Niger – Projet de réhabilitation des infrastructures – résumé de trois études d’impact environnemental sur le gravelage de chemins de terre et/ou les travaux de construction, et plan consolidé d’atténuation des impacts environnementaux

E /9 Vos 2 NIGER PROJET DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES RECHARGEMENT DES ROUTES EN TERRE ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT Sommaire Information generale ....................................................2 Description du projet .3 Cadre politique, legal et administratif .4 Impact sur l'environnement .5 Impact social .8 Mesures a prendre en matiere de limitation des impacts environmentaux .8 Gestion de l'environnement et formation .12 Creation d'un service environnemental au sein de la DTP .12 Suivi de la composante du projet ayant trait 1 I'environnement .13 Annexes 1. Liste des routes eligibles au financement du projet 2. Carte des routes eligibles au financement du proje 3. Termes de references 4. Avant-projet d'ordonnance sur l'institutionnalisation des etudes d'impact sur 1'environnement 5. Extrait des "Principes Directeur d'une Politique de D6veloppement Rural pour le Niger" 6. Presentation de 1'environnement de la zone de Gaya - Birni n'Gaoure 7. Termes dfe reference. Etude d'impact environnemental des travaux de premiere annie 8. Termes de Reference: Etude d'impact sur 1'environnement de la route Gaya-Margou- Ounditan 9. Estimation du couit de l'etude d'impact sur 1'environnement de la route Gaya-Margou- Ounditan 10. Rencontre avec les ONGs I1. Estimation du coCit de la creation d'un service environnemental au sein de la DTP et du cout de ses travaux pour le PRI 12. Bibliographie 13. Personnes rencontrees Traduction a partir du rapport original en anglais  9I  2 INFORMATIONS GENERALES 1. Le reseau routier au Niger represente un facteur cle dans le developpement du pays. Le gouvemement nigerien a exprime le besoin d'amnliorer 1'entretien routier du reseau existant. Dans ce but, la Banque Mondiale prepare un projet de rehabilitation des infrastructures qui inclut un projet de rechargement d'environ vingt routes en terre (voir liste en annexe I et carte en annexe 2). 2. La presente etude d'impact sur 1'environnement a pour but l'etude de la portee des effets defavorables des travaux de rechargement proposes ainsi que l'identification de tout impact majeur qui serait specifique a un site et qui necessiterait une evaluation complete supplementaire ainsi qu'un plan de limitation des impacts avant l'evaluation du projet (voir termes de reference de l'etude en annexe 3). Problemes Envirounementaux. 3. Les biotopes de la region concernee par le projet comprennent des paturages saheliens, plus au sud des forets soudano-sah6liennes et encore plus au sud pres de la frontiere avec le Benin, de plus petits massifs forestiers soudanais. La vegetation varie suivant les differents types de sol, la pluviosite et l'utilisation des sols. La pluviosite est souvent limitee mais intense et peut pour une courte periode apporter un exces d'eau avec un risque d'erosion en fin de saison, surtout sur les pentes. La region sah6lienne est traditionnellement employee comme paturage, mais avec l'accroissement de la population et de l'occupation des sols, de plus en plus de sols sont cultives. 4. Au Niger, le principal probleme environnemental est la desertification des sols. Les ecosystemes ont grandement soufferts ces dernieres decennies de la secheresse et de l'accroissement de I'activite humaine dans les zones rumrales. On estime que 90 % de la faune a disparu ces 20 dernires annees. Le deboisement pour l'agriculture et le charbon de bois contribue a la disparition de la vegetation protectrice dans de grandes regions du pays. L'erosion des sols qui en decoule causee par le vent et les pluies violentes est maintenant un probleme majeur. Le Besoin d'Analyse sur I'Environnement S. Les regles et lignes directrices qui gouvement la conduite de la presente etude sur l'environnement du projet sont les suivantes: (a) Les directives operationnelles de la Banque Mondiale: 4.01-Evaluation de l'environnement; 4.04-Habitats naturels; 4.03-Deplacements involontaires.  3 (b) Republique du Niger: Avant-projet de loi sur l'institutionnalisation des etudes d'impact sur 1'environnement (voir Avant projet d'Ordonnance portant Institutionnalisation des Etudes d'Impact sur l'Environnement en annexe 4) dont la signature est prevue avant la fin de l'annee. DESCRIPTION DU PROJET 6. La composante routes et transport du Projet de Rehabilitation des Infrastructures comprend: (a) une assistance technique pour aider le gouvemement: (i) a se desengager de la location du materiel de travaux publics, tache actuellement assuree par le Departement du Materiel des Travaux Publics du Ministere de i'Equipement et de l'Infrastructure (MEI); (ii) a rendre autonome le Laboratoire National des Routes, (iii) restructurer la Direction des Travaux Publics du MEI; (iv) preparer une strat6gie d'entretien routier pour les routes revetues, en terre et ruales; (v) mettre en place un mecanisme durable de financement d'entretien routier; et (vi) developper l'utilisation des petites et moyennes entreprises d'entretien routier; (b) une assistance technique d'une part a la Direction des Transports Terrestres afin d'ameliorer la securite routiere ainsi que la qualite du transport de passagers et tie marchandises et d'autre part a la Direction de l'Aviation Civile afm de mettre en place une gestion de type commercial des aeroports nigeriens; (c) la rehabilitation partielle du materiel de travaux publics qui rendrait immediatement disponible un minimum de l'equipement pour la location aux petites et moyennes entreprises; (d) la foumiture d'ordinateurs, de logiciels et autres afin d'ameliorer la capacite de la Direction des Travaux Publics a suivre 1'etat du reseau routier et a en programmer l'entretien; (e) executer un programme de rechargement d'environ 1860 kilometres de routes; (f) renforcer les capacites institutionnelles du secteur afin de gerer les problemes environnementaux; et (g) la fourniture de services de formation et l'organisation de seminaires en rapport avec les autres activites du projet.  4 7. Les travaax consisteront essentiellement en un rechargement de la couche de roulement en materiaux graveleux lateritiques et des accotements, la reprise localisee de la plate-formne. Ia reprise et/ou le curage des fosses et des ouvrages d'assainissement, la reprise et/ou le renforcement de la signalisation et du bornage. Le profil en long existant sera conserve hormis dans le cas de certains ajustement mineurs, par exemple I'amenagement de points d'eau. CADRE POLITIQUE, LEGAL ET ADMINISTRATIF 8. Dans les annees 90, le gouvemement a pris d'importantes mesures pour le developpement d'une 1lgislation complete en matiere de gestion de l'environnement et des ressources. Mais avant cette periode, une preoccupation pour les ressources naturelles etait deja presente dans nombre de documents legaux toujours en vigueur. Par exemple, la loi forestiere requiert une permission speciale du gouvernement pour couper ou recolter les fruits de 15 especes d'arbres. La loi sur la chasse regule la protection de la faune et du gibier. 9. "Les principes directeurs d'une politique de developpement rural pour le Niger" (Annexe 5) sont parus en 1992 et I'annee suivante, I'Assemblee Nationale a adopte "les Principes d'Orientation du Code Rural". Ces documents constituent actuellement la base pour la gestion des ressources naturelles du pays. 10. I1 existe des initiatives importantes dans ce domaine telles que la preparation d'un "Plan National de Lutte contre la Desertification" et "le Plan d'action forestier tropical". La convention sur les zones intemationales humides, la desertification, les changements climatiques et la biodiversite (Intemational Important Wetlands, Desertification, Climate Change and the Biodiversity Convention) fait partie des conventions intemationales signees par le gouvemement. 11. Un comite national a ete cree en 1993 afin de suivre les recommandations de l'Agenda 21 et de preparer un plan national d'action environnemental. Son programme de travail a ensuite et etendu pour, en Janvier 1996, creer "le Conseil National de l'Environnement pour un Developpement Durable" (CNEDD) dont le mandat est de faire mettre en oeuvre, suivre et evaluer "Le plan national de l'environnement pour un developpement durable". Ce conseil national doit egalement coordomer les actions gouvemementales en ce qui concerne l'information et la sensibilisation aux questions environnementales, ainsi que faire le suivi et l'evaluation de l'impact des programmes et projets de developpement affectant la gestion des ressources naturelles. Le CNEDD est rattache au cabinet du premier ministre et est forme par les Secretaires Generaux de tous les ministeres concemes par l'environnement. II a un secretariat executif Huit conseils regionaux vont etre mis en place dans le pays. Le plan national foumira la base pour une future legislation sur 1'environnement.  5 Direction de I'Environnement 12. D'apres l'arrete N