Tunisia - Second Urban Sewerage Project : Tunisie - Deuxième Projet d'assainissement urbain : rapport d'évaluation

Document de La Banque Mondiale- A N-UTILISER QJ'A DES FINS OFFICIELLES Rappørt Nø2252-TUN TUNISIE RAPPORT D'EVALUATION DU DEUXIE PROJET D'ASSAINISSEMENT URBAIN 6 mars 1979 Division de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement Région Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord TRADUCTION NON-OFFICILLE A TITRE [YINFORMATION L.e présent docuiment fait I'oh.ie d'une diffuion restreine, et te peut tre utilisé par Ne, destmiataires que dans 'e~ercice de Weur% fnctins officielles. Sa leneur ne peut étrc autrementi divulguée san l'aiioribation de la llanque Mondiale. TAUX DE CONERSION Le taux de change du dinar tunisien est libre. Le taux utilisé dans ce rapport, qui se rapproche du taux courant, est: 1 dollar EU = 0,425 DT 1 DT = 2,35 dollars EU 1 million de DT 2,35 millions de dollars EU UNITES DE MESURE 1 kilometre = 0,621 mille 1 millimétré = 0,03937 1 litre 0,264 gallon EU 1 mètre cube 264 gallons EU 1 hectare = 2,471 acres 1 m'tre carrå = 10,76 pieds carrés 1 pied carré = 0,09 mètre carré SIGLES AFH = Agence Fonciäre de l'Habitat CFt: =La Commission économique ,européenne GTZ = Deutsche Gesellschaft fur Technische Zusammenarbeit ONAS Office national de l'assainissement ONP = Office national de la pêche ONTT = Office national du tourisme tunisien PRA = Plan régional d'aménagement SIDA = Agence lusdoise internationale de développement SONEDE= Société nationale d'exploitation et de distribution des eadx OMS Organisation mondiale de la santé GOUVERNMENT DE LA TUNISIE EXERCICE BUDGETAIRE 1 janvier 31 décembre 긔 TABLE DES MATIERES (Suite) Pages Description - Sfax . . . . . . . . . . . . 12 Coûts estimatifs . . . . . . . . . 13 Exécution . . . . 14 Passation des marches . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Déboursemènts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Contr8le de l'exécution du projet . . . . . . . . . . . 17 V. LE BENEFICIAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 18 Organisation et gestion . . . . . . . . . . . . . . . 18 Formation et recrutement . . . . . . . . . . . . . . . 18 Comptabilité, audit et assurance . . . . . . . . . . . 20 VI. ANALYSE FINANCIERE 21 Résultats p-,ýssês et situation présente . . . . . . . . 21 Revenus 21 Plan de financement. 22 Perspectives f ïnancières 24 VII. XSTIFICATION 25 Solution la moins coûteuse . . . . . . . . . . . . . . 25 Amélioration de la santé et l'environnement. - a a 0 a 25 Analyse économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Impact sur la pauvreté en zones urbaines . . . . . . . 27, Risques et garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 VIII. ACCORDS CONCLUS ET RECOMMANDATIONS . . . . . . . . . . . 30 LISTE DES ANMES Annexe 1 - Prévision des populations desservies dans le Grand Tunis et 30 autresvîlles . . . . . . . . . Annexe 2 - Le Grand Tunis et Sfax . . . . . . . . . . . . . Annexe 3 - Calendrier d'exécution du projet . . . . . . . . . Annexe 4 - Comptes d'exploitation de VONAS . . . . . . . . Annexe 5 - Bilans de VONAS . . . . . . . . . . . . Avr&exe 6 Sources et utilisation des fonds de VONAS Annexe 7 - Hypothèses pour les prgv'sions financières Annexe 8 - Les coûts et bénéfices du contrô'le de la pollution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ÀLmexe 9 - Information disponible dans les archives du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cartes No: 13845 13846 13847 CHAPITRE I LE SECTEUR D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT Approvisionnement en eau potable 1.01 Les volumes d'eau qu'on peut utiliser en Tunisie nour l'alimentation en eau potable, l'industrie et l'agriculture sont limités. La plupart des ressources en eau douce superficielle sont localisées très loin à l'intérieur des terres dans les montagnes, principalement dans la partie nord du pays. Peu d'eau de surface se retrouve dans les zones cotières où la plus grande partie de la population réside; Tunis et Sfax, les deux plus grandes villes du pays, sont approvisionnées en eau potable à partir de sources superficielles situées à plus de 120 kms de ces villes. Bien qu'un peu d'eau souterraine puisse être trouvée le long de la c8te, les volumes qu'on peut extraire sont souvent limités à cause de l'intrusion progressive d'eau de mer dans les couches aquifères. La salure de la plupart des eaux souterraines, se trouvant dans la partie sud du pays est supérieure à 600 mg/ litre. Les besoins en eau pour l'approvisionnement des villes et pour l'irrigation peuvent bientôt excéder les ressources en eau douce disponibles dans le sud du pays, et dans toute la Tunisie vers l'an 2000. Au delà de cette année probablement il deviendra nécessaire de iecourir au désalement d'eau saumatre ou de mer et à la réutilisation des eaux usées pour arriver à satisfaire la demande. 1.02 Toutes les ressources en eau dans le pays sont gérées par le Ministère de l'Agriculture. Conscient de la nécessité de conserver les maigres ressources en eau du pays, le Gouvernement a promulgué en 1975 un code de l'eau visant à régulariser le captage et l'usage des ressources en eau, à établir la priorité dans les usages et à former une Commission Nationale de l'Eau dont la composition reflèterait les intérêts de tous les ministères intéressés au développement et à l'usage des ressources en eau. La production et la distribution de l'eau potable sont sous la responsabilité de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE), le service national de l'eau, qui est un bureau autonome public crée en 1968. SONEDE fait la relation de ses activités au Ministère de l'Agriculture. Assainissement 1.03 En 1974 vingt municipalités étaient dotées de systèmes d'égouts sanitaires; huit stations d'épuration étaient en service, mais elles étaient ou surchargées ou mal entretenues. Une telle situation provenait de la division des responsabilités entre les municipalités, le peu d'investissements et le manque de personnel qualifié. Reconnaissant la nécessité de réparer de toute urgence les installations d'assainissement -2- et d'améliorer leur exploitation, le Gouvernement a promulgué le 3 août 1974 une loi établissant un service national de l'assainissement, l'Office National de l'Assainissement (ONAS), attaché au Ministère de l'Equipement et responsable du planning, de l'exploitation, l'entretien, du renouvellement et de la construction des ouvrages d'assainissement localisés sur les territoires des communes et dans les zones de développE- ment touristique et industriel. La formation d'un office séparé pour l'assainissement a été nécessaire quand on considère le grand retard dans les travaux d'assainissement, mais une collaboration étroite- entre ONAS et la SONEDE était à souhaiter et a été réalisée. ONAS a commencé à fonctionner le ler juillet 1975 avec la prise en charge des systèmes existants dans les municipalités. Jusqu'à présent il a assumé le contrôle de Tunis et de plusieurs autres villes (paragraphe 1.09). Objectifs, Stratégie et Programmes du Secteur 1.04 Le Cinquième Plan Tunisien résume les objectifs du secteur ainsi: (a) augmenter les pourcentages de la population branchée aux réseaux de 64% à 74%, et pourvoir à une croissance annuelle de 8% de la consommation d'eau; (b) accroître la collecte des eaux usées, construire des ouvrages d'épuration et de rejet de façon à éliminer les effets nocifs d'eaux usées non épurées. 1.05 Afin d'arriver à la meilleure utilisation des ressources en eau disponibles qui serviront à combler le premier objectif, le Gouvernement a préparé trois plans directeurs de développement desressources en eau. L'exécution du premier, qui concerne la partie nord de la. Tunisie y compris le Grand Tunis, est en cours. Ce plan prévoit l'utilisation à plusieurs fins des ressources, tout en donnant la priorité à l'irrigation et aux usages domestique et industriel; ce qui nécessitera la construction d'ouvrages importants pour le transfert des eaux dans les régions de grande consommation. 1.06 A cause de la rareté des ressources en eau en Tunisie, le Gouvernement attache une grande importance au recyclage des eaux usées, particulièrement pour l'irrigation. L'idée que des eaux usées épurées seront éventuellement utilisées à l'irrigation a été adoptée pour le Plan Directeur du Nord de la Tunisie, bien que cette réutilisation ne devien- drait importante que tard dans les années 1980. Entretemps pour déterminer les méthodes techniques et institutionnelles les plus convenables à la réutilisation dans les conditions tunisiennes, un projet pilote a été préparé par l'ONAS en collaboration avec le Ministère de l'Agriculture, - 3 - -3- les services responsables du développement régional de l'agriculture (Offices de Mise en Valeur) et l'Office du Tourisme (ONTT). Les plans préliminaires prévoient des recherches appliquées dans deux régions agricoles et une zone touristique. Les résultats de la station pilote dans la zone touristique sont actuellement en revue à la Banque en relation avec un projet d'Infrastructure Touristique. 1.07 Dans une recherche plus poussée de l'idée de porter au maximum les bénéfices qu'on pourrait tirer de ressources limitées (et tenant compte pour le moment des ressources physiques et financières), le Gouvernement a orienté le principal effort de sa politique d'appro- visionnement en eau vers les agglomérations très peuplées. A ce sujet SONEDE a fixé des objectifs de réaliser annuellement 35,000 nouveaux branchements durant la période du Cinquième Plan. 1.08 Une augmentation de l'approvisionnement en eau aboutira inévitable- ment à de plus grands volumes d'eaux usées devant être recueillies, épurées et rejetées. Le fait que le Gouvernement reconnaisse l'urgence d'accélérer la construction d'ouvrages d'assainissement est mis en évidence par l'augmentation continue des allocations budgétaires pour les égouts durant les trois dernières années: Millions de DT Courants Constants (1977) Troisième Plan 1969-72 8,9 24,7 Quatrième Plan 1973-76 29,4 40,1 Cinquième Plan 1977-81 73,0 65,0 1.09 La première priorité de l'ONAS a été de réhabiliter les réseaux existants et de remettre les stations d'épuration à des conditione normales d'exploitation. Actuellement pour compléter l'effort de développement de la SONEDE et plus précisément définir l'objectif du Gouvernement pour le sous-secteur (paragraphe 1.04 (b)), ONAS s'est fixé pour tâche de raccorder aux égouts tous les édifices alimentés en eau et situés dans des aires bâties, dans les cinq années qui suivent sa prise en charge de l'exploitation des systèmes dans ces aires. Jusqu'à présent, ONAS a assumé l'exploitation dans les treize municipalités du Grand Tunis, dans les villes de Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Kelibia et cinq zones touristiques. Son avancement dans la prise en charge des systèmes dans les villes restantes sera lié en grande partie au train dont ONAS peut zccroître sa capacité d'implanter de nouveaux ouvrages ou améliorer les ouvrages existants, et exploiter et maintenir les systèmes d'une manière satisfaisante. Son actuel calendrier prévoit la prise en charge complète de tous les systèmes urbains au plus tard en 1983. Il s'ensuit de ce calendrier que l'objectif entier de l'ONAS ne sera réalisé que vers la fin de la décennie de 1980. -4 - 1.10 Dans le but de procéeer à l'expansion des réseaux d'égouts urbains, ONAS a retenu des consultants (Dutch Consulting Engineers, ICN) pour effectuer une étúde générale du sous-secteur de l'assainisse- ment en vue d'établir un programme national de travaux avec leur ordre de priorité; ces mêmes consultants ont été chargés de mettre à jour le plan directeur des égouts dans le Grand Tunis en relation avec le Plan Régional d'Aménagement (PRA) qui a été publié en mai 1977. Sur la base de ces études, ONAS a planifié un programme d'investissement pour le reste du Cinquième Plan et les deux premières années du Sixième Plan (jusqu'en 1983), qui englobe les cinq principaux projets suivants: (a) l'achèvement du Premier Projet d'Assainissement Urbain, actuellement en construction et englobant la réhabilitation d'une station d'épuration existante, la construction de deux nouvelles stations et l'expansion des réseaux d'égouts dans le Grand Tunis; (b) le Projet d'Infrastructure Touristi ue, actuellement presque achevé et couvrant l'amélioration d ouvrages d'assainissement desservant cinq zones touristiques; (c) le Projet de SIDA, actuellement en exécution et comprenant la construction de stations d'épuration à Kairouan et Sfax et d'égouts à Gabes et Kelibia; (d) le Projet des Villes Secondaires, sur le point d'être lancé avec le financement partiel de CEE et comprenant un programme échelonné de développement dans 17 villes; (e) le Deuxième Projet d'Assainissement Urbain, décrit en plus de détail au Chapitre IV et englobant un développement additionnel des systèmes à Tunis et Sfax. Les contacts ont été établis entre la Banque et CEE pour assurer la coordination des vues des emprunteurs sur le développement du secteur. Intervention de la Banque dans le Secteur 1.11 Depuis 1966, la Banque a été active dans le secteur. Elle a aidé à établir et développer les deux offices responsables du secteur, SONEDE et ONAS, et à travers un nombre de projets a maintenu un dialogue très étroit avec les autorités tunisiennes, sur la politique et les opérations du secteur. 1.12 Le Groupe de la Banque a consenti quatre prîts et un crédit pour l'approvisionnement en eau, totalisant 69,5 millions de dollars, et un cinquième projet est programiné pour cet exercice budgétaire. En assainissement, la Banque a donné son assistance pour deux projets: - 5- (a) le Projet d'Infrastructure Touristique (paragraphe 1.10 (b)); un montant de 16,54 millions de dollars a été inclus pour des travaux d'assainissement dans ce projet qui a été finanzé par: - Prêt 858-TUN - 14 millions de dollars, 28 septembre 1972 - CLédit 329-TUN - 10 millions de dollars, 28 septembre 19724 (b) le Premier Projet d'Assainissement U-bain (paragraphe 1.10 (a)). - Pret 1088-TUN - 28 millions de dollars - 18 février 1975. Les deux prêts et le crédit ont été faits au Gouvernement tunisien; dans le cas du prêt 1088-TUN, son montant a été retrocédé à l'ONAS. Pour les deux projets,0&AS a été responsable de la construction des composantes d'assainissement. 1.13 Les divers projets d'eau ont été couronnés de succès. Cependant les deux projets d'assainissement ont souffert des retards considérables dans leur exécution et sont actuellement de 18 à 20 mois en retard selon le programme initial de construction. Il faut évidemment tenir compte de l'inexpérience de l'ONAS en tant qu'organisation et des difficultés et délais pour recruter ses premiers employés, aussi bien qu'un nombre d'autres facteurs qui ont été hors de contrôle de l'ONAS. Certains aspects de la gestion et la compétence technique de l'ONAS peuvent être améliorés, avec des conséquences bénéfiques pour son efficacité dans l'exécution de projets; ces aspects sont discutés dans le cadre du projet envisagé (paragraphes 5.04-5.06). ! - 6- CHAP0TRE II L'AIRE DU PROJET Tunis Ouvrages Existants 2.01 Les vieilles sections du réseau d'égouts, construites avant 1960, sont du type unitaire transportant à la fois les eaux usées et pluviales et desservant environ 90% de la population branchée au système public. Les insuffisances du système sont ressenties surtout en été quand le lac de Tunis et quelques parties de la ville émanent des odeurs désagréables, et en hiver quand la capacité des égouts est dépassée et que des eaux usées mélangées avec les eaux de ruissellement restent stagnantes dans la partie centrale basse de la ville. Les sections nouvellement construites de la ville ont des égouts séparés pour les eaux usées et pluviales, mais dans quelques quartiers à bas revenu les réseaux d'égouts sont inadéquats ou n'existent pas. Les volumes d'eaux usées recueillies excèdent de loin la capacité des stations de pompage principales et de la station d'épuration de Cherguia construite en 1956. En conséquence, plus de la moitié des eaux usées recueillies est rejetée après peu ou sans traitement dans le lac de Tunis. Ces rejets ont crée des conditions d'eutrophisation au-delà de la possibilité de restauration de la qualité des eaux par auto-purification. 2.02 Le Premier Projet d'Assainissement Urbain qui est en cours d'exécution améliorera grandement cette si,tuation. Le recalibrage des égouts dans la partie centrale augmentera la capacité du système. Plusieurs quartiers seront dotés de nouveaux égouts. La station d'épuration de Cherguia a été déjà renovée et peut maintenant desservir une population équivalente de 800,000 personnes, et deux autres stations d'épuration sont en construction: "Sud Miliane" pour la banlieue sud et "Cotière Nord" pour la banlieue nord. De plus un canal le long de la rive nord du lac drainera toutes les eaux usées et pluviales qui pourraient déborder en cas de fortes pluies. Le premier projet sera achevé à la fin de 1980. Le Lac de Tunis 2.03 Le lac de Tunis est une étendue d'eau salée d'une largeur moyenne approximative de sept kilomètres et d'un mètre de profondeur. Un canal de navigation divise la partie nord du lac (où se font les plus grands rejets d'eaux usées) de la partie sud. Bien qu'une série d' ouvertures du côté de la Goulette et Sebka de la Princesse raccordent le lac avec le Golfe de Tunis et la Méditerranée, ces ouvertures ne fournissent pas une surface suffisante pour permettre le charriage par la marée des déchets à la mer ou même assez d'oxigène pour prévenir la décomposition de ces déchets. Le lac est très eutrophique et est en train d'être remblayé rapidement avec des matières carbonées et -7- et des déchets septiques. Le Premier Projet d'Assainissement Urbain a pour objectif d'arrêter les rejets d'eaux usées dans le lac; de plus pour ralentir la pollution dans le lac et préserver la pêche aux alentours, le Ministère de l'Agriculture a construit une nouvelle ouver- ture entre la partie nord du lac et le canal de navigation, avec une station de pompage dans le Port de Tunis. Ce même ministère procède aussi au dragage du lac. 2.04 Vers la fin de 1980 il sera possible de constater une amélioration des conditions dans le lac et la rive nord pourra 8tre utilisée à des fins diverses. Dans le but de contr8ler l'usage des terrains situés sur cette rive, l'Agence Foncière de l'Habitat (AFH) procède à l'achat systématique des terrains autour du lac, qui ne sont pas encore dans le domaine public. Ce programme s'achèvera à la fin de 1979. Des études ont indiqué un nombre possible d'usages de ces terrains, y compris l'habitat, la sylviculture, l'industrie, les services portuaires, les jardins publics et les parcs de récréation. Il sera toutefois nécessaire de draguer le lac sur une grande échelle, étant donné la faible profondeur de la section ouest de la partie nord du lac. Sfax 2.05 La ville est construite sur un terrain plat, d'une élevation moyenne d'un mètre au-dessus du niveau de la mer, entre deux oueds, l'Ezzit au nord et Agareb au sud. Les exportations de phosphate provenant des mines de Gafsa, d'huile d'olives, de luzerne et sel transitent à Sfax qui est le port le plus important de la Tunisie et où arrivent 40% des produits de pêche. La ville possède la main-d'oeuvre industrielle la plus impor- tante après Tunis, travaillant principalement dans la préparation du phosphate, d'huile d'oliveet du cuir et aussi dans les industries métallurgiques, de construction et de produits alimentaires. L'intention est de consolider le rôle de Sfax comme une capitale régionale afin de contenir le mouvement de la population et des activités économiques vers Tunis. Pour le faire, il sera nécessaiL e de doter la ville d'une infrastru-tureadéquate, particulièrement en ce qui a trait à l'eau potable et l'assainissement. 2.06 La pollution des fabriques d'huile d'olives et d'autres activités chimiques est actuellement très sérieuse. Il y a environ 400 petites fabriques d'huile d'olives rejetant des margines qui sont un mélange d'eau, d'huile et autres matières organiques, dans les égouts ou des rigoles. Quand la station d'épuration sera en service, il ne sera pas économique de continuer le rejet de ces margines dans le système d'égouts, parce qu'elles augmenteront considérablement la demande biochimique d'oxygène (DBO) des eaux à épurer. La municipalité se propose de fixer ces fabriques d'huile d'olives en dehors de la ville et de construire une station d'épuration séparée pour traiter leurs rejets. La pollution des -8- fabriques de produits chimiques est visible du coté de la mer parce que la fabrique principale rejette ses déchets solides directement dans la mer, poussant ainsi la côte. La plage la plus attrayante se trouvant au nord de la ville est maintenant inutilisable, bien que le système d'égouts ait été conçu pour amener les eaux usées et de ruissellement vers le sud afin de protéger cette plage de la pollution. Ouvrages Existants 2.07 La ville est actuellement dotée d'un système d'égouts unitaires transportant à la fois les eaux usées et pluviales. Ce système dessert seulement une partie de la ville. Les insuffisances du système deviennent évidentes quand il pleut: la plupart des routes dans la banlieue de Sfax sont bloquées par les eaux pluviales et plusieurs rues dans le centre de la ville restent inondées pendant des heures. Ceci provient du fait que les oueds n'ont pas la capacité suffisante pour drainer l'aire de la ville, leurs lits ayant été utilisés à la construction d'édifices, de taudis, de jardins publics, routes, etc. De ce fait, toutes les rues qui convergent vers le centre de la ville sont transformées en rivières, charriant les eaux de ruissellement vers le centre de la ville, qui se trouve dans une partie basse de l'aire de drainage. De plus les collec- teurs sont sous-dimensionnés pour les débits d'eaux pluviales et les bouches d'égout sont trop peu et pas bien localisées. A cause de la faible pente des terrains, six stations de relevage sont en service; les trois princi- pales stations sont localisées à la rue du 5 août, la rue Rabat et aux Salines. Cette dernière rejette le débit total du système dans la mer sans aucune épuration préalable, et durant les jours pluvieux, il y a un débordement considérable des eaux de ruissellement. 2.08 Actuellement la préparation d'un projet comprenant une station d'épuration située à 5 kms au sud de la station de relevage des Salines (voir la carte 13847), l'agrandissement de cette station de relevage et l'installation d'une conduite forcée entre ces deux stations, est en cours, avec l'aide de l'Agence Suédoise internationale de développement (SIDA). Les travaux débuteront en 1979 pour s'achever à la fin de 1981. -9- CHAPITRE III DEMOGRAPHIE ET DEMANDE Démographie 3.01 Le dernier recensement en date du 8 mai, 1975 a chiffré la population totale de la Tunisie à 5,6 millions d'habitants, dont 47,5% soit 2,7 millions résidaient -en zone urbaine. A cette même date, la population rurale atteigñait 2,9 millions, dont seulement un million résidait dans les agglomérations rurales ou dans des villages. Le reste de la population rurale était disséminée dans des habitats isolés qui ne peuvent être desservis facilement par des systèmes publics d'eau potable et d'égouts. La population totale s'accrottra à un taux annuel de 2.3% jusqu'à la fin de la décennie. la population urbaine s'accrol- tra à un taux beaucoup plus élevé (4% par an) que la population rurale dont le taux d'accroissement, selon les prévîsions, ne détasera pas 1% annuellement. Demande 3.02 En 1975 le nombre de branchements d'eau et aux égouts était respectivement de 242.000 et 180.000. L'annexe 1 montre l'évolution du nombre de raccordement, aux égouts et aussi le taux de desserte à Tunis et dans 30 autres vill s, sur la base de l'accroissement de population prévu et les programmes d'investissement de la SONEDE et de l'ONAS (Chapitre I). Le financement des raccordements ne constitue pas une contrainte à la vitesse d'expansion des systèmes, et des arrangements adéquats existent pour l'octroi de prêts à bas intérêt aux abonnés qui en ont besoin. Tunis 3.03 Le Grand Tunis est actuellement divisé en 13 communes, y compris la capitale, Tunis, et occupe une superficie d'environ 16.000 ha (62 mi2). Selon les prévisions,la population s'accrottra à un taux annuel de 3.2% pour passer de 925.000 habitants en 1975 à 1.310.000 en 1986. Il y a actuellement environ 6,5 personnes par logement; 80.000 logements devront être construits durant cette décennie pour pouvoir satisfaire les besoins en habitat, tout en tenant compte d'un taux annuel de remplacement de logements vétustes de 0.8%. 3.04 Les besoins en assainissement sont une fonction de la différence entre le nombre de logements et le nombre de raccordements aux égouts:- Taux de Année Population Habitat Raccordements Desserte, % 1975 925.000 138.837 103.000 74 1976 960.000 145.027 110.000 76 - 10 - Taux de Année Population Habitat Raccordements Desserte, % 1977 995.000 151.217 117.000 77 1978 1.030.000 157.407 124.000 79 1979 1.065.000 163.597 131.000 80 1980 1.100.000 169.787 138.000 81 1981 1.135.000 175.977 147.000 85 1982 1.170.000 182.167 156.000 86 1983 1.205.000 188.357 165.000 87 1984 1.240.000 194.547 172.000 88 1985 1.275.000 200.737 179.000 89 1986 1.310.000 206.927 186.000 90 En préparant ces prévisions, il est supposé que tous les nouveaux bâtiments seront raccordés aux systèmes et que le projet envisagé permettra à l'ONAS de raccorder 6.000 maisons situées dans les vieux quartiers de la ville de 1981 à 1983. L'annexe 2 montre l'évolution du taux de desserte à Tunis. Sfax 3.05 La ville de Sfax, située sur la côte est de la Tunisie à environ 240 kms au sud de Tunis (carte 13845), est la deuxième grande ville de là Tunisie. Elle avait en 1975 une population de 174.902 habitants, qui atteindra selon les prévisions 250.000 habitants en 1986. Le Grand Sfax englobe les petits centres adjacents d'Agareb, El Ain, de Sakiet, Ezzit et Sakiet Ed Dair. La population du Grand Sfax était de 259.858 habitants en 1975 et atteindra 350.000 en 1986. 3.06 En 1976 le taux de desserte en assainissement était seulement de 37.1%; il est prévu que ce taux s'accrottra lentemeënt comme indiqué dans le tableau suivant: Taux de Année P?pulation Habitat Raccordements Desserte, % 1975 174.902 31.769 11.785 37 1976 181.545 33.389 12.723 38 1977 188.188 35.009 13.661 39 1978 194.831 36.629 14.600 40 1979 201.474 38.249 15.500 41 1980 208.117 39.869 17.182 43 1981 214.760 41.489 18.658 45 1982 221.403 43.109 20.587 47 1983 228.046 44.729 21.683 48 1984 234.689 46.349 22.583 48 1985 241.331 47.969 23.483 49 1986 247.975 49.595 24.383 49 Cet accroissement lent du taux de desserte provient de la faible densité des maisons à Sfax. Plusieurs zones peuvent être desservies plus convenable- ment et plus économiquement par des fosses septiques. L'annexe 2 montre l'évolution du taux de desserte à Sfax. - il - CHAPITRE IV LE PROJET Ses objectifs 4.01 Le projet envisagé soutiendra la politique du Gouvernement visant à étendre les services d'assainissement pour les harmoniser au programme national d'expansion de l'approvisionnement en eau, donnant la priorité aux grandes agglomérations, en commencant par les deux plus grandes viles, Tunis et Sfax. Vers 1985, 89% des maisons à Tunis seront desservies (y compris virtuellement toutes celles alimentées en eau), en comparaison avec le présent taux de desserte de 77%. A Sfax les crues et les risques de contamination provenant de ces crues, qui attuellement affectent une grande partie de la ville, seront réduits d'une façon notable. 4.02 La portée et la configuration du projet ont été conçues en tenant compte des considérations suivantes: (a) consolider et accroitre les bénéfices des ouvrages d'assainissement en exploitation ou en construction en faisant des investissements dans ces centres, qui repré- sentent un dévelorpement logique des ouvrages déjà en exploi- tation ou en construction, et fournir les services nécessaires au cout le plus bas; (b) améliorer davantage la capacité technique et gestion- naire d'ONAS pour l'aider à faire face à sa responsabilité croissante d'exploitant dans le secteur. Portée du projet 4.03 Le projet proposé comprend: (a) une deuxième phase du système d'égouts de Tunis. Cette composante fournira la capacité additionnelle d'épuration nécéssaire pour satisfaire les besoins sans qu'il soit nécessaire de recourir à des rejets dans le lac de Tunis; elle permettra aussi d'étendre les services d'égouts à une proportion croissante de la population; (b) une composante d'assainissement pour Sfax. Cette composante du projet complétera la capacité des installa- tions d'épuration actuellement en construction sous le projet de la SIDA et étendra le système d'égouts de façon à ce que la population puisse bénéficier du système aussi vite que possible et dans toute l'aire du projet. Elle préviendra aussi les inondations dans la ville; et (c) une assistance technique visant à consolider les capacités d'ONAS dans la planification et le contrêle de projets. i - 12 - Description Tunis 4.04 Le projet englobe la construction d'ouvrages visant à améliorer les systèmes d'assainissement et de drainage. Une nouvelle station d'épuration sera construite pour traiter le surplus de volumes d'eaux usées qui ne peuvent être épurées à la station de Cherguia. Cette station rejettera des eaux épurées dans le canal de Khelidj qui se jette dans la Méditerranée; à l'avenir les eaux épurées pourront être utilisées à l'irrigation. Ainsi il n'y aura plus de rejet d'eaux usées, même épurées dans le lac de Tunis. Ces ouvrages sont montrés sur la carte 13846. Les travaux comprennent: (a) le recalibrage du système d'égouts unitaire de la ville de Tunis (environ 3,5 kms). (b) la construction de nouveaux collecteurs (d'une longueur totale de 23 kms). (c) l'extension du système d'égouts dans de nouveaux quartiers qui ne sont pas encore desservis (394 ha). (d) la construction d'un système de drainage dans les banlieues. (e) la construction d'une nouvelle station d'épuration à Choutrana sur le coté ouest de la Sebkha Ariana, d'une capacité de 20.000 kg/jour (DBO), 5.000 m3/heure durant la première étape et 20.000 m3/heure durant la deuxième étape. (f) la construction d'un collecteur gravitaire (1.800 mm de diamètre d'une longueur de 8.500 m) d'arrivée à la station d'épuration, d'une station de relevage et d'un canal d'eau épurée reliant la station d'épuration au canal de Khelidj (d'une longueur d'environ 6.900 m). (g) les services d'ingénieurs conseils pour la préparation des plans et la surveillance des travaux. Sfax 4.05 Le projet comprend la construction d'ouvrages visant à améliorer le fonctionnement du système existant et à canaliser les eaux usées vers la station d'épuration. Une nouvelle station de relevage sera construite. Ces ouvrages sont montrés sur la carte 13847. - 13 - Les travaux comprennent: (a) Une nouvelle station de relevage à la rue 5 août. (b) La construction de 2.200 m de collecteurs unitaires. (c) La construction de 2.850 m de drains. (d) Une extension du réseau d'égouts (environ 15.000 m) pour desservir de nouveaux quartiers. (e) Les services d'ingénieurs conseils pour la préparation des plans et la surveillance des travaux. Coûts estimatifs 4.06 Le coût total du projet est estimé à 32,9 millions de DT(77,5 millions de dollars) y compris des réserves pour imprévus et la hausse prévue des prix. Les dépenses en devises sont estimées à 26,5 millions de dollars ou environ 34% du coût total. Le détail des coûts estimatifs est montré dans le tableau qui suit. Monnaie Monnaie 1. TIJNIS Natio- Natio- % du -.UNI nale • Devises Total nale Devises Total Total ,.. ---en milliers de DT--- ---en milliers de dollars---- A. Systeme deouts Recalibrage du Système Combiné 1.627 687 2.314 3.829 1.617 5.446 7,03 Collecteurs 977 241 1.218 2.298 565 2.863 3,69 Egouts 1.397 345 1.742 3.288 812 4.100 5,29 Total Partiel 4.001 1.273 5.274 9.415 2.994 12.409 16,01 B. Dran.age Canal 649 160 809 1.526 377 1.903 2,46 Collecteurs 1.689 722 2.411 3.975 1.699 5.674 7,32 Drainage 1.819 448 2.267 4.279 1.057 5.336 6,88 Total Partiel 4.157 1.330 5.487 9.780 3.133 12.913 16,66 C. Station d'épuration Station de relevage et conduite forcée 137 127 264 323 299 622 0,80 Canal vers la station 1.394 406 1.800 3.281 956 4.237 5,47 Station d'épura- tion 3.598 2.765 6.363 8.466 6.505 14.971 19,32 Emissaire 374 170 544 880 400 1.280 1,65 Total Partiel 5.503 3.468 8.971 12.950 8.160 . .21.110 .27,24 TOTAL TUNIS 13.661 6.071 19.732 321 27 4 2 5 fi 14~ - 14 - Monnaie Monnaie Natio- Natio- % du II. SFAX nale Devises Total nale Devises Total Total --en milliers de DT-- ---en milliers de dollars---- Système combiné 790 418 1.208 1.858 985 2.843 3,67 Système de drainage 505 265 770 1.186 625 1.811 2,34 Egouts 202 110 312 476 257 733 0,94 TOTAL SFAX 1.497 793 2.290 3.520 1.867 5.387 6,95 TOTAL TUNIS ET SFAX 15.158 6.864 22.022 35.665 16.154 51.819 66,86 III. SERVICES DE CONSULTANTS 595 1.105 1.700 1.400 2.600 4.000 5,16 TOTAL 15.753 7.969 23.722 37.065 18.754 55.819 72,02 Imprévus 1.673 899 2.572 3.937 2.115 6.052 7,81 Hausse des prix 4.249 2.394 6.643 9.998 5.631 15.629 20,17 COUT DU PROJET 21.67511. 262 32.937 51.000 26.500 77.500 100,00 4.07 Les coûts estimatifs ont été préparés par la firme d'ingénieurs conseils ICN. et revisés par la mission. Ces coûts sont basés sur des prix réels de marchés passés sous le premier projet d'assainissement pour la fourniture de conduites,pompes, matériel de stations d'épuration et génie civil. Tous les coûts ont été ajustés au niveau des prix de janvier 1979. Les imprévus ont été estimés à 12% et sont considérés comme suffisants étant, donné la bonne connaissance et l'expérience acquises dans le premier projet d'assainissement. Une réserve a été aussi allouée pour la hausse des prix jusqu'à la date prévue d'achèvement des travaux. Des taux d'augmentation de 7,5% en 1979 et 7% dans les années suivantes ont été adoptés pour la fourni- ture de matériel, et 9% et 8% respectivement pour les travaux de génie civil. Exécution 4.08. Le calendrier de préparation et de construction du projet est montré à l'annexe 5. Des ingénieurs conseils seront retenus par ONAS pour préparer les plans et surveiller l'exécution du projet. Les consultants pour la première rubrique des travaux du chemin critique (l'émissaire de Choutrana) ont été déjà sélectionnés; lors des négotiations ONAS s'est engagé à retenir les services d'ingénieurs conseils pour la préparation des plans des autres éléments du projet au plus tard le 1er août 1979. Les avant-projets détaillés et dossiers d'appels d'offres pour les travaux d'urgence seront terminés au plus tard à la fin de 1979 et pour Jî_____________________________________________ ____________________________________ - 15 - les autres travaux à la fin de 1981. Selon le calendrier d'exécution convenu avec l'ONAS les travaux devraient s'achever au plus tard à la fin de 1983. 4.09 La capacité de construction en Tunisie est telle que les contrac- teurs nationaux sont compétitifs pour la fabrication et l'installation des conduites, le génie civil des stations de pompage et d'épuration, tel qu'on l'a observé pour la passation des marchés du premier projet d'assainissement. Seul le matériel mécanique et électrique des stations de relevage et d'épuration sera importé. 4.10 La composante d'assistance technique du projet comprend une assistance à l'ONAS pour consolider sa capacité de planification et de controle, étant donné que le personnel de l'ONAS responsable de l'exécu- tion du projet est relativement inexpérimenté; les procédés de planifica- tion et de contrôle sont inadéquats. Des détails complémentaires sur cette assistance sont donnés aux paragraphes 5.06 et 5.07. Les consultants individuels qui prêteront ces services doivent avoir une expérience pratique considérable dans la gestion; l'ONAS se propose de chercher à les obtenir de services publics en Europe et de firmes d'ingénieurs conseils. Sur la base de 72 hommes/mois d'un consultant résident, de 30 hommes/mois d'intervention de spécialistes (principalement en ce qui a trait au calcul des systèmes et l'établIssement de données pour planning), le coût total des services de consultants est estimé à 925.000 dollars ou en moyenne 9.100 dollars par homme/mois. Un montant de 650.000 dollars est prévu au prêt pour financer les dépenses en devises de ces services. Passation des marchés 4.11 A part ce qui est indiqué par la suite, tous les marchée pour la fourniture du matériel et les travaux de génie civil seront adjugés après appels d'offres internationaux lancés conformément aux Directives de la Banque Mondiale concernant la passation de marchés. Pour l'évalua- tion des offres, une marge préférentielle de 15% ou les droits de douane en vigueur, la plus petite des deux valeurs étant retenue, sera accordée pour le matériel fabriqué en Tunisie. Les marchés de génie civil et de matériel de moins de 150.000 dollars, totalisant un montant qui ne sera pas supérieur à 1.500.000 dollars, seront passés au moyen d'appels d'offres nationaux publiés dans le pays. Certain matériel spécialisé pour un montant total n'excédant pas 500.000 dollars peut être acheté au moyen de procédés spéciaux qui sont acceptés par la Banque. Déboursements 4.12 Le prêt proposé sera déboursé sur une période de cinq ans, comme suit: - 16 - (a) Equipement et Matériel (7 millions de dollars): 100% du coût c.a.f. des importations; 100% du coût net hors usine des produits fabriqués localement, à l'exception des conduites. (b) Ccnduites (5 millions de dollars): 100% des dépenses en devises et 35% des dépenses locales. (c) Travaux de génie civil (9 millions de dollars): 30% des dépenses totales. (d) Services de consultants (2.6 millions de dollars): 100% des dépenses en devises et 65% des dépenses locales des consultants pour la préparation des plans et la surveillance des travaux. (e) Non alloué (2.9 millions de dollars): Pour imprévus et hausse des prix. 4.13 Le calendrier des déboursements estimatifs du prêt est donné au tableau suivant. La date de clôture du prêt est fixé au 31 décembre 1984. Prévision des déboursements Exercice et tri- Déboursement durant Déboursements mestre budgétaires le trimestre (millions de dollars) accumulés 1980 1 et 20 trimestres 0,2 0,2 30 et 40 trimestres 0,3 0,5 1981 10 et 20 trimestres 0,9 1, 4 30 et 40 trimestres 3,0 4, 4 1982 10 et 20 trimestres 3,1 7,5 30 et 40 trimestres 4,5 12,0 1983 10 et 20 trimestres 4,4 16,4 30 et 4 trimestres 4,2 20, 6 1984 1 et 20 trimestres 4,1 24,7 3 et 40 trimestres 1,8 26, 5 1 - 17 - Contrôle de l'exécution du projet 4.14 Des critères appropriés- pour le contrôle du projet seront introduits et un nombre d'indicateurs clés seront utilisés pour évaluer les progrès d'ONAS et compléter les rapports habituels. Ces critères comprendront: le nombre total de raccordements aux égouts, le taux de desserte, les populations desservies, le personnel, des indicateurs financiers, des indicateurs de progrès. Durant l'exécution du projet, ONAS fera la relation de ces indicateurs à la Banque trimestriellement. Ces indicateurs clés seront examinés durant les missions de supervision de la Banque pour contrôler les progrès d'ONAS. - 18 - CHAPITRE V LE BENEFICIAIRE 5.01 Le bénéficiaire du prÎt sera l'Office national de l'assainissement, ONAS. Actuellement plus de la moitié des revenus d'ONAS provient des paiements du Gouvernement. Dans de telles circonstances, il est normal que le prêt proposé se fasse au Gouvernement qui rétrocédera les fonds à l'ONAS. Le CEE se propose d'adopter la même position concernant son prêt pour les villes secondaires. A l'avenir une dépendance moindre de ces allocations (paragraphe 6.02), consolidée avec un renforcement de gestion (paragraphe 5.05) et un contrôle financier amélioré de l'ONAS (paragraphe 5.09) justifieront une reconsidération des arrangements de prêts pour des projets futurs. 5.02 Le taux commercial de prêts à long terme en Tunisie varie actuellement entre 5,5% et 8,75%. L'inflation durant les trois dernières années a été en moyenne de 7,2% tel qu'indiqué par l'index du coût de la vie; le taux prévu pour les trois prochaines années est de 6%. Dans ces circonstances, des conditions de retrocession semblables à ceux de la Banque semblent être raisonnables. La conclusion d'un accord de prêt entre le Gouvernement et l'ONAS selon ces modalitées sera une condition de mise en vigueur du prêt. Le Gouvernement supportera les risques de change. Organisation et Gestion 5.03 L'ONAS est un service national semi-autonome. Il est sous la tutelle du Ministère de l'équipement et ses opérations sont contrôlées par un conseil d'administration. La responsabilité de la gestion exécutive est confiée à un Président directeur général (PDG), qui est assisté de quatre directeurs de départements responsables respectivement de: (a) études et planning; (b) exploitation; (c) finances; et (d) construction et travaux neufs. Le directeur du département de construction et des travaux neufs intervient dans les villes (sauf Tunis) et les zones touristiques. La responsabilité des travaux dans le Grand Tunis est actuellement confiée à deux jeunes ingénieurs, aucun des deux n'ayant l'expérience requise pour un directeur; ils relèvent directement du PDG. 5.04 De plus cinq chefs de service relèvent du PDG: (a) achats et contr8le de stocks; (b) administration du siège; (c) conseil juridique; (d) organisation et méthodes; et (e) personnel. - 19 - Ils sont ainsi actuellement au total onze directeurs et chefs de service relevant directement du PDG. 5.05 La plupart des directeurs et chefs de service sont qualifiés et compétents. Cependant, étant donné que beaucoup d'entre eux sont jeunes et relativemen-t inexpérimentés, ils tendent à réferer la plupart de leurs problèmes au PDG. Il y a donc un risque considérable à ce que l'attention du PDG soit prise par trop de problèmes de détail, avec le danger de négliger la prise de décisions importantes. Cette situation a contribué à la lenteur d'exécution du premier projet; le développement futur des activités d'ONAS risque aussi d'en souffrir. De plus la gestion, le contrôle financier et la comptabilité ont montré des insuffisances considérables dans le passé. Il est donc nécessaire de consolider la gestion d'ONAS en nommant un ou plusieurs gestionnaires expérimentés à qui le PDG pourrait déleguer considérable autorité. Lors des négociations, le PDG a informé la Banque des mesures à l'étude à cet effet et a donné les assurances que de telles mesures seront discutées et convenues avec la Banque et exécutées au plus tard le 31 décembre 1979. 5.06 Il est dit au paragraphe 5.03 que le planning et la conception de nouveaux ouvrages représentent une activité de l'ONAS, qui est plutôt fragmentée. C'est aussi une activité dont les procédés de contr6le sont inadéquats. Dans le passé, l'ONAS s'est confié en majeure partie à des consultants pour le planning et le contrôle de ses projets et a souvent retenu des firmes de diverses nationalités. Le programme de construction que l'ONAS est sur le point de commencer sera à la fois plus grand et plus dispersé que les précédents programmes, et il est important que le planning et le contrôle soient maintenant coordonnées et consolidés. A cet effet, ONAS a convenu d'employer des consultants pour: (a) coordonner le planning et la préparation des plans de tous les éléments du programme de l'ONAS; et (b) développer et installer un système adéquat de planning et contrôle des projets, et former le personnel de l'ONAS dans ce domaine. 5.07 Ces consultants feront la relation de leui-, activités directement au PDG. Avec cet arrangement, les consultants seront dans la position la plus avantageuse pour appuyer les activités des quatre administrateurs chargéE des travaux neufs, sans interférer dans leurs pouvoirs. Ces consultants auront aussi la possibilité de suivre les priorités établies par le PDG et de s'assurer que des procédés cohérents sont introduits et assimilés dans les départements des travaux neufs de l'ONAS. Formation et recrutement 5.08 Depuis son établissement, l'ONAS a reçu une assistance technique de l'OMS et la GTZ pour la formation de son personnel. Le matériel de formation - 20 - a été fourni et un nombre de cours ont été organisés à l'ONAS, et quelques ingénieurs de l'ONAS ont été formés en Allemagne. En 1978, un directeur de formatioa a été nommé par le PDG; il est aidé actuelle- ment par quatre assistants techniques fournis par la GTZ. Une analyse des capacités et besoins est actuellement en cours, et des programmes et du matériel de formation sont en train d'être assemblés. La formation professionnelle sera pourvue par le personnel de l'ONAS et des étrangers, et une future coopération dans ce domaine est actuellement en discussion avec la GTZ. Ces arrangements sont satisfaisants et il n'est pas nécessaire d'inclure des fonds dans le projet pour la formation pro- fessionnelle, en plus de la fcrmation spécifique dans les techniques de planning et contrôle décrite au paragraphe 5.07. L'ONAS n'a pas eu de difficulté à recruter de jeunes ingénieurs qualifiés pour qui l'ONAS est attrayant à cause de son statut semi-autonome et ses conditions d'emploi. Comptabilité, audit et assurance 5.09 L'ONAS a adopté un système commercial de comptabilité basé sur le Plan général tunisien de comptabilité. La préparation des comptes a été très en retard depuis 1975 et au début de 1978 ce retard a pris de telles proportions qu'il a été impossible d'établir les résul- tats d'une année avant la fin de la prochaine année. Les rapports des audits antérieurs ont montré des faiblesses dans le contrôle interne et des erreurs dans les archives. Les missions de supervision de la Banque ont mis l'accent sur le sérieux de cette situation au PDG et ont poussé pour des mesures urgentes de redressement, qui seraient prises en consultation avec les auditeurs. A cet effet, le Directeur financier a reçu des instructions pour commencer un programme urgent d'amélioration, et des changements de personnel et de procédés ont été introduits. En même temps, l'ONAS a décidé de confier sa comptabilité à un bureau de mécanisation de données afin d'accélérer la préparation des comptes, et ceux de 1977 ont été préparés par ce bureau. 5.10 L'incapacité de la comptabilité n'a pas heureusement affecté la facturation et le recouvrement de l'ONAS, qui sont faits par le service d'eau, SONEDE. Ce système semble donner de bons résultats et à la fin de 1977, les arriérés s'élevaient à 4,2 mois de facturation, ce qui est raisonnable du fait de l'intervalle de la facturation, qui est trimestriel. 5.11 Les comptes de l'ONAS sont audités par le Cabinet Finor, une firme d'audit acceptable à la Banque; les rapports de cette firme sont très compréhensifs et utiles à l'ONAS et la Banque. L'ONAS est assuré par des compagnies nationales conformément à l'usage des services publics. 21 - CHAPITRE VI ANALYSE FINANCIERE Résultats passés et situation présente 6.01 L'ONAS a eu un profit en 1975, 76 et 77, et probablement aussi en 1978. Les obligations financières dans l'accord de projet pour le prêt 1088-TUN imposent une génération interne de cash d'au moins 4% de la valeur nette des immobilisations et jusqu'aujourd'hui cette obligation a été respectée. A cause du retard dans le pro- gramme de construction (paragraphe 1.13), ces résultats ont pourvu beaucoup de liquidité à l'ONAS; son bilan au 31 décembre 1977 est résumé ci-dessous: Actif Millions de DT Immobilisations nettes 16,7 Travaux en cours 7,9 24,6 Réalisables: cash 5,2 autres 0,8 6,0 3096 Fonds propres et passif Capital 24,9 Excédents acquis 2,7 Total du passif 27,6 Prits à long terme 1,4 Exigibles à court terme 1,6 3096 Revenus 6.02 Les revenus de l'ONAS proviennent de plusieurs sources résumées ci-dessous: (a) une charge d'assainissement aux abonnés raccordés, basée sur la consommation d'eau et s'élevant actuellement à 20 millimes le m3 (0,18 dollar par 1.000 gallous). Les abonnés qui consomment moins de 40m3 d'eau par trimestre sont exempts. Les établisse- ments touristiques payent des tarifs plus élevés et les industries sont facturées en fonction de la qualité de leurs rejets liquides. - 22 - (b) une charge annuelle d'entretien de 3 DT (7 dollars) par raccordement; (c) les paiements pour les travaux de raccordement et de réparation; (d) une contribution de 8% aux Fonds communs des collectivités locales, financés par diverses taxes municipales; (e) la vente de boues et d'eaux épurées pour irrigation (insignifiante quant à présent); et (f) une contribut,-On du Gouvernement calculée au taux de 40 millimes/m3 (0,36 dollar/1.000 gallons) d'eau consommée dans les aires desservies par l'ONAS. La contribution du Gouvernement (point f) a été définie en consultation avec la Banque dans le contexte du Premier projet d'assainissement urbain, et est conçue pour représenter, en valeur globale, l'intérêt (à environ 10%) sur la valeur présente des bénéfices du système d'égouts, particulièrement les bénéfices d'assainir le lac de Tunis (paragraphes 7.06-7.07). Au début cette contribution a représenté plus de la moitié des revenus de l'ONAS; mais les revenus provenant du nombre croissant des raccordements réduiront l'importance de cette contribution à environ 30% quand le projet sera achevé. Selon les termes du Prêt 1088-TUN, la contribution doit être revisée tous les cinq ans à partir de 1980. 6.03 L'augmentation des raccordements fournira environ 60% des revenus additionnels que l'ONAS nécessitera pour financer ses coûts d'ex- ploitation et payer ses dettes vers la fin de 1983; le reste devra être financé par des augmentations de tarif. La charge d'eau et d'égouts en Tunisie est déjà assez élevée et comparable à celle d'autres pays voisins en Afrique du Nord, s'élevant à 122 millimes (0,29 dollar) par m3 pour une famille à revenu moyen. Ces charges sont restées à la portée des con- sommateurs à bas revenu au moyen d'une peréquation pour l'approvisionne- ment en eau, et excluant les premiers 40m3 d'eau consommée trimestriellement de la charge d'assainissement. La dernière augmentation du tarif d'assainissement s'est effectuée récemment en décembre 1978 et la possibilité de l'augmenter encore dans un proche avenir n'est pas prometteuse. Il est supposé dans les projections financières que le tarif augmentera en moyenne de 50% en 1981 et encore de 20% en 1983; ces augmentations sont considérées comme le maximum faisable. Lors des négociations, l'ONAS a convenu qu'il revisera ses tarifs au plus tard le 31 décembre 1980 et par la suite chaque année, et qu'il soumettra sans déli les résultats de cette révision et toute augmentation de tarif à la Banque pour approbation. Plan de financement 6.04 Les besoins en capitaux de l'ONAS et les sources de financement - 23 - durant la période 1979-83 sont montrés ci-dessous Dinars Dollars % ------Millions------ Applications Augmentation des fonds de roulement (autres que cash) 2,3 5,4 3 Investissements: Premier projet d'assainistement 26,0 61,2 30 Deuxième projet urbain proposé 32,9 77,5 38 Zones touristiques 2,2 5,2 2 Projet de SIDA 2,8 6,4 3 Projet des villes secondaires 21,0 49,4 24 8792 2051 100 Sources Création de liquidités 29,7 69,9 34 Moins service de la dette 11,5 27,1 13 4298 21 Réduction de l'encaiLsse 1,4 3,3 2 Contribution du Gouvernement 24,2 56,9 27 Autres fonds publics 3,5 8,2 4 Don de EEC 0,9 2,1 1 Prêts à long terme 39,0 91,8 45 87,2 205 100 6.05 Les fonds des prêts à long terme montrés au plan de financement seront versés par le Gouvernement et rétrocédés à partir de prêts déjà consentis ou en voie de l'être par les agences suivantes: Dinars Dollars -----Millions------ Banque Mondiale Prêt 1088-TUN 8,7 20,5 Prêt proposé 10,5 - 24,7 Fonds Saoudien 8,8 20,7 EEC 11,0 25,9 9138 /1 La balance de 0,8 million de DT (18 million de dollars) sera déboursée en 1984. -24- 6.06 Les fonds que le Gouvernement fournira à l'ONAS pour ses opérations et investissements, sont programmés par le Ministère du plan. Pour le reste de la période du Cinquième Plan (jusqu'en 1981), les besoins d'ONAS correspondent aux montants alloués, sauf en 1981. L'allocation de fonds additionnels pour cette année(environ 2,5 million de DT sur la base des présentes estimations) ne risque pas de présenter des problèmes, mais devra être inclume dans la révision des tarifs et des contributions du Gouvernement, qui se déroulera .en 1980 (paragraphes 6.02 et 6.03). Cette révision mettra à jour la prévision des besoins financiers de l'ONAS durant les premières années du Sixième plan. Le Gouvernement s'est engagé durant les négociations à pourvoir sans délai à l'ONAS les fonds nécessaires pour les dépenses locales et tout excès de devises. Perspectives financières 6.07 Sur la base des ajustements des tarifs décrits au paragraphe 6.03, l'ONAS continuera de faire un profit durant la période de construc- tion du projet. Ses revenus nets s'élèveront au moins à deux fois le service de la dette durant cette période et contribuera à un taux minimum de 4% des immobilisations (y compris les travaux en cours) tel que stipulé dans l'accord de projet du Prêt 1088-TUN. Les immobilisations d'ONAS ont été évaluées en 1975 à leurs coûts estimatifs amortis de remplacement, et ces estimations sont en train d'être raffinées; par conséquent, la révaluation des immobilisations n'est pas quant à présent exigée. Lors des négociations, l'ONAS a promis de commencer une étude pour déterminer une formule appropriée pour la révaluation des immobilisations. 6.08 A cause des contraintes de tarif, la rentabilité d'ONAS sera en moyenne seulement de 4% durant la période de' construction. A la fin de 1983 (la dernière année de construction du projet) le ratio de la dette au capital sera de 40:60, une capitalisation assez raisonnable pour permettre à l'ONAS de s'embarquer dans la prochaine phase de son programme de construction. Durant les négociations, l'ONAS s'est engagé à assurer que le service de la dette soit maintenu au moins à une fois et demi avant de contracter toute dette additionnelle. - 25 - CHAPITRE VII JUSTIFICATION Solution la moins coûteuse 7.01 Les composantes du projet sont basées sur les recommandations des consultants pour un développement par étapes du Plan directeur d'assainissement du Grand Tunis. Ce Plan directeur a été préparé en 1974, et mis à jour en 1978 pour tenir compte du PRA qui a été publié en 1977. La solution proposée pour le rejet des eaux usées provenant de la partie nord de Tunis a été adoptée après étude par les consultants de cinq solutions possibles, et est la moins coûteuse au taux d'actualisation de 8%. Un deuxième agrandissement de la station d'épuration existante de Cherguia aurait été marginalement moins couteux au taux d'actualisation de 10%, mais aurait nécessité de disposer de terrains beaucoup plus près de la ville que dans le schéma proposé, qui transportera la source de pollution de la ville vers une aire inhabitée. Il sera possible, entre 1990 et 2000, de mettre fin à l'usage de la station de Cherguia entière- ment, si le développement de cette aire (proche de l'aéroport de Tunis) l'exige. 7.02 A Sfax, les ouvrages existants ont été conçus pour amener les eaux usées et pluviales au sud de la ville. La station d'épuration en construction a été déjà localisée dans la même direction. Par consé- quent, il n'y a pas eu de latitude dans le projet proposé qui comprend seulement le renouvellement et l'extension nécessaires des ouvrages existants de façon à desservir la nouvelle station d'épuration. Amélioration de la santé et l'environnement 7.03 L'incidence de diverses maladies liées au rejet inadéquat des eaux usées n'est pas tenue à jour en Tunisie, mais plusieurs sources citent ce facteur come étant un problème de santé publique majeur. L'une des maladies sur laquelle les statistiques existent (probablement sous-estimées) est la typhoïde; en 1975 son incidence a été de 17 par 100,000. Pour la même année, elle a été de 6,3 en Turquie, 6,5 en Espagne et 1,4 à Chypre. 7.04 L'exécution du projet proposé mettra fin au rejet des eaux usées dans le Grand Tunis et Sfax, sauf durant des pluies exceptionnelles, et permettra à l'ONAS d'augmenter le taux de desserte dans les deux villes, Ceci réduira la source la plus importante de contamination et d'infection. De plus l'amélioration du lac de Tunis aura une incidence sur la qualité de la vie en éliminant les odeurs nauséabondes provenant du lac pendant l'été. A Sfax, le projet permettra de développer la banlieue sud après que la station de pompage des Salines cessera de rejeter les eaux usées dans la mer. La qualité de la vie dans cette région bénéficiera de l'élimination des odeurs et de l'amélioration de la qualité des eaux de mer au sud de la ville. - 26 - Analyse économique 7.05 L'un des plus importants objectifs du Premier projet d'assainissement urbain a été la décontamination du lac de Tunis. Les principaux bénéfices provenant de cet aspect du projet sont la récupé- ration des terres autour du lac et la préservation et l'expansion de la culture des poissons dans les eaux du lac. Tout autant que le Deuxième projet d'assainissement urbain contient des éléments visant à consolider et protéger ces bénéfices, il contribuera à la fois aux couts additionnels et aux bénéfices correspondants. Environ 11,8 millions de DT du coût du projet à prix constants (61% de la composante du Grand Tunis) comptent pour ces éléments, puisqu'ils représentent le coût du transport et d'épuration visant à satisfaire les besoins de la population croissante sans recourir au rejet des eaux usées dans le lac. La nécessité d'une telle expansion des ouvrages était prévue au moment de l'évaluation du Premier projet. 7.06 Les perspectives de développement des terrains autour du lac, une fois la pollution aurait cessé, ont été evaluées par les consultants financés par le Prêt 1088-TUN. Ils pensent qu'environ 730 hectares de terre sont appropriés au développement urbain et industriel. Environ 60% de ces terrains sont déjà dans le domaine public; l'AFH a établi un programme pour l'acquisition du reste des terrains, qu'elle se propose de compléter au plus tard à la fin de 1979. Afin d'éviter une distorsion des prix et de se conformer aux politiques du PRA se rapportant à la distribution de la population, les consultants ont recommandé qu'après ré- cupération les terrains soient offerts graduellement selon le programme suivant: (a) environ 250 ha dans le court terme (prévu de continuer jusqu'en 1985 en raison du programme d'acquisition); (b) le reste en parcelles durant les dix prochaines années. La valeur de ces terrains a été calculée en se basant sur les valeurs marchandes de sites avoisinants étudiées par les consultants; elles varient de 15 DT/m2 à plus de 100 DT/m2 dans les quartiers résidentiels de Montplaisir. De ces valeurs, il faut déduire les coûts d'installation de l'infrastructure de base et (quand c'est nécessaire) de remblayage pour rendre les terrains vendables. 7.07 La culture des poissons dans le lac relève exclusivement de l'Office national de la pêche (ONP). La valeur de la pêche a été en moyenne de 375.000 DT durant les trois dernières années, mais les dirigeants d'ONP font remarquer que ceci a été possible seulement à cause de la mise en place d'expédients temporaires pour garder l'entrée des eaux polluées à un minimum dans les aleviniers et qu'une augmentation incontr8lée de la pollution dans le lac mettra fin à la pêche dans dix ans. D'un autre côté, une réduction de la pollution permettra à la culture de dépasser quatre fois son niveau actuel (une estimation - 27 - prudente) au moment où le lac deviendra propre. Pour l'évalua- tion des bénéfices, il est supposé que ceci se réalisera dans quinze années. 7.08 Les coûts et bénéfices décrits ci-dessus sont montrés à l'annexe 8. Sur cette base, la rentabilité des éléments de contrôle de pollution du premier et deuxième projets considérés ensemble est de 18%. Ceci peut être considéré comme une valeur minimum, puisque: (a) aucune valeur n'a été assignée aux nouveaux terrains qui peuvent être utilisés à la sylviculture, aux jardins publics ou services portuaires; (b) on n'a pas essayé d'évaluer l'usage du lac pour divertissement; (c) l'usage éventuel des eaux épurées à l'irrigation n'a pas été considéré. 7.09 Le reste du projet (11,6 millions de DT à prix constants) comprend le renouvellement et l'extension des réseaux d'égouts à Tunis et Sfax. Les bénéfices reviendront à la population dont les raccordements aux systèmes seront facilités, et qui de ce fait jouira de meilleures conditions sanitaires,avec un risque beaucoup moins grand d'infection par des déchets humains, le débordement de drains septiques et d'eaux polluées. Il n'est pas possible de faire une évaluation précise de ces bénéfices et d'établir la rentabilité économique de cette partie du projet, puisque: (a) le tarif combiné d'eau et d'égouts ne permet pas d'évaluer séparément la disposition des consommateurs à payer pour chacun de ces services; (b) les données sur la santé publique, qui seraient nécessaires de connaltre pour évaluer ces bénéfices indépendamment, ne sont pas disponibles. Impact sur la pauvreté en zones urbaines 7.10 En 1975 la Banque en consultation avec les autorités tunisiennes a déterminé le niveau de revenu de pauvreté absolue à 79 DT par habitant par an. La même année une étude des dépenses des familles réalisée par l'Institut national des Statistiques a établi que 20% de la population du Grand Tunis faisaient des dépenses personnelles égales ou moindres. Si l'on suppose que les revenus personnels et les dépenses sont à peu près indentiques à ce niveau, et que la distribution des revenus n'a pas beaucoup changé depuis 1975, ceci signifie qu'environ 200.000 personnes dans le Grand Tunis peuvent être classées somme des pauvres urbains. Aux prix de 1978 le seuil de pauvreté serait approximativement de 100 DT par habitant par année. -28 - 7.11 Une étude des quartiers pauvres réalisée récemment par le District de Tunis a identifié un nombre d'emplacements autour de la ville où l'habitat spontané s'est développé. La population dans ces zones est estimée à 250.000 habitants, et le revenu moyen par famille à 150 DT par an. Il est par conséquent raisonnable de penser que la majorité des pauvres tels que définis au préalable vivent dans ces zones. 7.12 Les trois plus grands emplacements sont Melassine et Saida Manoubia sur le coté nord-est de la Sebka es Sejoumi, et Jebel Lahmar dans la banlieue nord de la ville; la population dans ces trois zones estd'environ 120.000 habitants. Une inspection des lieux a montré que les maisons à Mélassine sont en général bien construites et en matériaux durables; les conduites d'eau et d'électricité existent déjà dans certaines parties et le raccordement des maisons à un système d'égouts est en principe faisable. Jebel Lahmar et Saida Manoubia sont deux aires pour lesquels l'amélioration de l'habitat et des infrastructures fait partie d'un Deuxième projet de développement urbain, dont la soumission au Conseil d'administration est prévue pour cet exercice budgétaire. Le Deuxième projet d'assainissement urbain étendra le réseau d'égouts dans Mélassine et Saida Manoubia; à Jebel Lahmar un système d'égouts sera mis en place par l'ONAS avec les fonds d'un programme d'amélioration des taudis, financé avec une aide hollandaise. Les autres quartiers pauvres sont disseminés dans la ville et les faubourgs; étant donné que le programme d'ONAS vise la métropole en entier, on peut raisonnablement supposer que la capacité de servir des aires isolées de pauvreté existe quand le raccordement des maisons semble faisable et justifié. 7.13 En outre de desservir les pauvres quand c'est faisable, le projet aura aussi une incidence sur la pauvreté dans les zones urbaines à travers les arrangements financiers. L'un des bénéfices principaux du projet est de permettre le développement des terres autour du lac de Tunis. L'augmentation de la valeur de ces terrains reviendra au Gouvernement grâce au programme d'achat et de revente que la AFH est en train de réaliser, ce qui fournira des fonds que le Gouvernement pourra utiliser pour effectuer ses paiements à l'ONAS (paragraphe 6.02(f)). La plus grande partie des ventes sera faite à des promoteurs de résidences pour des gens à revenu élevé ou pour le commerce et l'industrie, qui pourvoiront par leurs achats à la plus grande partie de ces fonds. Cependant les bénéficiaires du projet seront ceux qui recevront librement les services d'assainissement à cause de leur faible consommation d'eau; le plus grand nombre de ces consommateurs vivent dans les quartiers à bas revenu. Risques et garanties 7.14 Il y a de grands risques à ce que l'exécution du programme de construction se ralentisse, avec l'augmentation des coûts qui en découlerait. Jusqu'à maintenant l'expérience avec l'ONAS durant le -29 - Premier projet d'assainissement urbain a été plutôt décevante. Les raisons de ces retards ont été identifiées, quelques unes n'étant pas sous le contrôle d'ONAS; le calendrier d'exécution du projet proposé tient compte de ces contraintes. Les mesures principales pour éviter des retards possibles sont: (a) le renforcement de la direction d'ONAS; (b) l'octroi d'une assistance technique pour coordonner et renforcer la capacité d'ONAS concernant le planning et le contrôle des projets. Ainsi en atténuant les difficultés techniques et administratives, il y a lieu d' espérer à l'avenir une meilleure exécution du premier et deuxième projets. 3G1 - 30 - CHAPITRE VIII ACCORDS CONCLUS ET RECOMMANDATIONS 8.01 Une condition de mise en vigueur du prêt proposé sera la conclu- sion d'un accord entre le Gouvernement et l'ONAS pour la rétrocession des fonds du prêt aux mêmes conditions que celles de la Banque (paragraphe 5.02). 8.02 Lors des négociations, un accord a été conclu: (a) avec le Gouvernement qui mettra sans délai tous les fonds nécessaires à la disposition d'ONAS pour assurer l'achèvement du projet (paragraphe 6.06); (b) avec l'ONAS qui engagera des consultants pour la préparation du projet au plus tard le 10 août 1979 (paragraphe 4.08); (c) avec l'ONAS qui prendra les mesures nécessaires pour renforcer son organisation au plus tard le 31 décembre 1979 (paragraphe 5.05); (d) avec l'ONAS qui revisera ses tarifs au plus tard le 31 décembre 1980 et par la suite chaque année (paragraphe 6.03); (e) avec l'ONAS qui maintiendra un ratio de génération de cash de 4% de la valeur des immobilisations nettes (paragraphe 6.07) et une couverture de 1.5 du service de ses dettes (paragraphe 6.08). 8.03 Un accord étant intervenu sur les sujets précédemment énumérés, le projet convient à l'octroi d'un prêt de 26,5 millions de dollars à la Tunisie pour une durée de 17 ans y compris 4 ans de grêce. TUNISIA Second Urban Sewerage Project Projections of Population Served in Greater Tunis and 30 Other Cities and Principal Towns POPULATION X 1,000 4.000 2.ooo0c 1500 1.0D0 500 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 World Bank - 19426 TUNISIA Popan co Ion SECOND URBAN SEWERAGE PROJECT GREATER TUNIS AND SFAX GREATER TUNIS 150 con popeutakons 600 100 400 SFAX 200 Population Populison Served by Seweage connection 0 0 - l l l 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 World Bank 19433 LIi TUNISIA SECOND URBAN SEWERAGE PROJECT PROJECT IMPLEMENTATION SCHEDULE 1979k 1980 1981 1982 1983 P.pes Supply 2 om_ _3 Co~.~.d Sy.- -- Se*ø,r Sy..s \ern 3 4 OglMI u Storm water Ss s \ . 2 --- . -- . ... se- 3 agn, Tr.tmenn P#ant \ Equipment ". u•m.smm =J MO.ama.ø! Ia e C.,i1 workøsmm -- ...- -. . ..L --..........k. Pumping Station --d- - Equiprnmnt ""'"-.- .... -... aeaaaeaeaaeaeeaaaaaaaeaaaaeae a a tfin Cni, Worke - -j - .. II•. I. i nIBEIU. I s J 8r-f, n . Outføalt . O M - rn . - SFAX I 2 --.-..u..=• •- m.sm esams2a:t .mn Storm water Sysem ... - ....m . a.. ...... £2 . Sewer SyNom 2••..I.--,r---------rT m' -- -" Pmping Station E qui pmnrt Ø-M•M•• M~• 01•00• MIM ~#111111.11om11 e s enan§# IIIIIIIIIIIT a e CMïw wor k sta • .u -2M M M M S - - - - Final Design and Preparation Bid Documents World Bank - 19434 B B-dding Proceas A M ~.ene om Bad Evaluation and Award D ' ' " Deløvery C ø -~ Construction M *as ueaame Manufacture ONAS: COMPTES D' EXPLOITATION Exercices budgétaire ------ Actuel------- ----------------------Pr evu-- ---------------------- 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 Millions DT Revenus edevances d'assainissement - 0.6 0.8 1.0 2.4 2.7 4.8 5.3 6.5 7.4 Branchements et autres travaux - 0.2 0.1 0.2 0.3 0.5 0.8 1.0 1.2 1.3 Ventes de sous-produits - - 0.1 0.1 0.1 0.2 0.2 Contribution des municipalités 0.7 0.8 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 2.0 2.1 2.2 Subvention du Gouvernement 1.0 1.6 2.8 2.9 3.1 3.7 4.1 4.5 5.0 5.3 1.7 3.2 5.2 5.7 7.5 8.8 11.7 12.9 15.0 16.4 Dépenses d'exploitation Salaires 0.2 0.9 1.3 1.9 2.3 2.8 3.4 4.0 4.4 4.8 Matériaux et électricité 0.2 0.5 0.6 0.5 0.8 1.1 1.4 1.6 1.8 2.0 Amortissement 0.6 1.3 1.3 1.4 1.8 2.2 2.9 3.9 4.3 5.0 Taxes) Dtes d)- - 0.3 0.4 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 Dettes douteuses)-8 1.0 2.7 3*.2 4.1 5.3 6.5 8.2 10.1 11.2 12.6 Revenu net d'exploitation 0.7 0.5 2.0 1.6 2.2 2.3 3.5 2.8 3.8 3.8 Intérét- - 0.3 1.6 1.6 1.7 2.0 2.2 2.4 Ajustement des années précédentus (0.5) - - Revenu net 0.7 - 2.0 1.3 0.6 0.7 1.8 0.8 1.6 1.4 Taux de rentabilité (%) 3.8 2.8 11.6 6.0 5.3 4.3 4.9 3.2 3.8 3.6 1/ Ajustement de l'amortissement en 1975 ONAS: BILANS Exercices budgétaires se terminant le 31 décembre -------- Actuel---------------------..-.-------------------- 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 Millions DT ACTIF Immobilisations: A leur coût 18.8 20.1 20.4 41.5 54-1 67.9 96.2 108.6 128.3 130.3 Moins: amortissement 0.6 2.4 3.7 5.1 6.9 9.1 12.0 15.9 20.2 25.2 18.2 17.7 16.7 36.4 47.2 58.8 84.2 92.7 108.1 105.1 Travaux en cours 1.4 4.. 7.9 3.9 7.4 13.3 4.3 $.9 2.0 - 1/ 19.6 22.2 24.6 40.3 54.6 72.1 88.5 101.6 110.1 105.1 Réalisables à court terme Stock - 0.1 0.1 0.2 0.2 0.3 0.3 0.4 0.4 0.5 Comptes débiteurs 0.7 0.5 0.7 0.8 1.3 1.5 2.3 3.0 3.3 4.0 Cash et équivalent 1.8 4.3 5.2 3.9 4.1 1.8 1.4 1.5 2.5 5.0 22.1 27.1 30.6 45.2 60.2 75.7 92.5 106.5 116.3 114.6 CAPITAL ET PASSIF Capital 20.6 23.9 24.9 32.0 38.9 42.7 49.1 55.4 59.7 59.7 Bénéfices 0.7 0.7 2.7 4.0 4.6 5.3 7.1 7.9 9.5 10.9 Dons - - - 0.1 0.4 0.7 0.9 1.0 1.0 1.0 Total du capital et des 21.3 24.6 27.6 36.1 43.9 48.7 57.1 64.3 70.2 71.6 réserves Dette à long terme - 0.4 1.4 6.1 12.9 23.3 1? 4 3-R3 42.7 42.0 Obligations courantes 0.8 2.1 1.6 3.0 3.4 3.7 3.0 3.9 3.4 1.0 Exigibles 22.1 27.1 30.6 45.2 60.2 75.7 9215 106.5 116.3 114.6 Ratio de la dette au capital 0:100 2:98 5:95 14186 23:77 32:68 36:64 37:63 38:62 37:63 1/ Le programme de construction après 1983 n'a pas été encore établi. ONAS: SOURCE ET UTILISATION DES FONDS --Actuel---- -----------------------Prévu------------------ 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 Millions DT SOURCES Revenu net d'exploitation 0.5 2.0 1.6 2.2 2.3 3.5 2.8 3.8 3.8 Amortissement 1.3 1.3 1.4 1.8 2.2 2.9 3.9 4.3 5.0 Diminution (augmentation)nette des fonds de roulement 1.5 (0.7) 1.2 (0.1) (-) (1.5) 0.1 (0.8) (3.2) Cash flow provenant des opérations 3.3 2.6 4.2 3.9 4.5 4.9 6.8 7.3 5.6 Contributions de capitaux 3.3 1.1 7.1 6.9 3.8 6.4 6.3 4.3 - Don du CEE - - 0.1 0.3 0.3 0.2 0.1 - - Prêt à long terme 0.4 1.0 4.7 7.2 10.8 9.5 6. 5.0 0.8 7.0 4.7 16.1 18.3 19.4 21.0 19.7 16.6 6.4 UTILISATION Service de la dette - - 0.3 2.0 2.0 2.1 2.6 2.8 3.9 Investissements 4.5 3.8 17.1 16.1 19.7 19.3 17.0 12.8 - 4.5 3.8 17.4 18.1 21.7 21.4 19.6 15.6 3.9 CASH FLOW NET 2.5 0.9 (1.3) 0.2 (2.3) (0.4) 0.1 1.0 2.5 Couverture du service de la dette - - 14.0 2.0 2.3 2.3 2.6 2.3 - 1/ Le programme de construction après 1983 n'a pas été encore établi. - 37 - ANNEXE 7 HYPOTHESES POUR LES PREVISIONS FINANCIERES A. GENERAL 1. Inflation: construction 1978-1979 :9% par la suite 8% achat de matériel 1978-1979 :7.5% par la suite 7% toutes les autres dépenses : 6% B. Compte d'exploitation 2. Tarif s d'assainissement: tarif moyen augmenté de 50% en 1981 20% en 1983 3. Contribution de la Municipalité: s'élève à 8% des recettes d'impôt foncier, telle qu'elle est actuellement. 3 4. Subvention du Gouvernement: reste à 40 millimes/m d'eau fournie dans les aires desservies par l'ONAS, comme elle est actuellement. C. Bilans 5. Immobilisations: les immobilisations qui ont été prises en charge originairement par l'ONAS (pour une valeur estimative nette de 18 millions DT) sont amorties sur une période de 20 ans; les nouvelles immobilisations sont amorties à un taux moyen de 3-1/2%. 6. Réalisables: 4 mois et demi de facturation, augmentés des comptes débiteurs de clients pour le financement à terme de leurs branche- ments. D. Source et utilisation des fonds 7. Service de la dette: On suppose que les fonds pretés au Gouvernement par les emprunteurs étrangers seront empruntés à 1"ONAS à des conditions similaires. TUNISIE PREMIER ET DEUXIEME PROJETS D ASSAINISSEMENT URBAIN Coûuts et bêÉêfices di coritr!le 'd lå pollution (millions de DT) CoûUts Bénéfices Construction - Production de poissons Valeur des Avec le Sans le ler projet 2e projet Exploitation Total terrains Piöjet Projet Net Total 1976 1.0 1.0 0.4 0.4 1977 3.0 3.0 0.4 0.4 1978 7.2 7.2 0.4 0.4 1979 9.9 9.9 0.4 0.4 1980 10.5 10.5 0.4 0.4 1981 3.4 2.3 0.2 5.9 0.4 0.3 0.1 0.1 1982 4.2 0.3 4.5 0.5 0.3 0.2 0.2 O 1983 5.3 0.4 5.7 18.5 0.6 0.2 0.4 18.9 1984 0.6 0.6 18.5 0.6 0.1 0.5 19.0 1985 0.6 0.6 18.5 0.7 0.7 19.2 1986 0.6 0.6 7.5 0.8 0.8 8.3 1987 0.6 0.6 7.5 0.9 0.9 8.4 1988 0.6 0.6 7.5 1.0 1.0 8.5 1989 0.6 .0.6 7.5 1.1 1.1 8.6 1990 0.6 0.6 7.5 1.2 1.2 8.7 1991 0.6 0.6 7.5 1.3 1.3 8.8 1992 0.6 0.6 7.5 1.5 1.5 9.0 1993 0.6 0.6 7.5 1.6 1.6 9.1 1994 0.6 0.6 7.5 1.8 1.8 9.3 1995 0.6 0.6 7.5 2.0 2.0 9.5 1996 - 2005 0.6 0.6 2.0 2.0 /1 Seulement 90% du coûGt total de construction sont pris en considération. -4Ø»j 3 - ANNEXE 9 DOCUMENTS DISPONIBLES AUX ARCHIVES DU PROJET Ai. Rapport: "Etude générale de l'assainissement en Tunisie" (3 volumes), ICN, mars 1978. A2. Rapport: "Tarification des redevances d'assainissement, Equilibre financier pour la période 1978-1982, "SOTINFOR,février 1978. Bl. Rapport: "Assainissement du Grand Tunis: Mise à jour du plan directeur" (5 volumes): ICN, janvier 1978. B2. Rapport: "Assainissement de Sfax": SOGREAH. B3. Plan régional d'aménagement du Grand Tunis; District de Tunis, mars 1977. B4. Tableaux et carte: "Les zones d'habitat spontané dans le district de Tunis": District de Tunis, août 1977. B5. Rapport: "Aménagement des berges du lac de Tunis," (3 volumes): SCET International, novembre 1976. B6. Comptes de l'ONAS en 1975 et 1976; projet de comptes pour 1977; rapport d'audit du Cabinet Finor pour 1976. B7. Plusieurs documents internes de l'ONAS, y compris: - Définition des responsabilités - Plan directeur de formation. Cl. Notes manuscrites de la mission d'évaluation, documents de travail, devis estimatifs, prévisions financières et calcul du TRE. ZM lui IBRD 13845 Ik SEPTEMBER 1978 TUNISIA SECOND URBAN SEWERAGE PROJECT- LOCATION OF PROJECT ZONES M m oriuobo.- ~ ntrntoni ir teu Tobare. Abod -CA P BON J1-- Kolibia Tabourb ---El Bob Soliman - oKorba indoub Naou krsouk - four Bou Arada EFh -', Hamm~ar .e Kel- - ~ Enfidavll ser§ -i@mulne E bba Kso - Kasa 3°u * MKair - - - .....Mohdia ElDem KERKENNA - ISL ANDS Sen Mahares merlaoui Cobbira N ozoeur HutSu - - ~-1SL.AND OF- - DJERBA 3 - -- -Kabili -' MamataOZarzis Møenine Project Zones Rivers Main Roads Railways (8 International Airports portsw~8 itoilt.- International Boundaries- ?0 0 KILOMETERS 3RD 13846 '¾ q le C-l.KhMI 1~ t ~. i.MMI:d: TunJs TUNISIA SECOND URBAN SEWERAGE PROJECT GREATER TUNIS TUNISIA Fs tkbn Sc.d U,b,n x~~.-0 64P.1E .N Colleclor Sewera -- Trelaed Sewage Discharge --- Force Moins --- Siormwoler Intercepor Conol ----- Sewage Treotmeno Planes * Pmping Skations ® Sewer Nelworks CofiereNord Stormwater DroingL Sewer Nework ond Stormwaser Droinage G Built-up Areas 54 1 BOUi SAID Norde Domn El Aouina CARTHAGE Airpöft Cherguio GPy o LA MA O -LE c.i.LA GOULET TE ADO- TUNISa. 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