Morocco - Meknes Agriculture Development Project : Maroc - Projet de Développement Agricole de Meknès

Document de La Banque Mondiale A N'UTILISER QL'A DES FINS OFFlClELLES Rapport 50.6167 . BANQUE MONDIALE RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIVE MAROC - PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE MEKNES (CREDIT 555-MOR) Departement de l'evaluation retrospective des operations TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TlTRE D'~NFORMATION Le p r w n t document fait I'objet d'une diffusion restreinte. et ne peut 6tre utilise par ses destinr- ires que dans I'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut 6tre autrerrl!nt divulguee sans I'autorisation de la Banque Mondiale.  POIDS ET MESURES Systeme metrique TAUX DE CHANGE T a w de change : Moyenne annee de l'evaluation Moyenne annees d'execution ANNE BUDGETAIRE DE L ' EMPRCTNTEUR ler janvier au 31 decembre SIGLES ET ABREVIATIONS ASAP Association syndicale agricole privilkgiee CNCA Caisse nationale de credit agricole CT Centre de travaw DCFTT Direction de la conservation fonciere et des travaw topographiques DMVA Direction de la mise en valeur agricole DPA Direction provinciale de 1 'agriculture DPAE Direction de la planification et des affaires economiques MARA Ministere de l'agriculture et de la reforme agraire MOF Ministbre des finances PC/FAO Programme de cooperation Organisation pour l'alirnentation et llagriculture/Banquemondiale SODEA SociktC de dkveloppement agricole (entreprise semi-publique s'occupant d'exploitation axee sur la production d'agrumes, d'autres fruits et de vin) SOGETA Societe de gestion des terres agricoles (organisme semi-public s'occupant d'exploitations axees sur la production de grains)  RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIVE MAROC - PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE MEKNES (CREDIT 555-MOR) TABLE DES MATIERES Page Preface ............................................................ i Donnees de base .................................................... iii Resume de l'evaluation retrospective ............................... iv MEMORANDUM D'EVALUATION RETROSPECTIVE I. RESUME ..................................................... 1 11. PRINCIPAUX PROBLEMES ....................................... 4 A. GQnkralites ............................................ 4 B. Le remembrement ........................................ 4 C. La reforme agraire ..................................... 6 D. Les suites du projet ................................... 8 Pieces jointes : Commentaires du Gouvernement ....................... 9 RAPPORT D'ACHEVEMENT I. Donnees de base ........................................... 15 11. Elaboration du projet ...................................... 16 111. Mise en oeuvre ............................................ 18 IV. Impact sur l'agriculture ................................... 30 V. Performance et developpement des institutions .............. 32 VI. Evaluation economique ...................................... 38 VII. Performance de la Banque ................................... 41 VIII. Enseignements ......................................... 42 Annexes 1 a 7 Carte - IBRD N o 11101  RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIVE MAROC - PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE MEKNES (CREDIT 555-MOR) PREFACE Le present document constitue le rapport d'evaluation retrospective du Projet de developpement agricole de Meknes (Maroc), pour lequel un credit (Credit 555-MOR), d'un montant de 14 millions de dollars, a ete approuve en juin 1975. Le credit a ete clos, apres une prorogation de trois ans, le 30 juillet 1984. Le dernier decaissement a eu lieu le 11 fevrier 1985 et le solde non utilise (7,46 millions de dollars) a ete annule le msme jour. Ce rapport se compose d'un Memorandum etabli par le Departement de l'evaluation retrospective des operations et d'un Rapport d'achevement du projet en date du 28 juillet 1985. Le Rapport d'achevement a ete etabli par le Bureau regional Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord; il est fonde sur les faits constates lors d'une visite des lieux, en m i 1985, et sur un rapport d'achevement prepare par 1'Emprunteur. Le Memorandum d'evaluation retrospective est fond6 sur un examen du Rapport d'evaluation (No 682-MOR) en date du 9 mai 1975, le Rapport du President (No P-1638-MOR) en date du 23 mai 1975 et l'Accord de credit en date du 11 juin 1975 et sur le Rapport d'achevement. Le Departement de l'evaluation retrospective des operations a etudie la correspondance echangee entre 1'Emprunteur et la Banque et les memorandums internes de la Banque que celle-ci conserve dans ses dossiers et il s'est entretenu avec le personnel qui a participe au projet. Une mission du Departement de l'evaluation retrospective s'est rendue au Maroc en novembre 1985. Elle a eu des entretiens avec les fonctionnaires du Ministire de l'agriculture et de la reforme agraire et avec la Direction provinciale de l'agriculture de Meknes. Elle s'est rendue dans la zone du projet. Les renseignements qu'elle a recueillis ont ete utilises pour verifier la validite des conclusions du Rapport d'achevement et ont permis de discuter des aspects institutionnels du projet et de c e w qui avaient trait au developpement. On verra que, selon le Rapport d'kvaluation retrospective, le Rapport d'achevement rend bien compte de l'essentiel de ce qui concerne le projet, de ses reussites et de ses echecs, et que les conclusions sont dans l'ensemble les msmes dans les deux documents. Les problemes etudies ont ete choisis parce qu'ils se retrouveront chaque fois que la Banque financera des projets se rapportant au remembrement et a la rkforme agraire.  Le projet de rapport d'evaluation retrospective a ete envoy6 a llEmprunteur pour comentaires le 13 janvier 1986 et les comrnentaires reGus sont joints en annexe au present rapport. Les auteurs de ce rapport tiennent a remercier le Gouvernement, les organismes interesses et leur personnel, ainsi que les agriculteurs qu'ils ont rencontres alors qu'ils le preparaient, de leur precieuse collaboration.  A l'&aluatLn @ubimw a c m l l e s Z des pdvisicre Ca4 COtAl 6 *jet ( P d l l h & & l b ) 32 A l79 53 X m t m t & d i t (millifnu de & l l P s ) 14 ,O 69 47 X *tmt m l C ( d l l i o m & dollars) - 7.& 53 x h t e d ' a p ~ r a b a t i o lpsr 1.2 C-il Lhte de l ' k d de c a t - 07/06/75 07/06/75 1U06175 11/8/75 14/11/75 Brc dlmer& m v* Ihrc & &nm@tirm a- d'd&amnt - 30/03/m 10/04/81 31/U/% P m p r c L n a&& A L &ti? - i c (X) - - mte de elanre 3ua31a 30/06/84 Ih ttnariqw (X) a de r m t a b i l i ~ 24 Resultata h t i m t i a a r l s BCauttata afiwlca - - 11 Rnura, Satisfahts IassPASgEPA!4IEF€KSMW.W.U~~~incs) --------------- m.72 m.73 m.74 m.75 m.76 m.n m.78 13.79 13.m u.82 u .84 w.85 ?DW u.81 EX.^ Rrakutial MpDhtipl. - - 24.1 69.7 - - - - - - - - - - 93,8 - - - 6.9 - - - - - - - - - - 6,9 m a t h 0.0 3.129,8 2.5 - - - - - - - - - - 35,4 w i a r - - ~ ~ 3 1 , 7 1 6 5~ J ~ a a Q S 9u Ibtal 0.0 3.1 53,9 79.1 11.1 31.7 165 12,O 5,3 19,l K,6 8.8 4.2 lO,4 267.8 Rake A - -is& a te & jamam oaPbres&L &a boidank.) pr- le terrain h i m /a W i u c i t 4 lb lkdmm l c d i f f i a d f f i Id Evdmtial 06/74 5 126 t,=.u,a,-  RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIVE MAROC - PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE MEKNES (CREDIT 555-MOR) RESUME DE L'EVALUATION RETROSPECTIVE Introduction Le potentiel de developpement de la region de Meknes a ete l'un des sujets examines dans le cadre des etudes du Projet de llOued Sebou, menees conjointement par les autorites marocaines et le PNUD et la FA0 entre 1963 et 1968. En juin 1972, une mission du Programme de cooperation FAO/BIRD a identifie le projet, qui a ete prepare a la suite d'une autre mission du Programme en 1973. L'evaluation du projet par la Banque a eu lieu en juin 1974. Objectifs Le projet avait pour but d'accroitre la production agricole, en particulier sur les terres alors cultivees selon les methodes traditionnelles et d'ameliorer la rkpartition des revenus. L'augmentation de la production devait 6tre obtenue i) par la creation d'exploitations viables et bien organisees et par des mesures visant a limiter le morcellement a l'avenir; ii) par le renforcement des services de vulgarisation et l'introduction d'une gestion cooperative qui garantirait l'application de pratiques agricoles et de mesures dejA mises au point; iii) par l'etablissement d'une infrastructure agricole. L'augmentation des revenus devait Gtre obtenue i) par La distribution de terres aux habitants les plus pauvres; ii) par un accroissement des rendements grice a de meilleures techniques agricoles . Les elements du projet prevus a l'evaluation etaient les suivants : a) photographie aerienne de quelque 200.000 ha; b) releves pedologiques, topographiques et cadastraux et enqu6tes socio4conomiques sur 135.000ha environ, suivis par l'etablissernent des plans d'un programme de reforme agraire et son execution; c) epierrage de quelque 5.000 ha de terres cultivables;  d) construction de quelque 160 km de voies d'acces en terre; e) un programme d'irrigation comportant a) la remise en etat d'un reseau d'irrigation et de drainage desservant 3.500 ha et b) la construction de petits reseaw qui permettraient d'irriguer 600 ha; f) d'autres travaw de construction, y compris la mise en place de systemes d'alimentation en eau potable et la construction de magasins h l'usage de cooperatives, ainsi que de bureaw et de logements pour le personnel; g) un programme de formation et une etude sur les terres collectives au Maroc. L'execution Le projet a subi des retards dans sa mise en oeuvre et a ete modifie en cours d'execution. La diminution de la superficie des terres domaniales a redistribuer a reduit d'autant l'element "reforme agraire". Le projet a dG contribuer, dans le cadre de la composante "remembrement", au financement d'un programme de construction routiere trois fois plus important que celui initialement prevu, qui s'est revel6 insuffisant. I1 a fallu reduire la composante "remise en etat d'ouvrages d'irrigation" en raison d'une augmentation de la demande d'eau pour la consommation humaine et le programme de petite irrigation a cause de la portee limitee de la reforme agraire. Les resultats Operation pilote (aucun remembrement n'avait jamais encore ete tente au Maroc), le projet n'a eu qu'un succes partiel. Les programmes de remembrement, d'epierrage et de construction routiere ont etk couronnes de succes, mais le projet a eu peu d'effets sur la reforme agraire et sur le fonctionnement des cooperatives. I1 a demontre que le remernbrement et l'epierrage de terres a potentiel eleve etaient economiquement viables si l'on disposait de vastes superficies. I1 est manifeste que les producteurs s'orientent vers des cultures de plus grande valeur dans la zone du projet. Le t a w de rentabilite economique, qui avait ete estime a 14,8 % lors de l'evaluation, a ete ramene a 11,4 %. Durabilite Le remembrement et l'epierrage semblent desormais attrayants non seulement a w pouvoirs publics mais egalement a w agriculteurs. 11 existe dejh des plans en m e du remembrement d'environ 60.000 ha au cours des cinq prochaines annees et on en prepare actuellement d'autres en m e du remembrement de 220.000 ha supplementaires avant l'an 2005.  L'insuffisance des credits budgetaires risque de compromettre l'entretien des routes financees par le projet. Le confier a des connrmnautks villageoises a 6te une sage decision, mais un appui financier s ' impose. Conclusions et enseignements a tirer Le remembrement s'est revele rentable. Toutefois, la Banque ne dispose, pour donner des conseils dans ce domaine, que d'une experience lirnitee et elle n'a pas encore fini d'etudier tous les elements contribuant a la justification economique d'une telle politique. Etant donne que de nouvelles operations de ce type seront vraisemblablement necessaires dans les pays mediterraneens et asiatiques et qu'il serait sans doute possible d'en rkduire le coilt, il conviendrait d'etablir des documents de travail qui Eourniraient des directives approprikes (Memorandum d'evaluation retrospective, par. 11-18; Rapport d'achevement, par. 3.08-3.13, 5.06 et 8.02). Les previsions du projet etaient trop optimistes et la cession par 1'Etat de vastes superficies lui appartenant et exploitees par lui A d'eventuels beneficiaires de la reforme agraire n'ont pas eu lieu. I1 ne faisait pas de doute, lors de l'evaluation, que, risquant de perdre des recettes et des gains en devises, le Gouvernement reculerait devant un tel transfert, mais l'bccord de credit ne contient aucune clause l'obligeant a ceder des terres domaniales. I1 Eaudra a l'avenir evaluer les consequences d'une reduction temporaire de la production due A la remise a de petits exploitants d'entreprises utilisant des techniques perfectionnees (Memorandum d'evaluation retrospective, par. 19-24). Les operations d'epierrage sont rentables et relativement simples et elles donnent rapidement des resultats. Outre qu'elles provoquent directement une augmentation de la production, elles ont l'avantage, du fait qu'elles necessitent beaucoup de main-d'oeuvre, de creer de nombrew emplois (Rapport dlach&vement, par. 3.19-3.21, 8.04).  MEMORANDUM D'EVALUATION RETROSPECTIVE MAROC - PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE MEKNES (CREDIT 555-MOR) I * RESUME P L/ 1. Le Projet de developpement agricole de Meknes est le premier que le Groupe de la Banque a entrepris en faveur de l'agriculture pluviale au Maroc. Ses principaux objectifs etaient a) d'accroitre la production par la creation d'exploitations viables, le renforcement des services de vulgarisation, l'amelioration de la gestion cooperative et celle de l'infrastructure agricole, en particulier dans le domaine de l'irrigation; et b) d'ameliorer la repartition des revenus dans la zone du projet en distribuant des terres a w habitants les plus pauvres et en augmentant les revenus des petits exploitants grsce a l'adoption de meilleurs procedes culturaux . Les principales composantes du projet htaient les suivantes : a) un prograaune de redistribution et de remembrement des terres, qui comprenait des leves photogrametriques, pedologiques, topographiques et cadastraux et des enqudtes socio-economiques sur environ 135.000 ha, et la redistribution de 28.700 ha de ces terres (apres remembrement) a des petits exploitants et a des ouvriers qui seraient groupes en coophratives; b) la construction de 160 km de voies d'acces en terre dans les zones remembrees; c) un programme d'irrigation comprenant a) la remise en etat d'un reseau d'irrigation et de drainage existant sur 3.500 ha et l'extension de ce reseau a 500 ha supplementaires dans la region de Bittit; et b ) la construction de petits rkseaw d'irrigation destines a desservir 600 ha dans des cooperatives nouvellement creees ; d) ltCpierragede 5.000 ha de terres cultivables; 1/ - Adaptation du Rapport d'achevement.  e) d'autres travaw de construction, comprenant l'amenee d'eau potable et la construction d'entrep6ts a l'usage des nouvelles cooperatives, de bureaux pour lfadministration du projet et de logements pour les agents de vulgarisation; f) un programme de formation en cours d'emploi des agents de vulgarisation nouvellement recrutes et de skminaires sur la gestion des exploitations cooperatives; et g) une etude a l'echelle nationale des terres collectives au Maroc. 3. L'execution du projet a subi plusieurs retards (la date de cldture a dG Btre repoussee de trois ans) et il a fallu apporter de nombreuses modifications a sa conception, en grande partie parce que ses composantes foncieres etaient des operations pilotes et parce que des obstacles ont surgi apres l'evaluation. Les elements qui ont subi les changements les plus importants sont a) le programme de reforme agraire, qu'une forte diminution des terres disponibles a contraint a reduire proportionnellement; b) le programme de travaux routiers, dont l'ampleur a plus que triple (voir par. 3.14 du Rapport d'achevement, confirme par les commentaires de 1'Emprunteur ci-joints) et dans lequel on a inclus des operations de rechargement, de fason que les zones remembrees soient desservies par un reseau de voies d'acces satisfaisant; c) le programme d'irrigation dans le perimetre de Bittit, qu'il a fallu reduire en raison d'une diminution imprevue de la quantite d'eau disponible; d) le programme de petite irrigation, qui a ete reduit a la suite des changements subis par le programme de reforme agraire pour les cooperatives et qu'on a modifie pour y inclure la remise en etat de cinq petits perimhtres traditionnels, qui n'avait pas etC prevue lors de l'evaluation. Avant d'accepter ces modifications, la Banque a reevalue, en 1981, la viabilite economique des composantes sur lesquelles elles devaient porter. En raison de l'effet net de ces modifications et de la forte valorisation du dollar par rapport a la monnaie marocaine, et rnalgre les importants retards d'execution, le coGt total du projet a ete inferieur aux previsions du Rapport d'evaluation, et plus de 50 % du crkdit n'ont pas ete decaisses et ont di stre annules. i 4. Du fait que le projet etait une operation pilote, certaines de ses composantes n'ont eu qu'un succes modere alors que d'autres n'ont produit aucun resultat utile. On a tbtonne et commis une serie d'erreurs mais aussi tire des leqons de l'experience, et certains elements ont reussi au-dela de toute attente alors que d'autres ont ete en grande partie des echecs. Le taux de rentabilite du projet, tel qu'il a ete rCestime, bien qu'il soit inferieur a celui prevu lors de 1'6valuation, principalement a cause des retards dfexecution, reste acceptable ( 1 1 , Les programmes de remembrement et df6pierrage sont les d e w composantes qui ont donne les meilleurs resultats. Le projet a prouve que le remembrement en soi est techniquement faisable et economiquement viable (taw de rentabilite economique estime a 14-19 %) dans les rkgions a forte pluviosite et qu'il a une influence marquee sur le dkveloppement agricole en assurant un meilleur acces a toutes les exploitations, en favorisant les investissements (la delimitation officielle des exploitations et la delivrance de titres de propriete creant un sentiment de securite et facilitant l'acces au credit a court et a long terme), et en reduisant le morcellement. Dans les zones du remembrement, on peut noter une orientation tres nette vers une production comerciale de plus grande valeur que les cultures traditionnelles. En outre, on connaft beaucoup mieux maintenant les criteres et facteurs a prendre en compte lorsqu'on entreprendra de nouveaux programmes de remembrement. 5. L'epierrage est l'autre composante du projet qui a donne des resultats satisfaisants et s'est averee justifiee du point de vue economique. Les beneficiaires des operations d'epierrage ont apporte des ameliorations supplementaires considerables a leurs terres (y compris l'amenagement de puits) et l'agriculture y est a peu pres aussi intensive que sur les terres traditionnellement cultivees. En outre, le programme d'epierrage a eu valeur d'exemple et des agriculteurs ont commence a entreprendre des travaux semblables sans l'aide du Gouvernement dans des zones exterieures au projet. Enfin, l'euecution de cette composante a occupe beaucoup de main-d'oeuvre (les auteurs du present rapport estiment qu'elle a demande 5.500 homes-annees). Le succes de l'operation peut 8tre attribue au potentiel eleve des terres choisies et au fait que la plupart des beneficiaires etaient des exploitants prives tres motives. On peut maintenant envisager d'inclure ce type de travaux dans d'autres projets d'agriculture pluviale lorsque les circonstances seront semblables. 6. La principale erreur comise au depart a ete de lier les programmes de reforme agraire et de remembrement. L'idee etait de creer des exploitations plus grandes et plus viables sur des terres privees et collectives. Pour ce faire, il etait prevu de creer des cooperatives de la reforme agraire sur des terres domaniales existantes et de les diviser en parcelles viables qui seraient attribuees a des agriculteurs, y compris des titulaires de droits sur des terres collectives. Les beneficiaires seraient en retour tenus de renoncer a leurs droits sur leurs exploitations trop petites pour itre rentables ou sur leur part de terres collectives, qui pourraient itre ainsi redistribuees a d'autres agriculteurs ou titulaires de droits pour agrandir leurs exploitations. 7. La principale raison de l'echec de ce programme a etC qu'en vertu de la loi sur la reforme agraire les terres domaniales redistribuees devaient servir a creer des cooperatives de production, a l'exclusion d'exploitations individuelles. La promesse de surfaces plus etendues n'a manifestement pas suffi a convaincre les petits exploitants prives d'accepter les contraintes liees a l'agriculture collective. L'idee d'inclure des terres domaniales dans un programme de remembrement afin d'accroitre la superficie moyenne des exploitations demeure sans doute valable, a condition d'admettre que, pour obtenir la participation des beneficiaires, il faut leur redistribuer directement les terres domaniales, ce qui supposerait une modification des lois sur la Reforme agraire. En realite, ces droits sont un corollaire du processus de decolonisation et le temps est venu de reconsiderer la situation et d'apporter les amendements necessaires. 8. L'experience a amen6 a modifier le projet en cours d'execution. Dans le deuxieme district (Seba Ajioun), le programme de remembrement a it6 execute separement et il a ete finalement decide de ne pas creer de cooperatives de production sur les terres domaniales. La reduction de superficies vouees a la reforme agraire a et6 a l'origine de la plupart des modifications apportees aux autres composantes (petite irrigation, infrastructure, etc.) et explique en grande partie pourquoi la conception du projet n'a cesse d'evoluer en cours d'execution. Sans cette souplesse, une entreprise aussi nouvelle ne pouvait reussir. 11. PRINCIPAUX PROBLEMES A. Generalites 9. Les grandes lignes du projet ont ete notablement modifiees en cours d'execution. Axe d'abord sur la reforme agraire, il est ulterieurement devenu avant tout un projet de remembrement, le premier de ce type finance par la Banque (qui l'a pleinement appuye) et jamais entrepris par les autorites marocaines; la Banque et le Gouvernement ont donc pu en tirer des enseignements precieux. 10. I1 n'etait pas certain qu'une reforme agraire comportant la division et la redistribution de grands domaines geres par des groupes parapublics serait faisable ni que le Gouvernement sly interesserait, mais elle est restee la piece maitresse du projet, les responsables n'ayant pas tenu compte des reserves exprimees. I1 etait manifeste des le depart que le Gouvernement ne ferait pas preuve d'un esprit cooperatif au sujet de la redistribution, mais 1'Accord de credit ne contenait aucune clause obligeant les autorites a ceder des terres et des plantations domaniales a de petits exploitants comme les missions de supervision les en ont pressees a diverses reprises. B. Le remembrement 11. L'un des principaw objectifs du projet fixes lors de l'evaluation etait le remembrement des terres qui devaient Btre redistribuees a l'occasion de la reforme agraire. Les exploitations des petits agriculteurs etaient tres fragmentees avant le projet et il etait souvent impossible d'y avoir directement acces. Pour se rendre sur leur champ, certains agriculteurs devaient traverser des terres appartenant a d'autres petits exploitants a l'epoque des semailles ou avant la recolte, ce qui provoquait des frictions et des litiges longs a regler. 12. Le nombre de parcelles dans la zone du projet a ete ramene de 5.500 a 3.638 et celui des parcelles les plus petites (de moins de 2 ha) de 3.774 a 2.164 (par. 3.08 du Rapport d'achevement). La superficie totale etait d'environ 36.000 ha avant le remembrement 11. 13. C'etait la premiere fois que la Banque s'occupait de remembrement et elle manquait donc d'experience et ne pouvait donner beaucoup de conseils. Le remembrement est une operation qui est et sera de plus en plus importante dans le Bassin mediterraneen et en Asie du Sud et de l'Est, mais aucun document de travail n'a ete publie sur la question. Les economies qui, come l'a montre le projet, pourraient 2tre realisees et des avantages pouvant vraisemblablement Gtre obtenus justifieraient des etudes et une preparation. 14. C'est un cabinet de consultants espagnols qui a ete engage pour aider aux operations de remembrement dans le cadre du projet. I1 a fait un excellent travail, mais le rapport coGt-efficacite semble parfois avoir ete trop eleve. Cela est particulierement vrai des routes. Les routes desservant des parcelles individuelles sont larges de 7 rn et celles reliant des ensembles de parcelles remembrees de 10 m, ce qui nous semble excessif, a cause non seulement du coht mais aussi de la perte d'hectares precieux. La largeur de ce type de route en Europe ne depasse guere 5 m. Si l'on envisage d'utiliser du gros materiel (moissonneuses-batteuses), il serait plus economique de rnenager des evitements. 15. Des economies seraient possibles, et le Ministere l'a deja admis, si les agriculteurs participaient davantage a l'evaluation de la qualit6 des sols. On peut reduire les coGts en comparant les champs et en les classant par qualite sur la base d'evaluations ponctuelles effectuees par des pedologues. On pourrait egalement realiser des economies en combinant ou en organisant d'avance l'epierrage - sous-composante qui, dans le cadre du projet, a donne d'excellents resultats. 16. I1 reste encore a adopter une legislation appropriee qui mettrait un terme aux futures tentatives de fragmentation des terres, en particulier en cas de succession. 17. I1 faut etudier plus avant l'evaluation Cconomique des projets de remembrement. Les auteurs du projet d'achkvement, dans leur analyse (Annexe V, Appendice I ), citent deux avantages economiques : i) des economies sur le coGt des operations mecanisees; et ii) le gain net en terres arables. A notre avis, le deuxieme point est contestable, puisque le tableau du paragraphe 3.08 du Rapport d'achevement montre que la superficie remembrke n'est plus que 35.567 ha, contre 36.024 ha avant le projet. Come on l'a explique, la difference tient aux terres utilisees pour construire des routes. 2/ - La superficie apres le remembrernent est en realite inferieure a cause des routes q u i ont kt& construites. 18. Toutefois, il y a plusieurs autres avantages qui, bien qu'ils ne soient pas tous quantifiables, devraient Ctre etudiks. En effet, i) le transport des champs aux marches - specialement important dans le cas des fruits et des legumes, qui ont une valeur elevee - est plus facile et moins coiiteux; ii) les agriculteurs, qui avant le remembrement devaient porter eux-mCmes leurs recoltes de leurs champs enclaves a la route la plus proche, gagnent du temps; iii) ils en perdent moins en litiges prolonges et en querelles entre voisins dues a une delimitation incertaine des parcelles; iv) l'enregistrement de leurs droits permet aux exploitants d'avoir plus facilement acces au credit; et v) les villages surpeuples pourront s'etendre plus facilement, les droits de propriete sur les terrains etant dhent constates. C. La reforme agraire 19. D'apres les dossiers et des entretiens avec le personnel du projet, il devint evident que le Gouvernement marocain avait des idees entierement differentes sur le rythme de la reforme agraire et les terres a y inclure. Toutefois, les services du programme ont refuse de se rendre a l'evidence et ont persiste a axer le projet sur la reforme agraire, mais il n'a ete introduit dans l'Accord de credit aucune clause obligeant le Gouvernement marocain a abandonner des terres de la SOGETA et de la SODEA (organismes semi-publics) dans le cadre de la reforme agraire et il s'en est prevalu lorsque les missions de supervision lui ont demand6 de plus en plus instamment d'elargir cette composante. 20. Quant au fond, les objectifs de l'klement "rCforme agraire" du projet - reduire la pression provenant du nombre trop eleve d'agriculteurs ayant des droits sur des terres collectives et y ayant acc&s, et creer de nouvelles exploitations en utilisant, au moins en partie, des terres domaniales - etaient justifies, mais certains points n'ont pas requ l'attention voulue : en premier lieu, le Gouvernement craignait, a juste titre, que le transfert de domaines tres productifs et, a son avis, convenablement geres, a de petits exploitants dont les qualifications lui etaient inconnues, n'entrahe une chute de la production; et, deuxiemement, la question de savoir que faire de la main-d'oeuvre des fermes d'Etat, devenue inutile, n'a pas ete resolue 3 / . 21. Bien que la SOGETA et la SODEA n'exploitent a elles d e w qu'une tr&s petite proportion des terres marocaines (la SOGETA 95.000 ha et la SODEA 56.800 ha), leur contribution a l'economie et au secteur exportateur est de la plus haute importance. La SOGETA produit quelque 25.000 tonnes de grains, qui couvrent environ 40 X des besoins du pays. Elle produit en outre 1.200 tonnes de legumineuses, 800 tonnes de graines de tournesol 3/ - L'Emprunteur note que cela n'aurait pas etC un probleme puisque ces ouvriers agricoles auraient eu la priorit6 lors de la distribution de terres (voir Piece jointe). (100 % des besoins du Maroc) et 1.200 tonnes de semences de pome de terre, ainsi que 30.000 tonnes d'agrwnes et 11.000 tonnes d'autres fruits et produits agricoles. On estime la valeur de ses exportations a 300 millions de dollars environ. 22. La SODEA, orientee essentiellement vers la production fruitiere, fournit environ 45 % de la recolte nationale d'agrumes (264.000 tonnes lors de l'evaluation), et produit en outre du raisin (93.000 tonnes destinees a la vinification et 4.400 tonnes de raisin de table), des fruits d'arbres a feuilles caduques (15.860 tonnes) et des amandes (360 tonnes). Citons egalement 12.300 tonnes de cereales, 27.000 tonnes de betterave sucriere, 690 tonnes de coton et 3.600 tonnes de lkgumes. 23. Cette production n'aurait pas ete atteinte si l'on avait transfere les terres a des petits exploitants, surtout s'ils avaient ete groupes au sein de cooperatives qui avaient et ont encore les memes problemes que toutes les fermes collectives qu'on trouve dans d'autres pays 4/ et qui ont une mauvaise gestion et un nombre de membres et d 'ouvriers excessifs pour des exploitations totalement mecanisees. 24. En outre, l'idee meme de la reforme agraire soulevait au depart un conflit d'interst. Distribuer des terres a w petits agriculteurs, membres de la population rurale pauvre, pour qu'ils creent des exploitations viables, posait le probleme du sort de la main-d'oeuvre de la SOGETA et de la SODEA. La SOGETA emploie une main-d'oeuvre permanente d'environ 1.500 personnes et offre 1,s million d'homes-jours d'emploi saisonnier. Elle compte en outre quelque 400 cadres, dont 7 0 sont des agronomes, des v&t&rinaires, etc., dipl6mes. La SODEA procure un revenu a une main-d'oeuvre d'environ 4.470 ouvriers permanents et a un millier de cadres et consultants. 25. S'il avait ete execute come prevu lors de l'evaluation, le projet aurait attenue la pression qui s'exerce sur les terres collectives et permis l'installation et une amelioration des conditions de vie de petits exploitants pauvres, mais il aurait egalement accru le nombre de ch6meurs 5/. - 4/ Voir egalement le Projet de credit aux agriculteurs et pscheurs portugais (Pr6t 16031, au sujet duquel le DGparternent de 1'Cvaluation retrospective des operations prepare actuellement un rapport. - 5/ L'Ernprunteur n'est pas de cet avis (voir note 3 et Piece jointe. D. Les suites du projet 26. Les pouvoirs publics c o m e les agriculteurs sont conscients des avantages du remembrement et de l'epierrage. I1 est prevu de remembrer quelque 60.000 ha, dans plusieurs provinces, d'ici cinq a six ans et 220.000 ha de plus d'ici a l'an 2005. L'epierrage se poursuit et est finance par le credit agricole. 27. La question de l'entretien des routes n'est pour le moment pas resolue. Bien qu'il ait 6te judicieusement organise (les communautes villageoises en sont responsables) et que le materiel ait ete achete, les fonds affectes a w depenses renouvelables ont 6th insuffisants a cause d'une crise budgetaire prolongee. Les routes sont encore en bon etat mais il faudra les reprofiler et garnir les nids-de-poule sous peu.  Commentaires du Gouvernement .. ~ikcesjointee Page 1 Z C f C DISTF446 WU1746 0 1 0EIi011 REF : TCP F C A k HUNSIEUR Y I J K t N U H I SIATANAPE I DIRL..CTEUF: D U DEPARTEHFNT DL.: LEIJAL Y-L t'VAL.UFa'1 LDN Rtl'kOFPa?? ----- VE LIES O F E B A T I I J N S ERNQUE------ .HONDIALE 181.9 H STREETrN'W WASHINGTON n C 20433 - U + S + A *- ----OD--------- H O N N E U R VOUS I N F O R ? i E R RU OFPERVCITZONS I I ~ P e C I t HFKNES R F L A T I V E S AU RAPPORT 1 1 EVALIJATIOt4 RETPOSPECTIVE l l N T ETE TR&NSMISES AU W * A t R + k + QUI UOUS AllRESSFRA L A SYNTHkSC OFNtRhLk I I h S OEYEkVAfCUNS LIES I J , P , A * - D , P , V KI' UP+A>EPa/+ L E LlIRECTEUR P R O V I N C I A L . D t 1 A G R I C L I L T UkF Dt' tit KNES IFRANE, HL'I ETD FROHtCFDM  Rabat, le 24 f f , "!,!, ............... ., . : :::, 7. -, r- :seg ......... @d I 1C ~ Y I J j slh Commentaires du Gouvernement Pieces jointes MINISTERE Pa e 2 M!NISTERE DE L'AGRICULTURE I-E M I N I S T R E D E L ~ A G R I ~ L T U REE T DE L A ET DE LA REFCRME AGRAIRE R E F O R M E AGRAI R E *MI c L L Y l &p Dl RECTION - DE LA PRODUCTION VEGETALE / ) / ) O N S I E ULR E DIRECTEUR DU EPARTEMENT D E L'EVALUATION RETROSPECT1 d - .BE. 1387 - Rabat No I i: -.' . /DPV/DPMVIA/SEP .- - BBNQUE MONDIALE - OBJET / : Rapport d a i v a l u a t i o n r e t r o s p e c t i v e d u p r o j e t de de developpement A g r i c o l e . d e Meknes(Cr4dit 555-MC R E F E R / : Votre envoi d u 1 3 J a n v i e r 1 9 8 6 . - J ' a i l a h o n n e u r de vous f a i r e p a r v e n i r l e s o b s e r - v a t i o n s qu'appel l e n t de m a p a r t l e r a p p o r t dPi3va1 u a t i o n r e t r o s p e c t i v e d u p r o j e t El Hajeb, o b j e t de v o t r e envoi c i t e en r e f e r e n c e . Le contenu d u r a p p o r t e s t conforme au r a p p o r t d ' a c hevement de Mai 1985, e l a b o r e p a r l e s d i r e c t i o n s d u Vinis@r de 1 ' A g r i c u l t u r e e t de l a Reforme A g r a i r e , concernees par l e p r o j e t . Le r a p p o r t rend bien compte de 1 8 e s s e n t i e l de c e q u i concerne l e p r o j e t ; de ces r e s u l t a t s de c e s c o n c l u s i o n : e t des probl emes r e n c o n t r e s . Cependant c e r t a i n e s mises au p o i n t me p a r a i s s e n t n e c e s s a i r e s . 1 - La s e u l e base de comparaison e n t r e l e s p r e v i s i o n s e t realisations e t a i t l e rapport da6valuation du projet. L a a p p r e c i a t i o n des r e s u l t a t s des p r i n c i p a l e s composantes a u r a i e n t e t e m e i l l e u r e s i o n a v a i t tenu compte des a m e l i o r a - t i o n s de c o n c e p t i o n que l e p r o j e t b connu a u c o u r s de son execution. 1.1 - Ainsi en ce q u i concerne l e s p i s t e s , l e r a p p o r t p a r l e d 8 u . n t r i p l e m e n t des q u a n t i t e s . E n f a i t l e programme de 160k1 de p i s t e s en t e r r e qui a e t e prevu au d e b u t pour r e l i e r l e s 160 c o o p 6 r a t i v e s dent l a creation e t a i t retenue par l e p r o j e t , au r e s e a u r o u t i e r n ' a pas e t e r e a l i s e . I1 a e t 6 remplace par u n r e s e a u de 736 k m de p i s t e s de remembrement qui n ' e t a i e n t pas prevues i n i t i a l e m e n t ( p a r a g r a p h e 4 d u m emc radum e t par 3 . 1 4 d u r a p p o r t d'achevement). - - - 1.2 - Le r a p p o r t d'achevement l a i s s e e n t e n d r e . q u r i l n a y ava pas d ' o b j e c t i f s ni de programme p r e c i s pour -1e v o l e t rememb 'remen$, ( p a r a g r a p h e 3 - 07 page 7 ) . I1 e s t p r e c i s e r que l e remembFement e t a i t prevu s u r 70.000 ha dans l e s communes ruraTes - - Uu TJi r , Sebat A'toune, A T n Taoujdate e t Tizgui t .  ~i$ces iointes Page 3 Les c o n t r a i n t e s 1 i e e s 3 1 ' e x i s t a n c e d e p l u s v a l u e s ( i r r i g a t i o n , p l a n t a t i o n , e t c . . . ) e t l a non d i s t r i b u t i o n d e c e r t a i n e s t e r r e s domaniales gerees par l e s organismes G t a t i q u e s o n t e t e a l a base de l a r e d u c t i o n du programme i 36.000 ha. En c e q u i c o n c e r n e l e s o b j e c t i f s , i l s o n t cependant mentionnees par v o t r e r a p p o r t (paragraphe 3 - 0 9 page 8 ) . 1 . 3 - Le r a p p o r t p r g s e n t e d e s e r r e u r s d ' i n t e r p r e t a t i o n s d e s t e x t e s de l a r e f o r m e a g r a i r e au m a r o c . -C o n t r a i r e m e n t aux a f f i r m a t i o n s d u r a p p o r t i l n ' y a a u c u n e l o i qui o b l i g e l e s a t t r i b u t a i r e s de l a reforme a g r a i r e de c o n s t i t u e r d e s c o o p e r a t i v e s de p r o d u c t i o n ( p a r 3- 07 e t 5 - 0 7 ) . - La d i s t r i b u t i o n d e s t e r r e s d o m a n i a l e s g e r e e s p a r l e s organism? e t a t i q u e s n 8 a u g m e n t e r a pas l e nombre d e chameurs comme i l e s t a v a n c e d a n s l e r a p p o r t , c a r l e s o u v r i e r s de f e r m e s e t a t i q u e s i d i s t r i buer s o n t p r i o r i t a i r e s dans 1' a t t r i b u t i o n d e l o t s d e l a r e f o r me a g r a i r e ( p a r a g r a p h e 2 1 , 24 e t 2 5 ) . - Parmi l e s r a i s o n s q u i s o n t ti l ' o r i g i n e de l a c r e a t i o n d e s c o o p e r a t i v e s d e p r o d u c t i o n , l e r a p p o r t e s t i m e que l a d i s t r i b u t i o n de l o t s i n d i v i d u e l s t e n t e r a i t l e s a t t r i b u t a i r e s a vendre l e u r t e r r a i n s i d e s p r o m o t e u r s immobil i e r s i l f a u t p r e c i s e r i c i que l a l o i s u r l a reforme a g r a i r e i n t e r d i t c e t t e vente e t l e l o t a t t r i b u e e s t inalienable (paragraphe 3 05). - - Le t e r m e c o o p e r a t i v e de p r o d u c t i o n r e v i e n t t r e s s o u v e n t , e t i l e s t c o m p r i s comme synonyme d e r e f o r m e a g r a i r e . I 1 f a u t p r e c i - s e r que l e s e c t e u r de l a r e f o r m e a g r a i r e comprend t r o i s t y p e s de c o o p e r a t i v e s : l e s c o o p e r a t i v e s de s e r v i c e s ( 5 9 % ) , l e s c o o p e r a t i v e m i x t e s ( 3 5 % ) e t l e s c o o p e r a t i v e s d e p r o d u c t i o n s ( 6 % ) . La c r e a t i o n e x c e p t i o n n e l l e de t r o i s c o o p e r a t i v e s de p r o d u c t i o n du Dir s e j u s t i f i e p a r l a m u l t i p l i c a t i o n de semences c e r e a l i e r e s q u i s e p r a t i q u a f t s u r l e s t e r r e s d i s t r i b u e e s e t qui d e v r a i t E t r e poursuivi p a r l e s a t t r i b u t a i r e s d e j a e x p e r i m e n t e s d a n s c e domaine. 1 . 4 - Remembrement/ Reforme a g r a f r e : l e f a i t de l i e r l e s deux o p e r a t i o n s a e t e d#mande p a r l a banque au c o u r s d e s negotiations d e l s a c c o r d de p r e t ( p a r a g r a p h e - 02 du r a p p o r t d'achevement e t p a r a g r a p h e n o 6 d u Memoradum). C e p e n d a n t i l e s t a n o t e r q u e c e n ' e s t pas 1 ' o b l i g a t i o n de c r e a t i o n de c o o p e r a t i v e s d e p r o d u c t i o n q u i a r e d u i t c e programme comme l e s o u l i g n e l e memoradum ( p a g e 5 ) l ' a p p o r t d u p e t i t Melk e t a n t t r e s f a i b l e f a c e i l ' e c a r t e n t r e prevision e t rGalisation. 2 - Remarques p o n c t u e l l e s : 2 . 1 Memoradum - par V i : specifier qu'il s ' a g i t de remembrement en bour - par 2 : M e n t i o n n e r que l e programme i n i t i a l c o m p r e n a i t l e s etudes c a d a s t r a l e s e t pgdologiques s u r 1 3 5 . 0 0 0 ha e t l e remembrement s u r 70.000 h a . - par . 5 : l e c h i f f r e de 5.500 hommes - a n n e e s pour 1 'Ppierrage e s t 2 justi f i e r . I - par.6 : c o n c e r n a n t l a l e g i s l a t i o n pour p r e v e n i r l e m o r c e l l e m e n t , i l e s t a n o t e r que l e s t e x t e s - \ r e l a t i f s au remembrement p r e v o i e n t d e s d f s p o s i - t f o n s a p p r o p r i e e s pour l u t t e r c o n t r e l e m o r c e l - lement. - par21 : p r e c i s e r qu'i.1 s ' a g i t de l a p r o d u c t i o n de semences e t non de l a p r o d u c t i o n t o t a l e . -. . -. ._._ -. _ . _ .. . -- .._-. _-.- .-- .- . - - - - ---.--.-- --.--- --- -. - - -_._ _.  Pieces jointes Page 4 2 . 2 Rapport daachevement : par 3 - 10 : E n ce qui concerne l e c l a s s e m e n t des s o l s pour l e s e c t e u r de Sebad Atoune 6 c l a s s e s de s o l s ont e t 6 r e t e n u e s au l i e u de 7. I 1 f a u t r e v o i r l e nombre de r e c l a m a t i o n s dans l e s 2 s e c t e u r !Nombre des SuperficieReclamations ! Reclamations favo- p r o p r i e t a i r e s ! en h a ! t o t a l e s ! rable~ Contrai rement aux a f f i r m a t i o n s d u r a p p o r t , 1 es pl a i n t e s son plus nombreuses dans l e s e c t e u r de Sebab Atoune comparativement 8 c e l u i d u Dir. Cependant, i l e s t a n o t e r que l'ciperation a e t e mie menee dans l e s e c t e u r de Sebaf AToune. Le nombre e l e v e d e reclama t i o n s dans ce s e c t e u r e s t dO au morcellement e x c e s s i f e t i f 18i:rri gation. - Par 3-27 : l e nombre de s t a g i a i r s e s t de 112 a u l i e u de 12. - Par 4-03 : Le r a p p o r t n8a pas mentionne l a composante p e t i t e t moyene hydrodique parmi l e s r e a l i s a t i o n s d u projet. 1e - pap 5-03 : Le r a p p o r t soul igne que/ r a l e d u comite de d i r e c t e s t r e s t 6 Obscur , i l n'ya qu88 v o i r l ' a c t i v i t e de ce comite d u r a n t l ' e x e c u t i o n d u p r o j e t pour s r e n d r e compte d u c a r a c t e r e a r b i t r a i r e de c e t t e a f f i r m a t i o n . Le r a l e d u comite d i r e c t e u r e s t d ' ; surer 1a c o o r d i n a t i o n e n t r e l e s d i f f e r e n t s organismes i n t e r e s s e s par l e p r o j e t . I 1 faudra s e r e p o r t e r au proces verbaux des d i f f e r e n t e s reunions de ce comitt2 pour s a a p e r c e v o i r de l a i r portance des q u e s t i o n s e t u d i e e s e t de son r81e i niveau de 1 ' e x e c u t i o n d u p r o j e t . -?ninistrt de I'.iCrieulturG *.'*+ Refsrrne rl~rrrire le-Didcthr d e la Production  ROYAUME DU MAROC PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE MEKNES (CREDIT 555-MOR) RAPPORT D'ACHEVEMENT DU PROJET POINTS ESSENTIELS ( tradui t de 1 ' anglais )  ROYAUME DU MAROC PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE A MEKNES RAPPORT D ' ACHEVPIENT I. DONNEES DE BASE 1.01 La zone du projet se situe au sud-est de Meknes et s'btend sur environ 170.000 ha comprenant les Districts de Dir, Sebaf AXoun, AYn Taoujdate et Tizguit. Le terrain y est ldg&rement vallonne, avec des affleurements rocheux par endroits. Les plaines (qui recouvrent environ 100,000 ha) sont bordees au sud par une region escarpee a la topographie onduleuse. Au sud de l'escarpement se trouve la region montagneuse du Causse, dont la superficie est d'environ 70.000 ha. La profondeur du sol et la presence de pierres y sont tres inegales. Le climat est mediterranken avec de la pluie et des temperatures froides en hiver. Les precipitations sont relativement peu importantes en et6. La pluviosite annuelle moyenne est d'environ 450 nnn 3 625 m dans les plaines et de 1.100 m dans le Causse. La region du projet est traversee par plusieurs rivieres. Une nappe aquif&re phriatique se trouve sous les plaines et est deja exploitee B l'aide de plusieurs puits. I1 existe une nappe aquifke profonde dans laquelle on puise actuellernent pour accroitre les reserves d'eau de la ville de Meknes. Au moment de l'ivaluation, on estimait la population dans la region du projet B 70.300 personnes ou 12.650 familles, dont 85 X avaient un revenu inferieur a un tiers de la moyenne nationale. 90 X tiraient la totalite ou une grande partia de leurs ressources de l'agriculture. 1.02 Avant ce projet, la Banque avait finance six projets dans le secteur de l'agriculture au Maroc. Quatre d'entre e u se rapportaient au developpement de 1' irrigation : le projet d' irrigation de Sidi Slimane (annhe budgitaire 1965). qui comprenait la reparation et l'amelioration de certaines structures hydrau- liques; Sebou I (annee budgetaire 19691, qui a pourvu B la construction du barrage Idriss I, & l'irrigation de 38.300 ha, B l'amelioration de l'irrigation de 50.000 ha et a la mise en valeur de l'agriculture sur 26.700 ha de terres non irriguees; Sebou I1 (annee budgetaire 1974), qui touchait les installations agro-industrielles et les travaux de protection contre les inondations, et qui fut plus tard modifid de facon B exclure la plupart des travaw de protection contre les inondations et B fournir l'infrastructure et l'equipement pour un Centre national de la canne 2 1 sucre et plusieurs centres de vulgarisation; et le projet d'exploitation des eaux souterraines de Souss (annee budgetaire 1975). qui portait sur le developpement d'un systhe d'irrigation par aspersion (6.000 ha) et sur l'amelioration de l'irrigation au fil de l'eau pour 1.000 ha. Tout ces projets ont ete acheves. Les deux autres projets se rapportaient au credit agricole (CNCA I, annee budgetaire 1966 et CNCA 11, annee budgetaire 1972). Ces deux projets ont aussi bte acheves. Depuis que le present projet est entre en vigueur, la Banque a finance trois projets d'irrigation : Doukkala I (annee budgetaire 1976), Doukkala I1 (annee budgetaire 1977) et Irrigation B petite et 5 moyenne echelle (annee budgdtaire 1983); trois projets de credit agricole (annees budgetaires 1977, 1979 et 1984); quatre projets de developpement agricole centrds sur l'agriculture en sec : Fes-Karia-Tissa (annee budgetaire 19791, Loukkos (annee budgetaire 19801, Moyen Atlas (annee budgetaire 1980) et Oulmes-Rommani (annee budgetaire 1983); un projet de production et de commercia- lisation de legumes (annee budgetaire 1980); un projet de sylviculture (annee budgetaire 1982); et un pr6t d'ajustement du secteur agricole (annee budgetaire 1985). ELABORATION DU PROJET Or inine 2.01 Le Troisibe Plan (1973-77) a marque le debut d'un changement : ltinter6t port6 au developpement de l'irrigation traditionnelie s'est tourne vets le developpement des terres non irriguees. En outre, l'accent mis par le Gouvernement sur la ripartition des revenus a influence la strategie de la Banque pour l'octroi de pr6ts au Maroc; cela s'est manifeste par un accroissement de la part destinee a l'agriculture, a l'education et a l'urbanisation. On pensait que la petite taille et le morcellement des exploitations et la complexite du regime foncier traditionnel, qui comporte souvent la copropriete, formaient des obstacles majeurs a l'amelioration de la productivite agricole. Au moment du lancement du projet, le Gouvernement avait deja pris des mesures diverses pour venir a bout de ces problbes : en 1962 il avait publie une legislation complete et detaillee portant sur le remembrement des terres, en grande partie a l'usage des nouvelles zones de culture irriguees; en 1969, il avait promulgue un Code des investissements agricoles lui permettant d'effectuer des investissements infrastructurels importants dans les regions irriguees; et il avait procede a l'acquisition de terres detenues auparavant par des dtrangers en vue de les distribuer aux pauvres des secteurs ruraux (lois de la reforme agraire de 1965-1966). Cette legislation dans son ensemble devait permettre que les changements introduits dans le regime d'occupation des terres n'entrainent pas un declin de la productivite. Le present projet a pris naissance au cours du troisihme Plan et a ete la premiQra participation de la Banque au developpement agricole des terres non irriguees au Haroc. I1 a eti prepare par le personnel du Programme de cooperation avec la FA0 pour le compte du Gouvernement. 2.02 Le projet avait pour but d'accroitre la production agricole, en parti- culier sur les terres cultivges salon les methodes traditionnelles, et d'amelio- rer la repartition des ravenus. L'augmentation de la production devait itre obtenue a) par la creation d'exploitations viables et bien organisees; b) par le renforcement des services de vulgarisation et l'introduction d'une gestion cooperative pour assurer l'application des pratiques agricoles et mesures deja mises au point et c) par lt6tab1issement d'une infrastructure agricole. L'augmentation des revenus,devait 6tre obtenue a) par une distribution de terres aux membres les plus pauvres de la population et b) par un accroissement des revenus des agriculteurs pauvres grace a des techniques agricoles perfectionnees. 2.03 Au moment de l'evaluaticn, les principales composantes du projet etaient les suivantes : a) - Remembrement et redistribution des terres photographie aerienne de 200.000 ha, releves pedologiques, topographiques et cadastraux, enau6tes socio-dconomiques sur 135.000 ha* et engagement de consultants pour pr6ter leur concours a ces activites;  b) Routes - construction de 160 km de voies d'acces en terre dans les zones remembrees: c) Irrigation - remise en etat des reseaux d'irrigation et de drainage existants sur 3.500 ha dans la region de Bittit et agrandissement de ce reseau pour desservir 500 ha supplementaires, et construction de petits reseaux d'irrigation destines a desservir 600 ha dans des cooperatives nouvellement etablies; d) Epierraue - epierrage de 5.000 ha de terre cultivable; e) Autre travaux de construction - approvisionnement en eau potable et construction de magasins a l'usage des nouvelles cooperatives, de bureaux pour l'administration du projet et de locaux d'habitation pour les agents de vulgarisation; f) Formation - formation en cours d'emploi des agents de vulgarisation nouvellement recrutes; et g) Etudes - en plus de celles citees au paragraphe a - ), une Etude nationale des terres collectives. 2.04 La responsabilite principale de l'execution du projet devait incomber aux Services provinciaux de Meknes (SP) 1 du Ministere de l'agriculture et de la reforme agraire. Ces Services devaient Ctre reorganises et leurs effectifs renforces pour s'assurer que le projet serait men6 i bien. Les decaissements du prGt devaient se faire au cours de la periode comprise entre Janvier 1976 et Juin 1981. 2.05 Au cours de l'evaluation, trois problemes principaux ont ete identifies. Le premier etait le manque de renseignements essentiels a l'evaluation du projet et les augmentations de coGt ayant un effet sur sa viabilite economique. Malgre les demandes repetees, les donnees Btaient toujours incompletes a la fin de la mission dlCvaluation2 . Le second probleme a ete l'organisation existante des services agricoles, qui a bte consideree c o m e un obstacle majeur a la conduite efficace du projet. En troisihe lieu, la question de la distribution des terres et de la reforme du regime foncier sur les terres collectives etait delicate; il y avait des divergences de vues concernant la determination du Gouvernement au sujet des aspects du projet relatifs a la reforme agraire, ainsi qu'au sujet des criteres de selection des beneficiaires. A la suite de la mission d'evaluation, il a ete decide que la poursuite du projet serait subordonnee a l'obtention d'une indication claire du Gouvernement concernant son engagement envers le programme nom devint plus tard "Direction provinciale de 1' agriculture" ou DPA. Les deux termes sont utilises dans ce rapport et designent la meme administration. '~es importantes contradictions apparues lors de la mission dtach6vementdu projet concernant l'utilisation des terres agricoles et la repartition des exploitations selon leur taille dans la zone du projet confirment les craintes exprimees pat la mission d'evaluation en 1975. de reforme agraire. Les missions suivantes ont obtenu des assurances verbales au sujet de cet engagement, sur lesquelles a ete fondee la decision de pouqsuivre l'operation de prgt. 111. MISE EN OEUVRE Changements de conception et retards de la mise en oeuvre 3.01 Le projet a subi plusieurs retards de mise en oeuvre et modifications de conception au cours de son rxCcution, dGs en grande partie A la nature pilote de l'opiration. Les composantes du projet ayant subi des changements importants ont 6th : a) la redistribution des terres (r6forme agraire); une rkduction importante de terres rendues disponibles A cet effet a entrain6 une reduction correspondante du programme (paragraphes 3.03 A 3.07); b) le programme de t r a v a w routiers dont l'ampleur a plus que triple, et qui a 6th modifik pour comprendre le rechargement (paragraphe 3.14); c) le programme d'irrigation dans le p6riml?tre de Bittit, qui a dO Otre reduit A cause d'une limitation impr6vue de la quantit6 d'eau disponible (paragraphe 3.16); d) le programme d'irrigation A petite kchelle, qui a 6th r6duit A la suite des changements subis par le programme de reforme agraire pour les coopiratives, et qui a CtC modifik afin de comprendre l'irrigation de cinq petits perim6tres non prCvus lots de llCvaluation (paragraphe 3.18). La viabilitC Cconomique de ces trois derniers 616ments a Cte r6BvaluCe en 1981.~' L'Annexe I1 fournit une comparaison entre les objectifs matiriels d'origine et leur rhalisation finale pour chacune des composantes du projet. La date de cldture a 6th finalement reportee du 30 Juin 1981 au 30 Juin 1984 afin de permettre laach6vement des ClCments les plus importants du projet. Les composantes de rCforme agraire et de remembrement des terres 3.02 Lors de l'Cvaluation, ces deux composantes likes l'une A l'autre comprenaient la redistribution d'environ 19.000 ha de terres appartenant au Gouvernement au profit des propri6taires de petites exploitations agricoles non viables, des travailleurs agricoles sans terres, des ddtenteurs de droits fonciers en collectivitC, et le remembrement des petites et moyennes propriCtCs de plein droit morcellCes et des terres collectives dans quatre districts (Dir, SebaH A'ioun, Kin Taoujdate et Tizguit). En accord avec les lois de la rbforme agraire, les bCn6ficiaires de nouvelles propriCt6s foncieres en vertu du programme de redistribution des terres devraient alors renoncer B leurs droits sur leurs terres de pleine propriCtC (estimties A 2.350 ha) ont Ct6 regroupkes afin d'Otre distribukes a w agriculteurs privks restants, et les terres collectives (estimkes A 7.300 ha) sont devenues disponibles pour agrandir les exploitations des cultivateurs de teres collectives. Laadhesion A une coopCrative Ctait obligatoire pour les bCn6ficiaires du progratlsne de redistribution des terres et conseill6e pour les dCtenteurs de droits fonciers qui demeuraient sur les terres tribales collectives. Bien que les processus de redistribution et de remembrement des terres aient CtC Ctablis sCparCment, llintCgration des deux opCrations a CtC .- demandhe e t ob tenue pendant les n6gociat ions 2/ - 1/ Rapport de supervision, Janvier 1982 - 2/ LIEmprunteur remarque que c'est la Banque qui a insisti sur ce point durant les nCgociations. 3.03 Le programme de reforme auraire. La portee du programme de redistri- bution execute dans le cadre du projet a btti consid6rablement reduite par rapport a ce qui avait Bte envisage lors de l'evaluation. Moins de la moitie des terres domaniales prevues i l'origine pour 6tre distribuees aux petits agriculteurs et aux travailleurs agricoles sans terre a en fait Bte mise B la disposition du programme; tr&s peu de proprietis privees ont bte liberies par la reinstal- lation des petits agriculteurs dans des cooperatives de la reforme agraire (288 ha dans le district de Dir) et aucune terre collective n'a ete redistribuee i cause des difficultes rencontrees pour organiser les membres des collectivites. La portee du programme de redistribution et de riforme agraire du projet, par rapport aux propositions du SAR, est resumee ci-dessous : Programme de redistribution des terres Rapport d'evaluation Reel ha agriculteurs 'ha agriculteurs Terres domaniales Terres privees Terres collectives 3.04 Le programme de reforme agraire dans le district de Dir a dte la seule reforme fonciare entreprise dans le cadre du projet, alors que les reformes prevues lors de 118valuation devaient porter sur 28.700 ha repartis dans trois districts (Dir, SebaH AYoun et AYn Taoujdate). Toutes les redistributions de terres ont eu lieu dans le district de Dir, oG l'on a cree seulement trois grandes cooperatives de production totalisant 7585 ha et comprenant 618 membres. Ces membres dtaient des travailleurs sans terre ou des proprietaires d'exploita- tions non viables (ensemble, ils n'ont apporte que 288 ha de terres privees, auxquelles ils ont renonce pour entrer dans les cooperatives). La plus grande partie des terres allouees a ces trois cooperatives ont ete transferees de la SOGETA, entreprise agricole dlEtat, et sont encore largement utilisees pour la production de semences. Malgre l'insistance des premieres missions de supervi- sion de la Banque, d'autres terres domaniales dans le district de Dir qui devaient a l'origine ltre comprises dans le programme de reforme agraire (pour la plus grande partie 2.300 ha de vergers et de vignes gires par la SODEA, autre entreprise agricole dlEtat, et 1.300 ha de terres en litige) n'ont pas ete distribuees. Apres une longue discussion sur les cocts et avantages d'une telle decision, il a ete r6solu de ne pas subdiviser les trois cooperatives nouvellement creees en parcelles individuelles (cooperatives de service). 3.05 A part les revers previsibles sur le plan des dconomies d'echelle qui auraient result6 d'une telle subdivision, (en particulier en ce qui concerne les coilts unitaires de la mecanisation), on etait aussi preoccupe par le fait que les semences produites par des agriculteurs du secteur prive serait inferieures en quantite et en qualite 5 celles produites par une cooperative. En outre, les administrateurs du projet ont fait valoir que la distribution de lots indivi- duels aurait pour consequence une perte de terrain au profit de chemins de terre et d'autres usages secondaires, et que l'execution en temps voulu des opdrations de recolte en souffrirait; op a egalement estime qu'en raison de la forte demande de terrains 2 bdtir dans la zone du projet, plusieurs membres des cooperatives pourraient 6tre tent& de vendre leurs terrains ii des promoteurs imobi1iers.-1 / De petites parcelles irriguhes individuelles d'environ 0,4 ha ont quand m6me Ct6 finalement distribuhes A chaque membre des cooperatives. Les missions de super- vision de la Banque ont reconnu ces difficultes et sont convenues en Juin 1980 qu'il ne fallait pas subdiviser les trois coopkratives. L1expCrience du district de Dir a montrC que les cultivateurs hksitaient beaucoup A renoncer A leurs droits sur des propriCtCs privCes pour adhhrer i des cooperatives de production et que, par cons6qwnt, peutide proprihths privees pouvaient se libCrer pour 6tre redistri- bu6es a w cultivateurs du secteur privii restants. On a Cgalement dCcid6 de sCparer complatement les programmes de reforme agraire et de remembrement dans le district de S e b S A'ioun. En consequence, les terres domaniales ont kt6 exclues du programme de remembrement dans ce district; enfin on a dgalement decide de ne pas distribuer ces terres B des cultivateurs sans terre pour crCer de nouvelles cooperatives de production dans le cadre d'un programme de reforme fonciere &pare. 3.06 Les deux objectifs principaw du programme de reforme agraire consus lors de l16valuation btaient: a) d'etablir des exploitations plus viables sur les terrains privhs dans la zone du projet par l'attribution d'une parcelle au titre de la reforme agraire dans une cooperative de production aux personnes qui renon- ceraient leurs terres privkes; et b) de soulager les terres d'exploitation collectives en transferant une certaine proportion des d6tenteurs de droits fonciers a w coop8ratives de production. Aucun de ces d e w objectifs n'a 6th atteint parce que a) les detenteurs de droits collectifs ont refuse de participer au programme et les terres collectives n'ont finalement pas 4th intCgrCees au plan de redistribution; et b) les agriculteurs du secteur privk se sont montrhs hesitants A renoncer A leurs droits sur les terres privees pour adherer ii une cooperative de production (et ceci malgrh la perspective d ' ob tenir une parcelle bien plus dtendue dans la cooperative), ce qui a finalement amen6 les adminis- trateurs du projet B choisir la plupart des ben6'ficiaires des nouvelles coopira- tives de production parmi les cultivateurs sans terre et les ouvriers salaries des entreprises agricoles de 1'Etat plut6t que parmi les petits agriculteurs possedant des exploitations individuelles non viables. De ce fait, trBs peu de terres ont 6th libirhes par le programme parallele de remembrement des terres, pour augmenter la superficie moyenne des exploitations. La situation a BtB aggravde de surcroit parce que la superficie des terres domaniales mises la disposition du programme a it6 reduite de 19.000 ha B environ 7.600 ha, du fait que les entreprises agricoles dlEtat dtaient peu disposees & abandonner leurs terres. 3.07 En se fondant sur l'experience acquise au cours du projet, la conclusion la plus importante tirer est que l'idee de lier les programmes de reforme agraire et de remembrement ne peut pas marcher dans le cadre legal existant qui a de facto souvent conduit les agriculteurs riinstalles sur les terres domaniales redistribuies 2 constituer des cooperatives de production avec exploitation collective (para- graphe 5.07). 11 est clair que les contraintes associ6es B la rCinstallation dans m e coop8rative~' ont decourage la plupart des agriculteurs du secteur priv6 rhunissant les conditions voulues et ont 6th la cause de l'bchec du programme. D'un autre cat&, c'est toujours une idee valable que d'incorporer un ensemble de terres domaniales dans un progranrme de remembrement pour obtenir des parcelles plus htendues et une meilleure accessibilitC, mais aussi un ac- croissement d'ensemble de la taille moyenne des exploitations en vue d'ame- liorer la viabilite des exploitations agricoles. Cependant, il faut que les - 1/ Ceci est toutefois interdit de par les lois en vigueur (textes sur la Rhforme Agraire) . - Le secteur de la Reforme Agraire comprend trois types de coophratives: 21 les cooperatives de service (59%), les cooperatives mixtes (35%) et les coophratives de production (6%). Dans la zone du Dir, le choix (coop de production) a Ctk motive par l'activite de multiplication de semences terres domaniales obtenues a cet effet puissent Stre distribuies directement a- agriculteurs du secteur privC, ce qui implique des changements dans les lois sur la rhforme agraire. Ces changements seuls auraient pu assurer le succbs des objectifs du projet. 3.08 Le programme de renembrement des terres. Contrairement a la port6e limitee du progrannne de reforme agraire, les actions de remembrement dont les object if^ itaient qu'un programme de remembrement serait entrepris dans quatre districts sur une superficie de 70.000 ha) l' ont 6th trbs itendues. Sur le plan matiriel, le remembrement des terres a port6 sur une superficie de 36.000 ha environ (27.700 ha dans le district de Dir et 8.300 ha dans le district de Seba5 A'ioun) r6partis de la f a ~ o nsuivante: District Nombre ha Indice de de cultivateurs remembrement Dir (dont terres priv6es) 1.008 Seb& A'ioun (dont terres privkes) 1.238 La distribution en nombre et en itendue de toutes les parcelles individuelles priv6es est donnie ci-dessous, avant et aprks le remembrement respectivement : S U D C ~ ~ ~ C ~ C ------- DXnRIfl OIR----------- --DISTr)Iff DL S E W AIOlJW------- ---------------mTAL------------ ae l a wdumxam parcelle arnnt 0 - 1 ha 1.554 613 600 242 1.206 893 517 392 2.760 1.506 1.117 634 (privies) (1.365) (501) (542) (204) (1.186) (8J9) (506) (382) (2.551) (1.360) (1.048) (586) p l u s de 10 ha 356 340 23.206 24.552 117 133 4.959 5.201 473 473 28.165 29.7S3 (privies) ULfl IlPU (7.00L1 iL9AI.l UPU. U (4.1771W U U ~ L l U 9 3 . l TOTAL 3.173 1.713 27.720 27.413 2.327 1.92s 8.304 8.154 5.500 3.636 36.024 35.567 (prirbes) (2.614) (1.319) (10.318) (10.272) (2.249) (1.861) ( 7 . 4 3 0 ) (7.299) (4.163) (3.180) (17.748) (17.571) NO. d'lpri- c u l t e u r s du secteur p r i v i 1.008 L'iadice de remembrement (nombre total des parcelles apres le remembrement divis6 par le mmbre total avant le remembrement) est de 0,66 (0,54 dans le district de Dir et 0,82 dans le district de SebaS A'ioun); c'est-a-dire que le nombre moyen des champs posskdis par un m6me propriktaire a 6t6 r6duit de plus de la moitih. En fait, le propriktaire type de la zone du remembrement a maintenant 1,4 parcelle (1,3 &ans le district de Dir et 1,5 dans le district de SebaS A 'ioun). La perte en terrain cultivable due au remembrement slkl&ve h 1,2 X d'aprbs les - 1/ 11 a 'y a toutefois pas d'objectif chiffri dans le rapport d'ivaluation. donnCes du cadastre, B cause des nouvelles routes d'acces et des terrains communs, mais la socidtk de consultants qui a effectue les relevcis pour le remembrement des terres a fagt remarque que ces donn6es cadastrales 6taient surestimkes. I1 semble que des terres arables (1,s % du total) ont en fait 6th recouvrkes par le programme de remembrement grice B la rationalisation du rCseau des voies d'acchs et B 1'Climination de divers obstacles naturels et droits de passage officiaw. 3.09 Le programme de remembrement des terres, le premier B Stre entrepris sur des terres non irrigukes au Maroc, se rCvile c o m e le succis be plus important du projet. Les trois objectifs de base prCvus lors de 1'Cvaluation ktaient : a) de diminuer le nombre de parcelles et d'agrandir leur taille moyenne en vue d'Ctablir une base structurelle pour l'intensification (&canisation en particulier); b) de fournir un rCseau suffisant de routes et chemins de terre desservant toutes les exploitations, afin de faciliter l'utilisation de facteurs de production et la comercialisation de la production; et c) d'augmenter la taille moyenne des petites exploitations par la redistribution des terres. Les premiers indicateurs de dCveloppement agricole disponibles au moment de la mission d'achevement (changements dans les rhpartitions des cultures, investissements sur place dans les exploitations et utilisation du credit (voir dCtails au paragraphe 4.03) montrent que l'effet de synergie des actions structurelles comprises dans le programme de remembrement (reduction du morcellement et meilleur acchs aux exploitations) a commenck B donner des resultats interessants. Ceci s'est produit bien que la reduction du programme de reforme agraire ait emp8ch6 d'atteindre le troisikme objectif, B savoir l'agrandissement gCnCral de l'ktendue des petites exploitations afin de les amener un niveau plus viable et de produire des Cconomies dlCchelle supplCmentaires dans cette catkgorie. En fait, le seul succis mat6riel du programme de remembrement a 6t6 de convertir les terres des agriculteurs beneficiaires, qui se composaient auparavant de plusieurs parcelles de forme irrkguliire et souvent sans route d'accis, en parcelles plus Ctendues et plus rhguliires avec des moyens d'acces. 3.10 A cause de la nature pilote du programme et de certains problemes techniques qui se sont posCs au cours de son exCcution dans le district de Dir (paragraphe 5.061, des retards se sont produits (A peu prks d e w ans dans le district de Dir). Compare celui du district de Dir, le programme de Sebaa A'ioun, s'est dCroul6 sans 8-coups. Certaines procCdures ont 4tC modifihes (par exemple les terres ont 6tC divides en six cat6gories au lieu de quatre, comme dans le district de Dir, et les agriculteurs ont 6th consultCs plus t6t dans le dhroulement du progrannne), ce qui s'est traduit par moins de plaintes.L' Dans l'ensemble, le programme de Sebat A'ioun, bien que plus complexe que celui de Dir, parce qu'il comportait davantage d'arboriculture, de bstiments, de parcelles irriguhes, et de morcellement des exploitations, a 6tC achev6 en trois ans seulement, compare B quatre ans pour le programme de Dir. 3.11 Le coQt total du programme de remembrement (y compris les routes) s'est mont6 B 980 DHIha en moyenne pour les d e w districts et s'est prksenth de la fason suivante pour chacun des d e w districts: - 11 L'Emprunteur soutient toutefois, sur la base d'une nouvelle sdrie de donnkes, que le nombre de plaintes a kt6 plus 61evC dans le secteur de Sebai Kioune.  Coit (DH/ha) Article Dir Sebai Aloun Photographie aeriennea reconnaissances et releves cadastraux Etudes pedologiques et agro -economiquesa Travaux de remembrement ( y compris les routes) Total 884 1.321 Nombre d'hectares 27.700 8.300 CoGt total (en millions de DH) 24,5 10,9 a Ces travaux ayant etd executes dans le cadre de contrats combines, les coiits ont ete attribues au pro rata a chaque programme en fonction du nombre d'hectares. 3.12 Dtapr&s l'experience acquise au cours du projet, on peut tirer les conclusions suivantes du programme de remembrement : a) les deux facteurs les plus importants qui paraissent avoir declenche l'intensification sont d'une part le ddveloppement du reseau de routes qui a donne A toutes les exploitations et dtautre part les encouragements a l'investissement (impression de securite et meilleur acces au credit) qui resultent de la fixation officielle des limites des exploitations et de l'bmission de titres fonciers, alors que la reduction du morcellement a ete reconnue davantage par les agriculteurs c o m e un moyen de reduire leurs frais; et b) le cadre legal existant et les procedures utilisees pour le remembrement des terres au Maroc sont adequats et bien adaptes au contexte local; il n t y a besoin que de quelques ajustements mineurs pour corriger les problemes rencontres dans cette premiere operation pilote (paragraphe 5.06). 3.13 Les problhes rencontres au cours de l'execution du programme dans les deux districts montrent que l'on doit accorder la plus grande importance aux facteurs et criteres suivants lors de l'identification des zones convenant a de futurs programmes de remembrement : a) Environnement socio-economioue. L'une des conditions cles du succes est que les populations agricoles acceptent d'entreprendre un programme conduisant 5 de grands changements des structures agraires. Des campagnes d'information suffisantes sur la nature et les avantages de l'operation sont absolument necessaires avant de prendre une decision. Dans le district de Sebai AXoun, ot~ l'on a pris soin d'encourager la participation de la population agricole des le debut de l'operation, celle-ci s'est deroulee avec moins de problemes qu'5 Dir, malgre un contexte moins favorable sur le plan technique. I1 semble aussi que les facteurs les plus importants 5 prendre en consideration pour une evaluation exacte de la receptivite des agriculteurs envers un programme  de remembrement sont la structure ethnique et sociale et la repartition par Hge de la population; et b) Parametres techniques. Les indicateurs suivants doivent se trouver parmi les premiers a 6tre rassemble lors de la recherche de zones possibles de remembrement : i) repartition statistique des exploitations selon leur superficie; ii) morcellement des exploitations (nombre de parcelles par exploitation); iii) distribution statistique des parcelles selon leur superficie iv) densite du reseau de routes et de pistes v) importance des bdtiments, plantations et terrains communs; vi) importance des cultures irriguees dans la region; vii) g a m e et homogeneite des potentiels des sols; viii) proximite des zones urbaines; et ix) regime de propriite des terres (domaniale, collective ou privee). D'apres l'expe- rience acquise pendant le projet, on peut dire qu'il faut eviter les zones comportant de nombreuses servitudes (bitiments, terrains collecti- fs), de nombreuses plantations et terrains irrigues, des terres domania- les ou collectives de taille importante, une faible homogeneite et des sols aux potentiels varies ainsi que les zones se trouvant a proximite de secteurs urbains; par contre, les zones caracterisees par des sols a potential eleve, une faible superficie moyenne des exploitations, un morcellement important, et un reseau de routes et de pistes insuffisant sont de bonnes candidates pour un programme de remembrement rdussi et economiquement viable. Programme des routes 3.14 L'objectif principal de ce programme etait de permettre 19acc&s awc parcelles nouvellernent creees (remembrees ou redistribuees). Pour tirer pleinement profit des avantages Cconomiques, la construction de chemins d1acc8s en terre avait ete prevue dans le programme de reforme agraire et de remembre- rnent. Ceci etait aussi exige par la loi marocaine. Lors de l'ivaluation, le prograanne de construction de routes avait ite gravement sous-estime. I1 prevoyait la construction de 160 km de chemins de terre. Dans le seul district de Dir, 320 km de routes ont df Otre construits. 218 km supplhntaires ont ete construits dans le district de SebaO Aioun (ou ont eu lieu des operations de remembrement). De plus, 198 km ont eti recharges pour permettre l'acces a w terres pendant toute l'annee. Bien que la rechargement n'ait pas ete prevu au moment de l'evaluation, il s'est rive16 necessaire etant donnes le mauvais etat du sol et les mauvaises conditions climatiques qui rendaient les chemins de terre impraticables. Ce rechargement etait aussi justifie sur la plan dconomique (taux de rentabilite economique e s t i d a 10 X sur 20 ans d'apres l'analyse economique, effectuee en 1981, des nouvelles composantes du projet). Le programme des routes effectivement realise par district est resume ci-dessous : routes d 'acces District en kilometres en terre nraveleux Dir 320 135 SebaC AToun - 218 - 63 Total 538 198 3.15 L'entretien des chemins ruraux c r G s par le projet a ete l'un des problemes majeurs de cet b l h e n t du projet. Aucun service d'entretien regulier n'existait; tous les travaux d'entretien etaient entrepris par les communes elles-mimes. La Banque a demande l'btablissement d'un programme d'entretien suffisant avant d'envisager de nouveaw programmes de construction. On pensait au depart que la DPA devrait dtablir une unite bquipee pour assurer l'entretien dans la zone du projet, et que les coCts de fonctionement seraient couverts par des contributions des usagers dans le cadre general de ~ ' A S A P ~ (association d'usagers). Par la suite, cette derniere proposition a ete jugee impossible a mettre en pratique et a ete abandonnee. A la place, il a bte decide d'affecter les equipements qui seraient achetes au service provincial d'entretien des routes, et que lesfrais d'exploitation seraient couverts par une allocation 21 prevoir au budget provincial pour l'entretien des routes. Au moment de la cl6ture du projet, les autorites attendaient encore la livraison des equipements. Le Drograrnme d'irrigation 3.16 Perimetre d'irrigation de Bittit. Lors de l'evaluation, on avait envisage la remise en etat du reseau existant (y compris une implantation completement nouvelle) qui dessert environ 3.500 ha. La rationalisation et le revgtement interieur des canaux principaux et secondaires devait permettre l'irrigation de 500 ha supplthentaires (lies au remembrment) grdce a la ~ prdvention des infiltrations et des pettes d ' e a ~ . Mais en fait la complexite des droits d'usage existants a empiche la mise en oeuvre d'un programme de remembrement des terres impliquant une nouvelle implantation du reseau d'irriga- tion. I1 a ete finalement decide de limiter les travaux du projet a la remise en etat de l'infrastructure existante. L'eau du systeme provient de trois sources, et la repartition des droits d'usage entre l'alimentation en eau potable de la ville de Meknes et les besoins de l'irrigation est fixee par un decret. Au cours de l'execution du projet, le Gouverneur de la province de Meknes a decide d'augmenter la part de l'eau destinee a la ville de Meknes de 400 a 800 l/s (environ 50 Z du debit disponible), ce qui a entraine une reduction de la quantite d'eau disponible pour l'agriculture, qui desservait alors environ 910 ha (voir 1'Annexe IV, tableau 1 et 2 ) . En l'absence d'autres ressources en eau et apres une reevaluation en 1981, la portee du projet a Cte limitee a la remise en &tat de 40.5 km de seguias6 pour maintenir 1' irrigation des secteurs d'origine son niveau ant6rieur. Lors de la clbture du projet, les cinq seguias principales 4 ~ e sASAPs, ou Associations syndicales agricoles privilegiees, sont des cooperatives etablies pour creer, remettre en etat et entretenir les reseaux d'irrigation ou de drainage. Ce sont des entites legales, representees par un Conseil elu, qui ont le droit de vendre, d'acheter, de louer, d'hypotequer et d'emprunter dans des buts acceptables. Le conseil prepare les budgets annuels de fonctionnement et d'equipement qui couvrent les frais d'exploitation et d'entretien du reseau. Ces budgets sont soumis a l'approbation de la DPA. Chaque adherent de 1'ASAP r e ~ o i tune facture pour un pourcentage du budget proportionne a ses droits sur le debit d'eau au point de partage du canal. o 'n estimait pouvoir obtenir un debit suplkentaire pour l'irrigation de 0,3 m3/s grHce B l'efficacite accrue du rdseau. arabe dhignant les c a n a w d'irrigation dans le s y s t k e traditionel.  du reseau de Bittit avaient it6 remises en etat, et pourvoyaient l'irrigation de 915 ha. 3.17 Irrigation a petite echelle. Lots de l'bvaluation, cette composante du projet prevoyait la construction de petits reseaux d'irrigation qui desservi- raient 600 ha dans les cooperatives nouvellement etablies et utiliseraient le surplus d'eau disponible des puits fores pour l'alimentation en eau potable. Plus tard, des modifications ont it6 apportees pour inclure la remise en etat de l'infrastructure existante dans cinq perimhtres situes dans la zone du projet mais en dehors des cooperatives. L'analyse Cconomique entreprise afin d'estimer la viabilite de ces nouveaux ilhents du programme a rivele un rendernent moyen de 65 X , dii aux coiits anterieurs h la haute valeur des cultures irriguees et au faible coGt iconomique de l'investissement (rapport de supervision de Janvier 1982). 3.18 La reduction de l'arnpleur du programme de reforme fonciere a entraine une reduction correspondante du programme initialement prevu lors de l'evalua- tion. 16 km de seguias ont ete construits dans deux cooperatives, desservant 100 ha et utilisant les surplus d'eau. Deux puits ont bte fores, permettant 1' irrigation de 100 ha supplhentaires dans les nouvelles cooperatives. De plus, 25 km de seguias ont ete remis en etat au profit de cinq ASAP existantes (voir Annexe IV , tableau I ) . 3.19 Au lieu des 5.000 ha estids lors de l'ivaluation, 5.705 ha avaient 4te epierres au moment de la cl6ture du projet. Le travail a etB realise en quatre tranches. Chaque operation d'dpierrage comportait trois operations : les pierres ont eti ddterrees par des entreprises privies engagaes sous contrat, puis . . ramassees a la main par les agriculteurs et evacuees, a la main par les agricul- . teurs eux-mhes ou par des entreprises sous contrat. Dans l'ensamble, les operations d'dpierrage ont ate les p l w reussies dons les exploitations privees, ou des beneficiaires motives ont fourni la main d'oeuvre necessaire au moment voulu, et les moins reussies sur les terres collectives, ou le ramassage et l'ivacuation des pierres ont pris du retard sur les previsions. 3.20 Les quatres etapes de l'dpierrage entrepris dans la zone du projet sont rdsmees dans le tableau ci-dessous, en fonction du type de beneficiaire. Total Terres privCes Cooperatives 862 520 1.200 208 - 1.117 - 1.189 240 - 4.368 968 ~ e r r e scollectives Total 369 1.751 - - 1.408 - 1.117 - 1.629 - 369 5.705 3.21 Ce programme a subi des retards d'execution. Au depart, l'adminis- tration du projet avait fait une demande de financement pour du materiel d'epierrage. Mais l'experience des programmes existants semblait indiquer que les agriculteurs etaient tout 21 fait disposes a utiliser de la main d'oeuvre pour l'epierrage, en echange d'une subvention du W. L'ignorance relative des coOts et avantages des diffirentes methodes d'epierrage a entraine des retards supplhentaires. En fin de compte, des accords ont ete passes avec une compagnie privee en vue d'etudier les aspects techniques des options dans la zone du projet. Deux solutions ont ete considerees pour l'execution du programme : la creation d'une unite dans les Services provinciaux ou la passation de contrats avec des entreprises privees qui offriraient leurs services aux agriculteurs interesses. L'obtention d'une decision du MARA i Rabat concernant le choix de la methode d'execution et l'evaluation des contributions des agriculteurs a entraine des retards supplementaires (paragraphe 5.11). I1 a ete finalement decide d'utiliser des entrepreneurs privds et l'execution du programme a commence en Juillet 1981. Autres constructions 3.22 Infrastructure des cooperatives. Le projet prevoyait au depart l'eta- blissement de 160 petites cooperatives sur les 19.000 ha de terres domaniales qui devaient ttre mis a la disposition du programme de redistribution. I1 prevoyait aussi une infrastructure comportant 80 puits et des installations de stockage ainsi que la construction de petits reseaux d'irrigation qui utiliseraient le surplus de l'eau des puits (paragraphe 3.17). Avec la decision de n'etablir que trois grandes cooperatives dans le district de Dir uniquement, ces activites ont ete reduites. En plus des 14 puits qui ont ete fores dans le cadre du projet, 24 pompes ont ete installees et 12 stations de pompage d'eau potable ont et6 construites ainsi que 27 abreuvoirs et six fontaines. La Banque a aussi recu une demande de la part des autorites pour dlectrifier les trois cooperatives et les deux centres de travail, B condition que les membres des cooperatives construi- sent leurs maisons sur les sites des cooperatives. En raison de problemes administratifs du cdte marocain lies a l'elaboration de plans de financement acceptables pour la construction de locaux d'habitation, ce sous-element du programme a subi des retards et n'etait acheve qu'en partie lors de la cl6ture du projet. L'electrification des centres de travail dans la zone de reforme fonciere et des bftiments de ferme dans les trois cooperatives a ete realisbe. Aucun travail n'a ete fait dans les zones d'habitation des cooperatives. En ce qui concerne les magasins, 17 bitiments ont etC construits ou remis en itat. 3.23 Infrastructure administrative. Lors de l'evaluation, cette composante du projet comportait la construction de locaux de bureaux d'une superficie totale de 600 m2, d'un bureau de vulgarisation de district B Tizguit, de 48 maisons de trois pieces et de 80 maisons de deux pieces, et l'achat de materiel et de vehicules. Ce programme a bte modifie en cours d'execution, parce qu'on s'est apercu que l'evaluation avait sous-estime le coiit de construction de locaux de bureaux (les coiits ayant plus que double) et surestime le nombre d'unites d'habitation necessaires pour les employes (les logements existants n'avaient pas ete pris en compte). Des fonds destines aux locaux d'habitation des employes ont donc ete realloues a la construction des bureaux du siege du projet. Les autres travaux acheves dans la zone du projet ont ete la construction de deux centres de travail (CT) et de deux centres secondaires et 20 unites d'habitation. Dix neuf voitures, 19 vehicules tous-terrains, 2 voitures legeres, 10 remorques et 5 tracteurs ont ete achetes. Le bureau des services de vulgarisation du District n'a pas ete construit parce que le district de Tizguit n'etait pas compris dans le programme de remembrement. Etudes 3.24 En plus des etudes preparatoires et des enquBtes sur la reforne et le remembrement des terres, le rapport d'evaluation avait prevu l'execution d'une Etude nationale sur les terres collectives. Ce sujet s'est avere politiquenent trhs sensible. Malgre les demandes repetees et les pourpalers avec les autorites, a u c v progres n'a ete realis6 dans l'ex6cution de cette etude qui a ete finalement abandonnee. Formation 3.25 L'objectif principal de cette composante du projet Ctait de fournir une formation pratique aux agents de vulgarisation nouvellement dipldm6s. Au dhpart, le programme voulait donner Ir. chaque stagiaire un lopin de 5 ha dans une coop6rative; la possibilit6 de garder les revenus de son exploitation aurait 6th le facteur motivant. Ce projet a kt6 modifi6 par la suite et les stagiaires devaient atre places sur des "fermes" de 5 ha cr66es B 1'6cole de formation de Bouderbala. Cependant, au cours de la premiere ann6e du projet des retards de mise en route sont apparus, de sorte que les travaux de preparation des terres ayant d6jk 6th entrepris, la division en lopins individuels est devenue impossible. Les stagiaires ont donc exploit6 la terre collectivement. 3.26 En plus de la formation pratique, le projet s'est aussi occupe de la formation pour la gestion des fermes cooperatives (comptabilite, tenue des livres, etc.). Pour assurer cette formation, les administrateurs du projet ont demand6 la participation de llInstitut national agronomique et vktkrinaire de Rabat. Un contrat a finalement it6 sign6 pour que llInstitut dispense des cours de gestion des cooperatives de courte durie, apres plusieurs retards resultant des nhgociations sur la formule B adopter pour ces cours et leur prix. 3.27 Le progranme de formation a 6th entrave par plusieurs problbes : il a commenc6 tard (le premier groupe de stagiaires a debut6 en Novembre 1977); le directeur du centre de formation a dhissionn6 peu apt& et son rempla~antn'a pas donne satisfaction; le progranme n'a pas retp de budget particulier et il a souvent fallu emprunter du mathriel appartenant aux centres de travail pour effectuer les travaux; enfin l'absence de sp&ialistes de l'enseignement professionnel et le manque dWactivit4s de formation p r o g r d e s a entrain6 une sous-utilisation du temps des stagiaires et des locaux du centre de formation. Avec le temps on a aplani la plupart de ces problemes et, dans l'ensemble, le programe de formation a kt6 m o d 6 r b n t reussi. Trois stages de formation pratique pour 22 stagiaires et huit stages de formation dans le domaine de la gestion des coop6ratives pour 112 stagiaires ont eu lieu pendant l'execution du projet. Cocts, marches et d6caissements 3.28 Le coct du projet s'est monte Ir. 17,3 millions de dollars EU B son achevement, soit B 53 1Z du coQt pr6vu (voir l'Annexe I, tableau I). Cela est dO aux faits que : a) certaines composantes du projet n'ont pas kt6 executCes, ou ne l'ont 6th qu'en partie (compe on l 'a vu plus haut); et que b) le taux de change moyen ponder6 du dollar EU 6tait consid6rablement plus eleve au moment de 11ex8cution qu'au moment de l'ivaluation (6,16 DH au lieu de 4,14 DH). Les modifications diverses apport6es au projet ainsi que les retards dans son execution donnent une id6e de ce qu'auraient 6tB les coiits si le projet avait kt6 execute colnme prevu dans le rapport d'kvaluation, dont la valeur est douteuse. MalgrC tout, une estimation rapide indique un coGt d'ensemble inferieur de 1 % aux previsions. En virite des depassements importants ont eu lieu dans les travaw d'irrigation, de construction des routes et de construction des locaux du siege du projet. Non seulement les cocts associCs B ces 6lCments du projet avaient ete sous-estimes lors de l'evaluation, mais leur execution s'est deroulee trois ou quatre ans plus tard que prevu. Les chapitres relatifs a la construc- tion de locaux d'habitation pour les employes et de bltiments de ferme pour les cooperatives, ainsi qu'aux salaires des employes, qui semblent tous avoir ete surestimes a l'evaluation, ont donne lieu a des depenses considerablement inferieures aux previsions. 3.29 L'acquisition des marchandises et des services necessaires au projet a fait l'objet de 119 marches (voir llAnnexe 111). Les methodes de passation des marches et leur valeur moyenne sont resumes au tableau ci-dessous. On voit que la valeur totale des marches passes par appels d'offre internationaux (ICB) a it6 de 20 millions de DH environ, soit a peu pres 20 Z de la valeur totale de l'ensemble des marches. Ceux-ci ont ete passes pour des travawt de genie civil (temembrement et reforme foncigre), pour l'acquisition de materiel et de vehicules et pour les services de consultants. Sur douze marches, quatre ont ete adjuges a des cornpagnies etrangeres. Les contrats passes par appels a la concurrence locale (LCB) concernaient la construction de bltiments et de routes, la remise en etat et la construction de reseaux d'irrigation et l'infrastructure des cooperatives. Ces elements qui se montaient 5 un total de 76 millions de DH environ, ont fait l'objet de 99 marches. Distribution des marchesa Methode de Nombre de Valeur Valeur moyenne passat ion marches totale par marche -----------(DH)------------ ICB~ 12 19.595.761 1.632.980 LCB 99 75.545.516 763.086 NGB - 8 2.092.254 261.532 Total 119 97.233.531 a presentes A la Banque pour remboursement ICB : appels d'offres internationaux LCB : appels la concurrence locale NGB : marches negocies de gre A gr6 3.30 Un rnontant total de 6,54 millions de dollars US a etB debourse sur le pr6t de la Banque de 14 millions de dollars US. Un montant supplbentaire d'environ 0,65 million de dollar US aurait pu dtre debourse si le Gouvernement avait soumis des demandes de remboursement pour les travawt du projet acheves avant la date de cl6ture du 30 Juin 1984, et payes avant la cldture du compte de prst (15 Fevrier 1985). En outre des demandes de decaissernent incorrectes ou incompletes recues avant la date de cl6ture ont entraine des pertes d'environ 0,40 million de dollars US. Des pertes supplhentaires ont kt15 entrainees par des retards dans le traitement des demandes de retrait dJs aux variations des taux de change (Annexe IV, tableau 11). Ces retards peuvent 6tre attribues a une mauvaise coordination entre l'administration du projet et le Ministere des finances; ils ont eu pour resultat la perte apparente, au sein du ministere, de plusieurs demandes envoyees par la Direction provinciale de l'agriculture de Meknes. Le solde du prit, qui se montait a 7.46 millions de dollars US, a donc ete annule. Le tableau I de l'hnexe IV fait la comparaison entre Les dicaissements reels et projetes. IV. IMPACT SUR L'AGRICULTURE 4.01 Halgre les demandes ripetees de la Banque et l'aide apportee par un consultant specialiste du suivi et de l'ivaluation lots d'une mission de supervision en 1982, aucun progrannne de suivi de l'impact du projet sur l'agri- culture n'a ete etabli au cours de son execution. Ce fait a rendu l'evaluation quantitative detaillee tres difficile, en particulier au niveau des exploitations. Par consequent, ltanalyse donnee par La mission d'achevement se fonde sur les donnees disponibles eparses (enquCte de 1984 sur les zones remembris de Dir et de SebaH ALoun, enqukte de 1982 sur le district de Seba2 AIoun, statistiques agricoles provinciales, developpement de l'utilisation du credit et des investissements dans les exploitations de la zone du projet, etc.) et sur les conclusions des visites effectuees sur le terrain, ainsi que sur des discussions avec les techniciens de la Direction provinciale de l'agriculture. Les changements en rapport avec la repartition des cultures, ltutilisation des terres et les rendements dans la zone du projet et aux alentours ont ete evalues. Mais pour ce qui est de 1'6volution des revenus agricoles, il s'est avere impossible de comparer la situation reelle avec les estimations faites au moment de l'bvaluation sur la base des modeles presentes par le rapport d'evaluation car tous ces modeles etaient representatifs des s y s t h s de production qui devaient Ctre utilises dans les diverses coopera- tives de services que le projet etait cense creer et dont la creation ne s'est pas matirialisee. Enfin, P cause des retards importants dans l'execution du projet, le developpcmhnt agricole n 'a pas atteint pleinement son objectif en 1985, contrairament i ce qui avait eti pr6vu lors de l'bvaluation. Cela introduit un elbent d'incertitude dans l'evaluation. 4.02 La Rapport d'ivaluation n'avait pas privu que les repartitions des cultures subiraient de profonds changements dans la zone du projet, mais il avait prevu plutat qu'une fois qua le projet aurait atteint son plein developpe- ment, il se produirait un accroissement de la production de toutes les cultures importantes. Les plus forts accroissements de la production et des surplus cozmnercialisables devaient avoir lieu en particulier pour le ble. les legumes, les p o m e s de terre et les oignons. 11 etait prevu que le rendement du ble s'ankliorerait d'i peu pres 30 X grace B l'adoption de techniques agricoles modernes, et qua ceux des cultures irriguees de legumes et de luzerne augmente- raient de 10 et 20 X respectivament. I1 etait egalement prevu que l'intensite moyenne de culture dans le secteur cultive passerait de 80 A 90 X environ. 4.03 En fait, Le d6veloppement agricole qui a eu lieu dans La zone du projet est bien diffirent (particulierement dans les zones remembrees ou le developpement est le plus impressionnant). I1 y a eu non seulement une augmenta- tion de l'intensite de culture, qui est passhe d'environ BS X (d'apres les donnees revisees de 1975) H environ 93 X et une augmentation de la superficie des terres mises en culture (due aux operations d'epierrage), mais aussi des changements important qui ntavaient pas BtC prevus : a) les petites exploitations se sont specialisies dans les productions maraicheres et laitieres et ont abandonni peu 5 peu la culture par  assolement des legumineuses et des cereales, sans doute par suite i) des meilleures possibilites de commercialisation dues a la grande ameliora- tion du reseau de routes et de pistes et ii) d'un excedent de main d'oeuvre familiale; b) les exploitations grandes et moyennes se sont specialisees dans la production de ble tendre et la plantation d'arbres fruitiers, a laquelle elles ont consacre une plus grande superficie dans toute la zone du projet (environ 60 % de plus que la superficie estimee 2 l1evalua- tion). M6me dans les trois grandes cooperatives de production creees B Dir, le seul changement perceptible dans la repartition des cultures apparu pendant la duree du projet a ete l'intensification des operations de plantation d'arbres fruitiers; et C) les investissements sur place dans les exploitations (en particulier pour la mecanisation, les puits et 116quipementnecessaire a l'irrigation) ont augmente considerablement ces dernieres annees dans la zone du projet, c o m e l'indiquent les tableaux ci-dessous, fondes sur des donnees recueillies par la Caisse nationale de credit agricole (CNCA) concernant l'evolution de l'utilisation des credits a moyen terme de 1977 a 1983 et les investissements effectues par un echantillon de 100 exploitations situees dans les zones remembrees de Dir et de Sebai Aloun; Evolut:on 1- !a imnmdm 2. tridie l .avmn eerm a :cnm iu 7ra'ac. ians ! - 1977-33 (en 103 JH) ------{4;;.;8-.---- ------ L?)a-:p---.-- ------19;1-90------ .----. 1980.31=-.--- -.---. ------ - 2 9 2 - !p81-32 .----- j: ..---- GI C.3.z C.L. C.I. C.L. C.1. C.L. 2.1. C.L. C.3. C.L. :.I. Ar=..:c!8 Zl .(a-*a ueanms El 3.1-o umenms Conscruetions LO8 ;LO 4L I.LiS 5L l.Ai6 51 1.934 222 611 3 - 1.136 Yism n . valeur des emrres SJ ?(I 12 109 18 I17 Si I01 :3 Lb ?CO Yaciriei d' irr:qation I53 169 20 137 106 198 b3 O : :39 :25 :30 3Z3 3~eanisacion rracr'.on anieal. IS 235 I.:L7 60 7 89 1.253 3L7 5 138 5.Si8 78 I 355 2.711 173 107 bil 11.3hl 16& .. :& *L- ).coo :56 kn L m u x Plancaeions 912 - 964 - 328 333 -- -1.008 1.110 25i - 1.987 :LO 686 - LSL 306 -- - 1.LX IJ9 31; 1.229 - - i . ?: ;I :,:;? 3ThLd 1.~92 5.&03 .-----5.995------ 518 ---- 7.Ul 7.359----- ---- S : 10.877 11.632---- 1.306 5.123 -------5.135 ----- 2.630 ---- 11.513 i6.!&3---- &.-38 li.231 ----iq.;]i----- *IS X w6 X . -&7 z *L63 X -22 : branchm localm d'" a j a.0 branehm rdqionalm dm 3mkn*s m n i a dm siehmressm ne cmprcnd pa# de cridit pour 1 1 aero-industries ec aucres 4 1 h c s d l w r r . nts non llis aux ~ n v ~ s ~ l ~ s m m mdlrmccs m r placm. Dlstricc Lal.ancr Conscrucc!on* ?uio Tr&c*urs Pap.. kccwen Soma~rs J97h-78 1979-33 97-78 1979-31 g7I-78 1979-41 197O-:l :979-11 197h-:1 1979-91 1 9 7 IP:9-43 :9;:-?3 I.) (bl (a) t @I I.) IbJ I.) (0) (a) (bl !a1 Ibl (.I Ib l d) d'apres les renseignements disponibles, il ne semble pas qu'il y ait une augmentation sensible des rendements dans la zone du projet; et e) les surfaces cultivees en cereales, plantes ligumineuses et tournesol ont diminue sensiblement. Pour les cereales, cela s'est produit a cause de la specialisation des petites exploitations dans les productions rnaraichhre et laitiere et des grandes exploitations dans les plantations d'arbres fruitiers; amis ce sont des problhnes techniques qui expliquent en grande partie la quasi-disparition du tournesol. W a n t awc plantes legwoineuses, la combinaison de bas prix (lies en grande partie a l'embargo sur l'exportation en vigueur depuis 1977) et des maladies (l'orobanche) a et6 la raison majeura de l'abandon de leur culture par les agriculteurs. 4.04 Dans l'ensemble, au cours de ces dernigres anndes, les agriculteurs se sont detournes en majoritti de la culture des cereales (et du blB dur en particu- liar) et des plantes ligumineuses pour se consacrer a des cultures a haute valeur comerciales et 3 la production laitihre. Un acces plus facile aux marches et une meilleure integration i l'4conomie agricole de la region ont siirement ete les elements-cles de ces changemants, c o m e les agriculteurs l'ont confirme au cours d'interviews et de discussions avec le personnel du projet. De plus, l'ineffica- cite du prograanne de soutien des prix des cereales et le bas niveau des prix B la production durant cette periode ont certainernent df jouer un rdle important. V . PERFORHANCE ET DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS Gestion d'ensemble et efficacite ornanisationnelle 5.01 L'execution du projet etait censee Gtre du ressort du personnel en place de la Direction provinciale de l'agriculture (DPA) de HeknBs. L'adjoint au chef des Services provinciaux (SP) devait Gtre responsable de l'ex8cution du projet. I1 devait rendre compte au chef des SP, qui a son tour ferait rapport au Secretaire general du Ministare de l'agriculture et de la reforme agraire (MARA). Au sein des SP, le Bureau de 114quipement devait Etre charge d'entre- prendre les Ctudes sur la rkforme foncikre, et les travaux de conception et de construction. Le Bureau de la production agricole devait etre responsable du r personnel de gestion des coop6ratives dans la zone du projet, ainsi que des services de vulgarisation. 5.02 DBs le depart, l'administration du projet a fait face a plusieurs problBmes dans les domaines de l'administration et du budget. La rkorganisation propos6e par les autoritks ktait diff6rente de celle prbvue dans le rapport d'kvaluation et sa mise en oeuvre a subi un retard de plus d'un an. Dans la nouvelle organisation, le Directeur des SP a 6tk nommk administrateur du projet et la responsabilitC de la coordination du projet au jour le jour a htk d616guee a un membre subalterne de son personnel. Une subdivision coordonn6e par le Directeur et comprenant cinq bureaux techniques a 6t6 crCke pour assurer l'exkcution du projet. Etant donn6 ses autres obligations, le Directeur n'a pas toujours eu le temps de porter assez d'attention au projet. Sur la demande rkp6tke de la Banque qui voulait que soit n o m B un adjoint au Directeur des SP, le MARA a finalement n o m e un "inghnieur d'application" de rang peu elevh pour ce poste (en 1982). Cet inghnieur avait 6t6 auparavant responsable de la coordination du projet, fonction dans laquelle il n'avait pas avoir une grande influence sur 18ex6cutiondu projet. 5.03 Dans le cadre de la rkorganisation, un ComitC de mise en oeuvre du projet a kt& form6 & Rabat en 1976, avec sa tete le directeur de la Direction de la mise en valeur agricole (DMVA) laquelle paraissait exercer la responsabilit6 principale sur le projet. Le but pr6cis et l'efficacitk de ce comite sont demeurCs obscurs pour les missions de ~u~ervision.~' 5. 04 Pendant les deux premi&res ann6es du projet, ses activitks ont kt4 f inanc6es cornme faisant partie des depenses gknkrales, sans augmentation du budget. En 1977, un accord a 6tk conclu entre la DPA, le MARA et le Minist&re des finances a w termes duquel l'administration du projet soumettrait un budget s6par6 pour celui-ci. !his la bonne exkcution du projet a 6th gravement entravCe jusqu'h son ach&vement, en 1984, par des retards dans l'approbation du budget et les d6blocages de fonds, ainsi que par des mesures d'austkritk dkcrkt6es par le Gouvernement (telle que le blocage de l'embauche) et le manque de financement q ui en a rksulte. 5.05 Bien que cela n'ait pas 6th prkvu lors de lt6valuation,le besoin d'une d t 6 organishe de suivi et d'6valuation s'est fait sentir pendant l'exkcution du projet. La tPche principale de cette unit6 aurait 6tC d'6valuer les cohts et les avantages des programmes de remembrement et de rQforme agraire et de mesurer l'impact du projet sur le revenu des agriculteurs et la production agricole. Les &onnCes recueillies, et les donnkes de base disponibles auraient semi de fonds B am e ktude d6taillCe des cofts et avantages du programme et de guide pour des efirations similaires l'avenir. La mission de supervision de Mars 1981 a reconrmand6 que les consultants responsables de la mise en oeuvre du programme de remembrement et de r6forme fonciere prennent aussi en charge 18Qtablissement de cette unit6 et la formation de personnel local pour continuer les activiths de suivi et d16valuation. Une seconde solution envisagee etait d'btablir une unit6 au sein de la DPA, avec l'aide de consultants engages pour de courtes pCriodes ou de la Direction de la planification et des affaires b o m i q u e s (DPAE) du MARA. Aprhs plusieurs retards administratifs, il a .finalement6th decide que le MARA choisirait l'un de ses cadres et l'enverrait en stage de formation en suivi et Bvaluation b l'htranger apr&s quoi il serait - L/ Ce jugement n'est pas partag6 par 1'Ernprunteur. attache c o m e homologue a un consultant qui serait recrutd pour mesurer les besoins en suivi et en evaluation du profet, pour determiner les parametres a mesurer ou 5 contrdler et pour etablir la methodologie a employer. Aucune action n'a cependant ete prise pour mettre cette decision en pratique. Le programme de remembrement a ete &value en 1985 par des consultants recrutes dans ce but, et cette evaluation a etb incluse dans le rapport d'achevement prepare par les administrateurs du projet et la Direction de la planification et des affaires economiques (DPAE). Techniaues et procedures de remembrement des terres 5.06 C o m e il a ite mentionne au paragraphe 3.12, les techniques et les procedures legales de remembrement, definies par la Loi de remembrement des erres de 1962, qui n'avaient jusqu'alors ete appliquees qu'aux grands perimetres d'irrigation, dans un contexte socio-culture1 et technique beaucoup plus facile, se sont averees efficaces et bien adaptees au remembrement des terres non irriguees (voir resume a 1'Annexe VII). Cependant, un certain nombre de problhes qui se sont manifestes en cours de d'exicution indiquent quels perfectionnements devraient itre introduits dans les progrannnes a venir : a) la fiabilite du cadastre national pour la determination des limites des exploita- tions et des parcelles s'est averee moins bonne que prevu; dans plusieurs cas, les renseignements fournis par le cadastre national ne coxncidaient pas avec les observations sur place et en fait sous-estimaient le degre de morcellament et les servitudes et divers obstacles naturels (seguias, droits de passage etc. ); cela pose la question de la mise a jour du cadastre national, et reflete le fait que de nombreuses transactions enregistrees par le systhe notarial traditionnel ne sont pas rapportees a la direction charges du cadastre (la Direction de la conservation foncihre et des travawr topographiques (DCF'IT) du HARA); ce problbe pour aft itre resolu en grande partie si 1'0x1 rappelait awr notaires tradition- nelsS qutils doivent rapporter toutes les transactions foncihres i la DCFTT; b) avant de commencer i preparer le plan de remembrement, il faut absolument s'assurer que les cartes detaillies et les &tats et plans parcellaires de la zone avant le remembrement et la classification de tous les terrains sans exception d'apres le potentiel de leur sol ant ete acheves et approuves par tous les bgneficiaires; parce que cela n'avait pas ete fait, il y a eu de nombreux retards et plaintes dans le district de Dir; c) la classification des terrains d'apres le potentiel du sol doit comprendre un nombre suffisant de categories, et le nombre de points attribui a chaque categorie par rapport aux autres doit itre aussi j u t e que possible (la classification se fait d'apres un systhe de points et le but principal du programme de remembrement est de s'assurer que le nombre total de points des nouvelles terres de chaque agricul- teur est egal a celui de ses anciennes terres); une large gamme de categories permet une redistribution plus precise et plus equitable, et diminue le nombre des plaintes presentees par les agriculteurs; 5 la suite de l'expkrience malheureuse du district de Dir 05 il n'y avait que cinq catggories et oh la repartition inequitable des points entre ces categories a donne lieu a de nombreuses plaintes, huit categories ont et6 retenues a Sebai AXoun, ot~ l'on a enregistre beaucoup moins de plaintes. '~doul en Arabe Coopkratives de rkforme agraire r. 5-07 La reforme agraire a kt6 dkcide en 1965-1966, et visait h contriiler llutilisationdes terres occupees auparavant par des ktrangers pour assurer leur developpement rationnel, contreler les changements de propriktaire, et instituer un droit de preemption de 1'Etat en vue de distribuer les terres do-niales par l'intermkdiaire d'un Bureau des Terres. La r6fome agraire s'est effectuke a partir des terres reprises a des colons etrangers, dont la superficie totale etait d'environ un million d'hectares. Sur ce total, 350.000 ha ont 6tC transformhs immediatement en propri6tCs priv6es. 330.000 ha suppldmentaires ont kte gardes c o m e terres domaniales. Environ 320.000 ha oat 6tC affect& a la rkforme agraire, et des parcelles ont 6tC allou6es 2 1 des particuliers et distribuhes selon un regime de copropriCt6 2 1 des exploitations collectives. Les bQnQficiaires de titres individuels doivent renoncer a tout autre droit sur les terres et a adherer a une coop6rative (de service ou de production) dont le but est de faciliter l'exploitation et la comercialisation. Les parcelles sont rendues a 1 'Etat ou 16guQes a un seul hkritier a la mort du bknhficiaire; elles ne peuvent gtre ni diviskes ni alli6nCes. 5.08 Le maintien des terres sous le contrele de 1'Etat s'explique par des raisons diverses. La plupart des exploitations expropriies ktaient des fermes s+cialisCes de grande taille et qui poss6daient d6ji un certain niveau de technologic. Le maintien du contr6le de 1'Etat Qtait une mesure provisoire destinke a l'origine a emp2cher l'attribution des terres sans discernement a des particuliers (en gknkral h de gros propriktaires terriens marocains), et A s'assurer que chaque ferme continuerait a Gtre exploites en attendant qu'on trouve un moyen acceptable d'en disposer. Cependant, les benkficiaires potentiels de la reforme devaient gtre des travailleurs agricoles sans terres ou de petits agriculteurs dont le systime de production etait tr&s diffkrent de celui necessaire h l'exploitation efficace de ces terres, ce qui risquait d'entrainer des pertes substantielles dues b des dQsCconomies d16chelle. I1 selnble que cela ait 6t6 la raison pour laquelle il a 6tQ dQcidC d'exiger que les bknkficiaires de la redistribution forment des coop6rative.s et cultivent collectivement les unitks subdivis6es (paragraphes 3.04 et 3 .05). 5.09 Etant donn6e le contexte historique du contr6le d'Etat sur les terres expropri6es et le fait que la zone du projet comprenait certaines des terres les plus fertiles et productives, il est clair que les doutes de la mission d'Cvaluation concernant la possibilitC d'exkcuter la rCforme agraire avec succ&s sur une superficie de 28,700 ha ktaient justifies. Malgr6s les declarations contraires des autoritks officielles, les societ&s para-publiques Btablies sur ces terres ne seraient pas favorables, c o m e on pouvait le prkvoir, 5 la subdivision et la redistribution; les agriculteurs du secteur priv6 hksitaient aussi i renoncer a leur petites exploitations non viables pour des parcelles plus Qtendues mais oh ils n'auraient que peu ou pas dlautonomie de dkcision en ce qui concerne la production. Les difficultks de mise en oeuvre de cette composante du projet, qui aurait d il Gtre modifihe en cours d1ex6cution, avaient BtC prevues lors de 1 'Qvaluation. 5.10 L'exphrience de la reforme agraire au Maroc montre que les probl&mes relatifs B de telles questions culturelles et institutionnelles ne se limitent pas b La zone du projet. Les bCn6ficiaires de la redistribution des terres sont gmupCs en trois categories de cooperatives : cooperatives de services, organiskes pour fournir des services a leurs membres qui exploitent individuelle- ment leurs parcelles; cooperatives de production, dont le rdle est d'exploiter les terres distribuees en connnun; cooperatives mixtes ou les parcelles sont exploitees en commun, et les services sont fournis auniveau des parcelles individuelles. En 1981, leur ventilation etait la suivante : T w e de cooperative - Nombre X du total de services de production mixte Bien qua ces trois types aient eti proposes au moment de l'evaluation, seules les cooperatives de production ont dt8 retenue pour l'execution du projet. L'experience passee semble indiquer que celles-ci sont moins appreciees (6 X du total, comme on la voit au tableau ci-dessus). La conclusion preliminaire, renforcee par l'experience du projet, est donc que ce type de cooperative n'est pas attrayant pour les beneficiaires. A l'avenir donc, il serait peut-Gtre sage d'etudier soigneusement les implications socio-culturelles de la creation des differents types de cooperatives, y compris peut-itre l'idhe m k e de creer des cooperatives de production. Recouvrement des codts 5.11 Eoierrane. Plusieurs considirations pratiques ont reduit les chances d'un recouvrement complet des coiits pour cet e l h n t . Le Code des investisse- ments agricoles prevoit des subventions pour les operaticns d'dpierrage apres ltach&vement des travaux ndcessairas 'ct prevoit un lent processus de rembourse- ment. Les principaux bdndficiaires dtant de petits agriculteurs qui n'ont ni la possibilit6 de financer de tels travaux, ni des terres assez etendues pour justifier l'utilisation du materiel lourd necessaire, le systkme propose pour le recouvrement des coiits de ces travaux privoyait que les agriculteurs ne seraient responsables que du ramassage et de l'evacuation des pierres. 5.12 L'analyse prglimknaire des codts de l'ipierrage montre que la participa- tion du Gouvernement a 6t6 d'environ 30 Z du codt total, et qua le reste a ete i la charge des benlficiaires. Ces chiffres sont en accord avec les subven- tions octroyees au titre du Code des investissements pour des travawc sirnilairas de mise en valeur des terres. En moyenne, les coiits support6s par le projet pour les quatre etapes de l'bpierrage ont 6te d'environ 2.700 DH/ha. Les codts de ramassage et d'ivacuation des pierres se sont elevds en gros B 6.300 dh/ha, soit 70 X du total. Les b6nificiaires ont eu acces des credits a mogen ou a long terme d'un maximum de 4.600 dh/ha pour ces travaux, par l'intermediaire de la Caisse locale de credit agricole. 5.13 Le succL?s du programrme d'epierrage est mis en evidence par le vif intdrtt des beneficiaires et par son effet exemplaire sur les zones avoisinantes, ou les agriculteurs qui n'etaient pourtant pas contraints par les facteurs cites au paragraphe 5.11 ont entrepris des operations similaires 5 leur propres frais. En plus des avantages economiques et agronomiques directs, tels qua l'accroissement des surfaces cultivables et de la productiviti des terres (paragraphe 4.031, le programe est tombe au moment d'une secheresse et a permis d'absorber un grand nombre d'ouvriers au chamage; 5.500 honrmes/aanies de travail ont 4te produites. Cela fait ressortir la possibilitd interessante d'utiliser de telles operations pour des progranrmes productifs de travaux publics. 5.14 Reseaux d'irrigation. En l'absence d'un cadre legal national pour le recouvrement des coiits applicables aux petits et moyens r6seaux d'irrigation, il a (ti decide pendant l'execution du projet que la formule de fonds i retenir pour Bittit et les autres petits reseaux d'irrigation remis en etat serait plus ou moins semblable a celle decrite dans le Code des investissements agricoles pour l'irrigation a grande ichelle (Dahir 1.69.25 et decret 2.69.37 du 25 Juillet 1969). Cette formule appliquee a l'irrigation grande ichelle stipule que la contribution de 1' agriculteur est recouvree par : a) une redevance volmetrique de l'eau couvrant les coiits d'exploitation et d'entretien; b) une taxe fixe de mise en valeur par hectare (qui serait recouvrie sous la forme d'annuites correspondant a un prBt a 4 X dlinterBt remboursable en 20 ans y compris un differ6 d'amortissement de trois ans); toutefois c) les exploitations de moins de 5 ha seraient dispensees du paiement de la taxe de mise en valeur. Le recouvre- ment total des coiits d'bquipement ne peut pas excider 40 Z. Cette formule , entree en vigueur en 1969 a ete recement modifiee par l'addition d'une taxe pour le recouvrement de 10 % des coiits d'equipement B la redevance de consommation d'eau et par le calcul de la taxe de mise en valeur d'apres les codts d'equi- pement reels de chaque perimetre (la taxe de mise en valeur avait bte fixee auparavant u n i f o r m h n t B 1.500 DH/ha, et demeurait inchangee depuis 1969). Les dispositions discutees ci-dessus ont kt6 appliqukes de la facon suivante dans le contexte des petits resea- traditionnels d'irrigation remis en Btat dans le cadre du projet : l'organisation de groupes d'usagers de l'eau sous forme d'Association syndicale des agriculteurs privilegies a it6 proposde dans le perimetre de Bittit et dans les cinq autres sdguias remises en etat; pour Gtre reconnu, chaque groupe devait dresser et ddposer auprhs des autorites locales un proces verbal, des statuts provisoires et une liste de membres, y compris ceux elus au comite de direction; un contrat devait igalement Gtre passe avec la DPA pour definir les obligations en rnatikre de recouvrement des coilts; les ASAP devaient Btre responsables de l'exploitation et de l'entretien du reseau et devaient contribuer pour 40 Z aux coats d'dquipement sous la forme d'annuites correspondant a un prBt B 4 % remboursable en 20 ans, avec differe d'amortisse- ment de 3 ans. Lors de la clature du projet, ces contrats avaient ete passes entre la Direction provinciale de l'agriculture et les ASAP et soumis a l'appro- bation du MARA. Dans les cooperatives nouvellement dtablies, les beneficiaires ne participent pas aux coiits d'equipement, 1'Etat Ctant charge de tous les investissements en rapport avec la r d f o m e agraire au Maroc. En revanche, les coiits d'exploitation et d'entretien, sont entiarement a la charge des coopera- tives. 5.15 Au moment de la mission d'achevement, le MARA n'avait pas encore donne son approbation aux statuts et ni aux contrats de recouvrement des coiits, car il attendait la publication du nouveau cadre juridique pour les associations d'usagers de l'eau dans les petits et moyens perimetres d'irrigation ( c o m e prevu par le projet d'irrigation B petite et moyenne echelle finance par la Banque, prBt 2253-MOR, annee budgetaire 1983) dont l'dlaboration etait en cours d'ache- vement par les services intkresses des ministkres de l'agriculture et de l'inte- rieur en vue dlBtre soumis aux Services juridiques (SecrBtariat general du Gouvernement 1 . 5.16 Bdneficiaires des uroarannnes de rkforne anraire et du remembrement. On avait obtenu l'assurance, lors des negociations, que le Gouvernement ferait payer  la valeur marchande des terres distribuies aux beneficiaires du programme de distribution des terres domaniales. Aucun recouvrement direct des coats d'execution de la r e f o m e fonciere, des coGts du capital de l'infrastructure des cooperatives ou du coit des travaux de remembrement n'avait etk propose. Au moment de la mission d'achevement, les beneficiaires de la reforme agraire s'appritaient a commencer a effectuer leurs paiements (en 1986 pour les terres recues au cours du programme de distribution de Dir) sous la forme de paiements annuels echelonnis sur 20 ans, y compris un differe d'amortissement de deux ans, moyennant un taux d1int6r6t de 4 2 sur la s o m e restant a payer. Ces retards etaient dGs a l'enregistrement officiel des nouveaux titres at a la preparation de contrats pour les lots. Une comission technique composee de representants des autorites provinciales s'est finalement reunie en 1983 pour fixer la valeur des lots distribues d'apres des criteres tenant compte de la productivite des terres. VI. EVALUATION ECONOMIQUE Avantaxes du proiet 6.01 Production : Le rapport d'bvaluation supposait que sans ce projet, la production dans la zone du projet serait demeuree a son niveau au moment de l'evaluation, et qu'il y aurait eu un declin du rendement dd B l'appauvrissement des terres dans le perimetre d'irrigation de Bittit. Puisque le SAR n'indique pas dans quelles proportions le rendament aurait ete touche B Bittit, l'analyse de la mission d'achevement suppose que, sans la mise en place du projet a Bittit, ce rendement serait d e m u r e &gal h celui anterieur au projet. Les autres suppositions du SAR en ce qui concerne les terres non irriguees sont toujours valides et ont et6 retenues pour l'evaluation economique. Certains rendements anterieurs et postirieurs au projet ont cependant ite r6vises en fonction de donnees recueillies dans la zone de 1975 a 1985, car les rendements considb- " rCs dans le SAR avaient btb surestimes dans les deux cas (voir 1'Annexe V, tableau I). 6.02 m. Pour les dentees commercialisees. l'analyse economique du SAR se fondait sur les previsions de prix du marche mondial (1985) du Department de l'analyse et des projections dconomiques de la Banque, exprimees en dirhams constants de 1976, et ramenes au niveau des prix a la production. D'autres prix pour les denrkes non commercialisies (mais connnercialisables) etaient fondes sur les evaluations de la mission at Btaient considir6s c o m e identiques aux prix financiers. Le Rapport d'achhvement utilise a) les prix dconorniques reels pour les denrees cornmercialisees (tires das prix CA.F/FOB et ramenes au niveau des prix i la production) pour la periode de 1975 a 1985 et les prix iconorniques de 1990 pour la piriode da 1985 2 1991; et b) les prix reels la production constatis en 1981-1985, pour la productfon non commercialisie de 1984-1985, corriges par application du facteur, de conversion de la consommation urbaine (estime 2 0.83 en 1984). Tous les prix ont 6th ramenis en dirhams constants de 1985. 6.03 Valeur de la production. Le ropport d'evaluation (SARI prevoyait que la valeur totale nette de la production additfonnelle occasionnee par le projet i son plein developpement (qui devait Btre atteint en 1985 d'apres ce rapport) serait de 28,15 millions de dirhams (6,8 millions de dollars US) en prix constants de 1974. Avec une correction pour tenfr compte d'une inflation locale de 136 2 au cours de la periode de 1974 a 1985, la valeur de la production additionnelle nette a son plein developpement peut 6tre estimee a 66,4 millions de dirhams en prix constants de 1985 (comme prevu par le SAR). L'estimation donnee dans le rapport d'achevement du projet de la valeur nette de la production additionnelle a son plein developpement (qui sera atteint en 1993 au lieu de 1985 a cause des retards d'execution) est de 60,75 millions de dirhams en prix de 1985. 6.04 Effet du taux de change. Le SAR a estime que l'effet annuel net sur la balance des paiements, resultant de la production additionnelle du projet a son plein d6veloppement (deduction faite du service de la dette) se monterait a 2,3 millions de dollars US (en prix de 1974 au taux de change qui prevalait au temps de l'evaluation),ce qui correspond a 2,2 millions de dollars US en prix de 1985, au taux de change actuel. L'evaluation donnee par le Rapport d'achevement des economies nettes de devises resultant de la substitution aux importations une fois le projet arrive a son plein developpement (1993) n'est que de 1,6 millions de dollars US (en prix de 1985). Cela est d ii en grande partie a la difference observee dans l'evolution des repartitions des cultures entre les estimations du SAR et la situation reelle, qui comporte un developpement de production non commercialisee plus eleve que prevu. 6.05 Effet sur l'emploi. On ne comptait pas que le projet apporterait des avantages majeurs sur le plan de l'emploi. Le SAR estimait qu'il y aurait une augmentation sensible de la demande de main d'oeuvre dans les exploitations traditionnelles h cause du remplacement des jachhres par des plantes legmineuses et de l'agrandissement des secteurs irrigues dans la region de Bittit; mais il prevoyait aussi que la conversion des petites exploitations traditionnelles en grandes cooperatives dans le cadre du programme de distribution des terres entrainerait une reduction des besoins de main d'oeuvre a l'hectare, grice a l'accroissement de la mecanisation. Bien qu'on ne puisse faire une estimation precise h cause du manque de donnees sur des modhles representatifs d'exploita- tions agricoles avant et apres le projet, la mission dtach8vement estime que les tendances observees dans l'evolution des principaux systemes de production de la zone du projet ont occasionne une augmentation des besoins en main d'oeuvre familiale dans les petites exploitations et une augmentation de l'embauche dans les grandes (a cause des operations de plantation). 6.06 Effet de la repartition des revenus. Le SAR avait prevu que l'effet du projet sur la repartition des revenus serait substantiel, car il visait precise- ment a augmenter l'btendue des petites exploitations traditionnelles sur les terres non irriguees, et donner des terres aux travailleurs agricoles sans terres. Puisque la taille des exploitations dans le secteur de pleine propriete privee (e) n'a pas augmente en raison de la reduction du programme de redistribution des terres, les seuls effets notables du projet sont l'augmenta- tion des revenus des 618 travailleurs sans terres reinstalles dans les coopera- tives de Dir et des 1.656 petits agriculteurs des zones remembrees. 6.07 Beneficiaires. Le SAR avait estime que les principaw beneficiaires comprendraient environ 6.000 personnes recevant des parcelles nouvelles ou supplementaires en pleine propriete et 2.500 detenteurs de droits sur les terres tribales collectives, dont les proprigtes seraient agrandies a la suite de la decongestion. En fait, a cause des changements importants intervenus dans les plans, les principaux beneficiaires du projet sont les 618 travailleurs agricoles sans terres qui ont ete reinstalles dans les trois cooperatives de production de Dir et les 2.246 agriculteurs qui ont beneficie des programmes de remembrement de Dir et de Sebai AZoun. Codts du proiet 6.08 Le total des codts economiques des investissement du projet est d'environ 108,5 millions de DH en prix de 1985. Dans le SAR, les coiits economiques avaient ete obtenus par deduction des taxes locales et des droits d'importation, des codts financiers du projet. Les codts economiques dans le PCR sont tires de la m6me facon des depenses reelles et corrigees pour tenir compte de l'inflation. Les codts iconomiques d'exploitation et d'entretien et les codts de remplacement ont Cte estimes sur la base des investissements reellement effectues (irrigation, . routes ) Analyse economique 6.09 Sur la base des codts et avantages examines ci-dessus, et d'une duree de vie du projet estimee B 20 ans ( c o m e dans le SAR), le taux de rentabilite economique du projet est estimd i environ 11 X (compare a un t a u de 24 A a l'evaluation). Les raisons principales de cette reduction sont : a) des retards importants dans l'execution et b) laarriv4e beucoup plus tardive au plein developpement (1993 au lieu de 1985). Etant d o m e leur inclusion possible dans les operations futures d'investissement, l'analyse Qconomique du programma de remembrement et celle du programme d'bpierraga ont it6 saparees. Pour le programme de remembrement des terres, les codts Bconomiques ont Ctb obtenus a partir des codts reels (paragraphe 6.08) et se montent A 785 DH/ha en prix de 1985 pour l'ensemble du programme. Les avantages pris en considQration ont 6tB : a) les economies sur les codts de production (temps gagnQ sur le transport, temps et carburant Cconomises pour les travaux mecanises); et b) la superficie nette de terres arables gagnee par l'ilirnination des diverses servitudes et emprises, estimee h 1,5 X du total (533 ha) d'aprhs les donnees anterieures et posterieures au remembrement. Les accroissements de la production, occasionnes indirectement par le programme de remembrement (intensification de la culture, et changement de la repartition des cultures en faveur de recoltes 3 valeur plus elevee) n'ont pas 4te compt4s dans les avantages. Dans ces conditions, le taux de rentabilite iconomique du progrsnrme de remembrement des terres est estime a environ 15 Z. Sur la base des seules economies realisees sur les coiits, le taux de rentabilite economique estime est supirieur 12 Z. On trouvera les details a 1'Appendice I de l'llnnexe V. Pour le programme d'epierrage, les coiits economi- ques ont Bte tires des coiits reels, et se montent i 7.358 DH/ha en prix de 1985, pour l'ensemble du programme. En ce qui concerne le calcul des benefices, on a utilise l'evaluation de l'usage des terres la plus prudente (rotation de la culture du ble et de la jachere). Le rendement minimum nicessaire pour obtenir un taux de rentabilite economique de 12 X est de 11.4 q/ha. Des observations effectuees dans la zone du projet indiquent que les rendements sont d'environ 15 q/ha, niveau auquel correspond un t a u de rentabilite dconomique de 21 A pour le programme d'epierrage. On trouvera les details a l'hppendice I1 de 1'Annexe V.  VII. PERFORMANCE DE LA BANQUE 7.01 Ce projet etait essentiellement un projet pilote qui porte sur la question difficile et delicate du regime foncier. En consequence, son cours a ete marque par des essais, des titonnements et par un processus d'apprentissage empirique. Le rapport d'evaluation avait conseille juste titre une planifica- tion volontairement tres vague des programmes du projet. On peut resumer l'action de la Banque en disant qu'elle a ete souple et pr6te a s'adapter rapidement a des changements de situation. La flexibilite ainsi obtenue et les gros efforts de supervision exerces pendant toute la duree du projet ont et6 les elements-cles des resultats du projet. 7.02 L'on peut attribuer de nombreux problemes qui se sont poses en cours d'execution du projet sa nature m6me. Retrospectivement, le defaut majeur de conception du projet etait l'hypothese admise, malgre des indications contraires evidentes, que les terres domaniales pourraient Qtre redistribuees, et le lien officiel etabli entre la reforme agraire sur les terres domaniales et le remembrement des terres des exploitations privees. L'experience a montre qu'un tel projet n'est pas faisable dans le cadre legislatif actuel, c o m e on l'a vu au paragraphe 3.07. Les agriculteurs du secteur prive ne veulent pas renoncer a leurs droits existants, m6me si ceux-ci portent sur des parcelles de taille non rentable sur le plan economique, pour adherer a des cooperatives de production, malgre la possibilite de posseder ainsi des parcelles de taille plus rentables. Le fait que la Banque n'ait pas hesite a se montrer souple et a apprendre par experience est mis en evidence par les modifications de fond apportees a ces programmes en cours de projet. 7.03 L'absence generale de donnees suffisantes sur le sous-secteur et la zone du projet empechait le SAR de faire des recommandations detaillees pour l'execution du projet. L'un des soucis de la mission d'evaluation a bte le manque de statistiques fiables sur la production et sur l'usage des terres dans la zone (il n'y avait notamment pas de donnees de base). La surestimation de la situation initiale et de la situation projetee par le rapport d'evaluation peut 6tre attribuee a ce manque de fiabilite. La decision de la Banque d'entreprendre le projet malgre le manque evident de donnees essentielles et l'absence d'un engagement clair du Gouvernement envers toutes les mesures de reforme agraire comprises dans le projet representait un risque calcule de lancement d'un effort pilote dans une zone non reconnue. Quoiqu'il explique en grande partie les problemes de mise en oeuvre, ce risque calcule a permis a la Banque de financer des initiatives utiles du gouvernement dans le domaine critique de la reforme fonciere. \ 7.04 Un aspect ignore lots de l'evaluation a bte l'organisation d'un programme de suivi et d'evaluation retrospective. Bien que la Banque n'ait exige officiellement l'etablissement de tels programmes pour tous les projets qu'en 1976, il est surprenant que cet aspect ait ete ignore, en particulier pour un projet qui visait B mettre en place une reforme fonciere a grande echelle. Bien qu'on soit convenu par la suite d'instituer un service de suivi et d'evaluation retrospective pendant la phase de replanification (a la suite d'une mission de supervision en 1982 qui comprenait un specialiste du suivi et de l'evaluation), ce service n'avait pas Cte compl&tement mis en place a la date de clSture du projet. Le manque de donnees anttirieures et postkrieures au projet qui en rtisulte rend tr&s difficile l'evaluation quantitative detaillee de l'impact du projet.  VIII. 8.01 L'experience gagnee au cours du projet apporte plusieurs enseignements qui pourront Otre utiles a des efforts semblables i l'avenir. Ceux-ci concernent la faisabilite de certaines actions du projet ainsi que des facteurs de nature institutionnelle influant sur ses resultats. 8.02 Le remembrernent des terres est viable et faisable du point de vue technique dans le contexte marocain. Le succes d'un tel progranune depend de plusieurs facteurs que l'on doit garder i l'esprit lors de la conception de projets futurs. Parmi ceux-ci, le plus important est que la population agricole concernee veuille bien entreprendre le progranrme. La meilleure facon d'atteindre ce but est de fournir des renseignements suffisants sur la nature du programme et les avantages a en attendre at de faire participer les beneficiaires au processus de decision des le depart. La structure sociale et ethnique et la repartition des iges de la population sont des facteurs importants a prendre en considera- tion. Du point de vue technique, les zones qui se pratent le mieux a une mise en oeuvre reussie du remembrement des terres sont celles qui ne comprennent que des emprises et servitudes mineures, un sol & bon potential, une faible superficie moyenne des exploitations, un morcellement important et un reseau de pistes et de routes insuffisant. Les enseignernents tires de ce projet sont pris en compte dans plusieurs projets de remembrernent portant sur une superficie de 75.000 ha, actuellement en cours de preparation au ELARA. 8.03 Dans le cadre legal existant, on ne peut pas etablir de lien entre le la reforme agraire et le remembrement des terres privies. Cependant, l'idee d'utiliser des terres domaniales dans un programme de remembrement pour accroitre la superficie des exploitations est sans doute valable. Les futurs efforts dans ce domaine profiteraient d'une revision des lois de reforme agraire et de . l'introduction de changements qui rendraient possible la distribution des terres domaniales aux agriculteurs du secteur prive sans creation obligatoire de cooperatives de refonne agraire. 8.04 Le succes du prograame d'epierrage prevu dans le projet montre que de telles operations pourraient representer des actions complhentaires tres utiles dans les futurs projets de mise en valeur des terres non irriguees. Ces pro- grannnes offrent un bon rapport coiit-efficaciti ils sont relativement simples a mettre en oeuvre et donnent rapidement des resultats. 11s ont le maximum de chances de reussir dans les zones o iI la grande quantiti en pierres empiche l'intensification de la culture sur des terres a potentiel eleve, et o iI les beneficiaires seraient vraisemblablement les plus motives. En plus des avantages de production directs resultant de l'intensite plus dlevee des cultures, de tels programmes, 2 forte predominance de main d'oeuvre, foumissent des possibilites d'emploi importantes. 8.05 Les projets de ce genre reussissent le mieux quand ils ne sont pas concus de facon trap rigide et pennettent une adaptation rapide a w changements de situation. C'est a cette caractdristique que l'on peut attribuer une grande partie du succes de certaines composantes du projet. Un enseignement tire de la conception du projet est que, dans un projet complexe a plusieurs composantes, il est souhaitable de viser 2 une compl6mentarite maximum entre les elhents. Outre les effets synergiques d'une telle conception, les activitds de supervi- sion s'en trouvent beaucoup facilitees. De m h e , si un projet est concu pour repondre 2 une contrainte complexe d'une grande importance, c o m e dans le cas d'un projet qui aurait le regime foncier comme objet principal, il est souhaitable de limiter les autres actions du projet a des interventions relative- ment simples. 8.06 Une lecon importante 5 tirer de ce projet et qui devrait Btre garde a l'esprit pour les projets futurs est la necessite absolue d'inclure et d'utiliser c o m e element distinct du projet un service de suivi et d'evaluation retrospec- tive. S'il n'y a pas de personnel qualifie sur place a affecter a ce service, le projet doit prevoir des le debut de recruter des consultants pour combler cette lacune et pour former du personnel afin que cette fonction puisse 6tre assumnee ensuite au niveau local. Cette formation constituerait en elie-mame un resultat positif du projet. Ce service serait charge de recueillir les rensei- gnements de base en vue de permettre une evaluation fiable de l'impact du projet; idealement, ces renseignements devraient comporter les donnees de base et les resultats d1enqu6tes annuelles destinees mesurer les tendances "apres projet". Pour des activites comme le remembrement des terres, des donnees doivent Btre recueillies au cours d'une periode d'au moins cinq ans apres le remembrement. Les evaluations entreprises imediatement apres l'execution risquent de ne pas saisir l'impact total de ces programes. Une etude complete de l'impact de ce programme par le Department d'evaluation retrospective des operations (OED) dans cinq ans environ pourra fournir des renseignements utiles sur la viabilite a long terme du remembrement des terres. Si le Gouvernement entreprend imediatement un effort de suivi et d'evaluation retrospective approprie, les donnees necessaires pourront Qtre recueillies et analysees, ce qui permettra de formuler des recommandations plus detaillees qui pourront Btre examinees ulterieurement. 8.07 Au point de vue organisationnel, la gestion d'un projet de cette nature par l'intermediaire de l'administration provinciale existante est preferable a la creation d'une entite separee. I1 est probable que l'administration provinciale entretient des contacts etablis de longue date avec les beneficiaires et possede une meilleure comprehension des conditions locales dans la zone du projet. Elle peut aussi disposer en son sein de divers de services techniques pouvant contribuer a une meilleure execution du projet. 8.08 Les principaux enseignements a tirer de ce projet sont pris en considera- tion par le Gouvernement pour la conception de futurs programmes de remembrement et d'epierrage, et une attention plus grande est accordee 2 l'etablissement de service de suivi et d'evaluation retrospective dans d'autres projets de developpement de l'agriculture sur terres non irriguee. Le Gouvernement a organise, dans le cadre de son programme d'ajustement agricole B moyen terme finance par le premier PrBt a l'ajustement du secteur agricole (annee budgetaire 19851, une extension au secteur des terres non irriguees de la politique agraire d'ensemble appliquee aux terres irriguees. Les principaux objectifs de cette nouvelle politique agraire dans le secteur non irrigue sont : a) de renforcer les connaissances des caracteristiques et du potentiel de production des exploita- tions agricoles en vue de constituer la base de donnees necessaire a la mise en oeuvre des operations likes aux questions foncieres b) d'encourager la formation d'unites de production economiquement viables; et c) de fournir une meilleure securit6 aux fermiers 5 bail en ce qui concerne le statut d'occupation de leurs terres. Les enseignements tires de ce projet ont ete utilises pour la conception de projets de loi et de moyens d'action sur les deux premiers points.  XNSEXE V Tableau I I ; 4 0 u 4 m 'a! I . b.- 4.- C( u C s z- 4 P ) m O O O O O O O O O O O O O y5"9999999999 u w s ~ ~ 0 ~ C I 0 0 0 - m 0 l - r c m c'. - - N N 0 - a m u u L.w - r 0 u ca! W a u la! or u a Q Q V 3 'CIC m .a 2 ' . n m m I. a! 0 a a4.a a w > 3 sub. c a ! a 0 .-r N O - % PI ,:: - 4 b. 3- J Q .ah mwu Z h c . U Q a Q m 4 - w C ?4 _I_ a- I0- - u m m N 0 GI-I n -P) I. P , d C 0 , U4 J , Pa! I. 4 I U c 0 I . d - m 0 4 - 4 P O - 0 0 m V I u C'Q I I.4 --amcO> I a s a e.-ra!v2 l or- c , 0 . $.a ! 0 4 P a C VI.Q d W Y m u a a c x a law - e s a E- P O uccPImm u o o w * < m: . N - 0 6 n m12.E :; Q 4 avo . U U I . 4 C E a e J - UP) ,QI(LIwt.I. - P W  ANNEXE V Tableau 2 ROYAUME DU MAROC PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE MEKNES RAPPORT D'ACHEVMENT Analvse iconomique - Flux des coiits et des avanta~es Travaux Exploi- Avanta- de tation ges Avan tages Reforme Reins- genie et cocts totaux Periodes Totaux Epierra~efonciere tallation civil entretien -- totaux nets Taux de rentabilitk internes des flux nets Total net 11,42 Z  ANNEXE V Appendice 1 PROJET DE DEVELOPPMENT AGRICOLE DE MEKVES RAPPORT D'ACHEVEMENT Analvse economiuue de la composante de remembrement CoGts economiques 1. Pour le calcul des codts economiques, toutes les etudes preliminaires (photographie aerienne, reconnaissances et releves cadastraux,, etudes pedolo- giques et agro-economiques) ont ete evaluees i leur codt de financement reel, alors que les travaux de remembrement (y compris les routes) ont ete corriges par application du coefficient de conversion de la construction (0,751. Les codts economiques ont et6 introduits en fonction du profil reel des depenses du projet dans le temps et ont ate convertis en prix de 1985. Avanta~eseconomiques 2. Ceux-ci comprennent : a) les economies sur le codt des operations mecanisees (temps gagne dans les transports, et temps et carburant economises pour l'opera- tion elle-he); et b) le gain net en terres arables dG au programme de remembre- ment. Le tableau 1 montre le temps e s t M necessaire pour mener bien les diverges operations mecanisees; il a bte Ctabli A partir dtenqu6tes conduites dans la zone du projet. Le tableau 2 montre le temps estime necessaire pour mener bien ces operations mecanisees dans les deux districts avant et apris le remembrement et les gains de temps correspondants attribuables au projet (6.600 heures, soit 1,f X du temps total). La dthode de Losa presentee ci-dessous a ete utilisie pour evaluer le temps necessaire aux transports et deplacements. 3. Dans un secteur donne, le nombre de voyages necessaires pour mener a bien les operations d'exploitation peut Stre exprime de la facon suivante : 1) n = ; ( l + l/s) n = nombre de voyages/ha ou fi = coeffic!ent de correction (10 C n C 30 dans les terres non irriguees) s = taille moyenne des parcelles Le temps necessaire au transport (T) peut 6tre exprim6 de la facon suivante : ou D = distance moyenne parcourue a chaque voyage v = vitesse (6 km/h sur les chemins de terre, 14 km/h sur les routes non revgtues) Pour evaluer D, on utilise la formule suivante : (D est tres sensible au morcellement des exploitations)  ANNEXE V Appendice 1 Page 2 on obtient pour D une valeur de 6.6 km dans le cas des districts de Dir et de Sebai Aioun. Le tableau 3 montre le temps passe dans les transports et deplace- ments avant et apres le remembrement (la difference est de 43.470 heures, soit de 4.8 Z du temps total passe en transports et deplacements). 4. Avant la construction du reseau de routes et de pistes, 28 Z du temps etaient consacres aux operations mechanisbes dans les champs et 72 Z aux deplacements ou transports, alors qu'apres la construction du reseau, ces chiffres sont passes a 48 Z et 52 Z respectivement. 5. Le temps total gagne dans les secteurs remembres peut alors ttre estime a . 50,351 heuresfannee-tracteur ( 1,42 heurefha) C o m e le coGt economique d'une heure d'utilisation d'un tracteur est d'environ 100 DH, les economies annuelles sur les coilts 6conomiques attribuables au projet se montent i environ 3,6 millions de Dh par an. 6. Pour evaluer l'avantage economique du gain net en terres arables (533 ha sur l'ensemble de la zone remembree), chaque hectare supplementaire mis en culture a ete evalue sur la base d'un rendement dconomique moyen net de 2T de ble par an, ce qui pourrait dtre tres en deca de la verite (1850 DH). Taux de rentabilite economique 7. D'apres les codts et avantages cites ci-dessus, le t a u de rentabilite economique de la composante de remembrement, calcule sur une duree de 25 ans (pour prendre en compte le risque de rnorcellement par heritage dans la zone) est de lb,8 X. Sur la base des seules economies sur les codts, le t a u de rentabi- lit6 estim6 serait encore de 12.3 X (voir tableau 4).  ANNEXE V Appendice I Tableau I ROYAUME DU MAROC PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE HEKNES RAPPORT D ' ACHEVEMENT Analvse economique de la comDosante de remembrement des terres Temps moven necessaire aux operations mecanisees Superficie Temps des parcelles (heures/ha ) plus de 10 ha 982  ANNEXE V Appendice I Tableau 2 ROYAUME DU MAROC PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE MEKNES RAPPORT D' ACHNEMENT Analyse dconomique de la composante de remembrement des terres Temps necessaire aux operations mkcanisees dans les deux districts Temps (heureslha) Superficie des parcelles avant remembrement apres remembrement - 0-1 ha 1-2 ha 2-5 ha 5-10 ha plus de 10 ha TOTAL  ANNEXE V Appendice I Tableau 3 ROYAUME DU HAROC PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE MEKNES RAPPORT D'ACHEVEMENT Anal~se economique de la composante de remembrement des terres Temps passe en transport avec dquipement Avant remembrement Superficie Taille Suoerf icie Temps des parcelles Nombre moyenne N( /ha) totale - N (heures) 0-1 ha 2.760 0,4046 69,4 1.116.7 77.499 85.249 1-2 ha 1.014 1,4177 34,l 1.437,6 49.022 53.924 2-5 ha 884 3,0982 26.5 2.738,8 72.578 79.836 5-10 ha 369 6,9582 22,9 2.567.6 58.798 64.678 plus de 10 ha 473 59,5468 20,3 28.165,7 571.764 628.940 TOTAL 829.661 912.627 Apres remembrement 0-1 ha 1.506 0,4215 67.5 634.7 42.842 47.126 1-2 ha 672 1,4131 34.2 949,6 32.476 35.724 2-5 ha 694 3,1647 26.3 2.196.3 57.763 63.539 5-10 ha 293 6,9510 22.9 2.306,6 52.821 58.103 plus de 10 ha 473 62,9041 20.3 29.753,6 603.998 664.398 TOTAL 783.900 868.890  ANNEXE V Appendice I Tableau 4 ROYAUME DU MAROC PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE MEKNES RAPPORT D'ACHEVPIENT Analyse economique de la comoosante de remembrement des terres Tableau somaire Avant ages Avant age Economies Gains en differentiel sur les coiits terre arable net t a w de rentabilite estime : 14.8 Z  ANNEXE V Appendice 2 ROYAUHE DU MAROC PROJET DE DEVELOPPMENT AGRICOLE DE M E M E S RAPPORT D ' ACHEVEMENT Analyse economique du profframed'epierra~e CoBts economiques 1. Pour calculer les coiits economiques, la moyenne des coiits financiers totaux par hectare epierre, en prix de 1985, a ete repartie entre ses deux composantes : les travaux mecanises et la main d'oeuvre. Ceux-ci ont ete corriges par application des coefficients de conversion respectifs de 0,8 pour les travaux mecanises et de 0,7 pour la main d'oeuvre. On suppose qua tous les coiits ont ete encourus pendant la premikre annee. Avantaues economiques 2. Pour la situation d'avant l'ipierrage, on a suppose que les terres etaient des piturages ou terres de parcours, ayant un rendement de 125 unites fourrageres (UP) i l'hectare, avec une valeur economique de 0,65 DHIUF~. Pour la situation d'aprhs l'epierrage, on a suppose que l'utilisation de la terre serait la plus prudente possible, a savoir rotation de ble tendre et de jachere. La valeur brute de la production et les codts de production ont ete evaluis en prix economiques de 1985. Les techniques de production supposees sont representatives du type observe dans la zone du projet et utilisent relativement peu d'equipe- ments m6canisbs2. On suppose enfin qua les benefices apparaissent au cours de la deuxibe annee. Taux de rentabilite economique 3. La methode utilisee vise mesurer le rendement minimum de ble neces- saire pour obtenir un taux de rentabilite economique de 12 X sur une duree de 20 ans. Compte tenu des suppositions ci-dtassus, la valeur seuil a eti atteinte a un rendement de 11,4 qlha. Une evaluation prudente de la situation reelle dans la zone du projet indique un rendement de 15 qlha. Le taux de rentabilite est alors de 20.7 X. s l ~ ' a ~ r e"Perspectives d1am81ioration de l'exploitation des terres de - - parcours Maroc (Range Hanaqement Improvement Prospects Morocco)", document de travail interne PIPAZ, Juin 1982. 2~onneesconcernant la production et les coiits tirees de l'btude intitulee "Prices and Incentives Study" (document provisoire), MARA/AIRD, Avril 1985.  ANNEX V I Table 1 UNGOOM OF HOROCfQ MEKNES AGRICULTURE OEVELOPWENT PROJECT U M P C E T I O N REPORT Water Availabilitv. Area Comnanded and I r r i a q t e e &fore and Aftpr Rehabil itation o f Network Area Area Irrigated Area Irrigated Perimeter/ASAP Water Availability Comnanded Before Rehabilttation After Rehabilitation (l/s) (ha (ha) (ha) Small Irriaatip~l Hijja Ai'n 8louze A'in Aioun Mahdow M a jar /p Average flow available at the headworks at time of appraisal. /h Future situation after additional off-take by RAOEM and deduction made of water used for irrigation in Fes provtnce.  ANNEX VI Table 2 KINGDOM O F MOROCCO MEKNES AGRICULTURE DEVELOPMENT PROJECT COMPLETION REPORT Bittit Water Balance At Aopraisal Actual L/ S L/S Yield of Bittit Spring 1,420 1,420 Off -Take by RADEM Water Available - 400 1,020 - 800 620 Water Total from Sebai Spring irrigation water - 310 1,330 - 310 930 Water for Fes (41%) 545 381 Water for Meknes (59%) 785 519  ANNEXE VII ROYAUME DU MAROC PROJET DE DEVELOPPW.ENT AGRICOLE DE MEKNES RAPPORT D'ACHFXEMENT RESUME DES PROCEDES UTILISES POUR LA PREPARATION ET L'EXECUTION DE PROJETS DE REMEMBREMENT I . On constitue une Commission de remembrement, presidee par un chef local (CaZd), et comprenant des representants de l'administration et des agriculteurs (Decret du 3 AoOt 1962). Le r6le de la Comission consiste d'abord a definir avec precision les limites territoriales de la zone a remembrer, i evaluer les caracteristiques physiques des exploitations agricoles, et a classer toutes les parcelles en categories en fonction du potentiel de leur sol. La Conunission met alors le projet en forme et le soumet a w autorites locales pour une enqu6te publique d'une duree d'un mois. Pendant cette periode, la Commission re~oitles connnentaires des beneficiaires et les prend en consideration, 5 condition qu'ils ne soient pas contraires a l'interst du public. A la fin de la periode d'examen, la Commission adopte officiellement le projet final et le transmet pour approba- tion au Premier ministre, par l'intermediaire du Ministere de l'agriculture. 2. Lors de la publication du decret d'approbation du projet de remembrement au Journal officiel, le greffier publie une annonce donnant la date et l'heure a laquelle conunencera la demarcation des proprietes. Cette annonce est publiee dans les bureaux du magistrat, du & et du greffier au moins dix jours avant la date prevue. A la date prescrite, le greffier envoie un arpenteur assermente charge de marquer les limites des parcelles en presence de la commission de remembrement et des proprietaires intgresses. I1 dresse ensuite les minutes des actes, d'une maniere identique a celle prescrite pour l'inunatriculation des titres fonciers. Six mois apres l'annonce publiee au Journal Officiel, le greffier procede a la preparation des titres de propriete. En cas de reclama- tions, il transmet le dossier litigiew au tribunal regional, conformhent aux dispositions prevues par la legislation fonciere.