Bénin - Développement du secteur de l'assainissement : Document de politique nationale

. Republique du Benin Mifaistere de 'a Sante Ministere de ,'Environnement de ,'Habitat et de ,'Urbanisme . ~4i'iili~"W~_~~~t&<;'_~~i"'·"'.ti!iiiii)~"ii1iiiiiifMit.iiiiii1ifimiii~~E

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DEvELOPPEMENT DU SECTEUR DE L'AssAINISSEMENT DOCUMENT DE POLITIQUE NATIONALE

Novembre 1994 Programme pour I'alimentation en eau et I'assainissement PNUD-Banque mondiale Groupe regional de I'eau et de I'assainissement - Afrique de l'Ouest ..  INTRODUCTION Ce document a ~ prepar6 par Ie Minist~re de la Sant6 et Ie Ministke de l'Environnement, de I'Habi­ tat et de l'Urbanisme pour Ie compte du Gouvemement du Benin ainsi que des minist~res et agences nationales impliques dans Ie secteur de I'assainissement, avec I'assistance du Groupe regional pour! l'Afrique de I'Quest du Programme d'alimentation en eau et d'assainissement PNUD - Banque mon­

diale (GREA-AO). Ce document presente une rapide description de la situation actuelle en mati~re de services d'assainissement et met en evidence la necessite de certains changements de politique pour une reelle amelioration de ces services. II propose enfin les lignes directrices d'une strat6gie pour un developpement durable du sous-secteur et un programme d'action pour la mise en oeuvre de ces re­ commandations. Les differentes composantes de I' assainissement trait6es dans ce document sont: i. I'evacuation des excretaset des mati~res de vidange (en assainissement individuel et collectif). ii. la maitrise des eaux pluviales. iii. la gestion des dechets solides, iv. I'elimination des decbets industriels et dangereux, v. I'bygi~ne du milieu. Un certain nombre d'etudes specifiques ont 6te prepar6es, bas6es principalement sur une revue des documents existants traitant des probl~mes du secteur ainsi que sur des enqu&:es et entretiens aupr~ de la population et des responsables du secteur public et prive impliques dans la gestion du secteur. Une enqu&:e a 6t6 r6alisee dans Ie cadre de cette etude sur la situation de I'assainissement dans les villes secondaires (Natitingou, Parakou, Dassa, Dogbo, Tori-Bossito, lfangni) et leurs zones rurales environnantes afin de mieux comprendre les pratiques des communautes dans ce domaine et leur vo­ lont6 de participer II une amelioration de leur environnement sanitaire. Lea minist~res et agences nationales ayant des responsabiUtes dans la gestion du secteur ont partlcipe II I'elaboration des termes de ref6rence des etudes specifiques et II la revue des 61ements de politique et de strategie nationale dans Ie secteur. Le present document, qui constitue un des aspects du Plan d'Action Environnemental, a 6t6 presente et adopte au cours d'un seminaire-atelier regroup ant une centaine de personnes representant les structures gouvemementales et non gouvemementales, qui s'est tenu II Porto-Novo du 13 au 15 septembre 1994. References bibliographiques A. Uste des etudes et rapports elabores sp9dfiquement pour ce document (1991-1992) 1. Etude institutionnelle Definition d'une politique de l'assainissement. Aspects institutionnels. E. Paraiso. consultant 2. Gestion des dechets solides et industriels Programme strategique de gestion des dechets solides menagers, commerciaux et industriels. O.E. Diop, consultant 3. Assainissement des eaux pluviales Elaboration d'une politique nationale d'as­ sainissement des eaux pluviales. A. Mathys, GREA-AO 4. Assainissement des eaux usOOs Etude sectorielleeaux usees. B. Goussanou. con­ sultant 5. Animation et promotion de l'hygiene Sensibilisation al'amelioration de l'envi­ ronnement sanitaire en Republique du Benin. A. Manou-Savina, GREA-AO 6. Etude sanitaire dans les villes secondaires et Definition d'une politique de developpement du les zones rurales secteur de l'assainissement. Rapport de l'enqu~te d'assainissement. P. Empereur-Bissonet, consul­ tant et B. Tare, GREA-AO B. Autres documents de reference 6. Dechets solides et eaux usOOs Rapport de mission d'appui ponctuel aupr~ de cellules techniques des circonscriptions urbaines de Cotonou et Porto Novo. V. Follea. 1993 6. Plan d'action environnemental du Benin Minis.ere de 1'Environnement. de I'Habitat et de l'Urbanisme, 1993 "I~-~"-""""" , , . I TABLE DES MATJERES _____________________________________________________ 9 I 1.CO~e 1.1 Donnees de base 9 1.1.1 Geographie et climat 9 I 1.1.2 La population 1.1.3 Organisation du pays 9 9 1.1.4 L'economie 9 I 1.2 Projets en cours 1.2.1 Projets d'assainissement 10 10 1.2.2 I.e plan d'action environoemental (PAE) 10 2. Diagnostic Sectoriel 13 2.1 Diapostic institutionnel 13 2.1.1 Legislation et reglementation 13 2.1.2 Les institutions 13 2.1.2 I.e secteur prive 14 2.1.4 Promotion et sensibilisation en hygiene et assainissement 2.1.5 Les considerations environoementales et sanitaires 14 16 2.2 Diagnostic Technique 16 2.2.1 La Decenoie Interoationale de l'Eau Potable et de I'Assainissement (DIEPA) 16 2.2.2 Approvisionoement en eau potable 18 2.2.3 Evacuation des excreta et des matieres de vidange 18 2.2.4 Drainage des eaux pluviales 2.2.5 Gestion des dechets solides menagers 2.2.6 Gestion des dechets industriels 19 21 22 J. Politiqlle IUltionale de l'assainissement 2S 3.1 Introduction 25 3.2 Aspects iostitutionnels 3.2.1 Repartition des roles par acteurs 3.2.2 Administration centrale 26 26 26 3.2.3 Municipalltes 27 3.2.4 Valles secondaires 3.2.5 Milieu rural 28 28 3.2.6 L'AGETUR 28 3.2.7 Les groupements d'usagers 29 3.2.8 I.e secteur prive 29 3.2.9 Les Organisations non gouvernementales 29

3.2.10 Organismes de credit 3.2.11 Repartition des roles par sous-secteurs 30 30 3.3 Propositions tedmoloa;ques 30 3.3.1 Considerations generales 30 3,3.2 Excreta ct eaux usees 30 3,3.3Matieres de vidange 31

3.3.4 Dechets solides menagers 3.3.5 Maitrise du ruisseUement et des inondations 3.3.6 Les dechets industriels et toxiques 31 32 34

3.4 Aspects financiers 3.4.1 Excretaeteaux usees 3.4.2 Matieres de vidange 35 36 36 3.4.3 Dechets solides 37

3.4.4 Maitrise du ruisseUement et des inondations 3.4.5 Les dechets industriels 37 38 3.4.6 Fonctionoement des unites de gestion de l'assaioissement 38  I 3.5 Developpement des ressources humaines _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ 38 3.5.1 Approche generale _ _---:-----,_ _ _ _ _ _ _ _~_____________ 38 3.5.2 Themes de formation et public-cible _______________________ 39 3.6 Promotion et information en matiere d'hygiene et d'~sainissement------------ 40 4. MISe en oeuvre du programme national d'assainissement _____________ 41 4.1 Considerations generales _________________________ 41 --------------------------------------- 4.2 Plan d'action Fiches de Projet N° 1 a16 42 Annexes Annexe 1 : Description des principales institutions de Annexe 2: Resume des projets d'assainissement en cours ou realises recemment Annexe 3 : Cellules techniques muoicipales : interventions en matieres d'assainissement Annexe 4 : Maitrise des eaux pluviales et du ruissellement : description des solutions alternatives Annexe 5: Systemes d'assainissement des eaux usees domestiques LlSTE DES ABERVIATIONS AGETUR Agence d'Execution de Travaux urbains CEPEPE Centre de Promotion pour l'Emploi de la petite Entreprise CREPA Centre regional pour I'Alimentation en Eau potable et l'Assainissement afaible CoOt DIEPA D6cennie Intemationale de r Approvisionnement en Bau potable et de I'Assainissement FCFA Franc de la Communaure financiere d'Afrique FNA Fonds national pour I'Assainissement GREA-AO Groupe regional de l'Eau et de l'Assainissement - Afrique de rOuest GTZ Agence de Cooperation Internationale d'Allemangne IDA Agence de Developpement international (Banque mondiale) IEC Infonnation, Education et Communication MEHU Ministere de I'Environnement, de l'Habitat et de I'Urbanisme OMS Organisation mondiale de la Sanre ONG Organisation non-gouvemementale OPTUHIMO Operation pilote de Travaux Urbains it haute Intensite de Main d'Oeuvre PAE Plan d'Action environnementale PME Petites et moyennes Entreprises PNA Programme national de l'Assainissement PNB Produit national brut PNUD Programme des Nations Unies pour Je Developpement SBEE Sociere beninoise d'Eau et d'Electicire SERHAU Service d'Etudes regionales d'Habitat et d'Amenagement urbain SSP Soins de Sanre primaires TEOM Taxe d'EnJevement des Ordures menageres UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance USAID Agence de Cooperation Intemationale des Etats Ums VIP Latrine amelioree it Fosse ventilee N.B. : Le taux de change utilise dans de document est de 500 FCFA pour 1 SUS  f(epublique dU Benin - PO/iUque nalionale de fAssalnlssemenf Page 9 1. CONTEXTE 1.1. DONNEES DE BASE 1.1.1. Geographie et climat Le B6nin est situe sur une anse du golfe de Guinee. n a une fronti~e avec Ie Nigeri~ Ie Niger, Ie Burkina Faso et Ie Togo et couvre approximativement 113.000 .lcrn2• n existe trois principales rivie­ res, 1'0u6me, Ie Mono, et Ie Couffo. Le climat est principalement chaud et humide sauf Ie nord qui est semi-aride. La temperature varie de 22 a 33 degr~ au cours de l'annee. n y a deux saisons plu­ vieuses au sud (avril a juillet et de septembre a octobre) et une au nord entre mai et octobre. La pluviom~ie annuelle moyenne est de 900 mmlan au nord et de 1 400 mmlan au sud. 1.1:l. La population La population totale est d'environ 4,85 millions (Banque Mondiale, 1991) dont 60 % vivant en zone rurale. La majorit6 de la population vit dans la partie sud du pays. Les populations urbaines sont concentr6es dans les deux regions du sud, Atlantique et Oueme qui rOOnies, comptent presque la moitie (45%) de la population urbaine du Benin. Le taux de croissance annuel de la population est de 3 % ; en moyenne urbaine il est d'environ 4 % et atteint 8 % a Cotonou. L'esp&-ance de vie moyenne est de 49 ans (hommes et femmes, 1991). Les religions dominantes, tant en zones rurales qu'urbaines sont Ie christianisme et l'islam. Le cbtistianisme 6tant pratique majoritairement dans Ie sud du pays alors que I'islam est plus important au nord du pays. Les resultats de I'enquete sur l'assainissement1 ont montre que 70 % de la popula­ tion rurale pratique I'agriculture et que 60 % de la population urbaine est constituee de commer­ ~. La plupart des menages sont propri6taires de leur maison et se charge d'apporter les am6liorations d'infrastructures de base en cas de n6cessite. La taille des families est variable: 5,3 personnes en moyenne a Cotonou. 5,4 a Porto Novo mais eUe tend a s'elargir (10 en moyenne) en zone rurale et dans les petites vilIes. La moyenne d '~ge du chef de menage est de 59 et 44 ans res­ pectivement en milieu rural et urbain. 1.1..3. Organisation du pays n y a plus de deux milles villages et environ mille quartiers urbains2 • Ceux-ci sont groupes par deux ou plus pour devenir communes rurales ou urbaines. Chacune des 659 communes est administree par un maire Qu. Ces communes sont group6es pour former des districts urbains ou des sous-pr6fectures dirigfs par un responsable nommee par Ie gouvernement. Les 10 districts et 67 sous-pr6fectures forment 6 regions : Ou6me, Atlantique, Mono, Zou, Borgou, Atacora ayant chacune sa propre capi­ tale (respectivement Porto Novo, Cotonou. Lokossa, Abomey, Parakou et Natitingou) et dirigee par uil prefet. Quatre villes principales depassent 100.000 habitants; ce sont Cotonou, Porto Novo, Pa­ rakou et Abomey-Bohicon. 1.1.4. L'economie La majorit6 des chefs de menages, d'apr~ I'enquete assainissement3 , soot des travailleurs ind6pen­ dants. Les resultats de cette etude oot montre que les depeoses meosuelles des menages se situaient en moyenne entre 20.000 et 30.000 FCFA, tant en zone rurale qu'urbaine. Le PNB par habitant est de 380 dollars US (Rapport sur Ie developpement dans Ie moode, Banque Mondiale, 1991), ce qui place Ie pays dans la categorie des economies a faible revenu. L'economie du pays est basee princi­ paiement sur l'agriculture qui represente 45 % du pm. Le secteur industriel (produisant principa- I if. rlfirellCe bibliographique,.o 6. 2 La urmes "villages- et "qlllJTtien urbains - correspontknt IlIDI: lmith odministrative.r de base resp«liwmunt en milieu rllral et urbain. 3 if. rlfirellCe bibliographique n° 6  Page 10 Republique du senin· Pclifique naficnale de /'Assainlssement lement des boissons, des detergents, du sucre, des textiles et du ciment) represente environ 8% du pm. L'economie est dependante de celie des pays voisins, en particulier du Nigeria. Les activites d'importJexport (impliquant Ie transport et la distribution de biens) avec les pays voisins sont impor­ tants, grAce h I'existence du port de Cotonou. La dette exterieure totale etait de 1,2 milliards de dollars US en 1989 au moment ou Ie pays a demarre un plan d'ajustement structurel avec I'assis­ tance du FMI et de la Banque Mondiale. 1.2. PROJETS EN COURS 1.2.1. Projets d'assainissement Plusieurs projets, inities dans Ie cadre de la DIEPA, ont encourage la construction de latrines ame­ liorees ventilees (USAID, GTZ, KFW, UNICEF, PNUD) en zones curales, periurbaines et urbai­ nes. La Banque Mondiale a finance un plan directeur et une etude de faisabilite pour I' evacuation des eaux pluviales, des eaux usees et des dechets solides de la ville de Cotonou4; cette etude, qui recommande des solutions conventionnelles dont les coOts sont tr~ eleves n'a pas ete suivie de reali­ sation. Le Gouvemement canadien a finance une etude sur les sites de decharges appropries. La Banque africaine de developpement finance actuellement une etude pour I'amelioration du drainage des villes de Cotonou et de Porto Novo. Le projet de r6habilitation et de gestion urbaine finance par la Banque mondiale en 1992 contient une composante d'amelioration communautaire de I'environ­ Dement et de I'assainissement h Cotonou (quartier Menontin) et prevoit la construction de 4.5 kIn de reseau primaire et secondaire de drainage h Godomey Sud. La plupart des agences d'aide bilaterales et multilaterales sont pre&entes au Benin. Des ONG inter­ nationales et nationales y sont egalement actives dont quelques unes dans Ie domaine de l'eau et de J'assainissement. Les differents projets qui ont ete realises par les agences d'aide et les ONG sont deceits dans les documents de reference. Le tableau 1 r6capitule quelques-uns de ces projets d 'assai­ nissement dont la plupart sont essentiellement axes sur la promotion et la construction d 'equipements d'assainissement individuel. Un resume des projets d'assainissement en zone curale est presente en annexe 2. 1.2.2. Le plan d'action environnemental (PAE) Le Gouvemement a lance en mars 1991 la pr~aration d'un plan d'action environnementale. Les conclusions du plan ont ete presentees de maniere definitive dans un document date de juin 19935 Le PAE propose une serie d'actions pour lutter contre la degradation de l'environnement et comprend sept programmes specifiques : education, formation et communication ; recherche-action sur les ter­ roirs ; gestion de la diversite ecologique ; gestion des ressources en eau ; amelioration du cadre de vie rural ; ameIioration du cadre de vie urbain; cadre institutionnel et legislatif. Le programme "amelioration du cadre de vie urbain" comporte un sous-programme intitule "gestion des dechets solides et liquides menagers. 4 Plan dlrecteur d Iludtts d'inglnierle pour l'alimelllation en eau poiabu el l'lvacuaiion des eaux pluviaks. des eaw: lIdes d des dkhets solidu (GroupemenlIGIP-GKW-GRAS). 1984. 5 Plan d'OClion environemelllalm. Benin. Document jiML Minisare de l'EnviroMemenl, de I'Habitat d de l'Ur­ banisnu (juin 1993)  f{epubiique du Benin - Po/llique naf/ooole de fAssolnlssement Pogel/ Tableau 1 Projets d'assainissement ruraux

t~I~~rr:!~i~;tmll;t:m::w:m:t::~tjt::dl:§j~;:i;i;:fj;:m::::iimi:WM~~@iii~ii;i;tnn:S~me.PlllictillJXmii;ii:;tj~~:::;:;;;mrmmtM:i:ii::i:~:'t;?t:\fiti;; Projet Gouvernement - PNUD : promotion de "usage des equipements d'assainis- formation des agents p'encadrement. mayons. education en hygiene. cons- sement truction de latrines. etudes epidemiolo­ gigues Projet Gouvernement - O.M.S. : compo­ construction de latrines scola ires. forma­ sante assainissement tion des agents de sante. analyses de laboratoire, elaboration de materiels de formation Projet Gouvernement - Banque Mondiale - construction d'infrastructures Suisse: developpement de services de d'approvisionnement en eau potable. de sante dans 3 sous-prefectures : lalo. Oua­ 500 latrines. sensibllisation de la popula­ ke etToffo tion Projet Gouvernement - KFW : composante construction de latrines. programme de assainissement du projet d'approvision­ sensibilisation et de promotion de "hy­

nement en eau potable de 26 sous-pre­ fectures. villes et Natitingou gieme Projet Gouvernement - PNUD I UNICEF I education en hygiene, construction de USAID : composante assainissement latrines. etudes epidemiologigues Projet Gouvernement - GTZ : promotion sensibilisation et mobilisation de la com­ a des technologies faibles couts munaute. formation des agents d'hy­ giene publique et des mayons, construc­ tion d'equipements d'ossainissement. etudes epidemiologlgues Projet Gouvernement - UNICEF: compo­ construction de latrines scolaires. mobili­ sante assainissement du projet ver de Gui­ sation de la communaute. assistance nee technique dans les activites de construc­ tion Projet Gouvernement - O.M.S. "Eau. Assai­ amelioration de Ia qualite de "eau. pro­ nissement. Sante en milieu rural scolaire motion de I'hygiene individuelle et col­ dans Ie departement du Mono" lective. mise en place d'un programme de SSP. promotion de technologies sim­ plesd'AEPA Page 12 . Republique du Benin - Polillque nafionale de l'Assainissement , . . I, Republique du Benin - Polltique nafiona/e de fAssalnlssemenf Page.J3 I 2. DIAGNOSTIC SECTORIEL D_IA_G_N_O_S_TI_C_IN_~_I_TU_T~IO_N_N_E_L___________________________________ ~2~.1~.__ 21.1. Legislation et reglementation Avant l'ind6pendance, Ie B6nin ~t soumis aux lois et reglements 6tablis pour les colonies fran~i­ ses de I' Afrique de l'Ouest. Ceux-ci visaient principalement la construction de b!timents, Ie d6ve­ loppement urbain, l'hygiene et la propret6 publique en g6n6ral. Au cours de la DIEPA, aucun progr~ n'a ~6 enregistr6 dans 1'61aboration d'uoe r6glementation appropri6e dans Ie domaine de l'eau etde I'assainissement. En 1987,Ie Gouvemement 61abora et adopta deux lois modemes pour Ie secteur de I' AEPA : o la loi 87-15 portant Code de I'Hygiene o la loi 87-16 portant Code de l'Eau Ces codes constituent Ies bases actuelles de travail dans Ie secteur (bien que les reglements n6cessai­ res au renforcement et ~ I'application des codes soient encore inexistants). Le Code de ('Hygiene publique concerne les lieux publics, l'babitat et les 6tablissements de restauration, Ies march6s, I'utilisation de l'eau, I'assainissement du milieu en g6n6rai, Ie contrOle pbytosanitaire. Une impor­ tante mesure du Code de I'Eau est constitu6e par Ia cr6ation d'un Comit6 National de l'Eau et de I'Assainissement "avec des rOles et responsabilit6s clairement d6finis. Ce comit6 a bien ~ mis sur pied mais, malbeureusement, n'est pas encore fonctionnel. Une gamme d'autres reglements touche Ies aspects organisationnels du sous-secteur et vise piutOt les codes du batiment et les services de nettoyage. n n'y a pas de recommandations spkifiques concernant I'application des normes intema­ tionates et il n'existe pas non plus de normes nationales sur la qualit6 de l'eau de boisson. 21.2. Les Institutions Les deux Ministeres cl6s impJiqu6s dans Ie sous-secteur sont Ie Ministere de I'Environnement, de I'Habitat et de l'Urbanisme et Ie Ministere de la Sant~. Le premier est un nouveau Ministere (cr66 en juillet 1991) qui a commenc6 l fonctionner en janvier 1992. n comprend une Direction de I'Assainissement et des Voies urbaines responsable, entre autre, de la conception, la programma­ tion et la coordination des interventions de l'Etat dans Ie domaine de I'assainissment et des voies urbaine incluant les grands travaux de drainage des eaux pluviales et I'assainissement des eaux us6es. La Direction de l'Environement est responsable de la coordination et de la promotion de toutes les actions relatives lIYenvironnement, y compris la r6glementation et Ie contrOle des activit6s ayant un impact sur I~environnement. Le Ministere de la Sant6, ~ travers Ia Direction de I'Hygiene pubJique et de I' Assainissement et les Directions d6partementales de la Sant6, est impliqu6 dans Ies travaux d'assainissement de base (latrines, drainage, p6rim~e de protection des points d'eau), Ie contrOle de la qualit6 de I'eau pota­ ble ainsi que la promotion des technologies d'assainissement l faible coOt et I'~ucation en mati«e d'bygiene du milieu. Leurs budgets sont toutefois limit6s et leurs 6quipements insuffisants. Aucun de ces Ministeres n'a la possibilit6 de g6n6rer des ressources propres permettant de g6rer efficace­ ment Ie d6veloppement du sous-secteur. D'autres Ministeres sont impliqu6s directement ou indirectement dans des activit6s d'assainissement. Parmi ceux-ci, Ie Ministere de l'Energie, des Mines et de I'Hydraulique, dont d6pendent la Direc­ tion de I'Hydraulique et la Soci~ B6ninoise d'Eau et d'Electricit6 (SBEE), Ie Ministere du D6ve­ loppement rural (dont les d6partements r6gionaux sont impUqu6s dans des activit6s de promotion sociale et d'assainissement), Ie Minist«e du Plan et de la Restructuration 6conomique, Ie Ministere des Travaux publics et du Transport [unpJiqu6 dans Ie drainage), Ie Ministere du Travail et des Af­ 6 PageU IlBpubHque du BenIn· Polilique naliona/e de l'Assaln/ssemenl faires sociales (qui organise les activites d'tXiucation sanitaire) ainsi que Ie Minist~re de l'Interieur, de la Securite et de I' Administration territoriale. Les Circonscriptions Urbaines des quatre plus grandes villes sont dotees des Services de la Voirie qui sont responsables du rimassage des ordures, de I'entretien et de la r&abilitation des voiries et des ouvrages de drainage, de I' entretien des espaces verts et de I'embellissement, des pompes fun~­ bres). A Cotonou, par exemple, Ie Service de la Voirie, qui compte pr~ de 400 agents (dont 200 "occasionnels" permanents) a realise en 1992 une d~nse totaIe de 295 MFCFA7. Les performances des Services de la Voirie sont faibles et tiennent plus aux difficultes de gestion et h I'absence d'eva­ luation technique et de contrOle financier qu'au manque de moyens. D'autres groupes ou agences agissent egalement dans Ie sous-secreur. Dans Ie cadre du Programme de R6habilitation et de Gestion urbaine fmance par la Banque Mondiale, des Cellules Techniques ont ete mises en place dans les circonscriptions urbaines de Cotonou et Porto Novo pour planifier les travaux d'entretien et les realisations annuelles en relation avec Ie Service de la Voirie et Ie secteur prive. En plus, deux agences, Ie SERHAU et I'AGETUR, sont toutes deux impliquees dans Ie deve­ loppement du sous-secteur, la premi~re par les etudes urbaines et de planification qu'elle m~ne, la seconde par l'ex6cution des travaux urbains l haute intensite de main d'oeuvre, (nettoyage des cani­ veaux, pavage des routes, gestion de contrats pour la collecte d'ordures). Les descriptions d~:aillees de ces deux agences sont presentees en annexe 1. Le CREPA-Benin est une unite nationale, au sein de la Direction de I'H ygi~ne et de I' Assainissement, antenne nationale du Centre Regional pour ItEau Potable et l'Assainissement h Faible CoOt. nest sp6cialise dans l'organisation d'ateliers, d'ac­ tivites de formation, de la diffusion des technologies l faible coOt et la realisation d'activit~ de re­ cherches appliquees. Hormis quelques exceptions d'institutions publiques qui gerent efficacement l'ex6cution des projets et des responsabilites qui leur sont confies, I' Administration beninoise, absorbee dans la realisation des ta.ches quotidiennes, rencontre des difficultas dans l'exercice des differentes attributions en ma­ ti~re de maitrise d'ouvrage. De ce fait, l'Etat n'est pas suffisamment impJiquee dans la conception, la planifiacation et la gestion des investissements publics. La lourdeur administrative, en particulier les lenteurs dans les proctXlures de decaissement, entraine des reprecussions negatives sur I'execution des projets. 21.3. Le secteur prive Depuis I'accession du Benin h I'independance nationale en 1960, la realisation des travaux publics en general et ceux du secteur de I'assainissement en particulier ont toujours ere confi~ aux grandes societas internationales. Les conditions de passation des marches et la taille des lots ne permettent Ie plus souvent pas aux petites et moyennes entreprises d'acctXler au marches publics. Toutefois Ie secteur des PME au Benin est florissant puisque plus de 250 entreprises nationales sont officiellement enregistrees. Plusieurs d'entre elles sont dejh actives dans Ie secteur de l'assainissement, au niveau des travaux et de la fourniture des services (collecte des ordures menag~ res, vidange des fosses, etc. Des m6canisems d'appui et de promotion du secteur priv6 national, comme Ie CEPEPE, existent egalement. 21.4. Promotion et sensibilisation en hygiene et assainissement La politique de developpement du secteur de la sante fait partie du programme d'ajustement structu­ rei du Gouvernement et les actions d'IEC (Information, Education et Communication) s'ins~rent dans la strategie de developpement de ce secteur. Des programmes prioritaires ont ete definis parmi lesquels I'amelioration de Ia qualite des soins de sante primaires (SSP) mettant un accent particulier sur les activites de prevention qui ne peuvent se realiser sans une participation des populations. Dans ce cadre, les campagnes d'information, d'tXiucation et de communication pour la sante ont et6 defi­ nies comme importantes dans Ie processus du developpement sanitaire. Cependant la prevention doit 7 c. re 'lrence biblio r h' lie nO 7 . p; I, IMpubllque du 8enitl- PO/ifique nafionale de fAssa/n/ssement PagelS etre principalement orient6e vers les actions qui permettraient de r~uire Ies maladies qui sont res­ ponsables des plus forts taux de mortali~. Le gouvemement a identifi6 deux domaines prioritaires dans Ie systeme de prestations sanitaires en matiere d'IEC: la sant6 matemelle et infantile et I'bygi~ne. Dans ce dernier domaine, Ies actions en IEC visent notamment l d6velopper chez les populations un comportement responsable dans les do­ maines de I'bygi~ne de I'eau et de 1'6vacuation des dOCbets; de plus, un des objectifs des campagnes d 'IEC est de mobiliser les communaut6s pour promouvoir une participation accrue de ces dernieres dans Ie cboix, Ie financement et la gestion des activit6s l entreprendre. Le gouvemement a identifi6 les groupes cibles prioritaires des campagnes d'lEC afin d'obtenir une am6iioration significative des comportements et de Ia sant6 : les d6cideurs, les cbefs de communau­ t6s, les notables des villages, les eoseignants, les organisations f6minines, les gu6risseurs tradition­ nels. Le gouvernement a engag6 une politique de restructuration du Minist&e de la San~ dont la cr6ation d 'un service d 'IEC est un des r6sultats. La formulation, Ie suivi et I' 6valuation des volets ~ucatifs des programmes de san~ laiss6 l I 'initiative de diff6rents projets jusqu'en 1990 soot main­ tenant sous la responsabilit6 de ce service (SIEC) rattacb6 lla Direction de la Protection sanitaire; il est 6galement cbarg6 de fournir des services consultatifs l tous les projets ayant des implications sanitaires. Le SIEC comprend un personnellimi~, compos6 de cinq agents techniques l Cotonou; ce personnel forme les agents de sant6 des niveaux d6partementaux (Direction d6partementaIe de la Sant6, DDS) jusqu'au niveau des villages; it est pr6vu de cr6er des coDmrlssions d 'IEC l tous les niveaux administratifs. Depuis f6vrier 1992, it existe des services de promotion de la sant6 dans les DDS avec un personnel form6 et disposant de mat6riel didactique. Encadre 1 Education et sante Plusieurs services gouvernementaux sont associ6s l la mise en oeuvre de la politique d 'IEC. La Di­ rection de I'Hygi~ne et de l'Assainissement (DHA), cbarg6e de la promotion de syst~mes autonomes dfassainissement compte environ une trentaine d'agents d'bygiooe supervis6s par six tecbniciens sanitaires. Treize agents d 'bygi~ne sont r6partis dans les diff6rents districts de la ville de Cotonou et its soot supervis6s par trois techniciens sanitaires (TS). Les autres agents dfhygi~ne et tecbniciens sanitaires sont r6partis dans les d6partements ob its sont d6tach6s dans Ie cadre de projets dfeau et d'assainissement ou de SSP .  Page 1& Republlque du Benin - PaIIllque naiionale de l'Assdinissemenl La formation initiale des agents d 'hygi~ne est du niveau CEP et ils ont r~us une formationtheori­ que au centre O.M.S. a Lome. Les TS ont 6te form~ a l'euanger (Algerie ou Cuba). Les agents d&ch~ dans differents projets ont beneficie d 'une formation theorique et pratique, mais d 'une fa­ ~n generate, la formation de ces agents serait a reorienter tant sur Ie plan de la methode de travail (orientation vers les methodes participatives favorisant l'auto-promotion des communaut~) que sur Ie plan des connaissances dans les domaines de l'hygi~ne et des technologies appropriees. La Direc­ tion des Affaires sociales (Minist&e du Travail et des Affaires sociales) intervient aussi en mati~re d'IEC; elle est repr~entee dans les departements par les centres de promotion sociale et la Direction de l'Alphabetisation. Plusieurs projets sont actuellement en cours d'execution et devraient permettre de developper chez les communautes des comportements preventifs dans Ie domaine de l'assainissement. Les projets en cours tentent de perfectionner les savoir faire locaux par la formation d'artisans pour la construction des ouvrages sanitaires. L 'utilisation des media comme la presse. les journaux, la radio rurale et la television sont utilis~ pour des projets, mais Ie plus souvent dans Ie cadre d'actions ponctuelles. Malgre les efforts cites ci-dessus, il est clair qu'une attention particuli~re doit etre portee a la mise en forme et a la communication de I'information ainsi qu'au developpement des mecanismes qui permettront de garder un contact durable avec la population. Des strategies de marketing efficaces et l'utilisation de methodes participatives peuvent aider a I'amelioration de la qualite des interventions de l'IEC. n est important de mettre en place une approche de perception des besoins par la commu­ naute dans Ie sous secteur et d'aider les communautes dans leurs efforts d'ameIioration de leur envi­ ronnement. 21.5. Les considerations environnementales et sanitaires Fournir des services d'assainissement inadaptes est un moyen sOr de polluer l'environnement urbain et rural. Au Benin, beaucoup d'exemples de pollution surtout en milieu urbain sont caus~ par une mauvaise gestion des services d'evacuation des excreta, un drainage deficient, ainsi qu'une evacua­ tion inadequate des dechets solides et industriels. A Cotonou par exemple, la nappe phreatique est en permanence polluee par les inondations, les decharges d'ordures dans les marecages ainsi que Ie de­ versement des mati~res de vidange des fosses 6tanches ou des latrines. Le plan d'action environne­ mental a elabore une serie de recommandations pour lutter contre la pollution. Le drainage insuf­ fisant conduit a la formation de mares stagnantes qui peuvent devenir des sites de reproduction de moustiques (s'ils sont relativement propres). La mauvaise evacuation des excreta a pour consequen­ ces la pollution de l'eau souterraine et une transmission accrue des maladies li6es au peril fecal telles que les diarrhees, la dysenterie, les ankylostomes, la schistosomiase et autres parasites. 2.2. DIAGNOSTIC TECHNIQUE 221. La Decennie Internationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement (DIEPA) Au Benin comme dans beaucoup d'autres pays, des objectifs ont ete definis pour l'amelioration des services d'assainissement et d'approvisionnement en eau lors de la Decennie Intemationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement. L'un des objectifs 6tait de desservir en eau potable 80% de la popu­ lation (avec un minimum de 10 litres/personneljour) tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Au debut de la decennie, Ie taux de couverture 6tait de l'ordre de 15 % en zone rurale et de 26% en zone urbaine; a la fm de la decennie, ces taux s'etaient elev~ respectivement a 46 % (avec cepen­ dant un nombre parfois important de points d'eau en paone ou fonctionnant plus ou moins bien dans certaines regions) et a 66 %. L'augmentation importante du taux de couverture en milieu urbain a 6t6 rendue possible par une reorganisation de la Soci6te Beninoise de l'Eau et de l'Electricite (SBEE). Les objectifs de la Decennie an mati~re d'assainissement visaient I'ameIioration du drainage (couverture de Cotonou a 50% et des autres villes a 40%), de la collecte des d6chets solides (taux de couverture 100%), l'evacuation des excreta (50% en zone rurale et 80% en zone urbaine). En fait, Republlque du Benin - Pollllque nalionaie de fAssalnlssemenl Page 17 les resultats de la fin de la decenrue ont montre que, si des progr~ avaient ete realises dans Pame­ lioration du taux de couverture en assainissement en milieu rural, on etait encore relativement loin des objectifs attendus. En milieu urbain, la situation en mati~re d'evacuation des eaux usees (eaux vannes et menageres) s'mit meme degradqe. Le ramassage des dechets solides urbains est reste tres limite (on estime que seuls 25 a 30 % seuh~ment des dechets solides menagers de la ville de Cotonou sont collectes) et Ie drainage des eaux pluviales ne couvre dans Ie meilleur des cas que Ie centre des villes et est partiellement inefficace, faute d'entretien. Tableau 2 Evolution de I'acces a I'eau potable et a I'assainissement (en % de Ia pop. totale)8 ":::i:IJ}:,::t::::t;:::j:::ij@M~::::j:::::::::::~i::::::::im::::::M::;'~U;:::::~::::i'8.Qt::::'@i~$d:;: Eau E20table en milieu urbain 26 66 en milieu rural 15 46 Assainissement en milieu urbain 48 42 en milieu rural 4 31 2.2.2. Approvisionnement en eau potable Les populations rurales ont pour habitude de contribuer A la construction et A I'entret.ien des equi­ pements d'approvisionnement en eau. Pour la plupart de ces populations rurales, l'approvisionne­ meot en eau est une preoccupation majeure de la vie quotidienne. Plus de la moitie des personnes qui ont repondu A I' enquete assainissement realisee dans Ie cadre de cette 6tude9 se declarent peu ou pas satisfaites du service dont elles beneficient et affirment etre pretes A payer pour un service ame­ liore. Ltampleur de cette contribution n'a toutefois pas ete determinee de maniere specifique. L'en­ quete dfas.uinissement indique egalement que la majorite des menages, tant en zone urbaine que rurale, utilisent des puits comme source principale d'approvisionnement en eau. En zone urbaine, I'approvisionnement en eau se fait soit aupr~ des revendeurs, soit au robinet dans la coor, soit chez Ie voisin. Les r6su1tats de I'enquete ont montre que les usagers urbains sont egalement prats A payer pour une am6lioration des services. Tableau 3 Principales sources d'eau en zone rurale et urbaine Branchement E2rive 0 11 Forage et ~m~e 35 0 PuTts ~rtve 48 47 Robinet dans la cour voisine 0 17 Revendeurs 0 6 Etang et mare 6 0 Riviere et martgot 3 0 . autre sources 8 19 Le tableau 3 deceit les differentes sources d'approvisionnement en eau ainsi que Ie pourcentage de la population qui les utilise. Un document de strategie pour Ie developpement du secteur de l'eau et de I'assainissement en milieu rural a et6 prepare par la Direction de I'Hydraulique et la SBEEJO et a ete adopte par Ie gouvemement en mars 1992 ; la mise en oeuvre de ce plan devrait conduire a la fourniture d 'un service durable en zone rurale dans les annees a venir. La strategie propose des changements institutionnels qui prennent en compte l'actuel processus de decentralisation, en insis­ tant sur la nouvelle repartition des rOles entrele Gouvernement, les communautes, Ie secteur priv6 et 8 D'opru World Resources 1992-1993, The World Resources Institute 9 if. r/flrence bibliogrophique nO 6. 10 StrOllgie de dlveliJppmumt du secteur de l'alimenlalion en eau et de l'a.ssainissemem en zone rurale, Ministere de l'Energie, des Mines et de I'Hydraulique, IIOvembre 1991. Page 18 RepubJique du 8entn • PoIIllque nationale de /'Assainlssement les ONG. Cette strat6gie propose 6galement des m6:anismes de financement et des options technolo­ giques pour la construction etl'6quipement des points d'eau. 2.2.3. Evacuation des excreta et des matieres de vidange Les r6sultats des enqu~es conduites pendant la DIEPA et I'enqu~e assainissement indiquent qu'un faible pourcentage de la population rorale dispose d'un systOOle d'assainissement autonome pour I'evacuation des excr6ta. Le syst~me d'assainissement autonome Ie plus courant est la latrine tradi­ tionnelle. Elle est composee d 'une fosse simple recouverte d 'une dalle percee d 'un trou. La super­ structure et Ie toit, lorsqu' ils existent, sont fait de materiaux de construction locaux (briques de terre et paille) ; lorsque la fosse est pleine, elle est fermee et une nouvelle fosse est alors creusee. La latrine VIP, qui a 6te vulgarisee pendant la DIEPA, existe aussi en zone rurale ou elle a ete in­ troduite avec les projets d'approvisionnement en eau. Ces latrines ameliorees reduisent la pr6sence des mouches et des odeurs et peuvent !tre construites avec une fosse simple ou une double fosse. La fosse simple est moins ch~re, mais la latrine doit &re abandonnee une fois qu'elle est pleine. Les latrines a double fosse peuvent s 'utiliser de maniere alternative : quand une des fosses est pleine, elle est fermee et inexploitee afin que soncontenu se decompose (habituellement 18 mois a 2 ans) avant d'&re vidangee. Pendant ce temps, I'autre fosse est mise en service. Les zones rurales sont generalement assez mal 6quip6s en syStOOles d'evacuation des excreta; les la­ trines VIP sont limitees a quelques ecoles, centres de sante et march6s. Elles sont la plupart du temps construites en blocs de ciment plutOt qu'en materiaux de construction d'origine locale, et, par consequent, sont souvent hors de portee du pouvoir d'achat des menages ruraux, a l'exception des localit6s ou elles ont ete fortement subventionnees par les projets. Ces projets comprenaient la for­ mation des artisans priv6s et la preparation de documents d'education sur I'hygi~ne du milieu. En milieu urbain, la majorite de la population a acUs ades systmnes d'assainissement individuel. En zone periurbaine ainsi que dans les quartiers de bas standing, Ie sy~me communement utilis6s est la latrine traditionnelle. Celle-ci est generalement compos6e d'un Simple trou, dlune superstructure en blocs de Mton et d'un toit de tOle ondulee. Les syst~es appel6s localement "fosses septiques" qui 6quipent les quartiers de meilleur standing sont en reaIite des fosses 6tanches donc non adapt6es au pre-traitement des mati~res f6cales. Les fosses ont habituellement une profondeur de la2 m~es et sont videes par des camions de vidange lorsqu' elles sont pleines. Les boues de ces fosses sont evacuees soit sur des sites sp6cifiques soit de maniere sauvage en zones mar6cageuses ou dans des bas-fonds. Les fosses sont souvent sous-dimensionnees, mal construites et situees a proximite de la nappe phreatique ce qui provoque leur submersion en saison des pluies. Pour eviter ce phenomene, la pratique consiste a vidanger Ia fosse frequemment, 2 fois ou plus dans l'ann6e. Le service des sapeurs pompiers militaires, les services de la voirie et les societ~ privees offrent des services de vidange des fusses etanches et simples fusses avec des camions citernes. Le coOt de ce service, aCotonou par exemple, varie de 7.000 FCFA a 12.000 FCFA. n n'y a pas de systOOle d'egout dans Ie pays a I'exception de ceux de I'hOtel Sheraton et de l'hOpital de Cotonou, qui disposent de reseaux internes connect~ a de petites stations d'epuration. CelIe du Sheraton utilise la technique des boues activCes et est entretenue correctement alors que celle de l'hOpital ne fonctionne plus. Le tableau 4 r~ume la part respective des types d'assainissement exis­ tant dans six grandes villes secondaires.  I RepubUque du 88nin ~ PoIifique nafiona/e de fAssalnissemenl Tableau 4 Page-i9 I Repartition des types d'assainissement dans six villes (1986) I Natitingou 27~ 7% 6% 34~ 28 % 50% 66~ Lokossa 17lo -93~- I Abomex Bohicon 0% 1% 31 ~ -94~- 69~ I En zone rurale, les eaux us6es m6nag~es sont r~andues sur Ie sol h proximite des concessioDS. En milieu urbain, pr~ de 50% des m6nages ne disposent pas d'installatioDS de douche. Ces menages utilisent on endroit plus ou moins amenage dans la cour ou la concession pour effectuer leur toilette corporelle oill'eau usee s'infi1tre dans Ie sol ou s'6coule dans la rue. Une enqu~e conduite par Ie service de la voirie de Cotonou en 1986 a montre que 80 % des eaux us6es menag~res 6taient ainsi 6vacuOOs. La soci6te SmEA U qui assure 60 % des prestatioDS de vidange h Cotooou estime que 320 m3 de mati~es de vidange sont produits chaque jour12• Cette soci6te vient de coDStruire une installation de traitement par laguoage des mati~res de vidange h proximite de la route de Porto-Novo. Toutefois, faute d'une conception appropriee, cette unit6 ne fonctioone pas de mani~e satisfaisante. Les toilettes publiques. peu nombreuses tant en zone rurale qu'urbaine. sont babituellement constl­ tuOOs de latrines conventioonelle. h fosse 6tanche ou traditioonelle. mame sit au cours de la d6ceo­ nie. un certain nombre de blocs de latrines VIP ont 6te construites. Par manque d' entretien ou h cause d'one mauvaise utilisation. les toilettes publiques tombent pour la plupart rapidement en 6tat de deIabrement. Ce type de latrines ne doone pas satisfaction d'une mani~e generale, h cause des probl~mes de mouches, cafards et d'odeurs desagr~les. 2.2.4. Drainage des eaux pluviales Au Benin, les villes se sont developp6es generalement de mani~e anatchique autour du pOle structu­ re des centres anciens ou coloniaux. A Cotonou. si la partie sud de la ville s'est developpee ration­ nellemeot autour des pOles d'equipement. la partie nord et les extensioDS urbaines vers Ie nord-ouest ont CODDU par contre une occupation spontanee precedant les travaux de lotissements ; ces travaux, qui constituent en fait de veritables remembrements menes de faCOn parfois abusive par les soci6tes Rationales chargees du lotissement (SONAGIN puis SOCOGIM l partir des aonees 1970) n'ont pas respect6 les chenaux naturels d'6coulement des eaux superficielles. Les bas-fonds inondables ont egalement 6te lotis et une trame orthogonale rigide. sans aucune reflexion d'urbanisme. a 6te appli­ quee sur I'ensemble de la ville. Vabsence de prise en compte de la topographie a entratne I'accrois­ sement des ioondatioDS en ville, par Ie ralentissement de 1'6coulement des eaux pluviales et a rendu difficile la mise en place d'un syst~me de drainage d'un coOt raisonnable. susceptible d'etre entrete­ nu convenablement. Cotooou est frappee chaque aonee par des ioondatioDS. qui peuvent persister plusieurs mois dans certains quartiers. L 'urbanisation des bas-fonds. la construction de rues en travers des zones

d'6coulement. ('absence de relief, ('elevation du niveau du lac Nokoue en saison des pluies sont les principaux facteurs qui expliquent la persistance des inOndatiODS h Cotonou. Le reseau de drainage de Cotooou, long de 52 km. couvre une superficie de 1050 ba, soit 15% de la surface urbanisee.

Du fait des faibles deniveles. inferieurs aux pentes minimaJes d'autocurage. du manque d'entretien regulier et de I'attitude de la population qui utilise les caniveaux pour y jeter les ordures. ce reseau est pratiquement inoperant. 11 Cu pourcenlagu M sonl qu'indicDlffs puisque SOUl'enl 14 disIinclion etllre fosse septique el fosse II4IIdu Ul jIoue. 12 1AS ItUJlUru de vidange sonllres chargiu en pollution organique (concetllrOlion en DBOS varitJnI de 1 000 Page20 . Republiq(J8 du BenIn - PoUliq(J8 nat/onate de fAssainissemenf Le r~eau d'assainissement pluvial de Porto-Novo, construit il y a une trentaine d'ann~, s'etend sur 13 km, dans la partie centrale de la ville; son efficacite est tr~ reduite, par manque d'entretien et de r&abilitation. La situation de I'assainissement pluvial dans les prineipales villes secondaires du I p~ys est similaire ~ celie de Porto-Novo. Le r~eau de drainage, lorsqu'il existe, ne couvre que Ie centre-ville ou les voies importantes recemment amenagees. n est en general degrade et non­ fonctionnel, par manque d'entretien. A Parakou par ex empie, il existe un r~eau de 14 kIn, dont 11 I km de caniveaux rectangulaires de faible section couvrant Ie centre-ville, encombre de detritus et en grande partie degrade. L'entretien du r~eau des eaux pluviales dans les grandes villes est confie aux services de la Voirie des Circonscriptions Urbaines. Par manque de moyens financiers et materiel, I'entretien des collec­ teurs et la reparation de leur degradation ne sont pas assur~, comme la plupart des tAches relevant du service de la Voirie (enl~vement des ordures menag~res, entretien des rues .....). II n'existe pas de budget specifique pour I'entretien du r~eau, pas de plan d'entretien des 6quipements et des vQ1i­ cules ; les services sont en sureffectif et Ie personnel qualifie quipourrait assurer efficacement des tAches specifiques (reparation des ouvrages, curage des collecteurs circulaires enterr~ .. ) manque. Les services de Voirie ne sont pas associ~ 11 la planification, a la conception ainsi qu'a la construc­ tion des r~eaux. De ce fait, la comprQ1ension qu'ils ont sur Ie fonctionnement des differents syst~ mes est imparfaite. La technologie adoptee au Benin pour I'assainissement des eaux pluviales est celie classique du re­ seau de drainage, constitue de collecteurs enterr~, de canaux a section rectangulaire en beron acme, generaIement non couverts et de foss~ ou canaux 11 section trap6z0idale a parois rev&Ues ou non. Le r~u de Cotonou est constitue a pr~ de 70% par des collecteurs circulaires de 40 a 200 em de diam~e, munis d 'avaloirs en surface; ils drainent une majorit6 de rues non rev&ues de nature sa­ bleuse et sont engorg~ de sable. Dans les villes secondaires, Ie syst~me d'assainissement est som­ maire et essentiellement constitue de foss~ 11 parois de moellons ou parpaings, lorsqu'ils sont rev~ et bordent les axes principaux des centres villes. De faeon generale, il n'existe pas d'experience alternative d'assainissement pluvial (assainissement individuel ~ la parcelle, ehaussees drainantes, mesures preventives de protection et d' erosion). Dans Ie cadre d'operation pilote de travaux publics urbains 11 haute intensit6 de main d'oeuvre (OPTUHIMO) menee par I'AGETUR, 10 km environ de voies secondaires 11 Cotonou et Porto Novo ont ete amelior~ par pavage et assainissement pluvial; les rues revetues. apr~ reprofilage, de pav~ auto-bloquants en beron, sont munies de ehaque cOte d 'un collecteur rectangulaire en beron acme, d'environ 50 em de large, construit sous Ie trottoir et recouvert de dalles pour eviter les d~ts d'ordures. Cette conception remplit bien son double rOle d'amelioration des conditions de circulation et de drainage des averses, pour autant que Ie r~eau primaire sur lequel debouchent ces canaux soit fonctionnel. L'approche r~u d'assainissement demande des investissements tr~ importants et par consequent une capacite de mobiliser les sommes necessaires. Un r~eau n'est reeIlement efficace que lorsqu'il est complet, a l'interieur d'un bassin versant, c'est-a-dire lorsqu'il remonte depuis I'exutoire jus­ qu'aux embranchements tertiaires. L'amenagement urbain doit egalement favoriser Ie bon fonction­ nement du r~eau : pour eviter son ensablement rapide, les voies situees dans Ie rayon d 'action des drains doivent @tee rev~tues. Un service d'enl~vement des ordures menag~es doit egalement fonc­ tionner efficacement, afin d'eviter que les collecteurs ne deviennent rapidement des d6potoirs d'im­ mondices. Pour couvrir la ville de Cotonou d 'un r~eau primaire et secondaire. avec refection du r~eau exis­ tanto mais sans amelioration de la voirie et sans r~eau tertiaire. des investissements de plus de 30 milliards de FCFA seraient encore necessaire, selon les estimations du plan directeur d'assainisse­ ment des eaux pluviales etabli en 1984. Pour amenager une cinquantaine de kilom~es de voies im­ portantes. avec drainage lateral selon la conception de I'OPTUHIMO. un investissement supplementaire de 8 milliards de FCFA serait necessaire; les frais d'entretien annuel sur la base d'un taux de 1.5% de la valeur de I'investissement repr~enteraient une somme de 600 millions de I ' .­ ­ ~epubllque du Mirln- PoIillque natronale de l'Assain/ssemenl Page 21 FCFA par annee, soit, en gros, 50% du montant total per~u en 1991 sur la taxe fonci~re urbaine'J. Ces d~penses l engager pour la maintenance sont incompatibles avec les disponibilit~ budg~ires existantes. 2.2.5. Gestion des dechets solides menagers La production nationale de d6chets solides en 1991 ~t d'environ 230.000 toones dont 60% pour Cotonou. En zone curale, les ordures sont g~neralement ~vacu6es en dehors de la concession du me­ nage, rq,andues dans les champs, ou plus rarement brOl6es par les m6nages eux-memes. En ville et en particulier l Cotonou, les ordures sont souvent utilis6es pour remblayer les zones plates ou mare­ cageuses. Dans les villes qui ont un syst~me de ramassage, Ie taux de collecte est gen~ralement in­ fmeur l 30% et les ordures sont decharg6es sur des sites non contrOI~ ou sur des espaces libres a l'intmeur des villes. Lorsqu'elles s'entassent aux a1entours de la ville, eUes sont p~riodiquement brQl6es afin d'en r~uire Ie volume et I'odeur. La plupart des d6chets a Cotonou sont compos~ de mati~re organique (animale ou v~g~e) et de sable (71%). Le pourcentage relativement faible des autres mat~riaux (papier. carton, bois, caout­ chouc, verre, mati~res syoth6tiques et metaux ferreux/non ferreux) s'expJique par des pratiques de recyclage informel qui se fait avant I'arrivee lla decharge. Sur la base de 1'6chantillon de Cotonou, il est possible d'extrapoler et de supposer que les autres villes produisent des dechets similaires mais peut-etre avec un pourcentage plus ~Iev~ de mati«e organique en raison du recyclage des autres matmaux. Le tableau 4 indique la production de dechets dans les six capitales r~gionales. Tableau 4 Production d'ordures dans les princlpales 'rilles (1991) Abome~-Bohlcon 112.000 4,8 '% 17.000 0 Cotonou 787.000 8.3 '% 143.000 20 Lokosso 31.000 8.3'% 4.900 0 Notitingou 26.000 6.5'% 4.050 0 Porokou 149.000 8.5'% 24.800 30 Porto-Novo 205.000 4,1 '% 32.700 15 Selon la r6g1ementation en vigueur au B~nin tiles Communes peuvent par d~liberation du Conseil municipal instituer une taxe d'enl~vement des ordures m~«es (rEOM)tI. Cette taxe est due par toute persoone assujettie lla taxe civique; eUe est assise et per~e dans les memes conditions que la taxe civique. EUe represente au plus 480 FCFA par contribuable et par an. Cette taxe est collectee par Ie Tresor public; son taux de recouvrement est infa-ieur l 40% et les recettes sont vers6es aux Circonscriptions Urbaines qui n'apportent que S% de leur budget annuel pour assurer I'ensemble des services de la Voirie. Une dotation mensuelle d'environ 400 000 FCFA est attribuee pour I'achat de carburant. Ces ressources et la gestion de ce1les-ci sont insuffisantes et ne permettent pas d'assu­ rer un service minimum. Le service de la Voirie des grandes villes et de Cotonou a la charge de la gestion des dechets soli­ des. Cependant seules les villes de Cotonou, Parakou et Porto Novo ont des services municipaux fonctionnels. Avec I'actuelle decentralisation et les reformes administratives et territoriales, les au­ tres yUles secondaires vont progressivement mettre en place des services municipaux. Dans les villes qui disposent d'un service organis~, il n'y a qU'un nombre limit~ de camions fonctioonels, de conte­ neurs et autres ~uipements de collecte. La plupart des t1quipements nOCessitent des r~parations qui ne peuvent etre engagees faute de pi~ de rechange. A Parakou, qui Mn~ficie du service Ie plus efficace, la municipalit~ ne dispose que d· ~uipements limites pour son service de ramassage des 13 A tilr4~ de comparaison I.e curage d'U/U dkaine de kiIonUlTes de canaux menl en 1991 a coati 6IJ millions de FCFA, ce qui nous donne bien I.e mbnemonlanl pour un rheau pluvial de 100 kin (SO kin existan.ts et SO kin nouveaux) Page 22 .. RepubHqUs du8enln - Pdt/que nat/onale de l'Assainissemenl ordures. Quatre camions et un tracteur, de 6 m3 chacun, effectuent Ie ramassage en porte a porte et d6posent les ordures sur des sites indiques oi'l elles sont r~lierement brOl6es. A Cotonou la quasi totaJite de la collecte est assuree par des operateurs prives (2 entreprises specia­ lis6es et plusieurs petits transporteurs occasionnels). Le Service de Ia Voirie, theoriquement seul en charge de I'enl~vement des ordures n'en ramasse qu'un tr~ faible volume. Une societe privee (SmEAU) a montre la voie a suivre pour une amelioration de la gestion des services de collecte et d'elimination des dechets. Cette societe, depuis 1989, ramasse les ordures aupr~ des menages, des &ablissements industriels et commerciaux. Les clients signent un contrat avec la Societe et Ie service s'arrete si la redevance n'est pas versee. La redevance varie de 500 a3000 FCFA par mois. Le taux de recouvrement de la redevance mensuelle pour trois collectes hebdomadaires est de 100%. La so­ ciete entretient Ie materiel avec les fonds qu'eUe percoit aupr~ de ses clients; e1le dispose de trois vebicules et dix conteneurs, tous en bon etat de fonctionnement, et d'un effectif de 22 personnes. Par comparaison, la Ville au meme moment possedait huit vebicules fonctionnels, 110 personnes et fournissait un service moindre. Ces experiences demontrent que les menages sont disposes de payer pour des services effectivement rendus. L'enqu&e assainissement reaIisee dans Ie cadre de cette etude a montree que les menages dans les villes secondaires de moindre importance sont disposes de payer 500 FCFA par mois pour I'enl~vement de leurs ordures menag~res. Une ONG nationale (Le Centre Panafricain de Prospective Sociale) avec Ie soutien d'Emmaus inter­ national a developpe une experience de traitement des ordures menag~res de la ville de Porto Novo pour produire du compost. Le ramassage se fait avec un tracteur; chaque jour 14m3 d'ordures sont collectees, tri6es et les materiaux qui ne peuvent &re utilises pour Ie compost sont evacues sur un depotoir ou revendus. Le processus de compostage utilise consiste a garder les ordures suffisamment humides et a les retourner reguli~rement pendant une periode de 3,5 mois. 50 a 100 m3 de compost sont produits par mois, en fonction des besoins; Ie compost est utilise soit pour les propres activites de maratchage de rONG, soit vendu a des particuliers (500 FCFA par brouette et 5.000 FCFA par m3). 226. Gestion des dechets industriels Le probl~e de la neutralisation des dechets industriels au Benin est limite compte tenu du faible developpement industriel. La plupart des rejets industriels produits en milieu urbain sont liquides ou sous forme de boues. La ville de Cotonou est Ie plus grand producteur de dechets industriels. avec un volume anouel de 77 000 m3 • A Cotonou I' industrie cotonni~re produit pr~ de 50 " des dechets et Ie port un peu moins de 30 %. Les autres &ablissements industriels et commerciaux produisant des dechets • Cotonou et dans d'autres villes importantes. sont les abattoirs, les hOtels, les hOpitaux et cliniques, les marches, la brasserie, I'usine de peinture et la fabrique de textiles. L 'hOtel Sheraton et 1'hOpitaJ de Cotonou ont leur propre station de traitement des eaux us6es (seule la station de l'hO­ tel Sheraton fonctionne actuellement). Une liste des principaux producteurs de dechets industriels et commerciaux figure dans Ie tableau 5. La plus importante industrie de Porto Novo est une usine de fabrication de savons qui genere surtout des rejets Iiquides alcalins. Quelques industries seulement disposent d'equipements pour Ie traite­ ment primaire de leur dechets, cependant, la majorit6 de ces equipements ne fonctionnent pas. n D'existe aucune loi, r~gIement ou tout autre moyen pour assurer que les effluents et autres rejets in­ dustriels ne polluent pas I'environnement. La societe privee SmEAU construit actuellement des bassins de lagunage sur la route de Porto Novo, possMe du materiel pour la desinfection de certains dechets et prodigue des conseils en mati~re de gestion des rejets industriels. I· Ii~(/bllque dI.J Benin .. PoUllque nal/ona/e de f AssaInIssemenI Page2J Tableau 6 Uste des ~blissements industriels et types de decbets produits sang. entrailles d'animaux. excreta. eaux usees SONICOG (Societe Nationale pour l'ln­ dustrie des Corps Gras) coton. ara­ chide. huile de palme eaux usees alcalines. cosses et autres mate­ rlaw< provenant des graines de coton. huiles reslduelles SOGEMA (Societe de Gestion des Mar­ dechets vegetaux. emballages. eaux usees ches Autonomesj SENINOISE (Societe des Soissons du eaux usees, dreches de moOt. verres casses Benin) Port Autonome de Cotonou (PAC) emballages. dechets solides, produits ava­ ries SOBEPEC (Societe Beninoise de Peintu­ eaux usees colorees. solvants. dechets soll­ res et Colorants) des Hopitaux dechets medicaux. seringues etc.. excreta. emballages. dechets organiques Hotels eaux usees, dechets organiques et mena­ gers SBEE (Societe Beninoise d'Eau et huiles minerales lourdes d'Elecfricite ) SOBETEX (Societe Beninolse des Textiles) eaux usees alcalines et colorees SilEX (Societe des Industries Textlles du eaux usees, r8skfus de filage. dechets solides Benin) . Page 24 Republlque du fkkNn - PoIlHque na1lanale de l'Assa/nissemenl . . ,  Rept.Jblique d(J 88n1n - Poliliq(Je nalionale de fAssolnissemenl .. Page25 1 3. POLITIQUE NATIONALE DE L'ASSAINISSEMENT 13.1. INTRODUCTION Le B6nin s'est engag6 depuis quelques ann6es dans une politique de r6fonne structurelle et de re­ nouveau economique, au travers du processus de d6mocratisation, de d6centralisation et d'ajustement structurel. Une pr60ccupation croissante des responsabJes nationaux concerne la d6gradation des services urbains offects A la population et de son impact sur I' environnement et la qualit6 de la vie, en particulier des communaut6s A faible revenus. Un int6r& croissant se porte vers Ie d6veloppement 1 du secteur priv6 national. L'ensemble de ces 616ments cr6e un contexte favorable pour des change­ ments progressifs et durables en matiere d'am6lioration de l'assainissement, de la sant6 et des condi­ tions de vie de la population b6ninoise. Les principes de developpement du sous-secteur de I'assainissement correspondent A ceux d'autres secteurs en particulier : I'amenagement du territoire, Ie d6veloppement urbain, avec la mise en oeu­ 1 vre du projet de rQlabilitation et de gestion urbaine A Cotonou et A Porto Novo (fmance par I'IDA), et I'hydraulique en milieu rural. Le r61e de l'Etat doit 6voluer, les communaut6s doivent etre asso­ ciees aux d6cisions qui concernent leur environnement et Ie secteur priv6 national doit jouer un r61e 1 aOOf dans la fourniture des services en matiere d'assainissement. La strategie nationale du Benin en mati~e d'assainissement s'appuiera sur cinq principes fondamentaux : 1. la mise en place de structures institutionnelles durables et efficaces pour la gestion des services; 2. Ia promotion de programmes d'assainissement eIabor6s A partir de la demande exprim6e par les communaut6s; 1 3. la participation des communaut6s au financement des ouvrages, A leur exploitation et A leur entretien; 1 4. Ie developpement des comp6tences des entrepreneurs et des artisans locaux; 5. la promotion de technologies appropriees, correspondant aux capacit6s financi~es et de 1 gestion de l'Etat, des municipalit6s et des beneficiaires. La mise en oeuvre de ces principes devrait conduire A: o 1 renforcer l'Etat dans son r61e de promoteur et de coordinateur des programmes d'assai­ nissement avec, comme responsabilite principale, la definition de la politi que et des nonnes en mati~e d'assainissement, o offrir aux municipalit6s les capacit6s de planifier et de gerer les services urbains d 'as­ sainissement, o renforcer Ie r6le du secteur prive et des ONG dans I'appui aux communaut6s et la fourniture des services, o reoforcer les comp6tences et les capacit6s des differents acteurs en we de leur permettre d'accomplir efficacement les r6les et respoosabitit6s qui leur soot assignees en leur pro­ posant des aOOvit6s stimulantes et des formations de qualit6. Le SOUS~ de l'assainissement comprend plusieurs composantes qui doivent etre considerees A la fois en elles-memes et en fonction de leurs interactions les unes sur les autres. Ces composantes incluent 1'6vacuation des excretas, des matieres de vidange des fosses et des eaux us6es, la gestion des dechets solides menagers, industriels et toxiques ainsi que la mattrise des eaux pluviales et des 1 inondations. Les besoins en matiere d'assainissement different en fonction du milieu (rural, semi urbain et urbain) et ces differences doivent etre prises en consideration pour I'organisation des servi­ ces d 'assainissement. 1 Le programme national propose est ambitieux car it edge un effort de la part de tous les acteurs institutionnels (I'Etat, les administrations centrales et locales), des communautes, du secteur prive et  Page 26 l?epubllque cfu Bentn - PoNtiq ue natlonale cfeJ'Assalnl~ement des bailleurs de fonds pour travailler d 'une fa~n coordonnre ~ la mise en oeuvre de cette politique. Pour Ie developpement de cette strategie, des decisions politiques seront necessaires, prenant en compte les contraintes institutionnelles, financi~res, techniques, reglementaires et sociales. Les effets de celles-ei sur I'execution <iu programme sont precises dans les chapitres suivants. 3.2. ASPECTS INSTITUTIONNELS 3.2.1. Repartition des roles par acteurs La mise en oeuvre de la politique d'assainissement repose sur une rq>artition claire des responsabili­ tes entre pouvoirs publics, operateurs prives et beneficiaires en matiere de conception, de finance­ ment, de realisation, de gestion et d'entretien des infrastructures sanitaires. Cette strategie s'inscrit dans Ie principe de la decentralisation et donne de r~lles responsabilites aux usagers et associe pou­ voir et comp6tence, assure la perennite des actions. La mise en oeuvre de ce processus doit @tee ac­ compagnre par des actions de formation, d'animation, d'appui aux interesses et doit permettre la prise en charge financiere progressive des operations par les usagers et par les collectivites locales. Les propositions suivantes ont deux objectifs : a. la mise en oeuvre a moyen terme d'une strategie pour I'amelioration de I'environnement sanitaire, urbain et rural, au Benin; b. la realisation a court terme d'actions de prq>aration et d'appui a cette mise en oeuvre. n est essentiel de definir clairement les responsabilites des institutions a tous les niveaux car la dis­ persion actuelle des rOles en matiere d'assainissement et Ie manque de precision dans leur definition represente un blocage serieux a I'efficacite des services. La politique nationale de I'assainissement recommande la repartition suivante des taches : 32.2. Administration centrale ..Etat est implique dans Ie domaine de I'assainissement aplusieurs titres : a. en tant que responsable de la definition de la politique de l'assainissemen4 de la regle­ mentation et de normes, du choix des options techniques principales et du contrOle des rejets et de la qualite de I'environnement; b. en tant que producteur de dechets a travers ses differents services specialises (hOpitaux, ecoles, entreprises nationales); c. dans son rOle de promotion, d'information et de planification des activites relatives a I'assainissement et la sante; d. dans son rOle technique de conception, de contrOle et de coordination des ouvrages et des travaux ainsi que dans la formation et de recherche a travers ses departements tech­ niques specialises. Le Ministere de l'Environnement. de I'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU) assurera l'elaboration de Ia politique nationale et de Ia reglementation en mati&'e d'assainissement. Le Minist&'e sera egale­ ment charge de Ia planification et de la programmation globale. La Direction de I' Assainissement et des voies urbaines du MEHU aura pour tache la r6daction de cahiers des charges des op6rateurs pri­ yes et la definition de normes. Le MEHU assurera aussi la coordination entre les projets (en parti­ culier au sein des Ministeres) et favorisera une concertation sur les methodes d'approche. Le Ministere de la Sante aura la responsabilite generale de l'eIaboration. la promotion et Ie suivi des programmes d'hygiene et d'assainissement. n assurera la gestion d'une base de donnees sur la cou­ verture sanitaire. Ie contrOle des programmes de recherche appUqure et sera charge de promouvoir des technologies d'assainissement appropriees. Chacun de ces deux ministeres devra contenir une unite de planification qui sera responsable de la gestion du programme d'assainissement. Cette unite assurera egalement la supervision de I'assistance technique et de Ia formation aupres des services municipaux, des artisans et des entreprises du sec­  I ' ' . • RepuQlique dusenlh - PoHliqUe naliona/e del'Assalnissement Page 27 teur prive. D'une maniere generale, Ie Ministete de l'Environnement sera plus directement respon­ sable des actions d'appui aupres du personnel des services techniques municipaux et des entreprises priv6es alors que Ie Ministere de la Sante sera responsable des actions d'appui aupres des agents d'hygiene, des animateurs et des artisans. Les deux ministeres devront travailler en etroite collabo­ ration l tous les niveaux afin d'assurer une parfaite integration des activites concernant Ie delve­ loppement des infrastructures, I'organisation et la gestion des services et I'animation aupres des be­ neficiaires. Un comM national de l'assainissement sera constitue avec les membres des principales agences in­ tervenant dans Ie secteur. Ce comite sera preside conjointement par les deux ministeres. n sera char­ ger de finaliser les recommandations contenues dans Ie present document et de Ie faire adopter par Ie Gouvernement. Ce comite sera ~galement responsable d'harmoniser et de completer la legislation existante. n entreprendra une selie de mesures dont les plus importantes sont: o la mise en oeuvre et I'actualisation de la politique nationale de I'assainissement o la recbercbe d'une meilleure coherence des textes en vigueur. o I'elaboration des legislations sectorielles en harmonie avec les textes existants, o la definition de normes techniques et de rejets, o la liste des substances nocives ou dangereuses interdites ou soumises a autorisation, o Ie registre des installations class6es, o la reglementation sur la fabrication, I'importation. la detention des produits generateurs de d6cbets dangereux. Une structure operationnelle tegere de quatre a cinq personnes pourrait &:re mise en place pour assu­ rer la concertation dans la planification et la gestion des travaux d'assainissement entre les structures concern6es, en plarticulier Ie Ministere de l'Environnement, de I'Habitat et de l'Urbanisme, Ie Mi­ nistere de la Sante et les autres partenaires impliques. 3.2.3. Munidpalites Les municipalit6s (ou circonscriptions urbaines) seront chargees de I'observation - evaluation per­ manente de la satisfaction des besoins de la population dans Ie cadre d'une demarche continue de planification et d'action concernant I'assainissement. Les communes assisteront les communaut6s dans la definition des priorites concernant I'assainissement, l'amBioration de l'hygiene et la salubrite des quartiers. EUes participeront ala sensibilisation de la population a travers les joumees d'assai­ nissement, et a la promotion de groupements economiques et d'artisans (activite qui inclut Ie recen­ sement des PME fonctionnelles et des artisans). Les communes seront egalement chargees du financement et de la realisation de certaines operations d'3S$8inissement interessant les infrastructu­ res dont elles ont la responsabilite (reseau de drainage de voirie tertiaire par exemple). Comme pour les autres travaux d'edilite, la responsabilite de la Municipalite concernera : a. la planification des travaux; b. 1'etablissement des budgets; c. Ie suivi et Ie contrOle des trav3UX. La Municipalite, pour mener ces taches l bien, devra mettre en place des mecanismes de promotion mais egalement de coercition n6cessaires aupres des op6rateurs et des usagers. Les CeUules techniques actuellement mises en place a Cotonou et a Porto-Novo dans Ie cadre du Programme de Rehabilitation et de Gestion urbaine seront implant6es progressivement dans toutes les villes de plus de 50.000 habitants. Elles auront pour taches I'Baboration des programmes annuels de travaux de rehabilitation et d'entretien et Ie suivi de leur execution. En matiere d'assainissement, ces travaux concemeront Ie drainage (curage des caniveaux et des coIlecteurs) et les dc!chets solides et Uquides (collecte, transfert et stockage, cf. annexe 3). Elles apporteront une assistance aux com­ Page 28 RepiJblique du Benin .~. PoIIllqus nallona/e de l'AssainisSement munaut~ et aux associations d'usagers dans I'identification des mesures propres ~ ameliorer I'envi~ ronnement urbain. Les CeUules techniques repr6senteront Ie Maitre d'Ouvrage (la municipalite) aupr~ des operateurs (services de la voirie, entreprises privees). Les Cellules techniques seront egalement responsables des programmes de promotion, communication et formation qu'elles sous-traiteront ~ des structures specialisees ou ~ des ONG. La structure la plus appropriee de ces cellules sera definie apr~ evalua­ tion de leur fonctionnement ~ Cotonou et Porto-Novo. Ces Cellules beneficieront d 'un programme d'assistance et de formation coordonne par Ie Minist~re de l'Environnement (voir ci-dessus para. 3.2.2) n est propose qu'un comite communal de I'assainissement, similair~ au comite national, soit mis en place et charge de promouvoir et de coordonner, au niveau de la viiIe, l'ensemble des initiatives re­ latives II 'amelioration de I'environnement. 3.2.4. Villes secondaires Les villes secondaires (entre 5.000 et 50.000) habitants etabliront des unites de planification et de gestion de I'environnement, responsables de la preparation et de la gestion d'un programme de col­ lecte et de traitement des dechets (solides et liquides). Dans la plupart des cas, ces unit6s devront etre nouvellement form~ dans Ie contexte du programme national de decentralisation. Ces unit6s beneficieront egalement d'un programme d'assistance et de formation coordonne par Ie Minist~re de l'Environnement (voir ci-dessus para. 3.2.2). Ces unit~ sous-traiteront les plus souvent ~ des PME ou l des tAcherons I'execution des travaux et la fourniture des services urbains d'assainissement. 3.2.5. Milieu rural L 'assainissement en milieu rural sera base principalement sur des actions de promotion et de forma­ tion afin d'accroitre la prise de conscience et la demande des communaut6s pour un service ou des infrastructures ameIiorees. Au niveau national, ces actions seront coordonnees par Ie Minis~re de la Sant6 au travers de I'unite de planification creee ~ eel effet (voir ci-dessus para 3.2.2). Au niveau 1igi0na1~ une unite de suivi et de promotion sera mise en place dans les Directions d6partementaies de la Sant6. Cette unite leg~re (3 personnes) coordonnera les divers projets et initiatives en mati~e d'assainissement et d'~ucation pour la sant6 destin~ aux populations rurales. Au niveau des com­ munauMs, les ONG, les structures specialisees dans la formation et I'animation et les artisans seront responsables des actions de promotion et de formation et de la construction des ouvrages individuels et collectifs, basees sur la demande exprimees des communaut~ ou des foyers. 3.2.6. L'AGETUR Cette agence interviendra comme Maitre d' ouvrage deIegue et sera chargee, pour Ie compte de l'Etat et des Municipali~, de la gestion et du suivi des travaux de construction et d'amenagement d'ou­ vrages d'assainissement financierement importants (dq,assant, par exemple, 50 millions de FCFA). Dans ce contexte, L' AGETUR sera particulierement responsable : a. de la passation des march6s d'etudes et de travaux; b. du contrOle de l'execution de ces march~; c. de la gestion des ressources financi~res affectees ~ ces operations. L'AGETUR apportera egalement une assistance technique et coordonnera un programme de forma­ tion pour les cellules techniques municipales, compte tenu de son experience specifique en la ma­ tiere. Cet appui portera principalement sur la programmation des travaux et la gestion financieres des operations programmees. Repvb/ique du Benin - PoUUque noliona/e de /'Assalnlssemenl Page2P 3.2.7. les groupements dlusagers La participation de la population se fera ~ travers des groypements d 'usagers organises au niveau des diff6rents quartiers. Ces groupements seront 6troitement associ6es au d6veloppement et ~ I'entretien des ouvrages id'assainissement auto nome et des infrastructures d'6vacuation des ~ux pluviales au niveau de la parceUe ou du quartier. lis se prononceront sur la gestion des ordures m6nag~res, sur l'identification des priorites dans Ie cboix des travaux d'am6lioration de I'environnement ainsi que sur l'organisation des contributions des usagers au financement des op6rations. Cette participation nkessitera la mise en oeuvre d'uo processus d'information et de dialogue entre les autorites, en par­ ticulier municipales, les structures de base et les entreprises ex6cutantes. Les groupements d'usagers pourront se constituer Adiff6rents niveaux en fonction de l'aspect Ag6rer : ensemble de concessions, pour les infrastructures de drainage, rue ou quartier pour la pr6-collecte des ordures m6nag~res, par exemple. Les actions de promotion se feront directement aupr~ de la population par des ONG ou des structures priv6es sp6cialis6es. Un comit6 dit d'environnement, constituant l'interface population - projet - institutions, sera constitues des leaders des quartiers et b6nfficiera de l'appui des Cellules techniques municipales pour 6tablir une planification des besoins en mati~e d'assainissement. Les comites de quartiers et les communes collaboreront pour harmoni­ ser les diff6rents plans de secteur. 3.2.8. le secteur privet Du fait du retrait progress if de l'Etat des op6rations d'ex6cution des travaux, d'entretien des infra­ structures et de fourniture des services, Ie rOle du secteur priv6 en mati~re d'assainissement devra se renforcer. n pourra s'agir selon les cas de: a. grandes entreprises (gestion de la d6charge, entretien des reseaux d'6gouts, collecte et 61imination des huiles usag6es et des d6chets dangereux); b. moyennes entreprises (collecte porte A porte des ordures m6nag~res et transfert A la de­ charge, realisation des travaux de rQlabilitation ou de construction des caniveaux de drainage); c. entreprises plus petites (transport des conteneurs de collecte des d6chets solides, cons­ truction et curage des caniveaux, balayage des rues, vidange des fosses, .•); d. micro-entreprises (pr6-co1lecte des ordures m6nag~res dans les zones A conteneurs, reali­ sation de petits travaux d'infrastructures dans Ie cadre de micro-realisations); e. bureaux d'etudes (sch6mas d'amenagement, 6tudes techniques, suivi des travaux); f. structures sp6cialisees dans l'organisation institutionnelle et la formation. Plusieurs entreprises sont dej~ actives dans Ie secteur, en particulier dans la collecte des ordures me­ nag~ et la vidange des fosses. Afin d'encourager les diff6rentes entreprises, des m6canismes d'ap­ pui et de promotion seront mis en place dans Ie cadre des structures existantes, comme Ie CEPEPE. Un cadre legislatif et reglementaire sp6cifique pr6cisera les conditions et les normes relatives A la fourniture des services et les conditions d'agrement de ces entreprises aupr~ des municipalit6s. Les micro unites engag6es dans la realisation de latrines et la pr6-collecte des ordures devront b6neficier d'un appui Ala gestion operationnel et continu. 3.2.9. les Organisations non gouvernementales Les ONG auront un rOle accru dans l'appui et la formation des communautes. Elles faciliteront Ie dialogue entre les populations, leur 61us et les projets. Elles seront en particulier charg6es de : a. I'organisation et la coordination des communautes (etude de milieu pour identifier les groupes fonctionnels, les aider A d6finir leurs besoins prioritaires en mati~re d'assainis­ sement, identifier les solutions qulil voudraient y apporter) et l'appui A I'elaboration des projets individuels ou collectifs d'assainissement;  Page 30 fMpubliqile du Benin - pont/que natlonale de l'Assalnissement b. I'assistance en mati~re de formation et d'animation aupr~ des populations, des PME (colIecte des ordures m~nag~res, service de vidange), des artisans et des micro unites; c. I'appui dans la conception et la r6alisation des supports d'information, ~ucation et communication (IEC) concernant aussi bie~ I'assainissement proprement dit que les ac­ tions de promotion de la sant~; ces supports seront adaptes aux besoins de formation de la population. L'inventaire et l'~valuation des capacites des ONG ont mis en ~vidence Ie besoin de renforcer cer­ taines comp&ences en mati~re d'assainissement urbain; U est recommand~ dans une premiere phase que les ONG qui participent ~ un programme d'assainissement soit coordonnees, encadr6es et su­ pervisees par une ou plusieurs ONG intemationales exp~rimenMes. 3.2.10.Organismes de credit Les banques et les organismes de cr~it devront intervenir de plus en plus pour financer certaines r6alisations des usagers dans Ie domaine de l'assainissement (latrines am~lior6es, .. ) et pour faciliter l'acquisition par les PME d'~uipements (camions leve-conteneurs, petit mat~riel de pr6-collecte, mat6riel de chantier). Des fonds de garantie pourront etre octroyes par les bailleurs de fonds aux organismes participant au financement de ce secteur. 3.2.11.Repartition des roles par sous-secteurs L'&ude institutionnelle et financiere de I'assainissement (cf. fiche de projet n° 1) devra preciser Ie rOle et les relations respectives de chaque intervenant (maltre d'ouvrage, maltre d'oeuvre, exploitant, etc .. ) et recommandera les structures les plus appropri6es pour la gestion des services d'assainisse­ ment ainsi que les modes de recouvrement du coOt des services d'assainissement aupr~ de leurs Moo n~ficiaires respectifs. 3.3. PROPOSITIONS TECHNOLOGIQUES 3.3.1. Considerations generales Les diff~rentes composantes qui font l'objet des recommandations ci-apr~ concement les excr&i et des eaux usees, les matieres de vidange des fusses, les d6cbets solides m~nagers et industriels et les eaux pluviales. Les principes retenus lors de la conception technique des infrastructures sont : o privilegier les solutions autonomes et d6centralisees, peu coOteuses et faciles d'entretien, o considerer 1'ensemble de la chaine allant de la production des dechets A leur traitement de maniere respectueuse pour l'environnement (collecte - transport .. traitement .. stock:­ age ou recyclage). 3.3.2. Excreta et eaux usees Dans la plupart des cas, I' evacuation des excr&i et eaux usees menageres seront reaIis6es par des installations sanitaires autonomes, publiques ou individueUes teUes que fosses septiques, latrines ventU6es (VIP) ou A chasse manuelle et puisards pour les eaux menageres (cf. annexe 5). Les r6­ seaux d'assainissement collectif seront limites aux zones de forte densite de population avec produc­ tion d'une quantite importante d'eau usee. La conception technique des ouvrages prendra en consid6­ ration des criteres teis que la volonte de payer des beneficiaires, la nature du sol et la proximit6 eventuelle d'une nappe phreatique, la densite de la population, Ie nombre d'usagers et leur prefe­ rence, Ie type et la densite de l'habitat, etc. (cf. encadre n03).  RepubUque du Benin - Polilique naliona/e de l'Assainissemenf Page 31 Dans Ie Programme National d'Assainissement. un accent particu1ier sera mis sur les systemes d'assaioissement au­ tonome l faible coOt. particulierement les latrines VIP et les toilettes l chasse maouelle. Le Ministere de la Sant6 (DHA); en taot que promoteur de I'assainissement, diffu­ sera les technologies appropriees, formera les ma~ns et artisans locaux et mettra eo place des m6caoismes de pro­ motion (subventions, marketing) afm d'accroitre Ie taux de couverture du pays en ouvrages d'assainissemeDt. La demaode etaot fonction du prix des ouvrages, un effort particulier sera fait dans la recherche de technologies l faible coOt eo particulier pour les habitats ruraux. Latrines publiques et assainissement scolaire: Les la­ trines publiques seront construites l la condition que les cotisations des usagers permetteot de couvrir les coOts d'investissement et d'entretien. Elles seront exploit6es par un groupemeot d 'usagers ou mise en franchise aupres d 'un op6rateur priv6 par la muoicipalit6. Les latrines scolaires 6quiperont les 6coles Il ou les parents d'61eves accepteront de participer l I'investissement initial et aux frais d'ex­ ploitation et d'entretien. Les blocs sanitaires scolaires de type VIP Adouble fosse compreodront une cabine par classe (eo distinguant les cabines filles et gar~ns) et une cabine pour les enseigoaots. 3.3.3. MaHeres de vidange L'am6lioration de 1'6vacuation des matieres de vidange des latrines et des fosses simples" septiques ou 6tanches coostltue une priorit6 compte tenu de I'importaot risque sanitaire li6Ala manipulation et au d6versement incontrOl6 de ces matieres tres concentr6es en germes pathogenes. Cette am6lioration portera sur deux aspects: les conditions de Ia collecte et 1'6vacuation et leur traitement dans des conditions d'hygiene acceptables. Comme c'est Ie cas actuellemeot, 1'6vacuation des matieres de vi­ dange se fera par des eotreprises priv6es disposant de camions appropries. Un cahier des charges d6fioira les conditions d'agr6meot et les normes l respecter par Ies entreprises de vidaoge" qui de­ vront etre homologuees par les muoicipalites. Le financement des vidanges sera lla charge des m6­ nages. Dans Ies villes importaotes. les matieres de vidange seront trait6es dans des bassins de lagunage ad6quats (suivi d'un 6panclage souterrain des eaux trait6es Ala sortie des bassins). Dans les villes secondaires, I' 6vacuation se fera par 6pandage de surface ou eo traocb6es dans un terrain reserv6 A eel effet et clOtur6, eo s'assurant de ne pas polluer les eaux souterraioes ou Ies eaux de surface par ruissellement. Les boues min6ralis6es qui provienoent des latrines Adouble fosse ne contienoent plus de germes pathogenes et peuvent etre utilis6es comme amenclemeot organique pour les sols ou Qimi­ nes avec les ordures m6nageres. 3.3.4. Decheis solides menagers Le prolif6ration des animaux et insectes nuisibles (rats" mouches. etc.). fr6quemment li6e aux tas d'ordures et d'autres d6chets presente un risque 6pid6miologique souvent n6glig6. La suppression des d6charges sauvages permettra de mieux contrOler ces nuisances et aura un impact positif sur la situation sanitaire de la population. La strat6gie propos6e pour l'am61ioration de la gestion des d6­ chets solides m6nagers vise deux objectifs : o arr@ter de fa~n durable la dispersion des ordures dans la ville eo favorisant les activites de collecte,

o organiser Ie stockage et Ie traitement des ordures sur des sites appropries . Page 32 IMpubilque du Benin - Polltlque naflonale de /'Assalnlssemenf '.. L'enl~vement et l'elimination des d6chets seront confies integralement au secteur prive. La gestion des ordures menag~res restera du ressort des municipalites qui passeront des contrats apres appel d'offres avec des societes privees pour Ie ramassage des d6chets dans la ville. Le niveau de service sera adapte Ala demande des beneticiaires et au type de quartier : o ramassage porte A porte, lorsque les voiries permettent I'acces des vehicules de collecte en toute saison, o evacuation par container ou pr6-collecte par (ou avec) les communautes dans les zones urbaines peu structurees ou pauvres mais fortement peuplees (comme c'est Ie cas A Me­ nontin, dans les environs de Cotonou), o evacuation par conteneurs dans les marches et autres Iieux publics produisant des quanti­ tes de d6chets importantes. En fonction de I'etendue des villes, des postes de groupage (ou de transfert) des d6chets seront mis en place. Apres d'eventuels operations de tri et de· recyclage, les d6chets seront charges sur des ve­ hicules moyen ou gros porteur. La gestion de ces postes et Ie transport des d6chets A la d6charge seront confies aux entreprises chargees de la collecte. La valorisation des ordures avant leur trans­ port en decbarge sera encouragee. Le compostage des ordures en vue d 'une utilisation par les culti­ vateurs de legumes et de fleurs peut conduire A choisir un ou deux sites de valorisation dans les grandes villes apres des etudes de marche detaillees. Le compostage reduirait ainsi Ie volume des ordures Atransporter sur les sites de d6charge. Des sites appropries pour la d6charge des decbets seront identifies, dans chaque ville, apres une etude d'impact. Leur gestion sera confiee par les municipalites A des operateurs prives A- qui les ac­ tivites de collecte et de transport seront interdites. Plusieurs sites de decharges ont 6te identifies, en particulier pour Cotonou et Porto-NovoJ4 qui devront faire l'objet d'etude de faisabilite avant leurs amenagements respectifs. Les apports des transporteurs Ala decharge, lies A leur remuneration (cf. ci-apres para. 3.4.3), seront certifies en poids et en volume par un operateur independant (societe sp6cialisee). En vue de s'assurer que les approches et strategies proposees soient effectivement et pleinement mi­ ses en oeuvre par les d6cideurs, sp6cialement au niveau des municipalites, une serie de seminaires et d'ateliers sera organisee avec I'appui du CREPA-Benin et en collaboration avec Ie GREA/AO. 3.3.5. Mditrise du ruissellement et des inondations La mattrise des eaux pluviales a pour objectifs de limiter les inondations et les degats causes par I'erosion et d'assurer la libre circulation des personnes et de leurs vebicules. Les ouvrages de drai­ nage mobilisent des sommes importantes : 15 A20 % des depenses d'investissement des infrastructu­ res urbaines lui sont consacrees. Les conditions natureUes du Benin (pluies intenses et sols impermeables ou rapidement satures) conduisent AreaIiser actuellement des ouvrages aux dimensions considerables qui concentrent A leur exutoire des flux importants, creant un impact prejudiciable A I'equilibre des milieux aquatiques et aux infrastructures situees en aval. Les ouvrages conventionnels de drainage (fosses, caniveaux et canaux) n6cessitent une maintenance coOteuse qui n'est, la plupart du temps, pas assuree reguli~rement par manque d'organisation et de moyens au niveau des munici­ palites du pays. Le dysfonctionnement du reseau pluvial est egaIement lie aux faiblesses dans I 'or­ ganisation du syst~e d'evacuation des decbets solides. n convient de mettre en oeuvre des solutions alternatives conciliant du point de vue technique, la protection de I'environnement urbain contre les effets des eaux pluviales et la reduction des coOts des amenagements (en utilisant, par exemple les materiaux locaux). Deux principes strategiques de­ vraient permettre d'ameliorer, Atitre preventif, la mattrise du ruissellement et des inondations : o L 'assainissement doit &Ie considere dans Ie contexte global de la reaIite urbaine et inte­ grer des considerations de nature urbanistique, sanitaire, economique, politique et edu- 14 cf. reference bibliographique n° 7 (Y. Follea, 1993)  llepublique du Benin - Polifique nafionale de 1'Assa/nlssemenf Page 33 cative avant m~me les consid~rations techniques. A ce titre, la planification de l'assainis­ sement pluvial doit &re int~gr~ dans la pianification urbaine. o Lors de la conception des am~nagements, les mesures pr~ventives seront privil~gi~ par rapport aux mesures correctives; la reflexion de I'assainissement pluvial doit s'orienter vers Ie concept de gestion et de maitrise du ruissellement. et non plus celui d'~vacuation. Encadre4 Resume des principales solutions alternatives pour Ia mattrise des eaux pluviales

La recherche de solutions nouvelles permettra de minimiser les cons~ueoces des debits de pointe eo diminuant l'importance des surfaces imperm&lbles· et en reteoant ou eo infiltrant une part de I'eau

avant qu'elle oe se conceotre en debit ruisselant Qev~; il peut s'agir par exemple : du stockage et de Page 34 Republique du Benin - PoUtique naliona/e de I'Assai'nissemenl l'infiltration sur place, des modifications du parcours de ruissellement, de I'infiltration ou du stock­ age apr~ concentration (ct. annexe 4). Ces techniques n~sitent une approche nouvelle et une ing6nierie diff6rente de celles utilisees lors de la conception des r6seaux de drainage. L'etude du bassin versant doit porter sur toutes les pos­ sibili~ identifiables d'intervenir sur I'ensemble de sa superficie, pour qu'it y ait Ie moins Adrainer possible. Ceci peut se faire de mani~re relativement leg~re par une identification des elements consti­ tutifs du site : chenaux de drainage primaires et secondaires, fosses et bas-fonds, zones inondables, permeabilite des sols, zones d'erosion actives, puis par l'elaboration des choix en mati~re d'amena­ gement. Cette m6thode. r~isable Afaible coOt et avec des moyens limites, est recommandee pour les petits centres urbains. Pour les centres plus importants, la strategie proposee est I'etablissement de plans d6finissant I' en­ semble des mesures Aappliquer, tantde nature pr6ventive de celles de nature corrective. Ces mesu­ res preventives concernent la planification urbaine: regulation de I'usage du sol dans les zones inondables et les axes de drainage primaires ; protection et conservation de la v6getation ou reboi­ sement des zones d' erosion ; utilisation des espaces verts, des pares ou terrains de sports dans les aires inondables, suggestions quant au tra~ des voies et usages de celles-ci comme ouvrages de drainage; r6glementation quant aux modifications importantes de la topographie et A I'impermea­ bitisation des sols. Ces plans doivent &res coneus en coop6ration avec les autorites municipales. M!me si elle exige des etudes compl6mentaires, I'adaptation de I'urbanisation au site est financi~e­ ment avantageux, puisque Ie coOt des travaux de drainage est r6duit ; une planification de ce type necessite une maitrise de I'occupation des sols; pour cette raison, elle devrait etre int6gree Atoute operation de planification du d6veloppement urbain. 3.3.6. les dechets indusfriels et toxiques La gestion des dechets industriels et toxiques et la r6duction de leur impact negatif sur l'environne­ ment sera basee sur les principes suivants : o Minimisation de la quantit6 de d6chets. o Planification des zones industrielles differenciees des zones residentielles. o Evacuation et traitement des dechets Ala charge de leur producteur (pollueur = payeur). Minimisation des dkhets : Ie concept de minimisation des dechets, illustre A la figure I ci-apr~ peut etre obtenu par une r6duction Ala source, dans la mesure du possible, des d6chets produits par leur recyclage en produits reutilisables et par un traitement qui en r6duit Ie volume ou la toxicite. Dans plusieurs cas et avec peu de moyens, it est possible de r6duire significativement les impacts des d6pOts de d6chets solides et Uquides en modifiant Ie process. Une bonne planification peut aider Aminimiser Ie coOt d'acquisition de nouveaux equipements. n est propos6 que Ie gouvemement fi­ nance un programme d'assistance (l travers Ie Minis~e de I'lndustrie) pour aider les industries A quantifier leur production de dechets et aussi pour les conseiller sur les moyens rationnels de r6duire I'impact des d6pOts d'ordures actuels (ct. fiche de projet n° IS). Planification des zones industrielles : Compte tenu des nuisances creees par certaines entreprises industrielles, Ie Oouvemement favorisera, A moyen terme, la s4>aration des activit6s industrielles polluantes des activit6s residentielles. Le Oouvemement sera responsable de la planification des z0­ nes industrielles et encouragera les entreprises polluantes As'y etablir ou As'y d4>lacer. Ces zones seront equipees d'installation de d4>ollution gerees et maintenues en commun dans Ie but d'abaisser les frais gen6raux de chaque unite et d'optimiser les efforts pour la protection de J'environnement. Une societe d'economie mixte sera chargee de planifier et de r~iser les infrastructures communes (voiries, eau potable, station d'4>uration, station d'incin6ration des dechets speciaux) tout en veUlant aux prescriptions de la reglementation sur la protection de I'environnement. Une 6tude de faisabUit6 de telles zones pour les principales villes du pays" pourront etre reaIisees dans Ie cadre du plan d'ac­ tion environnemental.  RtJpubllque du 8dn1n - Po/tfique na//onaie_de /'Assalnlssemen/ Page 35 Un compartiment specifique sera amenage dans une d6charge contr616e pour permettre Ie stockage definitif et stable des dechets dangereux. Les dechets contamines microbiologiquement (h6pitaux, laboratoires) devront faire l'objet dfune collecte s6par6e et d'un traitement special. Les huiles mine­ rales usagees pourront etre collect6es par une societe privee qui assurerait aussi la vidange des "slops" des cuves des bateaux. Les produits obtenus apr~ traitement pourront @tee utilises comme combustible ou carburant pour les clients potentiels comme la brasserie et la SBEE. Figure 1 Definition du concept de minimisation des d6chets Reduction a 10 source reduction au elmlnatlon de Ia production des decheb b I'lnterieur du process Recydage Minimisation reduction du volume et/au de Ia toxlcite desdecheis des decheb avec production concomitante de matedau de vdeur POIJVCrIt itre reutflSe Traitement reduction du volume et/au de 10 toxiclte des decheb sans production concomitante de materiau reutilsable .4. ASPECTS FINANCIERS La strat6gie pour Ie financement de Ifassainissement, II moyen et long tenne~ est base sur les princi­ pes suivants: a. adaptation du niveau des services urbains aux ressources effectivement mobilisables au­ pr~ des beneficiaires; b. decentralisation maximale des services urbains afin de pennettre une participation llia prise de decision et la recup6ration de leurs coOts par un paiement direct de leurs b6ne­ ficiaires; c. facturation aux administrations publiques des frais reels des services dont elles b6nefi­ cient; d. financement des services non decentralisables ou directement facturables par les budgets de l'Etat, de la Ville et des Communes, en function de "aire de desserte de "infra­ structure ou du service concernes. Les probl~es que Ie Gouvemement rencontre habituellement dans lefinancement des investisse­ ments et la prise en charge des frais recurrents continueront II se poser si aucun changement de poli­ tique n'est mis en oeuvre. Les populations rurales et urbaines seront encouragees II payer en totalite. de maniere directe ou indirecte Qt travers la fiscalite), les coOts recurrents (exploitation et entretien) des services dont elles b6neficient. Une politique de transparence et de verite dans la gestion financiere de l'assainissement devra etre mise en place afin d'obtenir une adhesion de la population au Programme national d'assainissement. Cela signifie que la quote-part des sommes percues par Ie Gouvemement destin6e au fonctionnement des services urbains soit effectivement reversee aux communes et utilisee pour couvrir Ie coOt des Page 3& Repub/lque du Benin· PoHfique nafiona/e de /'Assalnlssemenf travaux et des services d' int~r8t collectif. U ne ~tude instiiutionnelle et financi~re devra ~tre menoo, dans Ie cadre du Programme national d'assainissement, afm de pr~iser les modalites de gestion et de recouvrement des coOts des differentes composantes de J'assainissement (cf. fiche de projet nO 1). Des recommandations d~ p~incipe pour ces composantes sont formul~ ci-apr~. Encadre n° 4 Recommandations financieres 3.4.1. Excreta et eaux usees Un fonds national de J'assainissement (FNA) sera cree afin de financer un programme de promotion de I'assainissement autonome. Ce fonds servira en priorit~ l : a. mettre l disposition de la population des subventions et des pr&s afin d'encourager la construction d'ouvrages appropries; b. financer la construction d'equipements sanitaires publics, dont Ie recouvrement des coOts sera assur~ aupr~ des usagers; c. subventionner la construction de latrines scolaires, l condition que les parents d'~l~ves participent ll'investissement initial et en assurent les frais d 'entretien. Les installations plus complexes comme les fosses septiques, adapt~ aux habitats de standing moyen et ~Iev~, ne seront pas subventionnees mais finan~ en totalit~ par leurs propri~ires, con­ formement Ala pratique actuelle. Les Ce1lules techniques des municipalites qui pr6pareront un plan d'am~lioration de l'assainissement autonome acceptable seront ~ligible pour l'ouverture d'un fonds de roulement aupr~ du FNA. Ce plan devra pr~iser les modalites d'ex~tion des travaux et de recouvrement des coOts. Le FNA se­ ra ~galement Adisposition des ONG et structures communautaires qui satisferont aux m~es exigen­ ces. V6tude institutionnelle et financi~re de I'assainissement (fiche nO 1) d~finira les modalites d 'appro­ visionnement et de gestion du FNA. Une solution possible serait une surtaxe "assainissement auto­ nomew sur l'eau potable distribuoo. La population raccordoo dans Ie futur A un reseau d'assainissement collectif assumera les frais d'ex­ ploitation et d'entretien (et eventuellement un partie de I'amortissement) des reseaux et installations de traitement au travers d'une surtaxe sur l'eau potable. 3.4.2. Matieres de vidange La vidange p~iodique des fosses sera Ala charge des m~es. Des mesures seront prises pour ~vi­ ter les vidanges sauvages. Elles comprendront des actions de promotion, d'information mais ~gale­ ment de r~ression en cas de non respect des normes et cahiers des charges. Le fonctionnement des ouvrages de traitement sera assur~ soit sur Ie budget des collectivites soit par Ie Fonds National de  Republique du Bt§nIn -PO/it/que net/onele de l'ASsolnissemenl Page 37 l'Assainissement. si celui-ci est ais6ment accessible par les collectivit6s. Les coOts de fonc­ tionnement de ce service seront donc support6s en totalit6 par les usagers : directement pour la col­ lecte et indirectement (par les impe.ts) pour Ie traitement. 3.4.3. Dochets solides Le financement de la collecte. Ie transfert et la mise en d6charge des d6chets solides m6nagers sera 6galement finanre par les Mn6ficiaires selon un seMma identique ~ celui propos6 pour les matieres de vidange. Les m6nages. entreprises commerciales et industrielles et administrations qui Mn6ficie­ ront d'uoe collecte domiciliaire payeront directement aux op6rateurs priv6s les prestations qui leur sont fournies. Ce paiement servira ~ couvrir les coOts d'6vacuation des d6cbets jusqu'au centre de groupage et de transfert. Les quartiers d'a~ difficite, peu structur6s ou ~ faible revenu seront 6quip6s de containers. La population de ces quartiers s'organisera pour payer de maniere collective et solidaire lfenlevement de ces containers. Figure 2 Organisation du sysUme d'6vacuation des dkhets soUdes I~:I . ..,... ..,... eCoIacIe lSI 1-=-1

oGlOIIf)alJll ·TIIIMpOIt

La gestion du poste de transfert et Ie transport des d6chets solides jusqu'~ la d6cbarge sera finanre en fonction des quantit6s roollement mises en d6charge, attestee par un bureau de contrOle indepen­ dant. La socifSt6 gestionnaire de la d6charge sera remun6r6e au volume d'ordures effectivement stockoo. Le financement de ces op6rations sera assure par les municipalit6s. Cette mode de finance­ ment poursuit plusieurs objectifs: o lier Ie montant de la remuneration pay6e par les usagers au niveau de service obtenu. o couvrir la diff6rence des coOts entre Ie prix de revient de l'evacuation des d6cbets et les montants pay6s par les usagers, o inciter les transporteurs ~ evacuer les d6chets dans les lieux appropri6s et selon des ma­ dalit6s favorables ~ I' am6lioration de I' environnement. o lier directement Ie montant de la d6pense publique au niveau de la proprete de la ville. Des &odes de faisabilit6 seront effectuOOs ville par ville afin de definir les montants de ces diverses op6rations. 3.4.4. Ma1trise du ruissellement et des inondations Le bon fonctionnement ou non du r6seau d'evacuation des eaux pluviales affecte l'ensemble de la communaute. A ce titre, it estjustifi6 que J'ensemble des citoyens supportent les coOts d'entretien du  Page 38 Repubftql.Je du Benin ~ Polifique nafionqlede l'AsSoinlssemenf sys~me. Les charges li~ au curage et 1\ 1'entretien des ouvrages de drainage seront en cons~uence couvertes par la fiscalit6 fonciere urbaine. Le financement des nouvelles infrastructures de drainage, hors de portee des ressources mobilisables par l'Etat aupr~ de la population ou des municipalit~ devra &re considere dans Ie contexte plus general du developpement urbain et la planification des ouvrages neufs d'evacuation des eaux pluvia­ les sera int6gree de maniere coberente et reaIiste dans la planification des infrastructures urbaines. 3.4.5. les dechets industriels Le coOt de la neutralisation, du traitement et de I' evacuation des d6chets industriels, en particulier les d6chets dangereux, seront 1\ la charge des entreprises qui les produisent. Les industries deversant des eaux us~ dans un egout ou une canalisation publique devront reaIiser un pre-traitement pour respecter les normes de rejet dans Ie r~eau. L'Etat seresponsable du contrOle de la charge polluante des eaux us~ provenant des industries qui sera assure par des laboratoires independants. Toutefois, Ie montant des investissements que les industriels devraient consentir pour r6duire leur pollution est assez eleve ; compte tenu de l'inter~ national d'une gestion appropriee des d6chets toxiques et du contrOle des pollutions, l'Etat mettra en place des mesures d'encouragement economi­ que sous forme de subventions proportionnelles 1\ la r6duction des d6chets (par rapport 1\ un niveau de base defini). Cette subvention sera alimentee par une taxe sur les effluents industriels, les dechets toxiques et les permis de depOts de dechets dangereux ainsi que par d'eventuels subsides li~ 1\ la protection de l'environnement mis ~ disposition par les bail leurs de fonds. L'tStude de faisabilite sp6cifique ~ ce volet (fiche de projet nO 15) devra definir une approche ~uitable concernant les charges ~ payer par Ie pollueur et les mesures d' encouragement ~ financer par I 'Etat. 3.4.6. fonctionnement des unites de gestion de I'assainissement Les frais de fonctionnement des uni~ de planification ministerielles, des cellules techniques muni­ cipales et des comit~ municipaux seront support~ par les ministeres et les villes concernees. Ces depenses seront budg6tis~ pour couvrir les frais de fonctionnement, Ie salaire du personnel tra­ vaillant pour Ie programme d'assainissement (y compris les frais de deplacements) ainsi que la for­ mation et la promotion. II est important que les depenses necessaires ~ la planification et au suivi du programme soit finan~ entierement ~ partir du budget regulier des municipalit~ et des ministeres concem~, afin d'assurer sa viabilite ~ long terme. Lors du demarrage du programme d'assainissement, un cr6dit devra &re mis en place pour I'acqui­ sition d'equipement de bureau, de v6hicules ainsi que pour des actions de formation. Ce financement contribuera ~ hauteur de 80% des depenses, les municipalit~ et ministeres payant les 20% restant. 3.5. DEvELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 3.5.1. Approche generale La mise en oeuvre du programme national d'assainissement entrainera Ie developpement de nouvel­ les comp6tences ~ tous les niveaux necessitant l'amelioration des connaissances par la formation, la sensibilisation et I 'information. L'objectif de la formation est d'ameliorer, par un effort concerte de developpement des ressources humaines,I'efficacit6 des differents acteurs de I'assainissement, autour de trois axes : a. la mise en oeuvre concrete du programme national d'assainissement; b. l'am61ioration du niveau des connaissances dans tous les domaines techniques, la con­ ception de programmes et de projets (planification. identification, formulation, ex6cu­ tion, suivi et evaluation) selon une demarche participative; I, Republique dU Benin - Polilique nalioncle de l'Assainissemenl Page3P c. l'amelioration de la circulation de I'information et la communication entre differents ni­ veaux d'intervention en tant qu'element de renforcement de la politi que de d6centralisa­ tion. Les minist~res charges de l'Environnement et de;la Sante seront responsables de l'organisation et la coordination des activites, la gestion du plan de formation et de son suivi. Le programme de formation est envisage en deux phases : a. dans un premiere phase, il s'agira de rendre Ie programme national d'assainissement operationnel donc d'envisager des formations courtes, orientees vers la pratique et Ie concret (type formation - action); b. dans une deuxi~me phase, on pourra envisager des formations thooriques plus poussees sur une periode plus longue. 3.5.2. Themes de formation et public-cible Le contenu de la formation variera en fonction des acteurs et institutions se situant aux differents niveaux de decision et d'exkution. Au niveau de base (agents charges de I'exploitation, animateurs), les principaux themes A abordec sont: o techniques de communication et demarche participative, o technologies appropriees, o entretien des installations, o organisation d 'un systeme de rkuperation des coOts, o liens assainissement - sante, o causes imm6diates et modes de transmission des maladies. Le niveau interm6diaire (personnel charge de I'execution) doitjouer un rlUe important d'interface et poss6dec de ce fait de bonnes connaissances en communication. Les principaux themes Adevelopper seraient: o Ie cycle de I'eau, o Ie choix des technologies appropriees (evacuation des excrew, eaux usees, dechets soJides), et leur impact sur l'environnement, drainage et

o les services responsables de I'assainissement, o la conception, la responsabilisation, Ie suivi et l'exploitation des ouvrages, o la promotion des realisations (devis, contra!, comptabilite),

o la participation communautaire, o

Ie rOle du secteur prive et des ONG, o les techniques de communication, o les liens assainissement - sante.

Au niveau superieur (agents administratifs, etatiques et municipaux charges de la planification ope­ rationnelle et strategique, decideurs locaux), des outils de planification, de gestion, de suivi et d'evaluation doivent @tee acquis en plus de connaissances techniques mis a jour periodiquement. Les th~mes de formation porteront sur : o les crit~res d'evaluation de l'environnement urbain, o les nouvelles technologies ameiiorees et leur domaine d'application, o la conception, la realisation et la maintenance des ouvrages,  Page 40 Republique du 86nin - Politique na/ionale de l'Assainissement o ·Ia strategie de recouvrement des coOts, o la demarche participative, Ie rOle des femmes, o les outils de planification, o la gestion urbaine, o Ie rOle du secteur prive et des ONG, o les acteurs institutionnels, o la reglementation et son application, o 1a gestion de projets, o ..evaluation et Ie suivi des projets. Un programme de formation sera specifiquement elabore, apres evaluation des besoins de formation, au niveau de chaque unite et en fonction de l'offre de formation disponible au Benin et dans la sous­ region. L'idee de base est que tous les modules devront etre organises avec ou a partir d'une struc­ ture locale qui beneficiera de I'assistance d'institutions exterieures competentes. La formation en cascade sera envisagee, Ie niveau technique superieur apportant ses connaissances au niveau techni­ que plus operationnel. 3.6. PROMOTION ET INFORMATION EN MATIERE O'HYGIENE ET O'ASSAINISSEMENT Des activites de promotion et de d'information sur Ie programme national d'assainissement seront integr~ aux diverses composantes de ce programme. Elles auront comme objectifs : a. de developper la responsabilit6 des communautes a l'amelioration de leur envi­ ronnement; b. de promouvoir les changements de comportements individuels et collectifs en matiere d'hygiene de l'habitat et en milieu scolaire; c. de soutenir les programmes d'assainissement en cours par des activites de com­ munication (qui pendront en compte les groupes cibles). Dans les ecoles, il sera developpe un programme approprie sur I'education en matiere d'hygiene et la promotion de J'assainissement. Pour cela, une formation adequate des professeurs, du personnel de la sante, des agents d'hygiene sera necessaire. Une approche participative ainsi que des actions de marketing concernant l'assainissement autonome et les pratiques d'hygiene au niveau individuel, du foyer et du quartier sera mise en oeuvre dans Ie cadre du programme national d'assainissement. L'hygiene du milieu fera partie du programme de formation du personnel du secteur et sera enseigne egalement dans les ecoles (cf. fiche de projet nO 7). Des programmes d'information, d'education et de communication (lEC), utilisant comme canaux la radio, les centres sociaux et de sante, les ecoles, les clubs de lecture seront specifiquement elabores sur Ie theme de I'assainissement et de la sante preventive. Le financement de ces programmes pourra etre assure par Ie Fonds national d'Assainissement. I· RepubDqve du 8t§nIn - PoDtlqve nationale de rAssainissement , Page 41 4. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME NATIONAL D'ASSAINISSEMENT 4.1. CONSIDERATIONS GENERALES La sttategie de mise en oeuvre du programme national d'assainissement (PNA) sera bas6e sur des actions de planification dans les' vllles et zones rurales inreressees et conduira ~ I' etude detaill6e et ~ l'execution de projets visant h ameliorer I'environnement urbain et rural. Les communautes seront encouragees h developper leur propres projets. avec I'assistance d'ONG. afin d'ameliorer leur cadre de vie h partir d'initiatives endog~nes. Un appui h la roorganisation des services nationaux et muni­ cipaux charges de I'assainissement et Ie developpement des ressources humaines seront enttepris afin de mettte en place I'encadrement necessaire ~ la realisation effective du PNA. L'encadre 5 resume les actions initiales et prioritaires ~ executer. Encadre5 Activites prioritaires du PNA La strategie de mise en oeuvre du PNA consiste ~ tester la faisabilite des recommandations de la politique nationale d'assainissement h travers des projets de demonstration (operations pilotes), inte­ grant un processus de suivi. d'evaluation et de documentation avant de proc6der h leur replicabilire ou leur extension dans d'autres secteurs ou d'auttes regions. Cette m~odologie a plusieurs objectifs a. tester la faisabilite des options techniques, institutionnelles et financi~res de la politique nationale de I'assainissement et I'ajuster en fonction des I~ns decoulant de la mise en oeuvre des operations pilotes; b. determiner 1a viabilite des options strategiques concernant Ie rOle des communautes dans leur participation ~ I'identification des priorites, h la planification des operations d'amelioration du cadre de vie, au financement, ~ la gestion et ~ I'enttetien des ouvrages et equipements d'assainissement collectif; c. examiner la justification des recommandations institutionnelles, en particulier celles de­ finissant Ie rOle et les fonctions des diff6rents acteurs impJiques dans la mise en oeuvre de la poJitique nationale (comites national et communaux de I'assainissement. unites de  Page 42 Republique du Benin· Palil/que notianale de l'Assainissement planification ministerieltes. cellules techniques municipales, entreprises privees et arti­ sans, comit~ de quartier et d'usagers, ONG). La strategie pour la realisation du PNA est basoo sur deux principes : commencer petit avec une politique c1airement definie pour Ie developpement du secteur et stimuler la demande. 4.2. PLAN D' ACTION Pour que Ie programme national puisse reellement se mettre en place, une serie de mesures concretes doivent ~e prises. Ces mesures sont pr~entees dans les fiches de projets ci-annexees, r~umees egalement ci-apres dans Ie tableau 7 ci-apres. Elles ont pour objectif de definir et mettre en oeuvre differents aspects du PNA : o Aspects organisationnels o Aspects institutionnels et fmanciers o Aspects reglementaires o Developpement des ressources humaines o Projets de demonstration o Realisation d'infrastructures Le PNA va necessiter des financements justifies, qui s'elevent a environ 28 millions US$ (14 mil­ liards de FCFA). Prevu sur une periode de cinq ans, Ie coat annualise du Programme (5,6 millions US$, 2,8 milliards de FCFA) apparatt donc comme tout li fait raisonnable, en fonction des enjeux attendus par fa mise en oeuvre de la politique nationale de rassainissement. Compte tenu toutefois du nombre eleve des priorites du Gouvemement en matiere d'investissements publics et de ses revenus limit~, Ie soutien des bailleurs de fonds lila mise en oeuvre du PNA est indispensable a sa reussite.  /?epub/ique du 8enln - Po/ifique nafionole de /'Assainlssemenf Page 43 Tableau 7 liste des projets du PNA (103 US$) :}ffe'he:l:ltlfe}m:J):':::):,::,:,']:]::::mr::j:::l{;:,]:'::ii::::::':::::;;;;:;;:;;:;;::;;:::::::::;::::).;:::;;:;,;:ii;:;:::;it;:));;'"A:j:::mftMa;11&nti A. Etudes complementaires pour la mise en oeuvre du PNA 1 Etude institutionnelle et financiere des compo­ santes de I'assainissement 75 2 Elaboration d'un programme de developpement des ressources humaines 30 3 Plans strategiques d'assainissement des villes prin­ cipales 2.000 4 Evaluation de la pollution industrielle 75 5 Etude de planification des zones industrielles 50 B. Prolets de demonstration - operations pilotes 6 Programmes sociaux integres d'amelioration des conditions de vie urbaines 950 7 Etude de faisabilite et projet pilote pour I' evacuation des matieres de vidange 120 8 Etude de faisabilite et projet pilote pour I'evacuation des dechets solides 120 C. Renforcement institutionnel a 9 Appui la mise en oeuvre du PNA 1.200 10 Elaboration de reglements et de normes pour I'environnement et I'assainissement 50 D. Investissement - Projets prioritaires 11 Assainissement en milieu scolaire 6.180 12 Promotion de I'assainissement en milieu rural 6.000 13 Ouvrages priorifaires d'assainissement pluvial a Cotonou 4.000 14 Maitrise des eaux pluviales dans les villes secon­ daires 4.500 15 Valorisation des bas-fonds et des zones inondables 200 16 Programme d'encouragement la reduction de a la production de dechets dangereux 2.075 Montant total 27.625 . , , Republique du Benin Ministere de la Sante publique Ministere de l'Environnement. de I'Habitat et de ,'Urbanisme

POLITIQUE NATIONALE DE L'AsSAINISSEMENT FICHES DE PROJET

Programme pour I'alimentation en eau et I'assainissement PNUD-Banque mondiale ------------------- .. Assist. Infra­ techno DRH sturcture 500 200 075 Montant tota' 27 I I REPUBUQUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MIN/STERE DE L'ENVIRONNEMENt DE L'HABITAT ET DE L'URBAN/SME Bulle InSlllull.nelle et Iinanci6re lies c_. . . .de rassaillssem., Ageoce dtexecution Ministere de I'Environnement, de l'Habitat et de l'UIbanisme Duree 3 mois Lieu Ensemble du pays Colit estime 75 000 US$ - 45 millions de FCFA Objectif Detinir les modalites operationnelles de financement et de gestion des diffe­ rentes composantes du Programme Natioaal <fAssainissem.eot Description CoUecte et ~limination des ordures mblaakes : dCfinition d'un schema organisationnel base sur les principes fonnul6s dans Ie document de politique (d6sengagement partie1 ou total de l'administration des 1icbes cfexCcution et responsabilit6s accrues du secteur prive, aux: ONG et aux: communautes). L'etude devra 6gaIemeot proposer les normes et rCgles juridiques. techniques et commerciales rninirnales applicables a cbaque categorie d'activites (procedure de selection, homologation des op6rateurs, cahier des c1wges, equipement minimum. etc.) Une analyse financiere du schema organisa­ tionnel et du mode de recouvremerrt des coUts sera propose. Evacuation et traitement des matikes de vidange : eJaboration de recom­ mandations institutionnelles (definition des moda.lit6s d'exploitation des stations de traitemeot., regIementation j~ tecbnique et commerciale applicables aux activites de vidange et de traitemeot., dCfinition des preroga­

tives et des responsabilit6s des diftCreots niveaux de tutelle) Evacuation des eaux pluviales : l"etude precisera les c.:liffereuts niveaux de responsabilite en matiere de

a planification et conception des ouvmges a gestion de bases de donnees a Iltalmse d'ouvrage deleguee

a nettoyage. curage et entretien des ouvrages a promotion et mobilisation des communautes financement des nouveaux investissements et de l'entretien periodique Appui ala promotion du secteur prive national: mise en place ou renfor­ cement des micanismes d'appui financier et a18 gestion des entreprises privees nationales Observations Des tennes de reference detailles seront eJabores pour chacune des compo­ santes. REPUBUQUE OU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE . MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABrrAT ET DE L'URBANISME B.boraDon dOun programme de d6veloppement des ressources homaines Agence d'execution Ministere de 1a Sante publique Ministere de l'Environnement. de l'Habitat et de l'Urbanisme Duree 2mois Lieu Ensemble du pays Coat estim6 30000 dollars US - 18 millions de FCFA Objectif Assurer Ie developpement des ressources humaines locales pour permettre 1a mise en oeuvre des recommandations du Programme national d'assainissement Description La reussite de 1a politique nationale de I'assainissement repose sur I'adhesion, Ie soutien et 1a collaboration des acteurs qui interviennent adiff'e­ rents niveaux de decision, de c0ntr01e et d'execution. Sa mise en oeuvre n6cessitera Ie developpement de nouvelles com¢tences a tous les niveaux et Ie renforc:ement des capacites existantes. Le programme de formation (qui englobera des actions de conununication et d'information) envisage comprendra cinq parties principales : a I'evaluation des besoins de formation au niveau des services gouveme­ mentaux et municipaux, secteur prive formel et informel a I'identification des themes de formation en fonction du public cible a I'identification de l'offre de formation disponible, tant au Benin que dans 1a sons region a I'elaboration d'un programme reaIiste de developpement des ressources humaines, avec evaluation de son com et calendrier de mise en oeuvre a I'identification d'un mecanisme de coordination durable des actions de formation, communication et information Observations Le programme de developpement des ressources humaines sera elabore avec l'appui d'un consultant specialise en Ia matiere. Des termes de reference detailles devront Stre 6tablis.  RfPUBUQUE DU BENIN . MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABtTAT fT DE L'URBANISME Plan Slraleaiaue d"maiaiae_.des viDes priacipales .Agenee d'execution Ministere de I'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme Cellules techniques municipales Duree 18 mois Lieu Cotonou, Porto Novo, Parakou, Abomey-Bohicon CoGt estime 2 millions US$ - 1,2 milliard de FCFA (500 000 USS - 300 millions de FCFA par ville) Objectif Ameliorer la qualire et l'efficacire des services urbains d'assainissement par l'elaboration d'un progranune d'amelioration de l'environnement urbain et de l'assainissement adapre aux conditions des villes secondaires Description Ce projet comprendra les composantes suivantes : a Diagnostic de la situation actuelle en matiere de services urbains d'assainissement, y inclus une enquCte sur Ja situation socio-sanitaire de Ja population, Ie niveau d'eqwpcmem et 1es pratiques en matiere d'assajnissement ainsi qu'une enquCte de vol0nt6 de payer. a Recommandations tedmolO&iques pour chacune des composantes de rassainissement (excreta et eaux usees. d6chets solides menagers et industriels, Cvacuation des eaux pluviales). a Organisation institutionnelle et du financement de I'assainissement, en relation avec les propositions de l'etude institutionnelle et financiere (fiche nO 1) a Plan d'acnon : strategie de mise en oeuvre d'un programme d'amelioration globale de l'environnement et de l'assainissement. Observations La preparation de ces plans strategiques sera elaboree par une 6quipe de consultants (locau:x et internationaux) et sera coordonnee par les cellules techniques municipales avec l'appui de la cellule de planification et de suivi du Ministere de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme. REPUBUQUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME EvalualioD de la PODoUOD induSlrielle Agence d'execution Ministere de l'Industrie Ministere de I'Environnement" de lHabitat et de I'Urbanisme (en collabo­ ration avec Ie PAE) Duree 3 mois Lieu Ensemble du pays COOt estime 75000 dollars US - 45 millions de FCFA Objectif Evaluation de la situation en matiere de generation de dechets industriels dangereux et des pratiques actuelles concernant leur gestion et fonnulation de recommandations techniques, institutionnelles et fiDancieres pour une gestion optimale des ces dechets. Description Cette etude examinera les elements suivants : Q Inventaire detaill6 de la production de dechets (dechets industriels courants, dechets contamin6s et dechets d'abattoirs et hospitaliers) Q Suivi du mode d'6vacuationltraitement des dechets Q Prevision de l'accroissement de la production des dechets Q Analyse des possibilites de recyclage, traitement et mise en decharge Q Liste des substances dangereuses interdi~ ou soumises aautorisation Q Considerations 6conomiques (analyse coutslb6nefices, financemeot; de 1'6vacuationltraitement) Q Analyse fiDanciere Q Recommandations institutionnelles (definition et application d'une r6gle­ mentation sp6cifique, schema organisationnel de la gestion des differentes fonctions et programmes relatifs aux decbets industriels) Observations  REfUBuaUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUaUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME Etude de planilicalion des zones InduSlrielles Agence d'execution Ministere de l'Industrie Ministere de I'Environnement, de l'Habitat et de I'Urbanisme Duree 2 mois Lieu Cotonou Cout estime 50 000 USS - 30 millions de FCFA Objectif Separer les zones residentielles des zones industrieUes et rCunir les petites et moyennes entreprises industrielles dans un secteur c:tefini d'une zone indus­ trielle, equipee de l'infrastructure necessaire, exploitee en conunun. Description L'idee de ce projet vise les objectifs suivants : Q Creer une societe parmi les entreprises industrielles i.nteressees dans Ie but d'utiliser, d'entretenir, d'amortir et de re:nouveler en conunun des

installations techniques Q Mettre cette infrastructure adisposition des membres de la societe Q Planifier et reaIiser les infrastructures conmulnes (amenagements, accCs,

reseau electrique et eau potable, rCseau eaux usees avec station de traite­ ment, station d'incineration de dechets s¢ciaux. etc.) Observations L'6tude de faisabilite de ce projet sera reaIisee par un bureau d'etudes ex¢­ rimente en la matiere REPUBUQUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME Programmes sociaux integres d'amelioration des conditions de Vie urbaine Agence d'execution Ministere de la Sante publique, Direction de l'Hygiene et de l'Assainissement (avec l'appui du GREA-AO) Duree 3 ans Lieu Cotonou, une ville secondaire importante et centre urbain de moins de 50 000 habitants Cout estime 950.000 dollars US - 570 millions de FCFA Objectifs Developper la responsabilite des communautes pour l'identification, Ie finan· cement et la gestion des actions d'a.m.elioration de l'environnement sanitaire. Description Sensibiliser l'opinion publique al'amelioration de l'environnement sanitaire et expliciter la nouvelle politique d'assainissement en particulier la nouvelle repartition des roles et responsabilites des institutions atollS les niveaux: administrations centrales et locales, secteur prive, ONG et communautes. Tester un modele integr6 d'amelioration de l'environnement sanitaire (eaux usees, eaux pluviales, dechets solides) dans des secteurs urbains a Cotonou, dans une ville secondaire importante et dans un centre urbain de moins de 50 000 habitants, a partir des priorites identifiees par les communautes avec l'assistance d'ONG. La DHA beneficiera pendant trois ans de l'assistance d'un sp6cialiste en developpement communautaire et en communication du GREA qui aura pour taches: Q elaborer des programmes de sensibilisation et information aI'llsage des d6cideurs, des techniciens et des communautes; Q identifier des ONG locales ou des prives qui pourront assister les com· munautes urbaines pour Ie choix, Ie financement et la gestion des actions a entreprendre; Q choisir des secteurs urbains dans les differents types de villes designes ci· dessus pour tester l'implication des communautes dans l'amelioration de leur environnement sanitaire; Q superviser la mise en place des programmes sociaux integr6s d'assainis· sement Couts detailles Assistance technique (36 mois) 270.000 (montant en US$) Personnel local 36.000 Consultants (4 hommes-mois) 50.000 Equipement (vehicules, materiel de bureau) 80.000 Fonctionnement 72.000 Assistance aux communautes 150.000 Participation aux investissements 200.000 Divers 92.000 Total 950.000  REPUBUQUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABrrAT ET DE L'URBANISME ElIde de lalsabifd6 elani" DDote peur reneuaden elle trailement des maderes de ¥ldange Agence d'ex6cution Ministere de I'Environnement, de l'Habitat et de I'Urbanisme, Circonscription Urbaine de Cotonou Duree 12 mois Lieu Cotonou Com estime 120000 dollars US - 720.millions de FCFA Objectif Tester les propositions technologiques et d'organisation du sysreme propose en matiere d'Cvacuat;ion et de traitement des matieres de vidange Description Les infrastructures et Ies comp6ten.ces actuellement disponibles a Cotonou rendent possible Ie lancement a court tenne d'une o¢ration qui permettra de confirmer I'interet des recommandations de Ja politique nationale de I'assainissement. Ce projet comprendra deux parties: une etude de faisabilite et une operation test. Etude de faisabillte Q collecte des matieres de vidange (elaboration de plans-types. mesures de promotion a mettre en place pour Ia diftUsiondes fusses, nombre de vehicu1es de vidange necessaires, etc.) Q traitement (diagnostic des installations existantes. type de Jagunage Ie plus approprie. nombre de stations. delimitation des sites, etc.) Q analyse economique et financiere (viabilite du systCme, couts et awn­ tages economiques, montant des investissements necessaires, identification des sources de financement, estimation des couts de fonctionnement et d'entretien, modalit6s de recouvrement des couts suiwnt diverses bypo­ theses, etc.) Projet pilote Q Completer I'amenagement des ouvrages de traitement existants et ouvrir I'activite de vidange aux operateurs prives dans les conditions definies par Ja politique nationale de I'assainissement. Valoriser Ies eaux q,urees. Observations L'6tude de faisabilite et Ie suivi du projet pilote seront assures par un bureau d'6tudes local, avec l'appui d'un consultant international specia­

lise dans Ie traitement des matieres de vidange.

REPUBUQUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME bile dalaisabille at prolat pilote du mtama d'_cuadon des d6cbels solides menalers Agence d'execution Ministere de I'Environnement, de l'Habitat et de I'Urbanisme Duree 12 mois Lieu Cotonou Cont estime 120000 dollars US -720 millions de FCFA Objectif Tester les propositions tecbnologiques etd'organisation du sysreme propose en matiere d'6vacuation des dechets solides menagers Description Ce projet comprendra deux parties: une etude de faisabilite et une opera­ tion test. Etude de faisabilite a decharges (evaluation environnementale, technique de stockage, recy­ clage, amenagements) a centres de groupages (nombre, location, amenagement, traitement preliminaire, recyclage) a procedure de selection des op6rateurs prives, cahier des charges a analyse economique et financiere (coUts detailles d'amenagement, de maintenance et de fonctionnement, organisation detaillee du comrole et du paiement des d6chets, mode de finanrement des investissements, etc.) a etude de march6 sur Ia valorisation des d6chets (recyclage, compost) Projet pilote a Ouvrir, pendant une p6riode limiree quelques points d'achat des ordures et confler a un op6rateur prive Ia reception des d6chets et Ia remune­ ration des transporteurs. Observations Verode de faisabi1it6 et Ie suivi du projet pilote seront assures par un bureau d'etudes local, avec l'appui d'un consultant international specialise dans Ia gestion des ordures menageres. REPUBUQUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABfTAT ET DE L'URBANISME _poi Iia mise en D81M8 du Programme .adanal d'Assainissement Agence d'execution Ministere de Ia Sante publique, Minisrere de I'Environnement, de l'lIabitat et de I'Urbanisme Duree 3 aDS Lieu Cotonou Cout estime 1,2 million US$ - 720 millions de FCFA Objectif Appui technique et financier a Ia mise en place de cellules de pJanification et de suivi de la politique nationale de I'assainisseme:ntaupres du ministere de la Sante publique et de celui de l'Environnement, de I'llabitat et de l'Urba­ rusme Description Ministere de la Sante publique : l'unitC de pJanification se trouvera au niveau de Ia Direction de Hygiene et de l'Assainissement. Ses fonctions seront de preparer du materiel didactique et une strategie de promotion de l'assainissement autonome, de superviser Ia mise en oeuvre du programme de formation, d'apporter un appui aux directions d6partementales de Ia sante pour Ia coordination des actions du PNA dans Ies villes secondaires et aupres des communautes rurales. Elle veillera aI'application de Ia r6g}emen­ tation concernant I'eau de boisson et au contr61e de sa qualite. Elle mettra Cgalement en place et animera un mkanisme de concertation entre Ies diff6­ rents acteurs concemes par Ia mise en oeuvre du PNA Ministere de ('Environnement, de I'Habitat et de l'Urbanisme : l'un.itC de pJanification sera int6gr6e aIa Direction de l'Urbanisme et de rAssainissement. Son role sera d'assurer 1a mise en place du PNA aupres des municipalites, de superviser Ies actions de formation et d'information des cellules techniques municipales, d'assurer Ie suivi et Ia coordination des actions de pJanification en milieu urbain et de preparer les regIements d'application des codes de l'hygiene et de l'eau. CoOt detaille par unite de planification (montant en $ US) Assistance technique (24 mois) 360.000 Equipement (vChicules, materiel de bureau) 100.000 Fonctionnement (80%) 80.000 Formation et information 30.000 Divers 30.000 Total par unite 600.000 Total pour 2 unites 1,200.000 REPUBUQUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MINISTERE DE l'ENVIRONNEMENT, DE l'HABfTAT ET DE l'URBANISME B.horaHon des names et reDlements concemant I'environnement et I'assainissement Agence d'execution Ministere de la Sanre publique Ministere de I'Environnement, de l'Habitat et de rUrbanisrne Duree 6 rnois Lieu Ensemble du pays Coat estirne 50 000 dollars US • 30 millions de FCFA Objectif D6finir les reglements d'application du Code de l'Eau et du Code de l'Hygiene et proposer les mesures de vulgarisation et d'application de ces reglements Description Le Code de l'Hygiene et Ie Code de l'Eau ont ere promulgues en 1987 mais les reglements d'application font encore defaut. Vobjectif de cette compo-­ sante est de proposer, apres une analyse critique des textes legislatifs. une reglementation sp6cifique, adaptees aux conditions locales, pour l'assainissement d'une partet pour I'eau potable d'autre part. Ces regIe­ rnents devront permettre : a la recherche d'une meilleure coherence des textes en vigueur a I'elaboration des legislations sectorielles qui font d6faut a la mise en oeuvre de mesures regIementaires pour l'application effective des lois a la proposition de mesures incitatives pour Ie respect des normes et regIe. rnents a l'inventaire du degr6 de pollution des eaux continentales a la definition de normes nationales sur la qualire de I'eau de boisson a la mise en place de modalire de contrOle independant de la qualire de I'eau potable distribuee par reseau Observations L'elaboration des regiements et des normes sera realisee sous I'egide du Comire National de r Assainissement par un consultant specialise. Une serie d'ateliers seront organises aupres des responsables administratifs et des o¢rateurs du secteur prive afin de garantir une consultation aussi large que possible sur les aspects qui feront r objet de la reglementation. · REPUBUQUE DU BENIN . MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME Assaioissemenl en miDeD sculaire Agence d"execution Ministere de "Education nationale Ministere de la Sante publique Ministere de I'Energie, des Mines et de l'Hydraulique Duree 5 ans Lieu Ensemble du pays CoPt estime 6,18 millions US$ - 3,7 milliards de FCFA Objectif Integrer l'education al'hygiene du milieu dans les programmes scolaires des niveaux prescolaire, primaire et secondaire. Ameliorer Ie niveau de l'assainissemeot en milieu scoJaire avec un objectif de couverture en &pUpements d'eau et d'assainissemeot de 700/0. Description Le projet comprend.ra trois etapes principales: a Elaboration et edition de modules par niveau d'enseignement : Les modules par niveau d"enseignem.ent seront prepares par des equipes pluridisciplinaires au coors d"ateliers que pourraieot animer Ie MEPS (Materiel Educatif pour Ie Personnel de Sante). Les modules pour l'ensei­ gnement prescolaire et primaires prendront en compte les mareriaux deja elabores par les differents projets. a Formation des (ormateurs (enseignants et personnels des centres de santi) : Les fonnateurs des ecoles de formation seront formes par un spcScialiste du MEPS. Un enseignant par ecole suivra une formation dans Ie cadre d'ateliers animes par un specia1iste en pedagogie et un cadre du Ministere de l'enseignement primaire. a Construction de latrines et de points d'eau dans les &oles avec parti­ cipation des parents d'Beves : La construction de latrines et de points d'eau se fera avec un appui des parents d'eleves qui participeront a hauteur de 20% des frais de construction (en travail ou par cotisations) et a rentretien des equipements. Couts detailles Elaboration de modules (assistance technique et ateliers) 60.000 (montants un US$) Formation des formateurs (elaboration de modules et organisation d'ateliers) 100.000 Formation de 2 000 enseignants (assistance technique et ateliers) 20.000 Construction de 4 000 latrines et points d'eau 6.000.000 Total 6,180.000

 ·. REPUBUQUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME PrODIOtiOD de rassaiDisseDient eD DliBeo "Irat Agence d'execution Ministere de Ia Sante publique Duree 5 ans Lieu Ensemble du pays Cout estime 6 millions de US$ - 3,6 milliards de FCFA (I millions de US$ - 0,6 milliard de FCFA par departement) Objectif Contribuer. en zone rurale. a I'amelioration de Ia sante des populations et de Ia qualite de r environnement grice a une meilleure gestion et disponibilite des services d'assainissement. Description Ce projet comprendm les composantes suivantes : o Accroissement de Ia demande pour des services ameliores d'assainissement a travers des eampagnes intensives d'information et de marketing o Fonnation d'artisans Il18900S et de petites entreprises capables de construire et de promouvoir des systCmes d'assainissement auto­ nomes pour les menages, les communautes, les 6coies et les centres de sante o Amelioration des conditions et les pratiques en matiere d'assainissement et d'hygiene des communautes vivant en milieu rural par la diffusion de messages et d'activites appropriees Observations Ces activites sont prevues et seront testees dans les departements de l'Atlantique et du Zoo, dans Ie cadre du projet d'appui au develop­ pement du secteur de l'hydraulique villageoise, finance par DANIDA et Ia Banque mondiale. , REPUBUQUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT. DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME OlM8ges prioritaires Ifassainissement pllVial i Cotonou Agence d'execution Ministere de I'Environnement, de l1fabitat et de I'Urbanisme, Circons­ cription Urbaine de Cotonou Duree 18 mois Lieu Ville de Cotonou Coot estime 4 millions US$ - 2,4 milliards de FCFA Objectif R.esoudre Ie probleme des inondations qui persistent durant toute la saison des pluies aCotonou par des mesures d'assainissement des zones critiques. La conception des ouvrages doit prendre en consideration les contraintes

liees a la topographie (caracterisee par de wbles pentes) et celles liees au probleme de l'entretien (comblement par des dechets solides). Description Une etude menee en saison des pluies, compI6tee par une simulation du fonctionnement du rCseau par ordinateur. devra pennettre d'identifier les "sites critiques" en matiere d'assainissement des eaux pluviales, et de les classifier en fonction de la gravit6 des nuisances subies par la population riveraine et de la fiUsabilit6 technique. en prenant en consideration les ques­ tions li6es a l'entretien des systCmes envisages. Ces actions pourraient etre de plusieurs ordres: a amenagement des ouvrages existants : couverture des canaux a ciel ouverts a proximite des endroits tees trequentes (marches, gares routieres, etc.), rehabilitation d'ouvrages principaux, ... a construction d'ouvrages neufs dans des quartiers dens6ment peuples; ces ouvrages devront Ctre con~ du point de we de leur fonctionnement, c'est-a-dire quIlls devront prendre en consideration les problemes lies a leur entretien a amenagement des places et des voiries : dans certains quartiers, des amenagements au niveau des places et des voiries (rechargement en materiaux et nivellement, deviation des flux vcrs des points bas non occupes, reboisement des places, construction de chaussees drainan­ tes, ...) seront suffisants pour apporter une amelioration significative de l'assainissement des eaux pluviales a mesures d'accompagnemeot : un certain nombre de mesures seront mises en place pour assurer Ie succes et la durabilite des actions entre­ prises. Certaines, d'ordre general, seront reaIisees a travers les actions proposees dans d'autres fiches de projets. Des mesures plus specifiques et ciblees sur les quartiers concemes directement par les amenagements planifies pourront utilement etre proposees : amelioration de la gestion des ordures menageres, en particulier en bordure des ouvrages de drainage, campagnes d'infonnation de la population riveraine, etc. Observations La definition des priorites et la planification des travaux a entreprendre seront definis par la cellule technique de la circonscription urbaine de Cotonou avec I'assistance d'uo bureau d'etudes REfUBL/QUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBL/QUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME MaRris, d,s ,auxpluvial,s dans les Villes secondaires Agence d'ex:ecution Ministere de l'Environnement, de l'Habitat et de I'Urbanisme, Collectivites locales Duree 24 mois Lieu Porto-Novo, Parakou. Abomey-Bobicon Cout estime 4,5 millions USS - 2.7 milliards de FCFA Objectif Assainissement des eaux pluviales des villes secondaires importantes base sur Ie concept de la gestion et de la maitrise du ruissellement. Description Elaboration de plans d'am&1agement des sols definissant l'ensemble des mesures a appliquer. tant de nature preventive que corrective: r6gulation de l'usage des sols dans les zones inoodables et les axes de drainage primaires. protection et conservation de Ia vegetation et reboisemeot des zones dlero­ sion, utilisation des espaces verts, des pares et des terrains de sports comme zone d'infiltration, suggestion quam au trace des voies et utilisation de celles­ ci comme ouvrages de drainage (chaussees drainantes), regIemeotation quam aux modifications importantes de Ia topograpbie et a l'impermeabilisation des sols. Construction d'amenagements et ouvrages d'assainissement dont Ilob­ jectif principal sera de ralentir Ie ruissellement et favoriser l'infiltration, pour qu'il y ait ie moins adrainer possible. Un ensemble de techniques et d'ame­ nagement alternatifs seront definis et construits dans ce but. Mesures d' accompagnement : ces mesures viseront principalemeot a ren­ forcer les capacites institutionnelles des collectivites concemees, au niveau de Ia planification de I'espace urbain et de Ia gestion des travaux d'amena­ gement et dlentretien. Elles auront egaIement pour but de fuvoriser Ia partici­ pation des bureaux d'etudes et les petites et moyennes entreprises locales. Observations Un bureau d'erudes sera recrure afin d'apporter son appui aUX collectivites locales pour I'elaboration de plans d'amenagement et I'elaboration des etudes des infrastructures.  REPUBUQUE DuBENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE MlNISTERE DE L'ENVlRONNEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'URBANlSME la.arlaBao des bas"'an. el des zones Inandables !genre dtexecution Minisrere de I'Environilement, de I'llabita! et de l'Urbanisme Circonscription urbaine de Cotonou Duree 24 mois Lieu Cotonou Coat estime 200000 dollars US - 120 millions de FCFA Objectif .Ameliorer la salubrite denombreux sites tnaI'OOageux. de Cotonou Developper des activites generatrices de revenus Description Le projet comprendra les composantes suivantes:

Q encadrement des maraichers pour la mise en valeur des bas-fonds qui comprendra la possibilite d'acces aux systemes de credit et d'epa.rgne mutueUe et un encadrement ala comm.ercialisaton des produits Q reboisement des bas-fonds impropres au maraichage avec possibilit6

dtexploitation du bois Q developpement de sites de compostage Apr0ximit:6 des bas-fonds cultivCs avec utilisation du compost pour Ie maraichage

Observations Ce projet pourra etre execute avec l'appui d'une ONG. REPUBL/QUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE PUBL/QUE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABfTAT ET DE L'URBANISME * Prouraolme d'encouragement la nducUon de II producUon des d6chels dangerellX Agence d'execution Minisrere de l'Industrie Ministere de I'Environnement, de l'llabitat et de I'Urbanisme (en collabo­ ration avec Ie PAE) Duree 24 mois Lieu Ensemble du pays Cout estim6 75 000 USS - 45 millions de FCFA (etude de faisabilit6) 2 millions USS - 1,2 milliards de FCFA (programme d'assistance, lere tranche) Objectif Mise en place, en fonction des recommandations de I'evaluation de la pollu­ tion industrielle, de mesures incitatives pour la reduction des d6chets Description Ce programme comprendra une etude de faisabilite et la mise en place d'un cadre incitatif visant a la reduction de la production de dechets dangereux Etude de faisabilite o Audit sur la reduction des dechets (formulation d'une serie de mesures de minimisation des dechets applicables ades industries specifiques) o Evaluation des couts et b6n6fices du programme o Recommandations de mesures specifiques aprendre au niveau des indus­ tries et du Gouvemement pour rCduire la production de d6chets dangereux o Modalite de financement du programme de reduction des d6chets Assistance au secteur industriel o Un programme d'assistance au secteur industriel pour la reduction de la production sera mis en place sur la base des recommandations de l'etude de faisabilire. Ce programme comprendra des subventions, une assistance technique specifique et la mise en place et r application stricte du cadre regIementaire d6fini pour ce secteur. Observations L'etude de faisabilite sera menee par un consultant specialise dans les programmes de minimisation des dechets dangereux. Une premiere subven­ tion (2 millions USS) pourrait me mise en place afin de tester la justification du programme propose. · Republique du Benin Ministere de la Sante publique Ministere de l'Environnement, de I'Habitat et de l'Urbanisme

POI.ITlQUE NATIONALE DE L'AsSAINISSEMENT ANNEXES

Programme pour I'alimentation en eau et I'assainissement PNUD-Banque mondiale · < RfflJ8lJQIlE DIl BtNlN POlJT1Q(JE NA"ONAJ.E DE L'AssA!NISSEMENT ANNEXE I PAGE I DE 3

Description des institutions des .IDIIIAre de l'EllVlroDDeDleDlde l1Iabll8l II de rUm_ISOIe Ce Ministere a ete cree enjuillet 1991 et ses structures definies enjanvier 1992. nest responsable de: . a. la definition de politique national en matiere d'environnement, d'habitat, d'urbanisme, d'amenagement du territoire, du controle et gestion des ressources naturelles renouvelables;

b. de la legislation et des politiques; c. la planification, la sensibilisation et la coordination de toutes les activites dans les zones citees precedemment; d. la planification et l'organisation de toutes les activites qui meneront it une amelioration de la qualite de la vie au Benin;

e. en plus il participe it l'identification de fonds pour les progranunes J.i.stes ci-dessus. Le Minisrere a un cabinet compose de 14 directeurs et services (toute decrites dans Ie deeret 91-176 du 29 Juillet 1991. Direction de I'Assainissement et des Voies urbaines Cette direction a ete cree Ie 12 aoOt 1994. Elle est chargee, entre autres, des interventions suivantes, en matiere d'assainissement et de voies urbaines : a la conception, la programmation et Ia coordination de toutes les interventions de I'Etat; a Ie controle de I'application des nonnes et textes legislatifs et ceglementaires; a Ie controle de la conformite des travaux d'interet national;

a a la preparation et Ie suivi des marches publics d'inreret national; l'assistance aux collectivites locales, aux institutions d'Etat, aux ONG et autres structures privees

a la participation it l'organisation de la profession d'ingeru.eur et de toute autre profession ayant trait it I'assainissement et aux voies urbaines. Direction de l'Environnement La Direction de I'Environnement est chargee, entre autre, de : a L'orientation, Ie coordination et la promotion des actions relatives it l'environnement; a la reglementation et Ie controle de toutes les activites ayant un impact sur Ie secteur;

Q la definition d'uo cadre juridique et Ie contrc31e de son application it travers des mecanismes et procedures appropriees; Q la realisation d'etudes d'impact sur I'environnement et la mise en place d'un sysreme d'infonnation; Q Ie controle et I'execution des travaux relatifs it Ia gestion des ressources naturelles renouvelables. RtptlSUQUE DU BENIN pOl.fllQUE NAT1ONAI.E DE L'AssAiNJSSEMENT ANNEXE I PAGE 2 DE 3 Mlllisiere de 18 Sanle Le Ministere de la Sante a la responsabilite de definir et de veilJer a I'execution la politique "Sante pour tous d'ici a l'an 2000". Le Ministere est aussi actuellement implique dans Ie processus de definition d'une politique nationale d'assainissement, qui a debuter avant la mise sur pied d'un Ministere de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme. Les principales preoccupations du Minisrere dans Ie domaine de I'assainissement a ce jour ont conceme I'education pour I'hygiene et la construction de latrines. Le Ministere a aussi deux principaux departements qui s'interessent a I'assainissement et aux activitis li6es a I'assainissement : la Direction de l'Hygiene et de l'Assainissement (DHA) et la Direction de l'Information de I'Education et de la Communication (lEC). Direction de I'Hygiene et de l' Assainissement La DHA comprend quatre sections (administrative, hygiene, am6nagement du territoire et etudes) et est responsable de Ia planification et du developpement de programmes en zones rurales et urbaines. Elle est constituee des 4 cadres de haut niveau, 6 techniciens, 28 agents d'hygiene (inspecteurs de la sante), 1 manoeuvre et 2 agents d'appui. Elle dispose de 1 voiture et un quarantaine de mobylettes. Son budget pour I'annee 1992 a ete de 400.000 FCFA. La DHA travaille actuellement avec differentes institutions et bailJeurs de fonds : Ie projet de desinfection des puits (OMS), Ie projet d'hygiene et I'assainissement en milieux urbains (IDA); analyse bacteriologique des points d'eau et construction de latrines de (OMS), etc. Cette direction inregre egaIement I'antenne nationale du CREPA, forum d'information et de fonnation dans Ie domaine de I'eau potable et l'assainissement a faible cout. La DHA est chargee entre autre: a de concevoir, vulgariser et diffuser les infonnations en matiere d'hygiene; a d'cSlaborer les nonnes et les projets de regIements en matiere d'hygiene dans les habitations, les lieux publics, les etablissements publics et prives a d'appliquer et de faire appliquer Ie code national de I'hygiene; a de controler la pollution et Ia salubrite du milieu; a de definir les nonnes et plans type relatifs aux ouvrages d'assainissement. La Direction de IIIEC est compose de deux medecins (specialises en hygiene public), trois techniciens et cinq agents d'appui. La DIEC travaille etroitement avec les etablissements dlenseignement et de fonnation dans Ia promotion de l'hygiene et de l'assainissement ameliore. SEBHAU et aOmB Le SERHAU (Societe d'Etudes Regionales d'Habitat et d'Am6nagement Urbain) a ete cree en juin 1991. Son personnel, au nombre de 23 comprend 5 cadres de haut niveau technique et 8 agents specialises. Les taches principales de SERHAU concernent les etudes li6es a Ia gestion urbaine, Ia conception architecturale, I'assistance en matiere de gestion. Son budget de fonctionnement emit de 23,2 millions de FCFA en 1992. Actuellement, Ie SERHAU est une des agences d'ex6cution du premier projet urbain de Cotonou finance par I'IDA et a travaille auparavant dans plusieurs autres projets de plani.fication urbaine, routes et assainissement a Cotonou, Oui<hlh; Lokossa, Porto Novo et d'autres villes. Fin avril 1992, ce groupe a ete transforme en societe mixte appartenant a l'Etat, les entreprises publics, des finnes de consultants (6trangeres et beninoises). Le capital de cette nouvelle societe s'eleve a 50 millions de FCFA. Ce cbangement devrait renforcer les capacitis techniques et la gestion de la societe. L'AGETUR (Agence d'Ex6cution des Travaux Urbains) a ete creee en 1990, dans Ie cadre du projet OP1HUIMO dirig6 par la SBEE. Son statut est celui d'une organisation non gouvemementale dirigee par un conseil d'administration de 9 membres, incluant Ie Gouvernement, l'archev8cbe de Cotonou, des entrepnses du secteur public (SBEE), les communautes urbaines de Cotonou et de Porto-Novo. Au depart, I' AGETIJR s'est occup6ede gerer (maitrise d'ouvrage d6leguee) des contrats passes avec des  RlpUBUQUE DU BtNlN POOnQUE NAnONALE DE L 'AsSAlNlSSEMENT ANNEXE I PAGE 3 DE 3 entreprises prives pour des travaux de genie civil. A ce jour, l'agence n'est intervenu que dans Ie cadre de projets finances par les bailleurs de fonds (Banque mondiale, France, Allemagne). Les respo~ilites de I' AGETUR sont etablies au cas par cas et fonnalisees dans Ie cadre des accords sp6cifiques signes entre les baiUeurs de fonds et Ie Gouvemement. biles slrUclUres concem6es Direction de I'Hydrauligue La Direction de I'Hydraulique depend du Minisrere de l'Energie, des Mines et de I'Hydraulique. Elle a essentieUement pour taches : Q d'elaborer et de proposer toute reglementation relative a la gestion des ressources en eau et veiller a sa bonne application; a de mener des etudes diagnostiques sur Ie niveau de developpement et la mise en valeur du secteur; Q de controler I'approvisionnement en eau au niveau national a de participer a I'elaboration des programmes d'investissement des entreprises publiques et semi-publiques et de controler leur mise en oeuvre Q de coordonner les diverses utilisations de I'eau et d'animer la commission nationale de I'eau Direction de .'Administration territoriale et des CoUectivit~ Cette direction est chargee, sous I'autorite du Minisrere de I' Interieur, de la S6curite et de I' Administration territoriale des taches suivantes : a coordination des activites des autorites des circonscriptions administratives; Q suivi de la vie et du fonctionnement des coUectivites territoriales d6centralis6es; Q preparation des textes legaux et reglementaires et des dossiers les concernant; Q coordination des activites de preparation des consultation electorales; a centralisation et exploitation de tout document a caracrere administrattt: en provenance et a

destination des circonscriptions et coUectivites territoriales; a fonnation technique et recyclage du personnel des coUectivites territoriales. ,.  RfPUBUQUf!XI BENIN POUTIQUf NATIOHALE DE l'AssAINISSEMENr ANNEXE 2 PAGE I DE 4 Resume des projets d'assainissement 1. Projet BENI87/003 : Promotion de l'Utilisation des Equipements d'Assainissement Objectifs : • fonner un grand nombre d'agents d'assainissement • fonner les ma~ns • education dllygiene sur les latrines • construction de 500 latrines • etude epidemiologique FiDanceroent ; PNUP Montant : 242.000 dollars des EU Statut: La formation d'un grand nombre d'agents et de ~ns aussi bien que I'education d'bygiene om ere acheve. Sur les 500 latrines 450 ont ete construites atitre individuel et pour des groupes de personnes (Ie marcbe. les sites de transport) aCotonou, Parakou et dans les villages de Bembereke et Nikki. Les benCfi~ selon que la latrines est individuelle ou publique. contribuent Aune hauteur variant de 113 a2J3 dans les couts de construction. 86% des latrines prognunm6es om ere achevecs. La mission d'evaIuation du projet a recommande que pour la promotion des 6quipements d'assainissement, it est n6cessaire d'inclure d'autJ:es 6quipemeo:ts d'assainjssement teIs que 1es puits penIus. les d6charges d'ordures, les pieges amouche. etc. Ces 6quipement devront sere pris en compte dans 1a deuxieme phase du projet pendant laquelle. un acb.evement des activites dans les zones du present projet avant son extension ad'autJ:es viBes. 2. Programme Afro-P.O.C. 90-91 : Composante Assainissement Objectifs : • construction de 90 latrines dans 19 ecoles. Le nombre de 1atrines etant lie A1a taille de "ecole. • mobilisation sociale • former un grand nombre d'agents de la sante • analyse de la nourriture et de reau a Cotonou • elaborer un "code dllygiene" Financement : O.M.S. Montant: 35.000 dollars des EU Statut: Des latrines scolaires ont etC construites aHoueyobge, Athieme, Lokossa, Dogbo, Djakotomey, Aplahoue et Abomey-Calavi. RfPUBUOUf DU BENIN POUTIQUf NATIONAlE DE I. 'ASSAINlSSEMENr ANNEXE 2 PAGE 2 DE 4 N.B. Le Afro-P.O.C. a un budget biennal et fait partie de la strategie de rO.M.S sur la Declaration de Brazzaville "Sante pour tous a l'an 2000". Le cout de l'Afro-P.O.C. 92-93 qui s'eleve a 39.000 dollar des EU, a deja etC signe et comprend les composantes d'assainissement suivantes : • chloration des puits a Cotonou • formation continue d'un grand nombre d'agents d'hygiene • campagne anti-insectes vecteurs • preparation et dissemination de brochures sur" Ecouter les Travailleurs de la Sante " 3. Projet: Composante d'assainissement pour 26 chefs -lieux de sODs-prefecture et NatitingoD Objectifs: • Construction d'6quipement d'assainissement et execution d'un programme d'hygiene precis sur la sensibilisation, l'information et la mobilisation en conjonction avec les systemes d'approvisionnement en eau de 26 chefs-lieux de sous prefecture et Natitingou. Financement : K.F .W. Montant: 8.055.000 D.M. Statut: Le programme est en cours d'execution et est divise en deux phases. La phase I consiste principalement a la formation, dans les 16 villes possOOant deja des sysremes de canalisation. Ainsi quIa la sensibilisation et la mobilisation des 27 chefs-lieux de sous-prefectures. Tout au long de son execution, il y a eu formation des formateurs aux niveaux nationales et aussi des districts. Au niveau des sous prefecture. il ya eu formation de 269 agents de devdoppement de communaute. A leur tour, ces agents ont folll'l6s des Agents Uibains Sociau:x-Sanitaires (AU.S.S.). Ainsi que des groupes sociaux qui s'occupent de l'assainissemcnt dans les voisinagcs des villes et villages. Le nombre total est de 1.292. Dans Ie but de creer un point central en matiere d'assainissement afin que toutes les villes b6neficient du projet, un centre social pour l'assainissement a etC cree et comprend un centre de formation en hygiene et assainissement, un centre de construction et d'entretien technique. et un centre de demonstration technologique exposant les Cquipements classiques de l'eau et l'assainissement (une latrines, un site de decharge des ordures, une douche et puits protege, un branchement d'eau public ). Selon Ie plan de travail du programme, la seconde phase du projet comportera la construction de 1.530 latrines prives, 1.126 latrines scolaires pour 137 ecoles (desservant 32.000 Cleves), 2941atrines publiques pour les marches pour servir les 72.000 visiteurs par jour. 298 sites de depot des ordures pour les voisinages et marches. La phase I du projet est en voie d'execution dans les villages de la sous pr6fecture de Tori-Bossito, Come, Dogbo, Grand-Popo, Klouekanme. ffimgni. Pobe. Sakete. Cove, Djidja, Glazoue. Savalou, Save. Zagnanado et Zogbodome.  REPUBUQUE DU BENIN PotmaUE NAJK.)N.AI.E DE L'AssAINtssEMENr ANNexE 2 PAGE 3 DE-4 4. Projet: L'Eau et l'Assainissement en zones romes Objectifs : • En conjonction avec la reaIisation de forages et des points d'eau au nord de 1a region du Zou. it existe une composante socio-sanitaire comportant : • V&lucation d'hygiene autour des forages, mobilisation sociale incluant l'organisation des villages pour assurer l'entretien des points d'eau par 1a creation et la participation de comites, la construction de latrines dans la sous prefecture de Bante, Savalo~ Dassa, Glazoue, Save, et

Ouesse ainsi que Ia surveillance epid.emio1ogique. Financement; USAIDIUNICEFIPNUD Execution: UNICEF/Corps de la Paix du Benin Statut: Sur les 309 puits prevus 300 ont ete acheves parmi Iesquels SO ront etc avec Ie projet CARDER­ ZOU. Sur Ies 366 latrines scolaires et m60agCres p~ 343 soot CODStruites. s. Projet : Developpement de Service de Sante Composante : L'Hygiene et l'Assainissemeot dans les zones wbaines et pCriurbaines mal desservies Objectifs : • Se.nsibilisation de la population • Construction d'eqwpements d'assainissement - SOO latrines • Construction d'infrastructures cfapprovisionnement en eau potable • 10 puits agrands d.i.ametres • 20 reservoirs d'eaux de pluie Financement : Banque MondialeJSuisselIDA Momant : 82 millions de FCFA Statut: Le projet sera execute dans les sous-prCfectures de Lato (dans la region de Mono), Ouake (region cfAtacora) et Toffo (dans Ia region d'At1antique) 6. Projet : Propagation de Technologies i Faible Coit Objectifs ; • Les diff"erentes composantes du projet sont : • la promotion et la sensibilisation de la population • la formation d'un grand nombre d'agents d'hygiene • Ie ramassage, traitement et evacuation des dechets solides des menages • Construction cfequipements cfassainissement Financement: G.T.Z. REPUBUQUE ou BeNIN POUIlQUE NATIONAfE DE L'AssAINIssEMEN'f AHteE2 PAGE4DE4 Statut: I.e projet en coW'S d'execution a Cotonou et Porto Novo a fOJ!llle 15 encadreurs d'hygiene, 70 leaders de zones avdisinantes et 400 professeurs, et comporte la gestion des dechets dans plusieurs quartiers. Actuellement Ie projet s'est arrete avec Ie depart de l'expert de GTZ. 7. Projet : Programme de l'EaulAssaioissemeotlEoviroooemeotlver de Guioee Objectif: • construction de 50 latrines scolaires • mobilisation des 6leves et des populations des villages • identification de 50 c5coles et dispensaires ayant des latrines • promotion de 250 latrines et fosses familiales • organisation de semi.naires de sensibilisation et IEPS • apport d'assistance technique pour 1a construction • identification de 5 bassinslpuits en vue de les ameliorer Financement : UNICEF Statut: I.e progranune est en coW'S et a deja coqsf!Uit 20 latrines scolaires, 12 fosses a dechets et 2 latrines familiales. Prenant en compte 1a flexJ.bilite et des programmes et leur adaptabilit6 aux difficulres et reaIites du termin. Les objectifs initiaux peuvent subir d'importante modification. n est a noter que ce progranune est etroitement lie au projet de realisation de 30 forages Cquipes de pompes manuelles, lutter contre Ie verre de Guin6e et 1a protection du milieuxsco1aire par 1a creation de jardins. nest en cours d'execution au nord du district du Zoo et est aussi propose pour Ie district du sud. 8. Projets du Ministere de l'Education nationale en cours d'execution ou acheves n existe trois projets de ce type en coW'S d'execution par Ie MinistCre de l'Educatioo natiooale. Les objectifs majeurs de ces projetSSont de rehabiliter oude construire de nouvelles c5c0Ies et de former les professeurs et proviseurs. Les compOs3ntes de l'assainissemeot DC sont pas encore bien d6finies. Ce sera fait une fois que les exigences des autres batiments ~c5c0le auront etC identifies.  REPUBUQUE ou BENIN POI.JTIQ(JE NATIONALE DE L'AssAINtssEMENT ANNEXE3 Cellules techniques municipales

DesmplJan des IntervenUans en maHtre lfassalnlsseDlenl

A ENTREnEN IntetVention repetitive B REHABIUTAnON Intervention non syste- C TRAVAUX NEUfS1 IntetVention non syste­ oyont pocxobjet de motlque O}'Ont pour motique oyont pour

mointenir Ie niveou de service ocquis objectif de retoblir Ie niveou de selVice lnitiol objectif d'Qlgmenter Ie niveou de service Inltiol 1. CoDecfe des dechets 1. Entevement des con­ 1. Denslficotion de Ie rnenagers centrations de coDecfe 2 Baloyage des dechets SlI'Ie 2 Augmentation de Ie mardles domaine PlbIc frequence de colecte 3. Colecte des dechets 3. Extension du ineaire hospitoliers decoDecte Services 4. Co8ecte des dechets industriels 1 5. Transport des dechets DECHETS 6. Stackage. traitement. SOUDES er valorisation. elimino­ UQUIDES fion 1. Maintenance des 1. Rehabtltafion des 1. Realisation d"'tnfra­ infrasfructl.Kes de Infrastructures de col­ structures de colecfe. Infrostruc­ coDecfe. transfert. leete. transfert. stack- transfert. stackage. tcxes et sfockage. elimination age. elirrinafion elimination equpe­ 2 Maintenonce des 2 Reolisation dequpe­ ments equpements de ment de colecte. coDecte. transfert. transfert. sfackage. sfackage. elimination elimination 1. Cu'age des 1. axage du reseau 1. Extension du loeare et cariveaux ouverts enterre de Ie copocite du 2Cu'agedes 2 Degagement des reseau caniveoux couverts drains notcxels 2 Eqljpernent des 2. 3. ClXage des 3. Reparation des cona­ exutoires noflXeIs DRAINAGE colecfeurs et conoux isotions et OtMoges 3. Rerrblci des zones 4. Curooe des dalots eaux pluvioles lnondobles 1 Les interventions en matiere de iravaux neufs pourront. en fonction de leur importance. eire confiees a rAGETUR.

O'apres V. Follea. 1993

,,  REPUBl.JQUf DIJ BENIN PotmOUE NATlONALE DE L'ASSAINISSEMENr ANNEXE 4 PAGE I DE 2

Maitrise des eaux pluviales et du ruissellement Desai_on des sollUons aIIern8UVeS BASSINS DE RErEN1ION II existe irois sortes de bassins permanents, sees et absorbents. lis pewent eire realises en creux ou avec digue. Le role des bassins de retenue est d'autant plus important que Ie stock­ age est diffus. Cecl est encore plus pertinent en Afrique et implique Ia necessite de les implan­ ter Ie plus en amontpossible des bassins versants et impftque un choix judicieU)(: des echelles d'amenagement. La surface importante qu'il occupent Imprtque necessairement Ia compa­ bbffite avec d'au1res usages, la protection 'ntegrale- de ce type d'equipement etant une gagaKeetunno~ens. Conditions : o Ies bassins pennanents sont adaptes aux grands espaces, les activites compatibles sont notarnment fa peche et la promenade sur Ies rives. Leur integration dans Ies pares urbains est souhaitable. o Les bassins sees sont adaptes a fechelle du quartier et de l'iIot.11s doivent eire compa­ bbles avec une occupation par des terrains de jeux et de sports, des places ou espaces verts. Impacts: o Positifs: role epurateur et decantation des matieres en suspension o negatifs : colmatage du aux parficules fines. concentration de pollution dans Ie bassin. Problemes a prendre en consideration des Ia conc~ption : o emprise fonciere o mamage et risque de noyade o integration paysagere o modalites d'eniretien et de gestion Canlveau a deblt eomr51e Le pcinclpe consiste a ramiter les caniveoux et les canaux d'assainissement en sections par des cIoisonnements iransversaux munis d'orifices calibres en portie basse pour les foibles debits et de deversoirs en partie haute. Ces clSpOSitifs peuvent eire arnenages sur des reseoux existants a pente foible. Ce procede s'appRque parfaitement a 10 conception de tout reseou noweau quelque soit la pente du terrain naturel. 11 suffit de concevolr Ie profil en long sous forme de paliers successifs. Fosse absotbant II slagit essentlellement des fosses engozonnes ou plus exoctement des cunettes engozonnees a profiliransversolires evase polK pennet1re fa tonte et ren1retien aise en periode d'etiage. Oe plus tous les procedes permettant de rendre les fosses ou les caniveoux d'eau plwiale plus absorbent doivent en regie generale eire developpes. Ainsi 10 construction des caniveoux en moellons plutot qulen beton est preferable et moins onereux. O'auire part eette disposition est benefique pour rhygiene car eUe supprime les stagnations dues aux eventuelles conire pentes et aux obstructions partieUes. REPVBl.JQUE 00 BENIN POUTIOUE NATfON.tJE DEL'~NT AHNExE 4 PAGE 2 DE 2 . Conditions : a pente Iongitudinale ~ 0.5% (sinon plus d'evacuation) .. ,-' . " Tranchee dralnante Cest une solution tres valable au niveau des parcelles privatives. Elle necessite une permea­ bmte moyenne a elevee des sols en ptofondeur. Le massif drainant doit avoir une epaisseur suffisante pour eviter Ie compactage dO au pietinement en surface et iI devra avoir une superficie maximale de contact avec Ie sol naturel. Conditions: o niveau de la nappe < fond de rouvrage o permeabilite du sol (au fond de rouvrage) > 3.6 cm/jour =1.5 mm/h Puits absorbant Cette solution est bien adaptee aux espaces restreints (espaces privatits et collectifs) et aux a sous-sols tres permeables. Cest egalement une solution developper plus grande echeUe a notamment en zone seche ou ron rencontre frequemment des zones d'induration 0 quelques metres de profondeur dans Ie sol. OOautres techniques visant a fragmenter Ie sol en proton­ deur par engins mecaoiques voire par explosif meriteraient cfetre envisagees. Conditions: o roches permeables sans roches solubles (gypse] pouvant entrainer des effondremenfs de terrain (Ia presente de gypse en Afrique est rare). Problemes a prendre en consideration des Ie conception: o risque de transfert d'eau polluee dans les nappes profondes a risque de colmatage par les fines. Revelement permeable les revetements permeables et semi-perrneables entrent parfaitement dans Ie champ des techniques altematives en Afrique ou !'infiltration maximaIe de la moindre surface exposee a la pluie est souhaitable. Le gravier. les paves sont des techniques simples qu'iI convient de developper a toutes les echelles de ramenagement de fespace. Couverfure vegetale De meme que les surfaces perrl'l9ables. les surfaces engazonnees pu densement couvertes de vegetation (Iors des episodes pluvieux) entrent egalement dans Ie champ des techniques altematives en Afrique. Ainsi it faut developper a toutes les echelles cfintervention dans la vUle. les jardins d'agrement mais egalement les zones de maraichage4 les rizicultures et cultures faites dans de bonne conditions de conservation des sols. Des dispositifs "mixtes" (associant mineral et vegetal) tels que les dalles de beton alveolees gamies de gazon donnent de tres bons resultats pour les parkings meme soumis a une frequentation quoti­ dienne. Tolfure terrasse Cette technique relativement sophistiquee mente cependant d'etre developpee. La taiture nue pour les constructions individuelles. peut supporter jardins et parking pour des immeubles. II a ete mis en evidence Ie grand interet a engravillonner les toUures qui ne sont pas rigoureu­ sement horizontales des que la pente est supeneure a 0.5% cette disposition permet : o un amortissement important de !'intensite de la pluie a un abattement du ruissellement de 30 a 70% a un stockage non negligeable de rordre de 1 mm pour 1 em de gravier o une restitution a tres foible debit. , REPlJBUQUf DU BENIN POUOOUE NATJONA/.E DE L'As$AJNJSSEMENr

Systemes dtassainissement des eaux usees domestiques

1. Pulsard 2. Schema dtune latrine venttlee type "Mozambique" 3. a Latrine fosse unique 4. latrine double fosse venttJee. VIP 5. a Latrine chasse manuelle avec puisard toutes eaux 6. Schema general du systeme d'assainissement par fosse septique toutes eaux 7. Fosse septlque toutes eaux 8. Tranchees filtrantes 9. Evacuation des eaux usees 10. a Bloc de 6 latrines scolalres simples fosses ventiJees 11. Bassins de lagunage des eaux usees , '.  Programme d"aIimentation en eau et d"assainissement PNUQ..8anque mondiale Groupe regional de reau et de fassainissement • Africpt de l'Ouest

dalle de couverrure

terre---~/

usagers 8 I !, Diametre de Ia fosse 1,20m l,20m Profondeur de la fosse y compris 0,40 mde rev-C1IlChe 3,50m 2m Distance minimum avec murs sur sols stables 1m 1m Distance minimum d'une SOI.ICe d'eau 10m 10m  Programme d'alimenlation en eau ,I cfll$sainissemenl . PNUO·8anque .mondiale . . Groupe regional de reau.et del'assajniS$emenc • Afrique de l'Ouest grillage luyaU de venblation.en canCO--+-f-r-. I • , _ - - - - - - - ..... 1 I " . ----- Crit«es de.dimensionnement Taux cfacaJ1lulation des boues Ftequence de remplan(a~on Oime~lonnement de rouvrage , :...: :. ....•..<.,. ;'.> Nombre d'usagers 15 a Oiamelre de Ia fosse 1.20m l,20m Profondeur de la fosse y compris 0.40 m de re'lancr.e 2m 2m Distance minimum avec mUfS sur sols Slables 1m 1m . Distance minimum cfune source cfeau 10m 10m  Programme d'alimentation:en eau at d'assainissement PNUO-Banque mondialE! . . . - '. Groupe regional de reau·. de l'assainiSsement • Afrique de rou8St ~I --------- ..:."" "-c~..:.._ '\ - -. "'1.::. -­ .-"" . - - ...... • • It" ,; .,,­ """","" - ... - J """ t' J I • '«,' .. , " \1 • , ,, { ," ' ... .~ ----- -­ .. -." ,'" ' .# '-" I ",. Diam~tre de Ia fosse l,20m Profondeur de la fosse y compris 0,40 mde revanche 3.SOm Distance minimum avec murs sur sols stables 1m Distance minimum d'une source d'eau 10m  . " Programme d'alimentation en eau et d'assainissement PNUO-Banque mondiale GIoupe r6gional de feau et de rassainiasement. Afrique de I'Ouest tuyau de ventilation

. ­ - - ., ..",,-.­

--.I __ - ~ ..----' - -::::.-----" --... --:::::::

- -..-­-.",.,.. ..

longueur de Ia largeur de Ia fosse Profondeur de Ia fosse Ycompris 0,40 m de revanche Distance minimum avec murs sur sols stables Distance minimum dune source deau  Programme d'alimeotation en eau et d'assainissement PNUO-Banque mondiale Groupe regional de "eau at de rassainissement - Afrique de rouest . r: . espacement sqperieur aIa profo~ur \, , - - -- --' .' ., I \ \. \. ----­ Taux d'aCClA11u1ation des boues Temps de remplissage Volume d'eau Ia chasse Diamelre de Ia fosse 1,2Qm Profondeur de la fosse y compris 0,40 mde revanche 2m Longueur du tuyau d'amenee 100m 100m Diametre du tuyau 75-100 mm pose aune pente de t sur 30 1 sur 30 Distance maximale entre Ia cuvette et Ia fosse 25m 25m Distance minimale entre la fosse et desd murs sur sols 1m stables 1m Distance minimale d'une source d'eau 10m 10m Dimensions minimales du regard de repartition entre les losses 300 mmx300 mrn 300 mmx300 mm  t-'rogramme 0 aUIllf:lOlallOn en eau et O'assallllSSGment PNUO-Banque mondiaJe Groupe r6gional de reau et de I'assainissement • ~.• 1'Ouest tranchees fiHrantes

fosse septique toutes eaux

puisard p'infiltration

fosse septique toutes eaux "... - ..... ..... . "',

 Programme d'a1imentation en eau et d'assainissement PNUD·Banque mondiale . Groupe regional de "eau et de fassainissement - Afrique de rouest epaisseur =6 mm Vt= V1 + V2 V2 = 1/3Vt V1 =213 Vt Taux d'accumulation des boues Temps entre deux vidanges Volume d'eau usees Longueur de la fosse 4m 2m l.argeur de Ia fosse 1m 1m Profondeur de la fosse y compris 0,40 mde revanche l,50m 1,50m Longueur du tuyau d'amenee 300mm 300mm Longueur du tuyau d'evacuation 600mm 600mm Hauteur des encoches au dessus du fond de Ia fosse GOOmm 600mm Largeur des encoches 225mm 225mm Hauteur des encoches 100mm 100mm  ' I' Programme d'alimentation en eau at d'assainissemanl" ." PNU~emonWaie GRxIPe n\gionaI de r~at" at de rassairissemect -Africpt del'C)uesl "

tuyau rigide 0 100 mm

"r..H.+.:-- gazon ;,.::.;,.:..;...:..;..~J.l.l.::t terre vegetale ~~2TlmJ-gravier20/40 E CD o

coupe d'une trancI1ee d'epandage

100mm ~ 1 I 6+¥"

longueur de Ia tra.nchee latgeur de la tranchee Nombre de lrGflChees O.oom O,SOm 3 O,oom O,50m 3 Longueur lDtaI de IranChee 15m 8m

Distance minimum d'une sourced'eau 10m 10m  'V~tc;.J4'U'fV Ud~~::u;U'U~.::.t11"tii'4 1\1 • U"""",IH,,,tu.c;;tUU'I t;::.J t:tdU t:L PNUD-Banquemondiale . " I( 1 Groupe regional de l'e8O in d.~ rassainisSeme.1lt ~ Afrique de l'Ouest bac avaisselle douche Diamelre du puisard 1,30 m 1m F:-ofondeur du puisard y compris O,c1Q mde revanche 3m 2m Lcngueur du bac 1m 1m dubac 1m 1m 1-". ""luytcUUUU;;J U,~.UUHCUU.4UUU tHi ~d.U til. U~!:W;:iUJ&s.s.arneru. PNUO-Banque mondiale Groupe tegianal de reau et de rassainissement • AIrique de l'Ouest ;riUage ruyauCeve!'nIC:nOin~\-- ________-Q

Longueur de la ( 1cabine) largeur de Ia fosse ( 1 cabine) 1m l,50m Profondeur de Ia Josse 0,40 m de revanche 2m

 Programme d'a1imentation en eau et d'assainissement ...; • PNUD-Banque mondiale Groupe regional de reau et de l'assainiss6ment • Afrique de rOJest Wi- -: : : :. . .,; ~talus interne en perre ma90nne ou ootonne -::JC" ....-:::: =­ -' --- " .. .. :; " ';-.<;":",',, Profondeur fosse anaerobie 2m Profondeur bassin aerobie l.20m Surface bassin mixte O,sm2/hab. Surface bassin aerobie 1m21hab. · ,.; ~ . . -~,