Atelier technique sur la politique sectorielle de l'eau et de l'assainissement (Vol. 1 of 2) : Points Clés et Recommandations

71945 v1 Republique Rwandaise Ministere des Travaux Publics B.P. 24 Kigali ATELIER TECHNIQUE SUR LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ACTES DE L'ATELIER Volume I Points Cles et Recommandations Atelier organise par: Le Ministere des Travaux Publics, Le Ministere des Finances et de la Planificatiuon Economique en collaboration avec Ie GREA-AEA, la GTZ et la Banque Mondiale. Kigali, Rwanda 09 Au 11 Septembre 1997  ATELIER TECHNIQUE SUR LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ACTES DE L'ATELIER Volume I Points Chis et Recommandations Atelier organise par: Le Ministere des Travaux Publics, Le Ministere des Finances et de la Planification Economique en collaboration avec Ie GREA-AEA, la Banque Mondiale et la GTZ Kigali, Rwanda 09 Au 11 Septembre 1997  AVANT-PROPOS Apres les evenements tragiques de 1994, Ie Rwanda fait face ~ de grands detis pour son developpement social et economique. Ces trois dernieres annees, la plupart des activites entreprises etaient caracterisees par des actions d'urgence. La volonte du Gouvernement d'Union Nationale est de passer rapidement des actions d'urgence ~ celles de developpement par phases successives. Ceci necessite I'adoption d'une approche qui cible les secteurs cles et propose des actions strategiques appropriees pour un developpement durable. Dans Ie secteur eau, Ie Rwanda, reconnaissant que I'eau est une ressource tres importante, dont depend Ie bien atre social de sa population, I'allegement de la pauvrete, et Ie developpement economique, concentre ses efforts dans la formulation d'une politique sectorielle et de strategies afin de rehabiliter et reconstruire ses ressources humaines, ses infrastructures economiques et sociales et developper une vision ~ long terme pour guider Ie developpement et la coordination du secteur eau. Partant du projet de politique sectorielle de I'eau et de I'assainissement de 1992, Ie Rwanda a elabore une nouvelle politique qui definit les nouvelles orientations basees sur les changements profonds intervenus dans Ie pays, et qui s'inspire des nouveaux principes de gestion integree des ressources en eau adoptes aux conferences de Dublin et de Rio de Janeiro. Ce document s'inspire aussi des initiatives regionales qui encouragent les pays Africains ~ mieux gerer leurs ressources en eau nationales et internationales. L'atelier de consultations sur la politique sectorielle de I'eau et I'assainissement qui s'est tenu du 09 au 11 Septembre 1997 ~ Kigali est aussi bien Ie resultat de plusieurs concertations communales, interministerielles qu'une etape du processus de consultation nationale engagee depuis 1996 pour un developpement participatif afin de coordonner les actions du secteur de I'eau. L'objectif de I'atelier etait d'obtenir un consensus entre les parties-prenantes sur la politique sectorielle proposee afin de la finaliser et detinir un plan d'actions strategiques pour sa mise en oeuvre. Le present rapport est Ie resultat des debats engages entre les representants du gouvernement Rwandais et ceux du secteur prive, des communautes rurales, des donateurs, des ONGs, et de la Banque Mondiale afin de detinir les strategies ~ adopter pour une gestion durable des ressources en eau, et pour une amelioration des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement en milieu rural et urbain. Les representants des communautes rurales ont exprime vivement leur volonte de participer comme partenaires ~ part entiere dans la gestion de I'eau et des infrastructures. Les articles et exposes presentes dans ce rapport ainsi que la richesse des debats temoignent de I'importance que les Rwandais accordent ~ la gestion des ressources en eau et au sous-secteur de I'eau et de I'assainissement. Les commentaires recueillis sur la politique sectorielle, et les recommandations des groupes de travail et commissions guideront la finalisation de la politique sectorielle DroDosee et la formulation de strate ies our sa mise en a lication.  a L'etape suivante consiste maintenir Ie momentum et partenariat develop pes au cours de cet atelier pour etablir un processus de developpement participatif et coordonne du secteur. Le Ministre des Travaux NGI  Table des Matiers Pream bule ----------------------------------------------------------------------------------------------------iv PARTIE A Points Cles de la Politique Sectorielle du l'Eau et de I' Assainissement----------------- 1 Allocution d'Ouverture----------------------------------------------------------------------------------- 7 Presentation de la Politique Sectorielle de l'Eau et de L'Assainissement ------------ 10 Compte Rendu des Travaux en Groupe: Consensus sur les Orientations et Points Cles de la Politi que Sectorielle ---------------------------------------------------------------------- 13 Compte Rendu des Travaux des Groupes Thematiques ----------------------------------- 15 Recommandations des Travaux en Commission: Plan d'Action pour la Mise en Oeuvre de la Politi que Sectorielle------------------------------------------------------------------ 17 Commission 1: Assainissement ------------------------------------------------------------------------- 19 Commission 2: Gestion du Secteur -------------------------------------------------------------------- 20 Commission 3: Approvisionnement en eau Potable en Millieu Rural------------------------- 22 Commission 4: Approvisionnement en eau Potable en Millieu Urbain----------------------- 23 Feed-Back des Bailleurs de Fonds ----------------------------------------------------------------- 24 Points Cles du Discours de ClOture du Representant Resident de la Banque Mondiale is Kigali, Rwanda --------------------------------------------------------------------------- 27 Discours de ClOture du Ministre des Travaux Publics--------------------------------------- 28 PARTIE B Le Document de Politi que Sectorielle de l'Eau et de I' Assainissement la Politi que Sectorielle pour l'Eau et I'Assainissement au Rwanda  Atelier Technique sur la Politique Sectorialie de I'eau et de I'assinissement - Volume I PREAMBULE Ev~nement: Atelier Technique sur la Politique Sectorielle de l'Eau et de I' Assainissement Theme: Concertation et Partenariat pour Ie d~veloppement d'un consensus ~Iargi pour une gestion int~gr~e, ~quitable, et participative du secteur de l'Eau et de I' Assainissement au Rwanda Les Participants L'atelier technique a r~uni a Kigali du 09 au 11 Septembre 1997, 148 participants repr~sentants les parties-prenantes du secteur au niveau local, national et international. L'atelier a enregistr~ une forte participation des 13 communes du Rwanda, des ministeres du gouvernement impliqu~s dans Ie secteur de I'eau, les ONGs, Ie secteur priv8, les institutions acad~miques et les bailleurs de fonds au niveau national. Quatre personnes ressources ont partag~ avec les participants les exp~riences du N~pal, de I' Afrique du Sud, du Ghana et du Burkina Faso, et du Rwanda. Objectifs de I'Atelier • Les objectifs de I'atelier ont ~t~ ~tablis comme suit: • encourager la participation de toutes les parties prenantes aux retlexions sur les ~I~ments de la politique sectorielle, et aux recommandations pour sa finalisation et sa mise oeuvre • promouvoir les ~changes d'exp~riences et les d~bats fructueux entre les participants pour enrichir Ie document de politique sectorielle • atteindre un consensus sur les points cl~s du document de politique sectorielle de I'eau et de I'assainissement pour sa finalisation • proposer des ~I~ments de strat~gies de mise en oeuvre des objectifs de la politique sectorielle • ~tablir et maintenir un cadre de concertation ~Iargie et de coordination pour Ie d~veloppement et la gestion du secteur de I'eau et de I'assainissement Le Processus de Concertation Un processus de concertation ~Iargie a ~t~ engag~ par la DEA dans Ie but d'informer les parties prenantes du secteur et solliciter leur participation la a pr~paration, a la finalisation et la mise en oeuvre du document de politique. En effet, I'atelier technique a ~t~ pr~c~d~ par plusieurs consultations sectorielles dont un premier atelier tenu du 28 au 29 Mai 1996 au niveau des services administratifs internes au Ministere de Tutelle. Un second atelier a r~uni tous les ministeres intervenants dans Ie secteur du 11 au 12 Juin 1996. Ces deux ~v~nements ont ~t~ sui vis de la ventilation du document de politique en Franc;ais et en Anglais a toutes les parties-pre nantes et partenaires du secteur pour commentaires avant la tenue de I'atelier de Septembre. Des r~unions se sont tenues au sein des treize pr~fectures du Rwanda, y compris Kigali permettant  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement • Volume I ainsi aux representants des communes, et aux communautes locales de participer au processus de concertation dont I'atelier technique constitue une etape importante vers Ie developpement et la mise en oeuvre d'une politique sectorielle dynamique. R~sum~ des Activit~s de I'Atelier Dans leurs discours d'ouverture, Ie Representant Resident de la Banque Mondiale, M. Venkateswaran et Ie Ministre des Travaux Publics, M. Ngirabanzi ont rappele Ie souci du gouvernement Rwandais de voir dotes tous ses ministares d'outils et de cadres adequats pour mieux planifier et gerer Ie developpement socio-economique du Pays, et I'opportunite que presente I'atelier pour atteindre ce but dans Ie secteur de I'eau et de I'assainissement qui est reconnu com me facteur important du developpement durable. A I'image des initiatives regionales et internationales, I'espoir reste que I'atelier reponde aux besoins et priorites des populations et qu'un consensus sur la politi que soit atteint qui permette d'ameliorer I'accas des populations a I'eau potable et I'assainissement, de renforcer les capacites locales, et de lutter contre la pollution tout en conservant les ressources en eaux et I' environnement. L'atelier a ete con<;u pour favoriser une participation locale et communautaire accrue, et une grande interaction entre les participants. Le processus pour atteindre un consensus sur la politi que sectorielle a commence par des presentations thematiques en pleniares suivies de discussions. Les objectifs et points cles de la politique sectorielle ainsi que les commentaires recueillis sur Ie document ventile en preparation de I'atelier ont ete presentes. Des experiences regionales et internationales en gestion de ressources en eau, en planification strategique de I'assainissement au Ghana et au Burkina Faso, en autogestion en milieu rural avec Ie JAKPAS au Nepal, et sur les mecanismes de financement avec Ie Mvula Trust en Afrique du Sud on apporte des perspectives nouvelles aux participants et enrichi les debats. Les travaux de groupes thematiques et de commIsSIons ont permis aux participants de faire des recommandations pratiques et proposer des elements de plans d'action visant a la mise en oeuvre effective de la politique sectorielle. Ces recommandations ont ete presentees et discutees en session pleniare, et les points de consensus sont presentes dans la synthase des travaux de I'atelier suivis de la declaration des bailleurs de fonds. Les discours de cl6ture presentes par Ie Representant Resident de la Banque Mondiale et Ie Ministre des travaux Publics ont salue I'organisation et Ie succas de I'atelier. Les presents actes de I'atelier comprennent deux volumes qui suivent immediatement ce preambule.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Volume I: Compte Rendu des Travaux de rAtelier Ce volume comprend les textes suivants: ~ Avant Propos par M. Laurien Ngirabanzi, Ministre des Travaux Publics, L' Rwanda; ~ Preambule par Mme Awa B. Busia, Ingenieur, Specialiste en Gestion des Le Ressources en Eau; ~ Les Points Cles de la Politique; ~ Discours d'Ouverture du Ministre des Travaux Publics; Le ~ La Presentation du Document de Politi que Sectorielle de l'Eau et de I'Assainissement par M. Emmanuel Nsanzumuganwa, Directeur de l'Eau et de I'Assainissement; ~ Compte Rendu des Travaux des Groupes Thematiques; ~ Recommandations des Travaux en Commission; ~ Feed-Back des Bailleurs de Fonds; Le ~ Discours de ClOture du Ministre des Travaux Publics; Le ~ Document de Politi que Sectorielle de l'Eau et de I' Assainissement (cette Le nouvelle version prend en compte les recommandations de I'atelier) Volume II: Presentation et Reflexions des Groupes Thematiques de Travail et Commissions ~ Ce volume comprend: ~ Tous les textes suivant Ie programme de I'atelier ~ La version originale du document de Politique Sectorielle de L'Eau et de I'Assainissement qui a servi com me document de travail avant et durant I'atelier. Mme. Awa B. Busia, Docteur Ingenieur Specialiste en Gestion des Ressources en Eau  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I PARTIE A RESUME DES POINTS CLES ET RECOMMANDATIONS DE L'ATELIER  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Points Cles de La Politique Sectorielle de l'Eau et de I'Assainissement Pr~sentation Le texte de politique sectorielle comprend trois parties principales: • la Gestion des Ressources en Eau • l'Eau et I' Assainissement en Milieu Rural • l'Eau et I' Assainissement en Milieu Urbain Pour chaque partie, un aperc;:u sur I'historique et Ie contexte actuel est donnti. Chaque section detinie les objectifs spticifiques et les strattigies a adopter pour la gestion et Ie dtiveloppement du secteur. Objectifs G~n~raux de la Politique • assurer I/approvisionnement de toutes les families en eau potable accessible en quantitti adequate • faciliter I'acces de toutes les families a un systeme d'assainissement adequat • encourager la participation et la gestion communautaire dans toutes les activites du secteur et a tout niveau possible • assurer la protection, la conservation, la rehabilitation, et la mise en valeur de toutes les ressources en eau et les bassins versants. • entre prendre toutes les activites de dtiveloppement du secteur suivant un processus favorisant les projets bases sur une forte participation communautaire et qui proposent des options financieres et technologiques viables pour un developpement durable du secteur Themes Principaux Participation/Gestion Communautaire: II s'agit d'ameliorer Ie niveau de participation et de contrOle des communauttis sur les projets. Pour cela, il faudrait que les beneticiaires des services d'approvisionnement en eau potable et assainissement aient I' AUTORITE necessaire afin d'assumer la RESPONSABILITE du fonctionnement et de la maintenance de leur systeme. lis doivent tigalement avoir Ie CONTROLE sur les decisions concernant Ie systeme. La politique de mise en place des rtigies associatives suit cette approche. La mtithodologie d'implantation des projets d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement (AEPA) ainsi que la mise en place de mticanismes de financement qui repondent de maniere directe aux demandes des communauttis permettront d'atteindre cet objectif. Renforcement des Capacites Locales IJ la Gestion du Secteur AEPA: II comprend Ie developpement institutionnel et de I'expertise locale, I'accroissement du niveau de participation des communautes et la promotion de la participation du secteur privti. Le systeme qui est entrain d'~tre mis en place a Ngenda en pretecture de Kigali Rurale montre Ie niveau d'engagement pris par Ie Gouvernement dans ce sens.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de J'assinissement - Volume I Les objectifs sont: (i) d'arriver a ce que les associations d'usagers soient en mesure d'assurer Ie fonctionnement et I'entretien de leur systemes d'approvisionnement en eau et de contribuer a leur renouvellement; (ii) de recentrer Ie rOle de l'Etat pour Ie degager des taches d'execution et de fonctionnement et Ie concentrer sur les fonctions de planification, de legislation, de suivi et de contrOle; (iii) de creer un cadre pour developer Ie partenariat entre les communautes, la DEA, les ONGs, les operateurs prives et les institutions academiques et de recherche. Accorder une Attention Speciale aux Femmes et aux Enfants: La situation particuliere d'apres guerre fait des femmes rwandaises Ie groupe social Ie plus necessiteux. En plus de leurs responsabilites traditionnelles comme la recherche de I'eau pour Ie menage iI s'y est ajoute, de fa~on considerable par rapport au passe, d'autres responsabilites comme chef de menage et responsable administratif local. Les nombreux orphelins de la guerre ont ete recueillis dans des families rwandaises, ajoutant ainsi aux responsabilites deja lourdes des meres de ces familles-Ia. Tout projet d'AEP doit prendre en compte cette situation et les preoccupations de ce groupe social. Etablir une Structure de Coordination: Vus les usages multiples de I'eau et les besoins croissants des differents secteurs (consommation domestique, industrie, agriculture, navigation, elevage, etc.) la regulation de I'utilisation de I'eau requiert I'etablissement de mecanismes de distribution equitable de la ressource et de la reconnaissance de sa valeur comme bien social et economique. Ceci necessite une bonne connaissance des ressources en eau disponibles et la planification rationnelle de leur utilisation. La multiplicite d'intervenants dans Ie secteur a souvent resulte en un manque de coordination entre les parties prendntes, une duplication dans I'utilisation des ressources, et une gestion fragmentee du secteur. Pour eviter cette situation, iI faut creer et maintenir un cadre de coordination de tous les acteurs du secteur et de leurs programmes de developpement. Developper la Concertation et la Communication: Le processus de concertation qui a abouti a I'atelier de Kigali doit ~tre maintenu en developpant une strategie de communication qui permettrait de ventiler largement Ie message de la politique sectorielle. II faudra aussi etablir des groupes thematiques de travail pour encourager les echanges d'idees et d'experience a tous les niveaux dans Ie but d'adapter la politique sectorielle aux rE~alites. Promouvoir la Cooperation Regionale: Le Rwanda est pays riverain de plusieurs bassin de fleuves internationaux tres importants tel Ie Nil, Ie Congo, et I'Akagera. Pour affirmer son support a la cooperation regionale pour Ie developpement optimal de ces bassins et leurs ressources en eau, Ie Gouvernement Rwanda est membre actif de TECCONILE, organisation regionale pour la promotion du developpement durable du bassin du Nil, membre de I'organisation du bassin de I'Akagera, et participe a plusieurs activites de developpement des ressources en eau du Congo et de la Ruzizi. Ces initiatives presentent une opportunite d'echange d'experiences et favorisent la sauvegarde de la paix dans la region, facteurs essentiels de stabilite politique et de developpement national et regional. Plan d'action pour la programmation du secteur: aspects multisectoriels • Au plan institutionnel, un renforcement est necessaire pour tous les sous­ secteurs.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I • Formalisation du cadre de coordination, en particulier Ie Comite Interministeriel de l'Eau. • Mise en place de cadres de concertation so us forme de fora et groupes thematiques de travail. • Reflexion sur la redefinition du cycle des projets qui demarre et se termine par la base. • Developpement d'un plan de formation et de developpement institutionnel a long terme pour tout Ie secteur AEPA. • Presentation d'une liste detaillee des projets en cours ou prevus, exposes par Ie Programme d'investissement Public (voir Politique Sectorielle pour l'Eau et I'Assainissement, Novembre, 1997 Annexe 8). • Developpement de documents-type de reference, et valorisation ou actualisation de ceux deja disponibles. • Developpement d'une strategie de transition pour assurer la mise en oeuvre effective de la politique sectorie"e. Gestion des Ressources en Eau Strategies: • Regrouper strategiquement les services, tout en maintenant separees les fonctions de gestion, contrale et exploitation des ressources en eau. • Separer les fonctions Contrale des autres fonctions (Gestion et Utilisation) • Decentraliser les services, au benefice d'une presence plus efficace au niveau prefect oral. • Mettre en place un cadre de coordination pour une meilleure gestion des ressources en eau. • Promouvoir la collaboration sous-regionale et regionale, surtout en matiere de cours d'eaux et lacs internationaux. Plan d'action • Redemarrer Ie programme "Plan directeur et systemes de gestion des ressources en eau", interrompu en 1994. • Creer un systeme de donnees et d'information de gestion des ressources en eau; en priorite la base de donnees hydrogeologiques pour les regions Mutara, Kibungo, Bugesera. • Valoriser Ie reseau des stations hydrometriques et de I'exploitation des donnees. • Integrer les donnees sur les ressources au systeme d'information de la DEA. Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Urbain Strategies: • Limiter Ie rale de l'Etat a la planification du secteur, au financement des infrastructures de base, et au contrale des exploitants. • Passer du statut actuel de monopole pour I'exploitation a une liberalisation ouverte aux investisseurs prives. Pour cela on mettra en place un cadre institutionnel reglementaire et juridique adequat. La reforme d'ELECTROGAZ sera alors une etape naturelle. • Respecter la dualite entre produit economique et bien social pour Iteau en etablissant des tarifs sociaux tout en faisant payer I'eau a sa juste valeur aux autres utilisateurs.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I • Rechercher une economie de I'eau pour faire face aux deficits qui dureront encore quelques annees. Ceci peut ~tre appuye par une sensibilisation des producteurs, distributeurs et usagers. • Les investissements doivent rester a la charge de l'Etat • Inclure les coOts de renouvellement dans la tarification des consommations. • Evoluer vers une retrocession des ouvrages de production et de distribution d'eau aux communes urbaines, a I'instar du milieu rural. Plan d'action • Augmenter la production d'eau pour les villes, y compris les zones peri­ urbaines. • Developer des programmes pour I'approvisionnement des quartiers informels et des zones peri-urbaines. • Ameliorer Ie rendement des infrastructures existantes. • Favoriser la collecte d'eau de pluie pour les menages defavorises. • Promouvoir les branchements sociaux dans les quartiers les plus pauvres. Assainissement en Milieu Urbain Strategies • Creer un cadre institutionnel et juridique approprie, en finalisant Ie Code de l'Assainissement deja prepare par la DEA. • Affirmer Ie slogan "Ie pollueur paie". • Proteger les ressources naturelles et environnementales. Plan d'action • Vulgariser les textes nouveaux des promulgation officielle du Code d'Assainissement. • Elaborer une strategie pour les quartiers les plus densement peuples. • Exiger un plan d'assainissement collectif pour les quartiers en construction. • Promouvoir les unites de transformation et de gestion des dechets par des methodes de valorisation. • Mettre en place ou ameliorer les systemes de drainages des eaux pluviales. • Developper un plan d'assainissement pour les eaux usees industrielles. • Adopter et appliquer les principes de I'Assainissement Strategique suivant les experiences de Kumasi, Ghana, et de Ouagadougou, Burkina Faso. L'adaptabilite de ces principes au contexte Rwandais pourrait ~tre testee au cours du projet pilote propose dans la politique sectorielle. • Identifier et definir les rOles de tous les partenaires du sous-secteur a I'instar de la politique nationale de I'habitat en cours d'execution. • Mener des campagnes d'education, d'information et de sensibilisation a I'hygiene dans les meilleurs delais. • Gerer les dechets de fayon a permettre leur recyclage et leur transformation en sous-produits utiles.  Atelier Technique sur la PolitiQue Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Strategies Aspects institutionnels • Decentraliser les services de la DEA en .transterant certaines attributions vers les entites administratives de base. • Accroitre la collaboration entre les Ministeres, pour decloisonner les responsabilites, et mieux associer I'eau et I'hygiene publique. • Elaboration sous I'egide de la DEA, et adoption par les Conseils Communaux, de Plans Directeurs pour I'eau. • Mettre I'accent non seulement sur la technique (que I'on pourrait appeler "hardware"); mais aussi sur la partie "soft", c'est a dire tout ce qui contribue a I'acceptation d'un projet par ses beneficiaires et la a perennisation des investissements faits et des services offerts. • Mobiliser les communes pour la bonne preservation des infrastructures. • Creer les moyens pour offrir une assistance continue aux structures d'autogestion existantes. • Etendre la politi que d'autogestion aux programmes d'education a I'hygiene. Preparation, execution et financement des projets • Actualiser les methodologies de mise en place des regies associatives. • Reconnaitre et mettre en valeur Ie rOle central des beneficiaires, en particulier celui des femmes et des jeunes filles compte tenu de leur rOle traditionnel dans I'approvisionnement en eau potable. • Etablir une procedure de mise en place des projets: Sensibilisation de la population beneticiaire: Avant d'implanter un projet d'AEP, la population cible devra avoir ete au prealable consultee. La sensibilisation devra commencer avant, continuer pendant la realisation technique du projet et un peu apres la fin des a travaux techniques. Les coOts relatifs cette activite devraient faire partie du financement de tout projet. Preparation a I'autogestion, par la Section Mobilisation Sociale. Analyse de la qualite de I'eau: Projet technique proprement dit. • Mener des campagnes d'education a I'hygiene, contre I'usage des points d'eau pollues ou non contrOles afin d'ameliorer Ie taux de desserte, et la motivation des populations a prendre en charge la gestion des infrastructures hydrauliques. • Integrer systematiquement I'amenagement des sources dans les etudes des projets d'AEP. • Valoriser la collecte de I'eau de pluie pour mieux exploiter la bonne pluviometrie du Rwanda (de I'ordre de 1200 mm/an en moyenne), et pour offrir aux habitations dispersees une alternative viable aux sources et bornes-fontaines. • Vulgariser les techniques simples de traitement de I'eau ainsi recoltee, pour la rendre potable. Ceci devra etre accompagner de I'implantation des equipements necessaires. Plan d'action • Initier des campagne nationales sur la politi que d'autogestion. • Mettre en place les premieres societas d'exploitation pour les systemes complexes. • Alimenter les sites de reinsertion et des zones nouvellement habitees.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I • Favoriser la realisation de Plans Hydrauliques Communaux. • Favoriser un reequilibrage du taux de desserte a I'echelle nationale, en developpant des projets d'AEP specialement pour les regions suivantes: Prefecture nouvelle de Umutara Prefecture de Kibungo Region Mayaga Sous-pr8tecture Murambi (Prefecture Kigali Rural) Communes riveraines du lac Kivu Zones riveraines des lacs Bulera et Ruhondo (Pr8tecture de Ruhengeri) Zones de peuplement dense nouvelles a la peripherie des villes Region Bugesera (partie Est et Nord) • Assurer Ie paiement de I'eau par les institutions publiques. • Revoir Ie systeme de tarification etabli et la participation des populations au financement des projets a la lueur de leur volonte de payer pour I'eau comme exprime eau cours. • Clarifier la decentralisation des structures etatiques et preciser les rOles des differents acteurs en particulier les ONGs. • Piloter I'adoption d'un code de conduite et de protocole d'intervention liant les communautes, la DEA, les communeset les ONGs. • Reviser Ie cycle des projets, c'est-a-dire red8tinir les approches pour la preparation, I'execution et Ie financement des projets communaux de maniere a engager la participation des communautes et assurer que les projets repondent a leurs demandes et qu'elles aient la capacite d'en assurer Ie fonctionnement et I'entretien. Assainissement en Milieu Rural Strategies • Associer un volet assainissement a tout projet AEP. • Intensifier la vulgarisation des latrines ameliorees(type ventile). • Promouvoir la fabrication de compostieres pour une utilisation courante du compost. • Sensibiliser a la participation des ben8ticiaires et a I'amelioration des materiaux utilises. • Poursuivre les programmes de sensibilisation en matiere d'assainissement et d'hygiene. • Ameliorer la collaboration avec Ie MINISANTE. • Localiser les ouvrages d'assainissement sur la base de I'evolution du milieu geographique, du taux de croissance de la population, de la disponibilite des etudes d'assainissement et de la capacite de la population a participer a la realisation des ouvrages. • Renforcer les competences du personnel et les moyens financiers des institutions. Plan d'action • Intensifier la vulgarisation des latrines familia!es ameliorees (type ventile). • Rechercher et promouvoir les techniques les mieux adaptees au nouvel habitat regroupe (lMIDUGUDU).  Atelier TechniQue sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Allocution d'Ouverture S.E.M. Laurien Ngirabanzi Ministre des Travaux Publics C'est pour moi un reel plaisir et une insigne jole de souhaiter la bienvenue a cette aimable et auguste assemblee en cette seance d'ouverture des travaux de I' Atelier Technique sur la Politique Sectorielle de l'Eau et de I'Assainissement. Qu'il me soit tout d'abord permis d'adresser mes remerciements a la Banque Mondiale et a la GTZ qui ont bien voulu appuyer Ie Gouvernement Rwandais dans ses efforts de mettre sur pied et de consolider cette politique sectorielle. Mes remerciements vont aussi a vous tous, responsables nationaux et experts internationaux, qui avez repondu positivement a notre invitation et a travers vous, les Departements, les organismes et les pays que vous representez. L'atelier qui s'ouvre aujourd'hui s'inscrit dans Ie cadre de la concertation intersectorielle qui devrait caracteriser toutes les actions menees pour garantir un corps sain dans un esprit sain. Jusqu'a une date relativement recente Ie secteur de I'eau et de I'assainissement etait caracterise par un morcellement et une dispersion des responsables au niveau des departements charges de sa gestion. Cet etat de choses a provoque une dispersion de moyens humains, materiels et financiers. Ceci avait pour consequence evidente, une rentabilite mediocre de tous ces investissements. Par maintes reprises, Ie Gouvernement Rwandais a manifeste son souci de com bier ses lacunes en matiere de developpement du secteur eau et assainissement. C'est ainsi qu'en 1982-1983, fut cree un Comite National de l'Eau charge de la coordination des activites dans Ie Secteur. Les travaux de ce seminaire n'ont pas eu de lendemain pour cause de profondes divergences de vue. Par la suite, dans Ie souci de reorganiser les services de I'administration centrale, Ie Gouvernement Rwandais mit en place un nouvel organigramme ou il fut cree et integre dans Ie Ministere des Travaux Publics, de l'Energie et de l'Eau (actuel MINITRAP) la Direction Generale de l'Eau et ce par Arrete Presidentiel N° 173/6 du 23 Fevrier 1984. Celle-ci devint la Direction de l'Eau et Assainissement par Amlhe du Premier Ministre N° 98/02 du 28 AoOt 1992. Ce/le-ci a pour mission: • d'elaborer les strategies nationales d'approvisionnement en eau potable • d'etablir les plans directeurs de production et de distribution d'etre en bonne relation avec les services et les institutions s'occupant de l'Eau et de I'assainissement • de definir, d'actualiser et de mettre en application la politique nationale en matiere d'Eau et Assainissement • de programmer et de centraliser les investissements • de suivre I'utilisation des fonds destines a I'hydraulique rurale et de sensibiliser la population tout en diffusant la documentation relative aux problemes d'eau et assainissement.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Les travaux pour lesquels vous etes appeles se subdivisent en 3 parties: • Ie contexte du pays et la politique sectorielle • les experiences etrangeres (experiences positives) • la presentation du canevas de travail pour I'elaboration des plans d'actions. Nul n'ignore combien les tragedies d'Avril 1994 ont entraine une serieuse degradation des infrastructures hydrauliques et d'assainissement tant en milieu urbain que rural. Malgre cette situation triste, heritee de cette tragedie dans Ie secteur d'eau, actuellement, nous comptons a I'actif du Gouvernement quelques realisations meme si elles sont modestes. La journee comme celle-ci, est pour nous, une occasion de brosser une fois de plus, a I'attention du peuple Rwandais, un tableau de notre planification dans Ie secteur de I'eau et assainissement. Au terme de cet atelier, la Direction de l'Eau et Assainissement dans sa vision a long terme s'est fixee comme principaux objectifs a atteindre dans Ie respect des attributions suivantes: • organisation et coordination des activites relatives au Secteur Eau et Assainissement. Cette attribution conterant un role dirigeant dans Ie developpement des ressources en Eau et la protection du milieu. • Assurer I'approvisionnement de toutes les families en eau potable et en systemes d'assainissement adequats. • Promouvoir une cooperation technico-administrative avec les services et institutions operant dans Ie secteur eau et assainissement. Ainsi, la Direction de l'Eau et Assainissement pour jouer son role pleinement, doit avoir pour ambition, une exacte orientation de choix des priorites, une assistance aux divers intervenants en laissant jouer les mecanismes dynamiques d'interactions avec les Oepartements Ministeriels concernes. Cette concertation Interministerielle semble atre devenue aujourd'hui une habitude, un reflexe meme. On ne conc;oit plus I'achevement d'un dossier important sans consultation, sans concertation, car la meilleure fac;on de maitriser son pro pre domaine c'est encore de s'ouvrir au dialogue, de susciter I'avis des autres. En procedant a la rehabilitation et a I'implantation des adductions d'eau et des structures d'assainissement, Ie Gouvernement Rwandais entend les presenter aux populations beneficiaires et aux Communes dans Ie meilleur etat possible car son souci constant est que les usagers de ces adductions prennent en charge la gestion de ces infrastructures. En effet, il ne sert a rien de poursuivre I'implantation de nouvelles adductions si celles qui existent se deteriorent constamment suite au manque ou a I'insuffisance d'une gestion appropriee. Aujourd'hui la confection de nouveaux projets d'eau et d'assainissemEmt se fait en privilegiant des zones retenues pour I'installation des rwandais rapatries. L'assistance et I'encouragement pour la creation des associations d'usagers et la mise en place des structures de gestion restera donc pour longtemps la politi que prioritaire du Gouvernement.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I J'ai Ie ferme espoir qu'a I'issue des reflexions que vous commencez aujourd'hui et que vous menerez durant trois jours dans un cadre si calme et incitant au travail, vous aboutirez a des conclusions realistes qui pourront Atre utiles aux programmes en cours d'execution et futurs. C'est sur cette note d'espoir que je declare ouvert cet Atelier Technique sur la Politique Sectorielle auquel je souhaite bon succlts.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Presentation de la Politique Sectorielle de l'Eau et de I'Assainissement M. Emmanuel Nsanzumuganwa Directeur de l'Eau et de I'Assainissement 1. Pourquoi une Politique Sectorielle? "L'eau c'est la vie." Cet adage bien connu a travers bien de civilisations et de siecles de I'histoire de I'homme souligne a quel point I'eau est un element fondamental pour notre vie. Ceci fut renforce par la Conference de Dublin en 1992 qui stipula que I'acces a I'eau potable et assainissement est un droit de base de la personne humaine (MIt is vital to recognize first the basic right of all human beings to have access to clean water and sanitation at an affordable price 41 - leWE, 1992). Pour une nation, un tel objectif ne peut Atre atteint que si I'on dispose des programmes bien planifies, avec une vision a long terme, bien differente d'une gestion au jour Ie jour des activites du secteur. Mais la particularite de notre pays est que I'on etait contraint, au cours des annees 1994 et 1995, de mener cette gestion au jour Ie jour suite aux circonstances bien difficiles de I'apres-guerre et Ie genocide. Des la fin de 1995 et debut de 1996, Ie Gouvernement du Rwanda a bien senti la necessite de planifier Ie passage de la phase des activites d'urgence a celie des activites de a developpement long terme. II a alors recommande aux differents Ministeres de mettre sur pied des politiques coherentes afin de guider ces programmes de developpement. Le secteur de I'eau et assainissement est un secteur qui fait appel a plusieurs intervenants aussi bien nationaux qu'etrangers et ce a plusieurs niveaux: Identification des besoins et definition des programmes, mobilisation des ressources necessaires, execution, suivi et evaluation des programmes. Leur coordination exige un instrument de dialogue et de concertation. Tout Ie monde sait ou I'on va et que lies sont les regles du jeu. Au Rwanda, la bonne pluviometrie annuelle ne doit pas nous faire oublier les inegales repartitions spatio-temporelles des precipitations. L'eau de bonne qualite reste une ressource rare mAme si les faibles niveaux actuels de son usage industriel, agricole nous epargnent des conflits d'objectifs. Mais les programmes actuels de developpement montrent bien que I'on ne soit pas a I'abri pour longtemps. 1\ faut donc une base pour etablir un cadre coherent de gestion de cette ressource. 2. Pr6sentation du Document de Politique Sectorielle Le texte de politi que sectorielle comprend trois parties principales: • La gestion des ressources en eau • L'eau et I'assainissement en milieu rural • L'eau et I'assainissement en milieu urbain Pour chaque partie, nous donnons brievement I'historique, la situation actuelle, les options politiques et strategiques et les aspects financiers. L'historique et la  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de j'assinissement • Volume I situation actuelle degagent les contraintes dans Ie secteur. L'evolution souhaitable montre comment lever ces contraintes. Ensuite la partie options et strategies donne les strategies. Un chapitre global, Ie chapitre six, donne les programmes et actions rattachees a chaque strategie. Les actions sont rassemblees dans un tableau qui donne pour chaque activite Ie calendr-ier, Ie coOt et les indicateurs verifiables (effets ou resultats attendusl. Avec un peu de recul dans Ie temps, nous avons remarque une lacune qui consiste en ceci que pour certains programmes, aucune action specifique n'a ete detinie. Pour d'autres programmes certaines d'actions ant ete detinies il y a quelques annees. Leur ajustement aux nouvelles options politiques et strategiques entraine donc une modification des calendriers et des coOts. En outre Ie lien entre les objectifs assignes au secteur et les grands objectifs nationaux doit Atre clairement souligne dans ce texte. Ces lacunes seront corrigees en m~me temps que la prise en compte des commentaires deja rec;us de certains d'entrevous et des recommandations de cet atelier. Vous avez remarque aussi que ce texte comprend une partie relative a la gestion des ressources en eau. Le texte tel qu'il est presente aujourd'hui est Ie resultat d'un processus de concertation amorce en Mars 1996. A cette epoque, les attributions de la DEA s'etendaient aussi a la gestion des ressources en eau alors que Ie nouvel organigramme propose en Mars 1997 place la gestion des ressources en eau au Ministere de I' Agriculture, de l'Elevage, de l'Environnement et du Developpement Rural. Nous avons juge utile de maintenir Ie texte integral tel qu'il avait ete propose a differents intervenants pour critiques et commentaires parce que nous pensons qu'une modification du cadre de retlexion de depart perturberait Ie processus et appauvrirait Ie debat. Nous crayons aussi que Ie fait d'avoir les activites relatives au secteur eau et assainissement reparties entre plusieurs departements ministeriels differents n'emp~che pas d'avoir une politique sectorielle unique surtout s'il est Ie resultat des consultations entre eux. Nous n'ignorons pas bien sur les difficultes de coordination qU'engendre cet eparpillement. 3. Processus de Preparation La preparation du present document a suivi un processus de concertation entre plusieurs intervenants. Au mois de Mars et Avril 1996, la DEA avec I'appui des conseillers de la GTZ, a mis au point un premier texte de politi que sectorielle pour I'eau et I'assainissement. Au mois de Mai et Juin 1996, ce texte fut ensuite examine d'abord au niveau du Ministere des Travaux Publics (eau et assainissement, energie, habitat et urbanisme, voiries et canalisations) et ensuite au niveau interministeriel (sante, population, agriculture, industrie, mines, environnement, transport). Le texte issu de ces consultations est celui qui va us a ete donne. Avec ce texte, nous avons entrepris une concertation avec les autorites communales et prefectorales, les ONGs et les Bailleurs de Fonds. Nous pensons ainsi arriver a un document bien compris par tout Ie monde en vue de fadliter son implantation.  Atelier Technique sur Is PolitiQue Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I 4. Orientations et Points elas Participation/Gestion Communautaire: Ceci suppose que les benMiciaires des services d'approvisionnement en eau potable et assainissement ont la RESPONSABILITE et I'AUTORITE sur Ie fonctionnement et I'entretien de leur systeme. lis doivent avoir aussi Ie CONTROlE sur toute prise des decisions concernant leur systeme. la politique de mise en place des regies suit cette philosophie. la methodologie d'implantation des projets d'AEPA preconisee par cette politique permettra d'ameliorer Ie niveau de contrOle des communautes. Renforcement des capacites locales a la gestion du secteur AEPA. II comprend Ie developpement institutionnel et expertise locale, I'accroissement du niveau de participation des communautes et la promotion de la participation du secteur prive (formel ou non formel). l'expose sur Ie systeme qui est entrain d'atre mis en place a Ngenda en prefecture de Kigali Rurale montre Ie niveau d'engagement pris dans ce sens. Investissements, coOts de renouvellement, coOts de fonctionnement Compte tenu du ties faible niveau du pouvoir d'achat des populations, en particulier les ruraux, et de I'importance des rehabilitations faire a et des nouveaux systemes d'AEP a lancer, les investissements et Ie renouvellement des grands systemes reviennent a l'Etat. Par contre les beneficia ires doivent assurer eux-mames Ie renouvellement des petits systemes et Ie fonctionnement des systemes installes. l 'Etat doit se desengager des services et execution des travaux et se limiter a son rOle de planification, de legislation, de suivi et de controle. 5. Femmes et Enfants la situation particuliere d'apres guerre fait des femmes rwandaises Ie groupe social Ie plus important. En plus de leurs responsabilites traditionnelles comme la recherche de I'eau pour Ie menage il s'y est ajoute, de fa<;on considerable par rapport au passe, d'autres responsabilites comme chef de menage et responsable administratif local. Tout projet d'AEP doit prendre en compte leurs preoccupations.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Compte Rendu des Travaux en Groupe: Consensus sur les Orientations et Points Cles de la Politique Sectorielle Quatre groupes thematiques ont ete crees pour retlechir sur les grands themes abordes dans Ie document de politique sectorielle et atteindre un consensu sur les points essentiels it retenir pour la finalisation du document. Les themes suivants ont ete examines: 1. Besoins et Priorites de Developpement 2. Institutions/Cadres Legislatif et Reglermentaire 3. Participation/Coordination/Sensibilisation 4. Investissements et Strategies de Financement La liste des membres des groupes et Ie compte-rendu des travaux sont presentes dans la section qui suit:  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de J'eau et de J'assinissement - Volume I Liste des Membres des Groupes Thematiques Groupe 1: Facilitateur: M.Andrew Makhoka 1. Jean Doyen 12. Andreas Wildt 2. CI~ment Mudaheranwa 13. Bernd Schnikhuna 3. R~my Mugunga 14. Bruno Schoen 4. Rose Mukabalisa 15. Bruno Mwanafunzi 5. Anne-Marie Mukakarara 16. J.B. Ngwijabanzi 6. P~lagie Mukantwali 17. Benoit Nkiriyehe 7. Cassien Munyaneza 18. Allype Nkundiyaremye 8. Justin Murara 19. Johann Pichler-Stainern 9. Basile Musonera 20. D. B. Shrestha 10. Michel Mwambutsa 21. Andr~ Sibomana 11. Marie Chantal Uwanyiligira 22. Susan Christian Groupe 2: Facilitateur: M. P. Gatin 1. Awa B. Busia 17. Innocent Mushumba 2. Augustin Habimana 18. Faustin Mutasingwa 3. Esdras Habimana 19. Corneille Mutuyemungu 4. Apolinaire Haguma 20. Michel Ndabamenye 5. D~o Kabagamba 21. Maurice Ndayisaba 6. Vincent Kageruka 22. Vincent Ngarambe 7. Makuza Kanamugire 23. Elie Ngarukiye 8. Jean Bosco Karage 24. Emmanuel Nsanzumuganwa 9. Emmanuel Kayitare 25. Vianney Nsengimana 10. Anrd~ Mazimpaka 26. Innocent Ntaganzwa 11. MMiatrice Mukabarisa 27. Kate Roper 12. Immacul~e Mukamasabo 28. Antoine Rutagengwa 13. Gaparay Mukwindi 29. Antoine Semukanya 14. Jean Pierre Munyabugingo 30. Cyrille Sibomana 15. Jovith Munyamasoko 31. Jurgen Teupel 16. Adelard Murara 32. Maxime Usenguremyi Groupe 3: Facilitateurs M.P. Castermans et M.S. Ndutiye 1. Kamali Karegesa 15. Faustin Mugabo 2. Saad Mugambi 16. Ephrem Runanira 3. Marie TMrese Uwobasa 17. Augustin Musonera 4. Anita Gaju 18. Etienne Ngirabatware 5. J.M. Vianney Mushinzimana 19. Eugene Munyakayanza 6. Pascal Munyambonera 20. Eric Honfeger 7. Valens Ngirabakunzi 21. GM~on Musabyimana 8. Andr~ Ndimubakunzi 22. Keith Mackenzie 9. Aimable Muhizi Jules 23. Dieter Schuitze 10. J. Pierre Rugemana 24. Jean Bwanakeye 11. Tharcisse Munyeshuli 25. Sylvere Munyaneza 12. Andriamitantsoa 26. Corneille Kagara 13. Callixte Sezibera 14. Frank Rutabingwa Groupe 4: Facilitateur: M.J Akilimali 1. Ato Brown 17. Innocent Gasana 2. Anastase Bimenyimana 18. Eustache Gashagaza 3. Octavien Bisa Samali 19. laurent Gashugi 4. G~rard Bizaga 20. laurent Groenendijk Willem 5. SimMn Byiringiro 21. Dan Habimana 6. Hamza Cyimana-Karambizi 22. Vincent De Paul Kabalisa 7. Philibert Cyiza 23. Kamali Karegesa 8. S~kouna Diakit~ 24. Jean Kanyamuhanda 9. F. Druyts 25. J. M. V. Karangwa 10. Enos Seduhembe 26. Domicien Kayumba 11. F. Abderrahim 27. Arsene Kwizera 12. Jean Claude Foda 28. Patrick Rugumire 13. A. Fraidi 14. G.Van Balen 15. Fran«;:ois Gakwerere  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Compte Rendu des Travaux des Grollpes Thematiques L'objectif des travaux des groupes atait de debattre des grands themes presentes dans la politique sectorielle et atteindre un consensus sur les elements-cles a retenir pour achever Ie document. Canevas de Travail Durant la phase de preparation de I'atelier, des consultants ont recueillis les points de vue des representants des differents ministeres impliques dans Ie secteur sur ces grands themes. Le but essentiel de cet exercice etait de cGmprendre Ie contexte Rwandais selon les perspectives des responsables administratifs. Sur la base de ces entretiens et du document de politi que sectorielle, les consultants ont preparer un bref apert;u sur chaque theme et prepare des questions possibles a debattre par les groupes de travail. L'objectif est d'elargir les perspectives des participants et proposer un canevas de travail pour faciliter et enrichir les debats pour un consensus. Les participants ont donc ete repartis en quatre groupes de travail selon leur profession, occupation, et inten~ts pour debattre des themes suivants: Groupe 1: Besoins et Priorites de Developpement Groupe 2: Institutions/Cadres Legislatif et Reglementaire Groupe 3: Participation/Coordination/Sensibilisation Groupe 4: Investissement/Strategies de Financement II faut rappeler que dans certains cas, les questions debattues se sont averees tres differentes de celles proposees. C'est Ie cas du Groupe 1 ou Ie debat s'est focalise essentiellement sur Ie cycle des projets. La section qui suit est Ie resume des recommandations de chaque groupe. Les points ici retenus sont ceux qui devront etre repris et renforces dans Ie document de politique sectorielle lors de sa finalisation. Groupe 1 • Revision et reorientation fondamentale du cycle des projets pour responsabiliser les communautes Ii toutes les eta pes du cycle. Groupe 2 • Regrouper au maximum les services de gestion des ressources en eau pour en ameliorer I'efficacite (mieux gerer les ressources) et eviter les gaspillages de ressources humaines • Desengagement progressif de l'Etat qui doit jouer Ie role de facilitateur. " ne sera plus pourvoyeur de services, mais assurera I'appui et Ie controle • Promotion de I'autogestion et du secteur prive • Decentralisation des services et representation effective au niveau prefect oral • Meilleure coordination grace Ii un cadre institutionnel ada pte: une seule structure chargee de la gestion des ressources en eau.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Groupe 3 • Allouer un pourcentage du budget des projets au financement de la formation des acteurs au niveau communal • Remuneration des services pourvus par les fontainiers et responsables des regies sur les ressources des regies • Assistance et engagement total 8 la decentralisation. Le cycle des projets doit ~tre revu pour favoriser la participation communautaire • Etablir un systeme qui institutionnalise la participation des beneficiaires dans toutes les eta pes du cycle du projet: de I'identification 8 I'autogestion • Definition des rOles des differents acteurs pour eviter les conflits de responsabilite surtout au niveau national. Pour cela un examen critique des organigrammes actuels est necessaire • Assurer la coordination du secteur: au niveau national, entre les services centralises des ministeres; au niveau local, entre les communes et les services prefectoraux. II est aussi necessaire favoriser la coordination entre Ie niveau national et les structures locales qui tres souvent ne sont pas informes 8 temps des activites qui les concernent et qui sont initiees ai niveau central Groupe 4 • Le principe du recouvrement des coats est acquis, et la tarification doit Atre complete • Le choix de systemes moins coOteux 18 Oll cela possible • Renforcement des capacites nationales • Transfert du savoir faire • Mise en place et renforcement d'un cadre reglementaire pour une gestion efficace des ressources en eau • Mise en place d'outils necessaires 8 la gestion du secteur: accelerer la finalisation du Code d'Assainissement, la definition des normes de qualite, ainsi que I' Avant Projet de Loi sur l'Eau. • Mise en place de mesures de contrOle pour la conservation et I'augmentation des ressources en eau disponibles en assurant la rehabilitation des reseaux d'approvisionnement en eau en vue de reduire les pertes sur Ie reseau, et la sensibilisation des utilisateurs contre les usage abusif et excessif • Participation des communautes dans Ie cycle des projets • Separation et definition du r61e des acteurs prives et de celui de l'Etat • Mobilisation des fonds vers I'autogestion  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Recommandations des Travaux en Commission: Plan d'Action pour la Mise en Oeuvre de la Politique Sectorielle Quatre commissions ont ete crees pour proposer les elements de strategies de mise en oeuvre de la politi que sectorielle dans les sous-secteurs suivants: 1• Assainissement 2. Gestion du secteur 3. Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 4. Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Urbain La liste des membre des commissions et les conclusions des travaux sont presentees dans la section qui suit:  Atelier Technique Sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Liste des Membres des Commissions Commission 1: Assainissement 1 Cyrille Sibomana 11 Philbert Cyiza 2 Simeon Byiringiro 12 Rose Mukabirasa 3 Theoneste Gashugi 13 Patrick Rugumire 4 Karegesa Kamali 14 Dan Habimana 5 Domitien Kayumba 15 A. M. Mukakarara 6 Gerard Bizaga 16 Cassien Munyaneza 7 Benoit Nkiriyehe 17 F. Gakwerere 8 J. P. Munyabugingo 18 Ato Brown 9 F. Abderrahim 19 Eustache Gashagaza 10 Jean Claude Foda Commision 2: Gestion du secteur 1 Awa Busia 14 Faustin Mutasingwa 2 Alexis Gakuba 15 Corneille Mutuyemungu 3 Augustin Habimana 16 Michel Ndabamenye 4 Esdras Habimana 17 Maurice Ndayisaba 5 Paul Gatin 18 Vincent Ngarambe 6 Deo Kabagamba 19 Elie Ngarukiye 7 Vincent Kageruka 20 Emmanuel Nsanzumuganwa 8 Emmanuel Kayitare 21 Innocent Ntaganzwa 9 Andre Mazimpaka 22 Ruhumuliza 10 Immaculee Mukamasabo 23 J.M.Vianney Rutaganda 11 Gaparay Mukwindi 24 Reuben Sebagabo 12 Jovith Munyamasoko 25 Mathias Zilimwabagabo 13 Justin Murara 26 Jean Marie Vianney Karangwa Commission 3: Approvisionnement en eau en milieu rural 1 Anastase Bimenyimana 15 Gedeon Musabyimana 2 Jean Bwanakeye 16 Augustin Musonera 3 Philippe Castermans 17 Simon Ndutiye 4 Jean Doyen 18 Valens Ngirabakunzi 5 Anita Gaju 19 Etienne Ngirabatware 6 Aton Hagen 20 Vianney Nkurunziza 7 Pascal Kanyambona 21 Kate Roper 8 Corneille Karagara 22 J. Pierre Rugemana 9 Faustin Mugabo 23 EpimaQue Runanira 10 Jules Aimable Muhizi 24 Frederic Rusanganwa 11 Pelagie Mukantwali 25 Saad Mugambi 12 Euglme Munyakayanza 26 D. B. Schrestha 13 Sylvere Munyaneza 27 Callixte Sezibera 14 Tharcisse Munyeshuli 28 Marie Therese Uwobasa Commission 4: Approvisionnement en eau en milieu urbain 1 Andre Sibomana 12 Enos Seduhembe 2 Andreas Wildt 13 Arsene Kwizera 3 Basile Musonera 14 Bruno Mwanafunzi 4 Hamza Cyimana-Karambizi 15 Celse Gasana 5 Innocent Mushumba 16 Clement Mudaheranwa 6 Jean Kanyamuhanda 17 J. B. Ngwijabanzi 7 Joseph Akilimali 18 Lt. Remy Mugunga 8 Andrew Makokha 1 9 M . Chantal Uwanyiligira 9 Maxime Usengumuremyi 20 Mediatrice Mukabarisa 10 Prosper Safari 21 Antoine Rutagengwa 11 T. Ruberangeyo 22 Diakite Sekouna  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Commission 1: Assainissement Les membres de cette commission ont proposes les elements de strategie suivants en ce qui concerne I' Assainissement: • Identifier et definir les roles de tous les partenaires du sous-secteur 6 I'instar de la politique nationale de I'habitat en cours d'execution • Renforcer les aspects economiques de I'assainissement en prenant des mesures incitatives de creation de petits projets d'assainissement et en encourage ant Ie secteur prive. • Mener des campagnes d'education, d'information et de sensibilisation 6 I'hygiene dans les meilleurs delais • Mettre sur pied un Fonds National de I'Assainissement (FNA), tout en creant un systeme de gestion des fonds qui encourage la decentralisation et qui n'affecte pas Ie pouvoir central • Integration elargie des plans urbains et d'assainissement • Creation d'instituts et de centres de formation pour ameliorer et develop per les competences et la qualification des techniciens • Renforcer les competences a tous les niveaux • Pour Ie choix des sites futurs des agglomerations, iI faudra tenir compte de la disponibilite des infrastructures de base ( I'eau, ..... ), tandis que pour les sites en construction (ou deja construits) ou I'approvisionnement en eau potable est impossible, leur abandon s'impose • L'assainissement adequat de la ville de Kigali requiert un minimum d'espace pour I'installation des ouvrages. II faudra done envisager la necessite de deplacer certaines habitations ou quartiers et a assumer les mesures d'accompagnement qui s'imposent • La finalisation du document portant code d'assainissement est une priorite • La commission a atteint un consensus sur la proposition de la politique sectorielle pour Ie developpement d'un projet pilote d'assainissement • Adoption et application des principes de I'Assainissement Strategique suivant les experiences de Kumasi, Ghana, et de Ouagadougou, Burkina Faso. L'adaptabilite de ces principes au contexte Rwandais pourraient Atre testee au cours du projet pilote propose  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Commission 2: Gestion du Secteur La majorite des membres de cette commission ont eu I'opportunite de travailler ensemble la veille dans Ie Groupe 2 qui s'est penche sur Ie Theme intitule Institutions/Cadres Legislatif et Reglementaire. Un rappel des points retenus a ete fait et a servi de tremplin pour la proposition de plan d'action suivante: Creation d'un comite interministeriel qui regroupe les membres designes des services concernes pour: • formuler les objectifs de la politique sectorielle en fonction des recommandations citees au cours de l'Atelier. • finaliser Ie document de politique sectorielle qui ne devrait pas depasser 15 pages. • ce document doit ~tre disponible avant la fin de I'annee 1997. • la commission recommande que ce comite detinisse de maniere plus precise la strategie de gestion du secteur des ressources en eau. Identifier un service charge de collecter et diffuser les informations relatives ~ la gestion du secteur • it cours terme, ce service devrait ~tre fonctionnel. II faudra donc lui fournir les moyens de travailler (ressources humaines, materielles et financieres) . • it long terme, il pourra evoluer en un Centre National sur l'Eau qui collecterait et diffuserait les informations it un prix. Au niveau institutionnel, regroupement de tous les services impliques dans la gestion des ressources en eau dans une seule structure des mars 1998 • cette structure comportera un groupe technique charge d'arbitrer les conflits entre les differents utilisateurs. Renforcement des capacites pour la gestion • assurer les moyens humains, materiels et financiers necessaires ~ la premiere priorite identifiee est de redemarrer Ie "Plan Directeur et systemes de gestion des ressources en eau; les negociations pour la reprise de ce projet sont en cours. ~ la deuxieme priorite est la constitution de la Base de donnees hydrogeologiques pour les regions du Mutara, de Kibungo et du Bugesera; pour ce projet, un financement doit etre recherche. La commission recommande Ie regroupement de certains projets • projets it caractere regional pour profiter de I'experience des pays voisins (lutte contre la jacinthe d'eau, baisse du niveau des lacs et cours d'eau, ... ) • au niveau national pour eviter les doubles emplois (projets it objectifs similaires) et mieux coordormer I'intervention des bailleurs de fonds.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I La commission recommande que: • I'avant-projet de loi relatives a la protection des ressources en eau et de I'environnement, ainsi que celui sur Ie code de I'assainissement repondent bien aux objectifs de la politique sectorielle (notamment la definition juridique des "regies associatives") • les autres projets de textes juridiques connus (Loi fonciere et Loi environnementale) soient revues pour compatibilite et harmonisation • les deux textes d'avant-projet de loi soient promulgu8s. Toutefois, la publication officielle de ces textes ne doit pas retarder I'avancement des projets. Les instruments juridiques ne doivent pas freiner la mise en oeuvre de la politique, mais servir d'instrument pour I'appliquer Ie plus efficacement possible  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Commission 3: Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural Les membres de cette commission ont d'abord fait Ie rappel des grandes lignes de la politique sectorielle et ont atteint un consensus sur les recommandations suivantes ~ apporter au document: Pr6paration, Ex6cution et Financement des Projets • la participation effective des ben8ticiaires passe necessairement par une prise de conscience de leurs propres problemes; role et responsabilite. lis doivent donc etre inclus des Ie depart et encourages ~ participer ~ toutes les eta pes des projets • assurer que la commune ait acces ~ la capacite d'identification de preparation et de suivi des projets. Pour ce faire, Ie modele de fonds social ~ I'instar de Mvula-Trust devrait etre adopM pour canaliser les financements exterieurs pour I'hydraulique rural. Les communes devraient avoir acces ~ ce fonds. Eclaircir la d6centralisation des structures et pr6ciser les roles des diff6rents acteurs • la communaute ou les beneficiaires doivent identifier leurs problemes. la commune: faire des etudes adatees aux besoins de la population avec I'appui de la DEA • les acteurs exterieurs et ONGs: I'urgence doit prendre fin. • Ie protocole bipartite existant doit desormais etre tripartite (MINITRAP- COMMUNES- ONGs) Choix des solutions techniques • role des communautes • techniques appropriees • emploi optimal des ressources Le paiement de I'eau par les institutions publiques • Ie payement de I'eau est un principe accepM. Les institutions publiques doivent payer. Le MINIFIN devrait disposer d'un fonds approprie pour couvrir les factures relatives ~ I'eau. La probleme urgent de r6habilitation et de sensibilisation • la sensibilisation doit se faire avant, pendant et apres les travaux. • etant donne que plusieurs ouvrages existants ne fonctionnent pas, I'urgence devrait etre accordee ~ la rehabilitation etant donne que la population re90it mieux la sensibilisation quand les ouvrages mis en place fonctionnent correctement.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Commission 4: Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Urbain Le canevas de travail adopte par la Commission 4 etait d'abord de faire un rappel des points saillants de la politi que sectorielle relatif a I'approvisionnement en eau en milieu urbain et ensuite les points ont ete passes en revue afin de les clarifier selon les restitutions des groupes de travail et les c,ommentaires des participants. • Renforcement des capacites locales pour une participation effective des communautes de base est une necessite absolu si la decentralisation doit ~tre une reussite • Concept d'investissement: il a ete entendu que la recherche et la mise a disposition des capitaux est a la charge de l'Etat, mais les capitaux doivent ~tre remuneres. • Le concept de I'eau comme bien economique doit ~tre elargi aussi bien aux producteurs, distributeurs, qu'aux usagers. • Le concept de I'eau est aussi bien economique que social: Dans Ie milieu urbain, il faut considerer I'eau comme bien economique, tout en gardant la vue sur son caractere social. Ceci peut se faire a travers une politique de tarification flexible selon lequel Ie coOt de I'eau est Ie coOt marginal, et a I'interieur de celui-ci on peut appliquer Ie systeme de perequation interne. • De plus, la revision des prix doit ~tre automatique, si on doit garder Ie concept du coOt marginal a terme. • Le concept de I'integration de I'assainissement dans les services d'approvisionnement en eau: Le secteur de I'assainissement doit Atre integre dans celui de I'approvisionnement en eau potable, ce qui peut se faire a travers la tarification. • Le concept de circonscription du milieu urbain: Pour cela iI faut tenir compte de la nature des activites de la collectivite. • Le concept de propriete des investissements: L'atelier a recommande que des dispositions soient prises afin que les communes deviennent proprietaires des investissements publics. Pour cela, I'Etat doit mettre en place les mesures d'accompagnement necessaires dont les cadres institutionnel, reglementaire, et juridique. • Le concept de liberalisation des investissements: Bien que ce concept ait ete vaguement aborde dans la politique sectorielle, Ie groupe a recommande que Ie sous-secteur de I' Alimentation en Eau Potable en Milieu Urbain soit ouvert aux investissements prives et que l'Etat mette en place un cadre institutionnel reglementaire et juridique favorisant cette evolution. • Les roles de l'Etat et du secteur prive dans les investissements et la recherche des financements doivent ~tre definis  Atelier TechniQue sur la PolitiQue Sectorialle de I'eau et de I'assinissement • Volume I Feed-Back des Bailleurs de Fonds Introduction L'objectif de cette seance etait de consolider Ie partenariat qui existe entre Ie Gouvernement Rwandais et les bailleurs de fonds et de favoriser une meilleure coordination dans la mise en oeuvre de la politique sectorielle. Les bailleurs de fonds ont salue I'organisation de I'atelier et la large representation des acteurs qui a permis de degager les elements des plans d'action pour la mise en oeuvre de la politique sectorielle. Les interventions specifiques des bailleurs de fonds sont ainsi reportees comme suit: BAD La politi que sectorielle doit E3tre sUlvle par des strategies et des plans d'action pour qu'elle soit efficace. Le suivi de cette politique doit E3tre bien organise car I'experience depuis 1980 montre que c'est un secteur tres dynamique. Actuellement les ressources sont limitees. Par consequent il faut avoir beaucoup d'imagination et une ouverture d'esprit marquees par la concertation afin d'eviter des contradictions. La presence de la BAD demontre sa volonte de continuer a E3tre representee dans Ie developpement du ce secteur en particulier dans Ie milieu urbain. Sachant qu'ELECTROGAZ est en train d'etre restructure, la BAD en attend les resultats. La BAD s'interesse aussi a I'assainissement. L'intervention dans Ie Projet AEP Region des Laves a ete suspendue pour des raisons sur lesquelles nous ne reviendrons pas. En milieu rural, nos activites sont en gestation. Belgique Le representant de la mission Beige de cooperation a explique que la Belgique intervient principalement en milieu rural. II a precise que dans ce secteur, il faut archiver et exploiter au maximum les informations et les etudes deja faites. Au niveau de la gestion il faut une structure centrale et efficace. La Belgique a deja contribue a concurrence de 118 millions de FB pour toutes les formes d'interventions sauf pour les bilaterales. On reste ouvert pour un plan d'action general. La Banque Mondiale La Banque Mondiale etait representee par M. Andreas Wildt, Ingenieur Sanitaire Senior a Washington, D.C., et M. Jean Doyen, Directeur du Groupe Regional pour l'Eau et I' Assainissement de l'Est et Australe (GREA-AEA)' Nairobi. 1. Le Repr~sentant de la Banque Mondiale a Washington M. Wildt a d'abord souligne les points suivants: • Ie document de Politique Sectorielle relance au cours de I'Atelier devrait recueillir un consensus de tous les intervenants et permettre Ie dialogue. • il est important de finaliser et diffuser Ie document a tous les intervenants aussitOt que possible  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I • il est necessaire d'elaborer des strategies de la politi que sectorielle. M. Wildt a en suite exprime sa satisfaction pour les idees exprimees au cours de I'Atelier et a reitere I'interet que la Banque attache au secteur urbain. Neanmoins elle souhaiterait voir des changements rapides s'effectuer dans la gestion de ce secteur. En plus de la retorme en cours au sein d'ELECTROGAZ, la banque souhaiterait que des solutions alternatives soient recherchees en ce qui concerne I'alimentation en eau potable des zones periurbaines 2. Le Repr~sent8nt du GREA-AEA Apres un bref rappel du rOle que joue Ie GREA dans la sous-region et de son programme d'activites pour I'annee 1998, M. Doyen a fait les propositions suivantes: • instituer une concertation dans ce secteur et ce par theme (ex: AEP Rurale). • revoir Ie cycle des projets. Le Groupe Regional est pret a organiser des projets pilotes et des visites de terrain pour apprendre des experiences etrangeres (ex: MVULA - TRUST). Le GREA serait pret a appuyer les efforts de developpement des systemes complexes. Concernant I'assainissement, notamment dans les quartiers spontanes, Ie GREA a deja eu diverses concertations avec la Prefecture de la Ville de Kigali (PVK) pour la mise en place d'un programme strategique de gestion des dechets solides, phase precollecte. Aliemagne(KfW) Le representant de la KfW a exprime sa satisfaction avec les resultats de I'atelier. II a annonce que la KfW suivra en detail la finalisation de la Politi que Sectorielle. La KfW intervient dans 3 domaines dont la sante, I'education et I'eau. Cette derniere est prioritaire et les activites sont orientees particulierement vers Ie renforcement des infrastructures en milieu rural tout en portant un interet particulier aux projets d'AEP. Bien que la KfW ne finance en general que les projets d'AEP complexes (cas de Bugesera - Sud) elle intervient aussi dans les petits projets tels que les 8 communes rurales autour de Kigali qui favorisent la participation communautaire (modele Sud-Africain). Ce projet dont les etudes ont ete realisees avant la guerre d'Avril 1994 sera bientOt execute. Autriche Le representant a ete impressionne par la presence des autorites de base (bourgmestres, sous-pretets, presidents des regies). II a affirme que I'Autriche est prete a retablir les contrats relatifs au projet Kigali III suspendus avant la guerre.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Suisse • Le representant a apprecie les differentes presentations faites et les travaux en groupe ou les hommes de terrain se sont exprimes. Deux points essentiels ont ete soulignes: • La participation/coordination ne pose pas de probleme au niveau communal, mais au niveau pretectoral et ministeriel il reste beaucoup ~ faire. Le representant de la Suisse est satisfait du fait que Ie paiement deleau n'est pas un tabou contrairement a la situation ou les gens croyaient que I'eau est un don de Dieu. Bien que Ie principe de la decentralisation est une bonne demarche, il faudra eclaircir les taches a chaque echelon (Commune, Prefecture, Ministere). • La construction de nouveaux sites se fait sans tenir compte des regles de base. Le representant de la Suisse est tout de meme satisfait du fait que Ie Gouvernement va etudier ce probleme en se referant aux experiences d'autres pays (ex: la Tanzanie). • La Suisse a la volonte de soutenir Ie Rwanda dans ses projets surtout Ie processus de decentralisation pourvu que la population prenne ses responsabilites. Les Personnes Ressources Nepal (Projet JAKPAS) M. B. Shrestha, Ie representant de JAKPAS q expri,esa satisfaction pour I'organisation I'atelier. Dans son pays, la participation communautaire est tres avancee par rapport a plusieurs pays et la decentralisation est bien comprise et appliquee. II espere que Ie gouvernement Rwandais est engage ~ promouvoir la participation des communautes dans toutes les phases de ses programmes de developpement d'eau et de I'assainissement. Afrique du Sud (Mvula Trust) Mme. Kate Roper, Coordinatrice Regionale de Mvula Trust est contente d'avoir partage son experience avec les autres et espere que Ie cas de Mvula Trust permettra la mise en action du plan elabore.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Points Cles du Discours de CUlture du Representant Resident de La Banque Mondiale Kigali, Rwanda a M. R. Venkateswaran La presence d'un si grand nombre de participants a cet atelier aura montre une fois de plus I'importance accordee a ce bien qui devient de plus en plus rare au fil du temps mais reste toujours source de vie: I'eau. " va donc sans dire que sa gestion devient cruciale et strategique dans la reduction de la pauvrete pour un developpement social durable. Par ailleurs, cet atelier est preuve de la volonte des Autorites Rwandaises a adherer au consensus international sur les principes de gestion integree des ressources en eau. A la lecture de la note de synthase du Directeur de l'Eau et de I'Assainissement, je constate que les objectifs du seminaire ont ete largement atteints et que les fruits de vos re1lexions permettront de finaliser et de mettre en oeuvre la politique sectorielle de l'Eau et de " Assainissement. Nous retiendrons que les grandes recommandations qui ont ete faites a savoir: • la creation d'un cadre de coordination pour une gestion efficace des ressources en eau • une participation plus accrue des communautes de base dans tout Ie cycle des projets • la participation du secteur prive dans "investissement du secteur et I'exploitation des infrastructures, notamment la mise en place d'un cadre institutionnel, juridique et reglementaire favorisant cette evolution • Ie renforcement des capacites nationales dans Ie secteur • I'elaboration d'un plan de mise en oeuvre de la politique La Banque Mondiale, dans une large collaboration avec les autres bailleurs de fonds, est prete a contribuer a tous vos efforts pour la mise en oeuvre de ces recommandations. La Banque est disposee a contribuer a travers un appui financier it la realisation du plan d'action qui permettra la mise en oeuvre de la politique. Ceci est d'ailleurs coherent avec la strategie d'assistance de la Banque Mondiale pour Ie Rwanda en cours d'elaboration dans lequel Ie secteur Eau et Assainissement occupe une place de choix. Je vous felicite une fois de plus de I'excellent travail accompli et vous souhaite une bonne continuation des etapes qui nous restent a accomplir pour la mise en oeuvre de la politique sectorielle de Iteau et de I'assainissement au Rwanda.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Discours de ClOture du Ministre des Travaux Publics S.E.M. Laurien Ngirabanzi Ministre des Travaux Publics C'est encore une fois, ma plus haute joie de me trouver devant cette auguste assemblee, pour honorer la ceremonie de cloture des travaux de I' Atelier Technique sur la Politi que Sectorielle de l'Eau et de I' Assainissement au Rwanda, tenu du 09 au 11 Septembre 1997. Permettez-moi de reiterer mes plus vifs remerciements aux organisateurs de cet Atelier plus particulierement la Banque Mondiale et la G.T.Z. qui ont beaucoup contribue pour sa reussite et qui ne cessent d'appuyer Ie Gouvernement dans ce secteur si important pour la population rwandaise. II me faut une fois de plus, louer l'interAt que vous, Representants de nos partenaires preterentiels, Experts Internationaux, vous, Cadres des divers departements ministeriels, avez manifeste en notre faveur en acceptant de venir contribuer a enrichir les travaux de cet atelier. A la veille de la tenue du seminaire que nous cloturons aujourd'hui d'importantes consultations interministerielles, avec les experts tant nationaux qu'internationaux avaient vu Ie jour pour deboucher sur une politique sectorielle concertee et adaptee a I'evolution socio-economique du pays. Sur Ie plan national, ces consultations avaient debute en mars 1996 et avaient reuni les cadres de la Direction de l'Eau et Assainissement avec I'appui des conseillers de la G.T.Z. Elles ont mis au point un premier texte de la politique sectorielle pour I'eau et assainissement. Aux mois de mai et juin, ce texte fut ensuite discute d'abord au niveau de tout Ie ministere des travaux publics, puis a ete enrichi au niveau interministeriel (sante, population, agriculture, industrie, mines, environnement, transport). C'est a ce niveau que nous disposons du document qui a ete distribue aux Bailleurs de fonds et ONG pour commentaires au cours du premier trimestre 1997. Avec Ie second trimestre 1997, une reunion s'est tenue avec les ONG pour recueillir leurs commentaires et s'enquerir de leur participation a la tenue du present atelier. Cette reunion fut suivie par une autre reunion interministerielle en preparation pratique de I' Atelier, en septem bre 1997 apres les tournees de concertation avec les autorites communales et pretectorales qui ont eu lieu au cours du mois d'aoOt et debut septembre 1997. Sur Ie plan regional, d'importantes rencontres se sont tenues avec Ie Groupe Regional de Nairobi et la Mission Residente de la Banque Mondiale, de Decembre 1996 jusqu'a nos jours afin d'organiser ces consultations. Ainsi Ie present Atelier se fixait trois objectifs a savoir: • la finalisation du document de politique sectorielle de I'eau et assainissement. • la formulation des strategies de sa mise en oeuvre. • la mise en place d'un cadre de concertation interministerielle, des Bailleurs de fonds et des ONGs.  Atelier Technique sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Pour arriver aux objectifs precites, vos travaux devaient s'articuler autour des themes suivants : • Ie contexte du Rwanda et la politique sectorielle de I'eau et assainissement • les experiences positives etrangeres et au Rwanda dans Ie secteur. • "elaboration des plans d'action, dans la gestion du secteur dans I'approvisionnement en eau en milieu rural et urbain et enfin dans I'assainissement. Un adage bien connu et de vieilles civilisations dit que I'EAU EST LA VIE. Plusieurs nations et institutions ne cessent de souligner com bien I'eau est un element fondamental pour notre vie. Vous m~mes vous venez de Ie degager ~ travers les resultats de vos contributions durant ces trois jours. Pour la mise en application de toutes suggestions et recommandations emises au cours de cet atelier, Ie Gouvernement Rwandais reste sensible aux souhaits evoques et reste attentif aux responsabilites importantes, entre autre, • Ie desengagement progressif de l'Etat qui doit jouer Ie rOle de facilitateur (appui et contrOle) • la promotion de I'autogestion et du secteur prive • /a decentralisation des services et la representation effective au niveau prefectoral. • donner la priorite aux zones defavorisees ou mal desservies entre autre I'UMUTARA, la region de KIBUNGO, Ie BUGESERA, Ie MAYAGA, etc. En matiere d'investissement et strategies de financement, Ie Gouvernement soutient que les regies communales puissent paraitre plus fonctionnelles que d'habitude en instaurant une systeme de perequation entre el/es, tout a s'engageant a respecter Ie principe du recouvrement des couts par les beneficiaires. Ces couts seront reduits par Ie choix de technologies adaptees, /e renforcement des capacites locales et Ie transfert du sa voir faire. Dans Ie sous secteur d'Assainissement tant en milieu rural qu' en milieu urbain, la finalisation du Code d'Assainissement attendu incessamment permettra de definir Ie rOle de chaque intervenant et d'ameliorer I'assainissement des Iieux d'habitation: centres urbains et nouveaux villages. A ce propos une coherence s'avere indispensable entre les plans directeurs d'urbanisme et ceux d'Assainissement. Les services charges de l'Eau et Assainissement devront ainsi prendre en compte les problemes evoques lors de I'installation des populations dans les nouveaux villages. Une des grandes strategies adoptees lors de la mise en application des premieres politiques d'eau et assainissement fut la sensibilisation. C'est cette strategie qui a permis la creation de premieres associations d'usagers d'eau, mais Ie chemin reste encore long. Le Gouvernement souhaite que la nouvelle politique qui sortira de ces travaux puisse connaitre une large diffusion et devenir I'instrument de base dans la realisation de toutes les activites du secteur Eau et Assainissement. Que la sensibilisation puisse etre integree dans tout projet d'Eau et d'Assainissement, qu'j( n'y ait pas un decalage entre les travaux techniques et la sensibilisation et que les beneticiaires soient integrees dans toutes les etapes du projet en commenc:;:ant par leurs etudes.  Atelier Technique sur ta Politique Sectoriatle de I'eau et de t'assinissement • Volume I C'est en creant un cadre de concertation interministerielle qui jusqu'a present etait informel, qu'on aboutira a la resolution des problemes de mauvaises gestion des ressources en eau et de la capacite financiere des usagers locaux qui depend de la promotion de divers projets de developpement en milieu rural. Un point particulier doit retenir notre attention. Notre pays est en train de connaitre une transition dans Ie secteur de I'habitat ou les gens sont appelees a se grouper dans les agglomerations plutot qu'a se disperser sur les collines. Les crises croissantes d'eau potable dans la capitale, causees par un taux d'accroissement urbain accelere ne permettent pas a l'Electrogaz de satisfaire a la demande. Une politique de restructuration ainsi que les recherches de financement sont en cours. Ces retormes permettront la promotion du secteur prive, par la liberalisation de I'exploitation des systemes d'alimentation dans tous les milieux urbains. Je reste convaincu que les resultats de I' Atelier que vous venez d'enrichir, permettront non seulement au Gouvernement mais aussi aux differents Bailleurs de Fonds et Donateurs d'accroitre les efforts du developpement. Et la nouvelle politique sera un outil efficace a la population appelee a bien gerer les infrastructures d'eau et assainissement afin d'assurer leur viabilite. Ainsi, je declare clos les travaux de I'Atelier Technique sur la Politique Sectorielle de l'Eau et Assainissement au Rwanda. Je vous remercie.  PARTIE B DOCUMENT DE POLITIQUE SECTORIELLE DE L'EAU ET DE L' ASSAINISSEMENT (Texte Revise) Novembre 1997  REPUBLIQUE RWANDAISE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT POLITIQUE SECTORIELLE pour I' EAU et I' ASSAINISSEMENT au Rwanda 1997  Table Des Mati6res 1. INTRODUCTION .......................................................................................................1 2. PRESENTATION DU SECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ...............2 3. LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (DEA) ................................3 4. GESTION DES RESSOURCES EN EAU ..................................................................3 4.1.1 Historique ......................................................................................3 4.1.2 Situation Actuelle ...........................................................................3 4.1.3 Strategie et Objectifs .................................................................... .4 5. LE MILIEU URBAIN ...................................................................................................4 5.1 L'EAU EN MILIEU URBAIN ................................................................................4 5.1.1 Historique ......................................................................................4 5.1.2 Situation Actuelle ...........................................................................5 5.1.3 Strategie et Objectifs .....................................................................5 5.2 L'ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN ............................................................ 5 5.2.2 Situation Actuelle ...........................................................................6 5.2.3 Strategie et Objectifs .....................................................................6 6. LE MILIEU RURAL ...................................................................................................7 6.1 L'EAU EN MILIEU RURAL ................................................................................7 6.1.1 Historique ......................................................................................7 6.1.2 Situation Actuelle ...........................................................................7 6.2 L'ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL ........................................................... 12 6.2.1 Historique ....................................................................................12 6.2.2 Situation Actuelle .........................................................................12 6.2.3 Options Politiques et Strategiques ..............................................13 7. PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT SECTORIEL. ....................................13 7.1 PLAN D'ACTION ...........................................................................................14 7.1.1 Gestion des ressources en eau ...................................................14 7.1.2 Eau en milieu urbain ....................................................................14 7.1.3 Assainissement en milieu urbain .................................................14 7.1.4 Eau en milieu rural .......................................................................14 7.1.5 Assainissement en milieu rural ....................................................15 7.1.6 Perspectives pour Ie secteur prive...............................................15 8. ANNEXES ..............................................................................................................16 8.1 Tables des sigles utilises 8.2 Organigramme du MINITRAP 8.3 Organigramme de la DEA 8.4 Attributions de la DEA 8.5 Inventaire National de I'AEPA (carte) 8.6 Presentation du Projet de Loi sur l'Eau 8.7 Presentation du projet de Code de l'Assainissement 8.8 Programme D'investissement Public (PIP)  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de ,'assinissement - Volume I 1. INTRODUCTION La volonte du Gouvernement actuel est de sortir de la phase des actions d'urgence et de passer a la phase des actions de developpement. II faut donc avoir une a certaine vision long terme afin de guider et coordonner Ie secteur. Cette vision se partage entre: • Le moyen terme (1997-1999), codifie par ce document de Politi que Sectorielle. • Le long terme, a partir de 2000, dont les perspectives sont presentees dans Ie rapport de l'Atelier Technique sur la Politique Sectorielle, tenu Kigali en a Septembre 1997. Tout en etant pas toujours explicitement integrees aux objectifs actuels, les nouvelles approches seront activement reflechies et debattues pendant les prochains mois, afin de pouvoir y pre parer a la fois Ie cadre institutionnel et les acteurs. Le secteur Eau et Assainissement connait sur Ie plan national, plusieurs intervenants suite aux usages multiples de I'eau: domestique, agricole, industriel, etc. Sur Ie plan international, plusieurs organisations interviennent aussi regulierement: FAO, OMS, OMM, UNESCO, PNUE, UNICEF. Enfin les bailleurs de fonds, multilateraux et bilateraux, jouent un rOle essentiel sur Ie developpement et I'evolution du secteur. La coordination est donc une necessite. Les changements survenus dans Ie pays obligent a adopter de nouvelles orientations: Volonte du gouvernement pour changer Ie mode d'habitat et I'amenagement du territoire par Ie regroupement de la population en villages ( IMIDUGUDU). Nouveaux sites de reinstallation des rapatries qui sont depourvus de toute infrastructure de base. L'eau potable et I'assainissement feront un corps unique dans tout projet nouveau. La mobilisation sociaIe- fait partie integrante de tout projet, en appui a la politique de responsabilisation des populations. Sur Ie plan international, de nouvelles idees sont apparues et doivent etre prises en compte: La conference des Nations Unies sur l'Environnement et Ie Developpement durable avait adopte l'Agenda 21, qui donne des indications relatives a la gestion des ressources en eau. (1992) Le Comite de la Cooperation Technique entre les pays riverains du Bassin du Nil a a propose un programme destine promouvoir I'etablissement d'un cadre global de cooperation. (1995) Conference Africaine sur la politi que et I'evaluation des ressources en eau du continent. (1995) Ateliers techniques a Nairobi et Dakar sur la gestion des ressources en eau en Afrique. (1996) La nouvelle politique rwandaise tient compte de ces changements et des idees nouvelles. Elle est axee sur les priorites suivantes: Acces de tout Rwandais a I'eau potable et a I'hygiene au prix qu'il peut supporter.  Atelier Techniques sur la PolitiQue Sectorialle de I'eau et de I'assinissement Volume I Importance des aspects "qualite de I'eau, sauvegarde de I'environnement, et protection des bassins versants". Reconnaissance d'un rOle economique, autant que social, a I'eau. Accroissement de la production agricole et de la production de I'energie hydroelectrique par un usage rationnel de I'eau. Contribution au developpement de la cooperation autour des bassins versants internationaux, regionaux ou sous-regionaux. Cette Politique Sectorielle pour I'eau et I'assainissement est une composante de la Politi que Sectorielle du MINITRAP, comprend aussi les politiques de l'Energie, de I'Habitat et Urbanisme et des Ponts et Chaussees. Cet ensemble s'inscrit dans la politi que nationale de developpement du gouvernement Rwandais. La presente Politi que Sectorielle, issue d'un large travail de concertation, doit permettre une consolidation du Secteur et de tous ses acteurs, dans un delai de trois annees. 2. PRESENT ATION DU SECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Au Rwanda, I'eau et I'assainissement sont geres par Ie Ministere des Travaux Publics (MINITRAP), a travers la Direction de l'Eau et de 1':Assainissement (DEA). On trouvera quelques interferences entre la DEA et certains autres services: Ministere de l'Agriculture de l'Elevage, de l'Environnement et du Developpement rural, Ministere des Communications, Ministere de la Sante, Ministere de l'Artisanat des Mines et du Tourisme. Ces interferences, si elles sont bien comprises, relevent de la complementarite plutOt que de la concurrence. Cela correspond a la sensibilite actuelle des autorites qui veulent assoder plus intimement les sous-secteurs lies a I'eau, tout en separant les fonction de contrOle et d'exploitation. Le Secteur Eau n'est ainsi plus seulement un secteur d'infrastructures; mais plutOt un secteur de base. Le taux de desserte en eau potable, calcule selon des criteres qui sont predses dans l'lnventaire National de l'Alimentation en Eau au Rwanda, se situe a 72%. Le Rwanda est un pays peu urbanise et dont la densite d'occupation des sols en milieu rural est I'une des plus forte en Afrique. La croissance demographique rapide oblige a porter une attention particuliere a la gestion des ressources en eau. Dans Ie milieu rural, la gestion de I'AEPA est rendue plus difficile, a cause de la dispersion de I'habitat. Le milieu urbain est encore limite; mais il connait une croissance remarquee, avec Ie developpement de phenomenes nouveaux, tels que les quartiers spontanes "peri­ urbains" et les groupes vulnerables issus de la guerre. La dimension des agglomerations, Ie relief accidente et Ie climat, permettent au Rwanda de ne pas encore connaitre de situations complexes, tant en matiere d'AEP que pour I'assainissement. Tant en milieu urbain que rural, la pauvrete, I'ignorance de la population et Ie fonctionnement de I'Administration ont constitue un frein au bon entretien et au  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I renouvellement des installations. Les tarifs supportables par la population ne permettent pas en general de faire face aux charges recurrentes. Sous I'aspect economique et social, Ie secteur de I'eau joue un rOle non negligeable,. par ses contributions a la Sante Publique, a la production d'energie, aux productions Industrielles et Agricoles. Des' potentia lites sont encore a developper dans les domaines du Transport lacustre, des Eaux thermales, du Traitement des dechets, et de la production de Fertilisants. Les nombreux chantiers de travaux neufs, de rehabilitation, ainsi que I'exploitation des systemes existants, sont sources d'emplois a travers tout Ie pays. 3. La DIRECTION de I'EAU et de " ASSAINISSEMENT (DEA) En 1984, il a ete cree une Direction Generale de l'Eau par ArrAte Presidentiel N° 173/06 du 23102/1984, devenue Direction de l'Eau et Assainissement (DEA) par ArrAte du Premier Ministre N° 08/02 du 28/02/1992. La DEA com porte aujourd'hui 3 Divisions: • Hydraulique Urbaine • Assainissement • Hydraulique Rurale L'Organigramme et les Attributions sont repris en annexe. 4. GESTION DES RESSOURCES EN EAU 4.1.1 Historique On releve en 1950 la creation d'une premiere station hydrometrique (Riviere Sebeya, Gisenyi). En 1952 apparait la premiere reglementation de protection et de gestion des eaux de surface et souterraines (decret-Ioi sur les servitudes relatives aux eaux). En 1956 est cree un Service Hydrologique, pour Ie developpement de I'energie hydroelectrique et I'amenagement hydro-agricole. En 1984 (moment de la creation de la DEA) deux services se partageaient les responsabilites : Bureau d'Amenagement des Lacs et Cours d'Eaux (MINITRAP)' et Bureau d'Hydrologie et d'Agroclimatologie (MINAGRI). L'Hydrologie a rejoint Ie MINITRAP, qui a cree en 1989 une Direction Hydrologie et Gestion des Ressources en Eau, devenue Division en 1992. En 1997 cette Division a ete transferee au MINAGRI. 4.1.2 Situation Actuelle Globalement, Ie Rwanda possede de I'eau en abondance. Cependant, malgre cette caracteristique globale de perennite et de forte densite hydrographique, Ie milieu physique rwandais et Ie faible niveau technologique sont a la base de certaines difficultes qui contrarient I'exploitation economique de I'eau. Une quarantaine de stations hydrometriques est repartie pour contrOler et collecter les donnees des deux grands bassins hydrologiques du Rwanda: Le Bassin du Nil (80%) et Bassin du Congo (20%). Le debit total sortant du territoire rwandais par la riviere Akagera est estime a 256 m3/s. Le debit total sortant du territoire rwanda is vers Ie Lac Tanganyika est estime is 48 m 3 /s. Le pays est couvert par une pluviometrie moyenne de 1200 mm/an. Le bilan hydrique (difference entre ce que  Atelier Techniques sur la PolitiQue Sectorialle de I'eau et de ,'assinissement - Volume I nous apportent les pluies et ce qui repart a travers les ecoulements ou les phenomenes d'evaporation) est de: 234 mm/an, directement utilisables par I'economie nationale. Protection et conservation des sols: La perte en terre est de ± 30 kg/seconde a la sortie du territoire. II a ete realise un inventaire de plus de 20.000 sources d'eau. Toute utilisation d'une source est soumise a la delivrance d'un permis d'exploitation, pour permettre une coordination de I'exploitation. On connai't actuellement un probleme de baisse de niveau des lacs et cours d'eau et on note Ie tarissement de certaines sources. Une loi relative a la gestion des ressources en eau est en elaboration. Au plan juridique et institutionnel, la gestion des ressources en eau est regie par I' Arr~te Presidentiel N° 291/11 du 15 Mai 1987. Au niveau du contr61e de la qualite de I'eau, la DEA sensibilise les intervenants, procede aux analyses ponctuelles, et delivre les attestations de potabilite. 4.1.3 Strategie et Objectifs Les points cles de la strategie se resument ainsi: • Separation des fonctions Contr61e des autres fonctions (Gestion ou Utilisation) • Decentraliser les services, au benefice d'une presence plus efficace au niveau prefectoral. • Coordination developpee, dans un cadre adapte. Les objectifs sont: • Porter Ie nombre de stations hydrometriques de 40 a 63, en disposant d'un budget adequat. • Intensifier les activites du sous·secteur Hydrogeologie. • Mise en place d'un Reseau de Reference pour la Oualite de l'Eau (eau potable pour commencer, toutes eaux ensuite). • Developpement du nombre d'analyses d'eau faites annuellement, et meilleure exploitation des donnees. • Activation de la collaboration sous·regionale et regionale, surtout en matiere de cours d'eaux et lacs transfrontaliers. • Reprise des etudes pour un Plan Directeur de la gestion des ressources en eau. 5. LE MILIEU URBAIN 5.1 L'eau En Milieu Urbain 5.1 .1 Historique L'eau potable dans les milieux urbains etait produite et distribuee par la REGIDESO creee en 1939. Le 20 Avril '1976 Ie decreHoi N° 118/76 lui conferait la denomination d'Etablissement Public de Distribution d'Electricite, d'Eau et de Gaz (ELECTROGAZ), avec monopole pour 99 ans. Regi par Ie decret loi 39/75 relatif aux etablissements publics, ELECTROGAZ est sous la tutelle technique du Ministere des Travaux Publics, et la tutelle financiere du Ministere des Finances et de la Planification Economique.  Atelier Techniques sur la Politique Sectoriaile de I'eau et de I'assinissement - Volume I 5.1.2 Situation Actuelle En matiere d'AEP dans les centres urbains, la conception et la mise en oeuvre des grands investissements revient a la Direction de l'Eau et de l'Assainissement. Les centres desservis en eau par ELECTROGAZ sont au nombre de douze. Suite aux problemes graves qu'a connus cet organisme au cours de son histoire, un processus de restructuration est en cours. 5.1.3 Strategie et Objectifs La strategie peut ~tre resumee ainsi: • Limiter Ie rOle de l'Etat a la planification du secteur, au financement des infrastructures de base, et au contrOle des exploitants. • Respecter la dualite entre produit economique et bien social pour I'eau. Les objectifs seront: • Passer du statut actuel de monopole pour I'exploitation a une liberalisation ouverte aux investisseurs prives. Pour on mettra en place un cadre et institutionnel reglementaire et juridique adequat. La reforme d'ELECTROGAZ sera alors une etape naturelle. • Combier Ie deficit en eau des centres urbains, en priorite a Kigali qui est deja en etat de crise. • Recherche immediate d'une economie de I'eau, pour faire face aux deficits qui perdureront encore quelques annees. Ceci peut ~tre appuye par une sensibilisation des producteurs, distributeurs et usagers. Au plan tarifaire, il faut ~tre flexible pour minimiser I'impact des augmentation necessaires pour les consommateurs a faibles revenus. En se basant sur Ie coOt marginal de I'eau, on peut appliquer un systeme de perequation interne, aboutissant a des tarifs differencies selon I'importance de la consommation. Les investissements restent a la charge de l'Etat, qui devient ainsi proprietaire des infrastructures. " faudra evoluer vers une retrocession des ouvrages de production et de distribution d'eau aux communes urbaines, a I'instar du milieu rural. Pour Ie renouvellement, il doit ~tre inclus dans la tarification des consommations. 5.2 L'assainissement En Milieu Urbain 5.2.1 Historique Avant la creation d'une Direction avant I'assainissement dans ses attributions, la Direction Urbanisme et Satiments Civils contrOlait I'existence d'un systeme d'assainissement au niveau des plans (autorisation de batir) tandis que les canalisations des eaux pluviales etaient du ressort de la Direction des Ponts et Chaussees. L'evacuation des dechets solides revenait aux communes urbaines. Contrairement a I'eau potable, Ie sous-secteur assainissement n'a pas connu d'essor considerable. L'ensemble des responsabilites d'assainissement est du ressort de la DEA. Celle-ci se consacre principalement a la conception et au  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I contrOle. L'execution revient a d'autres services tels que la Direction de I'Habitat, Urbanisme et Batiments Civils, la Direction des Ponts et Chaussees du MINITRAP, la Division de I'Hygiene du MINISANTE, ainsi que les services prefectoraux et communaux. 5.2.2 Situation Actuelle 5.2.2.1 EIIUX usees Dans les centres urbains les habitations a haut standing et une partie des habitations a standing moyen disposent de fosses septiques avec puits perdus pour se debarrasser des eaux usees. Dans les quartiers spontanes des villes, les eaux menageres et les eaux vannes sont jetees par terre aux alentours des maisons et/ou dans les cascades et caniveaux destines aux eaux pluviales. Les eaux usees industrielles sont rejetees, a I'etat brut dans les rivieres ou des ruisseaux. Les latrines pubJiques sont presque inexistantes dans les milieux urbains. A Kigali, les vidanges des fosses septiques sont assurees par les camions de la PVK contre paiement. Le reste de la population urbaine, utilise des latrines a fosse seche. Des plans d'assainissement existent pour les villes de Butare. Gisenyi, Ruhengeri, qui devront Atre reactualises. 5.2.2.2 Dechets so/ides En matiere de dechets solides et ordures menageres, ce sont les communes urbaines qui en ont la charge. Ne disposant pas de moyens, elles ne sont pas en mesure de Ie faire regulierement. La PVK appuyee par Ie MINITRAP s'occupe du ramassage des ordures menageres pour Kigali. 5.2.2.3 EIIUX p/uvillles La collecte et I'evacuation des eaux pluviales reste problematique pour les centres urbains et particulierement pour la PVK. L'extension rapide des quartiers spontanes et I'ouverture de plusieurs km de voiries ont concentre logiquement les eaux pluviales vers les thalwegs existants. " a ete constate une erosion inquietante de ces thalwegs, entrainant des accidents de plus en plus frequents et graves. Les ruisseaux par lesquels sont evacues les debits collectes voient leur regime profondement modifie, et la securite des rives et des ouvrages de franchissement est mise en danger. La DEA dispose d'un schema directeur de collecte et d'evacuation des eaux pluviales de la ville de Kigali (Octobre 1992). 5.2.3 Strategie et Objectifs Trois elements sont prioritaires au plan de la strategie: • Creer un cadre institutionnel et juridique approprie, en finalisant Ie Code de l'Assainissement deja prepare par la DEA. • Affirmer Ie slogan "Le pollueur paie". • Protection des ressources naturelles et environnementales. Pour les objectifs: • Interesser Ie secteur prive a I'exploitation des systemes d'assainissement. • Campagne d'information aupres des secteurs commerciaux et industriels. • Poursuivre "elaboration des Plans Directeurs pour I'assainissement des centres urbains.  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I • Formation du personnel de la DEA 8 I'application des nouvelles regles definies par Ie Code. • Developpement de plans types adequats. • Augmentation du nombre de toilettes publiques dans zones urbaines denses. • Gestion des dechets permettant leur recyclage et la transformation en sous­ produits utiles. • Concevoir un systeme de recouvrement des coOts adapte au pays. Pour Ie milieu urbain les investissements resteront 8 la charge de l'Etat, avec Ie concours des bailleurs de fonds. Le renouvellement devra Atre 8 la charge des beneficiaires, 8 travers une surtaxe sur les coOts de fonctionnement des systemes d'assainissement. 6. LE MILIEU RURAL 6.1 l'eau En Milieu Rural 6.1.1 Historique L'eau potable en milieu rural est de la responsabilite de la Direction Generale de l'Eau creee en 1984 par arrAte presidentiel N° 173/06 du 2312/1984 devenue Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) par arrAte du Premier Ministre N° 08/02 du 28/08/1992. Au debut du siecle la population rwandaise, encore peu nombreuse et dispersee, n'avait que des points de prelevement naturels (sources, rivieres, lacs) pour son approvisionnement. Au milieu des annees 1950, un organisme de financement (Fonds du Bien-Etre Indigene - FBI) fut cree, et se preoccupa entre autre du probleme d'approvisionnement en eau potable. A partir de 1964, les activites du F.B.I. ont ete reprises par une ONG beige (A.I.D.R.) En 1985 I'A.I.D.R. tomba en faillite, montrant les defauts du systeme de gestion du milieu rural. Le Gouvernement fit alors mener une etude institutionnelle sur la gestion de I'alimentation en eau en milieu rural. Les grands principes contenus dans cette etude furent examines par Ie gouvernement et aboutirent en 1987 8 deux ArrAtes Presidentiels (N° 292104 et 293/04) qui detinissent juridiquement la politique du pays en matiere de gestion des infrastructures hydrauliques en milieu rural. 6.1.2 Situation Actuelle 6. 1.2. 1 SystiJmes d'alimentation en eau L'lnventaire National de l'Alimentation en Eau au Rwanda, publie en 1996, donne une vue detaillee des infrastructures du pays. 6.1.2.1.1 Sources Amenagees Le Rwanda a la chance de disposer de tres nombreuses sources, auxquelles la population est traditionnellement habituee 8 s'approvisionner en eau. Les sources constitueront pour longtemps encore Ie moyen Ie plus commun d'approvisionnement en eau pour I'habitat rural disperse. Depuis de nombreuses annees des programmes d'amenagement de ces sources se sont succedes. " y a aujourd 'hui pres de 17.000 sources amenagees 8 travers Ie pays. L'inconvenient des sources amenagees est d'Atre irremediablement situees 18 ou la nature les a fait  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement • Volume I jaillir, souvent en contrebas des habitations. La zone de desserte est donc reduite, mais Ie ratio investissement/population servie est toujours plus bas que pour les autres formes de distribution. II est important de ne pas devaloriser cette forme d'alimentation, en milieu rural a habitat disperse. 6.1.2.1.2 Adductions d'eau En milieu rural on recense 683 systemes d'alimentation en eau potable, dont 80 avec pompage. Ces systemes alimentent 5829 bornes-fontaines publiques et 2115 branchements. Les branchements en milieu rural sont presque exclusivement des branchements de cours, a I'exception des etablissements publics et de quelques maisons de cadres. 6.1.2.1.3 Pompes a main II existe 100 puits equipes de pompes a main, repartis dans les prefectures de Kibungo, Kigali, Byumba et Umutara. 6.1.2.1.4 Collecte d'eau pluviale Cette technique alternative n'a pas ete bien promue a ce jour au Rwanda. C'est au niveau des paroisses et de certains Centres de Sante que I'on yale plus recours. Ce mode d'alimentation peut etre COnt,;u comme phase intermediaire, pour alleger la charge sur les adductions d'eau, et pour les families qui preferent un systeme individuel a I'obligation de cotiser pour puiser a un point d'eau trop eloigne. 6.1.2.1.5 Alternatives non controlees Du fait de I'omnipresence de I'eau de surface au Rwanda (sauf en quelques regions)' il existe malheureusement trop d'alternatives non contrOlees telles les sources non amenagees, rivieres, etangs, lacs, auxquelles la population rurale continue a avoir recours du fait de sa faible connaissance en matiere d'hygiene. 6. 1.2.2 Gestion des infrastructures hydrau/iques Selon la politi que institutionnelle, les adductions rurales appartiennent a la commune ou elles sont realisees. La commune peut deleguer la responsabilite de gestion de ses infrastructures hydrauliques. Pour les systemes simples, la regie associative est preconisee. Elle se caracterise par la participation totale des beneficia ires dans la gestion technique, administrative et financiere des ouvrages hydrauliques de leur commune, par differents niveaux de comites. La DEA a edite un "Document Guide pour la Sensibilisation" qui enonce en detail les differentes formes d'autogestion et leurs modalites d'organisation. Les communes, assistees par la DEA, mettent petit a petit en place, depuis 1988, des regies associatives. Presentement, Ie pays compte une trentaine de regies deja reconstituees, contre une soixantaine avant la guerre. Des systemes d' AEP complexes, ne pouvant pas etre geres par des regies associatives ont ete confies a ELECTROGAZ: Sebeya(commune Rubavu), Shyogwe (commune Nyamabuye), Karenge (commune Bicumbi). De nouveaux systemes complexes sont en construction, et vont obliger a mettre en place de nouveaux professionnels pour I'exploitation~ La demarche la plus avancee est celie de I'AEP Bugesera Sud (Commune Ngenda). La "Region des Laves" (Ruhengeri et Gisenyi) voit la creation de systemes intercommunaux complexes.  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Les chefs-lieux de sous-prefectures, ainsi que la banlieue de la capitale, presentent maintenant des caracteristiques semi-urbaines qui demandent une gestion appropriee, que la DEA envisage de confier egalement a des exploitants prives. La nouvelle politi que de villages introduit un type d'habitat auquel il faudra adapter les dispositions existantes et I'experience disponible. 6.1.2.3 Le recouvrement des coats Les coOts relatifs a la production et a la distribution de I'eau sont a charge des beneticiaires. L'idee de faire prendre en charge la gestion financiere des infrastructures hydrauliques par la population beneticiaire de I'eau a ete exprimee pour la premiere fois par un congres des Bourgmestres fin 1984. Les charges recurrentes des infrastructures d'AEP en milieu rural concernent 3 niveaux: Niveau 1: Charges de fonctionnement, d'entretien courant et dereparations occasionnelles. Niveau 2: Niveau 1 plus charges de renouvellement des installations electromecaniques. Niveau 3: Niveau 2 plus charges de renouvellement des reseaux et des ouvrages de genie civil. Les communes, par Ie biais des rE3gies associatives, devraient etre en mesure de couvrir au moins les deux premiers niveaux. II existe deux modes de paiement: Paiement a la consommation, et paiement forfaitaire. Le choix du mode de paiement devrait etre fait par la commune en collaboration avec la Regie. On se rend compte que malheureusement les menages rwandais sont souvent incapables de couvrir entierement les charges des adductions par pompage, meme au premier niveau. Pour les autres infrastructures les charges devraient etre couvertes jusqu'au 3eme niveau. La DEA conseille Ie choix d'autres systemes d'AEP que par pompage, la ou c'est possible. Ceci it cause du coOt eleve de I'eau, et aussi it cause du manque d'ouvriers qualifies en milieu rural pour la maintenance de ces systemes. Les coOts d'investissement, et encore ceux de renouvellement, sont it charge de l'Etat ou des donateurs prives. On envisage cependant que Ie renouvellement soit assure par les beneficiaires. 6.1.2.4 Acquis et difficultes en matiere d'autogestion 6.1.2.4.1 Les Acguis Les effets positifs suivants ont ete observes depuis la promulgation de la politique d'autogestion: • La ou il y a eu creation de Regies associatives, elles permettent une independance dans la gestion, une meilleure connaissance et implication en matiere d'hygiene, assainissement, et modes d'alimentation en eau potable. • Ces connaissances n'etaient pas divulguees massivement avant I'adoption de cette politique. Un acquis notoire est aussi que les rwandais depassent progressivement Ie tabou qui entourait Ie paiement de I'eau en milieu rural. • Par ailleurs un Volet Sensibilisation integre dans tout projet est devenu un principe accepte par tous les bail/eurs de fonds, et beneticie d'une methodologie unifiee, grace au document-guide elabore par la DEA et largement diffuse.  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I II reste beaucoup a faire pour arriver a des taux de cotisations acceptables, ce que ne favorise pas la pauperisation des masses rurales. Mais au moins on peut maintenant parler clairement et techniquement de paiement pour Ie service qui permet a I'eau d'arriver abondante et pro pre aux robinets, ou a la source amenagee. 6.1.2.4.2 Les difficultes • Les fonds manquent pour mener une campagne nationale dynamique de sensibilisation des diverses autorites communales, qui permettrait de les impliquer beaucoup plus dans la promotion et la defense de la politi que d'autogestion. L'information et la sensibilisation n'ont pu se faire que dans les regions ayant beneticies de projets d'AEP. Cependant il s'avere difficile de responsabiliser ces populations, quand dans les communes voisines on continue a ne pas se sentir concerne par I'entretien et la protection des infrastructures hydrauliques. • Lorsqu'il existe des budgets pour la sensibilisation, ils ne permettent generalement pas d'intervenir suffisamment tot dans Ie processus du projet, ni de faire un travail regulier a temps plein aupres des beneticiaires. • II y a encore des reticences, face a des Regies qui collectent et gerent des fonds, alors que la commune a du mal a couvrir ses besoins administratifs. • II existe des difficultes a faire payer I'eau dans les zones peri-urbaines, qui utilisent I'eau produite par ELECTROGAZ. • Le principe du benevolat montre clairement ses limites, dans un pays ou tout Ie monde lutte pour gagner un minimum d'argent. L'engagement attendu des representants des usagers a peut-etre ete sous-estime aussi. • Les adductions par pompage, outre les aspects techniques, decouragent les usagers a cause des montants eleves a payer pour I'eau. Meme si les evaluations socio-economiques faites pour les projets demontrent une capacite des populations a payer I'eau, il faut reconnaitre que la realite est plus complexe, et qu'il existe d'importants facteurs culturels, sociologiques, ou educationnels, qui demandent de prendre ces evaluations avec reserve. • Une difficulte persistante depuis Ie debut de cette politique, est Ie peu de moyens pour assurer un suivi et un appui aux Regies (assistance conseil et monitoring des experiences) apres leur mise en place. 6.1.2.5 Les intervenants Les intervenants dans Ie processus de mise en place de structures d'autogestion doivent etre de plus en plus des ONG nationales et/ou des bureaux d'etude nationaux, qui peuvent mieux apprehender la sensibilite des beneficiaires des projets, et qui a travers les projets successifs seront toujours sur Ie terrain, pour cumuler I'experience et Ie savoir faire. Pour atteindre cet objectif, il faut encore exploiter Ie savoir faire de specialistes internationaux, particulierement pour developper de meilleures methodologies, et bien determiner Ie juste coOt de cette partie des projets. La mise en place des structures d'autogestion doit devenir un domaine reserve a des professionnels. ,'Administration restera I'intervenant principal de la mise en application de la politique, avec un role d'initiateur, de controleur, et de planificateur.  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I 6.1.3 Strategies et Objectifs 6.1.3.1 Aspects institutionnels Les evolutions devraient porter sur les aspects suivants: Adoption de la loi cadre sur I'eau Decentralisation renforcee de la DEA en transferant certaines attributions vers les entites administratives de base Mobiliser les communes pour la bonne preservation des infrastructures. Appuyer Ie Cahier General de charges en elaborant un Cahier Special des Prescriptions Techniques en matiere d'AEPA. Collaboration accrue entre les Ministeres, pour decloisonner les responsabilites, et mieux associer I'eau et I'hygiene publique. Elaboration sous I'egide de la DEA, et adoption par les Conseils Communaux, de Plans Directeurs pour I'eau. Les experiences acquises pendant les premieres annees d'application de la politique d'autogestion ont rendu tout Ie monde conscient de la difficulte qu'il y a a I'appliquer au Rwanda. Les raisons tiennent autant a des phenomenes quantifiables, qu'a des mentalites. II en ressort, pour Ie milieu rural, de mettre Ie poids non seulement sur la technique (que I'on pourrait appeler "hardware"); mais aussi sur la partie "soft", c'est a dire tout ce qui contribue a I'acceptation d'un projet par ses beneticiaires et a la perennisation des investissements faits et des services offerts. Trois besoins essentiels devront etre couverts, hors projets classiques: (1) Moyens de mener une campagne nationale pour la politique d'autogestion, (2) moyens d'offrir une a,ssistance continue aux structures d'autogestion en cours d'existence, et (3) actualisation des methodologies de mise en place des Regies. La politique d'autogestion devra s'etendre a des programmes d'education a I'hygiene. 6.1.3.2 Methodologie de mise en place des projets Les le<;ons tirees du passe prouvent a suffisance que la realisation d'un projet d'AEP ne doit pas se limiter a la pose des canalisations et a la construction des ouvrages de genie civil. Le projet d'AEP en milieu rural doit prendre en compte les aspects interessant son futur gestionnaire et, surtout, doit mettre au centre des preoccupations les populations beneticiaires en particulier les femmes et les jeunes filles compte tenu de leur rOle traditionnel dans I'approvisionnement en eau potable. Ainsi tout nouveau projet d'AEP devra comporter obligatoirement les etapes suivantes: Sensibilisation de la population beneticiaire: Avant d'implanter un projet d'AEP, la population cible devra avoir ete au prealable consultee. La sensibilisation devra commencer avant, continuer pendant la realisation technique du projet et un peu apres la fin des travaux techniques. Les coOts y relatifs devraient faire partie du financement de tout projet. Preparation a I'autogestion, par la Section Mobilisation Sociale. Analyse de la qua lite de I'eau Projet technique proprement dit.  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Les projets d'AEP devront integrer systematiquement I'amenagement des sources dans leurs etudes. La collecte de I'eau de pluie sera it a valoriser, pour exploiter la bonne pluviometrie du Rwanda (de I'ordre de 1200 mm/an en moyenne), et pour offrir aux habitations dispersees une alternative de plus, par rapport aux sources et aux bornes-fontaines. La vulgarisation de techniques simples de traitement de I'eau ainsi recoltee, pour la rendre potable, devra accompagner I'implantation de ces equipements. Dans Ie cadre de I'amelioration du taux de desserte, et de la motivation des populations a prendre en charge la gestion des infrastructures hydrauliques, il importe de mener des campagnes d'education it I'hygiene, contre I'usage des points d'eau pollues ou non contrOles. Toutes ces composantes seront reetudiees dans les prochains mois, afin de datinir une vue globale coherente avec les nouvelles preoccupations pour instaurer un veritable "cycle des projets" a moyen terme. 6.2 L'assainissement En Milieu Rural 6.2.1 Historique Avant la creation au MINITRAP (1984) d'une Direction ayant I'Assainissement dans ses attributions, c'est Ie Ministere de la Sante Publique et des Affaire Sociales qui s'occupait de I'Education it I'Hygiene. Sur base des recommandations d'une "Etude Normative Institutionnelle et Tarifaire des systames d'Assainissement au Rwanda", il a ete tenu trois seminaires nationaux (1989, 1991, 1996). Ces seminaires ont eu pour objectif d'aider Ie gouvernement a: Faire une Politique nationale, une Strategie d'application, et un programme d'action. Presenter des techniques d'Assainissement (eaux usees, eaux pluviales, dechets solides) pour orienter Ie choix de celles qui seraient applicables au contexte rwandais. 6.2.2 Situation Actuelle La latrines a fosse sac he est Ie systeme d'evacuation utilise par la majorite de la population rurale. II existe des manuels techniques sur la vulgarisation des latrines ameliorees (type VIP), dont 300 modeles ont ete construits dans Ie pays. Les eaux menageres quoi qu'en tres petites quantites, sont en general jetees par terre dans la cour aux alentours de I'habitation. Habituellement, les menages du milieu rural dispose d'une compostiere pour les ordures menageres. Le MINITRAP est responsable de la conception, de la sensibilisation, de la coordination, et du suivi des activites. II recherche aussi des financements. Les communes sont responsables pour la planification locale, pour colla borer it la sensibilisation et it I'evaluation, et pour surveiller I'execution. Responsabilite des usagers: Participer a I'installation des infrastructures et entretien. On peut en matiere d'assainissement rural retenir comme acquis Ie fait que la plupart des rwanda is connait I'importance des latrines et des compostieres.  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I Les difficultes majeures viennent de la mauvaise qualite de construction de la majorite des latrines existantes (parfois aussi construite dans Ie cadre de projets), qui les rends difficiles a entretenir. De maniere generale il s'avere que Ie citoyen est incapable de mobiliser les fonds necessaires pour la construction de latrines ameliorees, ce qui freine leur diffusion it grande echelle. 6.2.3 Options Politiquas at Strat6giques Le cadre juridique et institutionnel est Ie mAme qu'en milieu urbain. • Evolutions souhaitables Tout projet AEP devrait Atre accompagne d'un volet assainissement. Vulgarisation des latrines ameliorees it grande echelle. Construction des compostieres. Sensibilisation it la participation des beneficiaires et it I'amelioration des materiaux utilises. Poursuite des programmes de sensibilisation en matiere d'assainissement et d'hygiene. Une meilleure collaboration avec Ie MINISANTE. La localisation des ouvrages d'assainissement devrait se baser sur I'importance du centre, Ie taux de croissance de la population, de la disponibilite des etudes d'assainissement et la capacite de la population it participer it la realisation des ouvrages. Augmentation des qualifications du personnel et des moyens financiers. 7. PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT SECTORIEL En matiere d'AEPA, I'objectif du gouvernement Rwandais est d'assurer la protection et la conservation des ressources en eau ainsi que d'assurer I'approvisionnement de toutes les families en eau potable et en systemes d'assainissement. La rehabilitation de I'existant sera menee parallelement avec les nouveaux projets d'AEPA. L'outils de programmation est Ie "Programme triennal d'investissements du secteur eau et assainissement" (PIP). Cependant de nombreux petits financements ne sont pas inscrits au PIP, car ils se mettent en place en tres peu de temps, souvent directement au niveau communal. Le rOle de I'Administration dans Ie Secteur AEPA : • Identifier et planifier les besoins • Chercher les financements • Cordonner les activites du secteur AEPA • Conscientiser les usagers it I'autogestion • Developper I'expertise locale et institutionnelle • ContrOle les projets en cours • Appui technique aux communes et structures d'autogestion • ContrOle de la qualite de I'eau Apres la peri ode actuelle de consolidation, une nouvelle politi que sectorielle sera definie, dont la gestation a debute avec l'Atelier Technique sur la Politique Sectorielle pour l'Eau et l'Assainissement tenu en Septembre 1997 a Kigali.  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I 7.1 Plan 0'action • Au plan institutionnel, un renforcement est encore necessaire pour tous les sous­ secteurs. • Formaliser les cadres de concertation et de coordination dej. envisages. • On lira en annexe les details des projets en cours ou prevus, exposes par Ie Programme d'investissement Public. • Mener une retlexion sur un cycle des projet Qui demarre et se termine par la base (beneficiaires) . • Oevelopper un plan de formation. long terme pour tout Ie secteur AEPA. • Oevelopper plus de documents-type de reference, et valoriser ou actualiser ceux dej. disponibles. 7.1.1 Gestion des ressources en eau • Redemarrer Ie programme "Plan directeur et systemes de gestion des ressources en eau", interrompu en 1994. • Constituer une base de donnees hydrogeologiQues, en priorite pour les regions Mutara, Kibungo, Bugesera. • Regroupement des services, tout en maintenant separees les missions de gestion, contrOle et exploitation de la ressource. • Valorisation du reseau des stations hydrometriQues et de I'exploitation des donnees. • Integration des donnees sur les ressources au systeme d'information de la OEA. 7.1.2 Eau en milieu urbain • Augmentation de la production d'eau pour les villes, y compris les zones peri­ urbaines. • Amelioration du rendement des infrastructures existantes. • Favoriser la collecte d'eau de pluie pour les menages defavorises • Promouvoir les branchements sociaux dans les Quartiers les plus pauvres. 7.1.3 Assainissement en milieu urbain • Vulgariser les textes nouveaux des promulgation officielle du Code d'Assainissement. • Elaborer un strategie pour les Quartiers les plus densement peuples. • Exiger un plan d'assainissement collectif pour les Quartiers en construction. • Promouvoir les unites de transformation et de gestion des dechets par des methodes de valorisation. • Mise en place ou amelioration des systemes de drainages des eaux pluviales. • Oevelopper un plan d'assainissement pour les eaux usees industrielles. 7.1.4 Eau en milieu rural • Initier des campagnes de sensibilisation au niveau national, sur la politiQue d'autogestion. • Mise en place des premieres societes d'exploitation pour les systemes complexes. • Alimentation des sites de reinsertion et des zones nouvellement habitees. • Favoriser la realisation de Plans HydrauliQues Communaux.  Atelier Techniques sur la Politique Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume I • Favoriser un reeQuilibrage du taux de desserte a I'echelle nationale, en developpant des projets d'AEP specialement pour les regions suivantes: - Prefecture nouvelle de Umutara - Prefecture de Kibungo - Region Mayaga - Sous-Prefecture Murambi (Prefecture Kigali Rural) - Communes riveraines du lac Kivu - Zones riveraines des lacs Bulera et Ruhondo (Prefecture de Ruhengeri) - Zones de peuplement dense nouvelles a la peripherie des villes - Region Bugesera (partie Est et Nord) 7. , .5 Aasainissement en milieu rural • Intensification de la vulgarisation des latrines familiales ameliorees (type ventile). • Recherche et promotion des techniques les mieux adaptees au nouvel habitat regroupe. • Volet assainissement associe obligatoirement a tout projet d' AEP. 7. '.6 Perspectives pour Ie secteur prive La dynamiQue du secteur AEPA et I'ampleur des programmes en cours et prevus necessitera un grand nombre d'operateurs techniques. Or Ie Rwanda connait un deficit en capacites techniques dans les specialites demandees par Ie secteur AEPA (ingenieurs, techniciens, sociologues) et en structures organisees (ONG, Bureaux d'Etudes, Entreprises). • Imposer un partenariat aux entreprises et bureaux etrangers, avec des structures nationales. • Accelerer les formations pratiQues reQuises, en exploitant les ressources existantes dans les projets en cours. • Adapter la legislation, pour favoriser Ie partenariat et attirer les investisseurs dans Ie secteur.  Atelier Techniques sur la PolitiQue Sectorialle de I'eau et de I'assinissement - Volume 1 8. ANNEXES 8.1 Tables des Sigles Utilis6s 8.2 Organigramme du MINITRAP 8.3 Organigramme de la DEA 8.4 Attributions de la DEA 8.5 Inventaire National de I'AEPA (carte) 8.6 Pr6sentation du Projet de Loi sur "Eau 8.7 Pr6sentation du projet de Code de "Assainissement 8.8 Programme D'investissement Public (PIP) 8. 1 Tables des Sigles Utilises  ANNEXE 1 Liste des Sigles Utilises AEP Alimentation en Eau Potable AEPA Alimentation en Eau Potable et Assainissement AIDR Association Internationale pour Ie Developpement Rural ATS Shilling Autrichien (monnaie autrichienne) BAD Banque Africaine de Developpement CEE Communaute Economique Europeenne CDF Caisse Francaise de Developpement DEA Direction de l'Eau et de I'Assainissement OM Deutsche Mark (monnaie allemande) ECU Unite monetaire de la Communaute Economique Europeenne ELECTROGAZ Etablissement Public de Distribution d'Electricite d'Eau et de Gaz FAO Organisation des Nations Unies pour I' Alimentation et Agriculture FBI Fonds du Bien-Etre Indigene FF Franc Francais GPS Global Positioning System GTZ Cooperation Technique d'Allemagne IDA Association Internationale de Developpement KfW Kreditanstalt fUr Wiederaufbau (Banque Allemande) MINAMIT Ministere des Mines, du Tourisme et de I'Artisanat MINAGRI Ministere de I'Agriculture et de l'Elevage, de l'Environnement et du Developpement Rural MINISANTE Ministere de la Sante MINITRANSCO Ministere des Transports et Communications MINITRAP Ministere des Travaux Publics OBK Organisation du Bassin de I'Akagera O.M.M. Organisation Meteorologique Mondiale ONG Organisation Non Gouvernementale PNUE Programme des Nations Unies pour l'Environnement PVK Prefecture de la Ville de Kigali RAEAMR Rehabilitation des Adduction d'Eau en Milieu Rural REGIDESO Regie de Distribution d'Eau et d'Electricite REAP Responsable de l'Eau et Assainissement en Prefecture TECCONILE Comite de la Cooperation Technique pour la Promotion du Developpement et la Protection du Bassin du NIL UCF Unite de Compte Fonds Africain de Developpement UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance USA Etats Unis d'Amerique 8.2 Organigramme du MINITRAP  ORGANIGRAMME 1997 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS i-···~·L... CT~-~--~~-····-·····- ....J [~:~·c·RE·TA·i~)E··G·E·N·ERA'L r------=-=:::::.==; .. ··1 .................................. . i I Division SECRETARIAT GENERAL "" ................ " . . . . . . . . . . u u ............................. u u . DIRECTION DIRECTION DIRECTION DIRECTION DIRECTION SERVICES GENERAUX HABITAT. URBANISME. PONTS & CHAUSSEES INISSEMENT ENERGIE 8ATlMENTS CIVILS Division ..··............·..·i:i·i~·i;·i~·~..·..·....···....···1 Division ······..····........ Di·~i·~i-;;~· ....··....·......···! Division NOUVELLES HYDRAULIQUE i L ENERGIES NOUVELLES LEGISLATION & i HA81TAT CONSTRUCTIONS RURALE 1 I & RENOUVELA8LES CONTENTIEUX ! t . - . - _.._~............_ _ _ _ _; . . . . - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ."'. . . . . . ...,".,..',....'.,.,.. .'. '.,.,..~1 . ".,. .,' ". - ----l ·.,.,"""'' ' ' '. . - --',.." ''''''''''''..-.._ _ _ _-..-.-.'''''''............"_'''''''~,,.._.........e G'~';;:] Division ENTRETIEN ROUTIER Division HYDRAULIQUE URBAIN E i 1 i . Division ELECTRICITE , Division EQUIPEM ENT de I'ETAT ! I ! Division Division Division 8A TIM EN TS VOIRIES & Division Division GESTION r··----····-·····.... CIVILS -·--·-·-J CAN A LIS A TlO N S ASSAINISSEMENT L..._ _ _ _•__•__........_ ............J ~ HYDROCARBURES Ressources Humaines '----_ at Financieras .... .. __ _. .. ~-- i Division -----;~~~~:~ ! . . . . I.:. ~.~.:.:.~.~.~~.~. ~. . . . ..J CARTOGRAPHIE ~,.,. ,.,. •••••••••••"••••••••"h".'".......................u." .·····..··......·....·····..·..··..·····......·......·····1 Division SUIVI PROJETS I 8.3 Organigramme de la DEA  ORGANIGRAMME 1997 DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT DIRECTEUR ---------------------------- -r--------------- --------------------­ ~~Ydt ~ ~ G.~~;_~~~J._r.~L.e.~l-t.~~;~~,~,~!.;_~_;_!.=J HYDRA 1·-··-~··-·-~··---····---------·......... ) ! ! S ' ectlon I i , l R B A IN E H,.--~-·-· i S . -·-···-·--·------..' ' ectlOn .._---. Section I PROJETS !! PROJETS 1 PROJETS . L ...............................................................................................J L.................................................................................................' L................................................................................................1 Section Section Section ! L. . __.. ._ ... EXPLOITATION m . . . . . . . . . . . ._ _ • _ _ _ _. ._ _ _ _ _ _•• _J 11- 1.----.........- ..._ _.................- - _..__.........._ -- EXPLOITATION -.----.~--.- ..------.----. ...... L. . ___~_~~. L0 I ~~_~ ION_.__.... J n r QUALITE EAU Section Section HMOBILISATION SOCIALE ,..........,.....--.-.......---......... -~ Section Y PREFECTURES ................................................ u ........................................uunu.n  PROJET pour FUTUR ORG~GRAMME DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT DIRECTEUR r·.. . . . . . . .· · ·. · · · · · · · · · · c :::::... . : : . . =.....=.... = r.. . . . .· . .· · ·. . .·.·6i·\ij·k·j·6"N·········.. . . .· ·. · ·. .· · .~ !=··..:=·:·=:······6i·\ij·ki. 6j\j······..·····...···..··..····· I DIVISION I PROJETS I EXPLOITATION ! DECENTRALISATION I Preparation e~ II ~uivi et . ! ! controle des proJets j' 1 Appul Technique , ,............................................................................................ Section t............................................................................................ l . · . . ·.. _ . _·.._··. . ·.. · . . . . ·.. · · . ·.·.. . ·.. ·. ·l 1.........'\'................................................................................ . Section PLANIFICATION 1 Section GRANDS COORDINATION 1 MOBILISATION SOCIALE SYSTEMES Exploitants professionnels t. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..1 Section Section BUREAUX DES Section PETITS PREFECTURES . HYDRAULIQUE ! , SYSTEMES 1.. ...........................................................................................1 ! Regies associatives l ............................................................................................ Section Section ASSAINISSEMENT QUALITE EAU I L........................................................................................... 8.4 Attributions de la DEA  ANNEX 4 Attributions de la Direction Eau et Assainissement Attributions de la Division Hydrauliqus Rurals • Conception, organisation et coordination des activites du • Suivi des projets d'adduction d'eau potable en milieu rural secteur de I'eau et de I'assainissement • Suivi de la politique de gestion et d'entretien des ouvrages • Elaboration des strategies nationales d'approvisionnement en hydrauliques en milieu rural eau potable (AEP) • Conception et diffusion de la documentation relative a la • Etablissement des Plans Directeurs de production et de gestion et a I'entretien des ouvrages hydrauliques en milieu distribution rural • Relation avec les services et les institutions s'occupant de • Coordination des activites des responsables de I'hydraulique I'eau et de I'assainissement dans les prefectures • Definition, actualisation permanente et mise en application • Coordination, supervision et suivi des activites de de la politique nationale en matiere de I'eau et de sensibilisation et d'entretien des ouvrages hydrauliques en I'assainissement milieu rural • Programmation et centralisation des investissements • Surveillance et analyse de la qualite de I'eau destinee a la • Suivi de I'utilisation des fonds destines a I'hydraulique rurale consommation. • Elaboration des fiches des projets Organigramme 1997 • Gestion rationnelle des ressources humaines Organigramme 1997 Attributions de la Division Assainissement Attributions de la Division Hydraulique Urbalne • Elaboration, suivi et controle des projets d'assainissement en • Elaboration suivi et controle des projets d'approvisionnement milieu urbain et rural en eau potable en milieu urbain • Verification de la conformite des projets avec la • Arbitrage entre les consommateurs et les exploitants reglementation generale en matiere d'assainissement d'approvisionnement en eau potable en milieu urbain • Coordination des activites d'assainissement a I'echelle • Surveillance et analyse de la qualite de I'eau destinee a la nationale consommation • Relation avec les organismes avant rapport avec I' assainissement. Organigramme 1997 Organigramme 1997 8.5 Inventaire National de I' AEPA (carte) INVENTAIRE NATIONAL Secteur Eau Potable INFRASTRUCTURES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MILIEU URBAIN 2 Systemes 76 Bornes Fontaines 8907 Branchements MILIEU RURAL 696 Systemes 6788 Bornes Fontaines 2227 Branchements 16973 Sources amenagees MINITRAP IDEA 101 Pompes a main 12/1996 G TZIDEAMRWA6 8.6 Presentation du Projet de Loi sur l'Eau  ANNEXE 6 Projet de Loi nO .... du ..... Portant Protection et Gestion des Ressources en Eau Le souhait de mettre sur pied un outil juridique harmonieux de gestion de l'Eau a ete motive par plusieurs raisons notamment: • L'explosion demographique • Le concept de la democratie participative tel que defini dans I'Agenda 21. L'organisation de contrat de gestion des rivieres et la consecration du principe de subsidiarite • Les obstacles de Pollutions Transfrontieres • La convention de Lome IV, revisee a Maurice en 1995, relative a la gestion de l'Eau • La politique de gestion de I'eau juridiquement formalisee • Les propositions formulees par ,'O.M.S. • Beaucoup de cas de gaspillage, de surexploitation de l'Eau ou Pollution de la nappe souterraine • Favoriser la prise de conscience des citoyens et des differents services concernes par les divers aspects de gestion d'Eau. Chapitre I: Disposition Generales Les dispositions generales, outre quelques definitions, se repartissent en trois parties: • La premiere presente I'objet de cette Loi de gestion, laquelle doit Atre une Loi de gestion ecologiquement rationnelle des ressources en Eau disponible, un statut juridique et des conditions de potabilite de I'eau utilisee (Art 2-6) • La seconde reprend les mesures et obligations de Protection des Eaux Transfrontieres et les differents types de servitudes en tenant compte des limites du proprietaire ou de I'occupant du fonds servant pour Ie barrage, la digue ... (Art 9). • Enfin, la derniere insiste sur les eaux de pluies, les moyens de peche, les eaux thermale et sur les methodes d'exploitations imprudentes a eviter. (Art 10-14) Chapitre II: Objectifs Vises Section 1: Normes de qualite (Art 1 5-17) Section 2: Normes de quantite (Art 18-20) Section 3: Normes d'emission et Normes de produits (Art 21-22). Chapitre III: Delimitation du peri metre de protection (Art 23-26) II met I'obligation de publier une carte de synthese des difterentes zones comprises dans Ie perimetre de protection. Pour normaliser la situation dans les zones de surveillance ou de protection rapprochee des eaux, les mesures d'urgences peuvent Atre prise. Chapitre IV: Dispositions particylieres (Art 27 - 29) L'autorisation de I'autorite pour les etudes d'impact et des travaux ou amenagements de terrain susceptibles de compromettre Ie debit ou I'existence des sources, nappes constitue un prealable. Les produits embarques dans les eaux doivent 6tre propres. Chapitre V: De I'Amenagement du Territoire et de la police de l'Eau (Art 30 - 31 .bW " concerne les disparites regionales dans la repartitions des ressources hydriqueS, de leur police ainsi que la liste des personnes investies de la qualite d'OPJ pour assurer Ie suivi de cette police; Chapitre VI: Du Regime de la Responsabilite (Art 32 - 36) Precise celui qui a une responsabilite objective vis-a-vis des manquements aux normes de qualite, de quantite, d'emission et des produits. " envisage I'ecotaxe et les peines en violation des mesures arr6tees. Chapitre VII: Dispositions Finales (Art 37 - 38) Mesures permettant I'application de la Loi. 8.7 Presentation du projet de Code de I' Assainissement  ANNEXE 7 CODE D'ASSAINISSEMENT • Le Code d'Assainissement, vaste de 26 pages, expose les motifs qui ont conduit a son elaboration et les mesures a prendre pour sauvegarder un environnement sain, un etat du milieu ou il fait bon vivre. • La Loi Portant Code d'Assainissement apporte des reponses en fixant: - Les conditions dans lesquelles sont reglementes ou interdits les rejets des dechets dans Ie milieu recepteur - Les regles de Procedures Penales applicables a la matiere si la collecte et rejet des dechets ne respectent pas des mecanismes engages pour sa bonne gestion • Le Code comprend 64 Articles, regroupes en 8 Chapitres, dont chacun reprend les articles se rapportant sur Ie m~me sujet. Chapitre I: Dispositions Generales (5 Articles) L' objet de cette loi ainsi que les definitions juges importantes sont definis dans I'article 1 et 2. Les rejets, les responsabilites et les obligations des producteurs sont enonces dans I' Art 3, 4, 5. Chapitre II: Conditions Generales des Rejets des Eaux Usees II comprend 5 Articles sur les eaux usees. II precise que les deversements des eaux usees ne repondant pas aux normes de rejet doivent ~tre evites; combattus ou supprimees. Le deversement des hydrocarbures est interdit. Chapitre III: Collecte et evacuation des Eaux Pluviales II est evoque un systeme de collecte, d'evacuation des Eaux Pluviales par des ouvrages publics. Chapitre IV: Collecte, Evacuation et Traitement des Dechets Solides: (13 Articles) II tient compte: • des mesures necessaires pour assuree que les dechets puissent ~tre valorises ou elimines sans mettre en danger la sante de I'homme • des structures de gestion • des decharges publiques ou privees • de la creation d'une decharge • des interdits • de la rehabilitation d'une decharge • des incinerateurs et compostages • des residus incineres • des dechets d'emballages non biodegradables. Chapitre V: Des autorisations de rejets (20 Articles) • Tout dechet doit subir de la part des producteurs un traitement avant son autorisation de rejet. • La demande d'autorisation de rejet est tenue de repondre dans 60 jours, passe ce delai sans repondre, I'autorisation est supposee accordee. • Enfin les critl!lres en matil!lre d'autorisation de rejet sont bien detinis pour: - T out nouvel etablissement industriel ou assimile - Certains Projets et autres installations telles que Ie traitement des eaux usees et leur gestion. • Une taxation forfaitaire ou semi-forfaitaire est detinie dans I'arrate d'autorisation de deversement. Chapitre VI: Des Pollutions et Nuisances Atmospherigues (5 Articles) Les emissions polluantes dans I'atmosphl!lre sont subordonnees a une autorisation prealables. Chapitre VII: Des Infractions et de leur repression en particulier Aux vues des infractions constatees, les penalites sont prevues dans ce Chapitre de 8 articles. Chapitre VIII: Dispositions Finales (2 Articles) Annees lis reprennent les constituants qui rendent les dechets dangereux et recapitulent aussi les operations d'elimination des dechets qui doivent se faire sans mettre en danger la sante de I'homme ou porter prejudice a ,'environnement.  \ 8.8 Programme D'investissement Public (PIP)  MINITRAP P.I.P.1998-2OOO ~-- -­ Direction de l'Eau et Assainissement r-­ ~~~-- 1-------­ - - - - - ­ --- I--~ --­ -~--- -­ INTITULE COUT UNITE TAUX BAILLEU MONTAN TYPE SITUATIO DEBUT DEPENSE DEPENSES PIP 1998·2000 (MFR APRES TOTAL MONET. CHANGE (MFRW) FINANC. FINANe. FIN 1997 1998 1999 2000 2000 . APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ( AEP ) 1 .1.AEPDE LAP.V.K. 1 I : __ ~_ .1.1. AEP Kigali nappes alluviales de 1a Nyabarongo 7731.00 KUSD 307.86 AUTRICH 2380.00 DON - 1997 - 1190.00 1190.00 0.00 0.00 ( PONT BUTARE ) .1.2. AEP Kigali nappes alluviales de Ia Nyabarongo 15000.00 KUSD 307.86 AR 461.90 PRET AR 1997 - 1200.00 1708.95 1708.95 0.00 ( PONT KANZENZE ) - ­ .1.3 AEP a partir du lac Mugesera 4000.00 KDM 201.06 KNV 804.24 DON AQ 1998 - 804.24 0.00 0.00 0.00 ( KARENGE-KIGALI) .1.4.AEP a partir des sources 4000.00 KDM 201.06 KNV 804.24 DON AQ 1997 804.24 0.00 0.00 0.00 0.00 de Rubungo (KANOMBE ) 2500.00 KUSD 307.86 AR 769.65 DON AR 1999 0.00 0.00 -769:65 --­ 0.00 0.00 .1.5.AEpa des eaux superficielles de la Nyabarongo (Kigali III) 828.95 KUC 442.03 BAD/FAD 366.42 DON AQ 1998 0.00 244.28 122.14 0.00 0.00 .1.6.AmeJioration de Ia prise d'eau sur Yanze 1790.00 KUC 442.03 BAD/FAD 791.23 PRET AQ 1998 0.00 791.23 0.00 0.00 0.00 i 1 I t_ ~---- .1.7. Projet Eau et Assainissement de Kigali 15000.00 KUSD 307.86 IDA 4617.90 PRET AR 1999 - - 1850.30 1383.80 1383.80 1---=-­- ~-.- 1.2.AEP KIGALI NGAU ---,-­ - .2.1.AEP 8 communes de~J!:-~ali 11339.90 KDM 201.06 KNV 2280.00 DON AQ 1998 0.00 1140.00 1140.00 0.00 0.00 .2.2.Bugesera Sud 25516.85 KDM 201.06 KNV 5130.46 DON AQ 1996 4604.53 481.30 0.00 0.00 0.00 .2.3.AEP Bugesera Est 15000.00 KUSD 307.86 AR 4617.90 DON - 1,999 0.00 0.00 2308.95 2308.95 0.00 1.3.AEP GITARAMA ET BUTARE .3.1 Second Projet Eau 11900.00 KDTS 442.03 IDA 5260.19 PRET AQ 2000.00 KCHF 245.80 SUISSE 491.60 DON AQ RWANDA 161.68 . AQ - ~- ~- RAEMER. Communes Musambira, RUtobwe, Nyabikenke ,dductions complexes ( Mayaga- Bugesera ) 1995 433.00 0.00 0.00 0.00 .3.2. AEP 20 Communes «!e~re 18717.57 KUSD 307.86 AR ~-- ~--- 5762.39 DON - 1999 . 0.00 2018.52 2018.52 1725.35 .3.3. AEP Butare ville 3122.00 KUSD 307.86 AR 961.139 DON - 1998 - 163.474 278.00 0.00 519.67 .3.4. AEP Mukingl I _ 660.00 KUSD 307.86 AR 200.11 DON - 1999 - 0.00 100.05 100.05 0.00 Division Planification et SuM des Projets Page 1 -,~~  MINITRAP P.I.P. 1998-2000 COUT TOTAL .4. AEP RUHENGERI-GISENYI I I I 1.4.1. Second Projet Eauu--------l-u-~- • Region des laves 1988 0.00 402.001 0.001 0.001 .4.2 AEP Communes Avoisinat la PNV 3000.001 KUSDI 307.861 FONDAT. I 923.58 DON ·1 1999 0.00 461.79 461.79 0.00 ( Pare National des voleans ) D. FOSSEY --­ I --­ .5. AEP UMUTARA-KIBUNGO 1 1 I I 1 I .5.1. AEP UMUTARA (Composante du plan Directeur 2031.80 1 KDM 201.06 BAD/FAD 1 4101.39 PRET AOI 1998 1320.451 1390.471 1390.47 - 0.00 crUmutara) .5.2. AEP Umutara Kibungo Kigali· Ngali 2290.661 KDM 201.06 ~/P~460.561 _DONI ,t\Cl!--1 998 ~ 1---­ 0.00 0.00 0.00 1 GTZ .5.3. Plan Direeteur de rEau et AssalOlssement Umutara .5.4. Exploitation eau souterrainesl'~ion Orientate du Rwanda (Phase III) I -:t:l _ __ u 5200.00 DON "'~t-- ,1999 .0.00 0.00 48.18 0.00 1733.331 1733.331 1733.33 0.000 .5.5. AEP ~bungo phase II. . -'ll~1-1- - - - f ­ :I ~ 961.45 0.00 0.00 .5.6. Creation base de donnees hydrologlque __ ~_ ~9991 nnn _'__1 ~1 <;71 _ ..-. 1 0.001 0.00 et hydrogeologiques des zones de Bugesera. Kibungo et Umutara I .:.:;::~=~:RAI·I 1=+=1=11 P: F- 1 1 F I f _-+-_---11__ 16001 __KUSDI 307.86IDANMAR-14g2.5a1 DONI AO.l 19981 .1 290.381 ~--- f----=:-,-- ---1-------­ t----:--::-:::-c _ _I .7.2.AEPCommunesriverainesdulaeKivu u_u~_u _ _u 3000.00 KDM 201.06KfW 603.18 DON • 1999 ' 0.00 301. I .8. AEP G I K O N G O R O _ _ I -,~ _ ~--- L ___ ~ ~--- u_ ----J ----I .8.1. AEP Commune Rukondo 1185.00 KUSD 307.86 - 365.00 DON I-­ -­ - 1999 • 0.00 182.50 182.50 - 0.00 .8.2. AEP Commune Nshiti 600.00 KUSD 307.86· 184.72 DON • 1999 • 0.00 92.36 92.36 0.00 .J I Division Planifieation et SuM des Projets Page 2  MINITRAP P.I.P.1998-2000 I INTITULE COUT UNITE TAUX BAILLEU MONTAN TYPE SITUATIO DEBUT DEPENSE DEPENSES PIP 1998·2000 (MFR APRES TOTAL MONET. CHANGE I(MFRW) FINANC. FINANC. FIN 1997 1998 1999 2000 2000 ,9. AEP TOUTES LES PREFECTURES ---,--, i [=_=:Im~'-,- ,9.1. AEP 8 chefs lieux des slprefecture .9.2. AEP 66 Communes - .9.3.Etablissement des plans Directeurs communaux 1332.20 KDM 201.06 KfW 267.85 DON AQ 1996 153.92 28.80 56.97 0.00 0.00 .9.4, Evaluation des systemes Eau et Assainissement 452.15 KUSD 307.86 UNICEF 139.20 DON AQ 1998 . 69.60 69.60 0.00 0.00 des villes secondaires 25000.00 KUSD 307.86 - 7696.50 DON - 1999 - 0.00 2565.50 2565.50 2565.50 .9.5. Evaluation des actions en cours en AEPA Rural 900.00 KUSD 307.86 IDA 277.07 DON - 1999 - 0.00 138:53' 138:53 - 0.00 .9.6, Projet Pilote de recolte des eaux de pluie ,-, .9.7. Projet Pilote d'AEPA Rural avec participation r'-"­ 200.00 KUSD 307.86 GTZ 61.57 DON AQ 1999 r--­ - 0.00 61.57 0.00 0.00 communautaire 50000.00 KUSD 307.86 SUISSE 1539.30 DON - 1999 - 0.00 --s13.10 513.10 513.10 • ASSAINISSEMENT 5000.00 KUSD 307.86 IDA 1539.30 PRET - 1999 - - 513.10 513.10 513.10 ,- r' ,­ ~.1. ~.2. a ville de Kigali. 1__ I ,­ __ Assainissement de la ville de Kigali +__ Mise jour du plan Directeur d'assainissement de la 300.00 KUSD 307.86 IDA 92.36 f--' PRET -r~' - 0.00 46.18 46.18 0.00 !.3. Traitement des dechets solides de la ville de Kigali -, !.4. Traitement des eaux Us8es de la ville de Kigali 7000.00 KUSD 307.86 BAD 2155.00 PRET - 1998 - 1077.50 1077.50 0.00 - '0.00 !.5. Assainissement de la ville de Ruhengeri 382.00 ~KUSD 307.86 - 117.88 DON - 1998 ,---­ 117.88 0.00 0.00 - ' 0.00 t.6. Projet d'Eau et Assain~n~d~,_Butare , 382.90 KUSD 307.86 - 117.88 DON - --,--goo I--­ - 117.88 0.00 0.00 , - -0.00 ­ et Nyagatare 3.69 KUSD 307.86 AUTRICH 1.36 DON - 1999 0.00 1.36 0.00 0.00 I. APPUIINSTITUTIONNEL 15000.00 "KUsD" 307.86 IDA 4617.90 PRET - 1999 - 0.00 1539.30 1539.30 1539.30 - I I '_::-- -:-"_ 1.1. Conseiller GTZ a la Direction de l'Eau ,-, ,-,- -'-' et Assainissement 4500.00 KDM 201.06 GTZ 904.78 DON AQ 1995 695.23 250.00 0.00 0.00 0.00 -, ---­ Legende: AQ = Acquis = IAR A Rechercher _,. -, -, - -....... -­ -- .•....... -­ -, - , L". Division Planifreation et Suivi des Projets Page 3 "'~'''-~