Morocco - Village Electrification Project : Maroc - Projet d'Electrification Rurale

Document de La Banque Mondiale A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES LpJ. f@5-MOR Rapport No. 2 l R MAROC RAPPOET D' EVALUATION PROJET D'ELECTRIFICATIOE RURALE 25 avril 1979 Département des projets Bureau régional Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Le présent document fait l'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut être autrement divulguée sans l'autorisation de la Banque Mondiale. TAUX DE CHANGE (septembre 1978) Unité monétaire Dirham (DE) 1 dirham 100 centimes (ctm) 1 dirham • 0,25 dollar EU 4,00 dirhams - 1,00 dollar EU 1 000 dirhams 250,0 dollars EU 1 000 000 dirhams (MDRH) - 250 000 dollars EU (MEU$0,2!, - MESURES ET ABREVIATIONS TECHNIQUES 1 kilomètre (km) - 0,62 mile (mi) 1 mètra cube (m3) • 25,315 cubic feet (ft3) 1 baril (bbl) = 42 gallons (USgal) 0*,159 mètre cube 1 kilovolt (kV) - 1 000 Volts (V) Moyenne Tension (MT) • Au Maroc: 22 kV, 8,5 kV et 5,5 kV Basse tension (BT) •Au Maroc: 380/220 V 1 kilowatt (kW) = 1 000 Watts 103W) 1 Megawatt (MW) - 1 000 kW (10 W - 103kW) 1 Kilowattheure (kWh) 1 000 Wattheures (103Wh) 860,4 Kilocalories (kcal) 1 Megawatheure (MWh) = 1 000 kilowattheures 1 Gigawattheure (Gwh) - 1 000 000 kilowattheur s 1. kilovolt ampère (kVA) 1 000 Volt ampères (l0 Ak) 1 Megavolt ampère (WVA) 1 000 Kilovolt ampères 1 kilocalorie (kcal) = 1,163 Wattheures 1 Kilogramme équivalent charbon - 7 000 kcal (kgec) Par an =· /a SIGLES ET ABREVIATIONS BCER m Bur.au Central de l'Electrification Rurale CICOPER m Comité Interministériel pour la Coordination du Programe d'Electri-. fication Rurale CIER - Commission Interministérielle d'Electrification Rurale MEH Ministère de l'Energie et des MINES MI Ministère de l'Intérieur ONE Office National de l'Electricité PU = Service d'Exécution du Projet Régie - Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité WTP - Consentement à Payer ERCICE FINANCIER 1er janvier au 31 décembre A N'UTILISER QU'. DES FINS OFFICIELLES MAROC RAPPORT D' EVALUATION PROJET D'ELECTRIFICATION RURALE Table des matières Pages I. INTRODUCTION . ............................................. 1 II. LE SECTEUR DE L'ENERGIE .................................... 3 A. Organisation du si:teur ..................................3 B. Politique de l'énergie ................................. 4 C. Ressources én.rgétiques et perspectives ................ 5 Charbon ............................................. 5 Pétrole et gaz natu-el .............................. 5 Schistes bitumineux ................................. 5 Hydro-électricité .......... 6 Combustibles nucléaires ............................... 7 Evolution de la consommation ........................ 7 Bilan énergétique - Prévisions ...................... 7 Politique des prix de l'énergie ..................... 8 D. La sous-secteur de l'électricité..................... 9 1. Organisation ........................................ 9 L'Office national de l'électricité (ONE) ............. 9 Les régies ........................................... 9 Les réseaux isolés ...................................10 Les centrales captives .............................. 10 2. Ressources et développement du sous-secteur de l'électricité...................................1l Equipement actuel ....................................11 Bilan de l'énergie et des puissances installées ..... l Programme de développement .......................... 12 3. Tarifs .............................................. 13 Personnel ........................................... 15 III. LE PROGRAME D'ELECTRIFICATION RURALE ET LE PROJET ......... 16 A. Le programme ........................................... 16 Introduction ........................................ 16 Genèse du Programme national d'électrification rurale 16 Objectifs du programme .............................. 17 Le présent document fait l'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut être autrement divulguée sans l'autorisation de la Banque Mondiale. Table des matières (suite) Pages B. Le projet ............................................ 18 ?ortée, localisation et objectifs .... ...... 18 Description ......................................• 18 Coût .............................................. 18 Gestion du programe d'électrification rurale . 20 Modalités du prêt ................................. 22 Ingénierie et construction ........................ 22 Passation des marchés ............................ 23 Calendrier de l'exécution et retraits ie fonds .... 23 Effets sur l'environnement et risques ............. 24 Exploitation et entretien ......................... 24 Installations domiciliaires ....................... 24 Suivi du progrnamo et données statistiques ........ 25 IV. ASPECTS FIqaiCIERS ............................... ......... 26 Résultats antérieurs ................................... 26 Plan de financement ................................... 26 Propriété, exploitation et entretien des installations du projet ............................ 28 Prévisions financières .................................29 V. JUSTIFICATION ECONOM0IUE .................................. 30 A. Prévisions de charge .................................. 30 B. Investissements au moindre cout ....................... 31 C. Rentabilité des investissements ....................... 32 VI. RECOMMANDATIONS ................................... ....... 33 Annexes Annexe 2.l Ventiz passées et prévues de l'ONE et des régies Annexe 2.2 Bilans passés et prévus de la production énergétique et des puissances installées Annexe 3.1 Situation et dimension du projet Annexe 3.2 Coût du projet Annexe 3.3 Organigrame de gestion du projet Annexe 3.4 Calendrier prévu pour la réalisation du projet Annexe 3.5 Retrait des fonds du prêt Annexe 3.6 Directives relatives au suivi du programme national d'électrification rurale Annexe 4.1 Compte d'exploitation du projet Annexe 5.1 Prévisions de charge Annexe 5.2 Estimation des paramètres prévisionnels Annexe 5,3 Rentabilité des investissements Annexe 6.1 Documents disponibles dans les archives MAROC PROJET D'ELECTRIFICATION RURALE I. INTRODUCTION 1.01 Le Gouvernement du Maroc a demandé à la Banque de l'aider .à réaliser un projet d'électrification rurale en finançant les dépenses en devises de l'opération. Le projet couvre la première phase (1980-1983) d'un programme national d'électrification rurale, qui lui-même porte sur 15 ans. Sa réalisation permettra d'électrifier quelque 220 centres ruraux disséminés dans 17 provinces, pour desservir environ 360 030 personnes. Le projet comprend les éléments suivants : la mise en place d'environ 2 250 km de lignes de 22 kV et de 380/220 volts avec l'équipement qui s'y rapporte, la fourniture de transformateurs de distribution d'une puissance de 45 MVA, des installations d'éclairage public et des services de consultants. Le coût du projet est évalué à 85 millions de dollars, dont 42 millions en deviees et 43 millions ,n monnaie nationale. Le prêt accordé par la Banque au Maroc servira à financer la totalité de la dépense en devises. L'Etat prendra à sa charge les coûts en monnaie nationale ainsi que tout dépassement éventuel. 1.02 L'un des objectifs visés ïst de rationaliser la gestion du programme actuel d'électrification /rurale. Le projet permettra de réduire le coût global des opérations grâce à des économies d'échelle dans les domaines de la planification, de la passation des marchés et de la construction. Il améliorera aussi la coordination des investissements en monnaie nationale, et renforcera les institutions chargées d'élaborer les projets d'électrification rurale. 1.03 Le prêt envisagé est le troisième que la Banque consent au profit du secteur de l'électricité au Maroc. Le premier prêt (936-MOR, octobre 1973), qui s'élevait à 25 millions de dollars, a financé les dépenses en devises des éléments suivant. : a) l'installation de deux turbines à gaz de 20 MW; b) la construction de 584 km de lignes de transport de 225 kV; c) le renforcement de 150 à 225 kV de 428 km de lignes; d) la modernisation, l'extension et la construction de huit postes électriques de 225 kV; enfin e) la réalisation de plusieurs études pour la planification du sous-secteur de l'électricité. Bien que ce projet soit matériellement achevé, il reste encore à terminer un certain nombre d'études de faisabilité pour de futurs projets hydro-électriques polyvalents, financées sur les fonds provenant du prêt. C'est la raison pour laquelle la date de cl6ture du prêt a dÛ être reportée au 31 décembre 1979. Le deuxième prêt (1299-MOR, juillet 1976), d'un montant de 49 millions de dollars, a f inancé 54 % environ du coût en devises du projet hydro-électrique de Sidi Gheho-Al Massira, qui comprenait notament la construction d'une centrale de 120 MW et de 200 km de lignes de transport de 225 kv. L'exécution du projet se déroule d'une façon satisfaisante, et la mise en service de la centrale est prévue pour le début de 1980. 1.04 L'élaboration du présent projet est fondée sur une étude de faisabilité réàlisée par M. Maistre (consultant), et elle a été financé par une avance de 90 000 dollars faite au titre 1u mécanisme de financement de la préparation Les projets. Une mission d'évaluation, composée de MM. L. Elwan (économiste), A. Onslow (analyste financier), E. Linard de Guertechin (ingénieur), L. Maistre (consultant), C. Christofides (consultant) et R. Dujon (consultant) est allée -au Maroc en septembre/ octobre 1978. -3- II. LE SECTEUR DE L'ENERGIE A. Organisation du secteur 2.01 Le Ministère de l'énergie et des mines est chargé de planifier le développement général du secteur, de fixer les prix de l'énergie et de coordonner les investissements. Il administre également les programmes nationaux de prospection de pétrole, de gaz et d'uranium, et il exerce un pouvoir de tutelle sur l'Office national de l'électricité (ONE), entreprise publique chargée de la production et du transport de la plus grande partie de l'électricité. Le Ministère de l'intérieur supervise la conduite générale des entrE prises publiques de distribution d'eau et d'électricité dans les grandes zones urbaines (régies), et il participe à l'élaboration des programmes de développement des infrastructures dans les régions rurale-, et notamment de l'électrification rurale.' C'est le représentant du Ministère de l'intérieur qui dirige la Commission interministérielle de l'électrification rurale (CIER), laquelle se compose de représentants des ministères de l'énerg-,-, de l'agriculture, des finances, de l'habitat et de la planifi- cation, et de l'ONE. Cette commission définit les programmes annuels d'électrification rurale à la charge du budget de l'Etat. L'exécution de ces programmes est confiée à l'ONE. 2.02 La multiplicité des organismes ayant autorité sur le sous-secteur de l'électricité rend difficile la coordination de la planification et du financement des investissements, notamment en ce qui concerne la distri- bution d'électricité en milieu urbain et l'électrification rurale. Pour résoudre ce problème, les autorités avaient accepté, par l'Accord de prêt relatif au projet hydro-électrique de Sidi Cheho-Al Massira (Prêt 1299-MOR) de présenter, le 31 juillet 1977 ou à toute autre date ultérieure convenue avec la Banque, des propositions en vue d'améliorer l'organisation du sous-secteur de l'électricité. A cette fin, le Gouvernement a demandé à Electricité de France (EdF) une étude dans cette optique portant notamment sur le financement, les tarifs et la planification du sous-secteur. Les délais impartis au Gouvernement pour présenter ses propositions ont été prorogés à plusieurs reprises pour lui laisser le temps d'étudier les recommandations d'EdF. C'est un problème qui reste encore à régler dans le cadre du Prêt 1299-MOR. Lors de la mission d'évaluation du présent projet, il avait été entendu que les propositions avancées par le Gouvernement en vue d'améliorer l'organisation du sous-secteur seraient étudiées au moment des négociations du prêt afférent au projet. Peu après, le Gouvernement a donc transmis à la Banque, pour examen, un projet de propositions relatives à la restructuration des tarifs. Le Gouvernement a chargé un Comité interministériel de formuler une série de propositions en vue d'améliorer l'organisation du sous-secteur de l'électricité, qui porteront : i) sur une restructuration des tarifs permettant d'éliminer -4- progressivement toutes les subventions accordées aux clients industriels et aux régies; ii) sur un schéma directeur pour intégrer les programmes nationaux de développement rural aux phases ultérieures du programme d'électrification rurale de 15 ans; et iii) sur la réorganisation structurelle pour coordonner la planification des investissements dans tout le sous- secteur (régies et ONE). Les recommandations finales du Comité devraient être soumises au Gouvernement en janvier 1980. Entre temps, les projets de propositions du Comité ont été étudiés avic la Banque au cours des négociations. 'Conformément aux engagements pris dans le cadre des prêts précédents, la Banque procédera à des échanges de vue périodiques avec le Gouvernement et l'ONE sur les questions qui ont trait au sous-secteur de l'électricité. Les problèmes d'organisation que pose le programme d'élec- trification rurale ont été en partie aplanis depuis que les autorités ont accepté de définir clairement les responsabilités respectives du Ministère de l'intérieur, du CIER et de l'ONE, de réorganiser les flux de ressources allouées au programme, et de'renforcer le personnel de l'ONE et du Ministère de l'intérieur. Par ses interventions dans la préparation du projet, la Banque a, déjà contribué à élaborer un programme à long terme d'investissements au moindre coût pour l'électrification rurale. Le prêt envisagé permettra aussi de renforcer les services de planification du Ministère de l'intérieur et de l'ONE grâce à l'assistance des consultants prévus au projet qui familiariseront les personnels de ces services avec des procédés et des Mthodes de planification et d'administration plus élaborés pour les projets à réaliser à l'avenir (par. 3.17). B. Politique de l'énergie 2.03 Les responsables marocains procèdent à la mise au point d'un plan national de développement énergétique à long terme. Ce plan vise l'accélé- ration des programmes de mise en valeur de toutes les sources d'énergie du pays afin de réduira la dépendance du Maroc à l'égard des importations de pétrole et d'assurer un approvisionnement minimal d'énergie pour couvrir les besoins futurs. Les moyens retenus pour atteindre cet objectif sont i) la mise en oeuvre d'un important programme de prospection pour le pétrole et le gaz, en mer et sur terre (par. 2.05); ii) la mise au point de techniques appropriées pour récupérer l'huiLle des gisements de schistes bitumineux du pays (par. 2.07); iii) la réduction de la consommation de pétrole et de gaz pour la production d'électricité et, pour satisfaire la demande future, leur remplacement par l'huile de schistes bitumineux, la charbon, l'hydro-électricité et l'énergie nucléaire (par. 2.08); enfin iv) la réduction de la consommation d'énergie grâce à une politique visant à aligner le prix des ressources énergétiques sur leur coût marginal (par. 2.15, 2.28, 2.29). C. Ressources énergétiques et perspectives Charbon 2.04 Avec des réserves probables estimées à 36 millions de tonnes, le charbon est à l'heure actuelle la principale ressource de combustible fossile du Maroc. Son pouvoir calorifique est relativement élevé : il atteint, dans la majorité des cas, 6 600 à 7 000 kcal/kg. La production actuelle - approximativement 700 000 par an - est suffisante pour couvrir les besoins du pays, lesquels sont essentiellement liés à la u?roduction d'électricité. Dans les trois prochaines années, les responsables marocains projettent de porter la production annuelle à 1 million de tonnes afin de pouvoir satisfaire la demande croissante de l'industrie. Pétrole et gaz naturel 2.05 La production intérieure de pétrole ne cesse pas de baisser; en 1978, elle était de 450 barils par jour alors que la demande atteignait 50 000 barils par jour. Les réserves de gaz sont jugées suffisantes pour satis.aire la demande pendant 32 ans, au rythme de consommation actuel, lequel est de l'ordre de 82 x 106 m3/an. L'industrie des engrais est le principal consonmateur mais la consommation de gaz du secteur énergétique est insignifiante. En 1978, le gaz n'intervenait que pour 1,5 % dans la consommation totale d'énergie du pays. Les responsables marocains ont récemment intensifié les opérations d'exploration de pétro.le et de gas en mer et sur terre. L'exploration en mer s'effectue dans le cadre de sociétes en partici- pation avec des sociétés étrangères. Le Gouvernement a fait savoir qu'il souhaiterait que la Banque finance les travaux destinés à vérifier l'existence de gisements dans la région de Karia et Tissa dans le nord, et dans la région d'Essaouira dans le sud-ouest où des gisements ont déjà été découverts dans le passé. La Banque s'attache à déterminer la meilleure stratégie d'une intervention dans les sous-secteurs du pétrole et du gaz. Schistes bitumineux 2.06 Il y a des schistes bitumineux à Timhadite et Tarfaya, dont les réserves d'après les estimations, seraient de l'ordre de 24 milliards de tonnes. Les gisements de Timhadite contiendraient 2 milliards de tonnes de schistes d'une teneur en huile d'environ 10 %, et 20 milliards de tonnes d'une teneur approximative de 7 %. A Tarfaya, il existe d'importants gisements de faible teneur, dont la teneur moyenne en huile est de 4 %. Les responsables marocains projettent d'exploiter les schistes pour en récupérer l'huile (pétrole de synthèse) et produire de l'électricité en brûlant les schistes dans les brûleurs spécialement conçus. Dans les deux cas, il faut toutefois recourir à des techniques nouvelles qui ne sont employées pour l'instant que dans des projets pilotes d'envergure modEste. 2.07 D'après le programme actuel, la production de pétrole de synthèse devrait atteindre 50 000 barils/jour au milieu des années 80. Il ressort des premières estimations effectuées que le coût de production serait, selon les techniques employées, de 22 à 30 dollars par baril. Comme des perfectionnements peuvent encore intervenir, il est possible que les coûts de production soient moins élevés au moment où la production démarrera. Les techniques à utiliser pour l'exploitation des schistes bitumineux marocains seront déterminées par la société américaine Occidental, qui vient d'obtenir un marc_hét de 3 millions de dollars à cet effet. 2.08 Par le canal de 'ONE, le Gouvernement négocie également un contrat avec un consortium de srciétés roumaines et ouest-allemandes pour la cons- truction de quatre retites centrales (de 200 MW chacune) alimentées par l'huile de schiste. Si les résultats sont satisfaisants, l'ONE voudrait construire une grande centrale (d'environ 750 MW) afin d'utiliser les réserves de schistes bitumineux. Il y a toutefois peu de chances qu'il soit possible de construire une centrale d'une puissance supérieure à 300 MW, en raison des problèmes techniques que soi.lèverait un tel projet, notamment de la pollutio.par le soufre. Hydro-électricité 2.09 Les ressources hydro-électriques sont exploitées grâce à l'aménagement des trois principaux bassins,de Moulouya, Sebou, et Oum R'bia. A l'heure actuelle, la production des installations hydro-électriques atteint en moyenne 1 470 GWh/an à laquelle le programme de développement 1980-1990 devrait ajouter 1 400 GWh. Les possibilités d'exploitation d'autres sites sont réduites parce que la saison des pluies est courte et les équipements hydrauliques existants ou prévus sont surtout destinés à l'irrigation, restreignant d'autant le potentiel de production d'électricité. Conscient de la nécessité de répartir les ressources en eau entre le secteur de l'électricité et celui de l'irrigation, le Gouvernement a fait réaliser une étude en vue d'élaborer un plan directeur pour chacun des bassins fluviaux. Le plan directeur du bassin de l'Oum R'bia a été achevé en 1975, et ses deux premières phases ont été exécutées avec le concours de prêts 'de la Banque pour l'irrigation et la production d'élec- tricité (Prêts 936, 1201, 1299 et 1416-MOR). Il convient en outre de noter que l'ONE a pratiquement achevé, avec l'aide de consultants dont les services sont financés par la Banque (PrÎt 936-MOR), une série d'études de faisabilité et d'études techniques préliminaires pour le programme d'équipement hydro-électrique 1984-1990. -7- Combustibles nucléaires 2.10 Les vastes réserves de phosphate du Maroc (quelque 50 milliards de tonnes) contiendraient, d'après les estimations, 150 à 200 grammes d'uranium par tonne. L'extraction n'en serait toutefois pas économique avec les techniques actuelles. Les responsables marocains explorent les possibilités d'utiliser cet uranium pour alimenter une centrale nucléaire; mais les résultats se font attendre et il est peu probable qu'ils se révèlent rapidement positifs. Aucun gisement de minerai d'uranium commercialement exploitable n'a encore été découvert. Evolution de la consomma-ion 2.11 Bien que la consommation d'énergie primaire soit allée croissant au cours des dix dernières années, la consommation d'énergie par habitant est parmi les plus faibles du monde. En 1976, la consommation moyenne se situait à 273 kgce/habitant alors que la moyenne internationale annuelle était de 1 984 kgce. Le Maroc était également dépassé par les autres pays de l'Afrique du Nord : en effet, en Algérie, en Tunisie et en Egypte, la consommation d'énergie atteignait respectivement 729, 456 et 473 kgce par habitant. 2.12 Entre 1961 et 1978, la consommation d'énergie primaire du Maroc a augmenté au rythme annuel moyen d'environ 7 %, ce qui représente une progression rapide. La part du pétrole dans le total a augmenté : elle est passée de 64 % en 1961 à 80 % environ en 1977 accentuant la dépendance du pays envers ses importations de pétrole et déséquilibrant sérieusement sa balance commerciale. En 1977, les importations de produits pétroliers se sont élevées à trois millions de tonnes, soit 1,7 milliard de dirhams environ (425 millions de dollars), ce qui représentait environ 12 % des importations du pays et 28 % de ses exportations durant l'année. Les sources d'énergie non conventionnelles sont insignifiantes au regard des besoins, et aucune amélioration n'est à attendre de ce côté dans les dix prochaines années. Bilan énergétique - Prévisions 2.13 La demande d'énergie primaire devrait augmenter au rythme annuel moyen de 10 % pendant les dix années à venir. Cette croissance correspond à la politique d'industrialisation et de mécanisation de l'agriculture et aux moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour élargir l'accès de la population à l'énergie, notamment dans les régions rurales et les régions défavorisées. Du côté de l'offre, le charbon et les ressources hydrauliques ne permettront de couvrir qu'une faible part de la demande future, étant donné les contraintes qui pèsent sur l'exploitation de ces ressources. A moins que l'on découvre de nouveaux gisements de pétrole et de gaz et qu'on puisse produire du pétrole de synthèse à partir des schistes -8- bitumineux, il faudra donc importer la plus grande partie des produits d'énergie primaire nécessaires au pays. L'énergie solaire présente des possibilités importantes qui pourraient être exploitées pour couvrir une partie des besoins. L'Institut des études sur l'énergie solaire, qui doit être créé à Marrakech, sera chargé de recenser les utilisations possibles de cette source d'énergie. L'institut sera patronné par le Ministère de l'énergie et des mines avec le concours technique et financier de l'USAID. L'énergie solaire ne pourra toutefois constituer qu'un appoint par rapport aux autres ressources d'énerg.e conventionnelle tant que la technologie appropriée ne sera maîtrisée. 2.14 Il est peu probable que les efforts des pouvoirs publics en vue de développer les ressources énergétiques du pays permettent de réduire sensi- blement la dépendance du Maroc à l'égard des importations dans les dix prochaines années, étant donné l'importance . des investissements que requiert la récupération de l'huile des schistes bitumineux et le caractère expérimental des techniques existantes. Toutefois, si le Gouvernement aligne, co"me il en a l'intention, les prix de l'énergie sur ceux du marché international et s'il applique une politique deéconomie de l'énergie, l'utilisation des ressources deviendra plus rationnelle. Polizique des prix de l'énergie 2.15 Le prix de toutes les formes d'énergie est fixé par le Gouvernement. Avant le ler janvier 1979, les prix payés par l'industrie et les usagers domestiques pour le mazout, le gasoil et le kérosène étaient subventionnés. Ces subventions étaient ffnancées par une taxe spéciale sur la consommation d'essence. Entre 1962 et 1973, la charge de ces subventions a toujours été compensée largement par le produit de cette taxe. Après 1973, la hausse du prix du pétrole a toutefois entraîné un déficit de 460 millions de dirhams (115 millions de dollars) en 1975. En 1976, les prix intérieurs des produits pétroliers ont été relevés et les subventions réduites, ce qui a permis de ramener le déficit à 92 millions de dirhams (23 millions de dollars) pour cette année-là. Finalement, le ler janvier 1979, les prix des produits pétroliers ont de nouveau été augmentés et les dernières subventions accordées sur le mazout, le gasoil et le kérosène ont été supprimées; en d'autres termes, les prix intérieurs de ces produits ont été alignés sur leur coût réel pour l'économie, c'est-à-dire sur les cours mondiaux. Dans le sous-secteur de l'électricité, toutefois,la structure des tarifs est telle que les petits consommateurs supportent une part relativement plus importante des coûts que les grandes industries et certaines régies. Comme convenu lors de la mission d'évaluation, le Gouvernement a étudié avec la Banque, au cours des négociations, les mesures qu'il propose pour réaménager les tarifs. Ayant l'intention de supprimer les subventions accordées au sous-secteur de l'électricité, il a créé un Comité interministériel -9- qui est notamment chargé d'élaborer une nouvelle structure tarifaire conçue de façon à éliminer progressivement les subventions aux clients industriels importants et aux régies. Le Comité devait présenter ses recommandations en janvier 1980. Le Gouvernement a convenu d'examiner régulièrement avec la Banque toutes les modifications touchant le sous-secteur de l'électricité, et notamment les tarifs. En attendant que la nouvelle structure tarifaire soit mise au point, le tarif moyen a été relevé de 22 % à compter du 1er janvier 1979, pour permettre à l'ONE de couvrir l'augmentation du prix d'achat de son mazout et d'autofinancer 20 % de son programme de développement (par. 2.29 et 4.02). D. Le sous-secteur de l'électricité 1. Organisation 2.16 L'ONE produit à piu près 91,0 % de l'énergie électrique du pays, et en assure le transport aux centres de distribution. Les centrales captives, généralement rattachées à des entreprises industrielles, produisent 8 %, et le reste, soit à peu près 1 %, provient de petits réseaux isolés installés dans 187 villages éloignés. Outre la production et le transport de l'électricité, l'ONE assure aussi la distribution d'environ 40 % de sa production aux villes de l'intérieur et aux régions rurales qui sont reliées à son réseau. Le reste est vendu aux régies et aux grandes entreprises industrielles. A leur tour les régies distribuent ce courant aux grands centres urbains. L'Office national de l'électricité (ONE) 2.17 Dans l'ensemble, la gestion de l'ONE est satisfaisante, et les normes techniques de construction et d'exploitation qu'elle a adoptées sont bonnes. Grâce à un programme de formation permanent, l'Office est à même de perfectionner son personnel technique et d'assurer la relève des expatriés par des Marocains qualifiés; il ne compte aujourd'hui que quelques cadres expatriés dont les attributions exigent un haut niveau de compétence. Dans les domaines de la comptabilité, des finances et de la planification du développement, son personnel n'est toutefois pas toujours à la hauteur de sa tâch La réalisation du projet permettra de renforcer les services de l'ONE chargés de la comptabilité, de la programmation des travaux, de la gestion des stocks et de la planification des réseaux de distribution ruraux (par. 3.15 et 3.17). Les régies 2.18 Aux termes de la législation marocaine, les régies sont des entreprises dotées de l'autonomie financière et administrative qui sont chargées de la distribution de l'eau et de l'électr.icité à l'intérieur d'un périmètre urbain déterminé. Depuis la création de la première régie à Casablanca en 1962, le nombre de ces entreprises a été porté à 13. - 10 - Elles sont toutes placées sous la tutelle administrative du Ministère de l'intérieur. Pour créer une régie, l'essentiel est qu'elle soit apte à assurer des services -.echniques adéquats et puisse rester financièrement autonome. A de rares exceptions près, les régies sont bien organisées sur le plan technique; chacune d'elle a deux divisions techniques distinctes l'une pour l'électricité, l'autre pour l'eau, et une division unique pour les services administratifs et comptables. Une régie est réputée finan- cièrement autonome si elle est à même de couvrir ses dépenses d'exploitation avec le produit de ses services (ventes d'eau et d'électricité), et de financer son prograrme de développement sans subventions ni transferts budgétaires de l'Etat. Ce critère d'autonomie n'est toutefois pas rigou- reusement appliqué à toutes les régies car celles qui ont des difficultés reçoivent une subvention sous forme de réductions de tarifs pour l'électricité qu'elles achètent à l'ONE. L'Office, à son tour, comble la différence par des tarifs appliqués à d'autres catégories de clients et aux régies finan- cièrement viables, ou en faitant appel à l'Etat (par. 2.28). Lc Gouvernement cherche actuellement à restructurer les tarifs de façon à éliminer peu à peu les subventions accordées aux régies et aux clients industriels importants (par. 2.15). Les réseaux isolés 2.19 Des réseaux isolés, composés de petits groupes diesel et des réseaux de distribution rudimentaires, fonctionnent dans 187 villages éloignés pour assurer l'éclairage des rues et de quelques bâtiments. Ces installations sont financées par le Ministère de l'intérieur sur ses crédits d'équipement des mnicipalités. Les autorités localeks sont chargées du f onctionnement courant, tandis que l'entretien est confié à l'ONE. L'élec- tricité fournie par les réseaux isolés est de qualité médiocre et générale- ment peu fiable. Un tiers des groupes au moins sont en mauvais état; les autres fonctionnent en surcharge et se détériorent rapidement. Le projet permettra de raccorder au réseau national 30 des 187 villages dotés d'un réseau isolé; les habitants des villages concernés pourront ainsi avoir l'électricité pour leurs besoins domestiques et pour alimenter les pompes d'irrigation. Les, centrales 'indidtr±lles autoproductrices- 2.20 Vingt-deux entreprises industrielles sont dotées de leurs propres génératrices soit parce qu'elles ont des besoins particuliers en matière de production de vapeur (sucreries, et papeteries) soit parce qu'il leur faut un groupe de secours (mines et raffineries de pétrole). La majorité de ces installations sont reliées au. réseau de l'ONE pour leurs échanges de courant. Cependant, elles utilisent de plus en plus le réseau central car le service de l'ONE ne cesse de s'améliorer. 2. Ressources et développement du sous-secteur de l'électricité Equipement actuel 2.21 A la fin de 1978, l'ONE disposait d'une puissance installée de 1 063 MW, dont 396 MW (37 %) d'hydro-électricité, et 667 MW (63 %) d'énergie thermique. Les années de pluviosité moyenne, la production d'énergie hydro-électrique est de l'ordre de 1 470 GWh/an, mais dans les années sèches on ne peut compter que sur une production de 950 GWh/an. En 1978, la production totale s'est élevée à 3 970 GWh, et la charge maximale à 765 MW. L'ancien réseau de transport de 150 kV est progressivement remplacé par un réseau de 225 kV. Un réseau de lignes moyenne tension de 60 kV livre l'énergie au réseau de distribution de 22 kV. Ce réseau de 22 kV remplace d'anciens réseaux de 8,5 kV et 5,5 kV. Bilan de l'énergie et des puissances installées 2.22 Les ventes d'électricité passées et prévues de l'ONE et des régies à leurs clients respectifs figurent à l'Annexe 2.1. Entre 1968 et 1978, les ventes, toutes catégories de clients confondues, ont augmenté au rythme moyen de 9,3 % par an environ. Au cours de cette période, les ventes de l'ONE aux régies ont progressé de 8,7 % par an en moyenne, les ventes aux clients industriels et aux usagers domestiques en moyenne de 9,8 % et 11,9 % par an respectivement. Dans les cinq dernières années, les ventes aux clients industriels représentaient environ 71 % des ventes totales, et les ventes aux usagers domestiques et aux petits commerçants, approximativement 29 %. Les parts respectives de ces deux catégories de clients sont restées stables depuis cinq ans, et ne devraient pas varier sensiblement dans les cinq années à venir. 2.23 Les ventes d'électricité à toutes les catégories de clients devraient augmenter à un rythme annuel d'environ 10 % pendant la période 1978-1983, c'est-à-dire d'un pourcentage légèrement supérieur à celui des années 1968 à 1977. D'après les prévisions, les ventes de l'ONE à l'industrie lourde devraient progresser au taux moyen de L2,4 %, et les ventes de l'ONE ou des régies à leurs consommateurs finaux devraient croître presque au même rythme qu'entre 1968 et 1977. 2.24 Les prévisions relatives au bilan de l'énergie et des puissances installées pour 1979-1983 sont présentées à l'Annexe 2.2. Comme les ventes aux bénéficiaires du projet seront modestes (0,03 % en 1980 pour atteindre progressivement 0,13 % en 1983) par rapport aux ventes totales de l'ONE, l'Office devrait pouvoir satisfaire la demande future sans problème particulier résultant de la réalisation du projet. - 12 - Programme de développement 2.25 L'ONE a mis en oeuvre un programme de développement de la production d'énergie qui couvre la période 1978-1983. Dans le secteur hydro-électrique, il est prévu d'achever le projet de Sidi Cheho Al-Massira (2 x 75 MW), en partie financé par la Banque (Prêt 1299-MOR). L'exécution de ce projet progresse de façon satisfaisante, et la mise en service des ouvrages est prévue pour le début de 1980. Dans le secteur thermique, le programme comprend la construction de deux centrales au fuel, l'une à Kenitra, l'autre à Mohammedia. Celle de Kenitra (4 x 75 MW) est presque achevée, et les études techniques de la centrale de Mohammedia (4 x 150 MW) seront bientôt terminées. En matière de transport et de distribution, le programme prévoit l'extension et le renforcement du réseau de 225 kV et du réseau de 60 kV afin de faciliter l'expansion des réseaux de distribution urbains et ruraux. Les installations en tension de 22 kV et en basse tension du projet seront alimentées à partir de réseaux actuels de l'ONE, à l'exception toutefois des éléments du projet implantés autour de Tafraoute et Zagora, lesquels seront alimentés grâce à l'extension du réseau de 60 kV qui doit être achevée en 1980. Le coût du programme de développement 1978-1983 de l'ONE est évalué, en prix de 1977, à 2 685 millions de dirhams (671 millions de dollars). Le financement du programme sera assuré par les ressources propres de l'ONE, par des crédits-fournisseurs et par une émission d'obligations à 15 ans sur le marché local. 2,26 Le programme de développement de la production d'énergie pour la période 1984-1990 comprend provisoirement sept projets hydrauliques (barrages, conduites et centrales), d'une puissance installée d'environ 872 MW et d'une production moyenne de l'ordre de 1 400 GWh/an. Des études de faisabilité, financées par le Prêt 936-MOR, ont été entreprises; elles comprennent des études géologiques, des avants-projets de travaux et des devis estimatifs. La Banque a insisté pour que l'ONE achève au début de 1980 la mise au point de son programme de développement à moindre coût (1984-1990) afin d'avoir des délais suffisants pour son exécution. Jusqu'à présent toutefois, l'ONE n'a pu élaborer qu'un programme provisoire, essentiellement à cause des incertitudes sur le résultat des négociations relatives à la production de pétrole de synthèse, sur le programme nucléaire du Maroc et sur les négociations menées par l'ONE pour la construction de . centrales utilisant l'huile de schiste. Il est indispensable de faire l'analyse économique comparée de ces diverses solutions et notamment l'évaluation de projets hydrauliques polyvalents avant d'élaborer un programme de développement à moindre coût pour le sous-secteur. Il a été convenu que la Banque, le Gouvernement et l'ONE étudieraient, lors de consultations périodiques, les moyens d'introduire des méthodes dynamiques de moindre coût dans la planification des investissements. - 13 - 2.27 Les programmes de développement provisoires des régies pour la période 1978-1982 devraient permettre d'étendre le réseau de distribution urbain d'environ 6 Z par an. Ces programmes ne sont généralement ni coordonnés entre eux, ni intégrés au programme l'extension du réseau de transport de l'ONE. Ils sont financés grâce à des prêts de l'Etat et aux redevances de raccordement, que les usagers règlent à l'avance. Etant donné la politique actuelle d'austérité du Gouvernement, il est toutefois peu probable que les prêts accordés par l'Etat permettent de couvrir une partie importante des investissements. Les redevances de raccordement constitueraient alors la principale source de financement des programmes de développement des régies, ce qui aurait pour résultat de traiter moins bien les catégories à faible revenu et de restreindre l'accès des couches défavorisées de la population urbaine à l'électricité. Comme convenu au cours de la mission d'évaluation, les autorités-marocaines ont révisé les mesures envisagées pour améliorer l'organisation du sous-secteur d'électricité, et notamment les dispositions pour assainir les finances des régies et élargir l'accès des populations urbaines pauvres à l'électricité (par. 2.02). Elles ont accepté d'étudier périodiquement avec les services de la Banque toutes les modifications envisagées en vue d'améliorer la planification du développement du sous-secteur. Le Comité interministériel doit établir des directives invitant les régies à élaborer des programmes de développement pluriannuels qui seront intégrés au plan de développement national 1981-1985. 3. Tarifs 2.28 Les tarifs sont établis par l'ONE sous le contrôle du Ministère de l'énergie et des mines. Dans la structure actuelle, tous les usagers d'une même catégorie paient le même prix unitaire quel que soit le fournisseur. En outre, les gros clients industriels et certaines des régiee sont subventionnés soit par les usagers des réseaux basse tension, soit par l'Etat, la situation financière de l'ONE restant inchangée. En 1977, dernière année pour laquelle la Banque dispose de données détaillées sur les coûts supportés par l'ONE, la fourniture d'électricité aux clients industriels coûtait à l'ONE en moyenne 0,1509 dirham/kWh (0,037 dollar), alors que le tarif applicable était de 0,118 dirham/kWh (0,030 dollar). Le déficit, soit environ 0,032 dirham/kWh (0,00, dollar) était couvert par le reste de la clientèle de l'ONE. Bien que le tarif industriel ait été porté en 1978 à 0,14 dirham/kWh (0,035 dollar), le déficit n'-a pas été résorbé, et ce pour deux raisons : i) cette année-là, le coût de production de l'ONE a augmenté par rapport à 1977; et ii) le nouveau tarif demeurait inférieur au coût moyen des livraisons de l'ONE en.-1977. Depuis 1977 toutefois, le déficit enregistré sur les ventes d'électricité aux grandes entreprises industrielles se réduit. La réduction répond aux intentions du Gouvernement de supprimer les subventions dans le sous-secteur de - 14 - l'électricité. Le Comité interministériel (par. 2.02) devait présenter en janvier 1980 une nouvelle strucl.ure tarifaire conçue de façon à éliminer progressivement toutes ces subventions. En attendant et pour réduire encore le montant de l'aide accordée à l'industrie sous forme d'avantages tarifaires, le tarif a été relevé de 22 % en moyenne en janvier 1979 mais les tarifs applicables aux industries, eux, ont été augmentés de plus de 30 %. 2.29 Comme la tarification de l'ONE est uniforme pour l'ensemble du pays, les tarifs applicables aux usagers des réseaux basse et moyenne tension déterminent les recettes que les régies retirent des ventes d'électricité; de même, le tarif appliqué par l'ONE pour les ventes en gros détermine une large part des dépenses d'exploitation des régies, à savoir le coût de l'électricité achetée pour la distribution. Pour protéger l'équilibre financier des régies, la réglementation prévoit-que le montant net de leurs recettes ne doit pas se ressentir des augmentations de tarif. Les régies dont les recettes seraient touchées par une augmentation de tarif paient donc à l'ONE un prix de gros moindre que les régies qui peuvent absorber la hausse, et l'Office récupère la différence auprès des autres usagers ou de l'Etat. Par exemple, l'augmentaticn d'ensemble de 22 % décidée le ler janvier 1979 n'a pas entraf.né la même augmentation de coût pour toutes les régies; l'augmentation a varié entre 13 % pour la régie de Tanger et 28 Z pour la rég.'e de Kenitra. Les recommandations du Comité ministériel porteront entre autres sur l'interdépendance de l'ONE et des régies, et notamment sur les nouveaux tarifs des ventes d'électricité en gros, et le financement des investissements dans l'ensemble du sous-secteur. 2.30 En 1977, lc tarif moyen des ventes aux usagers du réseau basse tension était de 0,459 dirham/kWh (0,11 dollar), alors que le coût pour 1'ONE de la distribution à ces mêmes clients était de 0,259 dirham/kWh (0,065 dollar), ce qui laissait une marge de 0,20 dirham/kWh environ. Pour l'année 1978, il n'est pas possible de déterminer l'importance de cette marge parce que les coûts de production de cette année ne sont pas encore connus. Après l'augmentation des tarifs du ler janvier 1979, le tarif moyen des ventes aux usagers des réseaux basse tension est passé à 0,63 dirham/kWh (0,16 dollar). Toutefois, comme les coûts de production ont augmenté par suite de la hausse du prix du pétrole, la marge bénéficiaire de 1979 sera certainement nettement moins importante. Le Gouvernement projette d'éliminer la marge bénéficiaire sur les ventes aux usagers du réseau basse tension lorsque les subventions aux régies et aux consommataurs industriels seront supprimées. - 15 - Personnel 2.31 A la fin de 1977, l'ONE comptait 4 773 employés au total, dont 1 400 dans les services régionaux chargés du fonctionnement et de l'entretien de son réseau de distribution, et notamment du réseau de distribution rurale. Il dispose à Ain Sebaa (Casablanca) d'un bon centre de formation d'environ 250 places, qui forme à peu près 400 employés par an dans les diverses spécialités dont il a besoin. De leur côté, les régies emploient en tout 5 100 personnes, dont 2 300 pour la distribution d'électricité et le reste pour la distribution d'eau. En 1975, elles ont créé, avec l'aide de la Franca, un centre de formation technique commun à Casablanca; d'une capacité d'accueil d'une centaine de places, ce centre est destiné à perfectionner leurs agents techniques. - 16 - III. LE PROGRAM D'ELECTRIFICATION RURALE ET LE PROJET A. Le programme Introduction 3.01 Sur .le plan administratif, le Maroc est divisé en huit grandes régions économiques qui couvreryt 34 provinces. Les pro;inces sont divisées en cercles, lesquels se composent de communes. Les communes comprennent plusieurs douars, qui sont des hameaux groupés, relativement proches les uns des autres (générale- ment pas à plus de 3 km). En 1978, le pays comptait à peu près 900 communes et 33 000 douars. Un douar moyen se compose d'une guarantaine de maisons et compte 240 habitants environ. Chaque commune a un ou plusieurs centres, selon le nombre de ses habitants. Les centres regroupent les bâtiments publics, l'administration, les écoles, les installations sanitaires, le marché et les activités commerciales. 3.02 En moyenne, les douars sont distants d'à peu près 250 m; 60 % d'entre eux environ sont situés à 2 km au plus du centre de la commune. Les autres sont habituellement disséminés à la périphérie. Conscient des répercussiuns que peut avoir la structure de l'habitat rural sur le coût de l'aménagement rural, le Gou- vernement essaie de limiter ce coût en commençant, dans la phase initiale de son programme de développement, par doter les centres ruraux des équipements néces- saires et d'industries artisanales. Cette stratégie a l'avantage de faire profi- ter le plus grand nombre possible d'habitants de l'action de développement, et de favoriser le.regroupement des populations plus près des centrea, ce qui per- mettra d'éviter des investissements ultérieurs pour amener des services publics dans des douars écartés. 3.03 L'électrification des communautés rurales a toujours été un important objectif du programme national d'aménagement rural. Depuis que ce programme a été lancé, en 1950, 461 centres ruraux ont été reliés au réseau public, et 187 centres lointains ont été équipés de petits groupes électrogènes. L'exécution du programme est toutefois lente car elle dépend entièrement des ressources publique. disponibles. Genèse du Programe national d'électrification rurale 3.04 En 1977, les responsables marocains (CIER, Ministère de l'intérieur et ONE) ont élaboré un premier progrmme ouinquennal (1978-1982) pour l'électri- fication de 500 centres de village. Le (auvernement a demandé l'aide de la Banque pour financer ce programme car il prévoyait que les réserves en devises du pays deviendraient insuffisantes. Le programme a été étudié par les services de la Banque, puis remanié selon la méthode du moindre coût. Le refonte du progrMme *a été effectuée dans une étude de M. L. Maistre (consultant français), financée grâce à une avance permise par le Mécanisme de financement de la préparation des projets. L'idée mattresse de la refonte était que le choix des villages à élec- trifier devrait maximiser les avantages retirés par la population rurale tout en 17 - maintenant les coûts économiques au nivèau le plus faible possible. Les avan- tages sont calculés en ventes d'électricité aux catégories d'utilisateurs sui- vantes : les petits réseaux d'irrigation privés et publics, les agro-industries, les usagers domestiques et les services publics (écoles, éclairage public, bâti- ments administratifs, etc.). Le nouveau programme porte sur 15 ans. Pour en faciliter la réalisation, on l'a scindé en phases auxquelles correspondent, par ordre décroissant de rentabilité, des listes de villages à électrifier. A l'is- sue de la période d'exécution de 15 ans, 1 800 villages (900 centres et la quasi- totalité des douars importants situés à la périphérie) devraient être reliés au réseau public, et on estime à 1,8 million les habitants- qui pourront ainsi béné- ficier de l'électricité. Renonçant au programme quinquennal (1978-1982) qu'il avait envisagé, le CIER a décidé que ce programme de 15 ans constituerait le programme national d'électrification rurale. En élaborant le programme de 15 ans, le consultant a étudié la possibilité d'utiliser l'énergie sclaire ou des micro- centrales hydro-électriques. La troisième phase du programme comporte un élément énergie solaire. Si le projet (première phase) n'en comporte pas, c'est parce que les études faites ont montré que le coût de l'équipement nécessaire était nettement supérieur aux avantages qui en résulteraient. D'autres études sur l'emploi de l'énergie solaire seront entreprises par l'institut qui sera créé avec le concoIU.s financier et technique de l'USAID (par. 2.13). Le consultant a également proposé plusieurs sites de microcentrales hydro-électriques pour la troisième phase du programme, en soulignant la nécessité d'études plus détaillées. Les responsables de l'USAID se sont montrés disposés à financer des études détaillées de conception et de planification qui permettront d'établir le plan d'un réseau de microcentrales. Les travaux préparatoires à ces études sont en cours. Ob.vectifs du programme 3.35 Le programme national d'électrification rurale est centré sur deux grands objectifs : a) permettre à un plus grand nombre d'habitants des régions rurales de recevoir l'électricité; et b) accroître la productivité du secteur agricole. a) Augmentation du nombre des usagers de l'électricité. En 1978, 650 000 ruraux seulement sur 11,3 millions (5,8 %) avaient l'élec- tricité, alors que 60 % des habitants des villes (6 millions) étaient raccordés. L'exode rural était principalement attribué à l'absence d'équipements collectifs - eau, électricité, routes, - etc. La migration des ruraux vers les villes ne cesse d'aggraver le problème de la pauvreté urbaine. La réalisation du programme d'électrification rurale et d'autres programmes d'aménagement des campagnes lancés par les pouvoirs public.s devrait freiner cet exode grâce à la mise en place d'infrastructures de base et aux créations d'emplois qui résulteront du développement des agro-industries. b) Accroissement de la productivité du secteur agricole. Le programme vise à augmenter la productivité de l'agriculture; il permettra en effet : i) de fournir l'énergie électrique nécessaire au pompage dans les réseaux d'irrigation; il sera ainsi possible non seulement - 18 - d'augmenter les surfaces cultivées, mais aussi d'obtenir des rende- ments plus élevés dans les zones actuellement irriguées façon inefficarte; et ii) de réduire le coût économique de l'énergie utilisée pour actionner les pompes du réseau d'irrigation en rempla- çant le carburant des groupes diesel actuellement employés par le courant du réseau. En effet, l'ONE utilisera comme sources des éner- gies primaires telles que le charbon, le fuel et l'énergie hydraulique, dont le coÛt économique est en moyenna inférieur au coût d'opportunité des groupes diesel qui utilisent comme source le pétrole importé. B. Le Drojet Portée, situation et objectifs 3.06 Le projet constitue la première phase (1979-1983) d'un programme national d'électrification rurale de 15 ans. Il permettra d'alimenter par le réseau national environ 220 nouveaux centres ruraux dont 95 dans les provinces de Chaouen, Nador, Oujda, Figuig, Al Hoceima, Taza, Fès, Kénitra et Khemisset (au nord), 100 dans les provinces de Beni Mellal, Khourigba et Settat (au centre) et 35 dans les provinces d'Agadir, Ouarzazate, Tata, Tan Tan et Tiznit (au sud) (cf. Annexe 3.1). Quelque 360 000 ruraux pourront ainsi bénéficier de l'élec- tricité pour leurs besoins propres et leurs travaux agricoles. Le projet per- mettra aussi de renforcer les institutions du sous-secteur et de rationaliser la gestion du programme d'Llectrification rurale en définispant les responsabi- lités des organismes chargés de la planification, de l'administration et de l'exécution. Descrintion 3.07 Le projet comprend : 1 250 km de lignes de transport à moyenne tension (22 kV) et 995 km de lignes de distribution 380/220 volts avec l'équipement qui s'y rapporte, des transformateurs de distribution (22/0,4 kv), d'une capacité totale d'envi.ron 45 MWA, des installations d'éclairage public, et des services de consultants dont l'assistance s'exercera dans les domaines suivants; études d'ingéniE gestion du projet et élaboration de modèles pour les plans de travail, compta- bilité analytique et gestion des stocks. 3.08 Le coût du projet, intérâts intercalaires exclus, est estimé à 340 millions de dirhams (85 millions de dollars), dont 168 millions de dirhams (42 millions de dollars) en devises et 172 millions (43 millions de dollars) en monnaie nationale. L'Annexe 3.2 donne le détail de ces dépenses, dont la réca- pitulation est présentée ci-après. - 19 - ---Millions de dirhams--- ---Millions de dollars--- Monnaie Monnaie nationale Devises Total nationale Devises Total Lignes aériennes de distribution de 22 kV 20,4 35,8 56,2 5,1 9,0 14,1 Transformateurs de distribution 1,1. 4,3 5,4 0,2 1,0 1,2 Systèmes de distribution 380/220 volts et équipement connexe 32,1 62,9 95,0 8,1 15,7 23,8 Eclairage public 2,2 9,2 11,4 0,6 2,3 2,9 Ingénierie et administration 10,8 6,0 16,8 2,7 1,5 4,2 Total 66,6 118,2 184,8 16,7 29,5 46,2 Impôts et droits de douane 46,2 - 46,2 11,6 - 11,6 Coût de base total 112,8 118,2 231,0 28,3 29,5 57,8 Imprévus : Pour dépassements quantitatifs 7,0 12,0 19,0 1,7 3,0 4,7 Pour hausse de prix 52,2 37,8 90,0 13,0 9,5 22,5 Coût total du projet 172,0 168,0 340,0 4_3 _4.20 850 3.09 Le devis a été établi par le consultant en collaboration avec l'ONE. Le coût de l'équipement et du matériel a été calculé sur la base des prix en vigueur au milieu de 1978, et le coût des travaux de génie civil et du montage a été évalué d'après des marchés adjugés par l'ONE en 1978 et au début de 1979. Le prêt de 42 millions de dollars que la Banque envisage permettra de financer les dépenses en devises (par. 3.20). Le coût en devises de l'élément ingénierie qui figure dans le devis couvre : i) le coût en devises de 72 hommes-mois à raison de 8 300 dollars par homme-mois, soit 2,4 millions de dirhams (600 000 dol- lars); ii) le coût en devises du matériel technique utilisé par l'ONE, soit 3,2 millions de dirhams (800 000 dollars); iii) un montant de 360 000 dirhams (90 000 dollars) pour couvrir l'avance faite au titre du Mécanisme de finance- ment de la préparation des projets destinée à financer l'étude à effectuer vour éla borer le programme national d'électrification rurale de 15 ans; enfin, iv) le coût en devises des dépenses effectuées sur place pour divers travaux et four- nitures, soit 10,1 millions de dollars, Les droits de douane ont été évalués à 20 %, et les taxes (taxe sur les produits et services) à 11,25 %. La pro- vision pour dépassement de quantités a été chiffrée à 10 % pour les dépenses en devises et les dépenses en monnaie nationale. La provision pour hausse de prix a été fixée à 7,5 % pour 1979 et à 7 % par la- suite dans le cas des dépenses en devises, et à 10 % par an dans le cas des dépenses en monnaie nationale. - 20 - 3.10 S'il y a 60 000 raccordements, le coût moyen unitaire sera de l'ordre de 5 600 dirhams (1 400 dollars). Ce coût, qui comprend les droits de douane,les taxes et les provisions pour hausse de prix, est élevé par rapport à d'autres pays où la Banque réalise des -projets similaires. En fait, la différence s'explique pour les raisons suivantes : i) la configuratiun particulière des régions rurales; les hameaux (douars) et les villages marocains et ii) il se pose des problèmes de corrosion de l'équipement dans- les zones c'tières et la topographie de l'intérieur oblige à prévoir un matériel de meil- leure qualité pour des réseaux de 22 kV, d'où une augmentation de 14 % par rapport au coût de base de l'équipement utilisé normalement. Sans compter les droits et taxes, le raccordement revient à 4 750 dirhams (1 180 dollars), chiffre qui donne une meilleure idée de ce que coûtera à l'Etat la desserte des zones couvertes par le projet. Gestion du programme d'électrification rurale 3.11 A l'heure actuelle, la gestion du programme d'électrification rurale en cours est assurée par le CIER, la Direction de la planification et de l'équi- pement du Ministère de l'intérieur et la Division distribution de l'ONE. Le Ministère de l'intérieur coordonne les demandes de projets d'infrastructure présentées chaque année par les communas, notamment en ce qui concerne l'élec- trification. L'ONE procède à l'estimation des coûts de l'électrification, commune par commune. Enfin, le CIER examine les estimations et établit un programme portant électrification de certaines communes, programme dont le coût ne doit pas excéder les crédits annuels inscrits au budget de l'Etat. 3.l2 La gestion globale du programme d'électrification rurale s'est révélée déficiente, et ce pour les raisons suivantes: la planification est à court terme, les responsabilités sont partagées entre plusieurs organismes, et le personnel de gestion est très insuffisant, De plus, certains des ministères repré sentés au CIER (intérieur, agriculture et réforme agraire, habitat) disposent d'une dotation budgétaire propre pour l'électrification rurale, et cherchent à faire prévaloir sa liste de communes prioritaires. La Direction de la plani- fication et de l'équipement du Ministère de l'intérieur, qui est investie de larges responsabilités pour les projets d'infrastructure dans des domaines tels que l'adduction d'eau potable, l'assainissement et l'électrification rurale, est loin d'avoir un personnel suffisant; il lui est donc impossible de coordonner les activités des divers ministères concernés. Elle manque en outre de données- soci.o-économiques sur les régions rurales. La Division distribution de l'ONE a surtout un r8ile de supervision et laisse l'exécution du programme aux entrepreneurs. Ceux-ci sont chargés d'étudier le terrain, de préparer et d'acheter l'équipement et le matériel, et d'effectuer les installations nécessaires, Toutefois, les marchés d'équipement et de matériel sont passés sous la supervi- sion de l'ONE, et conformément aux procédures d'appel à la concurrence en vigueur dans l'administration. - 21 - 3.13 Pour renforcer la gestion du programme national d'électrification rurale, il est indispensable de définir clairement les responsabilités des organismes responsables du programme à l'heure actuelle (CIER, Ministère de l'intérieur et ONE) et d'étoffer leur personnel (Annexe 3.3). De plus, il a été créé au sein du Ministère de l'intérieur un quatrième organisme - le Comité interministériel pour la coord-nation du.programme d'électrification rurale (CICOPER) pour assurer la supervision générale et la coordination des éléments du projet et arrêter, en accord avec les autres ministères, les attributioas de l'ONE dans le projet. Le CICOPER tiendra au moins une réunion par mois. Les participants en seront des représentants du Ministère de l'intérieur, du Ministère de l'énergie et des mines, du Ministère des finances et de l'ONE, ainsi que d'autres responsables si besoin est. Le CIER définira les phases futures du programme national d'électrification rurale. Il veillera aussi à ce que les projets futurs d'électrification rurale tiennent compte des projets de dévelop- pement rural des divers ministères représentés. Il supervisera et coordonnera le flux des crédits budgétaires affectés au programme (ce qui permettra d'éviter la dispersion des dotations pour l'électrification rurale entre plusieurs minis- tères). Le Gouvernement a donné l'assurance que tous les crédits budgétaires destinés à l'électrification rurale seraient dorénavant attribués au Ministère de l'intérieur et au Ministère de l'énergie et des mines (par. 4.05). 3.14 Un Bureau central de l'électrification rurale (BCER), créé au sein de la Direction de la planification et de l'équipement du Ministère de l'intérieur, est chargé d'appliquer les décisions et les recommandations d'ordre général du CIER. Agissant comme un Secrétariat pour le CIER, il rassemblera toutes les données socio-économiques sur les communes qui sont uécessaires à l'élaboration des projets d'électrification rurale. Les consultents du projet mettront au point un modèle de flux d'informations qui sera utilisé pour le stockage et l'analyse des données (par. 3.17). Ces données seront mises en mémoire dans un ordinateur de l'ONE pour servir ultérieurement. Le BCER devra donc être doté d'un personnel suffisant que les consultants initieront à l'utilisation du modèle, ainsi que leur mandat le leur demande. Le BCER enregistrera également la valeur des différentes parties des installations du projet dont la propriété passera aux communes (par. 3.22) pour que le Gouvernement puisse connaître le montant total des avoirs transférés des comptes de l'Etat à l'actif de chacune des communautés rurales. Quatre experts spécialisés dans les statistiques, la comptabilité et l'informatique ont été affectés au BCER. 3.15 L'ONE sera l'agent d'exécution du projet. Il s'occupera de toutes les questions de mise en oeuvre et de supervision du projet (par. 3.17). Il a créé, à l'intérieur de sa Division distribution, un Bureau du projet dont le chef relève du directeur de la division. En plus de ses attributions techniques, le Bureau devra élaborer, avec l'aide de consultants, un plan de travail, un système de planning selon la méthode du chemin critique et des systèmes de gestion des stocks et de comptabilité analytique qui serviront pour les projets d'électri- fication rurale ultérieurs. Au cours de l'exécution du projet, et en collabo- ration avec le BCER, le Bureau du projet devra aussi mettre à jour et compléter les données relatives à l'emplacement des communes, des centres ruraux et des - 22 - douars périphériques qui sont ou doivent être dotés de lignes de transport a moyenne tension. Ces données seront mises en mémoire dans le système de traitement des données de l'ONE pour servir aux études de faisabilité des phases ultérieures du programe d'électrification rurale. Les directives à suivre pour les données à recueillir sont données a l'Annexe 3.6. Modalités du prêt 3.16 Outre l'Accord de prêt à conclure entre le Gouvernement et la Banque et l'Accord de projet entre la Banque et l'ONE, il y aura une convention entre l'ONE et le Gouvernement représenté par le Ministère de l'intérieur, le Minis- tère de l'énergie et des mines et le Ministère des finances. En plus des clauses habituelles, l'Accord de prêt devra i) définir les responsabilités des différents organismes en cause; et ii) charger le Ministère des finances de fournir à l'ONE les fonds nécessaires à l'exécution du projet et au service de la dette (par. 4.10). L'Accord de projet contiendra les dispositions habi- tuelles sur les obligations qui incombent à l'agent d'exécution (ONE) en ce qui concerne la réalisation du projet (par. 3.15 et 4.09), l'exploitation et l'entretien (par. 3.22 et 4.08) et le suivi du programme (par. 3.24). Le pro- jet de convention entre l'ONE et le Gouvernement a été étudié par les services de la Banque, et jugé satisfaisant. Il contient des dispositions qui précisent i) le mode de financement du projet; ii) les responsabilités des parties concer- nées par l'exécution du projet, et les droits de propriété respectifs; et iiï) les obligations des parties concernées pour l'exploitation et l'entretien des installations du projet. Ingénierie et construction 3.17 Le Bureau du projét a déjà entrepris, avec l'aide de sociétés marocaines d'ingénierie, des études techniques détaillées du projet, et notamment des levés topographiques ainsi que la préparation des demandes de permis de construire. Il a également commencé à établir des normes détaillées de l'équipement, du maté- riel et des travaux de génie civil, qui sont nécessaires à la préparation des dossiers d'appel d'offres. Il s'occupera ensuite des marchés d'équipement et de matériel pour le projet, et il supervisera les travaux d'installation effectués par les entrepreneurs. Les entrepreneurs seront chargés du raccordement des usagers au cours d& l'année suivant l'électrification (environ 30 Z des usagers potentiels). Comme l'ONE n'a qu'une expérience restreinte de la cons- truction d'importants réseaux de distribution en milieu rural et de la gestion du vaste programme de passation de marchés que cela implique, il devra être assisté par des ingénieurs-consultants. Ces consultants aideront l'Office à revoir les plans du projet et les spécifications de l'équipement en y ajoutant, si possible, une analyse d'efficacité en fonction des couts. Ils seront aussi chargés d'examiner les dossiers d'appel d'offres, d'évaluer les offres dans le cas de l'équipement et des travaux d'installation, et de superviser les travaux. Il établiront en outre des programmes de travaux détaillés, un planning selon la méthode du chemin critique, ainsi que des modèles pour le controle des coûts et la gestion des stocks afin d'aider l'ONE à ratïonalisèr l'exécution des projets. Les - consultants seront fournis -ar une société francaise (INTER-G), qui a déjà été chargée - 23 - de planifier des projets de ce genre dans d'autres pays. Le mandat d'INTER-G a été examiné par la Banque et jugé satisfaisant. Il est recommandé dans le projet d'assurer, à concurrence de 250 000 dollars, le financement rétroactif des services des consultants depuis le ler janvier 1979. Passation des marchés 3.18 Les marchés d'équipeient et de matériel, et les marchés de construc- tion financés sur les fonds du prêt, seront adjugés par appels à la concurrence internationale conformément aux directives de la Banque en la matière. Les fabricants marocains agréés se verront accorder une préféience égale à 15 % du prix c.a.f. des marchandises importées ou au montant des droits de douane, s'il est moindre. Les marchés portant sur de faibles quantités d'équipement et de matériel de distribution normalisés seront conclus sur consultation de fournisseurs étrangers et ap.rès que trois fournisseurs au moins aient annoncé leurs prix. Le montant total des marchés ainsi adjugés ne devra pas excéder la contre-valeur de 700 000 dollars. Dans la mesure du possible, les lots devront être groupés pour permettre des achats en quantités. Les livraisons seront faites conformément au calendrier d'exécution (par. 3.19) et, si besoin est, le matériel sera stocké dans les entrepots de l'ONE. L'industrie maro- caine ne fabriquant qu'une faible partie de l'équipement nécessaire au projet, sa participation sera sans doute modeste, et limitée à la fourniture des transformateurs de distribution. Les marchés relatifs à ce matériel ne devraient pas excéder 2 millions de dollars (5 % du prêt envisagé). Les marchés de travaux de construction seront sans doute d'un faible montant parce que les chantiers sont géographiquement dispersés et que les travaux d'installation intéresseront surtout de petites entreprises locales à cause de l'importance relative de la main-d'oeuvre. Il est peu vraisemblable que des entrepreneurs étrangers soient tentés de soumissionner; néanmoins, ces marchés seront groupés par région pour qu'il soit possible de faire appel à la concurrence internationale pour le cas où des sociétés étrangères ou d'importantes entreprises marocaines seraient intéressées. Calendrier de l'exécution et retraits de fonds- 3.19 La réalisation du projet s'échelonnera sur cinq ans environ : un an pour la préparation et les appels d'offres (1979), et quatre ane pour le montage des installations (1980-1983). Le calendrier prévu pour l'exécution du projet est présenté à l'Annexe 3.4. Les installations seront mises sous tension à mesure qu'elles seront terminées. 3.20 Les fonds du compte de prêt seront décaissés comme suit : 100 % du coût c.a.f. du matériul et de l'équipement importés; 100 % du coût départ usine de l'équipement et du matériel de fabrication locale achetés au Maroc après appel à la concurrence internationale; 100 % des dépenses afférentes aux services des consultants étrangers, et 35 % du coût total des travaux d'installation et de montage (ce qui représente la partie estimée du coût en devises de cet élément>; - 24 - pour cette catégorie de dépenses, les 'retraits de fonds seront effectués au vu d'un certificat d'avancement des travaux établi par l'ONE. Les montants à décaisser estimés sont indiqués à l'Annexe 3.5. La date de clôture a été fixée au 30 juin 1984, soit six mois après la date prévue pour l'achèvement du projet, de façon à permettre le paiement des retenues de garantie. Effets sur l'environnement et risques 3.21 Les travaux, qui consistent dans l'extension des lignes de distri- bution à des régions rurales, n'auront pas d'effets défavorables notables sur l'environnement. L'exécution du projet ne devrait pas poser de problème par- ticulier, du fait que la gestion sera assurée avec l'aide des consultants. Utilisé déjà pour le premier projet électricité (Prêt 936-MOR) et le Projet Sidi Cheho-Al Massira (Prît 1299-MOR), cet arrangement a donné toute satisfaction. ExDloitation et entretien 3.22 Le Gouvernement a fait savoir que les sections des installations du projet qui font partie du réseau de distribution rurale basse tension seraient la propriété des communes. Le Ministère de l'intérieur signera toutefois, au nom des comunes, une convention (par. 3.16) confiant à l'ONE la responsabilité de l'exploitation et de l'entretien de ces installations (par. 4.07), et notam- ment du raccordement des usagers qui en font la demande après la première année de mise en service. Il faudra, pour cela, modifier la convention portant sur l'exploitation et l'entretien du réseau actuel de distribution rurale conclue entre l'ONE et le Ministère de l'intérieur, de façon à inclure les installations du projet dont la propriété a été transférée aux comunes. L'ONE assurera aussi, par ses services régionaux, l'exploitation et l'entretien de la partie des instal- lations du projet (réseau moyenne tension) dont le Gouvernement lui transférera la propriété. L'amélioration et le renforcement du réseau moyenne tension feront partie du programme d'investissements de l'ONE; en revanche, le renforcement et l'extension du réseau basse tension (la partie des installations du projet dont la propriété sera transférée aux communes) seront financés sur les bénéfices réali- sés par l'ONE dans l'exploitation du réseau rural (par 4.11). 17astallations domiciliaires 3.23 Dans les logements, l'électricité sera installée par des électriciens locaux comme dans les villages déjà électrifiés. A partir des données four- nies par .'ONE sur les opérations re ce type effectuées jusqu'à présent, et des données recueillies au cours de l'évaluation, on évalue à 900 dirhams (.225 dollars) le coÛt moyen par habitation d'une installation de courant d'éclairage. Le coÛt moyen du raccordement facturé est de l'ordre de 1 200 dirhams (300 dollars) par usager; il comprend la redevance de raccorde- ment, de 300 dirhams environ, et les frais d'installation proprement dits, qui sont, on vient de le voir, de 900 dirhams. La redevance de raccordement - 25 - couvre la fourniture et la pose du matériel de branchement sur le réseau et d'amenée dans le logement. Elle est réglée par l'usager à l'ONE, soit par un paiement unique égal à son montant, soit par une majoration de 2 % des factures mensuelles d'électricité pendant 15 ans. Pour établir le tarif du raccordement initial et de calculer l'accroissement des besoins de courant (par. 5.01), on s'est demandé si les usagers potentiels auraient les moyens de payer l'équipement minimal nécessaire. On a en outre calculé que, lorsqu'ils auront l'électricité, 23 % des usagers pourront consacrer jusqu'à 2 400 dirhams environ (600 dollars) à l'achat d'équipement ménager tel que téléviseurs, réfri- gérateurs, etc., qu'ils pourront se procurer auprès de fournisseurs locaux. Au fur et à mesure que la consommation d'électricité augmentera, de plus en plus d'usagers pourront se permettre une telle dépense. Suivi du programme et données statistiques 3.24 La principale lacune du programme actuel d'électrification rurale est le manque de données socio-économiques appropriées et de données tech- niques détaillées sur le réseau de distribution rural. Le projet permettra de combler cette lacune. En effet, les consultants du projet établiront un modèle de flux d'informations qui servira pour la préparation des projets futurs d'électrification rurale. Les données seront mises en mémoire dans l'ordinateur de l'ONE mais tenues à la disposition de tous les ministères concernés. Au cours des négociations, le Gouvernement a accepté de réunir les données requises pour ce modèle d'informations, et de suivre les résul- tats du programme national d'électrification rurale, conformément aux direc- tives de l'Annexe 3.6. - 26 - IV. ASPECTS FINANCIERS Résultats antérieurs 4.01 L'ONE est l'agent d'exécution pour le programe d'électrification rurale financé sur les crédits budgétaires des ministères de l'agriculture, de l'habitat, de l'intérieur, etc. chargés du développement rural. Ces crédits proviennent des recettes de l'Etat, et notamment d'une taxe d'électri- fication rurale de 4,5 % sur les ventes d'électricité de l'ONE. Les bénéfi- ciaires du projet ;.aieront aussi cette taxe. 4.02 Les principales clauses financières de l'Accord de prêt 1299-IMOR qui s'appliquent à l'ONE concernent la marge d'autofinancement et le plafond d'endettement de l'Office. Aux termes de la clause relative à la marge d'auto- financement, l'Office est tenu de financer une partie de ses dépenses en capital (18 % en 1978 et 1979, et 20 % par la suite) sur la moyenne de ses recettes nettes. D'après les estimations préliminaires, l'ONE a satisfait à cette obligation en 1978, et il en sera de même en 1979 sans autre modifi- cation tarifaire que l'augmentation de 22 % introduite le ler janvier 1979. La clause relative au plafond d'endettement est une clause classique, aux termes de laquelle tout nouvel emprunt doit être soumis à l'accord préalable de la Banque si, à ce moment-là, les recettes ordinaires de l'exercice n'atteignent pas une fois et demie le maxim du service annuel futur de la dette, C'est au moment où une nouvelle dette à long terme sera contractée que la situation devra être examinée pour déterminer si l'ONE se conforme à cette obligation. En 1977, le coefficient de couverture du service de la dette était 2,5; la situation financière de l'Office était donc saine. Plan de financement 4.03 Aux termes de la convention entre l'Etat et l'ONE confiant à l'ONE l'exécution du programme d'électrif-ication rurale et l'exploitation du réseau de distribution rural, il est entendu que l'Office n'est tenu ni d'utiliser ses fonds propres pour exécuter le programme d'investissements ni subir des déficits d'exploitation du réseau rural (par. 4.07). Cette convention sera étendue au projet envisagé; l'ONE ne participera donc pas au plan de financement du projet.. Le prêt de la Banque sera fait au Gouvernement, et le financement du projet sera effectué dans les conditions suivantes -27- Millions Millions de dollars de dirhams I. Prêt de la Banque a. Coût de base du matériel, des constructions et de l'ingénierie importés 29,5 118,2 b. Provision pour dépassements des quantités 3,0 12,0 c. Provision pour hausses de prix 9,5 37,8 Total 42,0 168,0 II. Contribution du Gouvernement a. Coût de base du matériel, des constructions et de l'ingénierie local 14,6 58,6 b. Impôts et droits de douane 11,6 46,2 c. Provision pour dépassements des quantités 1,8 7,0 d. Provision pour hausses de prix 12e8 51,3 Total 40,8 163,1 III. Contribution des usagers Raccordements 22 8,9 Coût total du projet 85,0 340,0 4.04 Le prêt de la Banque à l'Etat permettra de financer la totalité des dépenses en devises du projet, et notamment le coût de l'équipement et du matériel importés (y compris les provisions pour dépassements de quantités et hausses de prix), et des services de consultants, ainsi que 1e remboursement de l'avance faite au titre du mécanisme de préparation des projets. Les usagers contribueront au projet en payant les frais de raccordement. L'Etat financera les autres dépenses (4'équipement, de matériel et d'installation) en monnaie nationale (y compris les provisions pour hausses de prix et dépassements de quantités), les services d'ingénierie et d'administration, ainsi que tout dépassement de coûts, en monnaie locale ou en devises. 4.05 Jusqu'à présent, les investissements de l'Etat pour l'électrification -rurale passaient par lès ministères de l'intérieur, de l'agriculture, de l'habitat, etc. qui intervenaient dans le développement rural. Ayant le controle de leur propre budget, ces ministères avaient donc un certain droit de regard sur le programme annuel du CIER, ce qui compliquait l'administration générale du programme. Pour assurer le financement du projet et sa bonne exécution, le Gouvernement - 28 - a accepté a) de financer toutes les dépenses en monnaie nationale du projet qui ne sont pas couvertes par la contribution des usagers, en dégageant les crédits budgétaires nécessaires, et b) d'allouer ces fonds au Ministère de l'intérieur et au Ministère de l'énergie et des mines, solution qui a été jugée acceptable par la Banque (cf. par. 3.13). Le Gouvernement s'est également engagé à fournir ou faire fournir à des conditions acceptables par la Banque, les fonds nécessaires pour couvrir tout dépassement éventuel des coûts en devises ou en monnaie locale. 4.06 Lors de l'exécution des deux précédents projets d'électricité financés par la Banque, l'Etat a tardé à dédommager l'ONE des dépenses qu'il avait faites et qui étaient remboursables d'après les conditions des prêts. De ce fait, les fournisseurs aussi ont été réglés en retard. Il a donc été proposé au Gouvernement d'autoriser l'ONE à adresser les demandes de versements de fonds à la Banque directement, mais cette solution a été jugée inacceptable par le Gouvernement à cause de sa politique de contrôle des opérations en devises qui oblige à passer par l'Office des changes.· Pour que l'ONE soit assuré de disposer en tout temps des fonds nécessaires à l'exécution du projet, le Gouvernement et l'Office sont convenus d'adopter la procédure suivante pour le transfert des fonds du budget national à l'ONE. Avant le début de chaque exercice, l'ONE établira un état prévisionnel de ses besoins pour le projet, qu'il soumettra à l'approbation du Gouvernement. Cet état de besoins sera intégré au budget national, et son montant sera versé en une seule fois à l'ONE dès l'approbation du Parlement. L'ONE recevra ainsi une avance qui lui permettra de couvrir les dépenses d'investissement du projet sans avoir à puiser dans ses ressources propres. Le moment venu, le Gouvernement se fera rembourser par la Banque les dépenses dont le financement est à la charge du prêt de la Banque. Le Gouvernement a également donné l'assurance qu'il instituera, pour les paiements en monnaie nationale, un système permettant à l'ONE de disposer de fonds suffisants et de régler rapidement les entrepreneurs et fournisseurs. Propriété, exploitation et entretien des installations du projet 4.07 Aux termes de la législation régissant les relations entre les communes rurales et l'Etat, tous les ouvrages d'infrastructure (routes, installations d'adduction d'eau, lignes de distribution d'électricité, etc.) desservant une commune et situés sur le territoire de cette commune sont la propriété de la commune: La propriété des équipements servant à plusieurs communes est partagée entre les communes concernées au prorata des services qu'elles reçoivent. L'exploitation et l'entretien des ouvrages d'infrastructure communaux sont confiés à des entreprises qui, en vertu d'un accord conclu avec le Ministère de l'intérieur, sont remboursées des pertes que pourraient entraner pour elles l'exploitation et l'entretien de ces ouvrages. C'est ainsi que l'exploitation et l'entretien du réseau actuel de distribution rurale sont régis par une convention entre l'ONE et le Ministère de l'intérieur. Bien que certains éléments du présent projet ne fassent pas partie du réseau de distribution rurale desservant les communes, ils sont néanmoins nécessaires pour augmenter l'aptitude de ce réseau à desservir les centres communaux à électrifier. Une fois les travaux achevés, les installations du projet d'une tension supérieure ou égale à 22-kV seront transférées à l'ONE et les installa- tions basse tension aux communes. A son tour, l'ONE comptabilisera ces - 29 - immobilisations en tant qu'apports de l'Etat au titre de sa participation au capital, et suivra, pour leur exploitation et leur amortissement, les mêmes procédures que pour le reste de son réseau. L'extension et le renforcement des éléments du projet dont il a reçu la propriété seront inclus dans son programme de développement et financés sur ses ressources propres. 4.08 L'exploitation et.l'entretien des installations qui sont la propriété des communes seront confiés à l'ONE. Le Gouvernement a communiqué à la Banque des projets d'accords entre le Ministère de l'intérieur et l'ONE, qui prévoient i) l'exploitation et l'entretien des installations du projet; ii) des dispositions pour procurer à l'ONE des fonds lui permettant de combler les déficits que pourrait lui causer l'exploitation du réseau rural et, notamment, des installations du projet; et iii) la retenue par l'ONE de tout bénéfice d'exploitation pour le financement de projets d'électrification rurale ultérieurs. Prévisions financières 4.09 Les accords conclus entre l'ONE et le Ministère de l'intérieur stipulent que l'Office assurera l'entretien et l'exploitation des installations du projet, et notamment la facturation et le recouvrement des sommes dues, et qu'il établira (comme c'est déjà le cas) un compte d'exploitation pour chacune des subdivisions. Au crédit de ce compte, sera porté le produit des ventes d'électricité aux usagers (aux tarifs ONE applicables aux consommateurs ruraux) et de la location des compteurs, ainsi que toute autre recette se rapportant aux installations du projet. Au débit du compte figurera le coût de la livraison de courant aux postes 22-kV, majoré de 10 % pour laisser à l'ONE une petite marge bénéficiaire. Le prix établi ainsi couvrira toutes les dépenses de production et de transport, les pertes qui s'y rapportent y.compris l'amortissement des installations du projet dont la propriété passera à l'ONE. L'ONE imputera également au débit de ce compte, les dépenses d'exploitation et d'entretien du réseau de distribution du projet, mais non l'amortissement des éléments du projet appartenant aux communes. A partir de ces comptes indi- viduels par subdivision, il sera possible d'établir le compte d'exploitation annuel du projet. Des comptes prévisionnels pour la période 1980-1992 sont présentés à l'Annexe 4.1. Ils se fondent sur l'hypothèse que toute augmen- tation des coûts supportée par l'ONE se traduira par un relèvement au moins équivalent des tarifs pour que les résultats nets d',exploitation ne soient pas modifiés. D'après les prévisions, les recettes devront être suffisantes pour couvrir les dépenses en 1980, et croître d'année en année avec l'augmen- tation du nombre et de la consommation des usagers. Au cas où l'exploitation des installations du projet se traduirait, pour une raison ou pour une autre, par un déficit, ce déficit serait pris en charge par le budget de l'Etat, ainsi que le Gouvernement s'y est engagé. 4.10 L'amortissement des investissements est à étudier d'une part pour les éléments du projet appartenant à l'ONE, et de l'autre, pour ceux qui appartiennent aux communes. L'amortissement des éléments qui appartiennent à l'ONE sera calculé conformément aux taux applicables, et sera inclus dans les coûts pour établir le prix de l'électricité "vendue" au réseau rural. Le calcul de l'amortissement des éléments du projet qui appartiennent aux communes est indiqué - 30 - à l'Annexe 4.1. Il en ressort que l'excédent net ne suffira pas à couvrir les charges d'amortissement avant 1989 - soit six ans après l'achèvement du projet. Si la contribution des usagers était déduite du cout des immo- bilisations, l'amortissement intégral par exercice pourrait être réalisé un peu plus tôt. 4.11 Le Gouvernement a proposé que l'ONE conserve tout excédent de recettes sur les dépenses d'exploitation pour financer d'autres projets d'électrification rurale ainsi que l'extension des installations prévues dans le cadre du projet de la Banque (par. 3.13). Il a en outre confirmé que ni l'ONE ni aucun autre organisme ne sera tenu de rembourser le prît de la Banque, et que le service de cette dette sera financé- par le budget national. 4.12 Ces dispositions financières sont satisfaisantes car i) elles n'auront pas d'incidence négative sur l'ONE, et ii) après une période raisonnable - sept ans à peu près - les charges annuelles des investissements seront complètement couvertes par les recettes bien que le service de la dette ne puisse pas avant longtemps être alimenté entièrement par la marge brute d'autofinancement d'argent du fait que la vie utile estimée du projet est plus longue que la période du prêt en cause. Pour assurer en permanence la viabilité financière de l'ONE, il a été convenu, au cours des négociations, que les clauses déjà existantes relatives à la marge brute d'autofinancement et au service de la dette, seront reprises pour le prêt envisagé. Il a été par ailleurs convenu que l'ONE tiendrait des comptes d'exploitation distincts pour le projet, et que ces comptes ainsi qu'un rapport de vérification établi par des commissaires au comptes indépendants agréés par la Banque seraient soumis à l'examen de la Banque dans les sept mois suivant la clfture de chaque exercice. Il n'a pas été jugé nécessaire d'introduire d'autres clauses financières étant donné que la fourniture d'électricité aux zones rurales est considérée comme un service social et d'ailleurs,que d'après les prévisions établies, la totalité des coûts sera récupérée à la longue même si, en fait, les recettes servent à de futures opé- rations d'électrification rurale. V. JUSTIFICATION ECONOMIQUE A. Prévisions de charge 5.01 Les prévisions de charge pour le projet s'appuient sur des statis- tiques de consommation d'électricité compilées par le service de facturation de l'ONE, des données socio-économiques concernant 4 000 douars qui ont été rassemblées par les services officiels chargés de planifier le développement rural, et sur un échantillon de 36 villages choisis pour vérifier la justesse des données recueillies. Les prévisions ont été établies pour quatre grandes catégories d'utilisation de l'électricité, à savoir : l'éclairage public, l'administration, les usages domestiques, et les usages commerciaux, y compris le pompage pour l'irrigation (Annexe 5.1). 5.02 La catégorie "administration" comprend notamment l'administration centrale et les collectivités locales, les hôpitaux en sarvice ou à construire, les écoles et les centres de services publics. La consommation domestique - 31 - couvre l'éclairage, le repassage, les téléviseurs et les cuisinières. Les prévisions de consommation d'électricité pour la cuisine tiennent comp.e du fait que les plaques électriques seront utilisées à titre d'appoint mais qu'elles ne remplaceront pas le charbon de bois qui .ert actuellement à la préparation des plats traditionnels. 5.03 La catégorie "commerce" comprend les petites boutiques, les souks de village, les moulins, les installations de séchage pour fruits et légumes et les petites installations de pompage pour l'irrigation. Les prévisions de charge relatives à ce pompage sont fondées sur l'hypothèse que les pompes actuelles, qui sont alimentées par des groupes diésel, seront équipées en l'espace de six ans pour l'électricité. Toutefois, étant donné la dernière hausse du prix des produits pétroliers (janvier 1979) et la suppression des subventions à la consommation pour ces produits, il est probable que la demande d'électri- cité de pompage pour l'irrigation augmentera plus rapidement que prévu. 5.04 A partir des données disponibles, on a déterminé trois paramètres (moyennes) qui ont servi à calculer les prévisions de charge pour chacune des quatre catégories, a) le pourcentage des usagers potentiels qui seront raccordés au réseau la première année de l'électrification; b) le volume initial moyen de la consommation au cours de la première année; et c) le taux de croissance de la consommation pendant la durée de vie présumée du projet. Comme la structure de la consommation varie d'une région à l'autre, on a fait des estimations distinctes pour chacune des quatre régions où doivent être implantées les installations du projet, Centre, Nord-Ouest, Centre-Nord et Sud. La récapitulation détaillée de ces estimations est présentée a l'Annexe 5.2. 5.05 Pour le projet dans son ensemble, le pourcentage moyen des usagers potentiels qui seront raccordés au réseau au cours de la première année de service est de l'ordre de 30 % (entre 15 % pour le Centre et 50 % pour le Sud). La consommation annuelle moyenne durant la première année de service sera de l'ordre de 61 kWh/habitant ou de 366 kWh/abonné (de 69 kWh/habitant au Centre à 45 kWh/habitant au Sud). D'après les estimations, le taux de croissance moyen de la demande d'électricité pendant la durée de vie du projet sera 17 % environ, pourcentage qui se situe dans la fourchette des taux de croissance acceptables dans les régions rurales de pays tels que l'Iran, l'Inde, l'Egypte et la Syrie. B. Investissements au moindre coût 5.06 Le projet couvre la première phase du programme d'électrification rurale de 15 ans. Il ne représentera un investissement au moindre coût que si le programme lui-même est fondé sur le même principe. Pour déterminer le moyen le moins coûteux de réaliser un programme d'électrification rurale, il faut comparer le coût du raccordement de chaque village au réseau national (alimentation centrale) au coût d'installation d'un groupe electrogène (réseau isolé). Comme il y avait 900 communes à étudier pour élaborer le programme marocain, une comparaison commune par commune aurait été impossible. On s'est donc basé sur un village représentatif de 1 000 habitants pour déterminer la distance (éloignement du réseau) à laquelle les couts des deux - 32 - solutions (alimentation centrale et réseau isolé) devenaient égaux. Pour un village de 1 000 habitants, cette distance limite est d'environ 31 km, ce qui donne une distance moyenne par habitant de 0,031 km. En d'autres termes, si pour une commune, la distance-limite par habitant est supérieure à 0,031 km, la solution la plus rentable consiste à installer un réseau isolé; si cette distance est moindre, la commune sera reliée au réseau central. 5.07 Le projet représente l'investissement le moins coûteux pour électrifier les 220 centres ruraux parce que : a) pour Igmerm, la commune du projet la plus écartée (située à 17 km du réseau;.l 253 habitants), la distance-limite par habitant est de 0,*014 km; b) pour Culad Jeema, la commune du projet la plus petite (située à 5 km du réseau; 246 habitants), la distance-limite par habitant est de 0,020 km; et c) pour Aitouadrim, la commune du projet la plus écartée et la moins peupLée (située à 12,5 km du réseau; 425 habitants), la distance-limite par habitant est de 0,029 km. C. Rentabilité des investissements 5.08 On entend par taux de rentabilité d'un projet le taux d'actualisation pour lesquelles flux actualisés des coûts et des avantages quantifiables associés au projet et comptés pendant la durie de vie du projet s'équilibrent. Les coûts à considérer sont : a) le coût de l'investissement du projet, qui comprend la provision pour dépassements de quantités mais n'inclut ni les impfts, ni les droits de douanes ni la provision pour hausses de prix; b) le coût marginal de l'électricité livrée au réseau de distribution rurale calculé en fonction du prograxme de développement du réseau dal'ONE pour 1978-1983; et c) le coût de l'exploitation et de l'entretien des installations du projet Cestimé à 2 % du coût de l'investissement du projet). Les avantages à considérer sont : a) le produit des ventes d'électricité calculé à un prix moyen de 0,628 dirham/kWh, considéré comme étant une approximation du prix que les usagers seront disposés à payer; et b) les recettes provenant des locations de compteurs et de la redevance de ràccordement des usagers. Tous les coûts et avantages sont exprimés en prix de 1978. 5.09 En se basant sur les avantages énumérés ci-dessus, le taux de rentabilité de l'investissement est 6 %. C'est toutefois un taux inférieur à la réalité car il y a de fortes raisons de penser que le tarif applicable aux usagers ruraux reliés au réseau central est inférieur à ce que consentiraient à payer les usagers qui n'ont pas l'électricité ou qui sont branchés sur des réseaux isolés. En effet : i) les usagers des 187 petits réseaux isolés paient à l'heure actuelle 1,15 dirham/kWh; ii) si on divise les dépenses que les ruraux qui n'ont pas l'électricité consacrent à d'autres formes d'énergie par le nombre de kWh nécessaires pour couvrir les mêmes besoins, on constate que ces habitants seraient disposées à payer au moins 0,94 dirham/kWh; - 33 - et iii) la demande d'électricité des usagers branchés sur des réseaux isolés continue de croitre au même rythme que la demande des usagers semblables raccordés au réseau principal, et ce bien que le tarif appliqué aux premiers soit nettement plus élevé (69 %) que le tarif appliqué aux seconds. On peut donc en déduire que la population rurale qui n'a pas l'électricité consentirait à payer au moins 0,94 dirham/kWh. La demande s'exprimerait, que l'électricité soit fournie par des réseaux isolés ou par le réseau central. Si on retient le chiffre de 0,94 dirham/kWh comme étant le prix que les bénéficiaires du projet consentiraient à payer (au lieu du tarif applicable pour l'alimentation à partir du réseau central) la rentabilité du projet serait de 8 % au moins. VI. RECOMMANDATIONS 6.01 L'accord a été réalisé et des assurances ont été obtenues sur les points suivants a) la définition des rôles respectifs de l'ONE, du Ministère de l'intérieur, du CIER, du CICOPER et des communes dans l'exécution du projet, dans la politique et la planification de l'électrification rurale, et notamment dans l'élaboration de la prochaine phase du programme national d'électrification rurale de 15 ans (paragraphes 3.13, 3.14, 3.15, 3.16, 3.22, 3.24, 4.08); b) l'affectation des fonds nécessaires à la réalisation du programme d'électrification rurale et au service du prêt de la Banque y compris les montants en monnaie nationale et la provision pour dépassements de coûts (paragraphes 3.13, 4.05, 4.06, 4.09); c) le maintien en fonction des spécialistes de la statistique, de la comptabilité et de l'informatique affectés au nouveau Bureau de l'électrification rurale du Ministère de l'intérieur (par. 3.14); d) l'emploi par l'ONE de consultants pour la conception, l'exécution et la gestion du projet, le passation des marchés, la gestion et la mise au point d'un système de planning selon la méthode du chemin critique (par. 3.17); e) la retenue par l'ONE de l'excédent du produit des ventes d'électricité sur les coûts d'exploitation et d'entretien des installations du projet appartenant aux communes pour financer l'extension du réseau et les futures tranches d'électrification des-villages (par. 4.11); f) les procédures en matière de passation des marchés et de retrait des fonds (paragraphes 3.15, 3.18, 3.24, 4.06, 4.12); g) Les ::appofrts à établir sur le suivi et l'évaluation du programme (paragraphe 3.24); - 34 - h) les consultations du Gouvernement et de l'ONE avec la Banque sur la planification de l'énergie et la politique qu'implique cette planification dans le secteur de l'électricité, notamment au sujet des modifications tarifaires et de la planification des investissements pour la distribution d'électricité en milieu urbain (paragraphes 2.26, 2.27, 2.29, 3.16, 4.06, 4.10). 6.02 Ces assurances ayant été données, le projet justifie l'octroi au Gouvernement du Maroc, d'un prêt de la Banque de 42 millions de dollars. L'ONE sera l'agent d'exécution. Il conviendrait que le prêt soit accordé pour 26 ans dont un différé d'amortissement de six ans. L'entrée en vigueur du prêt, prévue dans les trois mois suivant la signature de l'accord de prêt, sera subordonnée î la signature d'une convention entre le Gouvernement et l'ONE, qui aura pour objet de définir, conformément aux principes et procé- dures arrêtés dans les accords de prêt et de projet, le rôle de l'ONE et d'autres organismes dans l'exécution du projet, et dans la planification des futures phases du programme d'électrification rurale. (paragraphes 3.13, 3.16, 4.03, 4.06 et 4.09). 生 B114§så PAG969 et Ikiv03 de la Prodliettofi ~Båteque et deå flulltnalleca lti.4t(0114,:13 (mackm intercmubeutf de vono ---------- 7 ------------- 7~rPRO96O ------------------------------------------ --------------------- ---------------------- 1968 12ý2 Iffo 12LI 12L2 IM M4 Dn jjL6 IM 190k 1982 1983 venton ftMAI aux (Ionqo~tcuro irtnaux 15 682 643 'r11 095 !j65 1.02b 1.141 1.291 1.437 4 - ýkl 1.625 2.053 2.P7 2. 4,6 #dito@ 1.322 1327 L.III 2.164 L2. DB M2 L- M 2. å61 2.2Q7 ?.k54 3.006 3.0?2 3.989 4.391 .012 5.333 I ~ta a % 303 15 1 ONE 071 wo kr) ?17 21% 235 0 252 42P 4. 5?0 73 71 67 445 101 låg 115 3 157 170 i83 lux&1b4atrop den CGRýrklcq 72 115 x61 _In å16 2h2 21 1 gt 252 -14-0 klå 454 Total (2) 247 276 34 409 442 493 581 605 664 70 70 876 959 1.0.53 1.357 Production et Achate P189 jýl16 11520 1,596 l 192 1 l 901ý 90 1.365 l2 I: 1 1.%50 1.540 1.5)5 1: '!,f "!quo 5. 36.8 592 båk 715 1:408 1,0 2 l 2.331 2.26s ?c570 2.660 3.90 3 5ý5 080 714 12 ko - 8 10 Total (11 t 1.415 1.70 ý.912 2,052 2.316 2.6o3 2.1&) 3.034 3.339 3.00 %-OM 4.420 4.665 5.35o 5ýo85 6.519 D~de 1~ 12 - ... .4 349 364 klo 470 498 550 600 629 701 70 0ý1 glo 1,001 1,101 1.215 Coefficigelt di! chargi¥ 57 50 57 56 56 60 58 58 61 60 60 60 61 U, 61 61 Fulagancem Inatallacc (hyl !,62 362 162 362 3 * (2 3% 395 3% %36 yapeor %7o 596 596 596 596 IrurUncc I Gal 7 117 226 257 2% 256 315 315 315 390 500 615 »% 1.065 1.215 plancig 16 16 16 16 36 75 135 135 135 135 135 135 135 34 30 10 - - 521 528 529 638 669 680 'f24 600 620 876 991 1-155 1.346 1.496 1. T96 1.946 coafftetept 35 36 41 36 39 43 44 43 46 48 46 bh 112 hi 37 38 §bra* de Ca Lbact tt 196 l 145 221 191) 101 1-13 200 191 175 226 314 436 k95 695 731 38 3 27 ås, 30 27 24 25 23 20 23 2'1 32 33 38 38 Codf(tctafat de charp Iproduction 100 21 Coafficlant dlutilleattan IproductIon (ýms> a 100 Inetallff (Ut 8 0.76 jV wr49 de Capaelti (kw, fidagance Inetallfe Demafb4c KaxImalo (>m JkraG de Capacitf hkr§* da e--nacit; (WI Oyrtl 1979 MAROC ê PROJET D'ELECTRIFICATION RURALE Situation et Dimension du Projet Population -----------------Equipement--------------------- R6gion Province Centres Desservie Lignes Transformateurs Lignes Basse en 1995 22 kV (km) Capacité (kVA) Tension (km) Centre Nord-Ouest Khemisset 32 54.450 174 6.650 150 Kenitra 31 42.700 98 5.280 120 Chaouen 7 6.640 28 870 20 70 103.790 300 12.800 290 Nord Nador, Oujda, Figuig, Taza Al Hoceima, Fès 15 7.900 80 2.500 25 Centre Settat 42 49.500 257 6.370 140 Khouribga 3 5.960 10 725 20 Beni Mellal & 55 141.900 203 16.690 390 Er-Rachidia 100 197.360 470 23.785 550 Sud Agadir 14 17.530 140 2.150 50 Tiznit 10 9.430 140 1.060 25 Tan Tan 3 9.250 20 1.080 25 Ouarzazate 8 11.990 100 1.510 30 35 48.200 400 5.800 130 TOTAL 220 357.250 1.250 44.885 995 SOURCE: Rapport "Etude d'Electrification Rurale" par Mr. L. Maistre, MI et ONE. Avril 1979 MAROC PROJET D'ELECTRIFICATION RURALE Coûts de Base du Projet Prix Unitaires Coût de Base d'Evaluation (1978) Quantités (Milliers de Dl) - Di Estimées Local Devises Total pour le Projet 1. Lignes Triphasées, 22 kV, par km - 148,0 mu2 AC 55.000 300 6.825 13.855 20.680 - 93,3 mm2 Aj 40.000 300 . 4.300 7.700 12.000 - 43,1 mm2 AC 32.000 650 9.240 14.280 23.520 Total Partiel 1.250 20-385 35.835 56.200 2. Transformateurs de Distribution, 22.000- La 380/220-V triphasés, coflt unitaire - 50 kVA 11.050 22 48 195 243 - 100 kVA 14.100 122 343 1.377 1.720 - 160 kVA 19.400 96 .372 1.491 1.863 - 250 kVA 25.400 62 337 1.237 1.574 Total Partiel 302 1.100 4.300 5.400 3. Lignes Triphasées, 4 Conducteurs, 380/220 V, par km 1/ 95,880 995 32.075 62.900 94.975 4. Eclairage Public 535 19.000 2.170 9.150 11.320 TOTAL 55.710 11.2. 185 .167895 1/ Comprend le raccordement, le .compteur, le tableau d'entrée. SOURCE: Rapport "Etude d'Électrification Rurale" par Mr. L. Maistre, Juillet 1978, ONE et estimation de la mission. Avril 1Q7Q - 39 - ANNEXE 3.2 Page 2 de 3 ~AOC M=TE D'EMCTTFICATION RURALE C-oft Anne=t du Prolet 1979-83 (ei wA-T ers. dn- DE) i9791 1980 1981 1982 1983 1979-1983 Lignes; de D~cr:Ubution: CL. 3..155 5.130 5.620 5.460 20 .365 22. kV _64. 7.335 9ý.000 10.000 9..500 35.835 T 100. 11.490. .14.130 15.620 14.960 56.200 Transformaturs- de CL 20 225 275 300 300 1.100 Disitbution CE 80 885 1.075 1.200 1.140 4.300 S100 1.110 1.350 1.500 1.440 5.400 é.seau de. Distribution CL 34 6.500 8.175 8.800 8.600 32.075 380/220 V at Equipe- CE 66. i.000 15.700 1,600 17.600 62.900 mets A2soc.ies T 100 18.500 23.875 26.400 26-200 94.975 iraga Pxubl CL 17 445 545 600 580 2.170 CE 80 1.865 2.300 2.560 2.425 9.150 100 2.,310. 2..845 3.160 3.005 11.320 Engineering. at CL. 64. 3.200 1..575 1.825 2.180 2.060 10.840 Adnu ratiot _36- 2..200 1.135 1.025 9 735 6.020 S 100 5.400 2.710 2.850 3.105 2.795 16.860 Cojlt._ de Base_ Total CL 36 3.200 12..900 15.950 17.500 17.000 66.550 C 64 2..2.M00 23.220 29.100 32. 285 31.400 118.205 100' 3.400 36.120 45.050 49.785 48.400 184.755 Pro~::son. paur-DE~pse- CL 36 320. 1.300 1.600 1.750 1.700 6.670 m*nt des, Quatite C. 64 220 2...300 2.900 3.315 3-200 11-.935 I00 540: 3..600 5.065. 4.900 18.605 Droits at Taxes. CE 570: 10.800 13. 450 14.750 14-300 53.870 Co_t _Tot&_¡L Pr±_ CL. 49, 4..090 251.000 31..000 34.000 33.000 127. 090 rns_tag. 5.L Z.4z0' 25-.520 32.000 35.600 34-600 430;l4Q 10O, 6_,5 .66..5s0 63.000 69.600 67-600 257.230 Provis~oni pour -ae CE - 4ED 5..000 9·..000 13-.500 17.000 44. 910 de& priz (Goe&en- det ha=e4s , (0,,2D:) (0,29) (0,40) (0,51) S180" 4.480 7.400 11.400 14.400 37.860 (gmef12Étan de aause 7), (0,X) (0,.23) (0,32) (0,41) Coat Total L 2=ix CL. 5l 4.500 30,,000 40..000 47.500 50.000 172.000 CQurawts Z 4X 2.600 30_0C0 39.400 47.000 49.000 168.000 -t l0M 7.10. 0 79O.400 94 500 99.000 340.000 SOURCE: ONE et est+taion de la miss:ion. AvrUl 19,79, - 4o - ANN_E 3.2 Page 3 de 3 PR02= D'sL=CTI=CATION RURALE CoO.t da-.Rto et Affsetaz±on. de Fands Affeczacion donnas. T otal de Dipeues' Derise. Loca, PartiL Taaxe. Total ?tt de la Banau ?Financées (Millias. de. DE) (Millions de SEU) L.. Mseau. 22 kV ~. ZZr-+ k t p n- 2..4. 7,2. 28,6 (100%) 5,4 100 CAY ou prix ,,,..,,4- 2 sz 0j _34,3.. 4. 4-L2 (100Z) .6 3sz To3,L, artiaL _35 56.2 i2.. .9. 9.0 2.. Transomnr.s> 4.,3 1,. 5,4 1,0 6,4 1,0 1001 CAI au prix ex-usine. 3. Rkseau. Base Tension ec c.Larage Pub.Ur A.. Matri1et Euipant 50,0. - 50.,.0 15,6. 65,6 12.,5 1001 CAF ou. prix . Ctir et ex-utina. 35% CoanCLan Z2 1 (35V; 34,3 .LKd 9-;4 .g,7 (I00%) . 4. Eineerin ar ?.. Pr*.iLon du Mlcansn da pråparaton -rat 0,4. 0,4. - 0,4 0,09 de. projats. B4 svw~. d&. 100% da~ dåpeae« des C--1,,~n.. 2,.4, - 2;,.. - .,4 0,.60 cnultat.. , .u --- 1oEee.-.6 .LL -.1 200 CAF Ou. prix es..umine. Total UirtMLL 6 08. ...Lus. ..r 9.M.4 1... 5. N. Affict& I- 7 -8 - 12. 286,Z2 53 S' 340.tl 421. s0m :. OcU. e..etAa:ot d ta . a %s.791 MAROC PROJET D'ELECTRIFICATION RURALE Orgánigramme du Gestion du Projet Ministère de - Energie & Mines - Intérieur COMMISSION INTERMINISTERIELLE - Finances POUR L'ELECTRIFICATION RURALE - Agriculture (CIER) - Habitat Politique et Programmes de Comité de Planification L'Electrification Rurale ONE MINISTERE DE L'INTERIEUR ------ -- Division de Planification MINISTERE DES FINANCES et Equipement UNITE D'ELECTRIFICATION ACCORD DE PRET RURALE (REU) _ MINISTERE DE L'ENERGIE CONSULTANT BIRD Assistance pour les Problèmes CONVENTION Techniques et .PARTICULIERE d'Organisation ACCORD DE PROJET SERVICE D'EXECUTION DU PROJET Uffice National de l'Electriclte Département de la Distribution UNITE DE PROJECT (PU) 4nistère EM-cution du Projet Rrsponsable Exploitation et Entretien des Installations COMMUNES MAROC PROJET D'eLECTRIFICATION EURALE Calendrier Prévu pour la Réalisation du Projet 1 9 7 9 19 0 19 81 19 2 Ingénierie & Supervision Engagement des Consultants Etudes Préliminaires___ - - Spécifications des équipements Plans détailléo Supervision - - - - Documents d'Appel d'Offres er ppe d rni ra pel Equipements 'of res d off es Construction Evaluation des Offres & Passation des Marchés pas ati n d ase tio du Equipements 1er con rat der ier con rat Construction liv ais-n d .e ivréiso de Fourniture des Equipements le equ - ern eK= qui Construction mob lis tio ,obi isa ion Mobilisation 1er con rat ern er ont at - 43 - ANNEXE 3.5 MAROC PROJET D'ELEC'RIFICATION RURALE Retrait des Fonds du Prêt (Entrée en Vigueur du Pret Supposée au 1er septembre 1979) Exercice Financier En Millions de Dollars EU et Trimestre de Retraits. Cumulés,. la Banque en Fin de Trimestre 1980 '30 septeinbre 1979 0 341- 31 décembre 1979 0,65 31 mars 1980 2,00 30 juin 1980 3,50 1981 30 septembre 1980 5,50 31 décembre 1980 8,00 31 mars 1981 10,50 30 juin 1981 13,00 1982 30 septembre 1981 15,50 31 décembre 1981 18,50 31 mars 1982 21,00 30 juin -1982 24,00 30 septembre 1982 27,00 31 décembre 1982 30,00 31 mars 1983 33,00 30 juin 1983 36,00 1984 30 septembre 1983 39,00 31 décembre 1983 42,00 1/ Comprend l'avance pour la préparation du Projet (90.000 dollars EU) et un financement rétroactif (pour un maximum de 250.000 dollars EU après le 1er janvier 1979). Avril 1979 - - ANNEXE 3.6 Page 1 de 2 MAROC PROJET D' ELECTRIICATION RURALE Directives pour Gérer le Programme National d'Electrification Rurale Généralités 1. Cas directives ont été préparées afin de servir de point de départ aux discussions entre 1'ONE, le Ministère de l'intérieur et les consultants du Projet sur le système de contrôle du programme d'électrification rurale du Maroc. 2, Le but du système serait de rassembler les éléments d'information en se basant sur un critère géographique permettant d'utiliser la configuration du système électrique, c'est-à-dire que les données seraient réunies pour chaque commune, puis elles seraient groupées par sous-station de distribution et enfin totalisées par point de fourniture. Informations sur la demande 3. L'objectif recherché en rassemblant les données sur la demande est d'évaluer le développement de la demande dans les différentes régions drns des conditions économiques variables. Par conséquent, au fur et à mesure que les centres ruraux et les communes sont électrifiés, les renseignements suivants devraient être recueillis: (a) nombre initial d'usagers bénéficiant de courant durant la première année de service; classés par catégorie suivant l'usage qu'ils font de l'électricité; par exemple, résidentiel, commercial, gouvernemental (local et central), éclairage public, industriel et irrigation; (b) la consommation moyenne de chaque catégorie pendant la première année de service; (c) l'accroissement de la demande et les changements dans la structure de la consommation pour chaque catégorie d'utilisateurs: par exemple, éclairage, réfrigérateur, industries agricoles, etc., en mentionnant le coefficient de charge pour chaque catégorie; (d) le profil financier des ventes d'électricité pour chaque catégorie d'usagers qui inclurait le niveau et la structure tarifaires, les taxes, les frais de branchement et le couf mensuel fixe de service et de facturation; (e) données socio-économiques concernant lés' communes, indiquant le nombre d'habitants et la croissance de la pmpulation; la migration nette vers les centres des communes et les zones urbaines; les revenues des ménages; les services d'emploi et de revenu; le nombre de personnes ayant un emploi dans chaque famille; le nombre total de personnes par famille; - 45- ANNEXE 3.6 Page 2 de 2 (f) les détails concernant les services d'infrastructure (par exemple: routes actuelles et prévues, système d'adduction d'eau, rivières, écoles, centres sanitaires, moulins à grain, etc.); et (g) accroissement des activités économiques (commerciales, industrielles et agricoles) qui ont évolué grace à l'électri- fication. Information sur les coûts 4. L'objectif de rassembler des informations sur les coûts est de faciliter la planification de futures projets. Les points suivants sont un exemple des informations qui seraient requises: (a) renseignement sur les transformateurs, sur la longueur des cables d'alimentation, sur les puissances, etc.; (b) coûts des installations par sous-station, étendue, cables d'alimentation etc., en donnant les coûts d'investissement par zone de charge; (c) coûts individuels de distribution par village, et coûts moyens de branchement pour les différentes catégories d'usagers; (d) coûts de fourniture d'électricité aux différentes zones reliées au réseau de distribution rurale; et (e) frais d'exploitation et d'entretien ventilés par centre administratif ou commune. NAHOU PINWEr D'El.Et,i"MIFICAT 1411 HA1.E C o4lIe d'expaltatioet du Frgjet lilTTera de Dirir5lsl Fin d'Année au 31 DOcembre 1900 1901 1982 1903 1908ø 1985 1986 1987 1988 1989 1950 !2 192 Venten en HWh Destique 637 1.660 2.927 4.288 5.1125 6.512 7.822 9.195 10.695 12.316 114.033 15.852 17.773 Comuercial 2311 6o8 1.049 1.497 1.864 2.231 2.628 3.064 3.536 4.013 14.583 5.155 5.765 AdmainistratAon - - - -- 204 481 771 1.081 1.411 1.758 2.151 2.574 3.067 Eclairage Publie 260 589 1.000 1.420 1.546 1.586 1.626 1.668 1.710 1.754 1.798 1.8411 1.891 TOTAL DES VENIT 1.131 2.857 4.976 7.205 9.039 10.870 12.8417 15.008 17.352 19.871 22.565 25.425 28.496 Recette Hoyenqe /kWh 59,2 59,5 59,6 59,8 60,2 60,6 60,9 61,1 61,3 61,5 61,6 61,7 61,8 iRecetLe den vnten d'Electricltå 670 1.699 2.966 4.306 5.439 6.586 7.822 9.172 io.64i 12.217 13.904 15.696 17.621 L~cation /.ee Copteure 37 108 206 _87 392 481 555. 576 602 630 658 688 719 TOTAL F'ES RECETIES 707 1.807 3.172 4.593 5.831 7.067 B.373 9.7118 11.243 12.847 14.562 16.384 18.340 Dépenses Cot de l'Electricité 267 676 1.177 1.704 2.138 2.571 3.030 3.549 4.1014 4.699 5.337 6.013 6.739 c'et de la Distribution 128 323 562 8l, 1.021 1.228 1.452 1.696 1.961 2.245 2.550 2.873 3.220 TOrAL DES DEMSENBE 395 999 1.739 2.518 3.159 3.799 4.1490 5.245 6.o65 6.944 7.887 8.886 9.959 Bevenu Net 312 808 1.433 2.075 2.672 3.268 3.883 4 .503 5.170 5.903 6.6y5 7.498 8.381 A.ortisse.enlp 630 1.272 2.678 14.231 5.741 5.741 5.741 5.741 5.7s41 5.1 5.741 5.741 5.741 Réwultat d'exploitation (318) (56) (1.2115) (2.156) (3.069) (2.473) (1.858) (1.230) -(563) 162 934 1.757 2.6110 intéret . 1.573 3.019 4.819 6.819 7.81,0 7.6114 7.350 6.958 6.566 6.i174 5.782 5.390 4.998 Prinlcipal - - - - - 2.000 5.6o0 5.600 5.600 5.6o 5.6oo 5.600 5.600 aE1VICE DE LA D.TE/ 1.573 3.019 4.019 6.819 7.10 10.144 12.950 12.558 12.166 11.7711 11.382 10.990 10.598 1/ L'amortissenent se rapporte uniquement aux cuposantes du projet apparLenent aux comuneu. 'amorLissenenL. des composunes du projet appartenuat I L'ONE eat-nulus dans le coft de l'électricité vendu par L'ONE. 2JLe aervice de la dette se rapporte aux actila appartenant aux communen, Avril 1979 ,iO ANNEXE 4.1 Page 2 de 2 Notes sur les compte d'exploitation du projet 1. Les tarifs retenus sont les suivants Usages domestiques 68,3 ctm/kWh Pompage 41,2 ctm/kWh Administrations 68,3 ctm/kWhn Eclairage public 53,5 ctm/kWh 2. On a estimé que l'ONE vendra l'électricité nécessaire au projet au tarif de 23,65 ctm/kWh, ce qui inclut un bénéfice de 10 %. 3. Les coûts de distribution sont évalués à 11,3 ctm/klh (coûts de 1977 de l'ONE majorés de.10 % par an). 4. Tous les prix sont des prix de 1979. On a présumé que les augmen- tations de coûts seront répercutées, comme c'est le cas à présent, par des augmentations correspondantes des tarifs, afin d'assurer la stabilité finan- cière du projet. - 48 - ANNEXE 5.1 .ROC PROJET D'ELECTTICATION RURALEI Pm-v±±ions de Chargce 1980--2009 en GWh Nebre d. EUa-rage- Abonås A=ée: Rac.rwements-- Commr.ia-l. Publtc GOuvernment Do~estiue Total 1980 2..924. 0,234. 0,260 - 0,637 1,131 198. 8.5&2 0,608 0,589 - 1,660 2,857 1982.. 16. 3.78 I,.049 1,.000 -- 2927 4-,976 i9mS. 22..787 L,4987 1.420 - 4,288 7 ,205 1984. 31.-32O Z..864. 1,546 0,204. 5,425 9,039 19s85. 38,.190 2,232- 1.586 0,481 6,572 10,870 1986 4-3.-769 2., 628 1.626 0,771 7,822 12a,847 198-7 45.743 3-,064- 1,668 1,081 9,195 1.5,008 1988 47.806 3,536 1,710 1,411 10,695 17,352 1989- 49-..962: 4,04-3 1,754 1, 758 12,316 19,871 1990 52..-215. 4, 583' 1,798 2,151 14,033 22,565 199. 54.-570 5,,155 1,844 2,574 15,852 25,425 199-2, ST.03,L 5,.765 1,891. 3,.067 17, 773 28,496 199. 59.603 6-,.419 1,940 3,597 19,835 31,791 1994 61..=23 7,117 1,989 4,163 72,033 35,302 199-5. 6-2.62 7,.864 2,004. 4,764 24,380 39,012 r9U6, 64-280, 8.470- 2.,09e 5,413 26,899- 4,3,074 1997 65.9,19: 9.,-541 2,145 6,15 29. 608 47,409 I998' &7.600' '1Q,.495, 2.202 6,886 32, 569 52.,152 1999- 69f3f Z4, 1.3"44 Z,-256 7,739 35,.826 57 .365 Z000,. 7.. I.6.99 2,.3I,3: 8,681 39, 408 63 ,101 200m 72-90ö 23,9E8' 2.0-322 9,722 43,-349 69-,411 2002- 74-764- 150.36& 2:,.430 I0-,.870 47,684 76 ,352 200 76>.67M I6,,902 2,495 2,138 52,453 83 ,988 2004. 78*.625 18..592 2,559 13,537 57, 698 92,386 2005 80130 2D,ASL 2,&24 15,082' 63-468 101,625 2006- 82C.696 22,496 2,.691 16,786 69,815 111,788 2007 84-795 24,746 2,759 18,665 76,796 122,966 2008' 86.9-57 2.7,22L 2,830 20,737 84,476 135,264 2009 89.-175, 29,.9:43 2,902: 23,022 92,923 148,790 IVL%I 19-79, MAROC PROJET D'ELECTRIFICATION RURALE Estimation des Parametres Prévisionnels Consommation Consommation Moyenne par Annuelle.Moyenne Taux de Croissance Annuelle Consommation Habitant pour pour l' éclairage de la Demande Commerciale Pourcentage Initial la premiére public par village, Année Année Année en Pourcentage Région de Connection anée, en kWh en kWh 1 - 5 6 - 10 Il - 30 du Total Centrale 15% 69 4.000 26% i4,4% 11,20% 21,5 Nord Ouest 45% 61 9.000 24% 13,6% 10,0% 21,9 Centre Nord 151 69 1,200 39% 18% 13,8% 7,8 Sud 50% 45 10.800 39% 15,8% 12,0% 12,4 Avril 1979 「，.-:i[;‘편·― 눌 H & 入 51 ANNEXE 6. 1 MAROC PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES Documents Disponibles dans les Archives A. Secteur-L/ 1. ONE - Rapports d'Activité 1976 et 1977 2. ONE - Programme d'Investissement 1978-1980 3. ONE - Etude du Secteur de l'Llectricité 4. Régies - Notes et Statistiques sur les Régies Autonomes B. Projet 1. Plan de Développement Economïque et Social 1978-1982 Secteur: Electri- fications Rurales ("Livre Vert") Royaume du Maroc - Ministère de l'Intirieur 2. Etude d'Electrification Rurale - Rapport Technico Economique par M. L. Maistre, Royaume du Maroc, Ministère de lIntérieur 3. Recensement des Groupes Electrogènes Etat au ler janvier 1977 - Ministère de l'Intérieur 4. ONE - Liste des Centres desservis en énergie électrique 5. M. C. Christofides - Rapport de Mission (Maroc 9/20 - 10/5/1978) 6. M. R. Dujon - Rapport de Mission (Maroc 10/1 - 1/15/1978) 7. M. L. Maistre - Rapport de Mission (Maroc 10/10-22/1978) 8. Documents de travail pour le rapport d'évaluation. Voï'r également le dossier du projet relatif au Pr'gt 1299-MOR. Avril 1979