Morocco - Second Water Supply Project : Maroc - Deuxième Projet d'Alimentation en eau

FilE COpy Rapport No. 24l0-a-MOR ROYAUME DU MAROC RAPPORT D'EVALUATION DU DEUXIEME PROJET D'ALIMENTATION EN EAU 18 mai 1979­ Division de l'Approvisionnement en Eau et de l'Assainissement Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFO~~TION Le present document fait l'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilise par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut etre autrement divulguee sans l'autorisation de la Banque Mondiale.  ·... _._---------------------------------­ EQUIVALENTS MONETAIRES (au 11 novembre 1978) Unite monetaire Dirham marocain (DH) - 100 centimes 1 dollar EU 3,82 DH DH 0,26 dollar EU 1. 000 • 000 DH 261.780 dollars EU • MESL~ES ET EQUIVALENTS 1 millimetre (mm) 0,04 pouce (in) 1 metre (m) 3,28 pieds (ft) 1 kilometre (km) 0,62 mille (mi) 1 metre carre (m 2) 2 10,8 pieds carres (sq. ft.) 1 hectare (ha) (10.000 m ) - 2,47 acres (ac) 1 kilometre carre (km 2) 0,386 mille carre (sq. mi.) 1 litre (1) 0,264 gallon. EO ..(U. S. gal.) 1 metre cube (m3 ) 35,3 pieds cubes (cu.ft.) - 264 U.S. Gallons (gal.) 1 kilometre cube (km3 ) .264.000 millions de gallons EU 1 metre cube par seconde (m 3 /sec.) 22,8 millions de gallons EU par jour (Mgd) ou 35,4 pieds cubes par seconde (cusecs) litres par habitant par jour 0,264 gallon EU par habitant par jour 1itres par seconde (l/sec.)- 15,8 gallons ED par minute PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS UTILISES BAfD Banque africaine de developpement FEC - Fonds d'equipement communal IAURIF Institut d'amenagement et d'urbanisme d'I1e de France NGM - Niveau geometrique marocain ONE Office national de l'e1ectricite ONEP Office national de l'eau potable RAD - Regie autonome intercommuna1e de distribution d'eau et d'electricite de Casablanca RAK - Regie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'e1ectricite de Kenitra RED Regie autonome intercommuna1e de distribution d'eau et d'e1ectricite de Rabat-Sale SAFEGE Societe anonyme fran~aise d'etudes et de gestion, Paris SMD Societe marocaine de distribution d'eau, de gaz et d'e1ectricite, Rabat ANNEE FISCALE ler janvier - 31 decembre  ROYAUME DU MAROC RAPPORT D'EVALUATION DU DEUXIEME PROJET D'ALIMENTATION EN EAU Table des matieres I. SECTEUR DE L'ALIMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT . 1 'Generalites . . . 1 Ressources en eau . 2 Assainissement 2 Organisation du secteur . 2 Niveaux des services • . . 4 Repercussions sur la sante publique • • 5 Programme et priorites dans le secteur. 5 Utilisation des precedents prets de la Banque . 6 Objectif de la Banque dans le secteur • • • • • 8 II. L'AIRE DU PROJET 9 Generalites • . . • • . 9 Ressources en eau . 9 Production, distribution 11 Situation de la population urbaine pauvre • • 12 Previsions demographiques • 13 Demande projetee • • • • 14 III. LE PROJET • • • 17 Objectif vise 17 Portee du projet • • • • 18 Les composantes du projet • 20 Solutions envisagees 23 Estimations des couts • 24 Financement du projet • • •. 25 Execution du projet • 28 Acquisition de terrains . • • • . 30 .. Travaux en regie Passation des marches • • 30 31 Deboursements • • • • • 32 Passation par avance des contrats et financement retroactif 34 Le present rapport a et~ etabli et redige par ~, Johanngeorg Renke~tz et Johan Vau Retizekom~ Le present document fait l'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilise par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions offi­ cielles. Sa teneur ne peut etre autrement divulguee sans l'autorisation de la Banque Mondiale.  ii TABLE DES MATIERES (suite) Page Le projet et l'environnement 34 Systeme de contra1e 34 IV. OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE (ONEP). 36 Introduction 36 Generalites 36 Organisation et gestion 37 Personnel et formation • . 38 Systeme de comptabi1ites 39 Facturation et recouvrement 39 Impots . . . . . . . . . . . 40 Comptabi1ite et assurances 41 V. ANALYSE FINANCIERE Genera1ites . . . . • • • . • . • 43 Situation passee et situation actuelle 43 Tarifs, rentabi1ite. • . . • • • • . • • •• 45 Plan de financement . . • • • • '.' .•• • 47 Evoluti?n prevue des finances •• 49 VI. JUSTIFICATION . • . . .' . . . . . . • 0 • " 50 Solution 1a plus economique . • . • . • • • • 50 Structure institutionne11e •• .•.•• 50 Repercussions sur 1es couches urbaines 1es plus defavorisees 50 Analyse economique • • • • • • • • 51 Risques. . . . . . . . . . . . . . . 51 VII. ACCORDS PASSES ET RECOMMANDATIONS. 53  iii TABLE DES MATlERES (Suite) ROYAUME DU MAROC TNALUATION DU DEUXlEME PROJET D'ALIMENTATlON EN EAU LlSTE DES ANNEXES Annexe No 1 Etude des res sources en eau regionales pouvant eventuellement utiliseesa l'alimentation du Grand Agadir 2 Devis estimatif et Investissement annuels 3 Planning de construction et Diagrammes PERT 4 lndicateurs de controle 5. Termes de reference pour 1 ' optimisation des procedes de traitement a la station de traitement du. Bou Regreg 6 Tarifs d'eau en gros et au detail 7 Termes de references proposes pour l'examen des couts de production et de distribution d'eau dans les centres ruraux geres par l'ONEP 8 ONEP - Comptes d'exploitation, Cash Flow, Bilans 9 et Hypotheses de previsions financieres pour l'ONEP 9 List~'des contrats 10 Production d'eau et prevision de la demande pour la zone atlantique de Casablanca a Kenitra 11 Production d'eau et prevision de la demande pour la zone du Grand Agadir 12 Emploi des Fonds 13 Organigramme de l'ONEP Cartes IBRD 3720R3 lBRD 14088 IBRD 14089 • ..  CHAPITRE PREMIER LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Generalites 1.01 Le Maroc est situe a 1a pointe nord-ouest de l'Afrique, faisant face vers 1e nord au continent Europeen, a travers1e detroit de Gibraltar. 11 est limite au nord par 1a mer Mediterranee, a l'est par l'ocean Atlantique et au nord-est par l'etroite plaine fertile a1gerienne. Cette configuration se ref1ete dans 1es quatre zones cli­ matiques: 1es zones cotieres, 1es plaines interieures, 1es montagnes et 1e desert. Les plaines interieures et 1es zones cotieres jouissent d'un c1imat mediterraneen, 1es ecarts de temperature entre 1e jouret 1a nuit et se10n 1es saisons etant plus grands a l'interieur. Les etes sont chauds et sees, au printemps et a l'automne 1es chutes de p1uie sont genera1ement faib1es et irregu1ieres, 1es precipations 1es plus importantes etant concentrees dans 1es mois d'hiver. 11 est par consequent indispensable de constituer des reserves nature11es ou artificie11es pour compenser l'irregu1arite et 1e caractere saisonnier des p1uies. 1.02 A 1a fin de 1977, 1e pays comptait environ 18 millions d'habitants, dont que1que 7 m~llions, soit 39,5%, vivaient dans 1es zones urbaines, ce qui place 1e Maroc parmi 1es pays 1es plus urbanises d'Afrique. La p1upart de 1a population urbaine est concentree dans six grandes vi11es: Casablanca qui compte 1.950.000 habitants, Rabat­ Sale qui en compte 675.000, Marrakech 400.000, Fes 390.000, Meknes 300.000 et Tanger 225.000. Plus de 30% de cette population vit dans des bidonvilles, ne disposant que d'un revenu nettement inferieur au seui1 de pauvrete dans 1e secteur urbain qui, en 1978, etait de 692 DR (181 dollars) par mois. 1.03 Le taux global annue1 de croissance demographique qui, 1es cinq dernieres annees, etait de 3%, devrait tomber a 2,6% pendant 1es dix prochaines annees. La population rurale a augmente jusqu'a present de 1,8% par an, a10rs que 1a population urbaine augmentait de 4,8%. Cette disparite s'exp1ique essentie11ement par 1e phenomene de 1a migration depuis 1es regions rura1es dans 1esque11es 1es possibi1ites d'emp1ois sont 1imitees, vers 1es zones urbaines. Ainsi qu'en temoigne l'ecart considerable entre 1e taux d'accroissement de ces deux categories de population, 1e pays s'urbanise rapidement et i1 est vraisemb1ab1e que cette tendance se maintiendra pendant un certain temps. Par 1e passe, ... c'est essentie11ement 1a population des grosses agglomerations, 1e long de 1a cote atlantique, qui a augmente, mais 1es vi11es de dimensions moyennes tendent maintenant de plus en plus a se deve1opper. Ces vi11es ont a present un taux d'expansion plus e1eve que 1e taux moyen de 1 t ensemb1e  2. des zones urbaines. Cette migration de la campagne vers les villes a entraine une penurie de logements et les populations concernees affluent de plus en plus dans les bidonvilles qui ne cessent de s'etendre et dans d'autres secteurs fortement peuples et mal desservis. Ressources en eau 1.04 L'eau est rare au Maroc. Les precipitations sont fonction des zones climatiques. Elles varient en moyenne chaque annee entre 300 et 500 mm Ie long de la cote, depassent les 1.000 mm dans les montagnes et sont inferieures a 100 mm dans les regions desertiques. Les eaux de ruissellement pluvial et les aquiferes assurent un debit annuel moyen de 21.000 hm3 d'eau dans les rivieres, auquel s'ajoutent les 4.000 hm 3 annuels que peuvent fournir les eaux souterraines exploi­ tables. Sur l'ensemble de ces ressources, ne sont exploites actuellement que 8.000 hm 3 :eau potable 300 hm 3 (3,}%); industrie, 200 hm3 (2,3%); et agriculture, 7.500 hm3 (94%). 1.05 Si, pour la.plus grande part, l'eau potable alimentant les agglomerations de petites et moyennes dimensions, provient de sources souterraines, on tend de plus en plus a prelever Ie complement indispen­ sable pour alimenter les grandes villes dans les reservoirs eloignes d'eaux superficielles, ce qui implique une adduction importante et un traitement. La qualite physique et chimique de l'eau potable est accep­ table dans 1a plupart des zones urbaines au Maroc. Dans les regions rurales, elle est presque partout mediocre sur Ie plan bacteriologique, les sources d'approvisionnement en eau potable etant contaminees par suite de pratiques non appropriees ~fevacuation des eaux et des dechets domestiques. Assainissement 1.06 Le systeme des egouts n'existe que dans les grandes villes, dans lesquelles il est insuffisant, n'ayant pas ete developpe au rythme de l'expansion industrielle et de l'accroissement de la population. En outre, les precautions hygieniques elementaires, telles que Ie traitement avant decharge ou evacuation dans la mer par l'intermediaire d'emissaires sous-marins appropries, ne sont pas respectees. Dans les agglomerations cotieres, les egouts se deversent pres du rivage, contaminant bacteriolo­ giquement tres gravement les eaux cotieres et polluant les plages, ce qui a deja amene, dans les grandes villes, a interdire les baignades et la peche cotiere. Organisation du secteur 1.07 C'est la Direction de l'Rydraulique du Ministere de l'Equipement qui est responsable de l'etude pour la mise en valeur des ressources en eau. Cette Direction est egalement chargee de l'exploi­ tation, de l'entretien et de la surveillance des principaux barrages.  3. E11e prepare 1es propositions concernant l'a11ocation des ressources en eau entre les differents consommateurs. allocation qui est decidee en dernier ressort par une commission speciale du Cabinet du Premier Ministre. 1.08 Differents organismes s'occupent de 1a production et de 1a distribution de l'eau potable, selon que 1a demande emane des zones urbaines t semi-rura1es ou rura1es. Ces organismes re1event soit du Ministere de l'Equipement, soit du Ministere de l'Interieur, soit du Ministere de l'Agricu1ture. ou y sont rattaches. Le plus important d'entre eux est l'Office national de l'eau potable (ONEP), qui est charge de 1a mise en valeur des ressources, et de 1a production d.' eau potable, pour 1es centres urbains et, dans une moindre mesure pour certaines communes rura1es. Dix entreprises municipa1es independantes (Regies) assurent l'a1imentation en eau de 22 agglomerations urbaines qui regroupent 67% de 1apopu1ation urbaine et semi-rura1e(ce qui representait environ 4.850.000 personnes en 1977). L'alimentation en eau du reste de 1a population urbaine est assuree en partie par l'ONEP et en partie par 1es services municipaux. L'ONEP est rat tache au Ministere de l'Equipement. 1.09 Dans 1es centres de1imites ruraux, qui regroupent environ 1.800.000 habitants (1977). l'a1imentation en eau est assuree par l'ONEP sous la responsabi1ite du Ministere de l'Equipement. La Direction de l'Equipement rural du Ministere de l'Agricu1ture est responsable des centres non-delimites qui regroupent9.200.000habitants. Les depenses d'equipement du programme d'investissement pour 1es travaux entrepris dans ces centres ruraux sont prevues au budget du Ministere d~ l'Agri­ culture. L'exp1oitation des reseaux mis en place est assuree par les communes qui se chargent egalement de l'entretien. Le gouvernement, en creant des regies responsables des reseaux de distribution d'eau dans les centres urbains dont s'occupe presentement l'ONEP, fait Ie necessaire pour garantir qu'a l'avenir cet organisme s'attachera de plus en plus a la production d'eau potable. 1.10 Le financement du programme d'investissement visant a developper le reseau de distribution exp10ite par 1es regies est assure au moyen d'une contribution dont doit s'acquitter l'usager au moment de l'installation des branchements t et au moyen de fonds de provenance interne. Par Ie passe, c'est ainsi que 1es regies ont finance de 80 a 100% de leur programme d'investissement. II est diffici1e d'eva1uer jusqu'a que 1 point 1e fait qu'elles n'aient eu qu'un acces limite au marche des capitaux pour emprunter des fonds afin de financer Ie programme d'investissement a un stade anterieur, a vraiment retarde 1es travaux necessaires, dans 1a mesure ou l'on n'a pas enregistre de penurie prolongee imputable a l'insuffisance des reserves ou du debit, au niveau de la distribution. 1.11 Jusqu'a present, c'est aux services municipaux qu'incombent 1a collecte et l'evacuation des eaux usees. Une commission speciale dependant de la Direction de l'Equipement du Ministere de l'Interieur  4. est chargee de superviser 1es etudes des systemes d'egouts, et des stations d'epuration. Des etudes pour un certain nombre de zones rura1es sont presentement en cours. Des usines pi10tes de traitement ont ete construites dans diverses vi11es reparties dans tout 1e pays, afin de recuei11ir des donnees et d'experimenter 1es techniques de traitement 1es plus appropriees. On se propose soit de creer de nouvelles regies, soit de donner plus d'importance aux regies responsab1es de 1a distri­ bution d'eau et d'e1ectricite en place, une fois que 1e systeme d'egouts approprie sera mis en service. Niveaux des services 1.12 La p1upart des systemes d'a1imentation en eau des vi11es ou des villages remontaient au Moyen Age. Ces systemes ont ete remp1aces pendant 1a premiere moitie de ce siec1e par des installations modernes. Mais ce11es-ci sont insuffisantes pour faire face aux besoins suscites par une urbanisation et une activite industrie11e croissantes. Les reseaux d'approvisionnement en eau fonctionnent a p1eine capacite dans 36% des grandes vi11es (population superieure a 100.000 habitants), dans 77% des vi11es de dimensions moyennes (15.000 a 100.000 habitants), dans 36% des vi11es de petites dimensions (population inferieure a 15.000 habitants) et dans 68% des centres ruraux. ~.13 A l'heure actuelle, 1e reseau de distribution dessert, meme si ce n'est que dans une mesure 1imitee, 1a tota1ite de 1a popu­ lation urbaine, mais 45% seu1ement de cette population a l'eau courante a 1a maison. Le restant s'aR~rovisionne en eau aux fontaines pub1iques, dans 1es mosquees ou chez 1es voisins. Dans 1es bidonvilles, 1es ser­ vices d'eau sont insuffisants et i1 est frequent qu'une seu1e fontaine a robinets mUltiples desserve plus de 2.000 consommateurs, dans un rayon superieur a 500 m. Dans 1es regions rura1es, 5% seu1ement des gens ont . l'eau a 1a maison, 10% ont acces a des fontaines pub1iques et 10% s'appro­ visionnent a des puits publics. Les 75% restant doivent s'approvisionner aux sources traditionne11es,puits prives ou reservoirs d'eau de p1uie, systemes qui comportent souvent des risques considerab1es pour 1a sante. 1.14 Le niveau des services en ce qui concerne l'assainissement 1aisse encore plus a desirer. Si 1a p1upart des vi11es importantes ont un reseau co11ecteur, seu1s 1es logements d'un tiers de 1a population sont relies a l'egout. Les conditions sanitaires dans 1es bidonvilles ou 1es cabinets publics sont en nombre insuffisant et 1e systeme de drainage inadequat, sont tres peu satisfaisantes. En outre, dans 1es vi11es qui sont equipees d'un reseau co11ecteur restreint, l'eff1uent des egouts est deverse sans traitement, ce qui, 18 encore, comporte des risques pour 1a sante. Dans 1es vi11es de moindres dimensions et dans 1es regions rura1es, 1es reseaux d'egout communa1es n'existent pas ou sont tout 8 fait inadequats.  5. Repercussions sur 1a sante pub1ique 1.15 L'acces limite a l'eau potable, en particu1ier dans 1es quartiers urbains et 1es zones rurales les plus defavorisees, l'absence de systeme adequat d'egouts et les mauvaises conditions de 10gement, sont autant de facteurs qui exp1iquent l'incidence tres e1evee des maladies parasitaires et infectieuses qui sevissent au Maroc. Les chiffres globaux indiquent que l'alimentation en eau potable, par fontaines publiques est suffisante dans 1a p1upart des vil1es. Toute­ fois, ces statistiques masquent la repartition mal equilibree de ces installations. Ainsi,si dans bien des cas, on peut s'approvisionner en eau potable en quantite suffisante, cette eau risque fort d'etre polluee, par suite de 1a distance qui separe la source du lieu de consommation. L'evacuation des ordures est le plus souvent inadequate et varie suivant les endroits dans 1es agglomerations urbaines. Le surpeuplement des logements et leur mauvais. equipement ont un effet nefaste sur l'etat de sante. Un environnement peu sain et un~ mauvaise hygiene personnel1e, faute de facilites d'acces a l'eau salubre, rendent 1es individus beaucoup plus vu1nerables a la maladie, qu'ils sont aussi plus susceptibles de repandre. Programme et priorites dans le secteur 1.16 Le gouvernement est tout a fait conscientdes deficiences et des 1acunes dans ce domaine. Mais s'i1 a accorde une priorite tres elevee a la mise au point et a ·l'expansion des installations pour l'ali­ mentation en eau, l'a1location de fonds limites lui pose de grandes difficultes. L'eloignement des sources d'eau douce des principaux centres urbains suppose 1a construction de reservoirs et l'installation de longues conduites d'adduction, ce qui implique d'importantes depenses d'equipement et d'exploitation. L'importance des investissements et les contraintes budgetaires ont amene le gouvernement a donner d'abord 1a priorite , en ce qui concerne l'alimentation en eau, aux zones urbaines dans lesquelles un maximum de population peut beneficier de ressources financieres limitees. L'a1imentation en eau des agglomerations rurales vient immediatement apres. Des fonds ont ete prevus pour ameliorer l'alimentation en eau en milieu rural, ma1s ces fonds etant limites et le coGt des services cons ide­ res par habitant etant nettement plus e1eve que dans 1es zones urba1nes, l'impact reste limite. 1.17 Si le nombre des menages qui sont directement raccordees au reseau d'eau potable dans 1es zones urbaines a augmente au cours des cinq dernieres annees, 1e pourcentage de 1a population urbaine directe­ ment desservie ne s'est pas considerab1ement accru. ee1a tient en partie au fait que c'est essentie1lement dans les quartiers 1es plus mal desservis que 1a population augmente et en partie aussi au fait que les regies ne comptent pour developper le reseau que sur un autofinancement, qu'el1es s'assurent par la perception d'une taxe de premier etablissement assez elevee, devant etre acquittee en meme temps que le montant du cout du  6. branchement individuel sur le reseau. Ce n'est que depuis le debut de 1975, que les usagers ayant un faible revenu peuvent payer Ie coat du branchement individuel par versements echelonnes, ce qui n'a pas entraine une augmentation notable du nombre des branchements, la taxe de premier etablissement devant toujours etre acquitee integralement en une seule fois. II faudrait donc pour que la proportion des loge­ ments raccordes au reseau augmente, accorder des facilites de credit appropriees aux clients des regies ne disposant que d'un faible revenu, pour les aider a supporter les frais encourus. 1.lS Devant la necessite d'enrayer la grave pollution des fleuves et des plages, imputable au deversement inconsidere des effluents sans traitement, Ie gouvernement a pris une premiere mesure et fait executer des etudes defaisabilite pour un systeme d'egouts, comportant Ie traitement des effluents, dans un certain nombre de villes. L'etude pour Agadir (financee dans Ie cadre du projet touristique de la ville d'Agadir - Pret l202-MOR) a ete achevee et une etude analogue doit etre entreprise sous peu pour Casablanca (Pret S-7...;MOR). Le gouverne­ ment s'est engage, une fois que les etudes indispensables auront ete achevees et Ie financement assure, a construire dans ces vilIes un reseau d'egouts, comportant des stations d'epuration. 1.19 Le Parlement a recemment adopte un plan triennal (197S­ 19S0). Celui-ci comprend des mesures d'austerite, aussi un certain nombre de projets dans Ie secteur considere ont-ils dus etre reportee; seuls ceux qui beneficient d'un rang de,priorite eleve seront realises. Le programme d'investissement de l'ONEP prevoit par consequent le developpement des installations d'alimentation en eau dans la zone atlantique de Casablanca a Kenitra et a Agadir (le projet envisage) ainsi qu'a Fes, Marrakech, Tanger et Safi. La construction par l'ONEP d'un nouveau reseau d'adduction et l'extension du reseau existant dans les centres ruraux est bien prevue dans la periode couverte par Ie plan, mais les fonds sont 1imites. Dans les regions rurales, on envi­ sage 303 projets qui representeraient un investissement de 53,8 millions de DH (14.1 millions de dollars), et dont serait responsable Ie Ministere de l'Agriculture. De fa~on a eviter tout risque de penurie d'eau, cause par un retard dans la construction des barrages, les travaux deja mis en chantier au debut de la periode couverte par Ie plan, se poursui­ vront. La construction des egouts et des installations de traitement dans les villes les plus importantes devra toutefois etre reportee a la prochaine periode de planification, en attendant que les fonds indispensables soient disponibles, pour que les problemes que pose 1e financement de l'ensemb1e de ces investissements puissent etre resolus. Utilisation des precedents prets de la Banque 1.20 La Banque, jusqu'a present, a consenti deux prets pour Ie secteur. Le pret SSO-MOR d'un montant de 48 millions de dollars, a ete approuve en 1972 et 1es credits ouverts en mai 1973. Ce pret etait destine a contribuer au financement de 1a construction d'installa­  7. tions d'alimentation en eau dans la zone atlantique de Casablanca a Kenitra, et de faire de l'ONEP une institution solide et financiere­ ment viable, capable d'augmenter dans la mesure necessaire l'approvi­ sionnement en eau potable. La construction des ouvrages d'art pour realiser cette operation, barrage, station de pompage, conduite forcee, station de traitement et conduites d'adduction a ete menee a bien et est de bonne qualite, mais c'est la mise en place des structures ins­ titutionnelles qui a pris du retard. II y a eu quelque retard avant de nommer les consultants qui etaient charges de faire une etude des tarifs et des modalites de gestion. Un nouveau bareme progressif est entre en vigueur en octobre 1977. Ce bareme, etabli en fonction du coat marginal moyen, vise a procurer des fonds suffisants pour garantir l'autofinancement des investissements des regies de distri­ bution d'eau. L'ONEP a ete reorganise dans Ie sens des recommandations faites par les consultants a l'issue de leur etude. De nouvelles proc~­ dures sont maintenant appliquees. Toutefois, l'ONEP a deja demontre qu'il etait un organismesolide sur Ie plan technique et d'une maniere generale apte a traiter tous les aspects techniques de la production d'eau potable.. A la fin de janvier 1979, 44 millions de dollars avaient ete debourses. Le solde des fonds disponibles, consistant essentiellement en la retenue de garantie, et en les montants alloues en vue de la remuneration des consultants sera debourse au cours de l'annee 1979. 1.21 Le deuxieme pre·t (S-7-MOR) d 'un montant de 1,5 million de dollars a ete soumis au Conseil en aoat 1977 et des credits ont eteouverts en octobre 1978. Ce pret fournit les devis~s etrangeres necessaires pour la realisation d'une etude de faisabilite et un avant projet pour les installations d'egouts dans.la zone Casablanca­ Mohammedia. 1.22 Dans cinq projets de la Banque interessant Ie secteur agricole, concernant l'irrigation ou Ie developpement rural, figure un element approvisionnement en eau qui consiste a alimenter en eau potable les fontaines publiques dans les villages et dans les zones couvertes par les projets. II s'agit des projets suivants: Projet de mise en valeur des eaux souterraines de Souss (Pret l123-MOR). L'element alimentation en eau du projet represente 2.180.000 DR (540.000 dollars) soit 1,4% du montant total du coat du projet - 156 millions de dirhams (39 millions de dollars), dont beneficieront 12.000 habitants; Projet d'irrigation de Doukkala I (Pret l20l-MOR). L'element alimentation en eau represente 2.330.000 DR (600.000 dollars) soit 0,6% du montant total du coat du projet - 366 millions de dirhams (94 millions de  8. dollars) - dont beneficieront 7.000 habitants. En l'occurence, l'element alimentation en eau est finance par l'US-AID; Projet d'irrigation de Doukkala II (Pret l4l6-MOR). L'element alimentation en eau du projet interesse cinq centres ruraux, et se monte au total a 6.400.000 DR (1.450.000 dollars) soit 4% du montant total du cont du projet - 160 millions de DR (36.400.000 dollars) - dont beneficieront 5.000 habitants; Projet de developpement agricole de Meknes (Pret 555-MOR). Dans Ie projet est prevu un element alimentation en eau qui se decompose en alimentation en eau proprement dite et en un petit element irrigation, Ie tout representant 10.760.000 DR (2.600.000 dollars) soit 8% du montant total du cont du projet - 134.100.000 dirhams (32.400.000 dollars) dont beneficieront 8.500 habitants; Projet agricole Fes-Karia-Tissa (Pret l602-MOR). L'element alimentation en eau du projet represente 82.200.000 DR (19.100.000 dollars) soit 11,8% du montant total du coat du projet - 694.200.000 DR (161.500.000 dollars) - dont beneficieront 46.000 habitants. Objectif de la Banque dans Ie secteur 1.23 Le projet envisage constitue la premiere etape en vue de l'amelioration de la qualite des services dont beneficie la popu­ lation urbaine a faible revenu. II est certain qu'il faudra encore developper d'une maniere generale la production et l'adduction d'eau, mais a l'avenir les activites de la Banque dans ce secteur devraient porter essentiellement sur l'amelioration du niveau des services fournis a la population urbaine, et en particulier aux categories les plus pauvres et au revenu Ie plus bas. En ce qui concerne l'assainissement, la Banque vise a aider Ie gouvernement a mettre en place des institutions competentes qui utiliseront des techniques appropriees pour l'evacuation et Ie traitement des eaux usees.  9. CHAPITRE II L'AlRE DU PROJET 2.01 Le projet envisage portera sur deux zones distinctes au Maroc: la zone atlantique entre Casablanca et Kenitra et la zone du Grand Agadir (carte 3720R3). Dans la premiere se trouvent quatre grandes villes: Casablanca, Rabat, Sale, et Kenitra, entre lesquelles il y a egalement un certain nombre d'agglomerations de moindre importance et de villages. La population totale de cette region s'eleve a 2.900.00 habitants, soit 16% de la population du pays. 2.750.000 personnes environ vivent dans ces agglomerations qui regroupent quelq~e 40% de l'ensemble de la population urbaine du pays. Rabat est la capitale et Ie siege du gouvernement mais Casablanca est la capitale economique et industrielle du Maroc. C'est de cette region queprovient environ 70% du produit national brut du pays. 2.02 Le Grand Agadir, avec une population evaluee a environ 205.000 habitants, est constitue par les villes d'Agadir et d'Inezgane et les deux centres ruraux d'Ait Melloul et Tikiouine. La proximite de ces agglomerations et les liens que creent entre elles diverses industries justifient qu'on les considere globalement sous Ie vocable Grand Agadir, encore qu'aucune entite portant ce nom n'ait' ete a ce jour officiellement constituee. L'activite economique est fondee sur les ressources naturelles et sur l'emplacement d'Agadir dans une region climatique qui beneficie en hiver d'une agreable temperature. L'abondance des ressources agricoles et la peche, Agadir est l'un des plus importants ports sardiniers du monde, ont donne naissance a une industrie de produits alimentaires en plein essor. Le climat favorable attire dans la region un nombre toujours croissant de touristes, en hiver comme en ete. La ville d'Agadir a ete ravagee de fond en comble en 1960 par un tremblement de terre, mais elle a ete reconstruite depuis lors et s'est developpee considerablement. Ressources en eau 2,03 La capacite actuelle de production dteau potable pour la zone atlantique de Casablanca a Kenitra est de a.09Q l/sec. Cette capacite a ete graduellement developpee pour'faire face a une demande croissante, 'dtabord en utilisant les eaux souterraines, puis les eaux superficielles locales, quI donnent un debit de 200 l/sec.. Au debut des annees 30, il stest avere necessaire de developper encore les sources dtapprovisionnement et lton a commence pour exploiter Ie champ captant de Mamora (0,9 m3 /sec.) pres de Kenitra, grace auxquels on a pu alfmenter Casablanca via Rabat en installant une adduction de 135 km.  10. Lorsqu'on eut fait le tour des ressources souterraines, on construisit des installations pour exploiter des eaux de surface, d'un debit de 2 m3 /sec. qui furent mises en service en 1952, l'eau etant tiree du fleuve Oum Er R'Bia et acheminee, apres avoir ete traitee, jusqu'a Casablanca grace a une adduction de 72 km. La necessite s'imposant d'une planification a long terme, le gouvernement a obtenu en 1967 l'assistance du PNUD pour financer la preparation d'un plan directeur pour l'alimentation en eau jusqu'en l'an 2000 de la zone atlantique de Casablanca a Kenitra. Diverses possibilites pour faire face a la demande future furent etudiees et on choisit en definitive une solution consistant a construire un barrage dont la hauteur pourrait etre ulte­ rieurement augmentee de fa~on a utiliser la totalite du potentiel de reserve du fleuve Bou Regreg, ainsi que des installations de traitement et une conduite jusqu'a Casablanca. La premiere phase de ce projet, finance par le pret 850-MOR comprenait la construction du barrage ayant une capacite de retenue de 500 millions de m3 , pouvant donner un debit maximum de 9 m3 /sec., d'une station de pompage d'une capacite de 4 m3 /sec., d'une conduite forcee d'une capacite de 4 m3 /sec., d'une station de traitement et la pose d'une adduction de 95 km jusqu'a Casablanca. 2.04 A l'heure actuelle, les ressources en eau pouvant etre utilisees pour faire face a la demande croissante dans la zone atlantique sont constituees parles fleuves Bou Regreg et Oum Er R'Bia. La capacite inutilisee du reservoir du Bou Regreg permetrait d'en tirer encore 5 m3 /sec. En surelevant le barrage de 13 m on pourrait disposer de 4 m3 /sec. de plus. Cela ne poserait aucun probreme puisque la possibilite d'une surelevation a ete prevue des l'origine. 2 . 0 5 C ' e s t l'ONEP qui dessert a l'heure actuelle Agadir en eau potable, tiree de differents forages situes dans un rayon de 10 km. Le debit global de ces forages est de 527 l/sec. L'eau est de qualite acceptable, a l'exception de celle tiree d'un forage d'un debit de 60 l/sec., dans les dunes pres de l'ocean, dont la salinite est tres elevee par suite d'inflitrations d'eau de mer (environ 1.000 mg/l concentration Cl-ion). Tous les autres forages etant situes beaucoup plus a l'interieur des terres, le probleme des infiltrations d'eau de mer ne se pose pas. La capacite d'un autre champ captant, dont le rendement prevu a l'origine etait de 350 l/sec., s'est progressivement reduite, le niveau de la nappe s'abaissant par suite de l'utilisation incontrolee d'eau souterraine a des fins d'irrigation et d'infiltrations de sables fins, les filtres etant inadequats, ce qui a diminue le rende­ ment des pompes. 2.06 Pour eviter que les infiltrations de sables ne reduisent encore la capacite de production des puits, l'ONEP se propose de controler en permanence le rendement des pompes et de remplacer, lorsque les infiltrations de sables depasseront les niveaux acceptables, les forages actuels par des forages equipes de crepines appropriees. 2.07 On ne sait pas a l'heure actuelle s'il existe a proximite d'Agadir des ressources supplementaires d'eaux souterraines qui pourraient  11. etre exploitees avec un rendement suffisant pour faire face a l'accroissement futur de la demande. On ne peut compter pour l'instant, 8 cet egard, que sur des sources eloignees. On a decouvert dans la vallee de Souss, 8 environ 40 km 8 l'est d'Agadir, un champ captant d'une capacite de production de 350 l/sec. On pourra disposer encore d'une capacite de 300 l/sec. tires de l'Oued Issen (8 40 km 8 l'est d'Agadir), dont le debit sera regularise en amont par un reservoir d'une capacite de stockage de 218 millions de m3 • On devrait ainsi pouvoir faire face a la demande en eau pour le Grand Agadir jusqu'en 1987, mais il faudra 8 partir de ce moment 18 exploiter d'autres ressources, qui sont en ce moment encore inconnues. Production, distribution 2.08 Dans la zone atlantique, la production d'eau est assuree par 1 'ONEP,' les regies, et un concessionnaire prive, la "Societe de distribution d'eau, de gaz et d'electricite (SMD)" qui exploite la station de traitement d'une capacite de 2 m3 /sec. sur l'Oum Er R'Bia, ainsi que les 78 km d'adduction jusqu'a Casablanca. La production de l'ONEP represente 8 l'heure actuelle 53% de la demande globale, celle de la SMD, 33% et celle des regies les 14% restant. Ce sont trois regies qui assurent la distribution d'eau 8 Casablanca, Rabat-Sale et Kenitra. Les autres villes et villages de la region sont desservis directement par l'ONEP. 2.09 Les reseaux de distribution sont bien geres par les regies. Le rendement du reseau ne descend pas au dessous de 75 8 80%. Les regies finan~ant la quasi-totalite de leurs investissements sur leurs propres ressources et grace aux contributions des consommateurs. Ce n'est pas la population 8 faible revenu qui a benefic1e du developpe­ ment du systeme de distribution, celle-ci n'etant pas le plus souvent en mesure d'acquitter le montant assez important qui est exige pour lesbranchements. La proportion de la population qui est raccordee directement au reseau de distribution d'eau est de 53% 8 Casablanca, 61% 8 Rabat, 45% 8 Sale et 50% 8 Kenitra. 2.10 C'est l'ONEP qui est charge de la production et de la distribution de l'eau dans ls zone du Grand Agadir, a l'exception de l'agglomeration de Tikiouine qui a ses propres installations de produc­ tion et son reseau de distribution. La region est desservie d'un niveau tout 8 fait variable selon les endroits. A l'exception d'un arrondisse­ ment, pratiquement toute la population de la municipalite d'Agadir est raccordee au reseau d'eau. A Inezgane. y compris le quartier de Dcheira, qui a ete recemment etendu, quelque 25% de la population est raccordee. . Le restant s'approvisionne en eau aux fontaines publiques. A Ait Me11oul, le reseau de distribution est egalement insuffisant, la moitie seulement de la population ayant acees a de l~eau petable. L"autre moitie tire l"eau dont elle a bee~in depuits qui sont prequemment pollues. Les plans en vue d"etendre Ie reseau sont en cours d'etude et les travaux prevus devraient avoir ete menes a bien en I980~  12. 2.11 L'eau non-comptabilisee a Agadir qui ne depassait pas jusqu'a recemment 20%, atteint 35%, ce qu'il faut imputer a des compteurs defectueux. Un programme de remplacement de ces compteurs est en cours d'execution et ses effets devraient se faire prochainement sentir. Le reseau de distribution est en assez bon etat. La demande s'accroissant rapidement, il devra etre renforce, ce qui suppose Ie remplacement de certaines conduites maitresses et l'accroissement de la capacite de stockage. Un reservoir d'une capacite de 7.500 m3 est en cours de construction, ce qui devrait permettre de porter la capacite totale de stockage a 20.000 m3 • Le remplacement ues principales conduites devrait avoir ete effectue en 1980. Situation de la population urbaine pauvre 2.12 Pres d'un million sur les 2.900.000habitants que compte la zone atlantique ne disposent pour vivre que d'un revenu inferieur au seuil de pauvrete, qui etait en 1978 evalue a 692 DR (181 dollars) par famille par mois. Ce sont les pauvres des zones urbaines. La majorite d'entre eux (750.000) vit dans des bidonvilles, les autres (250.000) dans des quartiers a tres forte densite de population et dans les medinas. Si certains de ces bidonvilles sesont edifies sur un plan a peu pres regu1ier, bon nombre de logements sont implantes de te1le fa~on qu'il est impossible d'installer un reseau de distribu­ tion d'eau. La plupart de ces agglomerations se sont constituees il1ega1ement et les habitants peuvent en etre expu1ses, aussi y regne­ t-i1 un cltmat d'insecurite qui n'encourage pas 1es squatters a y apporter des ameliorations. 2.13 I1s'ensuitqu'il n'y a pratiquement pas de logements branches sur 1e reseau d'eau potable dans ces zones et que 1a popula­ tion ne dispose pour s'approvisionner que de fontaines publiques. Environ 1a moitie des 345 fontaines a robinets multiples existant a Casablanca, Rabat, Sale et Kenitra, se trouvent dans ces agglomera­ tions i11ega1es, ou e11es desservent 750.000 personnes, ce qui veut dire qu'i1 y a une fontaine pour 4.000 personnes. Ce11e-ci se trouve souvent a plus de 500 m du logement, i1 faut faire la queue pour se procurer de l'eau, ce qui comp1ique tant et si bien cette operation qu'on ne vient y chercher que Ie strict minimum necessaire. Les fontaines sont 1a propriete de la municipalite qui se charge de leur exploitation. L'eau est distribuee gratuitement aux consommateurs, mais la consommation est enregistree et est facturee a la municipalite au tarif plein. 2.14 A la difference des bidonvilles, dans 1es autres quartiers ou vit 1e reste de 1a population pauvre (250.000 personnes) la qualite des services peut etre amelioree par l'insta1lation de branchements individue1s, a condition que des arrangements adequats soient prevus pour faciliter Ie paiement des sommes exigibles au moment ou sont effectues 1es travaux. Une partie de l'assistance financiere necessaire sera fournie dans Ie cadre du projet envisage (paragraphes 3.20 et 3.25).  13. 2.15 A l'exception des zones residentielles reservees a la population ayant un revenu eleve, et des zones touristiques, la population urbaine pauvre du Grand Agadir est dispersee dans toute l'agglomeration, et elle est naturellement plus fortement concentree dans les differents bidonvilles. Le revenu d'un peu plus du quart de la population, soit 55.000 habitants, n'atteint meme pas Ie seuil de pauvrete en milieu urbain. Quelque 10.000 personnes sur ces 55.000, ont acces dans des conditions normales a l'eau, soit par branchements individuels, soit a des fontaines publiques situees a distance raisonnable. On pourrait ameliorer Ie niveau des services en installant des branchements ou des fontaines supplementaires. Trente fontaines de plus permettraient d'ameliorer la situation en ce qui concerne la distribution d'eau dans les quartiers ou il n'est pas possible a l'heure actuelle d'installer de branchements individuels. II faudrait aussi ajouter 120 fontaines supplementaires dans les quartiers ou il serait possible d'en installer,mais ou cette operation est liee a la mise en place d'une regie efficace responsable de la distribution de l'eau. 2.16 Si l'installation de fontaines supplementaires ne pose aucun probleme, il n'en va pas de meme pour leur exploitation, dans la mesureou ce sontles municipalites qui en supportent Ie coGt. L'amelioration des services d'eau par l'installation de fontaines supplementaires sera par consequent fonction des allocations budge­ taires. Plusieurs centaines de points d'eau supplementaires (fontaines publiques par exemple) seraient necessaires pour satisfaire la plupart des besoins courants en eau de la population pauvre des bidonvilles dans la zone couverte par Ie projet. Le gouvernement est conscient de cette necessite, et s'est engage, lors des negociations, a presser les municipalites concernees, de continuer a etendre Ie reseau public de distribution d'eau. Previsions demographiques 2.17 La population de la region qui s'etend entre Casablanca et Kenitra, compte presentement 2.900.000 habitants et devrait atteindre 5 millions d'habitants en 1990. ce qui represente un accroissement global annuel de 4,6%. On est arrive ace chiffre en se fondant sur les etudes du phenomene d'urbanisation qui ont ete faites pour Casablanca, Rabat et Sale, ainsi que sur les perspectives de developpement de Kenitra et des agglomerations de la region. Dans les agglomerations les plus impor­ tantes telles que Casablanca et Rabat, Ie taux d'accroissement devrait etre inferieur au taux moyen prevu, mais on s'attend que les villes de Kenitra, Mohammedia et les villages de la region se developpent a un rythme nettement plus rapide. L'accroissement de la population devrait d'une maniere generale se ralentir sur la fin des dix prochaines annees. Le taux d'accroissement annuel moyen qui, de 1978 a 1985, devrait etre de 4,7%, devrait s'abaisser a partir de 1986 et ne plus etre jusqu'en l'an 2000 que de 4,3%.  14. 2.18 Le Grand Agadir qui compte presentement 205.000 habitants, devrait en avoir 465.000 d'ici 1990, ce qui represente une augmentation annue11e de 7%. Ces previsions sont fondees sur une etude approfondie du deve10ppement urbain, dans 1aque11e ont ete prises en consideration 1es perspectives de deve10ppement d'Agadir en tant que principal centre administratif de 1a region sud, l'expansion de des activites industrie11es et commercia1es ainsi que ses activites touristiques. Bien que 1a ville d'Agadir puisse encore s'etendre. i1 arrivera un moment ou e11e cessera de se deve10pper et ce seront a10rs 1es autres communes du Grand Agadir qui prendront de plus en plus d'expansion. Demande projetee 2.19 La consommation d'eau tota1e dans 1a zone atlantique se montait en 1977 a 111,4 millions de m3 • La consommation moyenne par habitant est de 106 l/jour et varie de 97 l/jour a Sale a 145 l/jour a Mohammedia. La consommation a usage domestique et commercial represente 58% de 1a consommation tota1e, 1a consommation a des fins industrie11es 14,5% et 1a consommation de 1a municipa1ite et des services publics, 1es 28% restant. Dans 1a consommation de 1a municipa1ite, est inc1use l'eau distribuee par l'intermediaire de fontaines pub1iques aux 1.500.000 personnes (48% de 1a population) qui ne beneficient p~s directement du reseau d'adduction d'eau. Dans ce groupe de population, 1a consommation quotidienne moyenne est de 15 1itres par personne, ce qui represente au total 8,2 millions de m3 par an,soit 7,4% de l'ensemb1e de 1a consommation. La consommation a des fins industrie11es est particu1ierement e1evee a Casablanca et a Mohammedia ou e11e represente 17% et 54% respectivement de 1a consommation.tota1e. Les sept dernieres annees, la consommation n'a pas beaucoup varie dans aucune des categories de consommateurs. La proportion des personnes beneficiant directement du reseau d'adduction d'eau a diminue, passant de 55% a 52%, ce qui s'explique essentiellement par ltaff1ux de population dans les bidonvilles qui sont desservis par des bornes fontaines. La consommation d'eau par 1a population directement desservie a augmente. passant de 99 1itres par personne par jour a 120 1itres par personne par jour. ce qui compense 1argement 1a diminution du nombre des branchements. 2.20 En collaboration avec l'ONEP, 1a mission a examine l'etude concernant 1a demande etab1ie par un consultant de cet organisme, 1a "Societe anonyme franc;aise d'etudes et de gestion" (SAFEGE). A partir de donnees statistiques, 1a demande future a ete evaluee par projection, sur trois differentes periodes (1978 a 1982, 1983 a 1985 et 1986 a 1990), de 1a croissance probable de cinq parametres: population, consommation a des fins industrie11es et autres, nombre des branchements et consommation par personne. Compte tenu de l'importance de 1a con­ sommation en eau de Casablanca, qui absorbe presentement 67% de toute 1 t eau distribuee dans 1a region consideree, quatre mode1es, combinant deux hypotheses de croissance demographique et deux hypotheses concernant  15. 1a multiplication des branchements, ont ete envisages. C'est 1e modele associant un accroissement de 1a population re1ativement modique a un taux important de multiplication des branchements qui a ete retenu pouretab1ir 1es previsions de 1a consommation globa1e d'eau. Le reseau fonctionnant efficacement, avec un rendement de 78%, i1 n'a pas ete pris en compte de variation. Compte tenu des dimensions du reseau de distribution et de son stade de deve1oppement, on n'a pas non plus tenu compte de fluctuations eventue11es de 1a demande en periode de pointe. Pour pouvoir satisfaire 1es besoins prevus, i1 faudrait augmenter 1a capacite de production dans 1a zone atlantique; et 1a porter de 8 m3 /sec. (capacite annuelle) a 13 m3 /sec. d'ici 1982 et a 16 m3 /sec. d'ici 1988, ce qui represente une augmentation annue11e de 7,2%. 11 semble qu'i1 serait possible defaire face a 1a penurie qui devrait apparemment se produire pendant 1a periode de pointe de 1981, en surchargeant 1es installations actuelles de 1a· station de traitement du Bou Regreg, d'un peu moins de 10% de leur capacite nomina1e, ce qui, temporairement, .est faisab1e (voir Annexe 10). . 2.21 Pour ce qui est de l'acheminement de l'eau, 1a capacite actuelle autorise un debit de 1,30 m3 /sec. depuis 1a station de traitement du Bou Regreg a Casablanca. A partir de 1980 i1 faudra, pour faire face a 1a demande, aux periodes de pointe,accrottre cette capacite d'ache­ minement de 0,65 m3 / sec.; l' ins.tallation a cette fin de pompes de surpression est prevue dans 1e projet considere. La capacite de production et d'acheminement devra etre encore accrue a partir de 1982. Le projet envisage prevoit ega1ement 1es inStallations necessaires a cette fin. Ce11es-ci seront uti1isees a p1eine capacite a partir de 1989, date a 1aque11e i1 faudra commencer a exploiter de nouvelles sources. 2.22 La consommation tota1e d'eau du Grand Agadir s'e1evait en 1977 a 16,7 millions dem 3 , dont 32% etaient distribues a 1a popu­ lation par l'intermediaire de branchements individue1s, 4% par l'intermediaire de postes d'eau, 21% a 1a municipa1ite et aux services publics, 20% aux installations touristiques, 16% a l'industrie et 6% aux etab1issements commerciaux. 2.23 Les previsions concernant l'accroissement de 1a demande en eau dans 1a zone du Grand Agadir ont ete etab1ies par des consultants (SAFEGE) et modifiees par 1a mission en fonction d'une evaluation plus rea1iste de 1a consommation probable par habitant, compte tenu de 1a multiplication prevue des branchements individue1s dans 1es communes environnantes. Pour certaines categories de consommateurs, te1s que 1es secteurs touristiques et industrie1s, l'accroissement de 1a demande a ete estime en fonction de l'expansion que devraient connattre ces secteurs. 11 est certain qu'une partie de 1a po?u1ation continuera a l'avenir d'etre desservie par des fontaines pub1iques, mais 1a part qui leur revient sur 1a demande tota1e devrait diminuer considerab1ement avec 1e temps, 1es fontaines devant progressivement etre remp1acees  16. par des branchements individue1s et etant admis que 1a consommation par personne, qui est a l'heure actuelle de 15 1itres par jour, ne variera pas. Les conditions climatiques et 1e deve10ppement u1terieur du tourisme ne devraient pas modifier 1a demande pour ce qui est des periodes de pointe, demande qui devrait continuer d'etre en jui11et et en aout, 1,4 fois superieure a 1a demande moyenne mais ne pas exceder 1,5 fois ce11e-ci pendant plus de trois jours consecutifs. Le rendement du reseau de distribution devrait etre ame1iore et porte a 70%. Ces hypotheses posees, on prevoit que 1a demande en eau devrait augmenter et passer de 437 1/sec. (demande actuelle) a 962 1/sec. d'ici 1985 et 1.341 1/sec. d'ici 1990 (voir Annexe 11). 2.24 Les installations actuelles suffiront a satisfaire 1a demande en periode de pointe jusqu'en juin 1980, date a 1aque11e 1a premiere phase du projet envisage aura ete rea1isee. La capacite de production qui aura ete a10rs portee a 800 1/sec. permettra de satisfaire 1a demande jusqu'en 1982, date a 1aque11e 1a deuxieme phase du projet devrait a10rs avoir ete menee a bien, ce qui fait qu'avec une capacite de production encore accrue de 300 1/sec. on devrait pouvoir faire face a 1a demande jusqu'en 1986.  17. CHAPITRE III LE PROJET Objectif vise 3.01 la realisation du projet envisage aiderait le pays a atteindre un certain nombre de ses objectifs prioritaires en matiere d'approvisionne­ ment en eau. 11 servirait tout d'abord a renforcer la capacite operation­ nelle et institutionnelle de l'ONEP, en l'aidant a executer la partie de son programme de developpement visant a repondre a la demande croissante dans la region mediane de la cote atlantique entre Casablanca et Kenitra. Priorite absolue a ete donnee a l'accroissement de la production d'eau dans cette region fortement industrialisee et ou est concentree une' grande partie de la population. Deuxiemement, le developpement de la production d'eau et du reseau d'adduction dans la zone du Grand Agadir permettra non seulement de fournir le supplement d'eau dont le besoin est fortement ressenti, mais egalement d'aplanir les difficultes qui empechaient jusqu'a present de garantir un approvisionnement en eau toujourssalubre. Troislemement, grace a la creation, comme on l'envisage, d'un fonds de roulement dans chacune des trois regies de distribution d'eau" RAD desservant Casablanca, RED desservant Rabat-Sale et RAK desservant Kenitra, les consommateurs ne disposant que d'un faible revenu pourraient beneficier de facilites de credits pour payer le coOt de l'installation des branche­ ments individuels et les charges y afferentes, ce qui faciliterait effec­ tivement l'acces a de l'eau salubre a cette categorie defavorisee de la population, et en particulier aux pauvres des zones urbaines. Quatrieme­ ment, l'etude envisagee en vue de determiner de quelles ressources en eau dispose le Grand Agadir etcomment devraient etre exploitees ces ressources, devrait deboucher sur une planification et une allocation rationnelle des disponibilites en eau entre les differentes categories d'usagers. ' Cinquiemement, l'etude des methodes d'exp1oitation de l'ONEP et l'assistance technique proposee dans ce domaine a cet drganisme devraient lui permettre de surmonter 1es difficultes rencontrees a 1a station de traitement du Bou Regreg et lui fournir les indications necessaires pour abaisser les couts d'exploitation des petits centres. Enfin, on se propose dans le cadre de l'etude envisagee d'examiner comment organiser l'ensemble du secteur de l'approvisionnement en eau. Les procedures de decision des investissements et d'actualiser la premiere etude realisee a l'echel1e du pays concernant le tarif de l'eau. 3.02 11 est prevu d'autre part que l'ONEP financerait une partie de son programme d'investissement par ses propres moyens. eela l'inciterait a pratiquer une po1itique rationelle des prix afin de s'assurer les revenus necessaires pour developper ulterieurement les installations d'approvisionnement en eau et mieux utiliser des ressources d'eau qui deviennent de plus en plus rares.  18. Portee du Projet 3.03 Le projet envisage comporte quatre principaux elements: i) deve10ppement de 1a production globa1e d'eau et du reseau d'adduction dans 1a region mediane de 1a cote atlantique, ii) deve10ppement de 1a production globa1e d'eau et du reseau d'adduction dans 1a zone du Grand Agadir, iii) apports de fonds afin de faire beneficier de faci1ites de credit pour 1e paiement des frais de branchement, 1es usagers ne disposant que d'un faib1e revenu relevant des regies de distribution de Casablanca, Rabat-Sale et Kenitra, dans 1a zone couverte par 1e projet, iv) etudes diverses. 3.04 Pour deve10pper 1a production globa1e d'eau et 1e reseau d'adduc­ tion dans 1a region couverte par 1e projet, i1 faut logiquement commencer par etendre 1e reseau existant (carte BIRD 14088) afin d'uti1iser a plein 1a capacite de stockage encore inexp10itee en amont du barrage du Bou Regreg. Avec 1a capacite de pre1evement actuelle qui est de 4 m3 /sec., i1 est possible de satisfaire 1a demande pendant deux ans encore, a condition que 1e debit des cana1isations acheminant l'eau a Casablanca so it augmente de 0,65 m3 /sec. Presentement, sur 1es 4 m3 /sec. disponib1es, i1 est pre1eve 1,25 m3 /sec. a destination de Rabat et Sale, et 2,1 m 3 /sec. a destination de Casablanca et Mohammedia qui sont a1imentees a raison de 1,3 m3 /sec. par 1a cana1isation dont l'insta11ation aete financeedans 1e cadre du Premier projet d'approvisionnement en eau (Pret 850-MOR), et 0,8 m3 /sec. par une autre cana1isation. On pourrait augmenter 1e debit en installant sur 1a cana1isation debitant 1,3 m3 /sec., deux pompes de surpression qui porteraient ce debit a 1,95 m3 /sec., ce qui permettrait d'amener a Casablanca et Mohammedia 2,75 m3 /sec. au total. Les installa­ tions supp1ementairesde production et d'adduction qui devront etre mises en service d'ici 1982 consistent en une station de pompage d'eau brute d'une capacite de 5 m3 /sec., en une conduite sous pression de 2,83 km de long reliant 1a station de pompage a 1a base du barrage du Bou Regreg (situe a 16 m, NGM) a 1a station de traitement (situee alSO m. NGM). en une station de traitement d'une capacite de m3 /sec., en une conduite d'adduction de 2 km de long jusqu'a Rabat, et en une conduitj d'adduction de 82 km de long jusqu'a Casablanca, d'une capacite de 1,8 m /s~c. en ecou1ement par gravite, qui sera u1terieurement portee a 2,75 m /sec. sous pression. Au moment ou a ete eva1ue 1e premier projet d'approvisionnement en eau (Pret 850-MOR) i1 avait ete prevu de ne construire 1a deuxieme conduite d'adduction a Casablanca et de n'agrandir 1a station de traite­ ment qu'en 1985, mais 1a demande ayant depassee 1es previsions, ces travaux devront etre realises des l'ete 1982. I1 n'a pas ete prevu de generateurs auxi1iaires pour 1es stations de pompage qui seront fournies au titre de l'e1ement du projet re1atif a 1a region mediane de 1a cote atlantique, car ces stations etant directement a1imentees par 1e reseau d'e1ectricite national, i1 est peu probable qu'e11es aient a souffrir de pannes de courant. 3.05 La capacite de production de 9 m3 /sec. qu'aura en definitive 1a station de traitement de Bou Regreg sera repartie comme suit: a Rabat-Sale -et agglomerations avoisinantes, 3,5 m3 /sec.; a Casab1anca-Mohammedia,  19. 5,5 m3 /sec., dont 0,8 m3/sec. seront achemines par la conduite existante, 3 1,3 m /sec. par la conduite installee dans Ie cadre du premier projet d'approvisionnement en eau, et 1,8 m 3 /sec., par la conduite qui sera installee dans Ie cadre du projet envisage, Ie debit de ces deux dernieres conduites pouvant etre accru respectivement de 0,65 m3/sec. et 0,95 m3 /sec. par surpression. 3.06 La partie du projet concernant l'approvisionnement en eau du Grand Agadir (carte BIRD 14089) visant a augmenter la capacite de pro­ duction d'eau de 650 l/sec. comprend deux phases. La premiere consistera a equiper Ie champ captant actuel d'Ahmar Boudhar, a 43 km a l'est d'Agadir, de pompes et d'equipement auxiliaire, et a construire jusqu'a Agadir une conduite d'adduction qui aura un diametre de 0,60 m jusqu'au reservoir de stabilisation d'une capacite de 1.500 m3 de Sidi Bou Shab, et un diametre de 0,80 m au-dela de ce reservoir. La capacite actuelle de production s'en .trouvera accrue de 350 l/sec.; il faudrait qu'elle puisse etre exploitee des l'ete 1980 si l'on veut eviter les penuries d'eau previsibles. L'execution de 1a seconde phase permettrait de tirer 300 l/sec. de l'Oued !ssen, dont Ie debit sera regularise par Ie barrage de Tamzaourt. Ce barrage qui sera termine d'ici 1981, aura une capacite de stockage de 218 millions de m3 dont une partie correspondant aun debit de 2,5 m 3 /sec., sera allouee a des fins d'irrigation, apres une partie devant servir en priorite a assurer un debit constant de 300 l/sec. pour l'approvisionnement en eau potable. Une conduite d'une longueur de 8 km acheminera l'eau jusqu'a une staeion de traitement qui sera construite a Sidi Bou Shab, a proximite du reservoir de stabl1is~tion sur Ie trajet de la conduite en provenance du champ captant d'Ahmar Boudhar. Ce reservoir d'une capacite de 1.500 m3 permettra de regulariser Ie debit des volumes achemines a Agadir par la conduite qui aura ete construite durant 1a premiere phase du projet. Les installations mises en place durant la seconde phase . devraient etre mises en exploitation en 1982. 3.07 Les nouveaux clients des regies de distribution de l'eau de Casablanca, Rabat-Sale et Kenitra doivent supporter les frais du branchement individuel qui, en 1978, se montaient en moyenne a 750 DH (196 dollars) pour un branchement unique. En outre, il leur faut verser une contribution de premieretablissement, lorsque celle-ci n'a pas ete acquittee par Ie promoteur. La contribution calculee en fonction de la racine carree de la surface occupee qui se montait en 1978 a 1.450 DH (380 dollars) pour un logement type d'un menage a faible revenu~.devait etre acquittee pour 30% de tous les branchements effectues a Casablanca, 72% de ceux effectues a Rabat-Sale et 60% de ceux effectues a Kenitra. Quoique depuis Ie debut de 1978, les clients des regies ne disposant que d'un faible revenu puissent rembourser par versements echelonnes de 100 DH .. (26 dollars) Ie cout du branchement individuel, la demande de branchements individuels n'a pas considerablement augmente pour autant dans cette categorie de la population, car il demeure que la contribution doit etre payee entierement au prealable et que les versements mensuels sont assez eleves.  20. 3.08 Bans Ie cadre du projet considere, il serait constitue un fonds de roulement pour chacune des regies de distribution de Casablanca (RAD), Rabat-Sale (RED) et Kenitra (RAK). Des facilites de credit pourraient etre ainsi accordees aux nouveaux clients des regies ne disposant que dtun faible revenu pour les aider a payer Ie coGt du branchement et la contribution per~ue pour l'extension du reseau d'adduction. On pense que de cette fa~on, pres de 48.000 branchements pourraient etre installes d'ici la fin de 1983, ce qui representerait une augmentation de plus de 80% des branchements installes dans les quartiers ou cela est possible. 3.09 Les ressources en eau qui permettront d'alimenter le Grand Agadir a partir de 1987 res tent encore a trouver. II est donc indispensable d'entreprendre une etude afin d'inventorier les ressources eventuelles, evaluer Ie coGt de leur mise en valeur et proposer un plan de mise en valeur et.de gestion a long terme. Ctest la Direction de If.Bydraulique du Ministere de l'Equipement qui serait chargee de l'execution de cette etude. Elle serait chargee egalement de la recherche de sources d'eau qui devrait avoir ete menee a bien avant que l'etude y relative soit entreprise. Le cadre de reference qui en a ete discute avec ce Departement estindique al'Annexe 1. 3.10 . On se propose, dans l' etude du secteur envisagee d I examiner l'organisation du secteur, Ie processus de decision des investissements et d'actua11ser la premiere etude nationale de tarification de l'eau potable. C'est Ie Secretariat aux Affaires Economiques, rattache au Cabinet du Premier Ministre, qui serait charge de cette tiche. Le Gouvernement marocain prendra a sa charge Ie coGt de cette etude qui n'est pas inclus dans Ie pret de la Banque. 3.11 Les compos antes du projet A. Approvisionnement general en eau des agglomerations de Casablanca et Kenitra: 1) Construction de deux stations de surpression reliees a la conduite d'amenee existante entre l'usine de traite­ ment de Bou Regreg et Casablanca, l'une d'une capacite de 2,23 m3 /sec., situee a l'usine de tra~tement de Bou Regreg, l'autre d'une capacite de 1,95 m Isec., situee a mi-chemin, pres de Bouznika, et un reservoir de compensation de 3.500 m3 a la deuxieme station de surpression. 2) Construction d'une station de pompage d'eau brute pres du barrage de Bou Regreg et installation de trois pompes d'une capacite d'environ 2 m3 /sec. chacune, dotees de moteurs et d'un mecanisme de commutation, fourniture et installation d'un transformateur de 18 MVA.  21. 3) Fourniture et installation d'une conduite forcee d'une longueur d'environ 2.830 km, d'un diametre d'environ 1,6 m d'une capacite de transport d'environ 5,7 m~/sec. et d'une pression de service d'un maximum de 23 bars. 4) Construction d'une usine de traitement d'environ 5 m3 /sec. adjacente a l'usine de traitement existante de Bou Regreg. 5) Fourniture et installation d'une conduite d'amenee d'une longueur d'environ 81.880 km reliant l'usine de traitement de Bou Regreg a Casablanca, d'un diametre d'environ 1,5 m pour les 61.325 premiers km environ, et d'environ 1,3 m pour les quelque 20.555 km suivants, ainsi que d'un bassin brise­ charge, des instruments de mesure du debit, et du materiel de controle et de regulation du debit. 6) Fourniture et installation d'une conduite d'amenee d'environ 2 km (d'un diametre de 1 m environ) reliant l'usine de traitement de Bou Regreg a Rabat. 7) Fourniture et installation d'une conduite d'amenee d'environ 8 km et d'a peu pres 0,90 m de diametre entre Rabat et Sale. 8) Construction de logements pour les operateurs et les agents de maitrise de l'usine. B. Approvisionnement en eau du Grand Agadir: 1) Equipement de 12 forages du champ captant d'Ahmar Boudhar au moyen de groupes de pompage, ycompris Ie materiel de secours, de mesure, de communication et l'equipement auxiliaire. 2) Installation du reseau de collecte du champ captant, comprenant des canalisations sur une longueur totale de 30 km environ, d'un diametre variant entre 0,15 m et 0,60 m. 3) Fourniture et installation d'une conduite d'amenee d'une longueur de 8 km environ et d'a peu pres 0,60 m de diametre reliant l'Oued Issen a l'usine de traitement de Sidi Bou Shabo  22. 4) Construction d'une usine pouvant traiter 300 l/sec. d'eau environ, y compris la construction et l'equipe­ ment de laboratoire a Sidi Bou Shab. 5) Construction d'un reservoir de compensation d'environ 1.500 m3 , d'une station de controle, d'une station de chloration et des logements pour le personnel a Sidi Bou Shab ainsi que d'une autre station de chloration a Agadir. 6) Fourniture et installation d'une conduite d'amenee d'environ 30 km reliant Sidi Bou Shab a Agadir, de 0,80 m et 0,70 m de diametre, ainsi que du materiel de controle et de mesu~e du debit. 7) Installation de lignes de transport electriques alimentant les stations de pompage du champ captant d'Ahmar Boudhar et la station de traitement d'eau visee au paragraphe (4) ci-dessus. 8) Construction de logements pour les operateurs et les agents de ~itrise de l'usine. C. Credit: Contribution a l'extension des raccordements aux reseaux de distribution d'eau de la RAD, la RED et la RAK, grace a la creation d'un fonds renouvelable au sein de chacun des organismes. Le fonds servira a octroyer des credits a la population a faible revenu, pour financer les frais de branchement et les charges afferentes en ce qui COnCerne l'extension des reseaux de distribution, qui doivent etre supportes par ladite population lors du raccordement aux reseaux. D. Assistance Technique, Etudes et Formation: 1) Fourniture de services de consultants assurant l'assis­ tance technique pour les activites relatives a la conception et la surveillance des travaux prevues aux Parties A et B du Projet. 2) Fourniture de services de consultants et utilisation d'entreprises specialisees pour l'elaboration par la Direction de l'Hydraulique de l'Emprunteur d'une etude sur la gestion des 'ressources en eau dans le Grand Agadir et d'une enquete preparatoire sur la question.  23. 3) Fourniture de services de consultants pour l'elabora­ tion d'une etude en vue d'ameliorer les operations de la station de traitement des eaux de Bou Regreg et l'execution d'un programme de formation (sur les techniques de traitement appropriees) destine au personnel local de ladite station. 4) Elaboration d'une etude interne en vue de l'amelioration des operations de l'ONEP dans ses petits centres de production et de distribution d'eau. 5) Elaboration d'une etude sur l'organisation de la structure du secteur de l'adduction d'eau, y compris la mise a jour de l'etude sur la tarification qui a deja ete effectuee. Solutions envisagees 3.12 Plusieurs solutions possibles ont ete etudiees pour faire face a la demande en eau prevue pour la partie mediane de la cote atlantique d'ici l'an 2000, avant d'arriver a la solution proposee pour Ie systeme d'approvisionnement en eau de Bou Regreg. On a combine plusieurs de ces solutions dans la premiere phase'du projet, ce qui permet de faire varier la capacite des installations de production d'eau du reservoir de Bou Regreg de 3 m 3 /sec., a 4 m3 /sec. et jusqu'a un maximum de 3 5 m /sec., sans qu'il soit necessaire de surelever Ie barrage. II est prevu d'augmenter, dans-des phases ulterieures, les quantites tirees du reservoir de Bou Regreg ou de l'Oum R' bia. La solution retenue, qui permettrait de disposer d'une capacite de production supplementaire de 5 m3 /sec., a partir du reservoir du Bou Regreg est, avec un taux d'escompte de 6 a 12%, la moins couteuse, et permettrait de repondre a la demande dans la partie mediane de la cote atlantique jusqu'en 1988. La diametre retenu et la capacite des pompes de surpression pour les nouvelles conduites qui seraient installees jusqu'a Casablanca, representent, avec un taux d'escompte de 6 a 12%, la solution la plus economique. II est vraisemblable qu'il faudra pour faire face a la demande future, developper les installations de production Ie long de l'Oum R' bia. On pourrait alors avoir une certaine souplesse d'exploi­ tation, dans la mesure ou la demande emanant de Casablanca pourrait etre satisfaite a partir de sources situees au nord et au sud. 3.13 Pour l'element du projet concernant Agadir, diverses possibilites ont ete etudiees avec diverses combinaisons possibles pour la prise d'eau, l'emplacement du reservoir de stabilisation et de la station de traitement, la methode de pompage at la regulation du debit. La solution retenue est la mains couteuse pour un taux d'escompte se situant entre 8 et 10%; la prise se ferait au point Ie plus eleve (208 m, NGM), la station de traitement et Ie reservoir de stabilisation seraient situes au point Ie moins eleve (155 m, NGM), avec pompage direct et regulation du debit en aval.  24. Estimation des couts 3.14 Le cout total du projet est estime a 697,2 millions de DH (182,5 millions de dollars); il sera couvert jusqu'a concurrence de 314,5 millions de DH (82,3 millions de dollars) en devises etrangeres, montant qui represente 45% du total. Les couts estimes qui sont recapitules ci-apres, sont detailles a l'Annexe 2. Monnaie Monnaie Pourcentage Locale Devises Total Locale Devises Total du Total. ----En Millions de DH--- ----En Millions de $--- Poste A. Alimentation en eau de la zone atlantique Installations 88.06 76.25 164.31 23.06· 19.96 43.02 23.6 de production du Bou Regreg et acheminement jusqu' a Rabat Conduite 117.59 93.67 211.26 30.78 24.52 55.30 30.3 d'amenee jusqu'a Casablanca B. Alimentation en 40.82 33.36 74.18 10.69 8.73 19.42 10.6 eau d'Agadir C. Services de 18.41 18.31 36.72 4~82 4.79 9.61 5.3 consultants, assistance technique, etudes et travaux preparatoires Cout de base 297.35 254.06 551.41 77 .85 66.50 114.35 79.1 Imprevus 29.02 23.99 53.01 7.60 6.28 13.88 7.6 materiels Hausse de prix 56.33 36.48 92.81 14.73 9.56 24.29 13.3 D. Fonds de roule­ 32.47 32.47 64.94 8.50 8.50 17.00 9.3 ment pour branchements individuels COOT TOTAL DU PROJET 382.70 314.53 697.23 100.18 82.34 182.52 100.0  25. 3.15 Les estimations de coOt pour l'element production et distribution globales d'eau ont ete etablies par la SAFEGE et reexaminees conjointement par l'ONEP et la mission. Les estimations du coOt de l'equipement ont ete evaluees en fonction des prix proposes sur le marche international auquel avaient ete lances des appels d'offres. Les estimations pour les travaux de genie civil sont dans l'ordre des prix pratiques pour la construction au Maroc en juillet 1978. Toutes les estimations ont ete actualisees au mois de janvier 1979. Les provisions pour imprevus materiels ont ete fixees a 10% pour l'element Casablanca-Kenitra, compte tenu du stade atteint dans l'elaboration du projet, du fait que cet element est a peu de choses pres la reproduction du projet recemment acheve et que la configuration du terrain est connue. Toutefois, pour les stations de traitement, les provisions pour imprevus materiels ont ete fixees a 15%, car les fabricants seront pries de soumettre des offres en fonction de specifications de performances. Une provision du meme ordre a ete prevue pour lapartie de la conduite d'amenee duGrand Agadir pour laquelle le trace n'a pas encore ete determine et par consequent la nature des sols est encore inconnue. Les droits de douane et les taxes locales sont inclus dans les coOts de base. Une provision a ete prevue pour tenir compte de la hausse des prix. pendant l'execution des projets. Les depenses pour l'equipement et les services en devises etrangeres sont supposes d'augmenter annuellement de 7%, et l'equipement et les services de 11% en 1979'et de 7% par la suite. 3.16 On estime qu'il faudra pour mener a bien-le projet, l'equivalent de 1.210 mois de travail en services de consultants en vue de l'ameliora­ tion des techniques de traitement, la formation correspondante du personnel la mise au point definitive du projet, la preparation des appels d'offres, la supervision des travaux de construction et l'etude des ressources eneau pour le Grand Agadir. Le coGt de ces services a ete evalue a 30 millions de DR (7,92 millions de dollars) soit en moyenne a 6.500 dollars par mois de travail. Financement du projet 3.17 Le coOt du projet et son financement se decomposent comme suit: ELEMENTS DE COUT Hannaie Locale Devises Total % ---------En Millions de $------=­ A. Amenagement de la partie mediane de la cSte atlantique i) Installations de production 33.51 27.90 61.41 33.7 , aux reservoirs de Bou Regreg ii) Canalisations depuis la station de 42.80 33.34 76.14 41.7 traitement du Bou Regreg jusqu'a Casablanca B. Installations de production et 14.07 11.33 25.40 13.9 d'adduction pour la zone du Grand Agadir C. Etude des ressources en eau de la 1.30 1.27 2.57 1.4 zone du Grand Agadir D. Branchements individuels 8.50 8.50 17.00 9.3 TOTAL 100.18 82.34 182.52 100.0  26. Monnaie Locale Devises Total % ---------En Millions de $---------=- Dont: Pour hausse des prix 14.73 9.56 24.29 13.3 Pour imprevus materiels 7.60 6.28 13.88 7.6 FINANCEMENT A. Pret de la Banque envisage 49.00 49.00 26.8 B. Autre pret au benefice du projet 33.34 33.34 18.3 C. Pret du FEC aux regies 8.50 8.50 4.7 D. Contribution du gouvernement 91.68 91.68 50.2 TOTAL . 100.18 82.34 182.52 .100.0 3.18 L'ONEP sera Ie beneficiaire de la plus grande partie du pret qu'envisage de consentir la Banque; la partie du pret concernant Ie fonds de roulement pour les branchements individuels sera reportee sur les regies de. distribution de Casablanca (RAD), Rabat-Sale (RED) et Kenitra (RAK). Le pret de laBanque dont ie montant serait d~ 49 millions de dollars, permettrait de financer 26,8% du coat total du projet et couvrirait la totalite des depenses estimatives en devises etrangeres prevues, a l'exception de la conduite d'amenee du Bou Regreg a Casablanca. Le Gouvernement de la Republique Federale d'Allemagne a manifeste l'intention de financer cet element, dont Ie coat est estime a 33,34 millions de dollars en devises etrangeres, ce qui represente 18,3% du coat total du projet. Le Fonds d'Equipement Communal (FEe) de la Caisse de depots et de gestion a accepte de fournir 32,5 millions de DR (8,5 millions de dollars) ·auxregies pour assurer Ie financement en monnaie locale du fonds envisage pour financer les branchements individuels. Le Gouvernement fournira de son cote 350,22 millions de DR (91,68 millions de dollars), dont 345,45 millions de DR (91,68 million de dollars) a titre de participation au capital de l'ONEP sur ce montant 72 millions de DR (18,8 millions de dollars) ont ete alloues a l'element du projet concernant l'ONEP, dans Ie plan triennal couvrant 1a periode 1978-1980, Ie solde ne devant etre engage que pendant la pro chaine periode de planification. Le reste de la contribution du gouverne­ ment soit 4,78 milli~ns de DR (1,25 millions de dollars) represente Ie montant en monnaie locale alloue a l'etude des ressources en eau du Grand Agadir. 3.19 Comme la conduite jusqu'a Casablanca fait partie de l'element alimentation en eau de la region Casablanca-Kenitra, il importait que son financement soit rapidement assure. On a obtenu du gouvernement, lors des negociations, qu'il s'engage a fournir les fonds necessaires pour que Ie projet puisse etre mene a bien, au cas ou les propositions de financement de l'Allemagne ne se materialiseraient pas. II a ete convenu en outre, que Ie pret de la Banque serait lie a tout autre financement de provenance exterieure par une clause reciproque de defaut.  27. 3.20 Le fonds de roulement dont on envisage de doter les regies de Casablanca (RAD), Rabat-Sale (RED) et Kenitra (RAK) ne serait cree que dans la mesure ou Ie financement en serait assure localement. On s'est donc efforce d'obtenir du gouvernement l'assurance qu'il veillera a ce que Ie Fonds d'Equipement Communal prepare des accords de prets, ayant l'agrement de la Banque, en vertu desquels il fournirait jusqu'en 1983 a la regie de distribution de Casablanca (RAD) 1~,24 millions de DR, a la regie de distribution de Rabat-Sale (RED), 10,89 millions de DR a la regie de distribution de Kenitra (RAK), 5,35 millions de DR, pour couvrir Ie montant des couts en monnaie locale des branchements indivi­ duels et de la contribution devant etre acquittee au titre de l'exten­ sion du reseau d'adduction. Les regies en question ne disposant pas de fonds suffisants pour pre-financer l'installation des branchements individuels sans empieter sur Ie montant global de leurs investissements Ie Fonds d'Equipement Communal (FEC) a accepte d'avancer, pendant les trois premiers mois, les fonds necessaires pour couvrir Ie cout des branchements et Ie montant de la contribution exigible. II avancera ainsi respectivement 1,05 millions de DR (0,27 millions de dollars), 0,76 millions de DR (0,20 millions de dollars) et 0,37 millions de DR (0,10 millions de dollars) aux regies de Casablanca (RAD), de Rabat-Sale (RED) et de Kenitra (RAK). Les negociationsont abouti a des accords en vertu desquels Ie gouvernement. veillera a ce que Ie FEC arrete avec les­ dites regies des arrangements satisfaisants pour .la Banque, aUK termes desquels celles-ci pourront disposer des montants susmentionnes. II a ete d'autre part convenu, lors des negociations, que les accords de prets entre Ie FEC et les trois regies (RAD, RED, RAK) ainsi que les accords de prets subsidiaires entre celles-ci et Ie gouvernement seraient passes par les parties Ie 30 juin 1980 au plus tard, dans des termes acceptables pour la Banque. 3.21 La contribution du gouvernement sous forme de participation au capital de l'ONEP, destinee au financement des couts du projet en monnaie locale, se montera a 34,2 millions de DR (8,9 millions de dollars) en 1979, 37,8 millions de DR (9,9 millions de dollars) en 1980, 243,'63 millions de DR (63,78 millions de dollars) en 1981, 26,85 millions de DR (7,03 millions de dollars) en 1982 et 2,97 millions de DR (0,78 millions de dollars) en 1983. D'autre part, il sera preleve sur 1e budget de 1a Direction de l'Rydraulique,2,15 millions de DR (0,57 millions de dollars) en 1980, Ie meme montant en 1981 et 0,46 millions de DR (0,12 millions de dollars) en 1982, pour couvrir Ie cout, en monnaie locale, de l'etude des res sources en eau de la zone du Grand Agadir et des travaux prepara­ toires y relatifs. Lors des negociations, on a obtenu du gouvernement l'assurance que ces montants seraient mis a la disposition de l'ONEP et qulil fournirait, Ie cas echeant, des fonds supplementaires au cas ou » l'ONEP ne seraitpas en mesure de faire face a ses echeances. A une phase ulterieure des negociations, on a egalement obtenu llassurance que Ie gouvernement veillerait a ce qulil soit prevu au budget de la Direction de l'Rydraulique les montants necessaires pour couvrir Ie cout, en monnaie locale, de l'etude des ressources en eau, et qu'il fournirait lui-meme, Ie cas echeant, un complement de fonds pour que l'etude puisse etre achevee.  28. Execution du projet 3.22 L'execution du projet prendra de 1979 a 1983. L'ONEP sera responsab1e de 1a construction des installations de production d'eau et de 1a pose des conduites pour 1a partie mediane de 1a cote atlantique et 1a zone du Grand Agadir. La Direction de l'Hydrau1ique se chargera des travaux de prospection et de l'etude des res sources en eau pour 1a zone du Grand Agadir, et 1es regies de distribution de l'eau de Casablanca (RAD),Rabat-Sa1e (RED) et Kenitra (RAK) des branchements individue1s. Les plans definitifs et 1es appels d'offres seront etab1is par 1a SAFEGE: i1s sont deja prets en ce qui concerne 1es stations de surpression et 1a premiere phase de l'e1ement du projet concernant Agadir, et pour 1e reste, ils devraient etre termines en aout 1979. Les appels d'offres pour une preselection des soumissions en ce qui concerne 1a station de traitement du Bou Regreg, soumissions devantrepondre a une performance specifiee, devraient avoir ete envoyes d'ici jui1let 1979. On t~ouvera a l'Annexe 3 un diagramme de l'ordonnancement des activites, y compris un ca1endrier provisoire des travaux ainsi qu'un diagramme PERT etab1i suivant 1a methode du chemin critique. Ce ca1endrier des travaux a ete discute durant 1es negociations avec l'ONEP et accepte par cet organisme. 3.23 Les travaux de construction seront supervises en partie par l'ONEP et en partie par des consultants. Le personnel de l'ONEP a acquis suffisamment d'experience dans ce domaine a l'occasion de 1a supervisio~ du premier projet d'a1imentation en eau; neanmoins i1 devra etre assiste pour la supervision et 1a bonne execution des elements 1es plus specialises du projet. Lors des negociations, on a obtenu de l'ONEP l'assurance qu'il ferait appe1 a des experts techniques experi­ mentes, dans des conditions acceptab1es pour 1a Banque, pour l'aider a superviser 1es travaux de construction. 3.24 Deux barrages, 1e barrage du Bou Regreg et 1e barrage de Tamzaourt conditionnent 1a realisation des deux elements du projet. Le barrage du Bou Regreg a ete construit dans 1e cadre du premier projet d'approvisionnement en eau (Pret 8Sa-MOR), ce1ui de Tamzaourt est en cours de construction. C'est 1a Direction de l'Hydrau1ique, qui dispose d'un personnel qua1ifie a cet effet, qui est responsab1e des inspections annue11es de tous 1es barrages du Maroc. Lors des negociations, on a obtenu du gouvernement l'assurance que 1es barrages du Bou Regreg et de Tamzaourt seraient periodiquement inspectes par des experts, se10n 1es reg1es, de fa~on a determiner toute faille eventue1le dans 1es structures, ou toute deficience en ce qui concerne 1a qua1ite et l'uti1ite de l'entre­ tien ou 1a methode d'exp1oitation, deficiences qui risqueraient de com­ promettre 1a securite, et qu'apres chaque inspection, toutes 1es reparations qui s'imposeraient dans ces structures et ces barrages seraient promptement executees.  29. 3.25 Le fonds de roulement qui facilitera Ie financement des branche­ ments au niveau des clients ne disposant que d'un faible revenu des regies de distribution de l'eau de Casablanca (RAD), Rabat-Sale (RED) et Kenitra (RAK) sera constitue comme une entite distincte avec une comptabilite separee pour chacune des regies. Pour s'assurer que ce sont bien les groupes vises, a savoir ceux qui n'ont pas les moyens de payer Ie coat de l'installation des branchements individuels, qui beneficient de ces facilites, on appliquera les criteres suivants: il devra etre demontre i) que Ie revenu familial mensuel est inferieur a 1.000 DR (262 dollars); ii) que les locaux concernes ne sont pas utilises a des fins commerciales; iii) qu'ils sont situes dans une zone classee parmi les zones a forte densite de population ou les zones habitees par une population ne disposant que d'un faible revenUj iv) la construction devra etre de type economique ou traditionnelle; v) Ie diametre du compteur d'eau ne devra pas exceder en principe 20 mmjvi) Ie logement devra etre occupe par son proprietaire, a l'exception des logements traditionnels ou se regroupent plusieurs familIes. De fa~on a s'assurer que Ie secteur urbain defavorise beneficie effectivement dans toute la mesure possible de cette operation, 40% au moins de tous les branchements installes chaque annee dans Ie cadre de ce programme devront l'etre au profit de familIes dont Ie revenu mensuel est inferieur a 692 DR (181 dollars). Ce montant pourra etre rembourse sur une periode pouvant aller jusqu'a cinq ans,le montant total des versements . trimestriels ne pouvant depasser 100 DR (26 dollars), ce qui mettrait ces facilites a la portee des interesses et assurerait en meme temps la generation de fonds qui pourraient alors resservir a des prets. Comme i1 n'est prevu aucune subvention du gouvernement, Ie taux de l'interet que devrait payer~es beneficiaires serait Ie meme que Ie taux d'interet applique aux prets de la Banque. 3.26 II a et.e convenu lors des negociations avec Ie gouvernement qu'il veillerait a ce que les regies de distribution de l'eau de Casablanca (RAD), Rabat-Sale (RED) et Kenitra (RAK) appliqueraient les criteres mentionnes ci-dessus pour determiner queIs sont les usagers ne disposant que d'un faible revenu habilites a soliciter un emprunt finance par Ie fonds de roulement. II a ete convenu en outre avec Ie gouvernement, lors des negociations, que l'accord de pret subsidiaire passe entre lui et les regies de distribution de Casablanca (RAD), Rabat-Sale (RED) et Kenitra (RAK) garantirait a la premiere un pret de 4,25 millions de dollars, a la seconde un pret de 2,85 millions de dollars et a la troisieme un pret de 1,4 million de dollars, montants finances grace au pret envisage de la Banque, et qu' il serait specifie dans ledit ac·cord i) qu' au moins 40% de tous les branchements installes chaque annee et finances de la fa~on indiquee beneficieraient a des familIes dont Ie revenu mensuel etait inferieur a 700 DR; ii) que Ie remboursement par versements trimestriels • ne depasserait pas 100 DR; iii) que la periode totale de remboursement ne depasserait pas cinq ans; iv) que les montants re~us par les regies sus­ mentionnees des beneficiaires seraient utilises exclusivement de la fa~on suivante: a) paiement des interets et charges afferents au service du pret de la BIRD et du pret du FEC; b) remboursement du pret de la BIRD et du  30. pret du FEC; et c) financement de nouveaux branchements individuels au profit des ayant droits; v) que les regies susmentionnees tiendront des comptes dis tincts en ce qui concerne la presente operation; vi) que Ie verificateur des comptes des regies certifierait chaque annee en sa qualite de "commissaire aux comptes" les comptes concernant la presente operation; et vii) que Ie certificat qu'il etablirait serait mis a la disposition de la Banque. 3.27 L'etude des ressources en eau pour Ie Grand Agadir ne pourra pas etre entreprise avant que la Direction de l'Hydraulique n'ait reuni des donnees supplementaires en ce qui concerne les eaux superficielles et les eaux souterraines disponibles. Ces travaux preparatoires devraient etre termines en septembre 1981. C'est seulement a ce moment la que l'on pourra engager des consultants pour cette etude. Des assurances ont ete obtenues du gouvernement, lors des negociations, que des consultants qualifies seraient engages Ie ler janvier 1982 au plus tard, dans des te~mes et a des conditions satisfaisantes pour la Banque, pour mener a bien l'etude des ressources d'approvisionnement en eau du Grand Agadir. Afin d 'allouer aI' avenir rationnellement les rares ressources en eau du Grand Agadir, des assurances ont egalement ete obtenues du gouvernement lors des negociations qu'il veillerait a ce que la recommandation concer­ nant la presente etude, telle qu'elle a ete approuvee par lui, soit mise a execution Ie 30 juin 1983 au plus tarde Acquisition de terrains 3.28 L'ONEP a deja acquis la totalite des terrains necessaires pour etendre encore ulterieurement la station existante de traitement du Bou Regreg, ainsi que pour la pose d'une conduite sous pression et d'une conduite jusqu'a Casablanca. Jusqu'a present il n'a ete acquis qu'une partie du terrain sur lequel passera la conduite allant a Agadir et sera installee la station de traitement. II faudra occuper temporairement certains terrains pour y stocker des materiaux. Encore que l'ONEP s'efforce d'acquerir la totalite des terrains et de s'assurer tous les droits sur ces terrains selon les procedures normales, il se pourrait que des difficultes surgissent en ce qui concerne l'obtention de ces droits, difficultes qui ralentieraient considerablement l'execution du projet, a moins que Ie gouvernement ne prenne des mesures speciales d'expropriation. Lors des negociations, on a obtenu du gouvernement l'assurance qu'il prendrait promptement toutes les mesures necessaires pour donner a l'ONEP la possibilite d'acquerir rapidement Ie droit d'occuper Ie terrain et d'imposer les servitudes necessaires a l'execution du projet. Travaux en regie 3.29 L'installation des branchements a l'intention des usagers ne disposant que d'un faible revenu et l'extension du reseau de distribution seront effectuees par les regies de distribution de Casablanca (RAn), Rabat-Sale (RED) et Kenitra (RAK) avec leurs propres moyens. Les regies  31. disposent de l'equipement necessaire et d'une main-d'oeuvre qualifiee. Il nty aurait aucune difficulte a recruter et a former du personnel supplementaire si la necessite s'en faisait sentir. Par le passe, tous les branchements individuels ont ete installes par les regies, qui se sont egalement chargees des extensions du reseau de distribution. Elles ont ainsi acquis les qualifications necessaires. En outre, il est indispensable de conserver une certaine souplesse dans la planifi­ cation, ce qui n'est pas possible si lIon fait appel a une entreprise de l'exterieur, pour installer les branchements individuels. C'est pourquoi, il est justifie de laisser aux regies la responsabilite de l'installation de ces branchements et de l'extension du reseau de distribution~ par leurs propres moyens. Passation des marches . 3.30 Les principaux contrats,. quirepresentent un montant total de 240 millions de DH (62,5 millions de dollars), dont l'element en devises est finance par la Banque, seront concedes par adjudication, apres avoir fait appel a la concurrence internationale, conformement aux procedures prevues par la Banque en matiere de passation des marches. Pour les contrats d'equipement, qui portent sur un montant de 90 millions de DH (23,5 millions de dollars) une preference sera donnee aux fabricants locaux de 15% ou 1emontant reel des droits de douane (le montant Ie moins eleve etant retenu). Les contrats pa~ses par l'ONEP pour les travaux de genie civil d'un montant inferieur a 3 millions de DH (0,8 millions de dollars) et pour l'equipement et le materiel, d'un montant inferieur a 400.000 DH (100.000 dollars), dont l'ensemble n'excedera pas 15 millions de DH (4 ~llions de dollars), seront accordes se10n la procedure de ltappel d'offres a la concurrence locale, conformement aux procedures suivies par l'ONEP, qui sont acceptables a la Banque et admettent la participation de soumissionnaires etrangers. Les reg1es installeront les branchements individuels et les extensions de reseau necessaires., en l:egie., . at se l,'1:'ocul;'et"ont las materiels­ necassaires. , dont Ie montant est evalue a 11,2 millions de do~lars, apres avoir notifie la concurrence internationale, suivant les proce~ dures habitue1les dtappel a la concurrence locale de chaque regie, qui sont acceptables a la Banque; les contrats seront examines a posteriori par celle-ci. 3.31 L'Office National de l'Electricite installera pour Ie compte de l'ONEP les lignes electriques alimentant Ie champ captant d'Ahmar Boudhar et la station de traitement, travaux dont Ie montant est evalue a 10 millions de DH (2,6 millions de dollars), conformement aux procedures locales de passation des marches en vigueur pour les contrats publics, qui sont acceptables a la Banque. La passation des marches et le financement en ce qui concerne lafourniture et l'installation de la conduite du Bou Regreg a Casablanca seront effectues d'un autre cote. 3.32 11 est probable que les contrats pour la fourniture de la plupart de l' equipement et l' installat'ion des stations de traitement seront adjuges a des soumissionnaires etrangers. Aux soumissionnaires locaux seront vraisemblablement adjuges, entierement ou en association avec des soumissionnaires etrangers, les contrats concernant la fourniture  32. et l'installation des canalisations et les travaux de genie civil. On trouvera a l'Annexe 9 une liste des contrats. Deboursement 3.33 Le montant du pret envisage - 49 millions de dollars - sera debourse pour couvrir Ie cout des elements du projet, de la maniere suivante: Montant du pret alloue (Exprime Pourcentage des Categorie en dollars) depenses a financer 1) Fourniture et installa­ 17.130.000 100% des depenses en devises tion de l'equipement et 58% des depenses en monnaie necessaire au projet locale pour les marchandises (a l'exception de achetees aux fournisseurs l'element A 5) locaux et 55% des depenses locales p()ur les produits fabriques localement 2) Travaux de genie civil 16.180.000 38% (a l'exception de l'element A 5) 3) Services de consultants 2.990.000 100% des depenses en devises au titre de la partie et 45% des depenses en m()nnaie D du projet (a l'excep­ locale au titre des consultants tion des services recrutes au Maroc afferents a la mise au point et a la supervisio n de l'element A 5 et des elements D 4 et 5 4) Travaux en regie: a) par la RAD 4.250.000 50% b) par la RED 2.850.000 50% c) par la RAK. 1.400.000 50% 5) Montants non alloues 4.200.000 TOTAL 49.000.000 3.34 Les deboursementspour les travaux en regie seront effectues sur presentati()n d'une piece justificative de depenses, les documents afferents aces depenses n'ayant pas a etre soumis pour examen, resteront en la possession des regies de Casablanca (RAD), Rabat-Sale (RED) et Kenitra (RAK) et seront mis a la disposition de la Banque pour inspection  33. au moment ou ce11e-ci enverra une mission de supervision du projet (voir Annex 12). 3.35 La date de cloture du pret envisage a ete fixee au 30 juin 1984, afin que l'on dispose de suffisamment de temps pour degager 1es retenues de garantie. Calendrier Estimatif des Decaissements Annee fisca1e et Deboursemenma 1a fin Deboursements trimestre du trimestre Cumulatifs ---------En Millions de Do11ars---------­ .1980 31 decembre 1979 4.76 4.76 31 mars 1980 3.74 8.50 30 juin 1980 3.31 11.81 1981 30 septembre 1980 ·3.72 15.53 31 decembre 1980 2.03 17.56 31 mars 1981 3.78 21.34 30 juin 1981 4.22 25.56 1982 30 septembre 1981 3.9S 29.51 .31 decembre 1981 3.40 32.91 31 mars 1982 3.96 36.87 30 juin 1982 4.62 41.49 1983 30 septembre 1982 2.82 44.31 31 decembre 1982 1.04 45.35 31 mars 1983 0.99 46.34 30 juin 1983 1.11 47.45 1984 30 septembre 1983 0.95 48.40 31 decembre 1983 0.60 49.00  34. Passation par avance des contrats et financement retroactif 3.36 De fa~on a eviter les penuries d'eau a Casablanca :t Agadir, durant l'ete 1980, il faudra que les pompes de surpression a installer sur la conduite en service du Bou Regreg a Casablanca et Ie champ captant d'Ahmar Boudhar pres d'Agadir entrent en fonctionnement en juin 1980 au plus tard. Si l'on compte deux mois pour les essais et les retards inevitables, il faudrait que ces deux contrats aient ete entierement executes en avr.il 1980. Comme 11 faudra au moins 12 mois pour fabriquer et expedier l'equipement necessaire et mener a bien les travaux de construction ces deux contrats qui se montent respectivement a 16 millions de DH (4 miliions de dollars) et 75 millions de DH (9,66 millions de dollars) seront vraisemblablement arretes en mai 1979. On recommande par consequent que les depenses encourues au titre de ces contrats avan~ que Ie pret ait ete approuve, puissent faire l'obje; d'un fi~ncement retro­ actif a condition que les contrats soient passes conformement aux direc~ives de la Banque en ce qui concerne la passation des marches. L'element en devises de ces depenses ne devrait pas depasser 6 millions de DH (1,6 millions de dollars). Le Projet et l'Environnement 3.37 Les effetsdefavorable.s que pourrait avoir Ie proj et sur l'environnementdevraient etre reduits, a condition que l'on veille a assurer a l'avenir un assainissement adequat. La quasi-totalite des endroits relies au systeme de distribution d'eau soit sont desservis par l'egout, soit disposent d'autres moyens d'evacuation des eaux usees. Neanmoins, il se pose encore .des -problemes d I assainissement dans la zone couverte par Ie projet. Une etude technique pour l'assainissement du Grand Agadir a ete menee a bien et il est prevu d'ameliorer a breve echeance Ie systeme existant en installant une station d'epuration ainsi qulen construisant des collecteurs et en apportant des ameliorations au reseau existant. Une etude technique pour Casablanca (financee par Ie Pret S7-MOR) est sur Ie point d'etre entreprise; c'est sur la base de cette etude que lion choisira la solution technique la plus appropriee pour l'evacuation saine des eaux usees. La presence d'eau stagnante autour de certaines fontaines publiques est due a un fonctionnement defectueux de ces fontaines et a un mauvais drainage. L'installation de fontaines publiques supplementaires devrait ameliorer la situation; les municipalites seraient ainsi incitees a ameliorer leur programme d'entretien et veilleraient a ce que les nouvelles fontaines ne soient installees que dans les endroits ou Ie drainage est suffisant. Systeme de contrale 3.38 Pendant la phase de realisation du projet, des indicateurs appropries permettront de controler que l'on ne slecarte pas des objectifs financiers et techniques fixes. On trouvera a l'Annexe 4 les valeurs prevues pour ces indicateurs. Ceux-ci ont ete discutes lors des negociations avec l'ONEP. Des assurances ont ete obtenues, en l'occurrence, de cet organisme qu'il ferait rapport chaque trimestre a la Banque sur l'evolution de ces indicateurs. et ~u'il prendrait toutes  35. les actions correctrices raisonnables suggerees par la Banque. Des assurances ont ete ulterieurement obtenues du gouvernement qu'il veillerait a ce que les regies fassent egalement rapport trimestrielle­ ment a la Banque sur l'etat d'avancement des travaux d'installation des branchements individuels finances dans Ie cadre du projet. 3.39 Lors des negociations, des assurances ont ete egalement obtenues que dans les six mois suivant la date de cloture du pret, Ie gouvernement, d'une part, - en ce qui concerne Ie fonds eonstitue a l'intention des clients des regies ne disposant que d'un faible revenu pour leur faciliter Ie financement des branchements individuels, et l'etude des ressources en eau du Grand Agadir - et l'ONEP, d'autre part, - pour les elements du projet Ie concernant - prepareront a l'intention de la Banque un rapport final sur l'execution des travaux et Ie fonctionnement initial des installations pour la partie du projet les concernant respectivement, leur cout ou les benefices tires ou attendus, Ie rendement desiBstallations et la maniere dont Ie gouvernement, les regies et l'ONEP s'acquittent des obligations qui leur incombent respectivement au titre du pret et du contrat relatif au projet, ainsi que la mesure dans laquelle les objectifs auxquels tendait Ie pret de la Banque ont ete atteints.  36. CHAPITRE IV OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE (ONEP) Introduction 4.01 L'Emprunteur du pret envisage de 1a Banque sera 1e Royaume du Maroc. Ce pret se monte A 49 millions de dollars. Sur ce montant, 39,5 millions de dollars seront reportes A titre de pret sur l'ONEP, et 8,50 millions de dollars sur 1es regies de distribution de l'eau, A concurrence de 4,25 millions de dollars pour 1a regie de Casablanca (RAD), 2,85 millions de dollars pour 1a regie de Rabat­ Sale (RED) et 1,40 million de dollars pour 1a regie de Kenitra (RAK). Un montant de 1 million de dollars sera mis a 1a disposition de 1a Direction de l'Hydrau1ique pour financer l'e1ement en devises du coGt de l'etude des ressources en eau du Grand Agadir. Generalites 4.02 L'ONEP a ete cree en 1972 en remp1acement de 1a regie des exploitations industrie11es (REI) qui etait auparavant responsab1e de 1a production globa1e d'eau, dans 1e but de s'assurer dans 1e secteur d'approvisionnement en eau, des ressources adequates en matiere de gestion et de finances en ce qui concerne 1a production d'eau. L'ONEP est 1a propriete du gouvernement et est place sous 1a tute11e du Ministere de l'Equipement. Son statut est.~e1ui d'une entreprise pub1ique autonome, mais geree conformement aux principes de gestion des entreprises commercia1es. L'ONEP a beneficie d'un precedent pret de 1a Banque (Pret 850-MOR). 4.03 A l'exception du Centre de formation, tous 1es elements materiels du premier projet d'approvisionnement en eau ont ete entiere­ ment realises. Les installations mises en place dans 1e cadre de ce projet ont pour 1a p1upart ete mises en exploitation en 1975. On eprouve toutefois, depuis ces dernieres annees, des difficu1tes a produire de l'eau d'une qua1ite acceptable, a un coGt raisonnab1e, par suite de l'eutrophisation et de 1a stratification de l'eau stockee en amont du barrage du Bou Regreg. On parvient toujours a produire de l'eau de qua1ite acceptable en uti1isant des dosages e1eves de produits chimiques, mais 1e coGt de traitement en est considerab1ement accru. 11 se peut qu'i1 existe d'autres methodes et moyens de produire de l'eau de qua1ite acceptable a moindre frais, aussi recommande-t-on que l'ONEP engage un expert specialise en matiere de traitement de l'eau pour mettre au point des methodes permettant d'optimiser 1e processus de traitement et former 1e personnel local qui sera charge de 1es app1iquer. On a obtenu de cet organisme, lors des negociations, 1 t assurance qu'i1 engagera, d'ici 1e 1er janvier 1980 au plus tard, un expert a des conditions acceptab1es pour 1a Banque. On trouvera a l'Annexe 5 1e mandat precis qui sera assigne a cet expert.  37. 4.04 Lorsqu'i1 est devenu l'organisme responsab1e, a l'eche11e du pays, de 1a production d'eau potable, l'ONEP a recrute un personnel technique qua1ifie. En revanche, 1es services comptab1es et.financiers 1aissent parfois a desirer. Le volume de l'eau vendue est passe de 66,4 millions de m3 en 1972 a 134,4 millions de m3 en 1977. Organisation et gestion 4.05 Un consei1 de 20 membres supervise 1es activites de l'ONEP. Onze de ces membres sont des fonctionnaires representant 1es minis teres et les services du gouvernement directement interesses par 1e secteur. Les neuf autres membres representent 1es clients de l'ONEP dans 1a mesure ou sept d'entre eux sont 1es presidents des sept assem­ blees regionales et 1es deux autres 1es directeurs de regies de distri­ bution de l'eau. Un comite technique compose de quatre membres du consei1 representant 1es Ministeres de l'Equipement, des Finances, de l'Interieur et de l'Agriculture, s'occupe de 1a suite a donner aux decisions du conseil. Outre qu'i1 namme 1a quasi-tota1ite des membres du Consei1 de l'ONEP, 1e gouvernement exerce un contra1e general sur 1a p1upart des decisions te11es que l'approbation des budgets d'inves­ tissement et d'exp1oitation, des emprunts, des baremes des tarifs, du code de l'emp1oi et des reg1es pour 1a passation de marches tmportants, mais en ce quiconcerne l'exp1oitation, l'ONEP reste entierement autonome. 4.06 Le Directeur general est nomme par 1e Roi et est responsab1e de'la conduite des operations quotidiennes. Conformement aux dispositions de l'Accord de Garantie re1atif au premier proj~t d'approvisionnement en eau (Pret 850-MOR), l'ONEP a cesse de se 1ivrer a toute activite ne concernant pas l'eau. La nouvelle structure de l'ONEP mise au point par des consultants, a ete approuvee par cet organisme, et recemment mise en place (Annexe 13). 4.07 Conformement a cette nouvelle structure, 1e Secretaire general supervise· 1es activites quotidiennes de l'ONEP, l'Inspecteur general est responsab1e du contra1e des operations, de 1a verification interne des comptes et un bureau special de p1anification rat tache aux Services du Directeur general est charge de 1a p1anification a long terme. Tous 1es services operationne1s au siege de l'O~~P et les divisions regionales, rendent des comptes au Directeur general adjoint. La Division centrale comporte cinq sub-divisions: la premiere est responsab1e de l'exp1oitation et de l'entretien, 1a deuxieme de 1a p1anification detai11ee de l'execution des projets de petite et moyenne importance, 1a troisieme de 1a p1anification detai11ee de l'execution des projets de grande envergure, la quatrieme de l'administration, de 1a formation du personnel, des services juridiques et des services d'appui et 1a cinquieme des finances et des comptes. 4.08 Comme toutes 1es autres entreprises pub1iques au Maroc, l'ONEP est soumis a un contrale financier exerce par 1e Contra1eur Financier et le Cammissaire aux Comptes. I1 s' agit de contra1es "a priori",  38. qui garantissent que l'ONEP dispose des fonds suffisants lorsqu'il prend des engagements et doit effectuer des paiements. On pourrait penser que ces controles restreignent excessivement l'autonomie financiere de l'ONEP, mais dans la pratique ce n'est pas Ie cas et aucun delai n'a ete indGment apporte a ses transactions. Le Controleur Financier est responsable d'un groupe d'entreprises ou d'organismes, alors que Ie Commissaire aux Comptes n'est affecte qu'a une entreprise. Le premier assiste aux reunions du conseil et a celles de son comite technique en qualite de consultant. Tous les achats d'un montant superieur a 50.000 DH ainsi que toutes les transactions immobilieres et les adjudications de contrats sont soumis a son approbation. Le Commissaire aux Comptes, qui est nomme par Ie Ministre des finances mais rend compte au Directeur general de l'ONEP, est charge de tous les paiements et doit veiller a ce que ceux-ci soient faits uniquement dans lalimite des budgets approuves et des fonds disponibles. Personnel et formation 4.09 La structure des salaires de l'ONEP, bien que Ie niveau des salaires soit legerement inferieur a ce qu'il est dans Ie secteur prive, est plus ou moins adequate, si l'on considere l'ensemble des avantages con~us pour attirer Ie personnel qualifie qu'interesseraient les perspectives de carriere qu'offrent des organismes en rap ide expansion. Le personnel de l'ONEP qui comptait, en 1972, quelque 1.300 personnes employees dans les services de l'eau, en comptait 2.353 a la fin de 1978, dont 72 sont des cadres superieurs. En 1972, ce personnel etait en grande partie constitue d'etrangers puisqu'il comptait 40 non Marocains, mais la situation a cet egard a considerable­ ment evolue et 14 non Marocains seulement sont maintenant employes au niveau cadre. Ce resultat a ete obtenu grace aux bourses qui ont ete accordees a l'etranger et au Maroc dans les domaines relatifs aux operations techniques de l'ONEP. 4.10 Devant faire face a une penurie d'ouvriers et dtemployes qualifies capables d'occuper ulterieurement des postes de contrema!tre, l'ONEP met en place, dans Ie cadre du premier projet d'approvisionnement en eau (Pret 850-MOR), un centre de formation qui, une fois termine offrira des cours de formation d'une duree d'un ou de deux ans aux mecaniciens, aux ouvriers affectes aux stations de traitement et aux specialistes de l'equipement. Le premier cours a debute en 1977 dans des locaux temporaires et il en sortira initialement 31 diplomes. Vers 1982, Ie programme de formation devrait etre pleinement mis a execution et fournir a l'ONEP environ 120 diplomes par an. De fa~on a donner aux membres du personnel nouvellement recrutes une idee des exigences de l'emploi, l'ONEP organise chaque annee plusieurs stages de familiarisation d'une duree de trois mois. Mais la Division de la comptabilite et des finances n'a pas toujours eu la main aussi heureuse pour Ie recrutement. Le poste de Directeur financier qui a ete vacant pendant quelque temps a recemment ete pourvu. Du personnel competent et experimente a ete recrute il y a peu de temps au niveau de la direc­ tion de la division, et devrait assurer dorenavant Ie bon fonctionnement du nouveau systeme de comptabilite (paragraphe 4.12).  39. Systeme de comptabilite 4.11 Les comptes de l'ONEP sont tenus au fur et a mesure. Toutes les transactions comptables a l'exception de la facturation ont jusqu'a present ete effectuees manuellement. Compte tenu du volume des montants enregistres et du developpement des services de l'ONEP qui s'etendent a tout Ie pays, on ne peut eviter des delais avant la cloture des comptes a In fin de l'annee fiscale. Dans de nombreux cas il a fallu aussi proceder ulterieurement a des ajustements. Bien que conformement a l'Accord de pret relatif au premier projet d'approvi­ sionnement en eau (Pret 850-MOR) l'ONEP ait ete prie de tenir deux comptes separes l'un pour les activites concernant l'eau et l'autre pour les autres activites, cela n'a pu etre fait que partiellement par suite de difficultes de budgetisation et du systeme manuel d'enregistrement. 4.12 Ainsi qu'on l'envisageaitdans Ie premier projet d'approvisionnement en eau (Pret S50-MOR), L'ONEP s'est assure les services de consultants en gestion qui ont mis au point un nouveau systeme comptable, couvrant la facturation, la comptabilite des depenses, la prevision des liquidites, un mecanisme de controle du budget et des stocks, ainsi que des procedures appropriees. Ce nou­ veau systeme permettra de remedier aux deficiences actuelles. Bien qu'a l'heure actuelle toutes les transactionssoient convenablement enregistrees, Ie present systeme ne peut pas etre utilise comme un instrument de gestion. La comptabilite des couts est rudimentaire et l'enregistrement des niveaux des stocks et.de la consommation des materiaux laisse beaucoup a desirer. Le nouveau systeme de comptabilite n'a encore ete mis en place que partiellement, avec l'assistance de consultants de gestion. Cette mise en place devraitetre bientot achevee sans autres delais. L'ONEP a fait l'acquisition d'un ordinateur et recrute des analystes, des programmeurs et des operateurs, et sur Ie plan technique il ne se pose aucun probleme. On a obtenu de l'ONEP lors des negociations, l'assurance qu'il continuerait a faire appel a des consultants pour mettre en place Ie nouveau systeme comptable et qu'il veillerait a ce que cette operation soit rapidement menee a bien de fa~on a ce que Ie systeme puisse fonctionner integralement d'ici Ie 31 decembre 1979. Facturation et recouvrement 4.13 L'ONEP facture chaque mois aux regies Ie volume d'eau consommee. Pour taus 1es autres clients, 1a consommation est facturee trimestriellement et il est per~u un droit fixe pour la location du compteur et l'entretien des branchements. Le delai de paiement est de 45 jours. Des consultants en gestion ont propose de modifier Ie systeme de facturation des usagers en instituant un systeme de facturation trimes­ triel par roulement et en reduisant la periode de recouvrement a 30 jours. Dans ce systeme, la verification des compteurs et 1e recouvrement des fonds ne seraient pas effectues par la meme personne, de fa~on a eviter toute la co1iusion. Ces modifications seront introduites en meme temps que Ie nouveau systeme de comptabilite (paragraphe 4.12).  40. 4.14 Le systeme de recouvrement aupres des usagers a pu fonctionner convenab1ement parce qu'i1 y avait 1a possibi1ite d'une part de couper l'eau et d'autre part de recouvrer 1es semmes dues par 1a voie judiciaire. Le recouvrement aupres des organismes officie1s, de certaines regies et des municipa1ites n' a en revanche cesse de se deteriorer au long des annees. Le gouvernement a recemment reg1e a l'ONEP tous 1es arrieres dus pour 1es ventes d'eau anterieures au 1er juin 1978 a ses organismes, 1es regies de Marrakech et de Safi et a 1a municipa1ite de Sale. Mais, de fa~on a recuperer ces arrieres, i1 a charge l'ONEP de recouvrer 1es montants dus en son nom. 4.15 Conformement aux procedures en vigueur, 1es fonds prevus pour 1e paiement des charges afferentes a 1a consommation d'eau d'organismes publics, entre 1e 1er juin et 1e 31 mai chaque annee, sont inc1us dans 1e budget d'exp10itation de l'annee suivante. L' Accord de f:arantie re1atif au Pret 850-MOR prevoit que 1egouvernement fera 1e necessaire pour assurer 1e paiement rapide des factures d'eau par 1es services relevant de lui, et 1es municipa1ites et organismes publics. Mais 1a 1enteur des procedures administratives n'a pas permis de rembourser a temps 1es charges afferentes a l'eau, ce qui fait que 1es montants prevus au budget a cette fin, ont ete annu1es. Des modifications des procedures en vigueur visant a ame1iorer 1e paiement des charges d'eau et d'e1ectricite afferentes aux organismes gouvernementaux ont ete decidees par decret par 1e Premier Ministre et 1e Ministre des finances en 1976 et 1977, mais 1es resu1tats n'ont ete que partie11ement satisfaisants. Le gouvernement est conscient de ce prob1eme et a recemment institue une commission interministerie11e speciale qui deVra, entre autres taches, recommander des amendements a 1a legislation actuelle reg1ementant 1e paiement des factures d'eau, gaz et e1ectricite, et poser des principes et des garanties qui per­ mettent d'assurer a l'avenir qu'e11es soient rapidement payees. Cette commission n'a pas jusqu'a present rendu son rapport definitif, 1e prob1eme du reg1ement des factures pour 1a prestation de services, n'etant pas limite au secteur de l'approvisionnement en eau. Toutefois, on est parvenu, 10rs des negociations, a un accord aux termes duque1 1e gouvernement veillera a ce les services dependant de lui, 1es regies et 1es municipa1ites effectuent 1es paiements dus aux organismes de distribution de l'eau, y compris l'ONEP, dans un de1ai de 120 jours. Impots 4.16 Toutes 1es ventes d'eau sont majorees d'une taxe a 1a vente dont 1e montant est de 6,38% de ce1ui de 1a transaction. En outre, une taxe de 7,5% au titre de 1a prestation des services, est per~ue sur 1e montant net du prix de 1a location du compteur, de l'entretien du branchement individue1 et de l'e1ement main-d'oeuvre du coat des branchements individue1s. L'ONEP n'est pas assujetti a l'impot sur 1e revenu, mais doit payer 1es taxes a 1a vente pour tous ses achats. Le taux de 1a taxe varie entre 4,17% et 15% se10n 1e genre de marchan­ dises achetees et est en moyenne de 11,25% pour 1es biens et services  41. necessaires a l'execution des programmes d'investissement de l'O}mp. Celui-ci beneficie d'un credit d'impots en fonction de ses ventes d'eau, pour tous les elements utilises pour la production d'eau, a savoir energie, carburant et produits chimiques. 11 est prevu semblable disposition pour la recuperation des sommes versees au titre des taxes frappant les biens d'equipement achetes en vue de la production, mais non, de la distribution d'eau. Mais il n'est possible de beneficier de ce credit d'impots qu'une fois les travaux commandes, et le montant en est en general limite au montant annuel des taxes per~ues sur lesventes d'eau et les services y afferents durant l'annee suivant l'autorisation des travaux. Comptabilite et assurances 4.17 L'Accord en vigueur entre l'ONEP et la Banque prevoit que les comptes de l'ONEP seront verifies par des Commissaires aux Comptes independants et que des etats financiers verifies seront soumis a la Banque dans un delai de quatre mois apres la cloture de l'annee fiscale. Les derniers comptes verifies n'ont ete soumis a celle-ci qu'avec un retard considerable, imputable d'une part au fait que l'ONEP n'a soumis que tardivement ses etats comptables aux commissaires aux comptes, d'autre part au fait que les bureaux regionaux de l'ONEP ont mis beaucoup de temps a faire etablir leurs comptabilites locales, et d'autre part encore aux difficultes rencontrees dans le present systeme comptable (paragraphe<4.l1). Mais meme une fois que lea services comptables auront ete reorganises, l'ONEP ne sera pas en mesure de respecter 1e de1ai de quatre mois imparti pour 1a soumission de ses comptes verifies a la Banque, puisqu'il faut d'abord que son conseil approuve les etats financiers. En outre, i1 est indispensable de prevoir 1e temps necessaire pour 1a preparation de comptes comp1ets. Les accords en vigueur ont par consequent ete modifies de maniere a lui donner 1a possibi1ite a partir de l'annee fiscale commen~ant le ler janvier 1979, de soumettre ses etats verifies dans les six mois suivant la cloture de son annee fiscale. 4.18 La verification des comptes executee par 1e bureau parisien de Peat, Marwick et Mitchell a ete faite de fa~on adequate. Les comptes de l'ONEP n'ont pas jusqu'a present ete certifies a cause des nombreux ajustements qui doivent etrefaitscompte tenu du present systeme de comptabilite et parce que, les titres notaries pour une part considerable des avoirs de l'ONEP en ce qui concerne ses activites a l'interieu~ du pays, n'ont pas encore ete etablis. Pour venir a bout de cette tache de longue ha1eine, il faudra que l'ONEP entreprenne un programme special. Des assurances ont ete obtenues de cet organisme, lors des negociations, qu'il dresserait d'ici le 30 juin 1980 au plus tard, un inventaire de tous ses avoirs et ferait ensuite rapidement 1e necessaire pour faire etablir les titres correspondants. 4.19 L'ONEP a une police d'assurance qui couvre convenab1ement les risques inherents a un service public. Cette police, contractee  42. aupres d'une compagnie marocaine, prevoit Ie versement d'une compensa­ tion pour accident du travail et couvre les risquesen responsabilite civile.  43. CHAPITRE V ANALYSE FINANCIERE Generalites 5.01 L'ONEP est dans une grande mesure maitre de la conduite de ses operations, encore que les decisions financieres les plus importantes soient soumises a l'approbation du gouvernement (paragraphe 4.05). La quasi-totalite de la consommation d'eau distri­ buee par l'ONEP est enregistree. Les ventes en gros d'eau representent 78% approximativement des recettes totales de l'organisme, les 22% restant provenant des ventes au detail. Les nouveaux clients de l'eau distribuee au detail ont a payer Ie prix du branchement, verser une contribution pour rembourser les bi"ens d' equipement necessaires a l'extension du reseau de distribution et a deposer une avance representant environ trois mois de consommation d'eau. Tous les consommateurs d'eau distribuee au detail ont egalement a payer des charges trimestrielles pour l'entretien de leur branchement et la location du compteur. 5.02 Afin d'alleger la charge financiere que representent Ie coat du branchement individuel et la contribution au titre de l'exten­ sion du reseau de distribution, l'ONEP donne a ses clients qui ne disposent que d'un faible revenu la possibilite de rembourser Ie coGt de l'installation du branchement en acquittant en meme temps que leurs factures d'eau trimestrielles un montant equivalent au versement, sur dix ans, d'une annuite representant 8% du coat du branchement. Toutefois, la taxe du premier etablissement doit etre payee d'avance; elle peut etre reduite de 25 a 50% selon que les centressont delimites ou non. Situation passee et situation actuelle 5.03 L'ONEP exploite - a perte - des reseaux de distribution dans pres de 80 centres ruraux. C'est a lui qu'a ete confiee par Ie gouvernement l'exploitation de ces centres, en l'absence d'autre organisme competent. Les coGts de production dans certains de ces centres, ceux-ci ne beneficiant pas en ce qui conaerne la production et la distribution d'eau d'une economie d'echelle comme dans la partie mediane de la zone atlantique, sont jusqu'a huit fois superieurs a ceux encourus dans cette region. Si l'on alignait les tarifs sur ces coats, ils seraient prohibitifs et contribueraient a accentuer l'exode des regions rurales vers les centres cStiers fortement pe~ples. Le gouvernement fournit a l'heure actuelle une subvention speciale, prelevee sur son budget annuel, d'un montant de 5 millions de DH, qui ne couvre qu'une petite partie du coGt de ces operations. Cette allocation budgetaire annuelle sera supprimee a la fin de 1981.  44. 5.04 Dans 1es previsions concernant l'exp1oitation de ces centres ruraux, on a assume lors de l'eva1uation du premier projet d'appro­ visionnement en eau une plus grande efficacite de fonctionnement, une vente d'eau sensib1ement moindre et par consequent une perte residue11e de moindre importance qui pourrait etre absorbee grace aux autres activites de l'ONEP. Depuis lors, toutefois, 1es couts d'exp1oitation ont considerab1ement augmente par suite de l'augmentation des ventes d'eau, 1es ameliorations sur 1e plan de l'efficacite de l'exp1oitation ne faisant sentir leurs effets quIa plus longue echeance. Au lieu de faire directement des versements a l'ONEP pour couvrir les pertes d'exploitation des centres ruraux, 1e gouvernement a tres fortement contribue a son programme d'investissements et continuera de 1e fa ire a l'avenir. 11 a fourni en 1977, 168.5 millions de DR et s'est engage,en ce qui concerne 1e programme d'investissements de l'ONEP pour 1978, a en fournir 63,15 millions. Une partie de ces fonds provient de diverses taxes per~ues dans 1e secteur de l'approvisionne­ ment en eau, taxes sur 1es ventes, sur les services pretes et les biens d'equipement achetes (paragraphe 4.16). L'imposition de taxes sur 1es ventes d'eau est assez inhabituel1e dans ce secteur, en particu1ier a un niveau aussi eleve. Selon des estimations conservatrices, 1e gouvernement aurait reuni grace a ces taxes pres de 16 mi11jons de DR en 1977. et de 20 millions en 1978. D'un autre cote, il fallait a l'ONEP 15,9 millions de DR en 1977 et 19,5 millions de DR en 1978 pour contreba1ancer 1es pertes a l'exp1oitation des centres ruraux. Dans 1a mesure ou 1es montants provenant des taxes imposees sur 1es ventes d'eau sont verses a l'ONEP par le gouvernement. sous forme de contri­ butions a son programme de developpement, i1 est admissible de 1es considerer comme des recettes pour ca1culer 1e taux de rentabilite d.e l'ONEP. Celui-ci, selon ce raisonnement. serait de 2,3% en 1977 et 2,7% en 1978, par rapport au montant net de ses avoirs immobi1ises en exploitation, ce qui est conforme a l'evaluation du premier projet d'approvisionnement en eau (Pret 850-MOR). L'ONEP reevalue ses avoirs de temps a autre. L'evaluation actuelle est rea1iste. 5.05 Depuis qu'il a ete cree, l'ONEP, a 1 'exception du~ret de la Banque (Pret 850-MOR) et d'un pret de 25 millions de DR (6,75 millions de dollars) consenti par 1a Banque africaine de deve10ppement en 1978, n'a pas contracte d'autres prets a long terme. Mis a part ces prets, son programme d'investissement a ete. a peu de chose pres, comp1etement finance par le gouvernement. Les activites de l'ONEP se limitant essen­ tiel1ement a la production d'eau, la clientele n'a que modestement contribue a ce programme d'investissement. Toutefois, 1es consommateurs en fin de circuit contribuent substantiel1ement au programme d'investisse­ ment des regies de distribution de l'eau. puisque ces investissements sont finances de 90 a 100% grace aux contributions payees par eux au moment du branchement sur le reseau de distribution et aux diverses charges qui leur sont applicables. Les activites de l'ONEP sont donc genera trices de fonds, mais ces fonds ont du etre utilises pour financer des augmentations du capital de rou1ement, compte tenu en particu1ier de l'important accroissement des comptes debiteurs. Ceux-ci sont passes de 51,42 millions de DR (13,46 millions de dollars) en 1975, a 120,56 millions de DR (31,56 millions de dollars) en 1977. Sur ce montant, environ 75,70 millions de DR (19,82 millions de dollars) ont trait a la consommatiaQ d'eau, et la plus grande partie  45. est inscrite au debit des services publics et des regies (paragraphe 4.14). Le solde se repartit entre differents debiteurs et une provision ­ en fin d'annee - pour l'eau consommee non encore facturee. Le gouverne­ ment a paye au debut de 1979 tous les arrieres dus pour l'eau consommee avant Ie ler juin 1978, a son compte, par les regies de Marrakech et de Safi et la municipalite de Sale, arrieres qui se montaient a 52 millions de DH (13,61 millions de dollars). Ses activites dans d'autres domaines que celui de l'eau, ont permis a l'ONEP de disposer jusqu'a la fin de 1976 et pendant une bonne partie de 1977, d'un solde de liquidites considerable qui lui assurait la marge de securite necessaire. Le niveau des liquidites actuelles ainsi que Ie niveau prevu pour l'avenir sont &uffisants. Tarifs, rentabilite 5.06 Le bareme actuel etabli a la suite d'une etude complete du cout de la mise en valeur des futures res sources en eau, estrentre en vigueuren octobre 1977. Cette etude faisait partie du premier projet d'approvisionnement en eau et portait sur l'ensemble du pays. Les niveaux des tarifs a la production et a la distribution qui ont ete proposes finalement ont ete etablis en fonction du coGt de la mise en valeur a long terme de futures sources d'eau dans differentes regions. De fa~on a pouvoir maintenir Ie taux d'autofinancement et de recouvrement des couts envisages, sur labasedu taux de rendement convenu, i1 a ete recommande dans cette etude de proceder a des ajustements annue1s pour tenir compte de l'inf1ation. Le bareme des tarifs qui a ete fina1ement arrete est fonde sur les couts en 1975 et a ete ajuste en fonction du niveau des ptix en 1976. 5.07 La structure des tarifs est adequate. A10rs que pour la consommation en gros, Ie tarif fixe est uniforme, pour la consommation au detail i1 est fait une distinction entre la consommation a des fins damestiques, commerciales ou industrielles. Le tarif pour la consomma­ tion a des fins domestiques est fixe en fonction d'une consommation trimestrielle maximale de 30 m3 facturee a un taux reduit. On considere que ce volume est suffisant pour repondre aux besoins essentiels d'une famille de dimension moyenne. On applique Ie tarif Ie plus eleve lorsque Ie volume de l'eau consommee a des fins Gomestiques et commerciales depasse les 30 m3 par trimestre prevus. Le tarif de l'eau consommee au detail par les clients de l'ONEP dans les petits centres a l'interieur du pays est calcule selon Ie meme principe, mais est nettement inferieur a ce1ui pratique dans la zone atlantique. On trouvera a l'Annexe 6 une comparaison entre les tarifs en vigueur au ler octobre 1977 et les tarifs appliques precedemment. 5.08 II etait prevu de proceder a un ajustement des tarifs en 1979 pour tenir compte de l'inflation. Cet ajustement aurait permis a l'ONEP d'obtenir sans difficulte un taux de rendement de 2% par rapport a ses avoirs immobilises exploites pour la production d'eau pour la consommation en gros. Conformement au programme d'austerite arrete par Ie gouvernement, l'ONEP s'est arrange pour reduire ses couts d'exploita­  46. tion et sera ainsi en mesure d'obtenir ce taux de rendement de 2% en 1979, sans ajustement. La contribution que Ie gouvernement s'est engage a faire a son programme d'investissement, dont une partie contrebalancera les pertes a l'exploitation des centres ruraux, lui permettra de toutes fa~ons d'obtenir Ie taux de rendement convenu de 2% par rapport au montant global net de ses immobilisations. 5.09 Neanmoins, il sera necessaire d'augmenter ulterieurement les tarifs, essentiellement pour les ajuster en fonction des couts d'exploitation •. L'ampleur de ces augmentations sera, pour une grande part, fonction de la mesure dans laquelle l'ONEP parviendra premiere­ ment a contr6ler sea depenses d'exploitation, en particulier, en ce qui concerne les petits centres, et deuxiemement a fournir de l'eau d'une qualite acceptable a un cout raisonnable dans la zone atlantique. II disposera, pour realiser ce second point, de l'assistance technique envisagee (paragraphe 4.03),mais il sera necessaire de faire faire une etude pour determiner par quel moyen reduire les couts d'exp16itation des petits centres. Cette etude, toutefois, ne pourra etre entamee que lorsque Ie systeme de comptabilite aura ete completement reorganise (paragraphe 4.12). II a en consequence, ete convenu lors des negocia­ tions: i) que l'ONEP entreprendrait Ie ler janvier 1980 au plus tard, une etude, dont Ie cadre devra etre agree par la Banque,visant a determiner par quels moyens augmenter l'efficacite d'exploitation en particulier dans les petits centres; ii) que ladite etude devrait etre achevee dans les neuf mois a dater du moment ou elle serait commencee; iii) qu'elle devrait etre soumise a la Banque afin que celle-ci puisse la commenter; et iv) queles recommandations formulees , . dans ladite etude seraient mises a execution des Ie ler janvier 1981. On trouvera a l'Annexe 7 Ie cadre de reference de ladite etude. 5.10 En vertu des accords conclus, l'ONEP doit obtenir un taux de rendement de 2% par rapport au montant net, convenablement evalue ou reevalue, de ses actifs immobilises, en exploitation jusqu'a la fin de 1980, et de 7% par la suite. Le taux de ~endement convenu dans Ie cadre du premier projet d'approvisionnement en eau a ete etabli conformement aux previsions qui avaient ete faites a ce moment la. II etait alors assume que l'ONEP reprendrait a son compte l'exploi­ tation d'une concession privee qui fournissait a Casablanca pres de 63 millions de m3 par an. Mais Ie gouvernement a decide, pour l'instant, de ne pas exercer son droit a l'acquisition de cette concession. Si celle-ci avait ete reprise par l'ONEP, la rentabilite de cet organisme en eut ete accrue et son taux de rendement augmente d'un point de pour­ centage. Cela. ajoute aux ajustements de tarifs envisages et compte tenu dutransfertdes taxes imposees aux consommateurs d'eau les plus riches, sous la forme des contributions de l'Etat qui contrebalancent les pertes encourues dans les secteurs ruraux, aurait permis a l'ONEP de realiser d'ici 1980, Ie taux de profit convenu de 7%. Toutefois, ce taux pourra etre obtenu a partir de 1982. II semble, par consequent, raisonnable, d'exiger en 1981 un taux de profit de 5%, ce qui laisserait un d€ l ai d'une annee pour parvenir au taux de rendement convenu.  47. 5.11 On a par consequent confirme dans les accords de pret les conditions prevues, en les modifiant toutefois dans la mesure suivante: i) les contributions de l'Etat consacrees entierement au programme d'investissement de l'ONEP, seront, pour la part qui contrebalancera les pertes a l'exploitation des petits centres exploites par l'ONEP, considerees comme recettes aux fins du cal cuI de la rentabilite, et ii) l'ONEP devra obtenir un taux de rendement par rapport au montant net convenablement evalue ou re~value de ses actifs immobi1ises, 2% chaque annee jusqu'en 1980, 5% en 1981 en 1981 et 7% par la suite. Pour executer Ie programme prevu pour controler et accroitre l'effi­ cacite d'exploitation de l'ONEP, il a ete convenu lors des negocia­ tions, que cet organisme preparerait chaque annee pour la fin du mois d'octobre une estimation des recettes et du cout d'exploitation prevu pour l'annee suivante - ce qui donnera au gouvernement la possibilite de reviser Ie cas echeant Ie bareme des tarifs, de maniere a assurer Ie taux de rendement convenu -·estimation dont un exemplaire sera communique ala Banque. Plan de financement 5.12 Le tableau ci-apres indique les besoins estimatifs de l'ONEP, pendant la duree du projet (1979-1983) et les sources d'au seront tires les fonds, en tenant compte des augmentations de tarifs mentionnees' plus haut: 1979-1983 DH $ % --- en millions BESOINS Couts du projet 623.71 163.28 42.2 Couts du premier projet d'approvi­ sionnement en eau 43.21 11.32 2.9 Autres projets (dont renouve11ements) 811.38 212.40 54.9 TOTAL BESOINS 1,478.30 387.00 100.0 SOURCES Liquidites produites par 1es recettes 379.42 99.33 propres Moins: Service de la dette 183.78 48.11 Accoissement des disponibi1ites a vue 0.44 0.13 Plus Reduc don des autres fonds de rou1ement 42.95 11.25 Liquidites nettes 2.38.15 62.34 16.1  48. 1979-1983 DH $ % ------en millions-----­ EMPRUNTS Pret envisage de la Banque 150.89 39.50 10.2 Produit du pret de la Banque en cours 25.10 6.57 1.7 Produit du pret de la BAD 25.00 6.55 1.7 Autre pret aux fins du projet 127.37 33.34 8.6 Autres emprunts~ non specifies 138.00 36.13 9.3 Dettes a long terme 52.00 13.61 3.5 TOTAL EMPRUNTS Y COMPRIS DETTE A LONG TERME 518.36 135.70 35.1 Participation du gouvernement 673.05 176.19 45.5 Contributions des abonnes 48.74 12.76 3.3 To tal partiel 721. 79 188.95 48.8 TOTAL SOURCES 1~478.30 387.00 100.0 5.13 Independemment des depenses afferentes au projet, on a inclus dans les besoins prevus un montant de 440,66 millions de DH (115~36 millions de dollars) au titre d'investissements en vue de la production d'eau pour la consommation en gros et un montant de 278~70 millions de DH (72,96 millions de dollars) pour l'augmentation de la capacite de distribution des centres ruraux. Environ 16% des fonds necessaires aux investissaments seront finances grace aux liquidites nettes produites par generation interne, les contributions versees par les consommateurs representant 3% du montant de ces investissements. Sur la contribution totale de l'Etat d'un montant de 673,1 millions de DH (176,2 millions de dollars), environ 74,4 millions de DH(19,5 millions de dollars) seront reunis, sur toute la periode des travaux de construction, au moyen de droits de douane per9us sur l'equipement et les materiaux acquis par l'ONEP dans le cadre de son programme d'investissement. L'ONEP a contracte en 1978 un emprunt d'un montant de 25 millions de DH (6,57 millions de dollars) aupr~s de la Banque africaine de developpement, pour financer une partie du coGt de l'extension des installations de production d'eau desservant Marrakech. Un autre emprunt, d'un montant de 138 millions de DH (36,13 millions de dollars) dont la source n'est pas encore identifiee~ servirait, as sume-t-on , a financer une partie du programme d'investissement de l'ONEP,concernant essentiellement les installations de production d'eau pour la consommation en gros, en dehors de l'aire couverte par le projet~ a partir de 1981. Si les prets escomptes ne se materialisaient pas comme prevu~ certaines parties du programme d'investissement devraient etre reportees~ ce qui n'entraine­ rait toutefois aucune penurie dans la region sur laquelle porte le projet.  49. 5.14 Les 39,5 millions de dollars (150,89 millions de DR) qui, sur Ie montant du pret envisage de la Banque (49 millions de dollars) (187,17 millions de DR) ont ete reportes sur l'ONEP, serviront a financer la composante en devises etrangereR du cout des installations de production d'eau dans la zone atlantique et dans la zone du Grand Agadir, ainsi que les conduites d'adduction dans cette derniere zone. Les conditions auxquelles a ete consenti Ie pret de la Banque ­ echeance a 20 ans, y compris quatre annees de delai de grace, interet annuel de 7,9% - seront reportees sur l'ONEP de meme que Ie risque de change. Un autre pret d'un montant de 33,34 millions de dollars (127,37 millions de DR) serait necessaire pour financer Ie cout en devises etrangeres de la conduite d'adduction qui reliera la station de traitement du Bou Regreg a Casablanca (paras. 3.18 et 3.19). Evolution prevue des finances 5.15 On trouvera a l'Annexe 8 des etats financiers representant les previsions de l'ONEP jusqu'en 1985. Ces projections sont fondees essentiellement sur les hypotheses suivantes: i) les tarifs seraient ajustes chaque annee pour pouvoir assurer Ie taux de rendement convenu, maisjusquen 1983, uniquement en ce qui concerne l'augmentation des couts d'exploitation due a l'inflation, Ie gouvernement s'etant engage 1 verser une contribution qui contrebalancera les pertes 1 l'exploitation des centres ruraux, et ii) Ie cout d'exploitation aug­ menterait de 11% en. 1979 et de 7% ulterieurement. Le financement des investissements annuels grace aux fonds de provenance interne et aux contributions des consommateurs variera de 28% en 1979 a 8% en 1980. A partir de cette date, il augmentera progressivement pour atteindre 39% en 1983. 5.16 Le service de la dette devrait pouvoir etre convenablement assure grace aux liquidites produites par les recettes propres de l'ONEP. Le ratio de couverture projete pour Ie service de la dette est de 1,4 en 1979 et, par la suite, il ne devrait pas etre inferieur a 1,7. L'accord de pret en cours (Pret 850-MOR) impose des limitations en matiere d'endettement. En vertu de cet accord, l'ONEP s'est engage a ne pas s'endetter a long terme (1 l'exception du projet couvert par l'accord) sans l'assentiment de la Banque, 1 moins que son revenu net au moment ou il deciderait d'emprunter, ne represente 1,5 fois au moins Ie montant annuel maximal prevu pour Ie service de la dette du pret envisage, plus les dettes en cours. Cette clause est reprise dans l'Accord de Projet.  50. CHAPITRE VI JUSTIFICATION Solution la plus economique 6.01 Le projet vise a ameliorer la production d'eau Ie long de la partie mediane.de la cote atlantique et dans la zone du Grand Agadir et a ameliorer la distribution de l'eau dans la premiere de ces zones. Les systemes proposes sont con~us conformement a de sains principes d'ingenierie, selon des criteres acceptables et dans une optique realiste. Le plan d'ensemble des reseaux envisages, ladimension des conduites, la configuration du reseau, ainsi que l'emplacement et la dimension des stations de pompage et de traitement ont ete revus par lamission. Le projet envisage presente la solution la plus economique' pour Ie developement des installations de productiond'eau dans la partie mediane de la cote atlantique et pour la zone du Grand Agadir, basee sur des taux d'escompte variant entre 6 et 12%. Structure institutionnelle 6.02 L'objectif premier de la Banque demeure de faire de l'ONEP un organisme efficace et bien gere capable de repondre a la demande en eau potable du pays. L'organisation d'une nouvelle structure fondee sur les conclusions de l'etude de gestion financee dans Ie cadre du premier projet, est une etape dans cette voie. En outre, en parachevant la mise en place du nouveau sysdme de comptabilite on fournira a l'ONEP les elements necessaires pour que cet organisme fonctionne efficacement. L'assistance technique envisagee en vue d'optimiser Ie processus de traitement de l'eau brute a la station de traitement du Bou Regreg devrait permettre de dispenser un complement de formation au personnel charge d'exploiter la station. Enfin, l'etude envisagee visant a ameliorer les methodes d'exploita­ tion de l'ONEP, en ce qui concerne en particulier les petits centres, devrait faire prendre conscience au personnel de cet organisme, aux differents niveaux de responsabilite, de la necessite de controier les frais d'exploitation. Repercussions sur les couches urbaines les plus defavorisees 6.03 Quelques 300.000 personnes' qui vivent avec un revenu egal ou inferieur au seuil de pauvrete en zone urbaine, dans la region couverte par Ie projet Ie long de la cote atlantique, en beneficieraient directe­ ment grace a la constitution d'un fonds de roulement visant a faciliter aux usagers relevant des regies de distribution de Casablanca (RAD), Rabat-Sale (RED) et Kenitra (RAK), ne disposant que d'un faible revenu, Ie financement des branchements individuels. Ce systeme permettant de financer les branchements individuels au-dela de 1983, serait de plus en plus avantageux a long terme. Les modalites de paiement envisagees pour rembourser Ie cout" de l'installation de ces branchements et les charges y afferentes - versements echelonnes sur une duree pouvant aller jusqu'a  51. cinq ans - mettraient, si lIon se fonde sur les donnees concernant Ie revenu de 1978, ces branchements a la portee des consommateurs. Comme plusieurs familIes seraient desservies par un meme branchement, les cha~ges a supporter ne representeraient plus que 1,6% a 3,3% de leur revenu. Dans les cas plus rares ou Ie branchement desservirait seule­ ment une famille, compte tenu de la contribution a verser pour la taxe du premier etablissement, Ie montant total des charges representerait 6,6% du revenu de la famille. D'autre part, en multipliant comme on l'envisage les.points de distribution d'eau, on faciliterait l'acces a l'eau potable a la population pauvre des bidonvilles de la zone couverte dans Ie projet. II est difficile a l'heure actuelle d'installer des branchements individuels, dans ces bidonvilles, en particulier du fait de l'incertitude qui y regne quant au maintien dans les lieux et a cause de l'implantation des logements. Pres de 900.000 personnes . dont Ie niveau de revenu n'atteint meme pas toujours Ie seuil de la pauvrete urbaine, beneficieraient ainsi soit directement soit indirecte­ ment du projet, puisque c'est au profit des pauvres des ·zones urbaines que seraient depenses approximativement 12% du montant du pret. Le projet serait source d'emplois, pendant plus de trois ans, pour quelque 2.500 ouvriers non qualifies et 315 ouvriers specialises. 6.04 En outre, la realisation des elements du projet concernant la production d'eau garantirait que cette categorie de la population soit toujours suffisamment alime~tee en eau, puisque clest elle, qui, en cas de penurie, subit en premier les consequences d'un service intermittent. Analyse economique 6.05 La necessite de pourvoir des ressources suffisantes, condition premiere de tout developpement, justifie amplement Ie projet envisage, pour ce qui est de llextension des installations de production d'eau. Les categories de population ne disposant que d'un faible revenu, qui nlavaient pas jusqu'a present les moyens de s'approvisionner convenable­ ment en eau potable, beneficieraient considerablement des facilites offertes par Ie fonds qui serait cree pour financer les branchements individuels. Les elements du projet concernant les installations de Bou Regreg-Casablanca et Agadir se justifient economiquement dans la mesure ou les tarifs actuels de l'eau, au detail, seraient equivalents au coGt marginal moyen de l'eau a long terme, avec un taux d'escompte de 8%. ce qui est considere comme Ie taux normal au Maroc. L'existence d'un bareme progressif pour la consommation d'eau au detail, explique que les consommateurs qui utilisent un volume d'eau superieur a 30 m3 par trimestre, ne rechignent pas, comme on a pu deja s'en rendre compte, a payer Ie prix necessaire pour beneficier d'un approvisionnement supplementaire. Risques 6.06 Les augmentations de tarif prevues ne devraient pas avoir de grosses repercussions sur la consommation d'eau, dans la mesure ou elles  52. ne seront ressenties vraisemblablement que par les consommateurs utilisant un volume d'eau superieur a 30 m3 par trimestre. II y a peu de risques que l'ONEP ne parvienne pas a atteindre les objectifs qui lui ont ete fixes en ce qui concerne les aspects techniques, financiers et d'organisation pour les differents elements du projet. ~~is les augmentations prevues en ce qui concerne Ie nombre des branchements individuels au benefice des usagers ne disposant que d'un faible revenu, en particulier les pauvres des zones urbaines, seront plus difficiles a realiser puisqu'elles dependent de l'attitude des futurs usagers a l'egard du programme d'installation de branche­ ments individuels, et de la cooperation des regies de distribution d'eau.  53. CBAPITRE VII ACCORDS PASSES ET RECOMMANDATIONS 7.01 Un accord ayant ete conc1u a propos des questions traitees aux Chapitres I a VI du present rapport, Ie projet envisage est susceptible de beneficier d'un pret de la Banque d'un montant de 49 millions de dollars, remboursable en 20 ans, dont 4 annees de grace, en faveur du Royaume de Maroc.  54. A~~El ROYAUME DU MAROC Page 1 .DEUXIEME PROJET D'APPROVISIO~EMENT EN EAU POTABLE Etude des Ressources en Eau Regionales Pouvant Eventuellement Etre Utilisees a l'Alimentation du Grand Agadir Cadre de Reference Preliminaire Responsable de l'Etude: Direction de l'Hydraulique I. Introduction 1.01 Le Gouvernement marocain a l'intention de s'assurer des services de consultants pour effectuer des etudes de factibilite de l'approvisionnement en eau du Grand Agadir, et sur la base de ces etudes de preparer Ie plan directeur de l'alimentation en eau potable de cette zone jusqu'en l'an 2000. 1.02 Le Gouvernement marocain a sollicite un pret de la Banque Mondiale en vue du financement des travaux d'extension des installations d'adduction d'eau pour Ie Grand Agadir. Une partie de ce pret sera retenue pour Ie financement des depenses en devises de cette etude. II. Objectifs Les objectifs de l'etude sont: (i) Evaluer les ressources en eau'disponibles qui pourraient eventuel­ lement etre utilisees a l'approvisionnement en eau potable du Grand Agadir; (ii) Preparer les projets et etapes du developpement futur de ces ressources; (iii) Formuler des recommandations en vue d'ameliorer Ie present systeme ~'organisation et d'allocation des ressources; et (iv) Preparer Ie plan directeur de l'approvisionnement en eau du Grand Agadir jusqu'en l'an 2000. III. L'Aire du Projet 3.01 L'aire du projet est constitueee par la partie basse de la vallee du Souss et englobe: (i) Le champ captant d'Ahmar Boudhar, la region d'Oulad Teima et les Zones irriguees situees a l'est de l'oued Issen; (ii) Vers Ie nord, les bassins des oueds Tamghart et Tamri; et (iii) Vers Ie sud, la plaine de Chtoukas jusqu'a la limite du bassin de l'oued Massa.  ANNEXE 1 55. Page 2 IV. Moda1ite de l'Etude 4.01 L'etude sera basee en particu1ier sur 1es resu1tats des etudes et investigations rea1isees par ou pour differents minis teres et services du Gouvernement. 4.02 Les donnees disponib1es seront examinees minutieusement par 1es consultants et se10n 1e cas comp1etees, amp1ifiees ou mises a jour. Sur 1a base de ces donnees, differentes solutions devraient etre preparees et eva1uees pour l'approvisionnement en eau a long terme du Grand Agadir. Apres que 1e Gouvernement aurait fait son choix, 1a solution retenue sera e1aboree et 1e plan directeur de l'a1imentation en eau du Grand Agadir jusqu'en l'an 2000 sera etab1i. V. Etudes a Rea1iser par 1es Consultants Les etudes seront rea1isees en trois phases: Phase I ~ Examen Critique 5.01 Un examen critique de toutes 1es donnees et etudes existantes se rapportant a 1a capacite potentie11e des ressources hydrau1iques, y compris: (i) Ce11es qui sont deja en usage, ou sur 1e point d'etre captees, a partir des champs captants dans 1e sud d'Agadir, 1es fore~s d'Admine, Ahmar Boudhar, et ce11es du reservoir de Tamzaourt sur l'oued Issen; (ii) Ce11es qui sont d~ja exploiteea pour l'agricu1ture et celles qui seront utilisees pour l'extension du perimetre irrigue d'Oulad Teima. (iii) Ce1les qui seront captees a partir du lit fossi1e et aquifere de l'oued Souss, 1es plaines de Chtouka et 1es eaux superficielles des oueds Tamghart et Tamri. 5.02 Dans chaque bassin versant, 1es facteurs qui pourraient influencer 1e cout de l'eau ou sa disponibi1ite seront analyses, c'eat a dire: (i) 1es risques d'infi1tration d'eau de mer provenant d'une surexp1oitation des nappes aquiferes situees pres de l'ocean; (ii) les droits reconnus d'extraire de l'eau souterraine; (iii) 1a pollution des eaux; (iv) 1e recyc1age des eaux usees qui seront epurees a 1a station de traitement proposee pour Agadir; (v) 1es effets d'envasement, d'infi1tration et d'evaporation sur 1es volumes des eaux emmaganisees; (vi) 1es donnees socia1es et economiques se rapportant a 1a population, 1es edifices et toute infrastructure qui risqueraient d'etre affectes par 1es projeta envisages; (+ii) 1es volumes d'eau extraite par des p~ives; (viii) 1es crues et 1e contro1e des inondations;  ANNEXE 1 56. Page 3 (ix) 1a stabi1ite des 1its des riVi eres , principa1ement quand 1a derivation de leurs eaux est recommandee; (x) l'ame1ioration des systemes d'irrigation 5.03 Un examen critique des donnees disponib1es et des etudes relatives a 1a demande d'eau de tous 1es consommateurs dans 1e Grand Agadir jusqu'en l'an 2000, sans tenir compte de leur source d'approvisionnement, sera realise. La prevision de 1a demande d'eau potable et industrie11e devra se baser sur des hypotheses rea1istes d'accroissement de 1a population, l'ame1ioration du niveau de vie, et 1e deve10ppement urbain, touristique et industrie1. La prevision de 1a demande pour 1es besoins agrico1es devra etre basee sur 1es deve10ppements projetes dans 1e secteur agrico1e. 5.04 A 1a fin de 1a Phase I un rapport sera soumis au responsab1e de l'etude. Ce rapport contiendra une description des investigations, etudes et resu1tats obtenus; i1 presentera aussi un inventaire de toutes 1es ressources en eau dans l'aire du projet, une evaluation de 1a demande d'eau actuelle et future, et une indication des volumes d'eau disponib1es pour couvrir 1es besoins en eau dans 1e Grand Agadir. Phase II - Etude de Factibi1ite 5.05 Au cours de 1a deuxieme phase, 1es solutions les plus prometteuses susceptib1es de satisfaire 1a demande devront etre determinees et formu1ees afin de permettre au Gouvernement,se basant sur les resu1tats de la Phase I et tenant. compte du cout economique des solutions proposees, de s'arreter sur un plan de developpement a long terme de 1a gestion et l'a11ocation des ressources. 5.06 Les differentes solutions seront decrites dans un rapport dans leque1 1es resultats des etudes et investigations seront indiques, ainsi que 1es recommandations sur les etudes et investigations supplementaires necessaires a realiser. Les consultants devront tenir compte particulierement de l'effet d'un rabattement eventuel des niveaux d'eau, et de la qua1ite des eaux. Le rapport decrira aussi: (i) 1es differentes solutions pour l' approvisIonnement en eaudu Gr.and Agadir, donnant 1es dimensions des structures 1es plus importantes et des conduites; (ii) un plan d'execution de chacune des solutions; (iii) 1es couts estimatifs des investissements et de l'exploitation de chacune des solutions, en fonction du temps, indiquant 1es composantes en devises et en monnaie locale; (iv) une comparaison economique des solutions proposees; (v) une evaluation de l'effet de la solution recommandee sur l'environnement; (vi) les considerations relatives a 1a qualite des eaux; (vii) les recommandations sur l'organisation et le personnel des services qui seront responsables de 1a gerance du systeme et les suggestions pour un programme de formation professionnel1e;  ANNEXE I 57 Page 4 (viii) une description ainsi que les commentaires sur la legislation actuelle regissant l'extraction d'eau souterraine; (ix) des propositions pour legaliser l'extraction d'eau souterraine ~ar la delivrance de permis irrevocables pour un temps limite, tout en tenant compte des etudes deja realisees par une commission speciale du Gouvernement; (x) une evaluation et enumeration des privileges d'extraction d'eau souterraine deja consentis; (xi) une proposition pour l'etablissement d'un service qui serait responsable de preparer et de tenir a jour un registre de tous les puits, et qui aurait Ie pouvoir de delivrer les permis d'extraction et de verifier les volumes extraits. Phase III - Plan Directeur 5.07 Cette phase debutera apres que Ie Gouvernement aura choisi l'une des solutions proposees. Cette phase conduira a la preparation du plan directeur de l'approvisionnement en eau du Grand Agadir jusqu'en l'an 2000, et aux recommandations concernant l'allocation des ressources. 5.08 Le rapport final decrira tous les resultats obtenus durant les Phases I, II et III, et contiendra en particulier: (i) un resume; (ii) un inventaire des ressourceSj (iii) une evaluation de la demande actuelle et fut~re; (iv) une description de la solution retenue; (v) un programme d'execution; (vi) une note sur l'exploitation des installations; (vii) une justification economique de la solution retenue; (viii) des recommandations sur l'allocation des ressources hydrauliques; (ix) un programme de reconnaissance des lieux et de construction de puits en vue de l'exploitation des nappes d'eau souterraine; et (x) Ie projet preliminaire succinct des structures necessaires pour la mobilisation des ressources d'eau superficielle et souterraine. VI. Rapports Les rapports a la fin des Phases I et II, et Ie rapport provisoire a la suite de la Phase III, seront soumis en vingt exemplaires. Le rapport final sera soumis en cinquante exemplaires, apres que toutes les parties interessees auraient donne leurs commentaires qui seront incorpores dans Ie rapport final. Cinquante exemplaires additionnels du resume seront aussi soumis.  ANNEXE 1 58. Page 5 VII. Calendrier d'Execution Les temps alloues pour mener l'etude sont les suivants: Phase I Quatre mois Phase I I Quatre mois Temps alloue au Gouvernement pour faire son choix Trois mois Phase III, Y compris Ie rapport provisoire Quatre mois Commentaires par les parties interessees Trois mois Rapport final Deux mois VIII. Rapports et Etudes Existants Au lieu de repeter des etudes, les consultants utiliseront les informations disponibles dans differents departements et services des Ministeres interesses. 11 en serait de meme des photos aeriennes et des donnees topographiques qui sont aussi disportibles. Des etudes sur les sujets consideres ont ete realisees par: Institut d'Amenagement et d'Urbanisme de la Region d'Ile-de-France (IAURIF) Societe Anonyme Fran~aise d'Etudes et de Gestion (SAFEGE) Organisation de l'Alimentation et de l'Agricultur~ (FAG) Organisation Mondiale de la Sante (OMS) Electrowatt Bureau Central pour l'Equipement d'Outre-Mer (BCEOM) Societe Centrale pour ltEquipement du Territoire (SCET). IX. Information de Base 9. Ol~ La ville d~t Agadir es t approvisionnee en eau l partir de nappes souterra1nes situees l des distances de plus en plus eloignees. Actuellement Ie champ captant d'Ahmar Boudhar situe au nord d'Oulad Teima est en train d'etre developpe et tres bientot des eaux de surface seront utilisees a partir d'une derivation de 300 lIs venant de la retenue de Tamzaourt sur l'oued Issen, localisee a plus de 30 kms l l'est d'Agadir. Les sources existantes et celles en developpement et en construction pourront vraisemblablement satisfaire la demande jusqu'en 1985.  ANNEX 1 59. Page 6 9.02 Le Gouvernement est sur Ie point de completer des investigations tres poussees, dont les resultats et d'autres informations deja disponibles serviront de donnees de base pour l'etude telle que decrite dans Ie present cadre de reference. Ces investigations specialement realisees par ou pour la Direction de l'Hydraulique du Ministere de l'Equipement et de la Promotion Nationale comprennent: (i) la prospection d'eau souterraine dans Ie lit fossile de l'oued Souss, les couches aquiferes de Turonien et Chtouka; (ii) l'etude par simulation de l'exploitation des nappes souterraines dans l'aire du projet; (iii) l'etude hydrologique des oueds Tamghart et Tamri; (iv) l'etude des structures de retenue des oueds Tamghart et Tamri; et (v) l'etude de la regulation des debits des oueds Tamghart et Tamri et la mise a jour de l'etude de regulation des debits de l'oued Issen.  ANNEXE 1 60. Page 7 ROYAUME DU MAROC DEUXIEME PROJET D~APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE Investigations pour la Collecte de Donnees pour une Etude des Ressources en Eau dans Ie Grand Agadir Cadre de Reference Preliminaire Agence d'Execution: Direction de l'Hydraulique I. Introduction 1.01 Dans Ie but de recueillir les donnees de base pour une etude des ressources en eau dans Ie Grand Agadir, devant etre realisee par des consultants, la Direction de l'Hydraulique du Ministere de l'Equipement et de la Promotion Nationale entreprend d'executer certaines investigations dont les resultats et d'autres informations deja disponib1es, serontmis a la disposition de ces consultants et utilisescomme donnees de base pour l'etude. 1.02 Le Gouvernement marocain a sollicite un pret de la Banque Mondiale en vue du financement des travaux d'extension des installations d'adduction d'eau pour Ie Grand Agadir. Une partie de ce pret sera utilisee pour Ie financement des depenses en devises de ces investigations. II. Objectif L'objectif des investigations est de recueillir des informations et donnees sur 1a capacite des ressources en eau dans l'aire du projet. III. L'aire du Projet L'aire du projet se trouve dans la partie basse de laval1ee du Souss et indut: Ie champ captant, d'Ahmar Boudhar, l'aire d'Oulad Teima et les perimetres irrigues a l'est de l'oued Issen; au nord, les bassins versants des oueds Tamghart et Tamri; au sud, la plaine de Chtoukas jusqu'a la limite du bassin versant de l'oued Massa. IV. Moda1ite d'Execution La Direction de l'Hydraulique engagera des entreprises specialisees, acceptables a la Banque, pour executer les investigations decrites ci-apres. V. Les investigations a mener par des entreprises specialisees comprennent: la prospection d'eau souterraine dans Ie lit fossile de l'oued Souss, les couches aquiferes de Turonien et Chtouka; la simulation de l'exploitation des eaux souterraines dans l'aire du projet, basee sur les resultats de 5.1,  ANNEXE 1 61. Page 8 la construction de deux stations hydrologiques et de mesure des debits des oueds Tamghart et Tamri; l'etude des fondations des structures de retenue sur les oueds Tamghart et Tamri.  62. ANNEX.! 2 Page 1 ROYAUME DU MAROC DEOXIEME PROJET D ALIMENTATION EN EAlJ DEVIS ESTIMATIF ~ Monnaie Mi::lnnaie Locale Devises Total t.oede Devises Total '7. I. ~. -----M11lions de DR---­ -Millions de Dollars-­ Phase ! ~Ah!D.U' Boudhar) Equip4llllllent du champ captant, station de contrSle. et deux station. da chloration 2.80 3.42 6.22 0~73 0.90 1.63 0.9 Genie civil, ~.ervo1rs d'equilibre d. l,5oo 013. six logements station de contrOle, t deux stations de chloration et travaux dan. le cbAlmp captant 1.86 .0.91 2.77 0.49 0.23 0.12 0.4 Canalisatian. du cbAlmp captant 7.38 5.57 12.95 1.93 1.46 3.39 1.9 Conduite d'emenee a Agadir 16.36 12.35 28;71 4.28 3.23 7.51 4.1 Ligne electrique 5.00 5.00 10.00 1.31 1.31 2.62 1.4 Phase II ~Sidi Bou Sba~ Station de eraitement. Equip4llllllent ·2.44 2.99 5.43 0.64 0.78 1.42 O.S Station de trait4llllllent. Genie Civil 2.47 1.22 3.69 0.65 0.32 0.97 0.5 Conduite d'emenee de l'CUed Is.en .k.i!. ..!.:1Q. ..i:.!l ..2:M. .Q..:iQ. 1.16 ...9.:.! SaltS-TOtAL ACADIa 40.82 33.36 74.18 lO.6~ 8.73 19.42 10.6 ." II. BOUREGUn Station de surpression. Equipement 4.38 5.35 9.73 1.l.5 1.40 2.55 1.4 Station de surpression. Genie Civil Station de pampage. Equip4llllllant 1.88 S.99 0.94 10.99 2.82 19.98 0.49 2.35 0.25 2.S8 .. 0.74 5.23 0.4 2.9 Station de pompage. G6nie Civil 1.89 0.93 2.82 0.50 0.24 0.74 0.4 Conduite de refou1ement 5.79 9.86 l.5.65 1.52 2.58 4.10 2.Z Station de traitement. Equipement 18.05 22.06 40.11 4.73 5.77 10.50 5,8 Station de crait4llllllent. ~nie Civil 31.18 15.36 46.54 8.16 4.02 12.18 6.7 Conduite principale vera CASA - (cofinancement paral1e1e) 117.59 93.61 211.26 30.78 24.52 55.30 30.3 Conduite principals vera RA1?AT 3.12 2.34 5.46 0.82 0.61 1.43 O.S Conduite principale vers SALE 8.08 6.10 14.18 2.11 1.60 3.71 '2.0 Logements du Personnel (20Sr +­ l5Jr) ~ ...l:1l ~ ..!!:ll ...2..:.!! ...bli -l.Q SaltS-TOTAL BOlt REGREG 205.65 169.92 37.5.57 53.84 44.48 98.12 53.9 saltS-TOtAL AGA.DIa E'! llllt REGREG 246.41 203.28 449.15 64.53 53.21 111.74 64.:; III. Etudes et Sups rvisian 13.46 13.46 26.92 3.52 3.52 7.04 3.'). rv. Assistance Technique et Formation 0.19 1.03 1.22 0.05 0.27 0.32 0.2 V. Branchements lkrticuliera 32.41 32.41 64.94 8.50 8.50 11.00 9.3 VI. Etudes 4.16 3.82 8.58 1.25 1.00 2.25 1.2 • VII. Impravu. et Divers 29.02 23.99 53.01 1.60 6.28 13.88 7.6 VIII. Augmentadon des Prix .2!:..ll ~ ..2l:.ll ..Ji:11 ...2..:.a! ..li:l! 13.3 com TOTAL OU PRO.E T -- 382.70 314.53 --= 697.23 ===== -­ --­ 100.18 82.34 182.52 =--== -­ 100.0  IIPY_ !lU MAROC DlWnI!HE fllDJ!!I P'Af,IHEllTAT!OH Ell iAU IIIlIUTlSS!!IW!T!! ANI!l!IU 1919 "12 1981 1982 1983 -rOTA!. )fg;naal. Mlnnal. Hilnal. lIall:nal'c~ --, ----­ Ho"""la ,HollDllla ~~ ~ '08. -­ --­ . - - - --­ --­ Locale Devi Total lDcal. Devi ••• Ta: &1 Lx.t.. leri••• Total Lacal. --- ---­ Devi tU~S 1'01:•• Locale Dev16ea: Total Cout.fInct.... ,. hDPt:~Vua et £tudea) Iou 11081'.8 II Stilt Ion de Surpr•••loQ 1.14 1.05 6.19 4.17 4.28 8.45 7.)1 7.11 14... 12 Statloo d. pgIIp•• e 4 1 . . .u bTute 0.17 O.le 0.15 4.10 4.91 9.01 1.00 7.00 14.00 1.24 1.51 2.15 12.11 13.86 26.57 11 Conduitt 4_ aefouleacnt 0.25 0.25 0.50 3.91 6.61 10.64 2.65 4.43 1.08 6.87 II. 35 18.22 at. Station d.. Tl'al teatmt 0.75 0.15 1.50 n.lo 9.64 22.00 "'.B6· 26.12 61.58 11.64 B.91 20.55 59.61 46.0? 105.6J 8~ Conduit. tI'_en'. " Ca••blanca 3.49 3.41 6.96 59.71 41.93 101.10 59.71 41.93 101.10 13.28 10.66 U.94 136.1I 109.99 246.30 86 Condutt. d t . . . . 0 . . . . Ilabat 1.85 1.42 3.21 1.16 loll 1.09 3.61 2.75 6.36 ., Condu1te d t .t.enee ~ Sale 0.16 O.U 0.31 0.16 0.15 0.31 5.88 4.46 10.'" 3.17 2.40 5.51 9.31 7.16 16.)) B6 Loaeauenu du perioRne} 0.91 0.51 1.42 3.44 l.n s.n 1.0S 0.54 1.59 5.40 2.78 B.IB Sou... totel 80u lear.a 10.01 9.41 19.48 81.04 15.11 162.31 Itl.88 81.96 195.84 33.09 26.0B 59.11 3.11 2.40 S.H 241.19 201.24 442.43 Asadir 26.46 22.12 48.18 lI.n 9.30 21.22 2.94 2.3B 5.32 6.44 5.4' 11.93 41.1_ 19.4~ ij1.'5 ~ 36·41 !Ll! ~ ?B.96 84.61 181. Sf ll!h!1 2J!.,.li . lQb.!! 39.S1 ll:.ll 1L.!2 lo.ll ~ L.ll ~9.l ~2 529.6d AupenntloR del Prh ~ L.li L.!! !i.J! .L.ll. ..l!t....!l U.SO 16.6& 42.11 !1..& ...hl1 lh!J! 1.30 ~ ~ 56. )) l!.d.'! 92.~1 TOtAL lL!!1. lW! !L.ii UL.!! ll..2! lliJ! UL.ll ~ lli...ll 1Ll9. ~ R..ll ~ .l.J.I!. L11 345.16 277.11 b12.4! 0.46 1.31 I. B) 4.95 4.6' 9.80 Etude. e,f; A.elatuco T«clmlque 2.U 1.15 4.00 2.24 I.ll 3.91 fonda pour ':c.nch~nu ,artlcuUen I.U I.U 2.30 6.11 6.11 12.22 1.64 1.64 15.28 B.40 •• 40 16.80 9.11 9.11 la.34 32.41 l< .41 64.9::' TarA!. Ct:H£IW. 39.62 34.11 13.15 122.1B 101.80 221.9. 146.20 116.32 262.52 61.06 49.85 110.91 1l.64 12.43 ib.D7 )iji.70 :U4.jj m.H ~~ ~: pourcent8gee 5.5 3.15 U II 21 19 n 21 41 36 '" w  ROVAUME DU MAROC DEUXIEME PROJET D'ALlMENTATlON Ell! EAU Planning de Construction 1918 1979 1980 111111 19112 1983 ITEM 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 I Banque AGAalR Ph.... 1 A AE N B D~boU(StI:lLnlli I Equiptunenl (tournilure 81 monliiQe' a T E X Gttnie Civil a --. TIE X Conduiht a I I TIE X Conduilo principaht a I TIE X Amen.te d'eleclridle AGAalR Ph... 2 SI.lion de uailoffl8m - Equiptlm8nl a I 1 I E X S'8IKm de Hailemenl - genie CivU a I I E X Conduile principaht D IT I E X I II BOU REGREG Slations de IlJ(pt8S1ion D II T I E oX fournilur. de I'ti4ulpeJllltni MOnl. Gttnio Civil a II T I E IX I Slildon de pompage a T E I X fOUlni .....r. dt: I'equiptunenl PhMe I MonlBYe Fournilure de I'equipemlml Phillie II Mona. Geuia Civil T E X Conduile de re'oulem8m F oumiluro dtls condui UtS (,) T I E X Po.. SI81ion de tI ai loment a P I J E IX -Conduile prlncipate veri Casablanca Flbrlcalion des TuvaUK a T E ~X Po.. Condulle IJrincipale werl Aabat n T E X .~~ ~ Conduite IJrinclpalc wu Salti a T E X Lo~menlS du IlerSOnnel _0 T E X ~ EIUdtili t>1 ..., Branchemonli parliculien '" ~ o '" ProjaH el documtU\l1i d'apptd d'oUreli, V comprlli ~Kilmen par I. aanllue IE • Evaluation dOl o'htlli o '- Publication A ... Evaluation Ouwuuro de~ oUntii Rt a Pr'p....tMJR du lapparl d"valc.lulion X =- Allribol.on N • Ntigociationli P '" Puili~htClioo 8 .. Approbation par hi Board Buo4ue Moodiale .- 208!14 T Proceduu~ d'appel d'oflu:1i  KINGOOMUF MOROCCO SECOND WATER SUPPLY PROJeCT PERT DIAGRAMS I "GADIR CooII,."ctjo" of Ji!oMl" loa. ,fOl'. N;t.:uUJul till f" 6 II ~w 6O"¥.u' l:qwi~n. So"""\1 ~"'. iq.,l'Pnem UiJ F .. 3 43. tn.1•• ~"tt.qI#~1 'rWll" ~ 0' fQu.....ru I3i III Cq./lIU'-':' Cc.Ifluvi Cltlu,",. 8....ftoI:if~ ","-,IoIGH: and 0rit1H CiWWQ.-lu ~ liuwty lQ'.C.ut p..... 10« w.v fNtfIi U2' f"l s.,..p'ttt(A,tll'~kwWIItI f ...... . I 131 F· '2 1111 eo.IU..c, fIO%.o' WIM fl4lkl .....' ~lkMtw... f.",. 'ito-t Op.. .iMIOI> ~I~" I 161 121 1221 $uppy . . . u" .... ,t(W'T,_.m.icll ~1.8O'M.""""'f"'Tf""""",,' 1.1 Ill' CQnfu~'I.lO'l.of Tf......... n t CoRt"Uli11O'lloor l~' ill III I.If. () .• II .. " tI~IIPt ___ :Sl.lPf»ylO%.t'lpnTn.i"~nU 5wwiw ~ T"._~,... UUf-2:t 14 U:I It" ContlhK1 eo-. T'OIOkm.totA fib... U ~tfWlc,~Tt~J'1'.ltlU s..wuit "((~c«ko.. .. 20) o.1oIjII TrMtlnUa Pi.,tl .> III "lin, ( "" ~ 131 j .. ( O...Hd Cw\al_wot T'_mllil Telling 16~ . 141 t. 21 . U I3i II BOU-REGREG . .. UIIF .. a ., 3 .".. .... :wn.Df 101 ~iIP'JW'" .... 4 o.-MMl4'lO' u:u H.whmp ~'t nr..o. EQIoI~'fIlUIi itill F·. .. II "".... 10. 01 EqU<~ltt 1111 CII• .;VV"", .. t'~nv St.. ~n 4g) f"'5 ,. 8 .. ~y ~"f liwppl\l' UIMYAT'.trNhu_r U:"f· HI ,.,...y_. . . .'" t. :.,,'--./ ~y II ... 60" P,..."" ..... Q ..,.. h'''' TUHUfol"m.tOf ( fl2if·8 l1li"1 • n . ., I....................... " nl () ..___..._.. __. sa ( a• 12 t6i T_h4l\l 121 (;g""tf~t...n .... Su~U **-l1li\4 " Il-t. F "10 .. ~itPrOoC""uo. ColA"r"" T•• alMoilMPt_ , 16. t. 12'.1' t 16 )o . s........., 2Q'touf Plp", laf Tho.o......"""" (6H .0 ';' ' ' ' ' 9,.UIC...h ... '61 ..( 17 141 1201 . l.W' 20'1\. ot 1"01"',,,_ lOllY IiO'!4~T''''''~1I l\sa ~:t ... () c.u,I:II!It"..th n 90. 6 .. EfT" i ...... EWftI T .... ,,"'$I...,'" ,. . • o A<...... Al:tMtlr O....Mion tM/,i.o",d 0 0 ~ tfT .. L..... uf1ollH\tT.... F .. 2 float Un aontha) '1~ ~ ~ ~ ~ '" 8 N.......... w ... O ------- u~._, "."." WI~,kI u ..". lO.rJt.  IWYAUHE OU MAROC • IlEUXlEHE PIWJE'r O'ALlItI!IITATION EN EAU INilICATEURS DE COHTROJ.E 1981 1982 !2ll -- 1984 19!15 Anmle 1919 ill!! Indieateura l. PERSONNEL 2.825 3,145 3,l80 3,520 3,690 2,581 2,120 Hombre du personnel pel'llUlllent 2. EXPLOITATlON 213 259 310 3)6 l61 183 195 Rau produite 106 m3/ag 169 119 196 p8 285 309 332 Eau vendue en gros 10 ..3/ an 38.9 43.1 41.3 51.9 59.2 67.9 36.9 'Bau vendue au d'tall 106 ..3/ an 114.6 in.4 129.2 159.0 180.7 196.7 207.5 Eau produite, cote atlantique 120.9 125.4 154.4 175.4 191.0 201.5 Bau venduti. en gros, cSte atlantique 111.3 20.5 22.1 11.0 12.8 14.8 16.9 18.9 Bau produite, Agadir 12.2 14.1 16.0 18.0 19.5 21.0 Eau vendue. en gros, Agadir 3 10.5 586.0 281.0 329.0 314.0 422.0 475.0 527.0 Production jour de pointe, Bou Regreg .. /jour x '000 70.0 18.0 84.0 91.0 45.0 53.0 61.0 production jour de pointe. Agadir ..3/jour x '000 1 3 3 3 3 3 3 Bau non-comptabil1see. cote atlantique, ~ de 1a production 5 5 5 5 5 5 5 Eau non-comptabiliaae. Agadlr, 4 de 1a production 124.5 144.2 169.2 199.8 88.9 96.1 109.3 Hombre de branch_ent8 10 3 l. !!!!M!Q! /1 TauK de rentabilite, 4 /2 '2.9 4.1 5.7 7.1 7.1 7.1 7.2 Autoflnancement I, 4 /l - 28 8 10 11 39 60 60 Autofinancement II. 1 ­ 7 2 3 :I .4 6 6 Ratio dette/capital 22178 25:15 28.72 29:71 2.9:71 21:73 25:75 Couverture du aervi~e de la dette 1.4 1.7 2.0 2.0 2.6 2.6 2.8 Tal'if moyen en Dll/ml vendu en groa, cSte atlantique 0.55 0.65 0.70 0.75 0.80 1.05 1.10 Tarif moyen en Dill.. vendu en gros, Aaadir 0.31 0.60 0.70 0.75 0.80 L06 1.10 Tari f IIWyen "n DII/",l vendu en aros, Ci tea de I' int~r1aur 0.15 0.42 0.50 0.54 0.58 0.79 0.83 I~ Tartf moyen en IlR/",) vendu au d6tal1 0.82 0.90 0.96 1.03 1.10 1.18 1.26 Otlpensea d'ellploitaUon en DR/",3 vendu en aros 0.33 0.36 0.38 0.36 0.41 0.41 0.41 Il~penses d'exploltation en DII/",3 vendu au dftat! l.80 1.90 1.96 ~.04 2.19 2.l7 2.47 i;i Recettes en Dinars par unitl d'investissement8 ­ 0.15 0.12 0.12 0.12 O.U 0.18 0.20 I" 4. IlRAHCIIEHEIITS PARTICm. IEIIS FINANCES SOIlS bE PROlE'! Casablanca 800 4,550 6,400 7.950 9.350 Rabat-Sale 380 1,940 2,770 3,540 3,860 Kellitra 205 1,130 1,600 1,990 2,300 a· 0 11 Revenu net apr~s impats mais avant les lntar~ta dlvisl par les baDobll1sations nettes X 100 1'£ Autoflnancement en 'X des Investlstiements de l'ellel'cice 11 Autoflnancement en ~ du total des Immobilisatlons nartea plus travBUX en COUl'S i! Total des recettes diviae par lea immobilisations nettes plus trlv." .. COUl'S  ANNEXE 5 67. Page 1 ROYAUME DU MAROC DEUXIEME PROJET D"'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE Termes de Reference pour l'Optimisation des Procedes de Traitement a la Station de Traitement du Bou Regreg Responsable: Office National de l'Eau Potable (ONEP) Introduction 1. L'Office National de l'Eau Potable (ONEP) est responsable de la production d'eau potable et industrielle pour les principaux centres urbains du Maroc. La distribution d'eau est normalement sous la responsabilite d'independantes regies desservant une ou plusieurs municipalites. 2. La qualite des eaux brutes qui alimentent l'une des installations de production de l'ONEP, la station de traitement du Bou Regreg pres de Rabat, d'une capacite de 4 m3/sec., et qui proviennent d'une retenue, presente des variations saisonnieres. Du charbon active est utilise pour produire une eau de qualite acceptable. Objectifs 3. Le but de l'etude est de determiner les procedes les p1usefficaces pour operer la station de traitement du Bou Regreg afin de minimiser la consommation de produits chimiques at porter la production au maximum. Modalite de l'Etude .. 4. II est prevu d'engager les services d'un expert dans Ie traitement des eaux pour une duree d'une annee pour controler l'exploitation de la station de traitement du Bou Regreg. II aura aussi a pourvoir a la formation professionnelle du personnel national. Ses attributions couvriront: (i) la determination des doses optima de produits chimiques en fonction des fluctuations saisonnieres de la qualite des eaux brutes, de fa~on a produire des eaux traitees de qualite acceptable; (ii) une analyse des procedes actuels de traitement et la formulation de suggestions visant a l'amelioration possible de ces procedes; (iii) 1a formation du personnel local dans les techniques de traitement et laboratoir~; (iv) en plus de 1a formation du personnel en charge de l'exploitation de la station de traitement, l'expert peut-etre appele a dispenser des cours de formation a d'autres fonctionnaires au centre de formation de l'ONEP situe dans l'aire de la station de traitement; (v) la preparation d'un rapport indiquant ses recommandations concernant les doses optima de produits chimiques et les ameliorations des procedes de traitement, et si necessaire la revision des instructions detaillees, qu'utilisent Ie personnel local pour l'exploitation de la station de traitement.  ANNEXE 5 68. Page 2 5. L'expert sera recruite par ONEP. La duree de l'emploi est d'une annee. L'expert devrait commencer ses services Ie ler janvier 1980. Qualifications 6. L'expert doit etre un chimiste des eaux, ingenieur sanitaire ou l'equivalent, specialise dans Ie traitement des eaux superficielles avec une longue experience (au moins 10 ans) dans ce domaine. Une experience prealable dans les problemes d'eutrofication et l'utilisation du charbon active est desirable. Information Complementaire 7. 3 La retenue du Bou Regreg, construite en 1973-75, a une capacite de 500 mi1lio~ de m et est alimentee par deux rivieres, l'oued Grou et l'oued Bou Regreg. L'eau brute est extraite du reservoir a partir de divers niveaux et est re1evee vers deux stations de traitement loca1isees a une altitude plus e1evee. La premiere station, d'une capacite de lm3 /sec, a ete construite en 1969 et est du type "Lurgi"; 1a deuxieme, d'une capacite de 3m3 /sec, est en operation depuis 1975 et est du type "Pulsator Degr~mont". Le procede de traitement inc1ut une prech1oration, flocu1ation, sedimentation, filtration rapide et une desinfection finale au ch1ore. 8. Un 1aboratoire bien equipe, avec tout Ie personnel necessaire, situe a la station de traitement, sera mis a 1a disposition de l'expert.  69. ANNEXE 6 ROYAUME DU MAROC DEUXIEME PROJET D'AL IMENTATION EN EAU TARIFS D' EAU EN GROS ET AU DETAIL Tarif d'eau en gros Avant Octobre 1977 Octobre 1977 et apres Agad1r .34 Agadir .37 Casablanca .45 Casablanca .55 Rabat .45 Rabat .55 Sale .45 Sale .55 Ken ft ra .45 Kenitra .55 Marrakech .15 Marrakech .26 El Jad1da .45 E1"Jadida .55 Saf1 .50 Safi .55 Tartf d1eau au d~ta11 ... Avant Oetobre 1977 ----------~----Octobre 1977 et apres------------------~- ..-­ R~stdentie1 et Commercial Usage industrie1 . Cons~tion Consommatian des premiers excedant 30m 3 .3Om.3~-par par trimestre trimestre Agad1r .68 .68 .83 .68 Casablanca .69 .69 1.62 1.10 Rabat .60 .60 1.13 .90­ Sale .53 .60 1.13 .90 Ken1tra .50 .50 .59 .56 Marrakech .33 .33 .70 .55 El Jad1da .78 .78 1.21 .88 Safi .85 .85 1.09 .82 Petits centres .65 .65 .87 .80  ANNEXE 7 . 70. Page 1 ROYAUME DU MAROC DEUXIEME PROJET D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE Termes de Reference Proposes pour l'Examen des Couts de Production et de Distribution d'Eau dans les Centres Ruraux Ceres par l'ONEP 1. L'objectif de l'etude envisagee est d'identifier les moyens de reduire les depenses de l'ONEP se rapportant a l'exploitation et l'entretien des systemes de production et de distribution d'eau dans les centres ruraux. L'etude sera executee en quatre phases: Phase I 2. Un inventaire de chaque systeme devrait etre etabli, en fournissant les informations suivantes: (i) Ie type de source d'approvisionnement; sa capacite actuelle et future; la production presente, moyenne et maximum; (ii) une description du systeme de production, la longueur et les diametres des conduites d'adduction et de distribution, Ie rendement du systeme, Ie nombre de branchements et de fontaines publiques; (iii) les depenses directes d'exploitation pour la consommation d'electricite, l'utilisation de produits chimiques, Ie personnel et l'entretien par m3 d'eau. produite et vendue; (iv) l'accroissement anticipe de la production; (v) l'estimation du systeme. Phase II 3. Basee sur l'information recueillie durant la Phase I, une analyseapprofondie compar~ des divers systemes sera conduite en etablissant une echelle d'indices, techniques et operationnels. Pour les systemes presentant des indices superieurs a des moyennes acceptables, une enquete detail lee sera menee pour determiner la raison. Phase III 4. Sur la base des enquetes detaillees realisees durant la Phase II, des recommandations seront formulees concernant les actions a entreprendre pour reduire les depenses futures d'exploitation et d·'entretien. De telles actions comprendraient:· (i) la reduction des pertes d'eau dans les systemes de production et de distribution au moyen d'un programme de recherche de ~uites)la verification des compteurs d'eau et l'elimination des branchements clandestins; (ii) l'optimisation dans l'utilisation des produits chimiques;  ANNEXE 7 71. Page 2 (iii) 1a reduction de 1a consommation d'e1ectricite au moyen d'un entretien adequat des forages et des pompes; (iv) 1a re-affectation de personnel; (v) l'etab1issement d'un programme d'entretien detai11e. Phase IV 5. A 1a suite de 1a revue et l'acceptation des recommandations par 1a gerance de l'ONEP, un plan d'execution sera etab1i indiquant 1es responsabi1ites et 1e ca1endrier d'execution.  I10lAUHE 011 IIAIlOC REUX!EHE tllOJ"l I!' !L!I!l!!I"'rlOlt IiII I!AU OIIEP _ CCJKPTES D'Ul'!.9ITAfJOli - II.I!I:U 11 (l91H9'8) ESflHATIO!!1 (l919-U8~1 1915 1916 1911 1918 1979 19&0 "81 1982 19a1 19114 19a5 £x.er-cU:.. hud~e£.tr4t ill. tfJrmlnant i.e II dk4;llDllt"e _____ .. __ .. _~ __ .. ____ .. _...... _....... _....... __ .... ~~ __ .. ____ .... ____ ~_ ....a .1111~ 4. , 210.64 291.41 )39.23 ,".cue d 1 _explo&t4tlon 105.19 121.91 166:\7 Vente. dieau en &ro. n.40 45.48 '106.13 75.16 80.43 ...JLll ~ _.:lMi .-ih~ 54.10 ..1...2l -L..U .l.LlII JlJ.l u..J.t ..lL.ll. 341.06 ')9).93 ventaa d.*ea", ... d'un 91.04 102.28 1211.:14 151.12 200.03 249.08 40.48 5S.11 &O.U Total vente. d I eau 6.11 1.35 11.89 5.24 1.19 9,411 15.12 1'.31 t •. 9. J4.a4 44.31 Autre. re44::vanc•• 1.10 .65 3.111 3.04 2.66 2.91 3.43 3.63 4.2l 5.04 6.05 Autee. re"anu. Subvention d'exploltatlon de ltltat 5.00 5.00 5.00 5.00 $.00 5.00 5.00 2.00 ~ .-U! ....!.::!? ...!,l!. I. 99 ..l:.£ HotM: 'Prov181on pour c.c"anc•• doutauAlea ..D1 ..M! ..b!! ~ ~9. 78 65.21 &M l!!4.32 116.92 145.&0 ! Sil. 08 .nUl! Zll..6~ !I!Ui ';i!.B2 Total dee recettea o'rc...a..,a d'i::xplol tat lUR 23.73 26.65 41.21 U.I<G U.60 50.33 54.96 60.70 67.65 76.n 81.n "fu:aonnel Enerflte et cOIIIIlHJ.eible 3.61 5.91 111.51 i4.06 16.60 19.41 22.12 26.75 31. 98 37.11 4).55 ffu4uit. chu.lque. 1.08 2.93 1.39 . a.16 11.15 1l.2S 15.48 13.61 18. ')1 21.46 l4.6/ ... ,4rIo1 1.13­ 3.25 6.93 7.29 9.10 9.15 12.65 14.29 17.61 2t. ts:J £nrft:tlH .76 1.04 2.03 1.59 4.76 5.59 7.37 8.08 9.46 10.6. ,,'ah .""raux. et adlalnht:ratU., 2.81 3.911 4.71 5.63 6.45 8.16 9.42 11.16 12./7 14.60 16.58 Taxa. 2.U 1.07 3.67 4.63 5.18 5.80 7.45 10.21 Il.91 21.94 Moin.· r>'ponau ca,p1taUa~f:. -...J2 ..i,1l. 6.19 ~ ..l..ZJI. 9.29 lL.ll ~ .LM ...hi! Soua .. tGtal ]5.40 42.07 70.28 79.16 90.64 102 ••2 1I1.B2 134.81 1(,2.91 191.47 n)~51 ~rtlaat.\'JHnt )!Jtal dea depen.ea at exploitaUflu !h!i ~ !!!.Jt. 62.41 ~ !l!hl! !1.!! l!l!!·.8.0 .ll.:.!!l! ill..:.!1i ~ ill.:1! ~ 160.91 ~ ~ 66. J5 !~V.!o. l'I..:;n ~!il.,].!' .ll"'!! lQ.Ul ~~... ••vuou nee 4 1i f:x,lQUatioo (1. 71) 2.80 (3.61) (4.48) (5.12) 1.8~ 19.17 40.21 4U.41 115.25 lVLM Int.&dta 6.07 (1.84) 11.21 Cui) 12.11 (i6,i;O) U~ !h!l ll..lll .a..u :14.'18 '''.11 U_l!.l .ll~H! 117.U) (21.01) I. 25 lIev,mu not AJt.u.t .....tU'lt1 l"elnlf1 aUlj; aun'.,• •fu:;'k"i.tl:uru 5.65 6.24 Ol.90) nO.161 - 4,10 70~38 94,99 lt6alllPCation de la taxe aur veRtt;& d'f:IU ,paul" CO.fumlor 1Ia ptlrtn 1.07 15.117 21.09 14.1' ~ll ll.ft llJ!! ~Ul 1•• 4d de*, c4tDtr." ruuux 'I comptla ri:cup'ratlon de taxes. 59.1) 81.11 (1. :11,) T.8f 1.61 '1.11 12.51 20.72 31.20 Bbvt:Rua nttU apr.1 lea Ijudltdlllt:nt. ci-deS8ua 2.3 5.7 1.1 1.1 7.1 1.2 (tet'ldeaeftt .tea laoobU hati<'>u8 nettea aoyennu.'" + 2.3 2.7 1.9 •• J ~""-I;ult8U provlaoh'c:a db-197ft ;- lnc::tut Juaqu"en 1981 ha aubvlalllufll du Cou:\Icl"n~n(., cIllHace4•• liU pour coavrl£ lea llf:!:l:'ttt,S, "t exp l o it4tiau d.ul ccmtrt:. ruraux. ",.a • 4. taxe. aur 'Vtlnt•• 4 ••u  MOVAl»CH Il!! MAROC PEUXIDIE r....JET D' AI.fHEHTATIOH £II EAU ONEP • CASH FJ,OII • R£IlI.S / ! (l97~·n781" ES,[DIIoTIONS (I979:l2!ll berc:lce ,bu.d&'talre ae ter.Ln.ot If;! 31 d~~bre 1915 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1981 1'64 19115 ...... __ • __ ~h~ __ ~ ..... - .. - - • • - - - .. - - - - - - - - - - .. ~---- ... -en "l111001 de otn.r.------·----~~ ...... -- .... --- --... -- _.. -- ---- ... _.... - ~-- -- ~ .. SUuRe. 4 .utoflntnc8lll(tnt 5 aevenu d'eKplolt.~tOrl Jlet .vant 81111tUu18ae.eent 14.38 23.16 33.40 24.9' 26.28 43.18 61.26 86.81 114.78 187.48 216.25 ....cup'rat 100 de tue. payiu par ONEP ..L». ~ ..!...II lLll ..L!!l ..1Ll1 ..!U1I. ~ Sotl,~,~ ~ !U! ~ 26." !!.:.!.: ~ .!!:.!! !!:!2. ~ 205.96 ~ Besui,.. 4 t exp1oltatton Variation 4u f0n4a de roul4Pent 4.22 is.03 41,22 59.18 (51.01) (3.09) (8.1S) 11.14 8.22 10.96 13.81 autcd que c .... Intirit aUIl 6.07 n.21 12.13 13.00 U.36 U ••7 13.54 1l.0B 12.S9 12.06 11.49 IMMVI"u !r.t IUJIlD .59 3.82 7.06 10.2\, 11.15 11.18 10.41 Autre ,I'et pCOfb.e .28 2.:14 6.04 9.01 10.06 9.45 8.85 Put lAO .68 1.50 1.95 2.00 I. 96 1.82 1.66 Autre. preu envte. .' . ..wi ...!t...tl '.11 10.16 !.!.J!i Totel In,erSt L!l n.21 12.n .!1:.!!! 15.91 21.8) ~ n.98 44.13 44.81 44.10 a.ortl••e.ent prtta BIU Nouveau prGt lUlU) ~ '2.50 5.00 5.19 5.7& 6.21 6.61 7.1~ 1.69 B.26 Autc. pl."lt ,ropo." '.41 9.43 Pr.t BAD ... # 1.96 7.96 Autra. p.:ua .nvua.1I •• ]9 1.79 1.19 -~ 7.75 a.ortlaae.ent total ,1,:10 ',00 ,5.39, 6.18 6.21 6.67 8.95 :14.62 15.19 Tuta1 du aentce de 1_ detu §...!l n.21 IS.n 18.00 n.lO 27.61 36.14 45.65 5).08 19.49 19.29 II 26.24 62.4S 17.18 (29.77) 24.52 ~ 61.0) 10," = 27.99 ~ ~ t Total d•• Betolne d t:!ploUatlon = =­ Solde dhponlb1e pour inveatt••e.&ent,/! 3.99 ( 3.08) (29.05) (:10:63) 59.91 23.'3 4'.00 34.90 75.25 115.51 121.15 1nv•• tb....nu: Pr_ier projet 78..16 46.69 11.31 24.60 'l.n ",""veau pcujet 11.4S 207.76 241.81 92.90 1.ll a.nouyeH_nU et .utree pl['ojete li.lIi a.J1 IL.ll ~ .l!!Lli ~. m...n .m..ll 165.16 lliM 207.41 Tot.l dee lnveett . . . .nu / ! !!J!§. lOS.!! !!:1!' !l!...!! 214.n 2n.28 445.16 112.4~ 192.89 194.44 20l.!! Sold. e ftn.ru:::el' 88.8S 108.24 128.83 119.:10 1$5.01 268.7S 400.16 291.5S 111.64 78.91 82.12 Fin.ReI par esrtpt'unt Pr;;t BIRD andcteuc 48.81 26.04 6.50 13.12 25.10 Mouve...... pret BID 17.01 41.02 49.78 38.26 4.16 Autre ,dt pouc Ie proJet 1.80 1,0.14 Sl.04 27.79 .,...et II.AO 12.25 11.15 1.60 Autt'e~ pretil envi. . .' . .!a1.R2 ~ iLQJ! l~ lLQQ 'latal d.,. .ptuntt ~ 26.04 ~ l.W! l!d! 92.91 ' 156:42 !lL.21 49.16 ~ lLQQ S~ . . . rec8voir 4 lon& tURlD 10.00 '"'i2.iiii 15.00 6.50 Su~vent lon. du eouvernelMnt ca.penaant lee perte. d~. centua rurau¥. p'.ar 7.07 15.91 18.50 1.50 21.S8 19.1' 28.92 ll.l~ real1ocat1uo de. tue. de. veatea d'eau Autr. . . ubv ..nt lon. du Gouvernt:llWtot n.n 66.51 IS2.49 11.50 Sl.G7 140.42 206. IS 1l2.38 19.15 111.00 20.00 l.. ~ Contributiun. dea abonne. ~ ...LJ2 --hi! ..hli ...l,.M 5.02 --.1..!!! ..l1M !1...ll ~ ~ 141.~6 269.9) 404.30 8\:1 WTN. OES tOMBS 66.0S lllL.U 11!.06 iY1 299.79 124,11 79.14 8').46 .'" 'Iarhltloo 4. 14 cab•• durant .1 AM" (22.80) (7.lO) :IO.n 10.39 (ll.IIS) 1.18 3.54 2.24 6.51 O.BI 1.J4 c..... C..... au debut de 1· &pn'e en fin d' OJ)'&: 64.42 41.62 2.4 41.62 :14.32 2.07 :14.32 84.5S 2.2 84.55 1.4.16 1.5 14.16 1.11 1.11 2.29 2.42 2.42 2.29 S.96 5.81 8.01 ti.Ol 14.60 2.6 14.60 15.41 2.6 15.41 16.1~ 2.8 Cou"Icrture du .4::rv.k.e de 1. dotu 1.4 5.81 Au,oflnancClllent du lnvellt l8......,./1 4.0 26 10 11 l~ 60 60 AutQUnaficellWot en '1 deli luaabllhatluna u u plUM traVAUJI: *6 • c.oura (muyennfl;. anuuellea) 11 .;hultau prov'.~::;I::r= ••:-:;d::.-;1;;9;:;,,.8-----------------------­ I! l.lp8 1 en pourcent.lSe de h Ullitt "  II.OYAUME DU MARDe DEUXlIlHE PROJET D' ALIMENTATION EN EAU ONEP - BILANS REELS I! (191$-1918) ET ESTIMATIONS (1979-1985) Exercice budg~talre se 1915 1976 1977 1978 1919 1980 1981 1982 1983 1984 1985 terminant au 31 d6cembre ----------------------------------------------------------Men .11110na de Dlnara-----~------------------------------------------- __________ Actif ~bl1i8atlons 763.14 767.80 990.95 1,019.17 1,087.73 1,221.10 1.449.68 1,599.0fl 2,299.64 2.496.12 2,660.85 Hoina: Amortlssement 329.06 liU! .ill2 395.01 412.14 432.21 4$8.43 !i86.11 533.ll _ $82.oi. _032, J7 lwmoblliastlons nettes 434.08 ilW1 ill..1! lli..ll m...a ~ 22hll. 1,112.!!9 1,166. Jl 1,91l.4b 2 ,028.~!I Travaux en eours 136.65 pl.l2 99.28 ~ ~ ~ 595.07 1~8,~7 237.86 Ij!4.44 207.47 Total des Immobl1iaatlona ll2:11 655.71 724,66 762.50 2!!:..!.2 1.U4.28 1,$86.22 1,811.26 2,004.17 2,107.90 2,235.95 Stocks 3.90 6.99 9.73 10.56 ,11.80 13.57 16.12 17.15 20.90 24.1:.1 27.81 Comptea d~biteur8 51.42 71.10 120.56 137.52 88.76 91.35 99.12 105.28 113.19 124.51 136.84 Caisse et ~quivalenta -..!!!iM 14.16 1.11 ~ .JJl 8.07 -1.i.:!!! 1$.41 ~ !!.:.!! lid! Total r'alisable 101.16 107.21 130.50 148.69 164.05 )81.40 ~ !.ll.&. ~ ~ 121.01 Total de L'Aetlf 667.61 932.50 924.74 ' 1:043.83 1,301.49 1.701.29 2,001. 76 2.152.86 2,211.9S 2,417.35 ill.:..!! Pass i f --C;;;tributiona de l'Etat 296.94 370.52 538.98 568.98 642•.13 804.33 1,030.23 1,191.53 1,242.03 1,272.03 1,292.03 Contributions des Aboon's 8.59 10.09 14.19 19.58 23:47 28.49 38.47 50.91 68.32 92,06 123.52 P1ua-value de r"valuatioo B~o~fieeJou d~fieit 154.44 ~ 154.44 (2.:..11.) 154.44 (13.33) 154.44 (30.81) Ui:ai) 154.44 (65.78) ~) 154,44 154.44 (70.84) 154,44 ~() 1$4.44 __l!..c~ 154.44 -Y 6 . 51 Total du Capital ~ ill.....ll.d ~ ill.:.!2. 168.40 921.48 1.146.60 !1325.~ 1.425.99 0 50 • 11 L696.56. Dettes ~ long terme Preta pr~eedenta BIRD 135.52 159.06 160.56 168.69 188.21 182;00 115.33 168.17 160.48 152.22 143.35 Nouveau ~r~t BIRD 17.07 58.09 107.81 146.13 141.46 132.03 122.60 Autre pret propose ' 1.80 42.54 99.58 127.37 119.41 111.45 lCD3.49 pd~t BAIl 12.25 23.40 25.00 23.21 21.42 19.63 17 .64 Autrea pr~ta envlaa8~. --­ --­ ~ -.tl.:.QQ. ~ .!!!.!!:2Q 169.42 Total dette i 'Compte. erediteurs Camptes cr~diteurs 100& terae a 100g ter.e llhll 66.94 159.06 74,68 160.56 79.66 168.89 38.27 lli.:.ll 41.82 11.50 ~ 49.27 ..ill..J! 61.14 ~ 63.19 ~ 67.23 ~ 70.82 lli.:lQ 72.96 il ... ,", 18.50 10.'10 45.50 52.00 52.00 52.00 [cheanee a long teme . '" -­ .1...iQ .2.:..!!!! .2.:12. ...1..H ..!.,1! -!:!l. ~ 34.62 .:!.hli ]9·11 .... Total des dettea 66.94 17.18 84.66 ~ 56.10 73.98 104.41 118.24 153.85 ~ IM.09 .,. Total du rassif 667.67 768.12 .lli..1!! ili...l!A. 1,043.83 1.301.49 1,701.29 ~~.16 ~,J5? 86. 2.i!'L.~ ---­ ---­ Ratio de la detta au capitsl 23:77 23:77 19:81 19:81 22:18 25:15 28:72 29:71 29:11 21:13 25:1'> 11 R~aultats provisoirea de 1978.  75. A~UE8 Page 4 ROYAUME DU M~OC DEUXIEME PROJET D'ALIMENTATION EN EAU Hypotheses de previsions financieres pour l'ONEP Genera1ites 1. Les activites de l'ONEP peuvent se subdiviser en quatre secteurs distincts, dont deux sont directement lies au projet: i) exploitation des ressources en eau dans 1a region de 1a cote atlantique de Casablanca a Kenitra; et ii) exploitation des res sources en eau destinees a 1a zone du Grand Agadir. Le reste de ces activites comprend: i) 1a production d'eau qui serait vendue aux regies de distribution; et ii) 1a production et 1a distribution d'eau dans que1que 80 centres ruraux. Pour etab1ir 1es etats du revenu global de l'ONEP et eva1uer 1a valeur brute et nette de ses immobi1isations, 1es recettes provenant de ces differentes activites ont ete conso1idees ainsi que 1es investissements dans chacun des secteurs. Recettes 2. Si l'on se base sur 1e taux de rendement envisage, 1es recettes de l'ONEP devraient suffire a lui assurer en 1979 un taux de rendement de 2% par rapport a ses immobi1isations en. exploitation, taux qui devrait a partir de 1982 etre de 7%. L'ONEP exp10ite actue11ement, a perte, des reseaux de distribution dans quelque 80 centresruraux. Le gouvernement lui verse une contribution annue11e d'un montant de 5 millions de DH, pre1eves sur son budget annue1, pour couvrir une partie du cout de ces activites. contribution qu'i1 cessera de fournir a 1a fin de 1981. On ne peut pas tirer partie dans l'exp1oitation de ces centres d'economies d'eche11e. comme ctest 1e cas en ce qui concerne 1es installations et 1e reseau de 1a partie mediane de 1a cote atlantique. 3. Dans certains de ces centres, 1es couts de production sont buit fois plus e1eves que dans cette region. Mais i1 faudra un temps considerable avant de parvenir a ame1iorer dans ce secteur l'efficacite de l'exp1oitation, ce qui permettrait de reduire 1es frais. Ceux-ci ont atteint et se maintiendront a un niveau tel qu'i1s ne peuvent etre absorbes par 1es autres activites de l'ONEP relatives a l'eau. P1utot que de renf10uer directement cet organisme pour lui permettre de couvrir 1es pertes encourues dans 1es centres ruraux, 1e gouvernement a jusqu'a present contribue considerab1ement a ses programmes d'investissement, ce qu'i1 continuera de faire a l'avenir. Une partie des fonds ainsi investis, provient du secteur de l'approvisionne­ ment en eau puisqu'i1s sont 1e produit de diverses taxes, taxes sur 1es ventes d'eau (6,38%), taxes frappant 1a prestation des services (7,5%) et l'acqui­ sition de biens d'equipement (11,25%). L'imposition des taxes sur 1es ventes d'eau est inhabitue11e dans 1e secteur considere, particu1ierement au niveau e1eve ou e11es sont pre1evees. Se10n des estimations conservatrices, 1e  76. ANNEXE 8 Page 5 gouvernement a per~u sous la forme des taxes a la vente pres de 16 millions de DR en 1977 et 20 millions de DR en 1978. Mais l'ONEP, de son cSt~, aurait eu besoin pour contrebalancer les pertes a l'exploitation des centres ruraux, de 15,9 millions de DR et 19,5 millions de DR en 1977 et 1978, respectivement. Dans la mesure ou Ie produit des taxes sur les ventes d'eau lui est restitu~ sous la forme de contributions du gouvernement a son programme de d~veloppement, il est normal de les consid~rer comme des recettes pour ~valuer sa rentabilite. Si l'on suit ce raisonnement, l'ONEP aurait eu en 1977 un taux de rendement de 2,3% et de 4% en 1978, par rapport a ses immobilisations nettes en exploitation, ce qui corres­ pond au taux de rendement convenu dans Ie cadre du premier projet d'appro­ visionnement en eau (Pret 850-MOR). 4. On avait pr~vu de reajuster les tarifs en 1979, pour tenir compte de l'inflation. Cet ajustement aurait assure sans difficulte a l'ONEP un taux de rendement de 2% par rapport aux immobilisations nettes explQitees pour la production de l'eau destinee aux ventes en gros en 1979. Toutefois, conformement au programme d'austerite adopt~ par Ie gouvernement, l'ONEP a fait en sorte de r~duire ses frais d'exploitation et parviendra, sans ajustement, a maintenir Ie taux de rendement de 2% pr~vu. Ainsi, compte tenu de la part de la contribution que s'est epgage a lui fournir Ie gouvernement au titre de son programme d'inves­ tissement qui servira a contrebalancer les pertes a l'exploitation des centres ruraux, Ie niveau de rentabilit~ convenu par rapport a l'ensemble des immobilisations de l'ONEP sera maintenu a la fin de 1979. 5. II sera necessaire d'augmenter ulterieurement les tarif~, essentiellement pour faire face a la hausse des couts d'exploitation. L'ampleur de ces augmentations d~pendra dans une grande mesure de la mesure dans laquelle l'ONEP parviendra a contrSler ses couts d'exploitation, en particulier dans les centres ruraux, et a fournir de l'eau de qualit~ acceptable dans la partie mediane de la cote atlantique. Les procedes de traitement a la station de traitement du Bou Regreg seront ameliores grace a l'assistance technique et au programme de formation propos~s. II faudra toutefois faire une etude pour determiner par que1s moyens reduire les couts d'exploitation des centres ruraux. 6. En partant de ces hypotheses, on pourrait assurer a l'ONEP 1es recettes necessaires pour qu'il ait la rentabi1ite convenue, en app1iquant la structure de tarifs suivante: 3 ----------­ Tarif d'eau {DR/m )-------­ 1980 1981 1982 1983 1984 1985 Partie mediane de la cote atlantique: approvisionne­ ment en gros 0.65 0.70 0.75 0.80 1.04 1.10 Agadir: approvisionnement en gros 0.60 0.70 0.75 0.80 1.06 1.10 Autres ventes en gros 0.42 0.50 0.54 0.58 0.79 0.83 Centres ruraux 0.90 0.96 1.03 1.10 1.18 1.26  77 . . ANNEXE 8 Page 6 7. On part de l'hypothese que 1es tarifs de l'eau distribuee au detail ne seront reajustes de 1980 a 1985 que pour tenir compte de l'inf1ation. Les tarifs concernant 1a distribution de l'eau en gros ne devraient etre ajustes jusqu'en 1983,que pour tenir compte de l'in­ f1ation;car pendant cette periode, 1es contributions que s'est engage a verser 1e gouvernement devraient couvrir 1es pertes a l'exp1oitation des centres ruraux. A partir de 1984, 1es tarifs de l'eau distribuee en gros seraient augmentes de maniere a garantir a l'ONEP 1a rentabilite convenue. 8. Dans les previsions de recettes de l'ONEP sur 1esquel1es on s'est fonde pour evaluer sa rentabilite, a ete inc1use, jusqu'en 1983, la part des contributions que s'est engage a verser Ie gouverne­ ment au titre du programme d'investissement de cet organisme, qui servira a contrebalancer les pertes a l'exploitation des centres ruraux. En outre, ont egalement ete incluses les taxes per~ues par Ie gouverne­ ment lors de l'achat d'equipement pour 1a production d'eau, taxes qui sont recuperees sous la forme d'un credit d'impots au moment ou sont adjuges les contrats de travaux. EVALUATION DU REVENU DE L'ONEP 9. On part de l'hypothese que tous les postes mentionnes dans les previsions de recettes seront majores pour faira face a l'inflation de 11% en 1979 et 7% par la suite. Autres droits et charges 10. Sont incluses sous cette rubrique les charges per~ues pour les nouveaux branchements. Ceux-ci sont installes par l'ONEP et le cout en est facture au consommateur. Le montant de ces charges a ete prevu en fonction du nombre projete des branchements individuels qui seront installes chaque annee et a ete ajuste pour tenir compte de l'inflation. Autres recettes nettes 11. Sous cette rub rique figurent les versements trimestriels au titre des branchements individuels, qui couvrent Ie cout de leur entretien et la location du compteur. Le montant de ces versements, qui etait en 1978 de 30 DR pour un compteur d'eau de 15 mm, a ete evalue en fonction du nombre des branchements installes au milieu de l'annee et ajuste pour tenir compte de l'inflation. Entrent egalement dans ces recettes nettes, diverses autres charges comme les charges pour arrteres. Provision pour creances douteuses 12. II n'a ete prevu de provision pour creances douteuses que pour les ventes au detail dans les centres ruraux pour lesquelles la marge de non recouvrement a ete evaluee a 2%.  78. ANNEXE 8 Page 7 . Frais d'exploitation: personnel 13. On prevoit que les depenses en personnel augmenteront annuellement d'environ 11%, dont 8% au titre des ajustements de salaires et paiements connexes (dont prime au titre du cout de la vie), et 3% pour le recrutement de personnel supplementaire. Frais d'exploitation: electricite et carburant 14. On prevoit une augmentation annuelle de 3% du volume du carburant. Les previsions en ce qui concerne la consommation d'electricite sont basees sur les augmentations des couts de pompage decoulant de l'accroissement de la production. Frais d'exploitation: produits chimiques 15. La quantite de produits chimiques utilisee est prevue en fonction des augmentations de la production d'eau, compte tenu toutefois d'une amelioration de leur utilisation en ce qui concerne la production d'eau . pour la partie mediane de la cote atlantique ! partir de 1982, ameliora­ tion qui permettrait de reduire la quantite totale de produits chimiques utilises. . Frais d'exploitation: materiels 16. Les previsions sont fondees sur le nombre estime de nouveaux branchements et la longueur des conduites a ajouter. Le cout moyen du materiel necessaire pour un branchement individuel est evalue a 380 DH et celui d'une extension de reseau ! 700 DH. Frais d'exploitation: entretien 17. Les provisions pour entretien ordinaire, a l'exclusion des remplacements d'importance, representent, selon les estimations, pres de 0,5% des immobilisations nettes. Frais d'exploitation: taxes 18. Les taxes sont calculees en detail en fonction de l'element auquel elles s'appliquent: 6,38% sur les ventes d'eau, 7,5% sur les frais d'entretien, et 11,25% sur les prestations de services. Les montants indiques sont nets, c'est a dire que les taxes qui sont incluses dans le prix d'achat des produits chimiques et de l'electricite, sont, conformement a k legislation en vigueur, deduites du montant de celles prelevees par l'ONEP. Frais d'exploitation: frais generaux et administratifs 19. On assume que les frais generaux et les depenses d'administration seront initialement de 15%, pour s'abaisser par la suite! 7%.  79. ANNEXE 8 Page 8 Depenses capitalisees 20. Cette rubrique couvre le coGt de la mise au point des projets et de la supervision de leur execution par 1e personnel de l'ONEP, ainsi que les coGts de materiel, de 1a main-d'oeuvre y compris les frais generaux et les taxes, encourus pour les extensions de reseaux effectues par l'ONEP. Depreciation 21. La depreciation, calculee a un taux 1ineaire et en fonction de la duree de vie est1mee des principaux avoirs immobilises, est evaluee en moyenne a 2,9% par an. LlQUIDITES ET BILAN Contribution du gouvernement 22. La contribution du gouvernement se decompose en trois parties: a) 1a contribution au financement du projet, prevue dans le plan triennal (1978-1980), et 1a contribution assuree pour la prochaine periode de planification; b) la contribution pour le financement dfautres inves­ tissements prevue dans 1e plan triennal; et c) 1a contribution au titre dfautres investissements apres 1980. Contribution des consommateurs 23. La clientele de detail de l'ONEP dans les centres ruraux apporte une contribution au programme dfinvestissement de l'ONEP sous deux formes: a) un droit fixe qui est evalue en fonction de 1a surface de la parcelle desservie (calculee suivant 1a methode de 1a racine carree); b) le paiement du coGt reel de toutes les extensions de reseaux necessaires, au-dela des 60 premiers metres. Recuperation des taxes sur 1es ventes payees par l'ONEP 24. La legislation fiscale actuelle autorise la recuperation des taxes incluses dans le prix des biens d'equipement achetes en vue de la production, mais non de la distribution dfeau. Ce credit dfimpots est limite au montant des taxes payees par l'ONEP au gouverne­ ment, qui comprend les taxes sur 1es ventes d'eau et les services  80. ANNEXE 8 Page 9 connexes, ainsi que les taxes sur les biens achetes. Comme on n'a pas encore definitivement determine s'il serait possible de reporter ce credit d'imp6ts sur l'annee suivante, on compte que l'ONEP conservera seulement 50% du montant des taxes recuperables. Compte debiteur 25. On assume que Ie montant des sommes a payer equivaut au montant variable des frais d'exploitation sur deux mois, plus les provisions pourarrieres. Les dettes a long terme representent les factures d'eau anterieures dues par differents organismes d'Etat qui ont ete reg1ees par 1e gouvernement qui a charge l'ONEP d'en recouvrer Ie montant pour son compte. Stocks 26. Les stocks doivent representer l'equiva1ent en valeur des materiels, produ1ts chimiques et carburant necessaires, pendant quatre mois. Compte crediteur 27. On assume que 1es ar~ieres dus par les consommateurs prives representent l'equiva1ent de 1-1/2 mois de ventes. Les arrieres dus par les organismes publics devraient etre reduits dans 1es trois annees qui viennent a 3-1/2 mois de ventes. Autre pret au benefice du projet 28. Le pret en question devra etre rembourse sur une periode de 20 ans, apres un delai de grace de quatre ans, a un taux dtinterets de 7,9% par an. Autres prets envisages 29. Ces prets qui emaneraient de sources actue11ement non identifiees seraient mis a 1a disposition de l'ONEP a des conditions analogues, c'est a dire remboursement sur 20 ans, apres un delai de grace de quatre ans, avec un taux d·interet de 7% par an. Interets pendant la periode de construction 30. Les interets courants pendant la periode de construction ont ete capitalises et pris en compte sous Ie poste immobilisations lorsqu'on est passe au stade de l'execution. Toutefois, 1es interets devaient etre payes normalement lorsqu'ils venaient a l'echeance. Rentabi1ite 31. II ressort des etats financiers de l'ONEP que cet organisme parviendra, a partir de 1982, a un taux de rendement de 7% par rapport  81. ANNEXE 8 Page 10 a ses immobi1isations nettes, si l'on se fonde sur 1es ajustements de tarifs indiques au paragraphe 6. L'ONEP reeva1ue ses immobi1isations de temps a autre et l'eva1uation actuelle de ses avoirs est, compte tenu de leur nature, rea1iste.  82. AN'NEXE 9 Page 1 ROYAUME DU MAROC DEUXIEME PROJET D'APPROVISIONNEMENT EN EAU Liste des contrats Numero Description Bou Regreg: 1 Stations de surpression: fourniture et installation de l'equipement 2 Stations de surpression: travaux de genie civil 3 Station de pompage: fourniture et installation de l'equipement 4 Station de pompage: fourniture et installation du transformateur 5 Station de pompage: travaux de genie civil 6 Fourniture et installation de la conduite forcee 7 Station de traitement - Bou Regreg: a) equipement; b) genie civil 8Conduite d 'adduction a Casablanca: (cout. finance parallelement par la Republique Federale d'A1lemagne) 9 Conduite d'adduction a Rabat: (fourniture et installation) 10 Conduite d'adduction a Sale: (fourniture et installation) 11 Logement du personnel (20 logements pour cadres - 15 logements pour ouvriers) 12 Services de consultants - Bou Regreg Agadir: 13 Equipement electrique, (tension moyenne) pour Ie champ captant d'Ahmar Boudhar 14 Equipement hydraulique, mecanique et electrique pour Ie champ captant d'Ahmar Boudhar, la station de contr5le et deux stations de chlor:ation 15 Travaux de genie civil dan~ Ie champ captant et a Sidi Bou Shab (reservoir de 1.500 m , six logements (1 maison cadres, 5 logements ouvriers, une station de contr6le et 2 stations de ch1oration) 16 Canalisations dans Ie champ captant 17 Conduite d'adduction de Sidi Bou Shab a Agadir 18 Lignes haute tension jusqu'a Sidi Bou Shab et jusqu'a Ahmar Boudhar 19 Conduite d'adduction de l'Oued Issen a Sidi Bou Shab et ouvrage de prise d'eau 20 Station de traitement a Sidi Bou Shab (300 l/sec.): (a) equipement; b) genie civil 21 Services de consultants  83. ANNEXE 9 Page 2 Etudes 22 Forages d'essai 23 Simulation du mouvement de 1a nappe phreatique 24 Station de mesure des debits 25 Prospection geophysique 26 Etude des sols 27 Etude des res sources en eau 28 Assistance technique 29 Etudedu secteur de l'approvisionnement en eau Travaux en regie: Branchements individue1s (Regies) ..  84. ANNEXE 10 ROYAUME DU MAROC DEUXIEME PROJET D'AUMENTATION EN EAU PRODUCTION D'EAU ET PREVISION DE LA DEMANDE POUR LA ZONE ATLANTIQUE DE CASABLANCA A KENITRA Oum ErR'bia II 1,.'O?- + '.... v~ 13000 I/sl-------I-------~..- - - - -...------~~#~-----i ~ 016 ~I(;' Qe, ?'i"­ ;:<e ",e;:< Sou-Regreg II ~o 16 5000 lIs ­ 1>;:<0 10000l/s~-----------4_------------~__--------~~~--~--------~"Qe~--------~ 80001/s~--. .---~---~~. .,.~--------~~----------~-----------~ Surcharge Temporaire du Sou Regreg I I Indication SchEfmatique des pointe. saisonnier!l! 4000 I~~----~~~--~------------~--------------r_------------_r------------~ Other Resources Foureret 950 115 K.nitre 280 lIs Rabat 300 lIs Casablanca 260 lIs Ouad Mellah 200 I/s 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 Benque Mondiete - 20893  85. ANNEXE 11 ROY AUME DU MAROC DEUXIEME PROJET D'ALIMENTION EN EAU PRODUCTION D'EAU PROVISION DE LA DEMANDE ------ POUR LA ~ ZONE DU GRAND AGADIR 15001/s~------------,-------------~--------------~-------------r------------~ Production d'eau et prl§vision de Ie demande A L'ETUDE_ CAPACITE DE PRODUCTION 1000 In~------------~-------------+~f---------~~--.~--------~----------~~ 2aphase--i-... Premiere phase Ahmar Boudhar (350 WS) I I - Existant 500 lIs ~!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!=,~'~~--4JJt!!!.=------:::JIII'tt!!!!!.~~--------~-';"---.-------- Courbes de la demande Indication schematique des fluctuations saisonnieres 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 Banque Mandiale - 20892  86. ANNEXE 12 Page 1 ROYAUME DU MAROC DEUXIEME PROJET D'APPROVISIONNEMENT EN EAU Emploi des Fonds 1.01 Sur Ie pret d'un montant total de 8,5 millions de dollars que lui a consenti la Banque, Ie Royaume du Maroc mettra a la disposition des regies de Casablanca (RAD), Rabat-Sale (RED) et Kenitra (RAK), respectivement 4,25 millions de dollars, 2,85 millions de dollars et 1,4 millions de dollars. Les fonds ne seront decaisses que sur presen­ tation d'un etat des depenses attestant du montant du credit accorde aux nouveaux consommateurs des regies ne disposant que d'un faible revenu, pour Ie paiement des branchements individuels et des charges y afferentes. Cet etat de depenses dont on trouvera ci-joint le modele, indiquera le montant total du credit consenti au client par la regie, decompose de fa~on a faire apparattre d'une part Ie cout des branche­ ments individuels et les charges afferentes a l'extension du reseau de distribution et d'autre part les depenses en materiel, en salaires, frais generaux et 8utres charges. 1.02 Les procedures comptables et administratives des trois regies sont bien etablies et satisfaisantes. Les comptes se font par ordinateur et sont traites dans Ie service centralise de comptabilit' automatisee de la regie de Casablanca (RAD). L'imputation des travaux de l'utilisa­ Gion des materiels et de l'equipement ainsi que des couts en personnel a chaque regie ne pose aucun probleme. Les activites des regies sont soumises a un controle a differents niveaux. Comme toutes les autres entreprises au Maroc, les regies sont soumises au contrale dtun contraleur financier et d'un agent comptable. II s'agit la de contr5les a priori qui permettent de s'assurer que les regies disposent de suffisamment de fonds lorsqu'elles engagent de nouveaux travaux et pour effectuer leurs paiements. On pourrait penser que ces controles restreignent excessive­ ment l'autonomie financiere des regies mais dans la pratique, tel n'a pas ete Ie cas et leurs operations n'en ont jamais ete indGment retardees. Le controleur financier est responsable de plusieurs regies, mais chacune d'elles a son propre agent comptable. Le contr5leur est nomme par Ie Ministre des Finances, n'appartient pas au personnel des regies et joue Ie role de commissaire aux comptes. II assiste a titre consultatif, a toutes les reunions du Conseil et a celles des commissions techniques. Tous les achats d'un montant superieur a 50.000 DH, ainsi que toutes les transactions imm06ilieres et adjudications de contratssont soumis a son approbation. L'agent-comptable est nomme par Ie Ministere des Finances mais depend du Directeur General de chaque regie; il est responsable de tous les paiements et doit veiller a ce que les decaissements ne depassent pas les limites fixees dans Ie budget et Ie montant des fonds disponibles.  87. ANNEXE 12 Page 2 1.03 Un Conseil compose de douze membres supervise 1es activites de chaque regie. Huit de ces membres sont elus parmi les membres de l'Assemblee municipale. Les autres representent des ministeres, Ministere de l'Interieur, Ministere de l'Equipement, Ministere des Finances et 1es autorites locales. Une commission technique composee de trois membres du conseil et assistee de l'ingenieur municipal des ponts et chaussees, du controleur financier et du Directeur de la regie et de toute autre personne dont la presence serait jugee utile lors de l'examen d'un point donne~ est chargee de donner suite aux decisions du conseil et • de superviser la gestion de la regie. 1.04 Les travaux relatifs aux branchements installes a la demande des consommateurs ne disposant que d'un faible revenu et les extensions necessaires des reseaux de distribution seront executes par les regies avec l'equipement dont elles disposent. Celles-ci ont l'equipement necessaire et disposent d'une main d'oeuvre qualifiee. S1 le besoin se faisait sentir de recruter des ouvriers supplementaires, il n~y aurait pas de difficulte a les former. Comme par le passe, tous les branche­ ments seront installes par les regies qui se chargeront egalement de l'extension du reseau de distribution. Elles se procureront le materiel necessaire, d'une valeur equivalent a 11,2 millions de dollars, suivant leurs procedures habituelles d'appels d'offres a 1a·concurrence locale, dans la mesure ou elles sont acceptables par la Banque, apres notification a la concurrence internationale. Le contrat'sera examine a posteriori par la Banque. 1.05 La documentation detaillee a l'appoi des etats des depenses des regies ne sera pas soumise a la Banque pour examen, mais conservee par chaque regie qui lui mettra a la disposition des representants de la Banque. Des missions de supervision procederont a des controles ponctuels pour s'assurer que les materiels en question ont ete achetes et que le pret au titre duquel un decaissement est demande sur l'emprunt a bien ete accorde aux consommateurs ne disposant que d'un faible revenu, conformement aux criteres fixes et que le montant en a bien ete utilise pour l'installation de branchements individuels et l'extension corres­ pondante du reseau de distribution. Le visa du chef-comptable et en particulier celui du controleur financier qui certifiera l'etat des depenses constitueront une garantie suffisante que cet etat a bien ete etabli conformement aux conditions stipulees (et que les fonds ont ete effectivement depenses et utilises aux fins prevues). Le controleur financier en sa qualite de commissaire aux comptes independant certifiera a la fin de chaque annee fiscale que les procedures comptables des regies et leurs controles internes en ce qui concerne les etats des depenses sont adequats et que les attestations y afferentes ont ete convenablement etablies, conformement aux conditions stipulees aux fins du projet.  KINGDOM OF MOROCCO SECOND WATER SUPPLY PROJECT ONEP Organizational Structura PlonninG D.p..........nt General 'nspeClkln Man"""....nl C",...01 Audit Organilalion Bulk S..pplv ...· · Altalltic Coati · · R&Qional Service ··i· Studio. Saudi•• Main'anMCI h ......nol OtuUtral Accounting Marrakech · · A&Qional Servh:e Ca••lol"""" •• i : heculion Procurement Training RegiQnat Services Rabat J...i ! f'rocunununt Procure,.,...n. Wa••, Qual,'y Co..trol lAQIII Services · Support Ser.Ic•• Colt Accounllt)Q Ragional Se..-vice Fe. ··i ~ Budgeting and finance Regional Seryice ..! Ou,da · · Data Pfoces'$ing ...· · · Aegional Sanliee Mtiknea ! ...: Rt!tfional Service Agadir t •• T.chnical Se.. i.. .1 Proviodal Service I WOIld Jan: .- :.w:::n Op..ratiunl W....rO...lilV Provincial Serv,ctt 'I CQfllrol ProvinCial ~fVtCU III I! 00 0> . ~  .. ~ 8'00' 7'00' KINGDOM OF MOROCCO SECOND WATER SUPPLY PROJECT ')';:'- KENITRA CASABLANCA COASTAL ZONE , /Kenilra [RAK) tI" Rivers and s.treams 0,° of Grou ond Bou Regreg River Basin 0" J Dams runnels '" 34'00' 3i1. 9 00 Pipelines ---J:-­ Pumping stations • o • Treatment plants Storage tanks • • RABAT Welll,eld Served by prolect • .oKhemlsset oc fA t I 0 ORcmmcol OOwlmes oB'~rrechld oSe!tal 33"00 33~OO' ' .. o Khendra CP ;;0 ); 0 L ~ ~ .~ 0 "CO roo' 6~OO :Zco  Mediterranean KINGDOM OF MOROCCO SECOND WATER SUPPLY PROJECT . Tangier ( ~-=r~~! ('~ 5e a / WATER SUPPLY SYSTEMS r"" AIH~'~ ~ 'J Economic region boundorles --~._/~ ~ • Nodor IJ Number of economiC region ) r '"\tn'-,\/L., . I 'l < ' , .- ,) " R - ..J eO",\ ~\ • r' Berko;;'" ~~'" "­ .,...,~ - - - - - Province boundaries I' 0 '~'.-"" - - - International boundaries PROJECT AREA J __~~ Ou,da :;:'0" I: E'~CU' Mountains Rivers (I / 0e a - - - - - Rainfall over 400mm per year o / '~7J7ado.\ / I PrOlect areos e I! DA OAmB"n" ALGERIA ,/ MOlhe~ (, WATER DISTRIBUTION AND PRODUCTION Locol O;stnbutlot'l ONEP Me o /"----/~---I· locol I ONEP ProdlJcl;on DIslr1bution EI Jodida ,V / @ ~ &, @ \ . • ~ ~ • r__ .- \ .,.....l\ FIGUI ') 0 IT:} 0 (" I \ \ towns /' .. Medium towns . ONEP Regional Center and Satellite " ~, o I 1... ..,\ \ 0 . "> \ \ ~ Water Supply Systems S /, \ " "---" "" '\ f'guig ", '­ \ Er Rochldlo o " .... ~ - " ~ OJ \ ,/ .... /' &; OVkOlf""aen I ) I '-..... .1'"' ""_~ I "X r ,.".1- .' ~fL)----' , I ~ '\ AZ '\1.3 PROJECT.AREiV~~7-·I'.- ~/I Agadlr .->\ - Taro\)dant -.-- I.,: \ 0 U A R _~/' / ;' / I A ~ e OU . --J ~ , - i"'- ~ - ~ I 1 This map has been prepared by the World Bank '5 staff exclusively for / / I I I/! (,JA IR I'\\. I ~ the convenience of the readers of the report to Which it is attached. The denominations used 8nd the 1/ \ , / I / -/'-', ;,," " ~ boundaries shown on this map / " '\ \ do not imply, on the part of the World Bank and its affiliates, any I / / cS Tlzml "J-"'" t»---./ -' / "\ judgment on the legal Status of any territory or any endorsement / / \ / '-.--­ / \ I ........... • or acceptance of such boundaries, \ @lfnl T I Z NIT ...../ I\ o 100 200 300 '- .... /r, I ! KllO~E rERS ! I p ........ 0 Bou l?dkam - - ..... I / ..I I I I I I I / {. ..---/ \ . ,/ "....... '" "'I' '/ ./ ./ / r / o lorfoyo i MAY '979  r-----------------r----------~_:__----------r-------r.--. 9'30' 9'20' KINGDOM OF MOROCCO SECOND WATER SUPPLY PROJECT AGADIR PROPOSED , Pumping Stations • Tanks o Treatment Plont Dam Intake • DJKllA INTAKE • 300 II, Wellfields Rivers Maior Roods Towns o ! 5 I 10 ! Kilomete(s To Agadir .. ,. 30'20' ADMINE FOREST WEll FlfW :'0 ! Is Th,s map has been pl'fJpAred by the Wodd Bank's sud! e.clu5llfely fo( the of thtJ reMiers of rhe report to which a IS attached The denomma(IO({S u$ltd ami bout1d8fte.s .shown on thiS map do nor fmply, nn the part of the World Bank .J"d Its ~HihBte!l" any judgment 011 the mgaf status of any t~mtorr or 3ny endorsement Of .cceptllnce of $vch IxIvndarles. I " , 9·20' ~ --~--~--- JAi'i\),..\r., .. J