé le projet six fois pendant les trois années de l'exécution. La dernière mission de supervision et d'achèvement du projet a eu lieu en juillet 1998. La dernière année de supervision a été principalement consacrée à la durabilité, en aidant le Gouvernement à concevoir des plans d'exploitation, en particulier pour les routes rurales et l'approvisionnement en eau, et une stratégie à long terme de préparation du secteur de l'élevage aux sécheresses. G. Performance de l'Emprunteur 26. La performance de l'Emprunteur est allée de pair avec celle de la Banque, principalement en raison de son engagement ferme à soulager la crise en adoptant une approche d'exécution flexible. Il faut féliciter le Ministère des Finances pour avoir affecté rapidement le budget nécessaire aux différentes composanes du projet et pour avoir avancé environ 20 % des fonds (financement rétroactif) pour permettre à l'exécution de commencer immédiatement, bien avant la mise en vigueur du prêt. De même, les compliments doivent être étendus à l'ONEP pour une exécution rapide et soigneuse des projets AEP. En ce qui concerne les routes rurales, DRCR a présenté un « pipeline » bien préparé de projets routiers, évitant ainsi les retards inhérents aux études d'ingénierie. DRCR a été également efficace dans la mise en œuvre de son programme. 27. Outre les 100 millions de $EU du prêt de la Banque, le Gouvernement a également obtenu un cofinancement du Fonds koweïtien et du Fonds arabe (Tableau 8B - Financement du projet). H. Evaluation des résultats 28. Le résultat global des différentes composantes du projet a été excellent en termes d'atténuation de la crise mais aussi en termes d'établissement de références et de stratégies pour affronter les sécheresses futures. En agriculture, les importations de semences céréalières ont pu être évitées en reclassant intelligemment les semences moins que certifiées en « bonnes à semer » et en donnant aux multiplicateurs des incitations pour mettre les semences dans le circuit officiel. Avec ces mesures, le total des semences disponibles en 1995, année pointe de la sécheresse, a excédé la disponibilité moyenne des semences de 15 % et a aidé à doubler le rendement moyen de cinq années de campagne en 1996, première année qui a suivi la sécheresse. Les troupeaux du cheptel ont été maintenus à des niveaux qui ont permis leur reconstitution rapide après la 9 sécheresse grâce à des importations et une distribution d'aliments du bétail, ainsi qu'à la vaccination des petits ruminants et la construction de points d'eau dans tout le pays (presque la moitié du prêt de la Banque a été affecté a la composante agricole). Les bons résultats des cultures et de l'élevage ont permis au PIB agricole d'augmenter de 50 % en 1996. 29. Les programmes d'approvisionnement en eau potable et de routes rurales ont été choisis sur les listes de projets prioritaires pour lesquels des études de faisabilité avaient été préparées à l'avance. Alors que le recouvrement des coûts de l'exploitation et d'entretien des systèmes AEP était un principe acquis dès le départ du projet. Mais la participation communautaire, qui est essentielle pour la pérennité et qui de façon idéale commence bien avant l'exécution, était faible. Le caractère d'urgence n'a pas donné le temps qu'il fallait pour ce processus de longue haleine. Pleinement conscient de cette lacune, l'ONEP a déjà pris des mesures pour inclure des projets sécheresse dans des programmes de sensibilisation couverts par le PAGER. Aujourd'hui toutes les routes construites avec le financement de la Banque sont classées et éligibles au soutien du Fonds Spécial Routier, il la DRCR a commencé la revue du système de maintenance des routes rurales (para 16). . Exploitation future du projet 30. De par leur nature, les opérations d'urgence sont rarement prévues. Par conséquent il n'est pas prévu d'opérations d'urgence à l'avenir. Mais le gouvernement sera mieux préparé pour les affronter si et quand elles se représentent. Les projets agricoles continuent de constituer l'essentiel des prêts de la Banque. Depuis l'approbation de cette opération d'urgence, la Banque a approuvé 1 prêt dans le domaine de l'agriculture au Maroc, pour le projet de Gestion des Ressources en Eau [Prêt 4289 - MOR, signé en 1998]. A présent 5 projets sont en réserve. SIMEL, le système de suivi de l'élevage, constituera un outil d'aide à la décision pour l'ensemble des interventions du secteur et en particulier pour celles concernant les mesures d'atténuation aux effets de la sécheresse. La façon dont a été réglée avec succès la pénurie de semences céréalières servira de leçon pour les urgences futures. 31. L 'approvisionnement en eau rurale est couverte par le PAGER qui est également appuyé par un prêt de la Banque (Rapport 17005 MOR [Prêt 4254-MOR, signé le 5 octobre 1998] - 10 millions de $EU), avec un financement parallèle de la Banque allemande de développement (KfW) d'environ 10 millions de $EU, de l'Agence française de développement (AFD) pour 15 millions de $EU et du Fonds japonais de coopération économique (OECF) pour 10 millions de $EU. Une contribution locale (collectivités locales et bénéficiaires) de 12 millions de $EU est également attendue. Le financement de ce consortium (57 millions de $EU) constitue la première phase d'un programme de 120 millions de $EU - qui représente quant à lui une tranche d'un programme national de 12 à 15 ans qui coûterait non moins de 1 milliard de $EU. L'Union européenne contribue également de manière substantielle au PAGER. D'autres bailleurs de fonds, tels que le Luxembourg, la Belgique et l'UNICEF appuient également le PAGER. Le PNUD et la FAO apportent leur assistance technique au programme. 32. Pour assurer la réussite de ce programme, il sera important que le gouvernement prenne des dispositions sérieuses pour assurer un financement adéquat, non seulement en provenance de 10 l'extérieur mais aussi de son propre budget. Des mesures initiales, telles que la taxe spéciale PAGER sur les ventes de l'eau en gros, ont récemment été ratifiées. Mais il faut affecter d'autres ressources du budget national et des communautés locales comme condition préalable à une conférence des bailleurs de fonds pour le PAGER. 33. Aucune opération spéciale routes rurales n'est actuellement prévue. Parfois les routes rurales sont comprises dans d'autres projets agricoles. Toutefois, du fait de l'intention du Gouvernement d'accélérer le rythme actuel d'expansion du réseau routier, une autre opération de la Banque, peut-être sous la forme d'un projet d'infrastructure rurale, pourrait être envisagée. J. Principales leçons tirées 34. Pourquoi l'exécution et les décaissements ont-ils été deux fois plus rapides que dans un projet d'urgence ordinaire ? - Tout d'abord, l'équipe de la Banque responsable du projet a mis sur pied un panel constitué d'experts de tous les horizons de la Banque. Le panel a examiné les documents du projet et s'est réuni régulièrement avec l'équipe chargée du projet pour discuter des risques potentiels et autres problèmes sectoriels, sur la base des expériences de la Banque dans d'autres pays. - Deuxièmement, les composantes exigeant des plans d'ingénierie qui nécessitent normalement beaucoup de temps - routes et approvisionnement en eau - ont été choisies à partir de listes prioritaires pour lesquelles les études et autre documentation étaient déjà disponibles. - Troisièmement, le Gouvernement était disposé à prendre le risque de pré-financer les marchés avec ses propres fonds (20 % de financement rétroactif). - Quatrièmement, le projet bénéficiait d'une conception flexible, dans laquelle l'exécution et les procédures de passation des marchés, ainsi que d'autres conditions, étaient adaptées au caractère d'urgence de l'opération (per exemple, le projet a eu recours à des appels d'offres nationaux au lieu d'appel d'offres internationaux). - Cinquièmement, l' ONEP a fait un effort spécial pour assurer une action rapide dans le cadre du programme sécheresse, par la sélection de projets situés dans les régions les plus affectées par la sécheresse et dont les études étaient déjà disponibles. - Enfin, et peut-être le plus important, le Ministre des Finances a été associé étroitement à la conception et à la préparation du projet. Le Ministère des Finances, qui était également l'agence d'exécution, a veillé à ce que le budget nécessaire soit affecté dans les temps impartis, élément clé pour une action rapide et souvent absent dans les projets. 35. Au niveau sectoriel, en particulier en termes de pérennité, le projet a aidé le gouvernement et la Banque à identifier les problèmes clés dès le début, de sorte qu'ils pouvaient être corrigés soit dans le cours du projet soit plus tard, par exemple dans le contexte du programme d'AEP rural, PA GER. i) Agriculture: a) Protection du cheptel : Dans le court terme, en raison d'un programme intense d'importations exemptes de droits de douanes et de distribution d'aliment bétail, de la construction rapide de points d'eau pour les animaux ainsi que de la vaccination anti-entérotoxémique et traitement antiparasitaires des petits ruminants, le cheptel a été maintenu à des niveaux qui ont permis une reconstitution rapide des troupeaux après la sécheresse. Pour le long terme, cette opération d'urgence a aidé à préparer une stratégie destinée à atténuer les impact des sécheresses futures. L'assistance technique financée au titre du prêt de la Banque a aidé le Ministère de l'Agriculture à formuler un Système d'information et de modélisation de l'élevage, SIMEL. Ce concept novateur qui doit être établi à la Direction de l'Elevage du Ministère de l'Agriculture, a déjà produit deux documents sur l'évaluation du disponible alimentaire et les paramètres zootechniques, et la mise en place de deux systèmes de suivi permanent sur le terrain, l'un basé sur des exploitations de référence, l'autre sur les parcours. La leçon principale à tirer est que le gouvernement a réagi rapidement pour exempter de droits les aliments pour le bétail et pour avancer les fonds pour la distribution efficace des aliments pour le bétail et pour la construction des points d'eau. Le gouvernement a également agi rapidement pour établir une stratégie pour affronter les situations de sécheresse à l'avenir. b) Production céréalière : Deux mesures distinctes ont été prises pendant la campagne 1994-95 pour la commercialisation des céréales par l'intermédiaire de SONACOS. Tout d'abord, le gouvernement a pris des mesures afin d'adresser le caractère d'urgence de la sécheresse. Il a augmenté substantiellement les prix des « semences certifiées » afin d'inciter les multiplicateurs à livrer leurs semences dans le circuit officiel. Ensuite, dans une intervention exceptionnelle, il a créé une catégorie de semences « bonnes à semer » pour combler le déficit en « semences certifiées ». Avec un stock de seulement 33.000 tonnes de « semences certifiées », ces mesures ont permis la mise sur le marché de 74.655 tonnes de semences, soit 15 % de plus que la moyenne de 65.000 tonnes par an. . Il n'a pas fallu recourir à l'importation des semences. En outre, afin de ramener le prix des semences certifiées et du « bon à semer » à un niveau accessible aux agriculteurs, le Gouvernement a introduit une subvention temporaire pour couvrir les augmentations de prix exceptionnelles nécessaires pour la vente des semences. Cette opération a subventionné 47.000 tonnes de semences à un coût de 56,1 millions de DH (environ 6,2 millions de $EU). La leçon clé est que le Ministère des Finances est intervenu dans cette opération d'urgence dès le début et qu'il a pris des mesures rapides pour rendre disponibles les ressources budgétaires nécessaires. 12 ii) Approvisionnement en eau potable : L'ONEP, organisme responsable de l'approvisionnement en eau des villes moyennes, n'a qu'une expérience limitée en matière de préparation sociale pour mettre en place des systèmes d'approvisionnement d'eau dans les petites villes ou les zones rurales. De plus, le caractère d'urgence de ce projet n'a pas donné un temps suffisant pour la mise en place d'un programme complet de sensibilisation aux bénéfices d'une eau potable des populations bénéficiaires et des gardiens gérants des BF. Par conséquent, dans plusieurs cas, en particulier dans la région de la Plaine de Saiss (zone de Fès-Meknès) où l'eau souterraine est généralement peu profonde, les bornes-fontaines ont été abandonnées ou ne sont pas devenues opérationnelles dès que les pluies ont repris et que les nappes phréatiques et les vieux puits ont été remplis, souvent avec de l'eau polluée La leçon tirée est que la pérennité des systèmes communautaires opérés localement est fortement renforcée si les communautés sont conscientes des avantages de l'eau potable et si elles interviennent dès le début dans la planification de leur système d'AEP selon leurs besoins et leur disposition à payer. L'approche basée sur la demande est essentielle au succès. L'ONEP a commencé à introduire des programmes de sensibilisation et des méthodes participatives de gestion des systèmes AEP dans le cadre des programmes PAGER et Lutte contre la sécheresse. Ces campagnes publiques « après les faits », quand les installations d'eau sont déjà construites, sont moins effectives que si elles précèdent les travaux de construction. Toutefois, des 45 BF environ de la Plaine de Saiss, aucune n'était virtuellement opérationnelle en novembre 1997. L'intense campagne de sensibilisation publique de l'ONEP a déjà réussi à rendre opérationnelles plus de la moitié de ces BF. Même si le nombre de ces BF qui fonctionnent peut encore augmenter, il est possible que certaines d'entre elles auront à attendre la prochaine sécheresse pour devenir opérationnelles. iii) Routes rurales : Traditionnellement, les routes rurales étaient souvent construites ou réhabilitées, mais non classées. Les routes non classées n'ont pas accès aux fonds d'entretien et par conséquent, se détériorent rapidement, gâchant ainsi de vastes sommes d'argent. Pendant l'exécution, la Banque et la DRCR ont travaillé en étroite collaboration pour assurer que toutes les routes construites dans le cadre du projet soient classées et pour établir un système qui assurerait une classification rapide à l'avenir. En outre, une augmentation des impôts pour l'entretien des routes (prélevée sur les prix de l'essence) a déjà pris place. Actuellement, la DRCR réalise une étude pour déterminer les besoins prévus d'entretien des routes rurales et pour assurer qu'un financement suffisant sera disponible pour le programme renforcé de routes rurales à l'avenir. 13 ROYAUME DU MAROC PROJET DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DE LA SECHERESSE (Prêts 3935-0, 3935-1 MOR) RAPPORT D'ACHEVEMENT DEUXIEME PARTIE - TABLEAUX STATISTIQUES Annexes Statistiques - Tableau 1 - Résumé des évaluations - Tableau 2 - Prêts et Crédits de la Banque mondiale liés au projet - Tableau 3 - Calendrier du projet - Tableau 4 - Décaissements cumulés du prêt/crédit: estimés et réels - Tableau 5 - Indicateurs clé pour la mise en œuvre du projet - Tableau 6 - Indicateurs clé pour l'exécution du projet - Tableau 7 - Etudes inclues dans le projet - Tableau 8 (a) - Coûts du projet - Tableau 8 (b) - Financement du projet - Tableau 9 - Analyse coûts-bénéfices du projet - Tableau 10 - Statut des clauses légales - Tableau 11 - Respects des instructions du manuel sur les opérations - Tableau 12 - Ressources de la Banque: en personnel - Tableau 13 - Ressources de la Banque: en missions 14 PART II: TABLEAUX STAISTIOUES Tableau 1: Résumé des évaluations A. Atteinte des objectifs Subtantielle Partielle Négligeable Non Applicable Politiques Macro Politiques Sectorielles W W W7l Objectifs financiers W W W7j Développements Institutionnels 7 W W1 Objectifs Physiques W W W Réduction de la pauvreté W W W Problèmes liés à l'égalité des sexes W W W W Autres objectifs sociaux W W W W Objectifs écologiques W 7 W W Gestion du secteur public WWW Gestion du secteur privé W W7j Autres (spécifier) W W7j B. Pérennité du projet Probable Improbable Incertaine Très C. Performance de la Banque satisfaisante Satisfaisante Insuffisante Identification Assistance à la préparation Evaluation Supervision 15 Très D. Performance de l'emprunteur satisfaisante Satisfaisante Insuffisante Préparation Mise en oeuvre E 7 7 Respect des clauses légales 7 W W Exécution (si applicable) W W W Très Très E. Evaluation des résultats satisfaisants Satisfaisants Insuffisants Insuffisants 16 Table 2: Prêts et Crédits de la Banque mondiale liés au projet Titre du prêt/crédit Objectif Année de Statut l'évaluation Gestion des Ressources en Eau 1. Projet sur la gestion Supporter l'établissement d'un cadre institutionel pour la 1998 En cours des ressources en eau gestion intégrée des ressources en eau, améliorer les compétences en planification et gestion, améliorer l'efficacité (Ln 4289-MOR) dans l'usage de l'eau et introduire des mesures de contrôle de la pollution. Eau Potable et Assainissement 2. Approvisionnement en Assister le gouvernement à développer une politique à long- 1994 En cours eau potable V (Ln.3664- terme pour le renforcement des institutions et le recouvrement 3665-MOR) des coûts des services d'eau; pour l'amélioration des services en milieu rural et urbain et en particulier pour la réhabilitation des infrastructures existantes. 3. Projet Eau potable et Améliorer l'accès des populations rurales à une eau potable de 1997 En cours assainissement en milieu bonne qualité et supporter la mise en oeuvre du programme du rural (Première phase de gouvernement marocain pour l'approvisionnement en eau des PAGER) (Ln. 4254 - populations rurales. (PAGER) MOR) Forêt 4. Forêt Il Supporter une gestion écologiquement saine et le 1990 Clos développement des ressources forestières marocaines et (Ln3156-MOR) préparer et tester des composantes pour le programme de gestion des bassins versants en addressant le problème de l'érosion des sols. Crédit rural 5. Projet National en Assister le gouvernement marocain à promouvoir les 1994 En cours Finance Rurale investissements privés en milieu rural et à développer les fondements durables d'un système financier rural sain et bien (Ln 3662-MOR) intégré dans un systèrùe financié en cours de libéralisation. Irrigation 6. Deuxième projet pour La deuxième phase d'un projet national pour améliorer 1993 En cours les grands périmètres l'efficacité technique et économique ainsi que la pérennité du irrigués sous secteur des larges périmètres irrigués. (Ln- 3587-MOR) Routes 8. Projet pour les routes Construction, amélioration et réhabilitation des routes rurales 1995 En cours secondaires, tertiaires et rurales, amélioration de la gestion du réseau et renouvellement rurales del'équipement essentiel pour l'entretien des routes, simplification de l'organisation pour la sécurité routière et (Ln 3901-MOR) support aux actions prioritaires. 17 Tableau 3: Calendrier du projet Etapes dans le cycle du projet Date prévue Date réalisée! Dernière estimation Identification juin 1995 juin 1995 Préparation & Evaluation juin-juillet 1995 juin-juillet 1995 Negociations juillet 1995 20 juillet 1995 Présentation au Conseil d'Administration août 1995 29 août 1995 Signature septembre 1995 30 août 1995 Entrée en vigueur 28 novembre 1995 6 octobre 1995 Clôture du prêt 30 juin 1998 30juin 1998 Tableau 4: Déboursements cumulés: estimés et rééls (million de $ EU) 1996 1997 1998 Estimation à l'évaluation 45.0 80.0 100 Réalisé 82.8 90.86 95.71* Réalisé en %de l'estimé 184% 114% 96% Date du décaissement final 25 juin 1998 * Le prêt a é:é intégralement décaissé. Le décaissement total est inférieur au montant originel équivalent à 100 S des EU, à cause de la dépréciation du France français qui est passé de 4.80 FF pour 1 S EU (à l'évaluation) à une moyenne de 5.25 FF pour 1 $ des EU (pendant une période de 3 ans). 18 Tableau 5: Indicateurs clé de la mise en oeuvre du projet Indicateur clés de la mise en oeuvre du projet contenus dans le SAR Estimé Réalisé Importation d'aliments bétail 1 million tonnes 1,003 million tonnes Disponibilité en semences Réserves 14.000 tonnes 33.000 tonnes Acheté 56.000 tonnes 47.000 tonnes Total 70.000 tonnes 80.000 tonnes Distributions des semences 70.000 tonnes 76.000 tonnes Nombre de systèmes d'adduction d'eau construits ou équippés* Petits centres équipés avec des puits 41 NA Villages équipés par branchements sur les 150 NA conduites à l'air libre • Petits centres connectés par des conduites 15 NA Amélioration des routes rurales 1.500 km 1.650 km * Les estimations à l'évaluation et les réalisations ne peuvent être comparées à cause de la réduction et de la restructuration de la composante approvisionnement en eau en milieu rural. A la fin de la sécheresse et en accord avec la Banque, le gouvernement a réduit le composant eau rural du projet de 43%. Les projets compris dans la réduction ont été inclus au sein du programme national d'approvisionnement en eau et assainissement en milieu rural (PAGER). PAGER a été lancé en 1995, indépendament du programme d'urgence lié à la sécheresse. 19 Tableau 6: Indicateurs clé pour l'exécution du projet Opérateur clé pour l' exécution du projet contenu dans le SAR Estimé Réalisé Non Applicable Non Applicable Non Applicable Tableau 7: Etudes inclues dans le projet Objectifs comme défini à Etudes l'évaluation ou redéfini' Statut Impact de l'étude Stratégie de préparation Amélioration de la Accompli Impact positif attendu de l'élevage à la préparation à la sécheresse sécheresse dans le futur Tableau 8 (a): Coûts du projet Estimation à l'évaluation ($EU) Réalisés ($EU) Coûts . Coûts Total Coûts Coûts Total domestiques extérieurs domestiques extérieurs Elevage el 40.4 82,8 123.2 36 74 110 semences Approvisionnement 65,6 58,6 124,2* 36 33 69 en eau Routes ri ales 42,2 42,2 84,4 34 34 68 TA 1,0 1,0 2,0 1,5 1,5 3 TOTAL 149,2 184,6 333,8 107,5 142,5 250** *, A la fin de la sécheresse et en accord avec la Banque, le gouvernement a réduit le composant eau nrral du projet de 43%, Les projets compris dans la réduction ont été inclus au sein du programme national d'approvisionnement en eau et assainissement en milieu -ual (PAGER), PAGER a été lancé en 1995, indépendament du programme d'urgence lié à la sécheresse ** Le coût total est inférieur au montant originel équivalent à 333,8S des EU, à cause de la dépréciation du France français qui est passé de 4,80 FF pour 1 S EU (à l'évaluation) à une moyenne de 5,25 FF pour 1 S des EU (pendant une période de 3 ans), 20 Tableau 8 (b): Financement du projet Estimation à l'évaluation ($EU) Réalisé ($EU) Coûts Coûts Total Coûts Coûts Total domestiques extérieurs domestiques extérieurs Source IBRD 35 65 100 33,5 62,2 95,7* Fonds Arabe** NA NA 24 NA NA 23,6 Fonds kuweitiens** NA NA 40 NA NA 39,1 GM & Bénéficiares** NA NA 170 NA NA 91,6 TOTAL 149 185 334 107 143 250 * Le décaissement total est inférieur au montant originel équivalent à 100 S des EU, à cause de la dépréciation du France français qui est passé de 4.80 FF pour 1 S EU (à l'évaluation) à une moyenne de 5.25 FF pour 1 S des EU (pendant une période de 3 ans). La répartition des coûts locaux et étrangers entre les co-financiers n'est pas disponible. Tableau 9: Coûts et Bénéfices Economiques Le TER n'a été calculé que pour le composant élevage, Le TER à la clôture du projet était de 23% comparé à une estimation de 18% lors de l'évaluation, 21 Tableau 10: Statut des Clauses Légales Maroc Projet de lutte contre les effets de la sécheresse Type de Statut Date originel Date Description de la clause actuel d'accomplisseme révisée clause Accord Section nt d'accompli Commentaires ssement L39350 3,01 4 C - - Procurer des fonds OK adéquates, 3,02 10 C - - Passation de marché OK comme spécifié, 3,03 5 C 31/12/98 - Fournir un plan futur OK d'exploitation, 4,01 1 C 30/6/98 - Fournir un rapport OK d'audit,, Classificatior des clauses lémaes: 1 ComptaDilitéiaudit 2 Performance financière/revenu généré à partir des bénéficiares 3 Flux et atilisation des fonds du projet 4 Financement de contrepartie 5 Aspects liés à la gestion du projet ou de l' agence existante 6 Clauses environnementales 7 Réinsta lations involontaires 8 Personr es indigènes 9 Suivi, revue et établissement de rapports 10 Mise en oeuvre 11 Distribution sectorielle ou inter-sectorielle des ressources budgétaires ou autres 12 Action sectorielle ou intersectorielle réglementaire ou institutionnelle 13 Autre C = Respecté CD = Respecté après délai Tableau 11: Respect des instructions du manuel sur les opérations Numéro et titre de la déclaration Description et commentaires en cas de manquement Il y a eu respect des clauses contenues dans le manuel des opérations de la Banque, 22 Tableau 12: Ressources de la Banque: en personnel Etape dans le cycle du Planifié Révisé Réalisé' projet Semain $EU Semaines $EU Semaines $EU es Préparation NA NA NA NA 48,2 172,935 /Evaluation/Approuvement par le conseil d'administration Supervision 43 155,544 35,9 121,396 46,51 146,325 Achèvement 6 25,800 13 48,172 8* 37,440 TOTAL - - - - 102,71 356,700 1/ inclu les coûts de transports, * estimations N/A = Non disponible - 23 Tableau 13: Ressources de la Banque: missions Taux de performance Etape dans le cycle du Nombre de Expertises Status de la Objectifs de projet Mois/ personnes Jours représentées mise en développement Types de Année sur le oeuvre problemes temran Jusqu'à évaluation/I - - - - - - Depuis l'évaluation - - - - - - jusqu'à apprevement par le conseil d'administraton /1 1, SupervisioI Octobre 4 43,4 OP,Ir,He,Rr HS HS 1995 2, Supervision Mars, 1996 3 100 OP,Li,r HS HS - 3, Supervision Oct-Nov, 3 32 Ws,Rr,OP HS HS - 1996 4, Supervision Mai, 1997 2 18 Ws, OP HS HS - 5, SupervisioI Mars, 1998 3 31 Ws, OP, SL HS HS - Clôture Juillet, 1998 4 40 Ws, TTL, L, Rr HS HS - /1 Opération d urgence, Abbréviations: Ws = Spécialiste en eau Li = Specialisti élevage Ir = Irrigation specialist He = Ingénieur Routes Rr = Consultant Routes Rurales SL = Chef de Secteur TTL = Chef de projet OP= Chargé d opération  0 o - 0 o 0 ~i 0 i H i 0  ROYAUME DU MAROC PROJET DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DE LA SECHERESSE (Prêt 3935-MOR) Mission de Conclusion du Projet Juillet 1998 AIDE-MEMOIRE 1. Une mission composée de Messieurs Sinha, Koenig, Le Gall et Rolandin s'est rendue au Maroc en Juillet 1998. Le but principal de cette mission était une revue approfondie des réalisations du projet de Lutte contre les effets de la sécheresse et de la mise en ceuvre d'une stratégie opérationnelle visant à assurer la durabilité des effets du projet. Par ailleurs, la mission a assuré le suivi de la mission de concertation du projet d'Approvisionnement en eau potable et assainissement en milieu rural (PAGER) du mois de mars 1998. Les points importants qui ont été soulevés concernant ce dernier projet sont décrits dans l'Annexe 1. 2. La mission s'est rendue notamment dans les régions d'Ouarzazate, Taroudannt, Chtouka, BenSlimane, Saiss - Meknes, Cherkaoua, Tnine des Oudaya, et Smimou. L'annexe 2 présente les résultats de ces visites. La mission tient à remercier les responsables, cadres et agents du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires générales du Gouvernement, du Ministère de l'Economie et des Finances (M.EF), du Ministère de ]'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche, du Ministère de l'Equipement, de la Direction des Routes et de la Circulation Routière (DRCR), de l'Office National de l'Eau Potable (ONEP), et de la Direction de l'Hydraulique (DGH), et tout spécialement les différents agents sur le terrain qui ont consacré leurs jours fériés (7 au 9juillet 1998) à la mission. Contexte du Projet de Lutte contre les Effets de la Sécheresse 3. En 1994/95 une des plus graves sécheresses du siècle a frappé le Maroc. Les effets ont été dévastateurs, notamment dans le secteur agricole et l'impact en milieu rural a été particulièrement sévère. Le PIB agricole, qui avait déjà été affecté par les sécheresses du début des années 1990, a chuté de 45 % en 1995. Les secteurs de l'élevage et de la production céréalière ont été les plus durement touchés. Ainsi en 1995 la récolte céréalière n'a représenté que 17 % de celle de l'année précédente, soit 1,6 million de tonnes, contre 9,4 millions de tonnes en 1994. La sécheresse a également eu des impacts négatifs sur la production des aliments pour bétail. L'absence de pluies a aussi affecté les nappes phréatiques et a considérablement réduit la disponibilité d'eau pour la consommation de la population rurale et des animaux. Ceci s'est reflété par une baisse énorme de l'emploi rural agricole et, par conséquence, par une chute des revenus de la population rurale en général. 4. En 1995, le Gouvernement marocain et la Banque mondiale (BM) se sont mis d'accord sur le financement d'une partie du programme public d'urgence contre la sécheresse. En juillet 1995, une mission de la BM s'est rendue au Maroc pour préparer, évaluer et négocier un projet de 334 millions de SEU, avec un prêt de la Banque de 100 millions de $EU. 5. Ce projet comprend les composantes suivantes (en millions de SEU): i) Agriculture $ EU 161 ii) Approvisionnement en eau potable S EU 89 iii) Pistes rurales S EU 84 Total S EU 334 5. Un résumé des résultats du projet et des actions prises pour assurer la durabilité des ouvrages est présenté ci-dessous. Les rapports de conclusions détaillés des composantes agricole et pistes rurales se trouvent aux annexes 3 et 4 (Annexe 3 - Composante Agricole ; Annexe 4 - Composante Pistes Rurales). La composante AEP est décrite de façon plus détaillée ci-dessous. Le décompte financier et les différentes activités, ainsi qu'un compte-rendu de la dernière visite sur le terrain, se trouvent en Annexe 2. RESUME ET ACHEVEMENTS DU PROJET . Composante agricole Elevage 6. La composante élevage du projet consistait en deux programmes, un programme à court terme, l'opération de sauvegarde et de protection du cheptel et un programme à long terme de préparation du secteur de l'élevage à la sécheresse. 7. L'opération de sauvegarde et de protection du cheptel en réponse à la sécheresse de 1995 a concerné les activités suivantes : distribution d'aliments composés subventionnés, transport des ·aliments pour bétail, importation et distribution d'orge à guichet ouvert, importation libre des aliments pour bétail en exonération de taxes et de droits de douane, création, aménagement d'équipement de points d'eau et acquisition de citernes et de camions citernes, traitements antiparasitaires et vaccinations anti- entérotoxémiques des petits ruminants. L'évaluation technique de l'impact de l'opération de sauvegarde et de protection du cheptel a conclu que cette composante avait atteint ses objectifs : le cheptel de base a été maintenu à un niveau permettant une reconstitution rapide des effectifs après la sécheresse, et les prix des aliments pour bétail et des produits de l'élevage ont été stabilisés, assurant ainsi l'approvisionnement régulier du marché. Les résultats de l'analyse économique viennent renforcer l'analyse technique le taux de rentabilité interne étant de 22,7 pour cent. 8. Stratégie à long terme. Un des atouts du projet est qu'il a su profiter d'une opération d'urgence, nécessairement imparfaite dans sa conception, pour initier un travail de fond sur la stratégie à long terme à adopter face aux sécheresses futures. L'instrument central du dispositif en place est le Système d'Information et de Modélisation de l'Elevage (SIMEL). Il s'agit d'un concept novateur, qui, s'il n'est pas encore finalisé à l'achèvement du projet, a déjà permis à la Direction de l'Elevage (DE) d'affiner son système d'information sur le secteur, la production de deux documents de référence sur l'évaluation du disponible alimentaire et les paramètres zootechniques, et la mise en place de deux systèmes complémentaires de suivi permanent sur le terrain : le suivi des parcours et le suivi des exploitations de référence. Une note stratégique synthétique de préparation du secteur de l'élevage à la sécheresse sera communiquée prochainement à la Banque pour avis. Il est clair qu'au delà de cette préoccupation essentielle de la préparation à la sécheresse, l'outil proposé permettra d'autres réflexions et sera donc de manière plus générale un outil de suivi, d'aide à la formulation de politique et d'aide à la gestion du secteur. C'est là une retombée très positive du projet. Semences céréalières 9. Les mesures prises pour la campagne 1994-95 sont de deux ordres. Il s'agit tout d'abord des mesures conjoncturelles, initiatives directement rattachées au programme d'urgence contre la sécheresse : elles ont porté sur la collecte et l'utilisation des semences céréalières certifiées et "bonnes à semer". Il s'agit, par ailleurs, de mesures structurelles, stratégiques, qui sont venues accompagner les mesures conjoncturelles, mais qui ne sont pas directement rattachables au programme de lutte contre la sécheresse : elles portent sur le stockage, le transport et le reclassement des semences céréalières certifiées commercialisées par la SONACOS. 10. Collecte des semences céréalières. Compte tenu du faible niveau de production des semences céréalières au cours de la campagne 1994-95 et afin de garantir que le march soit normalement approvisionné en cet intrant pour la campagne suivante 1995-96, les mesures suivantes ont été prises : (i) augmentation substantielle et exceptionnelle des prix à la production des semences certifiées afin d'inciter les multiplicateurs à livrer leurs semences dans le circuit officiel ; (ii) intervention exceptionnelle sur le "bon à semer" à travers la SONACOS dans le but de combler le déficit en semences certifiées. Ces mesures ont permis, en tenant compte d'un stock de 33.000 tonnes, la mise sur le marché d'une quantité d'environ 74.655 tonnes, volume dépassant de 15 % les ventes moyennes de 65.000 tonnes. Il n'a pas fallu recourir à l'importation de semences. Il. Utilisation des semences céréalières. Par ailleurs et afin de ramener le prix de vente des semences céréalières certifiées et du "bon à semer" à des niveaux a,cessibles aux agriculteurs dont la trésorerie a été fortement affectée, une subvention à l'utilisation a été allouée (i) aux semences certifiées, de valeur égale aux augmentations des prix à la production, et (ii) aux semences "bonnes à semer". Au total les ventes ont concerné 71.400 tonnes de semences céréalières, dont 47.800 tonnes subventionnées. Le coût total de l'opération s'élève à 56,1 millions de DH. La campagne céréalière 1995-96 a ainsi pu bénéficier de l'excellente pluviométrie enregistrée cette année-là avec une production de 9,7 millions de tonnes (contre 4,9 millions de tonnes en moyenne sur les cinq années précédentes). Il. Approvisionnement en eau potable (AEP) 12. Le lancement du projet "Sécheresse", qualifié de mesure d'urgence, a coïncidé avec le démarrage du Programme Approvisionnement Groupé en Eau Potable (PAGER) des populations rurales. Le PAGER est un programme enclenché, lui aussi en 1995, suite aux recommandations du Schéma Directeur National d'Alimentation en Eau Potable du milieu rural, commencé en 1990 et achevé en 1994. 13. La composante AEP du projet "Sécheresse" a bénéficié d'une solidarité nationale importante ("Opération Solidarité Sécheresse", compte 111) qui a également profité d'une contribution de plusieurs bailleurs de fonds, notamment de la BM, du Fonds Koweitien (FKDEA) et du Fonds Arabe (FADES). La partie BM a été réalisée par l'Office National de l'Eau Potable (ONEP). En outre, la Direction Générale de l'Hydraulique (DGH) du Ministère de l'Equipement, a construit des puits et ouvrages d'AEP simples en milieu rural à l'aide des fonds FKDEA et FADES. Le Fonds de Développement Rural (FDR) a également affecté des fonds à la composante AET rurale. Programme "Sécheresse" ONEP 14. Coût et Financement. Au moment de la préparation du projet, en mai 1995, le coût total du programme ONEP, à financer par le compte 111, était chiffré à 342,5 millions de DH, réparti comme suit : - BM DH 136,0 millions - FADES DH 82,5 millions* - Etat (Loi de Finance, affectation Hydraulique) DH 124,0 millions - FDR (Etat) DH 50.0 millions Total DH 342,5 millions * Le FADES a également financé l'équipement d'alimentation en eau potable de la ville de Tangcr par bateaux citernes, correspondant à un rontant de 56 millions de DH. 15. A la fin de la sécheresse, le Gouvernement et la BM se sont mis d'accord pour ramener le programme AEP à 195 millions de DH (FDR, 50 millions de DH ; compte 111, 145 millions de DH, dont environ 80 millions de DH du prêt BM), ce qui constitue la Phase 1 du programme AEP. Le reliquat de 147,5 millions de DH a été transféré au programme PAGER (voir ci-dessus). Ceci a eu l'avantage d'engager la participation locale (usagers et communes à concurrence de 20 %), lorsque les récoltes agricoles - et les revenus - sont revenus au niveau d'avant la sécheresse. 16. Le programme, consistant en (i) la pose de 549 km de conduites ; (ii) la construction de 190 Bornes Fontaines (BF) (taux de fonctionnement de 88 %); et (iii) la "UMM, réalisation de 23 stations de pompage et stations de reprise, a été réalisé dans un temps record. La mission tient à féliciter tout particulièrement l'ONEP pour son engagement, son excellente collaboration et le succès général atteint dans le cadre de cette composante. Un décompte détaillé des activités ONEP au 30 juin 1998 se trouve en Annexe 2. 17. Bénéfices. Le programme, réalisé avec un léger dépassement de coût de moins de 1 %, a non seulement allégé le sort de la population rurale dans une situation très difficile de carence de l'eau, mais il a également eu un impact estimé considérable sur la santé de la population, notamment les enfants et les personnes âgées. Le projet a approvisionné environ 140.000 habitants en eau potable. En plus, il a aidé à mieux préparer la population et le Gouvernement aux futures sécheresses, malheureusement trop récurrentes. 18. Leçons et vision pour le futur. Au cours de la dernière année de réalisation, les missions de concertation se sont surtout penchées sur la stratégie opérationnelle de l'ONEP, et la durabilité des ouvrages. Ce qui ressort comme étant les points les plus importants sont (i) la sensibilisation des populations et des autorités et la nécessité d'une approche de réponse à la demande réelle ; et (ii) le besoin essentiel d'une composante assainissement, afin d'optimiser les bénéfices de santé. i) Sensibilisation et réponse à la demande : Sans une sensibilisation préalable des populations aux bénéfices d'une eau potable et leur participation à l'ouvrage depuis les premières études jusqu'à la gestion ultérieure du système AEP, il y a de fortes chances que le projet ne soit pas durable. Si les villageois sont consultés et qu'ils expriment leurs besoins et priorités pour l'eau potable, ils se sentent propriétaires de leur futur système AEP et, en fait, prennent en charge la gestion et l'entretien des ouvrages. Le projet "Sécheresse", de par son caractère d'urgence, ne disposait pas du temps nécessaire pour mener une campagne complète de sensibilisation. En conséquence certaines BF ne sont pas du tout utilisées (notamment dans la Pleine du Saiss). Au cours de la dernière année, les missions de concertation se sont axées sur la stratégie opérationnelle de l'ONEP, la durabilité des ouvrages où la consommation moyenne varie entre 5 et 12 litres par habitant par jour (lhj), dépendant de la saison, et l'état sanitaire autour de la BF qui laisse parfois à désirer et qui réduit les bénéfices de santé. Grâce aux efforts de l'ONEP, la situation s'est améliorée et le nombre de BF sans gardien est passé à moins de 12 % contre 25 % l'année dernière. La mission recommande de poursuivre ces efforts au cours de la phase opérationnelle. ii) Assainissement : L'eau potable n'est qu'un des éléments contribuant à une meilleure santé et à un bien-être général amélioré. Le facteur assainissement, aussi bien en termes d'éducation, d'hygiène et de santé, que d'installations physiques pour l'évacuation sanitaire de l'excréta et des eaux usées, est essentiel pour optimiser les bénéfices de santé. Cette promotion sanitaire doit aller de pair avec les efforts de sensibilisation, pour que les gens comprennent la relation entre les maladies hydriques, la consommation d'eau potable et l'hygiène de l'habitat et du milieu. Comme il s'agissait d'un projet d'urgence, l'ONEP n'a pu prendre toutes les mesures nécessaires à une composante assainissement complète. 19. L'ONEP est consciente des aspects liés à la sensibilisation et à l'assainissement. Elle a déjà initié plusieurs activités de sensibilisation et incorporera les actions suivantes dans le programme opérationnel des réalisations "Sécheresse" et dans le programme PAGER: i) Etude d'impact sur la santé. D'ici un an, l'ONEP lancera une étude d'impact sur la santé du projet "Sécheresse". Cette étude permettra de mieux analyser les aspects d'un projet AEP et assainissement contribuant à améliorer la santé. Les leçons de cette étude pourront être incorporées à d'autres programmes d'AEP rurale, notamment le PAGER. ii) Prix de l'eau à la BF. L'ONEP entreprendra une étude sur le prix de revient réel (coût marginal) de l'eau à la BF, soit à partir d'un "piquage", soit à partir d'un forage. L'étude permettra de rééxaminer le prix de l'eau à la BF, en vue d'accroître la consommation d'eau potable par les populations qui n'ont pas accès aux branchements individuels. iii) Coût du branchement particulier. L'ONEP réévaluera le critère d'application du mètre linéaire de la façade de la propriété dans des quartiers limitrophes d'un centre urbain, ou d'un petit centre urbain de caractère rural pour la détermination du coût du branchement individuel. A présent ce coût est en général considérablement plus élevé qu'en milieu urbain, ce qui décourage le branchement. iv) Rendement des réseaux de distribution dans des petits centres. Malgré des extensions ou nouvelles installations de réseaux dans des petits centres, les rendements des réseaux varient largement pour de multiples raisons. Par exemple, l'extension d'un réseau est raccordée à un ancien réseau vétuste comportant des fuites ; ou la pression augmente avec un nouveau réservoir surélevé, ce qui cause des fuites supplémentaires dans l'ancien système ; ou la lecture des compteurs est irrégulière et inexacte. L'ONEP veillera à ce que ses bureaux régionaux et provinciaux suivent ce problème de près (exemples : Kelâa M'Gouna - 76 %; Oulad Berhil - 68 %; Smimou - 73,7 % en 1997) afin d'améliorer les rendements des réseaux. 20. Par ailleurs, 'ONEP envisage de lancer différents moyens de marketing de l'eau à la BF, comme par exemple une "Journée BF", avec une campagne de sensibilisation au cours de laquelle l'eau sera distribuée gratuitement. Cette campagne devrait commencer prochainement (pendant la saison sèche) dans la Pleine du Saiss afin de relever le taux de fonctionnement des BF. Dans ce contexte, l'ONEP a également lancé un programme de formation et de sensibilisation des bureaux d'étude locaux. 21. Dans le but de mieux capter l'intérêt du monde rural sur l'eau de la BF et d'améliorer son entretien et hygiène, l'ONEP examine à présent le système de gestion de la BF, ainsi que, le cas échéant, la sélection du Gardien Gérant (GG). Depuis quelques mois, l'ONEP cherche à promouvoir la femme comme GG, car en tant que gestionnaire de l'eau du ménage, elle est sensée être plus consciente de la valeur de l'eau et des aspects liés à l'assainissement. On compte actuellement une ou deux Gardiennes Gérantes. Tous les GG reçoivent une formation en matière d'hygiène, ainsi que sur les aspects liés à la vente de l'eau et à l'entretien de la BF. Programme AEP Sécheresse mené par la DGH 22. Les opérations "Sécheresse" de la DGH ont bénéficié des fonds du FDR, de la Loi de Finance 1995/96, et du compte - 111. Le montant total de ces ressources s'élève à 347 millions de DH. Les opérations DGH "Sécheresse" n'ont pas été financées par le prêt BM. La DGH a réalisé un total de 2.148 ouvrages, dont 1.981 puits et 167 forages. Les forages et quelques puits ont été équipés de pompes et de réservoirs. Les puits restants sont généralement exploités de manière traditionnelle, par corde et sceau. Souvent ils ne sont pas protégés, ce qui pose un risque de contamination. 23. En ce qui concerne l'utilisation des puits, on constate quelques fois des problèmes de concurrence d'anciennes sources d'eau. Lors des sécheresses, les anciens puits sont asséchés et les nouveaux sont construits avec plus de profondeur que les anciens afin d'assurer la disponibilité de l'eau pendant la sécheresse mais aussi pour améliorer la qualité de l'eau potable. Toutefois, les anciennes sources sont préférées par la population du fait que l'eau peut y être puisée plus facilement à l'aide de cordes et de sceaux. Dans le cadre de programme PAGER, la DGH essaie de lancer une campagne de sensibilisation concernant la qualité de l'eau des ouvrages construits dans le programme "Sécheresse" et l'approvisionnement par pompage, lorsque les populations en font la demande. IM. Composante Pistes Rurales 24. La composante routière du programme de "lutte contre les effets de la sécheresse" avait pour objectif d'améliorer l'accès des populations rurales aux services sociaux et de santé et de permettre le transport des aides en aliments, eau, engrais, semences, etc., de façon plus sure, rapide et économique. Les travaux financés par ce programme s'inscrivent dans le cadre du programme national de réhabilitation de 11.236 km prioritaires du réseau de routes rurales. Ils s'intègrent particulièrement dans la première tranche de 3.000 km de ce programme. La contribution de la composante routière du programme de "lutte contre les effets de la sécheresse" a été estimée à 660,5 millions de Di dont 377 millions de DH (42 millions de $EU) financés par la Banque mondiale. Ce programme a permis la réalisation de 1.645 km de routes. Les montants unitaires des projets financés ne dépassent pas 3 millions de $EU et 82 % d'entre eux ont des montants inférieurs à 1 million de $EU. 25. En dépit de la préparation rapide de ce programme, les risques de retard au niveau de sa mise en ouvre ont été évités par le choix de projets déjà identifiés et étudiés et par l'adoption d'une procédure allégée de sélection des entreprises et de passation des marchés. Les opérations financées par la Banque (69 opérations) ont toutes été achevées physiquement dans les délais prévus, les décaissements de la Banque ont tous été effectués. De plus, les coûts unitaires de construction sont nettement inférieurs à ceux prévus au moment de la préparation du programme. Les projets ont été choisis parmi ceux identifiés par les études antérieures de la DRCR dont la rentabilité économique - au taux de 12 % - était assurée. Selon une étude récente de la Banque, les bénéfices et impacts économiques et sociaux induits par la réhabilitation des routes rurales sont extrêmement importants. 26. Les leçons à retenir de la réalisation de ce programme concernent la démarche utilisée pour sa préparation et son exécution. Cette procédure allégée et décentralisée pourrait être reprise non seulement dans l'éventualité de nouvelles interventions d'urgence mais également pour la mise en ouvre de futurs projets de développement du réseau routier rural, dans la mesure où l'ampleur limitée des travaux permet leur réalisation par des entreprises locales. 27. Toutefois la durabilité des travaux financés dans le cadre de ce programme risque d'être compromise si le budget alloué à cet effet serait insuffisant. Dans la mesure où le réseau routier rural du Maroc s'accroît d'environ 1.300 km par an, la mission recommande que la DRCR accélère le processus de définition d'une stratégie d'entretien du réseau routier rural et évalue les besoins financiers réels d'une politique d'entretien adéquate. 28. Enfin, la mission propos que la BM appuie davantage la réalisation du programme national de réhabilitation du réseau de routes rurales. L'objectif est de réhabiliter 11.236 km prioritaires des 38.000 km du réseau marocain. Le rythme de construction actuel est de 1.300 km par an mais la DRCR souhaite le porter à 3.000 km. L'appui de la Banque devra permettre d'accroître le linéaire construit chaque année et d'assurer l'entretien du réseau déjà réhabilité. Annexe I ROYAUME DU MAROC PROJET D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (PAGER) Mission de suivi Juillet 1998 1. La mission a discuté notamment les aspects suivants avec les responsables de la DGH et de l'ONEP: Premier Décaissement et Signature du Prêt PAGER (4254-MOR 2. La signature a été retardée en fonction de l'avancement des travaux, soit un montant important à débourser. Selon la DGH, les premiers paiements pour des travaux finis seraient de l'ordre de 20 millions de DH (env. 2,0 millions de $EU). Une demande de décaissement sera envoyée à la BM au cours de la deuxième moitié de septembre 1998. La seule condition de mise en vigueur (un Guide de l'Animateur acceptable à la Banque) est remplie. Il est proposé d'envisager la signature du prêt vers la fin août 1998. Plan de financement du Programme PAGER 3. L'ancien plan du financement du PAGER se présentait de la manière suivante: Source du financement Montant Montant (en %) (en millions de DH p.a. Bénéficiaire 5 50 Collectivité locale 15 150 Taxe du PAGER 15 150 Don 20 200 Budget financé par prêt 20 200 Budget non financé 22 Total 100. 1000 4. L'ancien plan de financement du PAGER n'a pas pu être actualisé du fait de la faible contribution des sources de financement locales. Au cours de l'année dernière le PAGER a été modifié. Le coût-efficacité du PAGER s'est amélioré. Le plafond des coûts se situe actuellement à 1200 DH par habitant et le coût moyen est de 850 DR/h. contre 1.500 DH/ h. auparavant. La participation minimum des bénéficiaires et des collectivités locales est fixée à 20 % contre 5 % dans l'ancien programme. La taxe du PAGER a été annoncée au 1 juillet 1998 et devrait rapporter quelque 60 millions de DH en 1998/99. Avec les nouvelles sources locales de financement, le plan modifié est proposé comme suit: Source du financement Montant Montant (Option A) Montant (Option B) (eni % (millions de DH p.a.) (millions de ]DE p.a.) Bénéficiaire et Collectivité locale 20 80 120 Taxe du PAGER 15 60 90 Don 25 100 150 Budget 4Q MQ 2aû Total 100 400 600 5. Dans le cadre du plan du financement en Option A, il faut environ 15 ans pour achever le PAGER, mais avec un programme en Option B, il est possible de l'achever en 10 ans comnie prévu. . Programme d'investissement 1998/99 6. Les programmes provisoires pour l'exercice actuel de la DGH et de l'ONEP ont été discutés. La décision sur un programme d'investissement de la DGH ne peut se faire avant la ratification de la Loi de Finance 1998/99, prévue pour la mi-août 1998. Le budget pour le PAGER dans la Loi de Finance 1998/99 est de 100 millions de DH et la partie financée par la BM serait d'environ 40 millions de DH. Le programme provisoire remit par l'ONEP est de 70 millions de DH. Prochaine mission de concertation du PAGER 7. Il ressort des discussions avec des agents de la DRH sur le terrain, ainsi que de la DGH à Rabat, que d'importants progrès ont déjà été enregistrés et que les résultats dans les provinces couvertes par la BM seront visibles dès la deuxième moitié d'octobre 1998. La prochaine mission de concertation du PAGER est dès lors proposée pour la mi-petobr 129. ANNEXE 2 ROYAUME DU MAROC PROJET DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DE LA SECHERESSE (Prêt 3935-MOR) Mission de Conclusion du Projet Juillet 1998 Composante Eau Potable Aspects financiers 1. La composante AEP, telle que retenue par le projet après réduction de l'enveloppe - actualisée au 30juin 1998, se résume comme suit: Opération Solidarité Sécheresse FDR/ Total Phase I FADES Cofinanciers BM FADES s/total Nombre d'opérations 18 16 34 42 76 Nombre de marchés 40 24 64 70 134 Coûts estimatifs (MDH retenu) 77,7 65,6 143,3 45,3 188,6 Coût des travaux accessoires 2,4 2,4 Nombre de provinces 13 11 24 22 32* Nombre de centres et douars 62 159 221 37 258 * Certains centres FDR/FADES se chevauchent avec ceux de la BM et FADES de la Phase 1. 2. Selon des informations de l'ONEP pratiquement tous les marchés financés dans le cadre du prêt Banque mondiale sont achevés, soit un total de 143,3 millions de DH, ce qui correspond à un taux de réalisation d'environ 100 %. En ce qui concerne les marchés financés à partir du FDR, tous sont àchevés. 3. A la date du 30 juin 1998, le taux de réalisation pour l'ensemble des travaux est de 100 %. Ce taux est basé sur le montant réduit de 188,6 millions de DH, (au lieu de 239 millions). Le coût final du projet est de 196,1 millions de DH. Après la fin de la sécheresse le Gouvernement marocain et la Banque se sont mis d'accord pour réduire le programme, et le limiter à la première phase, le reliquat étant transféré au programme PAGER. Les travaux ONEP sont complétés, sauf un contrat qui a enregistré un retard inattendu. Les travaux d'électrification par l'Office National de l'Electricité (ONE) de la station de pompage de Smimou (fonctionnant à présent avec un générateur de l'ONEP) sont presque terminés. Pour la traversée de la conduite électrique d'une propriété publique, l'autorisation du Ministère des Eaux et Forêts est encore attendue. L'ONEP a informé aussi bien l'ONE que le Ministère de l'urgence de ce projet et a reçu l'assurance que cette affaire serait traitée avec priorité. Les paiement effectués par l'ONEP pour tous les travaux mentionnés ci-dessus sont de l'ordre de 80,0 millions de DH (Banque mondiale) et 110,6 millions de DH (FADES). Visite sur le terrain Province d'Ouarzazate 4. Kelâa-M'Gouna (11,300 habitants), centre ONEP. Comme constaté lors de la dernière mission, l'extension du réseau et la construction d'un réservoir, telles que prévues par le projet, sont terminées. Le réseau couvre plus de 90 % du centre urbain avec un taux de raccordement de près de 90 %. Mais dans les quartiers limitrophes au centre urbain, les populations hésitent à se brancher au réseau, du fait de la charge élevée pour le raccordement. Selon les critères ONEP, les frais de branchement sont basés sur la longueur de la surface de la propriété. 5. Le coût du branchement qui est de 430 DH par mètre linéaire de la surface de la propriété se traduit en milieu urbain par un coût moyen de 5.000 à 6.000 DH par propriété. Cette charge devient considérablement plus élevée dans les quartiers limitrophes qui ont normalement un caractère rural. La mission a visité le quartier de Mima (env. 500 hab.) et a eu des entretiens avec plusieurs femmes, dont les maisons ne sont pas branchées. Elles ont déclaré que les frais de raccordement étaient trop élevés. Dans les cas visités, ils variaient entre 10.000 et 20.000 DH selon la longueur des façades. Par ailleurs, chacune des maisons possède un puits. La nappe phréatique étant très élevée dans cette région, le risque de pollution par les fosses perdues est important. Les familles visitées disposaient d'un puits d'environ dix mètres de profondeur, et les toilettes ou latrines se trouvaient pratiquement à côté. Les femmes ont déclaré que leurs enfants avaient au moins deux à trois cas de diarrhée par an (le coût du traitement médical est d'environ 500 DH par enfant par an). 6. La mission recommande à 'ONEP les actions suivantes: i) Réexaminer le coût de branchement pour les quartiers limitrophes et centres de caractère rural, afin d'encourager le raccordement au réseau; ii) Lancer en effort de sensibilisation sur les risques de santé liés au manque d'hygiène et à la pollution de l'eau de la nappe en vue d'encourager le branchement ; iii) Construire une ou deux bornes fontaines (BF) pour ces quartiers limitrophes en attendant que les branchements privés puissent se faire ; et iv) Système d'assainissement des eaux usées - étant donné que la ville de Kelâa M'Gouna ne dispose d'aucun système d'assainissement collectif. La nappe étant relativement près de la surface, un système de collecte et de traitement des eaux usées semble prioritaire. Dans ce contexte, la KfW a déjà financé une étude, et une mission de préparation KfW pour la deuxième tranche de projets "Assainissement des petits centres urbains" est actuellement au Maroc pour présélectionner des centres à être inclus dans cette prochaine tranche. 7. Zaouit My Abdelrnalek (env. 6.200 hab.), centre Direction Régionale de l'Hydraulique (DRH). Ce centre rural - un des quatre de la Province d'Ouarzazate - pour lequel un puits et un réservoir (30 m3) ont été construits en partenariat avec la Province. L'équipement a été financé par la JICA. Ce centre a été visité par une mission de la BM en 1996 qui a établi que la population refuse la construction d'une BF, car elle exige des branchements particuliers. Ce cas s'applique aux quatre centres et demeure inchangé. Il n'y a qu'un seul branchement pour la maison de la commune. Le reste des habitants continue à s'alimenter aux 'seguia' (caniveaux d'irrigation) et aux puits privés souvent pollués. 8. Selon la DRH, ces centres ont été choisis pour la dotation de systèmes d'AEP par la Province, sans consultation ni sensibilisation préalable de la population. Les efforts de sensibilisation après les faits ont généralement peu de succès. 9. Les recommandations à la DGH/DRH sont les suivantes: i) Contacter le Gouverneur d'Ouarzazate afin qu'il intervienne auprès des communes concernées pour encourager la création d'une association ou amicale, le cas échéant, et la construction d'une ou plusieurs BF en attendant que les moyens pour un réseau et des branchements individuels soient disponibles; ii) Sensibiliser le niveau provincial sur l'ensemble du territoire marocain, y compris les gouverneurs, dans le cadre du PAGER, quant à l'importance de la consultation préalable et de la participation de la population, ainsi qu'à l'approche visant à répondre à une demande réelle, afin d'assurer la durabilité d'un projet. Province de Taroudannt 10. Oulad Berhil (pop. 10,000), centre ONEP. Le centre n'a pas été visité, mais une discussion de suivi aux dernières. missions de concertation (voir Aide-mémoire (AM) de décembre 1997 et mars 1998) a eu lieu avec le Directeur de l'ONEP à Taroudannt. Les travaux d'extension du réseau et de construction d'un réservoir ont été terminés de façon satisfaisante. Mais le problème de la nappe polluée par l'absence d'un système de collecte et de traitement des eaux usées de la ville persiste. Ceci pose un risque de santé pour les habitants dans les quartiers limitrophes, qui ne bénéficient pas du réseau et de branchements individuels et, par conséquence, s'alimentent à partir de puits dans leurs maisons, puits souvent contaminés d'excréta. 11. L'ONEP n'a pas construit de BF pour les habitants limitrophes, car (i) les habitants n'en ont pas formulé la demande, et (ii) une extension du réseau dans ces quartiers est prévue, dont les travaux devraient commencer en octobre 1998. 12. En outre, ce centre a été étudié pour un système de collecte et de traitement des eaux usées dans le cadre de la deuxième tranche de financement KfW pour l'assainissement des petits centres. 13. Les recommandations à l'ONEP sont les suivantes: i) lancer une campane de sensibilisation intensive auprès des populations limitrophes qui bénéficieront de l'extension prochaine du réseau en parallèle avec les travaux de construction ; et ii) prioritiser le centre Oulad Berhil à fin qu'il soit retenu pour le financement KfW dans la deuxième tranche des systèmes d'assainissement. 14. Douar Boumesref (pop. 2.500), commune d'Oulad Teima (pop. 60.000), deux BF, centre ONEP. La situation décrite dans les AM de décembre 1997 et mars 1998 demeure inchangée. La mission a rencontré les responsables de l'amicale créée pour la gestion des BF, ainsi que le vice-président de la commune. L'amicale insiste sur le fait que la population exige des branchements individuels et ne veut pas des BF. Après discussion avec l'ONEP à Rabat, la mission a proposé, qu'avec l'assistance technique de l'ONEP, l'amicale prenne elle-même en charge le financement et la construction d'un réservoir surélevé et d'un réseau de distribution à partir du branchement aux BF. L'ONEP vendrait l'eau à l'amicale qui serait responsable de la gestion et de l'entretien du système de distribution. En attendant, l'amicale désignerait un gardien gérant (GG) afin d'opérer les BF aussitôt que possible. Bien qu'initialement réticente à la proposition d'assumer la responsabilité de la distribution et de la gestion de l'eau, l'amicale a finalement marqué son accord avec la proposition, et le vice-président de la commune à assurer la mission qu'un GG sera nommé "la semaine prochaine". 15. La recommandation à l'ONEP est de suivre ce cas de près, ainsi que d'assurer l'intervention du Gouverneur de Taroudannt en faveur des BF en attendant que la commune et le Douar Boumesref puissènt mobiliser les ressources nécessaires pour construire un réseau. 16. Douars Ait Said et Ait Lamti (pop. 1.500), commune rurale d'Issen, centres DRH. Lors du dernier passage d'une mission BM en 1996, la DRH avait construit un puits traditionnel (corde et sceau) d'une profondeur d'environ 20 m. La population n'appréciait pas l'eau puisée au puits du fait de son niveau relativement élevé de salinité (1,7 g/l). En outre, la nappe risquait d'être contaminée par des ordures et fosses perdues en provenance d'un des villages situés près du puits. La mission a recommandé d'explorer la possibilité d'utiliser un forage à une distance d'environ 3 km, dont le débit et la qualité de l'eau seraient suffisants pour ces deux douars. 17. La mission a constaté que dernièrement la DRH avait accru la profondeur du puits à 30 m (la nappe se trouve à 17 m) et construit un réservoir surélevé de 30 m3. Le projet n'attend plus que l'installation de l'équipement d'exhaure, soit une pompe thermique. Toutefois, le problème de salinité et le risque de contamination sont les mêmes qu'avant. 18. La mission a visité le forage d'Igoudar (non exploité et fermé, datant d'env. 1980), qui se trouve à 3 km des deux douars. La mission, l'amicale d'Ait Said et les agents DRH, se sont mis d'accord en vue de réexaminer la possibilité d'utiliser ce forage qui non seulement se trouve en aval d'agglomérations peuplées, mais qui a une profondeur de plus de 100 m et un débit de 300 à 500 m3 par jour et une eau potable de qualité. Le forage pourrait approvisionner 11 villages (pop. 6.000), y compris les deux douars. Le financement de ce projet serait proposé dans le cadre du PAGER. 19. La recommandation à la DRH/DGH est d'inclure le projet autour du forage d'Igoudar dans le programme 1998/99 du PAGER. Province de Chtouka (Rézion d'A zadir) 20. Ait Ouagma (pop. 1,800), commune de Biougra, centre DRH. Dans le cadre du projet "Sécheresse", en 1994, le village a créé une association chargée de la gestion de l'eau potable et de l'électricité, et la DRH a construit un forage (138 m de profondeur, débit de 16 ni3 par heure, d'une eau potable de qualité), un château d'eau (48 ni3) et un réseau de distribution avec une BF. Chaque maison a une fosse perdue. La mission a visité le système d'AEP et s'est entretenue avec les principaux membres de l'association, soit le président, vice-président, trésorier et gardien-technicien. Seul ce dernier est salarié, les autres membres sont des volontaires. 21. Le système fonctionne bien. Mise à part une BF, on compte 209 abonnés avec compteurs, qui paient un tarif uniforme de 5 DH par m3, et qui consomment en moyenne près de 30 litres par habitant et par jour (lhj). L'eau à la BF est gratuite. Le branchement individuel coûte 500 DH, y compris le prix pour le compteur. Le coût de l'ensemble du système était d'environ 900.000 DH, ce qui correspond à environ 450 DH par abonné (45 $EU), soit la moitié du coût moyen estimé pour le PAGER. Les dépenses d'entretien du système d'AEP sont d'environ 3.000 à 4.000 DH par mois (gasoil, gardien, petites réparations). Les revenus sont d'environ 4.500 DH. Les services à l'Office National de l'Electricité (ONE) - lecture des compteurs, collecte des tarifs - sont rendus gratuitement par l'association. 22. Vu la capacité limitée du réservoir et celle de la pompe pour travailler de manière continue, le seul souci de l'association est d'obtenir une pompe plus forte afin de permettre une extension du réseau et des branchements individuels. La DRH envisage d'équiper ce forage avec une nouvelle pompe avec l'assistance de la JICA. Bien que le village soit électrifié, l'association préfère une pompe thermique, car "l'électricité coûte trop cher". 23. La recommandation à la DRH/DGH est d'examiner la relation coût-rendement entre une pompe thermique et une pompe électrogène. En général, le coût d'achat, ainsi que d'entretien de la dernière est plus favorable que celui d'une pompe à diesel. 24. Biougra (env. 20.000 habitants, plus 5.000 à 10.000 ouvriers saisonniers d'octobre à février), centre ONEP. La mission de la BM s'est jointe à une mission KfW qui se trouvait sur place pour la préparation de la deuxième tranche du financement de systèmes d'assainissement dans de petits centres (voir ci-dessus). 25. Tandis que l'extension du réseau et des branchements (augmentation des branchements de 2.400 à 3.200) dans le cadre du projet "Sécheresse" s'est conclue de façon satisfaisante, le taux de couverture du service n'est que de 75 %. Il n'y pas de BF et l'ONEP n'envisage pas d'en construire pour éviter le gaspillage et pour encourager les branchements individuels. En attendant, les 25 % d'habitants non desservis par des branchements individuels, s'approvisionnent aux puits privés - avec un grand risque pour la santé. 26. La nappe phréatique se trouve à une profondeur de 30 à 40 m. seulement. Il n'y a aucun système de collecte et de traitement des eaux usées. Mais pratiquement chaque maison a une fosse perdue (en moyenne d'une profondeur de 6 à 12 m) comme toilette. Etant donné la nature sableuse du sol, et une consommation d'eau d'environ 60 lhj, il y a une forte iifiltration des eaux usées et excréta dans la nappe. En plus d'une extension supplémentaire du réseau de 17 km par l'ONEP, qui envisage d'augmenter le taux de desserte par branchements individuels d'ici quatre ans à 90 %, la construction d'un système de collecte et de traitement des eaux usées est prioritaire. Ceci permettrait de protéger les ressources de la nappe, ainsi que la santé publique. Les réunions du Conseil Municipal et du Gouverneur avec la mission KfW (auxquelles la mission de la BM a participé) ont montré un vif intérêt et engagement de la part de la municipalité et de la Province pour que Biougra soit retenu au nombre des centres à être financés par la KfW. 27. La recommandation à l'ONEP est de poursuivre le dialogue avec la KfW afin d'entamer les travaux d'assainissement de la ville de Biougra aussitôt que possible. Rézion de Saiss /Meknes et Cherkaoua 28. La mission a visité 13 douars dans le région de Saiss / Meknes et Cherkaoua. Les BF à Cherkaoua sont plus en demande que celles de Saiss / Meknes du fait de la forte concurrence des sources plus anciennes à Saiss / Meknes. Dans le cadre d'une campagne de sensibilisation de l'ONEP, le nombre de BF mises en service avec gardiens gérants est passé de 1 à 27. Conclusions et recommandations générales pour le secteur AEP et assainissement en milieu rural. 28. Les deux projets, Lutte contre les effets de la Sécheresse et PAGER, sont liés par leurs objectifs visant à améliorer la santé et le bien-être général en milieu rural. Le PAGER peut bénéficier des leçons et expériences du projet "Sécheresse", notamment en ce qui concerne la sensibilisation et la participation des populations ciblées, ainsi que de l'approche de réponse à une demande réelle exprimée par la population, plutôt que de réponse à un besoin supposé. 29. Dans ce sens la mission recommande, aussi bien pour la phase opérationnelle du projet "Sécheresse" que pour la réalisation du projet PAGER: i) Au niveau de la sensibilisation, que a) l'ONEP et la DGH/DRH veillent à rattraper aussi rapidement et intensément que possible l'absence de sensibilisation des populations bénéficiaires dans le cadre du projet "Sécheresse", due à l'urgence du projet; b) l'ONEP et la DGH/DRH lancent un programme de sensibilisation global aux aspects de participation et réponse à la demande au niveau des Provinces, Gouverneurs et autres politiciens, afin d'assurer la durabilité des projets de systèmes d'AEP et assainissement; ii) Au niveau du prix de l'eau à la BF, que l'ONEP réalise une étude sur le coût de revient réel (coût marginal) de l'eau à la BF, soit à partir d'un "piquage", soit à partir d'un forage. Ceci en vue de baisser le prix relativement élevé (au moins 10 DI/3) de l'eau à la BF, qui pourrait être la raison du faible niveau de consommation de l'eau (en moyenne 5 à 12 lhj), ce qui à son tour minimise les bénéfices de santé ; iii) Au niveau du coût d'un branchement particulier, que l'ONEP réexamine le critère d'application du mètre linéaire de la façade de la propriété dans des quartiers limitrophes d'un centre urbain ou d'un petit centre urbain à caractère rural, pour la détermination du coût du branchement particulier. A l'heure actuelle, ce coût est généralement considérablement plus élevé qu'en milieu urbain, ce qui décourage le branchement; iv) Au niveau de la formation et de l'appui supplémentaire des Equipes mobiles de participation (EMP), que la DGH se mette d'accord avec le Représentant de l'OMS à Rabat sur l'emploi des 200.000 $EU que l'OMS est prête à mettre à disposition du PAGER à l'appui des EMP actuelles, ou pour la formation et/ou l'équipement d'EMP additionnelles. Ànnex 3 Royaume du Maroc Programme d'urgence contre la sécheresse (Prêt 3935-MOR) Mission d'achèvement pour les composantes Elevage et Semences céréalières Juillet 1998 Aide-méir 1. Dans le cadre de la mise en ouvre du Projet d'urgence de lutte contre la sécheresse (Prêt 3935-MOR), une mission de la Banque mondiale a séjourné au Maroc en juillet 1998, pour les aspects relatifs à la composante élevage et à la composante semences céréalières. La mission tient à remercier les responsables, cadres et agents de la Direction de l'Elevage (DE) et de la Direction de la Production Végétale (DPV) du Ministère de l'Agriculture du Développement Rural et des Pêches Maritimes, et à travers eux les autorités marocaines, pour leur accueil chaleureux et l'excellente coopération dont la mission a pu bénéficier. La mission remercie également la toute nouvelle mission résidente pour son appui logistique. Les idées et conclusions exprimées dans le présent aide-mémoire ont été présentées et validées par la DE et la DPV. 2. Cette mission est la cinquième et dernière mission d'appui à la composante élevage du programme d'urgence contre la sécheresse. L'objectif est d'évaluer les progrès réalisés depuis la dernière mission de concertation de juin 1997 (par. 7-11) et de dresser le bilan général de la composante Elevage du programme depuis sa. préparation jusqu'à son achèvement (par. 12 et 13). La mission est également chargée de faire le bilan de l'opération semences céréalières (par. 14-16). Rappel des objectifs et des résultats des missions précédentes 3. Mission de juillet 1995. La première mission de préparation du projet permet à la DE et à la Banque mondiale de préciser les prises de position de chacun et d'initier un programme court termè'sur les bases d'un solide consensus. C'est ainsi que les éléments tels que la subvention et/ou le transport des aliments du bétail, la protection sanitaire du bétail, l'abreuvement du bétail et le suivi de l'opération de sauvegarde et de protection du cheptel sont spécifiés. Cette mission permet également d'analyser ex ante le coût- bénéfice de l'opération court terme et de déterminer quelles améliorations pourraient être apportées au programme. C'est également à cette occasion que se précise la volonté d'accompagner le progranme à court terme par un prograrne à plus long terme de préparation du secteur de l'élevage à la sécheresse. 4. Mission de mars 1996. La première mission de concertation du projet est l'occasion de dresser un premier bilan, technique, de l'opération de sauvegarde et de protection du cheptel. Elle détaille le bilan des actions entreprises (distribution des aliments composés subventionnés, transport des aliments simples, importation et 2 protection sanitaire du cheptel), précise les mesures innovantes qui viennent renforcer l'opération, détaille les coûts et les sources de financement des différentes actions, et analyse l'impact de l'opération de sauvegarde et de protection du cheptel, en particulier par rapport aux objectifs recherchés sur les effectifs reproducteurs, le cours des aliments de bétail, la production de viande rouge et les prix de la viande et du lait. Elle permet également de dessiner les grandes lignes d'un programme à plus long terme- de préparation à la sécheresse. Le schéma conceptuel de modélisation des stratégies de l'élevage voit le jour et permet de définir avec précision les actions à mettre en Suvre pour une meilleure analyse du secteur et une meilleure conception des politiques de développement de l'élevage au Maroc. 5. Mission de juillet 1996. La deuxième mission de concertation du projet intervient, pour ce qui est des aspects élevage, quatre mois seulement après celle qui avait permis de tracer les grandes lignes du programme à plus long terme. Elle se justifie par le fait qu'il est nécessaire de s'assurer que le concept ainsi défini correspond bien aux exigences et aux conditions de la DE, et de définir avec précision, pour chaque élément du dispositif proposé, les actions à mettre en ouvre. Cette mission se consacre entièrement à la préparation d'un Système d'Information et de Modélisation du secteur de l'Elevage (SIMEL). 6. Mission de juillet 1997. La dernière mission de concertation poursuit un double objectif : (i) elle complète l'évaluation technique de l'opération de sauvegarde et de protection du cheptel faite en mars 1996, par une analyse économique ex-poet ; et (ii) elle évalue les progrès réalisés dans la préparation du programme à plus long terme et plus particulièrement pour ce qui est de son outil central, le SIMEL. Chacune de ces missions a fait l'objet d'un aide-mémoire détaillé et validé par la DE qui est disponible auprès du chargé de projet.· Progrès réalisés depuis la dernière mission de concertation de juin 1997 (voir également la matrice des réalisations en annexe 1). 7. Paramètres zootechniques. Le module 2 du SIMEL qui était en cours de réalisation lors de la dernière mission de concertation, est maintenant finalisé. Un document de synthès' produit par le service du suivi et de l'évaluation est maintenant disponible.' Il indique les paramètres zootechniques de base qui ont été retenus après une large consultation par questionnaire auprès des DPA et des ORMVA. Ceux-ci concernent pour chacune des huit classes d'âge retenue de mâles et de femelles, pour les espèces bovine, ovine et caprine, les races locales, croisées et pures, les systèmes de production bovin laitier ou mixte, ovin semi-intensif et extensif et caprin extensif et les Système d'Information et de Modélisation du secteur de l'Elevage : paramètres zootechniques. Ministère de l'Agriculture du Développement Rural et des Pêches Maritimes - Direction de l'Elevage - Service du Suivi et de l'Evaluation, mai 1998, 100 p. zones agro-écologiques irriguées, agricole, agro-pastorale, sylvo-pastorale et pastorale, les effectifs, taux de mortalité, taux de fécondité, taux d'exploitation, poids des animaux, production de lait, et prix viande et lait pour les 7 ORMVA et 41 DPA enquêtées. Il s'agit d'un travail très important qui servira de référence pour les années à venir et qui sera réactualisé à partir des informations recueillies périodiquement par le suivi des exploitations de référence (par. 8). La dernière étape de collecte des inforrmations devant alimenter le SIMEL est maintenant achevée. Il reste à valider ces données de base par un travail collectif de mise en cohérence des paramètres à l'aide du logiciel- LIVMOD (développement de prototypes). 8. Suivi des exploitations de référence. Le suivi des exploitations de référence consiste en une évaluation continue des filières lait et viandes rouges. Les indicateurs de base collectés au niveau des exploitations et qui constitueront le tableau de bord des filières sont de trois types : (i) les indicateurs techniques : degré de qualification professionnelle, degré de technicité, structure de l'Unité Gros Bétail, structure de l'Unité Zootechnique, ressources alimentaires ; (ii) les indicateurs économiques : coàt de production, recettes, résultats bruts, bénéfice net, coût unitaire ; et (iii) les indicateurs de suivi : niveau de formation de l'éleveur, organisation professionnelle, effectifs animaux, structure d'âge, performance de reproduction. L'analyse sera faite au niveau de l'exploitation, des DPA et ORMVA et au niveau national. Depuis la dernière mission de concertation, les actions suivantes ont été réalisées : révision et allégement du questionnaire, définition des états de sorties du logiciel, révision des formules de calcul du logiciel. La première version du logiciel a été livrée le 25 juin 1998 pour test et vérifications. Les dernières observations (corrections ou précisions apportées au questionnaire) ont été remises au Bureau d'études pour finalisation. Le suivi devrait être opérationnel enjanvier 1999. 9. Suivi des parcours. Le dispositif de suivi des parcours est aujourd'hui en place. Les sites agro-pastoraux ont été ajoutés à la liste des sites pastoraux pour que le suivi soit représentatif de l'ensemble des écosystèmes pastoraux représentés au Maroc. Il DPA soit au total 11 sites sont l'objet de transects bi-annuels (en automne et au printemps). Les informations. collectées au niveau des DPA sont transmises sous la forme d'un bulletin à la DE. La DE est en mesure d'évaluer, deux fois par an ou à la demande (comme c'est le cas par exemple pour l'évolution des indicateurs de suivi de la situation de l'élevage), le dispogle fturager selon deux scénarios prévisionnels de précipitations. La formule utilisée par la DE pour le calcul de la production prévisionnelle est selon elle perfectible et il est attendu qu'elle s'affine avec le temps (comparaison des productions prévues et actuelles) pour prendre en compte d'autres éléments que *celui de la seule pluviométrie (degré d'ensoleillement par exemple) et qu'elle soit régionalisée pour tenir compte des spécificités des différents écosystèmes pastoraux. 4 L'autre aspect important du suivi concerne l'évaluation qualitative des parcours suivis. Les indicateurs de suivi sont performants et de nature à définir les tendances évolutives de la productivité des parcours. La question qui se pose est celle de l'utilisation qui en sera faite, au niveau local (avec participation des acteurs de base p5our que les résultats des suivis soient pris en compte dans la gestion quotidienne des parcours), au niveau régional (avec la participation des projets et programmes) et au niveau national (dans les prises de décisions sur les actions à mener). 10. Appui technique et plan de formation. L'étape finale de la mise en ouvre du SIMEL concerne la capacité informatique de la DE à finaliser le concept de modélisation. Des contacts ont été pris entre la DE et l'Université de Purdue aux Etats-Unis. Les discussions ont porté sur le choix du type de modèle qui répondrai le mieux aux préoccupations de la DE en matière d'analyse et de planification notamment en période de sécheresse. Le type de modèle retenu est la simulation dynamique qui permettra l'incorporation de l'élément risque, les relations technico-économiques et les boucles de feed-back. Le département de l'économie agricole de l'Université de Purdue peut collaborer avec la DE pour l'élaboration du modèle de simulation désiré. Pour mener cette étude, l'Université de Purdue a évalué les fonds nécessaires qui s'élèveraient à 250.000 dollars EU environ pour une durée de 9 à 12 mois. Une proposition détaillée sera communiquée par la DE à la Banque mondiale pour avis. En toute vraisemblance, cette proposition devrait retenir le soutien de la Banque dans la mesure où elle poursuit et mène à son terme les actions entreprises jusque-là par la DE dans le cadre du programme à long terme de préparation à la sécheresse. Enfin, le développement de la capacité informatique de la DE doit compléter la proposition précédente. L'estimation des besoins additionnels identifiés lors de la mission de concertation de juillet 1996 pour un montant d'environ 300.000 dollars EU et qui concernait les matériels et logiciels informatiques, les formations et l'appui externe, reste toujours valide et devrait venir en complément de la proposition de Purdue. Il. Audits financiers. Deux rapports d'audit sont disponibles et ont été remis à la mission : celui qui couvre la période du ler juillet 1995 (démarrage du projet) au 30 juin 1996, et celui qui couvre la période du lerjuillet 1996 au 30 juin 1997. Un dernier audit couvrant la période du ler juillet 1997 à la date d'achèvement du projet est programmé. Bilan de la composante Elevage 12. Opération à court terme. Le programme de sauvegarde et de protection du cheptel a concerne les opérations suivantes : (i) distribution de 275.100 tonnes d'aliments composés subventionnés ; (ii) transport des aliments de bétail qui a concerné 88.300 tonnes d'orge, 21.700 tonnes d'aliments composés et 5.200 tonnes d'aliments simples ; (iii) l'importation et la distribution d'orge à guichet ouvert pour un total de 476.500 tonnes ; (iv) l'importation libre des aliments de bétail en exonération des taxes et droits de douane pour un total de 526.500 tonnes de luzerne déshydratée, de pulpe sèche de betterave et de son ; (v) la création, l'aménagement et l'équipement de 286 points d'eau et l'acquisition de 100 citemes et 10 camions citernes ; et (vi) la protection sanitaire du cheptel qui a concerné 4 millions de têtes ovines et caprines pour les traitements antiparasitaires et les vaccinations contre les entérotoxémies. L'évaluation technique de l'impact de l'opération de sauvegarde et de protection du cheptel a conclu que cette composante avait atteint ces objectifs : (i) le cheptel de base a été maintenu à un niveau permettant une reconstitution rapide des effectifs après la sécheresse ; et (ii) les prix des aliments de bétail et des produits animaux ont été stabilisés et un approvisionnement régulier du marché en aliments et en produits animaux a été assuré. Les résultats de l'analyse économique ex-post, résumés dans le tableau 1, o"_nnent renforcer l'analyse technique. Le taux d'intérêt (percentage change) est de 2 1 tr%MIT cent. A titre indicatifa, cette valeur se situe entre la valeur calculée au dériarrag:. _. projet (17,6 pour cent) et celle qui avait été calculée pour une opération 'améliore de déstockage précoce et sélectif (23,3 pour cent). Tableau tu Résultats de l'analyse coût-bénéfice de l'opération de sauvegarde et de protection du cheptel ovin (millions de DH.) Valeur différentielle Valeur actualisée Taux d'intérêt par du cheptel nette rapport à la situation sans projet (%) Sans projet -121,5 16075 22,7 Avec projet +91 19718 Par rapport aux interventions précédentes3, des améliorations ont été apportées: L'organisation de la distribution des aliments composés subventionnés a été renforcée par rapport à la précédente sécheresse 92-93 par la responsabilisation des Chambres d'Agriculture (CA) et la création de comité de contrôle au niveau de chaque province. Par ailleurs la DE a effectué ses propres contrôles. En cours d'opération il a été procédé à la révision du taux de subvention pour le rendre variable de 30 à 50 % pour la deuxième tranche, au lieu d'un taux fixe de 50 % pour la première tranche, et ce dans le but d'obtenir des prix unifiés au niveau des différentes provinces. Cela a permis en outre d'augmenter les quantités subventionnées de 56 % à montant égal. Le coût de l'opération 2 Compte tenu des modifications apportées lors de l'analyse ex-post, ces résultats ne peuvent &e comparés semu stricto à ceux qui figurent dans le document d'évaluation du projet (analyse cr- ante). 3 Un document produit par la DE en rmai 1996 à l'occasion de l'atelier régional sur l'amélioration pastorale (Tunisie 23-25 mai 1996) fait l'analyse critique des modalités d'intervention de la DE dans le cadre des opérations de sauvegarde du cheptel depuis les années 70. 6 d'AC subventionné est de l'ordre de 1,05 DH/kg, en légère réduction par rapport à la situation de 92-93 (1,2 DH/kg). Le secteur organisé a été le principal bénéficiaire de l'opération (coopératives, associations professionnelles). (ii) Les mesures d'exonération des taxes et droits de douane à l'importation des aliments simples ont joué un rôle important dans l'approvisionnement du marché par les opérateurs privés, encouragés par cette disposition. (iii) La DE a procédé à la prise en charge des frais de transport des aliments simples moyennant la passation de marché avec l'Office National des Transports. Cinq marchés cadres ont été conclus pour un montant global de 86 millions de DH. Le montant des enveloppes allouées a été accordé à hauteur des demandes exprimées au niveau de chaque province. (iv) Des opérations encadrées de distribution des aliments d'importation ont été menées par les CA, les opérateurs privés et le département de l'Agriculture, sous la forme d'engagements contractuels (24.846 tonnes d'aliments ont bénéficiées de cet encadrement). Le bilan de l'opération de sauvegarde et de protection du cheptel 1995 est donc positif. L'opération a été améliorée par rapport aux années précédentes, elle a atteint ces objectifs, elle a été jugée économiquement rentable. Les réserves émises par la mission de préparation du projet restent cependant valides. Un déstockage plus rapide et plus sélectif devrait apporter de meilleurs résultats. L'analyse plus fine du devenir des aliments distribués au niveau des ménages, ainsi que l'impact écologique de ceux-ci sur les parcours auraient également apporté des indications importantes pour les opérations futures. Ces réserves devraient disparaître avec la mise en place d'une stratégie à plus long terme de préparation à la sécheresse. 13. Stratégie à long terme. Un des atouts du projet, est qu'il a su profiter d'une opération d'urgence, nécessairement imparfaite dans sa conception, pour initier un travail de fonds sur la stratégie à long terme à adopter face aux sécheresses futures. Il s'agit d'un thème essentiel qui n'a reçu que peu d'attention jusqu'à présent. C'est un sujet peu connu et complexe qui nécessite de la rigueur et du temps. L'instrument central du dispositif en place est le SIMEL. Il s'agit d'un concept novateur, qui, s'il n'est pas encore finalisé à l'achèvement du projet, a déjà permis à la DE d'affiner son système d'information sur le secteur, la production de deux documents de référence sur l'évaluation du disponible alimentaire et les paramètres zootechniques, et la mise en place de deux systèmes complémentaires de suivi permanent sur le terrain : le suivi des parcours et le suivi des exploitations de référence. Une note stratégique synthétique de préparation du secteur de l'élevage à la sécheresse est en préparation. il est clair qu'au delà de cette préoccupation essentielle de la préparation à la sécheresse l'outil proposé permettra d'autres réflexions et sera donc de 7 manière plus générale un outil de suivi, d'aide à la formulation de politiques et d'aide à la gestion du secteur. Et c'est là une retombée très positive du projet. Bilan de la composante Semences céréalières 14. Les mesures prises pour la campagne 1994-95 sont de deux ordres. Il s'agit tout d'abord de mesures conjoncturelles, -incitatives, directement rattachables au programme d'urgence contre la sécheresse: elles ont porté sur la collecte et l'utilisation des semences céréalières certifiées et "bonnes à semer". Il s'agit par ailleurs, de mesures structurelles, stratégiques, qui sont venues accompagner ces mesures incitatives mais qui ne sont pas directement rattachables au programme de lutte contre la sécheresse : elles portent sur le stockage, le transport et le déclassement des semences céréalières certifiées commercialisées par la SONACOS. 15. Collecte des semences céréalières. Compte tenu du faible niveau de production des semences céréalières au cours de la campagne 1994-95 et afin de garantir un approvisionnement normal du marché en cet intrant pour la campagne suivante 1995-96, les mesures suivantes ont été prises : (i) une augmentation substantielle et exceptionnelle des prix à la production des semences certifiées de 500 DH/t pour les semences de blé tendre et d'orge et de 700 DH/t pour les semences de blé dur- afin d'inciter les multiplicateurs à livrer leurs semences dans le circuit officiel. Cette mesure a permis la collecte de 26.621 tonnes de semences certifiées; (ii) une intervention exceptionnelle sur le "bon à semer" à travers la SONACOS, dans le but de combler le déficit en semences certifiées, qui a permis de collecter 14.655 tonnes de semences de bonne qualité. Ces mesures ont permis, en tenant compte d'un stock de 33.000 tonnes, la mise sur le marché d'une quantité d'environ,74.276 tonnes; volume dépassant de 14 % les ventes moyennes de 65.000 tonnes. Il n'a pas été fait recours à l'importation de semences. 16. Utilisation des semences céréalières. Par ailleurs et afin de ramener les prix de vente des semences céréalières certifiées et du "bon à semer" à des niveaux accessibles aux agriculteurs dont la trésorerie a été fortement affectée, une subvention. à l'utilisation a été allouée (1) aux semences certifiées, de valeur égale aux aâgentations des prix à la production (respectivement 700, 500 et 500 DH/t pour le blé dur, le blé tendre et l'orge), et (ii) aux semences "bonnes à semer" de respectivement 640,520 et 480 DH/t pour le blé dur, le blé tendre et l'orge. Ces subventions ont permis le maintien des prix à l'utilisation de semences certifiées à leurs niveaux de la campagne précédente, respectivement à 3 910, 3.860 et 3.000 DM/t pour le blé dur, le blé tendre et l'orge. Les prix de vente subventionnés des semences "bonnes à semer" ont été pour la campagne 1995/96 de 8 respectivement 3.500, 3.860 et 3.000 DH/t pour le blé dur, le blé tendre et l'orge (tableau 2). Tableau 2 : Prix comparés des semences certifiées pour les campagnes 1994/95 et 1995/96 et prix des semences "bonnes à semer" (Dirham par tonne). Campagne 199~4/95 Campagne 1995/96 "semences certifiées" "semences certifiées" "bon à semer" Prix à la Prix de vente Prix à la Prix de vente Prix de vente production production subventionné subventionné Blé dur 3500 3910 4200 3910 350ps. Blé tendre 3450 3860 3950 3860 3200 Orge 2590 1 3000 3090 3000 2500 Au total les ventes ont concerné 71.400 tonnes de semences céreafires %olé dur 27.000 tonnes, blé tendre 42.500 tonnes et orge 1.870 tonnes), certifiées ou "bonnes à semer", collectées ou provenant du stock. Les volumes des ventes concernées par la subvention à l'utilisation sont indiquées au tableau 3. Tableaui 3: Ventilation des ventes des semences céréalières subventionnées par catégories pour la campagne 1995/96 (en tonnes). Catégorie Certifiées "Bon à semer" collectées Blé dur 6100 15500 Blé tendre 20200 6000 Orge Le coût de la subvention à l'utilisation a été de 27,4 millions de DH. Les coûts du stockage, du transport et du déclassement, ont été respectivement de 14,8, 11,5 et 2,4 millions de DH, soit au total 56,1 millions de DH. La production céréalière d'automne pour la campagne 1995-96 est comparée à titre indicatif à la moyenne des cinq années précédentes (tableau 4). La campagne a ainsi pu bénéficier de la bonne pluviométrie enregistrée cette année-là (592 mm de pluies, soit 53 % supérieur à ce qui est considéré comme année « normale »). Céréale Moyenne 1991-95 Campagne 1995-96 Blé dur 12.6 .2.7 Blé tendre 16.8 36.5 Orge 19.4 38.3 Royautue du Maroc Sysièmte d'iuforimalion ci de Modélisaliot du secteur Elevage (SIMELU) Annexe 1 : Degré de réalisation des actions Identifles (I/2) ACnVITES ACIONS A MENER DECRE ic RAIt.ISATION à Analyse du secteur • SIMEL • Etudes de cioactur • Réalisée Tableau de bord e Stratégies à long tenne • Réalisée SPolitiquaes de dveloppement • Réalisée ê Analyse des modèles de C -nquéte sur les exploitalions do réftrence s Formulisation hi SAIEL • Réalisée production • Outils castographtiques ci banque de données e Défiiion des m)odils de production • Rualisée s Simulations, projections georéferecuess Développentenlt de la capacité informiatique • Proposition d'un appui dimographiques et évaluation • Modèle LIVMOD a Maîtrise du modle LIYAOD tecimique et d'un plan d'impacts de fornation en cours • Mise en cohrence Tableau do e Developpemcit dprotoypes déni permettre • Nouvelle version du bord du secteur d'éviiuer l'intérêt le l'outil logiciel atteidue (NV) e Mise on place dès cir-cuits d'itfonnaaationu • NV e Rapports périodiques sur la mise en oeui vre dit SIMEL * Réaliséec SRealiséc (produit final disponible) • Demande en produils altaux • Outil de prévision de la demande fourragère • Modèle de projectiont de la deiumdeii in produits • Dciimande calculéc niais (modèle de projection de la demande u ninnaut.£ non modélisée (NV) produits animaux et modèle de corrélation niveau de production / besoins fouragers) e Modèle de corlsréltion niveau di production/inaoûs * A réaliser après fourragur modélisation des systèmes de production (NV) -- - - . . .. .. Royaume du Maroc Systèue d'information et du Madllisalioai du secteur Elovage (SIMEL) Anniiexe 1 : Degré de réalisation dles actions idensfiflées p2) AcTivircS OUTIS ACTIONS A MIENER DEME DE BEAUSATION a Disponible alimeniaire d'origiii Outil de prévision du disponible alimentaire Fluailsitioni du sy'stejo luwhitiont dus bilaus • Réalisée agricole d'origine agricole pour Ie secteur élevage fourragers (modèle de corrélation production céréalière/dispoitble pour la consommation animale) • Evalualion des reports de stock • Cialcuil dils repivris dit siock • Réalisée " Disponible alimentaire d'origine • Outil de prévision de la production des • Fialisationa du J'étudée de su'ii des parcours et des • Réalisée pastorale plturages (suivi biologique et de la outils de prévision production des parcours et modèle de corrélation production 1 niveau des précipitations pour les dix zones écologiques retenues) • Fomtulalion des modèles de • DLintitioni dus updi.ls du pruloohction Réalisée production • Eaanlissemenr es pamètres d producividé • Réa\isée NV action conditionnée par la miise en place de la nouvelle version du logiciel LIVMOD Annexe 4 ROYAUME DU MAROC PROJET DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DE LA SECHERESSE (Prêt 3935-MOR) Mission de Conclusion du Projet Juillet 1998 COMPOSANTE ROUTIERE I. Le programme de "Lutte contre les effets de la sécheresse" comprend une composante routière dont l'objectif était d'améliorer l'accès des populations rurales aux services sociaux et de santé et de permettre le transport des aides en aliments, eau, engrais semences, etc., de façon plus sure, rapide et économique. La réalisation des travaux devait également permettre de compenser une partie des journées de travail perdues du fait de la sécheresse. 2. Le réseau marocain de routes rurales est estimé à environ 38.000 km, selon l'inventaire établi par le consultant BCEOM en 1994 dans la cadre du "Programme d'amélioration et d'entretien des routes de rase campagne non revêtues". Les travaux financés dans le cadre du programme de "lutte contre les effets de la sécheresse" s'inscrivent dans le cadre du programme national de réhabilitation de 11.236 km prioritaires du réseau de routes rurales. Ils s'intègrent particulièrement dans la première tranche de 3.000 km de ce programme. La contribution de la composante routière du programme de "lutte contre les effets de la sécheresse" a été estimée à 660,5 millions de DH, dont le financement se partage de la façon suivante, la contrepartie marocaine s'élevant à 20 %: FADES (316/95) 143.7 millions de DII Gouvernement Marocain 35,9 millions de DH BM (3935 MOR) 376,7 millions de DII Gouvernement Marocain 94,2 millions de DH Total 660,5 millions de DH 3. Dans la cadre de ce programme, il était prévu de construire (C) 883 km de route et d'en aménager (A) 590 km pris dans la liste des projets de la première tranche du programme national. 4. Les deux types d'interventions se définissent comme suit: "A" / Aménagement : l'aménagement minimal portant sur des points durs à l'origine des coupures les plus fréquentes et permettant la praticabilité quasi permanente, au coût unitaire par kilomètre défini comme étant < 25.000 $EU ; "C" / Construction : route rurale dotée d'ouvrages nécessaires (essentiellement ponts, buses, radiers et ouvrages de soutènement), d'une plate-forme de 6 m protégée (si nécessaire) par une couche graveleuse d'apport de min. 0,15 m d'épaisseur et éventuellement revêtue, au coût unitaire par kilomètre défini comme étant < 70.000 $EU. 5. En raison de l'affectation, à ce projet d'urgence, d'un reliquat de prêt du FADES, le programme a été porté à 1.645 km répartis comme suit : BM FADES Total Construction (C) 820,50 km 315,50 km 1.136,00 km Aménagement (A) 185,37 km 323,50 km 508,87 km Total 1.005,87 km 639,00 km 1.644,87 km Les montants unitaires des projets réalisés ne dépassent pas 3 millions de $EU, 96 opérations ont un montant inférieur à 1 millions de $EU, et 16 seulement sont de l'ordre de 1 à 3 millions de $EU. ETAT D'AVANCEMENT 6. Selon la DRCR, la totalité du programme prévu a été physiquement achevée, à l'exception des chantiers supplémentaires financés sur le reliquat du FADES. Toute la partie financée par la BM, au total 69 opérations, est achevée dont 89 % déjà payés, 38 des 47 opérations financées par le FADES ont démarré et 79,5 % ont été payées. 7. Au 30 juin 1998, les informations provenant des Directions Provinciales de ]'Equipement (DPE) et collectées par la DRCR ne permettent pas encore de donner un état comptable définitif du déroulement du projet. Ainsi, des chantiers physiquement achevés depuis parfois 2 ans - dont celui qui déjà avait été signalé lors de la précédente mission (CT2461) - n'ont toujours pas été liquidés sur le plan comptable. Les montants à liquider représentent le plus souvent de 3 à 5 % des montants engagés. Les informations disponibles à la DRCR ne permettent pas de déterminer si les sommes non payées sont consécutives à un maintien du cautionnement ou à des réclamations des entreprises qui ont réalisé les travaux. La mission recommande que les opérations soient liquidées rapidement afin que le bilan définitif exact du programme puisse être tiré au plus vite. 8. En effet, les montants à liquider s6nt parfois élevés (i.e. jusqu'à 31 %, pour le chantier CT4501 de la DPE de Taza, pour un montant initialement engagé de 9 millions de DH) bien que le dernier décompte ait été comptabilisé. Dans ces cas, et selon la DRCR, l'explication serait que les montants réellement engagés sont inférieurs aux engagements comptables effectués par les DPE mais au niveau de la DRCR tout au moins, le montant final du contrat n'est toujours pas connu. La mission recommande que les informations dont dispose la DRCR soient mises à jour rapidement et que les chiffres définitifs figurent dans le rapport d'évaluation final que le Gouvernement marocain doit faire d'ici quatre mois. 9. Les décaissements de la BM ont tous été effectués, le montant initial du prêt était de 42 millions de $EU (378 millions de DH), il reste un reliquat de 146.974 $EU (1.322.762 DH). COÛTS UNITAIRES DE CONSTRUCTION 10. Les coûts unitaires de construction ont été analysés par la mission sur la base des engagements initialement effectués par les DPE, ils ne reflètent donc pas exactement les coûts unitaires réels que l'on ne pourra connaître que lorsque les marchés seront tous liquidés. Toutefois, pour les chantiers dont le coût réel a été modifié par rapport aux engagements initiaux, les montants réels des travaux semblent être toujours inférieurs aux engagements comptables pris au démarrage des chantiers. Les coûts unitaires réels seraient donc inférieurs à ceux calculés par la mission sur la base des informations disponibles au 30 juin 1998. 11. Les montants des engagements effectués sont en moyenne 10 % plus élevés que les estimations initiales des marchés avec des écarts variant de - 16 % à + 35 %. Cependant, sur l'ensemble des chantiers, financés par la BM et par le FADES, les coûts unitaires de construction sont largement inférieurs à ceux convenus lors de la planification de ce projet avec : 189.000 DH/km (21.000 $EU) pour les aménagements et 488.000 DH/km (54.000 $EU) pour les constructions. Les estimations des coûts unitaires de construction ou d'aménagement, fournies lors de la préparation du programme de "lutte contre les effets de la sécheresse", ont donc été respectées, même si la procédure de préparation et de passation des marchés a été allégée par rapport aux règles habituelles de la BM. BÉNÉFICES ET TAUX DE RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE 12. Pour des raisons de rapidité, face à la situation d'urgence, il avait été convenu, dans la phase de préparation du programme de "lutte contre les effets de la sécheresse", que la plupart des projets seraient sélectionnés parmi ceux identifiés comme prioritaires par le programrne national de routes rurales (parmi les 10 000 km). Ces projets ont tous une rentabilité économique supérieure à 12 %, l'évaluation économique avait été faite à l'aide du modèle HDM-II de la BM. Le choix des tronçons de route à construire ou à aménager dans la cadre du programme de "lutte contre les effets de la sécheresse" avait été effectué sur la base d'une analyse multicritères comprenant les critères suivants: - interruptions de circulation par jours de coupure, - importance administrative et sociale de la zone d'influence, - potentialités de développement agricole dans la zone d'influence, - présence de projets de développement intégrés, - localisation dans les secteurs touchés par la sécheresse. Pour certains projets, le marché avait déjà été contracté ou était en cours de négociation. C'est une des caractéristiques de ce programme qui lui a permis de se dérouler conformément aux prévisions et de répondre ainsi au caractère d'urgence de la situation provoquée par la sécheresse. 13. Les projets réalisés n'ont pas fait l'objet d'une autre évaluation économique. La DRCR a par ailleurs entrepris de mener des études de post-évaluation en vue de vérifier la pertinence des choix effectués antérieurement pour établir la liste des "10.000 km" prioritaires et d'affiner éventuellement les critères de sélection des projets. Certains des projets réalisés dans le cadre de ce programme de "lutte contre les effets de la sécheresse" pourraient ultérieurement faire l'objet d'une post-évaluation de ce type. 14. Une étude d'évaluation des impacts socio-économiques des routes rurales au Maroc a été effectuée par la BM sur des aménagements financés et réalisés dans le cadre du 4ème Projet Routier (Rapport No 15808-MOR; «Kingdom of Morocco; Impact Evaluation report, Socioeconomic influence of rural roads; Fourth Highway Project » Prêt 2254-MOR). Selon cette étude, les impacts économiques et sociaux de la construction de routes rurales sont très importants. Les principaux impacts sont résumés ci-après : Impacts sur les services de transport - Les coûts d'utilisation des véhicules ont fortement baissé, - Les services de transport de passagers ont fortement augmenté, - Les trafics ont plus fortement augmenté sur les routes aménagées que sur le reste du réseau, avec une plus grande proportion de véhicules de plus grande capacité donc plus rentables, - Les temps d'accès aux marchés et aux services sociaux ou de santé ont diminué de moitié. Impacts sur l'agriculture - Les productions agricoles des zones concernées par les aménagements routiers ont fortement augmenté en volume, en productivité et en valeurs unitaires, - Les meilleures conditions'de circulatiori et les gains de temps ont permis la substitution de cultures plus rentables, comme les fruits et légumes, aux cultures traditionnelles, plus de 40 % d'augmentation, - L'utilisation d'engrais a augmenté de 60 % dans les zones de projets grâce à l'amélioration des circuits de distribution, - Le nombre d'emploi non agricoles a été multiplié par six. Impacts sociaux - La fréquentation des centres médicaux par les populations touchées par les routes aménagées a doublé, - Le taux de scolarisation primaire est passé de 28 % en 1985 à 68 % en 1995, l'amélioration des conditions de circulation ayant permis de diminuer le taux d'absentéisme des élèves et de recruter davantage de personnel qualifié, - Le taux de scolarisation primaire des filles a triplé sur la période étudiée. Impacts sur J'environnement - Les impacts sur l'environnement sont à la fois positifs et négatifs, - Les impacts négatifs sont liés à un trafic routier plus important et donc davantage de pollution et d'accidents de circulation, et à une activité économique plus industrielle et donc une pollution plus grande de l'eau par les engrais et produits chimiques, - Les impacts positifs sont en partie liés aux changements de modes de cultures et d'élevage et notamment la réduction des formes d'agriculture traditionnelles dommageables pour les sols, et pour une autre part par la plus grande utilisation de butane à la place du bois de chauffage. 15. L'évaluation économique des projets a été élaborée selon le modèle HDM-1II, conçu par la BM. Les sections de routes traitées ont été prises parmi celles dont la rentabilité, au taux de 12 %, était assurée, sans la prise en compte des effets induits présentés ci-dessus. On peut donc conclure à des bénéfices économiques et sociaux largement positifs pour les projets financés dans le cadre de ce programme. Les impacts négatifs sont ceux liés à l'environnement et inhérents aux projets routiers. Le nombre de journées de travail employées à la réalisation des travaux s'est élevé à 420.000 (dont 340.000 pour les projets financés par la BM), ce qui ne compense qu'une part marginale des journées de travail perdues du fait de la sécheresse (100 millions J/T). LEÇONS À RETENIR 16. A l'issue de ce programme, les principales leçons à retenir, pour la DRCR et pour la mission, concernent la rapidité de la mise en ouvre des projets grâce à l'adoption d'une procédure allégée et décentralisée pour la sélection des projets et la passation des marchés. Ceci a permis le lancement rapide des travaux pour les sections concernées et le respect total des délais prévus initialement pour le déroulement du programme. Au 30 juin 1998, date prévue d'achèvement du programme, tous les travaux étaient physiquement achevés. Cette procédure allégée n'a pas eu d'influence négative sur le respect des coûts unitaires de construction. Les DPE/DRE ont bien suivi le déroulement des projets. Seule la procédure de renseignement de la DRCR par les DPE/DRE nécessite une amélioration sensible. La mission recommande de renouveler cette procédure pour les futurs projets de développement du réseau routier rural dans la mesure où l'ampleur relative des travaux permet, ep général, leur réalisation par des entreprises locales. 17. Dans le cadre de la mise en place d'un programme permanent d'intervention pour lutter contre les effets de la sécheresse (« Drought Recovery Project »), le rôle des routes rurales a été posé. L'impact essentiel de l'aménagement de routes a été (i) de réduire le nombre de jour d'interruption de la circulation, (ii) de permettre une distribution plus efficace et plus économique des produits de secours. Dans la mesure où il est toujours préférable d'intervenir avant qu'après, la mission propose que la DRCR introduise un critère de choix supplémentaire dans la grille d'analyse multicritères qui permet de sélectionner l'ordre de priorité des projets à être pris en compte par le programme national de réhabilitation des routes rurales. Cette grille d'analyse doit être révisée dans le cadre de l'actualisation de ce programme. Il est donc possible d'ajouter un (ou des) critère qui permettrait de favoriser les sections de routes qui desservent des zones à risque pour la sécheresse. STRATÉGIE D'ENTRETIEN DES ROUTES RURALES 18. Selon la DRCR, les routes rurales construites dans le cadre du programme de «lutte contre les effets de la sécheresse » sont intégrées dans le programme national de réhabilitation des routes rurales. Lorsqu'elles sont revêtues, l'entretien de ces routes entre dans le programme normal de maintenance de la DRCR. Cependant, pour les routes non revêtues, la DRCR reconnaît devoir adapter sa politique d'entretien. Il existe déjà une politique et une stratégie d'entretien pour le réseau revêtu et pour les ouvrages d'art, le suivi de chacun étant assuré par un système de gestion spécifique. La DRCR travaille actuellement à la conception d'un système de gestion analogue pour les routes rurales. Dans le cadre du projet cité plus haut, le consultant BCEOM avait proposé une méthodologie d'aménagement et d'entretien du réseau routier rural ainsi que des normes d'entretien pour les différentes catégories de routes rurales. Ces normes avaient fait l'objet d'une concertation entre les différents niveaux administratifs (échelons central, provincial) et leur rentabilité avait été vérifiée à l'aide du modèle HDM-II. La DRCR considère toutefois que ces normes doivent être validées par des analyses de terrain. Les études de comportement des routes rurales aménagées depuis 1995, menées actuellement par la DRCR, devraient permettre de mettre au point une méthode d'inspection de ces routes et. de définir la politique d'entretien. 19. Pendant la supervision de la composante «routes rurales » du programme « de lutte contre les effets de la sécheresse », la question de la responsabilité de l'entretien des routes construites et aménagées à l'aide de ce programme avait été l'objet de discussions importantes. Au cours des deux dernières années du programme, le Gouvernement a pris les mesures pour lever les ambiguïtés restantes. Ces mesures ont consisté à classer les routes en routes nationales, régionales, provinciales ou non classées. L'entretien des routes classées peut ainsi être pris en charge par le Fonds Spécial Routier (FSR). La création du FSR avait pour objectif de mobiliser les fonds nécessaires à l'entretien du réseau routier. La mission a pris note avec satisfaction que les routes du projet ont été classées selon la nouvelle classification, leur entretien est donc à la charge du DRCR. La durabilité des travaux financés dans le cadre de ce programme risque toutefois d'être compromise si le budget alloué à cet effet serait insuffisant. La mission recommande que la DRCR achève rapidement la mise au point du système de gestion et de suivi des routes rurales, ce qui permettra de définir la politique d'entretien de ce réseau, d'établir les normes d'entretien selon les différents types de route, d'en établir un coût moyen et d'évaluer les besoins financiers réels d'une politique d'entretien adéquate. 20. Le budget annuel affecté au programme national de maintenance est de : 870 millions e DH pour l'entretien périodique et 200 millions de DH pour l'entretien courant, financés à partir du Fonds Spécial Routier et du budget général. Avec la récente augmentation des taxes sur les carburants qui alimentent le FSR, son budget est de 1.270 millions de DH. La mission recommande que la DRCR évalue le montant réel des besoins financiers nécessaires pour assurer l'entretien du réseau actuel et du réseau en construction et demande au Gouvernement marocain d'augmenter les ressources du FSR s'il serait insuffisant. FINANCEMENT DES FUTURS INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU DE ROUTES RURALES DU MAROC 21. La DRCR lance une mise à jour de l'étude du « Programme d'amélioration et d'entretien des routes de rase campagne non revêtues », réalisée par le consultant BCEOM en 1994. Cette mise à jour concerne à la fois le contenu du réseau de routes rurales, établi à l'époque et la. hiérarchie des routes sélectionnées. Les questions posées sont notamment: (i) le réseau nécessaire est-il réellement de 38.000 km ou de plus ?, (ii) les routes retenues accompagnent- elles suffisamment les politiques de développement agricole, touristique et minière du Maroc ?, enfin, (iii) la hiérarchie retenue en 1994/95 est-elle toujours pertinente ? Cette démarche va très probablement amener la DRCR à modifier les critères de sélection des nouveaux projets et donc la liste hiérarchisée des routes prioritaires. 22. Le budget annuel affecté au programme national de réhabilitation du réseau de routes rurales est actuellement de 650 millions de DH ce qui permet de réaliser environ 1.300 km par an. La DRCR pense que ce rythme est insuffisant, compte tenu, en plus des besoins de financement pour l'entretien du réseau, non prévus au budget et des contraintes budgétaires. Elle souhaiterait porter le rythme annuel à 3.000 km. La mission proose que la BM appuie cette démarche et permette la réalisation annuelle d'un linéaire plus important, ainsi que la prise en compte d'un budget adéquat pour l'entretien courant et périodique des routes rurales. A ce jour, 3.000 km de routes rurales ont été réhabilitées ou créées, il est donc nécessaire de prévoir un budget pour en assurer l'entretien. 23. Compte tenu des avantages économiques et sociaux considérables induits par la réhabilitation des routes rurales, la mission recommande que la BM appui la DRCR dans la construction du programme national de réhabilitation du réseau de routes rurales du Maroc. La DRCR souhaite porter le rythme annuel de réhabilitation à 3.000 km par an, mais pour en assurer la durabilité il est nécessaire de mettre en place une politique d'entretien de ce réseau et d'en assurer le financement. La DRCR doit dans un premier temps. établir une politique et une stratégie d'entretien du réseau routier rural et définir les besoins financiers correspondants. L'actualisation du programme de réhabilitation doit également être menée par la DRCR en prenant notamment en compte les politiques du développement agricole, touristique et minier du Maroc, que le développement du réseau routier soutiendrait durablement. L'aide de la BM devrait permettre d'accélérer le rythme de construction de routes rurales tout en réservant le budget nécessaire à l'entretien des routes déjà construites. LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES M. Benzecri Chef de la division de la programmation et du financement M. Lahkim, Chef du service du budget, division de la programmation et du financement (Tel: 71 32 47) M. Mehlil Chef du service système d'information, division de l'exploitation et de la sécurité routière (classification du réseau) M. lmzel Chef de la division de la planification M. Brahmi Chef du service évaluation des programmes, division de la planification M. Blili Adjoint au chef de la division entretien M. Louvaris Chef du service des programmes et du suivi de la réalisation, division de l'entretien DOCUMENTS CONSULTÉS • The Kingdom of Morocco, Emergency Drought Recovery Project - Annexe Technique, Banque mondiale, août 1995 - Mémorandum et Recommandation, Banque mondiale, août 1995 - Mémorandum, Banque mondiale/SFI/AMGI, avril 1998 - • Rapport No 15808-MOR ; Kingdom of Morocco; "Impact Evaluation report, Socioeconomic influence of rural roads; Fourthy Highway Project; Prêt 2254-MOR". • «Programme d'amélioration et d'entretien des routes de rase campagne non revêtues », Ministère des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des cadres; Direction des Routes et de la Circulation Routière; 1994 - Rapport 2.1 : Stratégie d'aménagement et d'entretien; Méthodologie - Rapport 4: Résumé Général de l'étude - Guide pour l'évaluation économique préliminaire de la rentabilité économique des projets d'aménagement des pistes & Quantification des effets de certains projets d'infrastructures du Ministère de l'Equipement du Maroc, 1998 • Programme National de Routes Rurales, Direction des Routes et de la Circulation Routière, Ministère de l'Equipement du Maroc, 1998  目 斤 必 驪I !i 用閑屈必 酒口由望 疲昌離耄 韋豐喜】＊羹 一粹審巢磬｝〕i ”曇賽i〕〕i一i 邑要奮奮昌望 〔霾，〕：!! 用岌弓由 露｝】！ 中戶變 閣安用 ＇神屆  2 MOROCCO EMERGENCY DROUGHT RECOVERY PROJECT APPENDIX C MAP  Tanger Mediterranean Sea Tetou-n 'Diq 0JI; El Al Larache Chund.Qb MOR CCOKsor Kebir MOROCCO Sa.k el rbod Oue ne e st Mechr. el- w To.un.te Jorf Ele e Kdnit em die NORTH 5. j-CENTRAL et OrRIENTAL . 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