Dahomey - Zou-Borgou Cotton Project : Dahomey - Projet Zou-Borgou de Culture du Coton

P DIFFUSION RESTREINTE oê Rapport No. PA-99 DN -OFFICIELLE î A : RMATION pport ne peut être utilisé que par le Groupe de la Banque et les organisations ou personnes specialement autorisées, et à des fins officielles seulement. il ne peut être ni publié ni cité sans l'autorisation du Groupe de la Banque, lequel ne garantit en aucune manière son exactitude ou son caractère exhaustif. BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT PROJET ZOU-BORGOU DE CULTURE DU COTON DAHOMEY 21 janvier 1972 Departement des projets agricoles TAUX DE CONVERSION Avant le ler janvier 1972 Depuis le ler janvier 1972 1 dollar EU = 277,71 francs CFA 255,79 francs CFA 1 franc CFA = 0,0036 dollar EU 0,0039 dollar EU 1 million de francs CFA = 3,600 dollars EU 3,9094 dollars EU POIDS ET MESURES Système métrique EQUIVALENCES 1 tonne de coton graine = environ 380 kg de fibre et 550 kg de graines livrés à la vente et 70 kg de graines à semer et de déchets 1 tonne de paddy = 650 kg de riz 1 tonne d'arachides non décortiquées = 700 kg d'arachides décortiquées SIGLES BCEAO - Banque centrale des Etats de l'Afrique occidentale BDD - Banque dahoméenne de développement CARDER - Centre d'action régional pour le développement rural CCCE - Caisse centrale de coopération économique CFDT - Compagnie française pour le développement des fibres textiles CIUR - Compagnie internationale de développement rural DTP - Département des travaux publics FAC - Fonds d'aide et de coopération FAS - Fonds autonome de stabilisation et de soutien des prix des produits à l'exportation FED - Fonds européen de développement IRAT - Institut de recherches agronomiques tropicales et des cultures vivrières IRCT - Institut de recherches du coton et des textiles exotiques IRHO - Institut de recherches pour les huiles et oléagineux OCAD - Office de commercialisation agricole du Dahomey ORSTON - Office de la recherche scientifique et technique d'outre- mer PMWA - Mission permanente de la BIRD en Afrique de l'Ouest SATEC - Société d'aide technique et de coopération SONACO - Société nationale agricole pour le coton SONADER - Société nationale pour le développement rural du Dahomey EXERCICE ler janvier - 31 décembre DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU DE CULTURE DU COTON TABLE DES MATIERES Page RESUME ET CONCLUSIONS .............................. i-iii I. INTRODUCTION . ....................................... 1 II. APERCU D'ENSEMBLE................................... 1 III. ZONE DU PROJET ..................................... 4 IV. LE PROJET .................................,........ 5 A. Description générale ........................... 5 B. Description détaillée .......................... 7 C. Articulation du projet au niveau des exploitations............................. 8 D. Modalités d'octroi des crédits de fourniture et des moyens de production .................. 10 E. Programme de mise en valeur .................... Il V. ESTIMATION DU COUT ET FINANCEMENT A. Coût du projet ................................. 12 B. Modalités de financement ....................... 12 C. Achats et paiements ............................ 16 D. Comptabilité et vérification des comptes ....... 17 VI. ORGANISATION ET DIRECTION 17 A. Organisations diverses participant au projet ... 17 B. Recrutement et formation du personnel .......... 20 Ce rapport se fonde sur les conclusions d'une mission d'évaluation de l'IDA, composée de MM. K. Haasjes et K. Ringskog (IDA), M. Palein (PMWA), J. Cantournet et R. Chateau (consultants), qui a séjourné au Dahomey en janvier et février 1971. Il a été révisé en janvier 1972 pour tenir compte des effets de la dévaluation du dollar. -2- VII. RENDEMENTS ET PRODUCTION, COMIERCIALISATION, AVANTAGES POUR LES AGRICULTEURS, RECETTES DE L'ETAT ............................................. 20 A. Rendements et production ........................ 20 B. Prix et débouchés ................................ 21 C. Avantages pour les cultivateurs ............... 22 D. Incidence budgétaire du projet ................ 23 VIII. AVANTAGES ET JUSTIFICATION ........................ 23 IX. DISPOSITIONS CONVENUES ET RECOMMANDATIONS ......... ..24 ANNEXES 1. Statistiques agricoles générales Tableau 1. Exportations agricoles générales 1965-1969 Tableau 2. Estimation de la superficie cultivée, de la pro- duction et du rendement à l'ha - 1970 Tableau 3. Production nationale, superficie cultivée et rendement(1961-70 Tableau 4. Valeur des cultures (estimation) - 1966-1970 2. Société nationale agricole pour le coton (SONACO) 3. Crédit agricole Tableau 1. Conditions d'octroi des prêts aux planteurs et aux groupements villageois 4. Fonds autonome de stabilisation et de soutien des prix des produits à l'exportation (FAS) Tableau 1. FAS - prix minimums garantis aux producteurs, et dépenses totales des prix 5. Coûts du projet Tableau 1. Devis du projet Tableau 2. Prix de revient de la construction des bâtiments Tableau 3. Besoins en personnel Tableau 4. Achat de véhicules et parc en service Tableau 5. Fonds de crédit agricole renouvelable Tableau 6. Cont total de la vulgarisation agricole Tableau 7. Frais de construction des installations d'égrenage du coton et d'usinage du riz Tableau 8. Coût de l'amélioration des routes d'accès Tableau 9. Frais de la recherche réalisée au titre du projet -3- 6. Installations d'égrenage du coton Tableau 1. Usines existantes et projetées Tableau 2. Production -lu coton et capacité d'égrenage dans la zone du projet 7. Assolement, facteurs de production, rendement, production et prix Tableau 1. Besoins en main-d'oeuvre pour les cultures de rapport Tableau 2. Superficies cultivées, rendement et production Tableau 3. Superficie plantée en coton, proj'ections relatives a la production et au rendemer.t dans la zone de Zou (1971-74) Tableau 4. Superficie plantée en coton, projections de la produc- tion et du rendement au cours de diversep phases du développement du projet dans la zone de Borgou (1971-74) 8. Amélioration des routes d'accès Tableau 1. Programme proposé Tableau 2. Matériel à louer Tableau 3. Analyse économique 9. Instituts de recherche et sujets proposés pour la recherche 10. Modèles et budgets d'exploitation agricole Tableau 1. Superficie cultivée d'une exploitation type Tableau 2. Budget type d'une exploitation dans les deux zones de Zou Tableau 3. Budget type d'une exploitation aux quatre phases du développement (Nord Borgou) Tableau 4. Budget type d'une exploitation aux quatre phases du développement (Sud Borgou) Tableau 5. Prix minima à la production 1970/1971 11. Production de semences de coton 12. Propositions de financement du projet et versements Tableau 1. Propositions de financement du projet Tableau 2. Versements au titre du crédit de l'IDA Tableau 3. Calendrier prévu des versements 13. Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) 14. Société d'aide technique et de coopération (SATEC) 15. Accord liant le gouvernement et la Compagnie française pour le dévelop- pement des fibres textiles (CFDT) Tableau 1. Projections relatives aux avantages et partage des bénéfices tirés des exportations de coton 16. Le marché du coton et son avenir Tableau 1. Tendances récentes de l'économie mondiale du coton Tableau 2. Evolution récente des cours mondiaux du coton - 4 - 17. Calcul du taux de rentabilité économique Tableau 1. Taux de rentabilité économique Tableau 2. Excédent dégagé à l'égrenage, à la commercialisation et à l'exportation du supplément de production Tableau 3. CoÛt de l'égrenage et de l'exploitation, production de coton et rendement à l'égrenage Tableau 4. Prix de vente réels et projetés du coton-fibre et du coton graine Tableau 5. Flux de devises induit par le projet 18. Incidence sur le budget de l'Etat Tableau 1. Dépenses et recettes de l'Etat Tableau 2. Recettes fiscales provenant du projet ORGANIGRAMME Organigramme du projet CARTES 1. Agriculture et précipitations 2. Divisions administratives et zone du projet 3. Programme de routes de desserte DABOE PROJET ZOU-BORGOU RESUME ET CONCLUSIONS i. Le présent rapport contient l'évaluation d'un projet de développe- ment de la culture du coton et des cultures vivrières dans le nord et le cen- tre du Dahomey. C'est la deux,,ème opération du Groupe de la Banque au Dahomey au bénéfice de l'agriculture. 1/ Le projet prévoit de porter la superficie cultivée en coton de 29.000 hectares répartis entre 29.000 exploitations à 59.000 hectares répartis entre 41.000 exploitations; d'autre part, la produc- tion de la zone du projet passera de 25.000 tonnes de coton graine en 1970 à 56.000 tonnes en 1974. Après les produits du pelmier à huile, et dernièrement le cacao introduit en fraude du Nigéria, le coton, qui représente 14 pour cent des exportations, est la principale source de recettes d'exportation. La pro- duction obtenue grâce au projet représentera en 1974 environ 67 pour cent de la production de coton dahoméenne. Elle sera exportée sans toutefois qu'il en résulte d'effet marqué sur les cours mondiaux étant donné que les exporta- tions dahoméennes n'atteignent que 0,3 pour cent des échanges mondiaux. Dans la conjoncture actuelle, le projet est l'un des meilleurs moyens de relever sensiblement le niveau de vie d'une importante fracion de la population rura- le et de redresser la balance des paiements dahoméennL. ii. Le projet constitue le dernier volet d'un programme à long terme visant à créer au Dahomey une industrie cotonnière en mesure d'être efficace- ment compétitive sur les marchés mondiaux. Lancé en 1964, le programme a jusqu'à présent été financé essentiellement par la France et le Marché commun européen. Il doit être exécuté en quatre ans à partir de 1971. La production sera accrue par l'extension des euperficies cultivées, l'amélioration des fa- cilités de crédit, des services de vulgarisation et de commercialisation, et par l'établissement de communications plus faciles dans la zone du projet (en coordination avec le programme d'entretien routier financé par un crédit de l'IDA) et enfin par l'implantation d'usines d'égrenage du coton. Lz projet prévoit en outre des installaticas d'usinage du riz, des fonds destinés à la recherche appliquée et à l'exécution d'une, étude de justification sur la diver- sification des cultures dans la uone du prijet. iii. Le projet reviendra à 12,7 millions de dollars, dont 7,6 millions en devises, soit 60 pour cent; un montant de 5,9 millions de dollars environ financera la création, le recrutement du personnel initial et l'équipement de la Société nationale agricole pour le coton (SONACO) qui sera chargée de gérer les services de vulgarisation, de crédit et de commercialisation de la zone du projet. Les investissements directs consacrés aux usines d'égrenage, 1/ L'IDA a octroyé en 1969 un crédit de 4,6 millions de dollars pour la culture du palmier à huile et des cultures vivrières (144-DA, projet de l'Hinvi) - 11 - aux logements, aux bureaux, au matériel et à la réfection des routes atteignent 27 pour cent du coût du projet. L'IDA financera 48 pour cent du coût total, le FAC 24,5 pour cent et le gouvernement 27,5 pour cent (essentiellement à l'aide des ressources tirées du projet). Le crédit de l'IDA servira à finan- cer la construction des bâtiments, l'achat du matériel et des véhicules, la construction des routes de desserte, la caisse de crédit agricole renouvelable, la recherche et l'étude de justification. Il représentera 80 pour cent du cout en devises du projet. Les marchés seront passés sur appel à la concur- rence internationale lorsque le montant des commandes et des contrats justi- fiera cette procédure; la valeur des biens et services à acquérir de cette façon est estimée à 8 millions de dollars. 1/ iv. L'exécution du projet sera confiée au Ministère du développement rural et de la coopération par l'intermédiaire de la Société nationale agri- cole pour le coton (SONACO) récemment créée; celle-ci s'assurera le concours de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) et de la Société d'aide technique et de coopération (SATEC), organismes français d'assistance technique à but non lucratif, qui lui fourniront le personnel chargé de la gestion des opérations dans les deux départements couverts par le projet, où elles participent à la mise en valeur agricole depuis 1965. Un contrat d'association en participation sera conclu en vertu duquel la CFDT dirigera toutes les usines d'égrenage de la zone du projet: la CFDT elle-même en possède trois, le gouvernement trois également, y compris les deux nouvel- les usines devant etre construites dans le cadre du projet. La SONACO quant à elle gérera la plupart des fonds inscrits dans le projet. v. Une fois mené à bien, le projet doublera les recettes en devises tirées de la culture du coton et fera croitre le revenu des quelque 41.000 agriculteurs qui y prendront part. A la fin de la )ériode d'exécution du projet, les recettes annuelles que le Dahomey pourra obtenir de l'exportation du coton atteindront selon les estimations 20 millions de dollars contre 9,5 millions en 1970/71. Le taux de rentabilité économique du projet, calculé d'après les prévisions de prix de la Banque et dans l'hypothèse où la durée de vie du projet serait de 10 ans, atteindra 34 pour cent. L'analyse de sen- sibilité révèle que si les rendements ou les cours du coton étaient inférieurs de 10 pour cent aux prévisions, la rentabilité serait de 19 pour cent. Elle est calculée d'après les bénéfices cumulatifs tirés du projet et atteint des taux élevés en raison i) des investissements initiaux déjà effectués par l'Etat avec l'aide de la France, en particulier au bénéfice des services de vulgari- sation, des installations de traitement et des routes, et i) du nombre élevé d'exploitations familiales. 1/ Ce chiffre comprend le montant nécessaire à l'achat de tous les facteurs de production agricole financés par la fonds de crédit renouvelable pendant la période de versement. vi. Les recettes que l'Etat pourra tirer du projet lui permettront de maintenir les prix actuels à la production jusqu'en 1977, en dépit de la baisse attendue des cours mondiaux du coton et, en outre, de financer entière- ment le coÛt de la vulgarisation tout en réduisant progressivement les subven- tions pour l'achat d'engrais. Le rendement moyen en coton graine dans la zone du projet doit passer, selon les estimations, de 880 kg à l'hectare en 1970 à 950 kg à l'hectare en 1974. Les eutres cultures bénéficieront de l'exécution du projet, principalement de l'effet résiduel des engrais utilisés dans la culture du coton. Le revenu monétaire des exploitations, qui s'étale de 3.000 à 10.000 francs CFA (12 à 40 dollars) en moyenne actuellemen, attein- dra de 20.000 à 60.000 francs CFA (78 à 234 dollars) en moyenne en 1974. vii. Le projet justifie l'octroi par l'IDA au Gouvernement dahoméen d'un crédit de 6,1 millions de dollars. DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU I. INTRODUCTION 1.01 Le Gouvernement dahoméen a demandé à l'IDA un crédit destiné à don- ner une nouvelle expansion à la production de coton et de cultures vivrières. Le projet a été défini en 1967 et préparé en 1970 à la demande du gouvernement par la Mission permanente de la Banque en Afrique de l'Ouest (MPAO), avec le concours de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) et de la Société d'aide technique et de coopération (SATEC). L'insta- bilité politique a retardé quelque peu l'exécution de ce projet qui, s'il est accepté, sera le deuxième entrepris par le Groupe de la Banque au Dahomey dans le domaine de l'agriculture. En 1969, l'IDA a octroyé un crédit de 4,6 mil- lions de dollars pour la culture du palmier à l'huile et le développement des cultures vivrières (144-DA, Projet de l'Hinvi). L'exécution du projet de l'Hinvi ne va pas sans quelques difficultés: en effet, si les palmiers à huile sont plantés selon le plan prévu et si les palmeraies sont bien entretenues, le programme de cultures vivrières a pris beaucoup de retard. D'autre part, la construction de l'huilerie, financée dans le cadre du Crédit 144, donne lieu à des dépassements de coGts considérables. Le projet est actuellement soumis à une vérification sérieuse et il a été décidé de procéder à différen- tes modifications aussi bien dans son organisation que dans sa gestion. 1.02 Le présent rapport se fonde sur les conclusions d'une mission d'éva- luation de l'IDA, composée de MM. K. Hansjes et K. Ringskog (IDA), M. Palein (MPAO), J. Cantournet et R. Chateau (consultants) qui ont séjourné au Dahomey en janvier/févýrier 1971. MM. Darribère et Casse (FAC) ont, à la même époque, évalué le projet afin de déterminer l'ordre de grandeur d'un éventuel concours financier du FAC. II. APERCU D'ENSEMBLE 2.01 Généralités. Le Dahomey couvre 120.000 km2 environ, qui peuvent se répartir en deux zones écologiques: au Sud, la forêt tropicale qui comprend la région du Zou et au Nord, la savane qui s'étend sur les régions du Borgou et d'Atakora (cf. carte 1). Le sol est généralement pauvre. 2.02 En 1970, le Dahomey avait une population d'environ 2,8 millions d'habitants dont le taux d'accroissement annuel était de 2,8 pour cent; la moitié de la population se concentre dans les trois régions méridionales qui ne couvrent que 10 pour cent de la superficie totale du pays (cf. carte 2). La grande majorité de la population vit de l'agriculture. -2- 2.03 Le produit intérieur brut s'élevait, en 1970, à 69 milliards de francs CFA (250 millions de dollars) - soit 80 dollars par habitant - dont 40 pour cent étaient imputables à l'agriculture. La situation financière cri- tique de l'Etat est l'un des principaux obstacles au développement. Le défi- cit budgétaire de 1969 a accusé le chiffre sans précédent d'environ 1.360 mil- lions de francs CFA (4,9 millions de dollars). Grâce à une aide budgétaire directe de l'ordre de 1,8 million de dollars par an, la France a, ces der- nières années, absorbé une partie importante de ces déficits. Les différents programmes de développement ont été financés surtout par des organismes étran- gers tels que le Fonds européen de développement (FED), le Fonds français d'aide et de coopération (FAC) et l'IDA. Dernièrement, les paiements au titre du service de la dette ont augmenté quelque peu; ils auraient absorbé 10 pour cent des recettes d'exportation enregistrées en 1970. 2.04 Secteur agricole. Au cours des cinq dernières années, le PIB a augmenté de 5,5 pour -cent par an. Dans l'agriculture, le taux de croissance s'est établi à 8 pour cent en 1969 et à 5,6 pour cent en 1970. Les exporta- tions de produits agricoles, qui représentent environ 90 pour cent de l'ensem- ble des exportations, ont atteint en 1969 la valeur de 30 millions de dollars, dont 31 pour cent imputables à l'huile de palme et ses dérivés et 14 pour cent au coton (cf. Annexe 1, Tableau 1). Parmi les autres productions agricole3 figurent l'arachide et le cacao, introduit en fraude du Nigéria. Le Dahomey importe chaque année quelque 7.000 tonnes de riz, représentant une valeur de 1 million de dollars; (la production nationale était d'environ 1.300 tonnes en 1970). Les cultures vivrières, qui servent surtout à l'alimentation de la population, occupent environ 66 pour cent des terres cultivées, soit à peu près 10 pour cent de la superficie totale du pays; principale d'entre elles, le mats assure près de 70 pour cent de la production céréalière (cf. Annexe 1, Tableau 2). Bien que l'élevage soit important dans le Nord, le Dahomey est importateur net de 10.000 t6tes par an, qui proviennent du Niger, et destinées principalement à la consommation des agglomérations du Sud. 2.05 Production cotonnière. La production de coton graine a augmenté rapidement, passant de 1.400 tonnes en 1964 à 35.000 tonnes en 1970. Les moyens mis en oeuvre sont, d'une part, l'accroissement considérable des super- ficies consacrées au coton, et d'autre part, l'adoption de nouvelles variétés à rendement supérieur, à soies plus longues et à plus forte proportion de fi- bres 1/, l'amélioration des services de vulgarisation agricole, l'application 1/ Dans la zone Sud, variété Allen-333 (longueur de soie 1-1 et 1/32, rende- ment en fibre: 38 pour cent du poids de coton graine),.elle a été intro- duite dans le Zou en 1962). Dans la zone Nord, variété BJA-592 (longueur de soit 1-1 et 1/16, rendement en fibre: 38 pour cent du poids de coton graine), (elle a été introduite dans le Borgou en 1965). -3- de mesures plus efficaces pour offrir aux planteurs des facilités de crédit et des moyens de production, et pour organiser l'achat, l'égrenage et la com- mercialisation des récoltes. 2.06 Les rendements moyens sont passés, pour l'ensemble du pays, de 270 kilos à l'hectare pendant la période 1961-1964 à 815 kilos à l'hectare en 1968-1969, pour atteindre le niveau record de 918 kilos à l'hectare en 1970 (cf. Annexe 1, Tableau 3). Les méthodes de culture se sont sensiblement mo- dernisées: l'utilisation des insecticides est obligatoire dans l'ensemble du pays et, en 1970, celle des engrais s'est étendue à 66 pour cent de la zone cotonnière. 2.07 Institutions. La planification et la politique du développement agricole dépendent à la fois du Ministère des affaires économiques et de la planification (politique générale) et du Ministère du développement rural et de la coopération (politique agricole). Aucun de ces deux ministères u'a eu beaucoup d'influence et si l'on a pu constater une amélioration quelconque, elle est à mettre à l'actif de ceux qui ont apporté leur aide au Dahomey, en lui demandant de confier l'exécution des projets qu'ils finançaient à des or- ganismes de développement autonomes, agissant suivant des principes définis en accord avec les deux ministères. C'est ainsi que le développement de la culture du palmier à huile relève d'un organisme dahoméen, la Société natio- nale pour le développement rural du Dahomey (SONADER), mais même cet organis- me a été beaucoup aidé par l'assistance technique étrangère dans ses activités de planification. Par ailleurs, des sociétés de développement étrangères, telles la SATEC dans la région du Zou et la CFDT dans celle du Borgou, ont ap- porté leur concours à l'exécution des programmes de culture du coton. Le gou- vernement a fondé -récemment une organisation nationale, la Société nationale agricole pour le coton (SONACO), qui doit se charger du développement de la culture du coton (cf. par 6.02 et Annexe 2). 2.08 Ne possédant pas d'organisme national de recherche, le Dahomey passe des contrats de recherche agricole avec des instttuts français connus et expérimentés et en partage les frais avec l'Etat français. Ce système est commun à la plupart des pays francophones d'Afrique occidentale et donne des résultats satisfaisants. Dans le cas du projet décrit dans le présent rapport, l'infrastructure de recherche sera fournie par l'Institut de recherches agro- nomiques tropicales et de cultures vivrières (IRAT) (produits alimentaires), l'Institut de recherches du coton et des textiles exotiques (IRCT) (coton) et l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux (IRHO) (arachides). 2.09 Aucun organisme de crédit n'a aidé à financer la production agri- cole, depuis qu'en 1963 la Banque dahoméenne de développement (BDD) a cessé de prêter à l'agriculture en raison des difficultés de recouvrement. La SATEC et la CFDT ont mis en place, à l'intention des planteurs de coton, des systè- mes de crédit strictement contrôlés; ils fonctionnent sans difficulté, étant -4- donné que les prêts pour l'achat de facteurs de production agricoles saison- niers sont consentis en nature au taux d'intérêt de 8 pour cent et que les remboursements sont prélevés obligatoirement sur les ventes de coton des em- prunteurs. Le fonctionnement des opérations de crédit est indiqué en détail à l'Annexe 3. Les fonds de ces opérations de crédit proviennent du Fonds autonome de stabilisation et de soutien des prix des produits à l'exportation (FAS); ils sont prélevés sur les excédents que le Fonds tire des opérations de stabilisation des prix des denrées d'exportation. En accord avec le Mi- nistère des affaires économiques et de la planification, le Fonds se charge notamment de fixer le prix annuel à la production. Lorsque les recettes d'exportation dépassent la somme du prix à la production et des frais d'expor- tation, les fonds sont versés au FAS; lorsque les recettes sont inférieures à cette somme, le FAS comble le déficit. Ainsi qu'il ressort de l'Annexe 4, l'ampleur des opérations du FAS est limitée; le rôle de cet organisme dans la commercialisation du coton et dans le cadre du présent projet est repris plus en détail au paragraphe 6.06. 2.10 Le Dahomey a peu de véritables coopératives, mais il existe quelque 400 groupements villageois, sortes de sociétés de garantie mutuelle sans sta- tut légal, qui réunissent plus de 13.000 membres. Ce mouvement est plus dé- veloppé dans le Zou où les planteurs doivent obligatoirement appartenir au groupement s'ils désirent participer au programme de développement de la cul- ture du coton. Par leur intermédiaire, la SATEC octroie des crédits au béné- fice de la culture du coton et en obtient le recouvrement en totalité. Dans le Borgou, environ 25 pour cent des planteurs de coton appartiennent aux groupements. III. ZONE DU PROJET 3.01 Emplacement, population et régime foncier. Le projet doit être exécuté dans le Centre et le Nord, sur une zone d'environ 70.000 km2 - 60 pour cent de la superficie totale du pays - qui comprend les départements du Zou et du Borgou (cf. carte 2). En 1969, la population de cette région était de 840.000 habitants. 3.02 La zone du projet produit la majeure partie du coton dahoméen. Sur environ 85.500 exploitations au total, 29.000 se consacrent actuellement à la culture du coton. Dans le Borgou, la famille rurale compte en moyenne 11 persGanes qui cultivent généralement 5 hectares par an; dans le Zou, elle est de sept personnes exploitant 3,5 hectares. La plupart des agriculteurs sont usufruitiers de leurs terres; ce régime ne les empêche pas d'adopter de meil- leures techniques de culture. 3.03 Climat et sols. Les précipitations annuelles scnt de l'ordre de 900 mm étalés sur une seule saison des pluies dans le Borgou, et d'environ 1.300 mm en deux saisons, dans le Zou. Le projet s'étend sur quatre zones climatiques allant de la savane, au nord, au climat tropical côtier au sud. Les sols comme le climat sont propices à la culture du coton. 3.04 Voies de communication. Le réseau routier principal de la zonte du projet compte environ 1.600 km de routes nationales entretenues par le D)par tement des travaux publics (DTP). Ce dernier est en voie de réorganisation et doit être doté en matériel dans le cadre d'un programme d'entretien routier financé par l'IDA (Crédit IDA No 215-DA, de 3,5 millions de dollars). Les quatre centres d'égrenage existant actuellement (Kandi, Savalou, Parakou et Bohicon) sont desservis par des routes nationales (cf. carte 3). Tous sont reliés par la route à Cotonou et les deux derniers sont également accessibles par voie ferrée. Un réseau de plus de 3.000 km de routes de desserte relie les champs aux villages, et ceux-ci aux routes nationales. Pendant la saison des pluies, nombre de ces routes sont fermées aux camions. Bien que leur en- tretien incombe théoriquement aux sous-préfectures, ces dernières ne font pas grand-chose par manque de fonds et de matériel. Un millier de kilomètres de ces pistes environ sont des "pistes à coton"; un programme d'amélioration des pistes de desserte sera donc lancé dans le cadre du projet proposé. IV. LE PROJET A. Description générale 4.01 Le présent projet a pour but de porter de quelque 30.000 hectares à 59.000 hectares les superficies plantées en coton dans les départements du Zou et du Borgou. Les moyens mis en oeuvre pour y parvenir seront l'aug- mentation du nombre des planteurs de coton, qui passera de 29.000 actuellement à 41.000 en 1974 et l'accroissement, dans les exploitations existantes, des su- perficies consacrées au coton. Les nouveaux planteurs seront choisis parmi les agriculteurs habitant déjà les deux régions mais qui, actuellement, ne cultivent pas de coton. Le projet accrottra non seulement la production co- tonnière, mais aussi la productivité des autres denrées cultivées en assole- ment avec le coton qui bénéficieront des effets résiduels des engrais utili- sés pour cette culture. Par ailleurs, le projet prévoit l'augmentation de la production de riz grâce au défrichage et à un meilleur aménagement de l'écoulement sur quelque 3.300 hectares de terres basses ainsi qu'à la mise en place d'installations d'usinage du riz. Ce projet représentera la phase finale du programme de développement de la culture du coton lancé en 1963 par l'assistance technique française et financé depuis par la France et le Gouvernement dahoméen. Mis à part les modifications d'organisation décrites au Chapitre VI, le projet sera exécuté suivant les méthodes qui ont fait leurs preuves au cours de ces sept dernières années dans la zone du projet. La France, par l'intermédiaire de son Fonds d'aide et de coopération (FAC), par- ticipera au financement du projet. -6 - 4.02 Le projet sera exécuté en quatre ans à compter de 1971; il portera essentiellement sur les points suivants: a) fourniture de personnel et de matériel à la Société nationale agricole pour le coton (SONACO) qui vient d'être créée pour ad- ministrer les services de vulgarisation agricole, de crédit et de commercialisation primaire dans la zone du projet; b) création d'un fonds renouvelable destiné à fournir aux planteurs de coton des crédits de campagne pour l'achat d'insecticides et d'engrais, et des prêts à moyen terme pour l'achat de matériel agricole; c) construction de deux usines d'égrenage supplémentaires dans la zone du projet afin de faire passer la capacité annuelle d'égrenage de 43.000 tonnes à 67.000 tonnes de coton graine 1/, et installa- tion de six petites décortiqueuses permettant d'usiner 3.600 tonnes de riz brut par an; d) remise en état d'environ 610 km de pistes de desserte; e) réalisation d'essais sur place chez les cultivateurs dans l'ensem- ble de la zone du projet afin d'adapter les résultats de la recher- che aux applications pratiques faites par les participants au pro- jet; et f) préparation d'un projet de diversification des cultures dans le Borgou et le Zou. 4.03 La SONACO sera responsable de l'administration générale du projet et de la gestion des fonds de crédit agricole; elle passera des accords avec la SATEC qui dirigera les opérations dans le Zou, et avec la CFDT qui fera de même dans le Borgeu et surveillera la construction des deux usines d'égre- nage. Le programme de remise en état des pistes de desserte sera confié au Département des travaux publics qui bénéficiera de l'assistance technique prévue aux termes du projet. L'IRCT sera responsable de la recherche coton- nière et de la multiplicatipn des semences de coton; l'IRAT se verra confier la recherche sur les cultures vivrières et l'utilisation du matériel à trac- tion bovine; enfin l'IRAT et l'IRHO se consacreront à la recherche sur les arachides. Le gouvernement engagera des consultants pour préparer le program- me de diversification des cultures. Les modalités d'organisation sont expo- sées en détail au Chapitre VI. 1/ Après l'achèvement du programme d'expansion de la CFDT; cf. Annexe 6, par. 2. -7- B. Description détaillée 4.04 Personnel et matériel de la SONACO. Tous les travaux concernant l'expansion de la culture du coton dans la zone du projet seront placés sous la responsabilité de la SONACO. Son effectif actuel de 487 personnes doit passer à 555 personnes en 1974, ce qui lui permettra d'obtenir le rapport satisfaisant d'un agent de vulgarisation pour 100 agriculteurs (cf. Chapitre VI et Annexe 5,Tableau 3). Il devrait être possible, après 1974, de réduire le nombre d'agents de vulgarisation étant donné qu'à cette époque les plan- teurs auront été suivis de près pendant dix ans. Il est prévu la construc- tion à Parakou de trois bâtiments et des bureaux du siège de la SONACO; il sera construit en outre 62 magasins, deux bureaux et 13 logements de fonction dans le Zou et le Borgou (cf. Annexe 5,Tableau 2). Les véhicules seront achetés au fur et à mesure des besoins du projet; d'après les estimations, il faudrait remplacer ou acheter 92 véhicules au total. 4.05 Financement des prêts. L'Annexe 5,Tableau 5, indique en détail les sommes nécessaires au financement des crédits de campagne et des prêts à moyen terme. Le fonds de crédit renouvelable absorbera au total 737 mil- lions de francs CFA (2,88 millions de dollars). 4.06 Usines d'égrenage. Le coton cultivé dans la zone du projet est actuellement égrené dans quatre usines situées à Parakou, Kandi, Bohicon et Savalou (cf. carte 2), qui ont une capacité globale de 36.000 tonnes. La CFDT va augmenter de 7.000 tonnes la capacité des installations existantes. Deux autres usines, propriété de l'Etat, seront construites pour traiter le supplé- ment de coton provenant du projet: une usine de 18.000 tonnes à Glazoué, en 1972 et une autre de 6.000 tonnes à Banikoara en 1973. La capacité d'égre- nage devrait ainsi être suffisante jusqu'en 1976/77. L'Annexe 6 donne des détails sur les installations d'égrenage actuelles ainsi que les raisons justifiant les emplacements retenus et la capacité des usines qui doivent 6tre construites. Au cours des négociations, le gouvernement a donné l'assu- rance que la planification, la conception et la surveillance des travaux se- ront confiées à la CFDT. 4.07 Machines à décortiquer le riz. A l'heure actuelle, la plus grande partie du riz brut est décortiquée au mortier et au pilon. Cette méthode exige énormément de main-d'oeuvre et donne un riz de très basse qualité étant donné le pourcentage élevé de riz brisé. Le décortiquage du riz produit dans le cadre du projet sera assuré par l'installation, sous la direction de la CFDT, de six décortiqueuses ayant chacune une capacité horaire de 800 kilos de riz brut. La capacité d'usinage devrait ainsi Ître suffisante jusqu'en 1975. Les détails du programme de riziculture figurent à l'Annexe 7. - 8 - 4.08 Remise en état des pistes de desserte. Le programme d'amélioration des routes portera sur quelque 610 km de pistes utilisées pour le transport du coton; il prévoit le nivelage et le reprofilage, l'amélioration du drainage, et, s'il y a lieu, la remise en état de certains tronçons par rechargement, construction de ponceaux et de gués et autres travaux auxiliaires. Le pro- gramme routier sera exécuté par le Département des travaux publics qui, sous l'autorité de son directeur, créera à cette fin un service spécial dont il as- surera le fonctionnement. Ce dernier recrutera, à des conditions et avec un mandat approuvés par l'IDA, deux techniciens des ponts et chaussées qui auront pour tâche de planifier et surveiller les travaux et de les coordonner avec ceux de la SONACO. Le projet prévoit en outre l'achat d'un complément de ma- tériel destiné au Département des travaux publics. Le programme de remise en état des pistes de desserte est décrit en détail dans l'Annexe 8. Au cours des négociations, le gouvernement a donné l'assurance que pendant la période d'exécution du projet, le Département des travaux publics exécutera le pro- gramme de remise en état des pistes établi par la SONACO et l'IDA et que les routes desservant la zone du projet seront entretenues en bon état. 4.09 Recherche appliquée. Le programme de recherche consistera à effec- tuer des essais sur l'efficacité et l'économie de la lutte contre les parasites du coton, à rechercher les moyens d'améliorer la recherche sur le mats, le riz et les arachides et à effectuer des travaux sur les effets de l'utilisation du mutériel agricole à traction bovine sur les systèmes d'exploitation. L'An- nexe 9 contient des détails complémentaires sur le programme de recherche et sur l'IRCT et l'IRA. Au cours des négociations, le Gouvernement a donné l'as- surance que les programmes de recherche seront révisés chaque année de concert avec l'IDA. 4.10 Préparation du projet de diversification des cultures. A la fin de la campagne de 1974, le potentiel de développement de la culture du coton dans le Zou sera entièrement utilisé. Pour que ce département continue à être mis en valeur, il faudra donc trouver d'autres projets agricoles viables: l'élevage, la production de riz et de mats, par exemple, semblent pouvoir être améliorés. En conséquence, il sera fait appel à des consultants internationaux, approuvés par l'IDA, qui seront chargés de préparer un projet de diversifica- tion des cultures dans le Zou ainsi que dans le Borgou qui bénéficiera consi- dérablement de la diversification de ses cultures vivrières. Au cours des né- gociations, le gouvernement a donné toutes les assurances nécessaires. C. Articulation du projet au niveau des exploitations 4.11 Méthodes de vulgarisation agricole. Les méthodes de vulgarisation agricole utilisées séront celles qui ont déjà fait leurs preuves au Dahomey. Etant donné que la loi oblige tous les planteurs de coton à utiliser des in- secticides, la généralisation de leur emploi est considérée comme constituant -9- la première phase du programme de développement. Le but de la vulgarisation est d'amener les planteurs à intensifier leur production en leur enseignant divers moyens d'y parvenir au cours de trois autres phases: Phase 2 - utilisation d'engrais complétant celle des insecticides; Phase 3 - culture du coton en blocs, en pratiquant l'assolement; et Phase 4 - utilisation de matériel agricole à traction animale. Chacune de ces phases se traduit par l'accroissement de la production coton- niè-e, et les effets résiduels des épandages d'engrais augmentent le rendement des cultures prévues en assolement. Il s'ensuit que les superficies consa- crées aux cultures vivrières diminuent et que les terres ainsi libérées sont plantées en coton et autres cultures de rapport. L'Annexe 7 contient des détails sur les assolements et sur l'utilisation des moyens de production. Les agents de vulgarisation agricole donneront en outre conseils et assistance pour les cultures vivrières comme pour les cultures de rapport. Dans le Zou, tous les planteurs utilisent des engrais et la plupart en sont à la phase 3; étant donné que la majeure partie du coton est cultivée en blocs étroitement surveillés, tous les nouveaux planteurs du Zou prendront le départ à ce stade. Cependant, la mouche tsé-tsé n'étant pas éliminée de la région et les cultiva- teurs n'ayant que des connaissances sommaires en élevage, un petit nombre d'entre eux seulement sera en mesure de passer à la phase 4. Dans le Borgou, où les cultivateurs ont recours à la culture attelée mais pratiquent moins la culture en blocs que dans le Zou, aucun des participants n'en era encore à la phase 1 au terme du programme: environ 74 pour cent d'entre eux seront à la phase 2, 16 pour cent à la phase 3 et 10 pour cent utiliseront du matériel agricole à traction bovine et auront donc atteint la phase 4. L'Annexe 10 décrit les exploitations types correspondant aux différentes régions écolo- giques. 4.12 Approvisionnement en semences. Les semences de coton seront dis- tribuées gratuitement aux planteurs et le coût en sera récupéré lors de la fixation des prix à la production. L'Annexe 11 décrit en détail le processus de multiplication des semences. En l'absence de variétés améliorées pendant la période d'exécution du projet, la plupart des cultivateurs devront utiliser leurs propres semences d'arachide et de mats. Il appartiendra à l'IRAT de distribuer les semences de riz, la SONACO se chargeant de coordonner les ac- tivités de multiplication et de distribution des semences. 4.13 Engrais. Les cultivateurs du projet effectueront un seul épanda- ge annuel de 150 kg à l'hectare d'engrais composé NPS 20-25-12, revenant à environ 5.000 francs CFA. 4.14 Pesticides. Un minimum de cinq pulvérisations annuelles dans le Nord et de six dans le Sud sera effectué au moyen de pulvérisateurs à dos actionnés à la main. Dans les deux régions, les programmes annuels de pulvé- risations sont organisés par la CFDT qui fournit les pulvérisateurs et les - 10 - insecticides (les pulvérisateurs sont la propriété de l'Etat; ils sont, ainsi que les insecticides, financés par le FAS (cf. par, 2.09); aux fins du projet, la propriété des pulvérisateurs passera à la SONACO); ce sont les planteurs de coton qui effectueront les pulvérisations sous la direction des agents de la vulgarisation agricole. On utilise à l'heure actuelle un mélange de DDT et d'endrine qui revient à environ 1.000 francs CFA à l'hectare par pulvéri- sation. Le DDT et l'endrine sont tous deux des insecticides "rémanants", mais ils sont bon marché et efficaces. Pendant la période d'exécution du projet, des essais seront effectués à l'aide d'insecticides moins persistants et moins dangereux (Endosulfan-Méthylparathion) et les recherches se pour- suivront afin de mettre au point des méthodes de lutte contre les insectes nuisibles, qui soient meilleures et plus économiques (cf. 4.09). D. Modalités d'octroi des crédits de fourniture et des moyens de production 4.15 Crédit de campagne. Dans le Borgou, la lutte contre les parasites est financée par prélèvement d'un montant déterminé sur la somme payée au pro- ducteur par kilo de coton graine vendu. Ce système pénalise les bons cultiva- teurs étant donné que le coût à l'hectare de la pulvérisation reste le m9me et que plus les rendements sont élevés, plus le planteur doit payer Lorsque des accords convenables auront pu être conclus, le coût des pulvérisations sera prélevé sur la base des frais véritablement encourus pour l'achat des pestici- des; c'est le système actuellement appliqué dans le Zou. Tous les participants du projet bénéficieront de facilités de crédit de campagne pour l'achat d'en- grais. 4.16 Crédit à moyen terme. Pour pouvoir bénéficier de crédit à moyen terme pour l'achat de matériel agricole, un cultivateur devra satisfaire à deux conditions fondamentales: planter du coton et posséder une paire de boeufs. La SONACO gérera un fonds renouvelable suffisant pour financer tous les cré- dits de campagne et les crédits à moyen terme nécessaires. (Voir détails à l'Annexe 5,Tableau 5). 4.17 Procédures d'évaluation. Tous les participants au projet seront tenus d'utiliser des insecticides convenant au coton et se trouveront automa- tiquement qualifiés pour l'obtention de prêts correspondants. Les demandes de crédit pour l'achat d'engrais et de prêts à moyen terme seront évaluées par l'agent de vulgarisation agricole local ou par le groupement villageois, et approuvées définitivement par le chef de département de la SONACO. Les critè- res retenus seront la considération dont jouit le cultivateur dans la collec- tivité ainsi que ses compétences. 4.18 Taux d'intérêt et conditions des prgts. Il sera perçu une commis- sion de 5 pour cent sur la valeur des engrais et des insecticides fournis à crédit, ce qui correspond à un taux annuel d'environ 8 pour cent pour une pé- riode de remboursement étalée sur huit mois environ. Les prêts à moyen terme - il - seront remboursables en deux ans (exploitants individuels) ou trois ans (mem- bres des groupements villageois); les bénéficiaires devront faire un verse- ment au comptant correspondant respectivement à 33,3 pour cent et 25 pour cent de la valeur des produits fournis. Le taux d'intérêt sera de 8 pour cent. Les groupements villageois percevront en outre une commission de 600 francs CFA sur chaque prêt; ces sommes seront versées au fonds de garantie des prêts du groupement. 4.19 Recouvrement-des prêts. Au nom de la SONACO, la CFDT (Borgou) et la SATEC (Zou) tiendront les comptes des prêts consentis à chaque cultivateur; dans le Borgou, les sommes dues en remboursement seront prélevées sur les ventes de coton réalisées par le planteur. Dans le Zou, les groupements villageois seront, comme maintenant, respons3ables du remboursement des prêts consentis à leurs membres. Les planteurs de, deux départements devront vendre leur coton à la CFDT; en pratique, il n'exiete pas d'autre marché. Au cours des négocia- tions, le gouvernement a donné l'assurance que, sous réserve de modifications acceptées par l'IDA, les modalités décrites ci-dessus pour l'évaluation, l'oc- troi et le recouvrement des prêts seront appliquées par la SONACO et que cette dernière percevra un intérêt de 12 pour cent sur les arriérés de rembourse- ment et reprendra le matériel financé lorsqu'il y aura défaut de remboursement depuis plus de 12 mois. 4.20 Fourniture des moyens de production et du matériel. La SONACO achè- tera le matériel agricole, les engrais et les insecticides sur la base des pré- visions établies par la CFDT et la SATEC. Les moyens de production seront stockés dans les magasins départementaux où ils seront remis aux agriculteurs par la CFDT et la SATEC au nom de la SONACO. E. Programme de mise en valeur 4.21 Il est prévu que les superficies consacrées au coton passeront de 29.000 ha en 1970 à 59.000 ha en 1974, celles qui sont cultivées en riz de 1.000 à 3.000 ha, en mats, de 24.000 à 34.000 ha et en arachides, de 13.100 à 19.700 ha. La nouvelle usine d'égrenage de Glazoué sera mise en service en 1972, et celle de Banikoara, en 1973; après exécution du projet la capacité d'égrenage atteindra 67.000 tonnes de coton graine par an. Cinq installations d'usinage du riz seront montées en 1972 et une autre en 1973, ce qui portera la capacité de décortiquage à 3.600 tonnes de riz brut. -12- V. ESTIMATION DU COUT ET FINANCEMENT A. CoBt du projet 5.01 Les estimations relatives au coût du projet et à sa composante en devises figurent dans le tableau ci-après et sont reprises en détail à l'Annexe 5, Tableau 1. Les coÛts sont calculés en fonction de l'expérience récemment acquise au Dahomey et comprennent une provision pour hausse des prix corres- pondant à un taux d'actualisation de 5 pour cent par an pour la vulgarisation agricole, les installations de traitement et les frais de recherche et de 10 pour cent par an pour les constructions routières; la provision pour impré- vus est de 5 pour cent du coÛt total des batiments, de la construction des usines d'égrenage et de celle des routes. Tous les coûts englobent les droits de douanes et taxes diverses, à l'exception de ceux des installations d'égre- nage du coton et de décorticage du riz, des moyens de production, du matériel agricole et des véhicules qui seront exonérés de droits à l'importation par le gouvernement. Au cours des négociations, le gouvernement a confirmé ces dispositions. Le coat du projet comprend les traitements et indemnités ver- sés au personnel participant à son exécution, les frais de formation profes- sionnelle, les honoraires de la SATEC et de la CFDT ainsi que les dépenses de fonctionnement du projet pendant la période d'exécution (1971-1974). B. Modalités de financement 5.02 Il est proposé que l'IDA ouvre un crédit de 6,1 millions de dollars. Etant donné que le projet sera exécuté de 1971 jusqu'à la fin de 1974, et que le FAC et l'Etat financeront les dépenses de 1971, le crédit de l'IDA finan- cerait 48 pour cent du coÛt total du projet, ce qui correspond à 80 pour cent des dépenses en devises qui se montent à 7,6 millions de dollars. Le FAC financera 24,5 pour cent du coGt du projet et l'Etat 27,5 pour cent, grâce surtout aux recettes provenant du projet. Au cours de la période des verse- ments, pendant laquelle l'Etat doit fournir 895 millions de francs CFA, les recettes que l'Etat pourra tirer du projet seraient de 929 millions de francs CFA. Les 795 millions de francs CFA (3,1 millions de dollars) fournis par le FAC constitueront un don à l'Etat, sur lequel 289 millions de francs CFA (1,04 million de dollars) serviront à financer la majeure partie du coût du projet en 1971. Le programme de financement est récapitulé ci-après et repris en détail à l'Annexe 12. - 13 - RECAPITULATION DES COUTS ESTIMATIFS DU PIOJET ----- millions de FCFA----- -----milli3rs de $ EU ----- local 6tranger Total Local Etranger Total cn devises 1. Vulgarisation agricole Logements, bureaux,oetrep8ts 64,3 31,7 96,0 251,3 124,0 375,3 33 Loeens brau,enrp5s4,9 9,2 41 191 3, 5,1 65 Mobilier, matériel de bureau 14,1 19,1 36,0 55,1 Véhicules 14,4 50,9 65,3 56,3 199,0 255,3 78 salaires - personnel étranger 96,7 386,7 483,4 378,2 1.551,7 1.889,8 80 - personnel local 600,6 - 600,6 2.348,0 - 2.348,0 - Frais d'exploitation des véhicules 91,5 74,9 166,4 357,7 292,8 650,5 45 Loyers, services publics, etc. 57,9 24,8 82.7 226,4 96.9 323.3 30 Total partiel 930,3 578,2 1.508,5 3.637,0 2.260,4 5.874,2 38 2. Facteurs de production agricole supplémentaires Enarais 14,7 278,2 292,9 57,5 1.087,5 1.145,1 95 Insecticides 18,3 347,4 365,7 71,5 1.558,1 1.429,6 95 Matériel et équipement 3,9 74,1 78,0 15,3 289,7 305,0 95 Total partiel 36,9 699,7 736,6 144,3 2.735,4 2.879,7 95 3. Usines de transformation Egrenadc du coton 137,4 257,4 294,8 537,2 1.006,2 1.543,4 67 Uzsinage du riz 1,5 8,8 10,3 5,9 34,4 40,3 85 Total partiel 138,9 266,2 405,1 543,1 1.040,6 1.583,7 68 4. Amélioration des routes d'accès 35,9 142,9 178,8 140,3 558.7 699.0 80 5. Recherche 34,5 138,1 172,6 134,9 539,9 674,8 80 6. Ltudes 3,0 12,0 15,0 11,7 4',9 58.7 80 Total 1.179,5 1.837,1 3.016,6 4.611,2 7.182,0 11.793,2 61 7. I.prévus Quantités 16,1 28,1 44,2 62,9 109,9 172,0: 63 Prix 95,4 86.7 182,1 373,0 339,0 712,8 48 Total partiel 111,5 114,8 226,3 435,9 448,9 884,8 51 Total ;énéral 1.291,0 1.951,9 3.242,9 5,047,1 7.630,9 12.678,0 60 19 janvier 1972 - 14 - Crédit de l'IDA Don du FAC Etat Total millions millions millions millions FCFA $ EU Z FCFA $ EU Z FCFA $ EU _ FCFA $ EU Z Matériel, Machines, Véhicules 280,1 1,09 85,0 48,1 0,19 15 - - - 328,2 1,28 100 Coûts de construc- tion 378,3 1,48 87,9 51,9 0,20 12,1 - - - 430,2 1,68 100 Salaires des agents de vulga- risation -étrangers - - - 483,4 1,89 100 - - - 483,4 1,89 100 -locaux - - - 66,6 0,26 11,1 534,0 2,09 88,9 600,6 2,35 100 Frais de fonctionne- ment des services de vulga- risation - - - 48,7 0,19 19,6 200,3 0,78 80,4 249,0 0,97 100 Moyens de production agricole nécessaire au projet 662,9 2,59 90 - - - 73,7 0,29 10,0 736,6 2,88 100 Recherches et études 131.0 0,52 69,8 47,6 0,19 25,4 9,0 0,03 4,8 187,6 0,74 100 Imprévus 100,4 0,39 44,4 48,2 0,19 21,3 77,7 0,30 34,3 226,3 0,88 Total 1,552,7 6,07 795,5 3,11 894,7 3,49 3.242,9 12,67 5.03 Le crédit de l'IDA serait consenti au Gouvernement dahoméen aux conJUtions usuelles. Le gouvernement répartira le montant du crédit ainsi que sa propre contribution et celles du FAC de la façon suivante: a) au Ministère du développement rural et de la coopération i) 405 millions de francs CFA (1,6 million de dollars) pour finan- cer la construction et l'équipement des usines d'égrenage et de décorticage; - 15 - ii) 172,6 millions de francs CFA (0,7 million de dollars) pour financer la recherche appliquée dans la zone du projet; iii) 15 millions de francs CFA (59.000 dollars) pour financer l'étude de justification d'un projet de diversification des cultures; iv) 736,6 millions de francs CFA (2,9 millions de dollars) pour créer le fonds renouvelable de financement des crédits de campagne et des prêts à moyen terme, dont 6f ,6 millions de francs CFA seront utilisés pour les crédits octreyés en nature et 78 millions pour les prÎts d'équipement à moyen terme; et v) 1.508,5 millions de francs CFA (6 millions de dollars) pour fi- nancer les dépenses d'équipement de la SONACO et les dépenses de fonctionnement des services de vulgarisation du projet. b) au Ministère chargé des travaux publics, 178,8 millions de francs CFA (0,7 million -de dollars) pour financer les travaux de réfection des pistes de desserte. 5.04 Les fonds nécessaires aux travaux de réfection seront mis à la dis- position du Ministère chargé des travaux publics et les fonds nécessaires au fonctionnement de la SONACO, à celle du Ministère du développement rural. Les fonds seront versés d'avance au début de chaque trimestre. Les alloca- tions seront fondées sur les estimations établies par la CFDT et la SATEC et approuvées par la SONACO et l'IDA; d'autre part, le Ministère du développement rural ouvrira, auprès d'une institution bancaire choisie en accord avec l'IDA, un compte du projet sur lequel la SONACO sera autorisée à tirer. 5.05 Subventions pour les engrais destinés au coton. Les planteurs tou- chent actuellement des subventions pour l'achat des engrais destinés au coton, mais pendant la période d'exécution, le prix que les planteurs paieront pour ces engrais sera porté progressivement de 20 francs CFA le kilo en 1971 à 25 francs CFA le kilo en 1974, et atteindront vraisemblablement 35 francs CFA le kilo en 1977. En 1970, le coût réel des engrais était de 30 francs CFA le kilo dans le Sud et 35 francs CFA dans le Nord (cf. Annexe 7, par. 5). Jus- qu'à présent, et pour l'année 1971, c'est le FED qui a financé les subventions accordées pour les engrais. Il a mis fin à cette politique de soutien, mais l'Etat sera en mesure de financer au moins jusqu'en 1980 les nouvelles sub- ventions proposées, grace aux ressources qu'il tirera de son industrie coton- nière; (cf. Annexe 18, Tableau 1). Il n'est pas souhaitable que le prix de vente des engrais aux planteurs soit sensiblement relevé, ce qui pourrait se traduire par un recul de leur utilisation et une baisse correspondante de la production de coton. Il a donc été proposé de maintenir le système des subventions, tout en diminuant progressivement leur montant. Au cours des négociations, le gouvernement a donné l'assurance que la subvention des en- grais destinés au coton sera révisée chaque année avec 'IDA à la lumière des résultats financiers obtenus par les planteurs, le but étant de parvenir à leur suppression en 1981. - 16 - C. Achats et paiements 5.06 Les achats d'engrais, d'insecticides, de pulvérisateurs, de maté- riel agricole, -de ponceaux en t8le ondulée, de véhicules, d'installations d'égrenagd du coton et de décorticage du riz (dont le montant s'élèvera à environ 8 millions de dollars) 1/ seront faits par voie d'appel à la concur- rence internationale. Les appels d'offres concernant la construction des magasins, des bâtiments et des bureaux, d'une valeur de quelque 300.000 dol- lars, seront lancés localement étant donné que les marchés (qui ne dépasse- ront sans doute pas 15.000 dollars chacun) seront trop peu importants pour justifier la recherche de soumissions en dehors du Dahomey. Les autres four- nitures (meubles et matériel de bureau) représentant environ 45.000 dollars et pour lesquelles la concurrence est suffisamment vive dans l'industrie locale seront acquises conformément aux procédures applicables aux marchés locaux qui ont été agréées par VIDA. 5.07 Le versement du crédit proposé se fera selon les modalités suivan- tes: a) 100 pour cent du prix c.a.f. Cotonou des marchandises importées directement pour le projet, telles, par exemple, que le matériel d'égrenage du coton et de décorticage du riz, les ponceaux.en t8le ondulée et les véhicules, dont la valeur a été estimée à 1,1 millions de dollars; b) 90 pour cent du prix du matériel et du mobilier de bureau, de la construction des routes et des bâtiments, de la recherche appliquée et de l'étude de justification, soit environ 2 millions de dollars; et c) 100 pour cent du prix c.a.f. Cotonou des engrais, des insecticides et du matériel agricole qui doivent être achetés avant le 31 décem- bre 1972, et 15 pour cent chacune des années suivantes, soit envi- ron 2,6 millions de dollars. Il restera 400.000 dollars non affectés. Les versements se feront sur pré- sentation des documents d'importation et autres pièces justificatives ap- propriées authentifiés par la SONACO, le Ministère du développement rural et le Ministère chargé des tfavaux publics et endossés par le Ministère des finances. L'Annexe 12 contient le calendrier détaillé des versements. 5.08 Il est recommandé d'annuler tout montant du crédit non encore utilisé à la date de clSture. 1/ Ce chiffre comprend tous les achats annuels de facteurs de production agricole financés par le fonds de crédits renouvelable pendant la période de versement du crédit. - 17 - D. Comptabilité et vérification des comptes 5.09 Le Ministère du développement rural et de la coopération et le Ministère chargé des travaux publics tiendront des comptes distincts de leurs transactions financées au titre du projet. La SONACO tiendra sa pro- pre comptabilité générale et ouvrira un compte spécial retraçant les opéra- tions du fonds de crédit agricole, notamment le revenu provenant des inté- réts qui, sous réserve d'une décision différente de 'IDA, sera utilisé ex- clusivement pour les opérations de crédit de la SONACO. La comptabilité des ministères sera examinée par des contr8leurs d'Etat directement respon- sables devant le Président de la République. Les comptes de la SONACO seront vérifiés par des commissaires indépendants agréés par l'IDA. Les comptes du FAS relatifs au coton seront également vérifiés par les contrôleurs d'Etat (cf. par. 6.06 et 7.05). Au cours des négociations, le gouvernement a donné l'assurance que les rapports annuels dûment vérifiés seront soumis à l'IDA au plus tard quatre mois après la clôture de chaque exercice financier et que les modalités de vérification des comptes auront été agréées par l'IDA. VI. ORGANISATION ET DIRECTION A. Organisations diverses participant au projet 6.01 Le gouvernement souhaite vivement jouer un r8le plus direct que par le passé dans la production et le traitement du coton. Jusqu'à présent, ces activités ont été presque exclusivement du ressort de la CFDT. De son c6té, cette dernière est tout aussi désireuse de faire la preuve que l'in- dustrie cotonnière ne lui est pas inféodée et qu'elle n'en tire pas non plus des bénéfices excessifs. Ces deux raisons ont déterminé l'adoption de deux modifications fondamentales dans l'organisation de cette industrie. Premièrement, sous l'impulsion de la CFDT, la Société nationale agricole pour le coton (SONACO) a été créée en vue d'organiser la production du coton, et deuxièmement, le gouvernement et la CFDT vont conclure une con- vention d'association en participation (la Participation) pour le traite- ment et la commercialisation du coton. Ces modifications devraient amélio- rer lAs rapports entre le gouvernement et la CFDT sans pour autant nuire à l'efficacité du programme de développement de la culture du coton au Dahomey. 6.02 La SONACO est une régie autonome relevaut du Ministère du dévelop- pement rural et de la coopération, créée en 1971 (cf. Annexe 2), dans le but de préparer et de mettre à exécution les programmes de développement de la culture du coton, ainsi que des autres denrées cultivées par les planteurs de coton. Le conseil d'administration de la SONACO comprend dix membres nommés par le gouvernement; son président est nommé par le Conseil des ministres sur proposition du Ministère du développement rural et de la coopération. Les cadres de direction de la SONACO sont le directeur géné- ral, le directeur général adjoint et.le directeur financier. Il a été de- mandé à la CFDT de fournir le directeur financier et d'aider à mettre la - 18 - SONACO sur pied. Le crédit entrera en vigueur sous réserve que ces trois postes soient pourvus par des personnes dont l'expérience et les qualifications auront été jugées satisfaisantes par l'IDA. Au cours des négociations, le gouvernement a donné l'assurance que la CFDT sera bien l'organisation chargée de mettre en place la comptabilité de la régie. Les bénéfices de la SONACO ne seront sans doute pas suffisants pour lui permettre d'honorer ses enga- gements; elle devra donc recevoir une subvention annuelle de l'Etat (cf. par. 5.04 et 6.06). 6.03 Les programmes de culture du coton du Zou et du Borgou seront ad- ministrés par la SONACO à la demande du gouvernement, suivant des modalités et conditions agréées par l'IDA. La SONACO fournira les services de vulga- risation agricole, de crédit et de commercialisation primaire. Elle passe- ra des contrats avec la SATEC (Zou) et la CFDT (Borgou) qui dirigeront les programmes à l'échelon départemental. Il est indispensable de passer de tels contrats puisque sans cette assistance, la SONACO se verrait dans l'im- possibilité de s'assurer le concours des experts capables d'exécuter ses programmes. Au fur et à mesure que la SONACO acquerra de l'expérience et que les effectifs du personnel dahoméen formé augmenteront, il lui sera possible de dépendre de moins en moins de l'assistance technique étrangère. A l'échelon cadre, la CFDT fournira pour le Borgou un directeur des opéra- tions, un spécialiste en riziculture, un conseiller technique et deux ins- tructeurs; de son c6té la SATEC, pour le Zou, fournira un directeur des opérations, un administrateur, trois instructeurs et un spécialiste de la recherche appliquée. Le crédit entrera en vigueur sous réserve que les contrats de gestion passés entre le gouvernement et la SONACO et les con- trats de prestation de services passés par la SONACO avec la CFDT et la SATEC soient agréés par l'IDA. La CFDT aura le droit de sous-traiter une partie de ses obligations à des organisations telles que la Compagnie internationale de développement rural (CIDR), qui fournit actuellement ses services dans la région du Borgou. Au cours des négociations le gouver- nement a donné l'assurance qu'aucun accord de scus-traitance ne sera con- clu sans l'approbation préalable de l'IDA. 6.04 La Participation entre le gouvernement et la CFDT est sanctionnée par un Mandat de gestion établissant une Association en participation aux termes de laquelle la CFDT devra mettre à la disposition de ladite Partici- pation toutes les installations industrielles et commerciales qu'elle pos- sède au Dahomey; de son c8té, le gouvernement sera tenu de mettre à la dis- position de la Participation son usine d'égrenage de Parakou et les deux autres usines devant être construites dans le cadre du projet. La Partici- pation sera gérée par la CFDT, qui se chargera du ramassage du coton-graine aux points de vente, aux prix fixés par le Ministère des affaires économi- ques (cf. par. 2.09). Après égrenage, la fibre et la graine de coton seront exportées et vendues par la CFDT. Les bénéfices, comme les pertes, de ces opérations seront répartis à raison de 80 pour cent pour I'Etat et 20 pour cent pour la CFDT, à l'exception des pertes, imputables à l'Etat (prix à la production trop élevés) ou à la CFDT (négligence). La responsabilité de cette dernière sera limitée au montant de son compte de réserves majoré de - 19 - 5 millions de francs CFA. La CFDT devra investir au Dahomey le solde de ses bénéfices, mais elle recevra par ailleurs 2 pour cent de la valeur de la fibre de coton exportée et 2.000 francs CFA par tonne de graine de coton vendue, ces recettes pouvant être rapatriées. Ce sont là essentiellement les mêmes accords que ceux passés entre la CFDT et les Gouvernements du Cameroun et de la Haute-Volta où ils fonctionnent de façon satisfaisante, la seule différence étant que, dans ces deux derniers pays, la CFDT n'est pas obligée de partager les pertes. 6.05 L'Annexe 15 contient un avant-projet de Convention d'association entre le gouvernement et la CFDT. Le crédit entrera en vigueur sous réser- ve que la Convention d'association soit agréée par l'IDA. 6.06 Aux termes de 6.06 Aux termes de l'ancien accord, la CFDT touchait 18.000 francs CFA par tonne de fibre traitée et 3.100 francs CFA par tonne de graine de coton exportée. Les recettes que l'Etat tirait du coton étaient représentées par les excédents que percevait le Fonds autonome de stabilisation et de soutien des prix à l'exportation (FAS) dans le cadre de ses opérations de fixation des prix à la production et à l'exportation (cf. par. 2.09). Le gouvernement se propose de verser sa part des bénéfices de la Participation pour financer le fonctionnement de la SONACO (cf. par. 7.08) ainsi que le fonds de stabi- lisation des prix à la production relevant du FAS. Chaque fois que le solde du fonds sera inférieur à 500 millions de francs CFA, un montant de 100 mil- lions de francs CFA prélevé sur les bénéfices annuels de l'Etat sera versé au compte de stabilisation des prix. Le reste étant, dans la mesure du pos- sible, affecté au financement des services de vulgarisation du Projet. Le versement des bénéfices de la Participation à 1'Etat a été confirmé au cours des négociations et son principe inclus dans la loi portant création de la Participation qui sera soumise à l'approbation de l'IDA. L'expérience faite en Haute-Volta donne à penser que, grIce à cette Participation, l'Etat tirera des exportations de coton des recettes plus élevées qu'au terme des anciens accords. La direction du FAS et, en particulier, son système de comptabilité laissent à désirer. Le crédit entrera en vigueur sous réserve que le gouvernement présente un plan de renforcement de la direction et du service de comptabilité du FAS, qui soit jugé satisfaisant par l'IDA. 6.07 La Participation reprendra à l'Office de commercialisation agri- cole du Dahomey (OCAD), organisme gouvernemental, la responsabilité de l'ex- portation de la graine de coton. L'OCAD est superflu dans ce secteur et n'est pas particulièrement efficace (cf. par. 7.04). Cette modification, confirmée au cours des négociations, sera inscrite dans la Convention d'association. 6.08 En tant que chargée de la direction de la Participation, la CFDT sera responsable devant un comité composé de trois membres nommés par le gouvernement et de trois autres nommés par la CFDT. Le gouvernement aura droit de regard sur tous les frais encourus par la Participation. - 20 - 6.09 Pour exécuter le programme de recherche, la SONACO s'assurera les services de l'IRCT, de l'IRAT et de l'IRHO qui effectueront les essais fi- nancés au titre du projet, dans le cadre d'accords approuvés par l'IDA. B. Recrutement et formation du personnel 6.10 Le Tableau 3 de l'Annexe 5 indique les effectifs nécessaires à l'exécution du projet, hors siège et au siège. Il sera nécessaire d'affecter 40 agents supplémentaires aux services de vulgarisation agricole du Zou; par contre, les effectifs employés dans le Borgou, actuellement suffisants, n'auront pas besoin d'être étoffés. Pour pouvoir prétendre à ces emplois, les postulants devront savoir lire et écrire et passer avec succès le cap du stage de formation en cours d'emploi de la SATEC. Il est prévu d'enga- ger 20 cadres techniques, notamment des spécialistes en riziculture, en recherche appliquée et en formation professionnelle ainsi que les trois ca- dres de direction de la SONACO et leurs adjoints. 6.11 La CFDT et la SATEC ne devraient éprouver aucune difficulté à trouver et à former leur personnel. La plupart des employés d'un niveau supérieur à celui de chef de secteur seront engagés directement par la CFDT ou la SATEC, tandis que ceux des échelons inférieurs qui travaillent actuellement presque tous au Ministère du développement rural seront trans- férés à la SONACO et détachés à la CFDT et à la SATEC dont ils relèveront entièrement. 6.12 Il y a actuellement au Dahomey une pénurie de personnel capable de remplir des postes importants à partir du niveau de chef de secteur. Il est probable que jusqu'en 1972, 19 de ces postes, soit 48 pour cent, seront occupés par des étrangers; toutefois, le programme de formation en cours d'emploi organisé à l'intention du personnel dahoméen pendant la période d'exécution devrait permettre le remplacement de 14 étrangers avant 1975. Aux termes des accords actuels, les homologues des cadres d'origine étran- gère ne relèvent pas de ces derniers et leur contribution a tendance à se réduire au minimum. Le programme de remplacement du personnel étranger par des Dahoméens, tel que le conçoit le projet, suppose que ces derniers oc- cupent les postes d'exécutants placés dans une seule et même hiérarchie et que les responsabilités soient nettement délimitées. Au cours des négo- ciations, le gouvernement a donné l'assurance qu'il ne nommera pas d'homologues, mais des suppléants aux cadres de direction étrangers, et qu'à tout moment et à tout échelon hiérarchique, il n'y aura qu'un seul responsable. VII. RENDEMENTS ET PRODUCTION, COMMERCIALISATION, AVANTAGES POUR LES AGRICULTEURS, RECETTES -DE L'ETAT A. Rendements et production 7.01 Coton. Le rendement moyen de la culture du coton dans l'ensemble du pays est passé de 270 kg à l'hectare pour la période 1961-1964, à 600 kg - 21 - à l'hectare en 1965-1967 pour atteindre 825 kg à l'hectare en 1968-1970 1/. En 1970, le rendement moyen 2/ était de 918 kg à l'hectare pour l'ensemble du pays et de 880 kg à l'hectare dans la zone du projet où les services de vulgarisation agricole ont déployé et continuent à déployer une activité intense. A la fin de la période d'exécution du projet, le rendement moyen devrait atteindre dans cette zone 950 kg à l'hectare et la production, quelque 56.000 tonnes, contre 25.000 tonnes en 1970. Ces chiffres sont jugés réalistes; ils sont fondés sur une analyse des rendements qui figu- re à l'Annexe 7. L'IRCT et l'IRAT ont obtenu des rendements dépassant 1.700 kg à l'hectare, et dans la région de Kandi, les planteurs obtiennent en moyenne 1.350 kg à l'hectare. 7.02 Autres cultures. Le rendement moyen des autres cultures bénéfi- ciera des effets résiduels des engrais employés pour le coton ainsi que d'une meilleure rotation des cultures (cf. Annexe 7, Tableau 2). Du point de vue pécuniaire, toutes ces cultures sont moins intéressantes que le co- ton mais, à part le riz cultivé dans le Borgou, elles sont partie intégrante de l'assolement. L'analyse économique du projet ne prend pas en ligne de compte l'influence de ce dernier sur l'augmentation de la production de ces cultures. B. Prix et débouchés 7.03 Coton. La CFDT, au nom de la Participation, achètera la totalité du coton produit dans le cadre du projet; après traitement, la fibre sera, comme par le passé, exportée principalement en Europe et la graine au Japon. La production dahoméenne est actuellement de 0,12 pour cent de la production mondiale, et d'ici à 1975, elle devrait en représenter 0,27 pour cent; son augmentation ne doit donc pas poser de difficulté de commercialisation ni avoir d'incidence marquée sur les cours mondiaux. Le Comité consultatif international du coton (CCIC) a été mis au courant du projet, et n'a formulé aucune observation. 7.04 Les prix à l'exportation utilisés dans les calculs du projet sont ceux des prévisions établies par le Département des études économiques de la Banque; ces prix sont les suivants: fibre africaine de 1-1 et 1/32 c.a.f. Liverpool, prix passant de l'équivalent de 30 cents EU la livre en 1971-1972 à 26 cents EU la livre en 1974-1975, mais demeurant constant par la suite; graine de coton, prix constant de 108 dollars la tonne métrique c.a.f. Osaka (cf. Annexe 17, Tableau 4). Le cours de la graine de coton est sensiblement supérieur aux prix obtenus par l'OCAD en 1969 et en 1970, ce qui démontre le manque d'efficacité de cette organisme, étant donné que la CFDT a pu exporter la graine de coton provenant d'autres pays d'Afrique à 100 dollars en moyenne la tonne en 1970. 1/ Le coton se sème en juin et se récolte entre novembre et janvier; l'égre- nage a lieu de novembre à avril En 1970, les rendements moyens des pays voisins étaient de 817 kg à l'hectare en C8te d'Ivoire et 975 kg à l'hectare au Togo. - 22 - 7.05 Prix du coton à la production. Au cours de ces dernières années, le prix du coton à la production est resté presque constant; toutefois, des écarts de prix sont maintenus entre le nord Borgou, le sud Borgou et le Zou pour tenir compte de l'éloignement des débouchés; le prix moyen à la production est ainsi de 33,71 francs CFA le kg. Il n'a pas été néces- saire de soutenir les prix ces dernières années et, en dépit de la baisse attendue des cours mondiaux, le gouvernement pourrait, tout en maintenant les prix actuels à la production, accumuler au compte coton du FAS des excé- dents évalués à 600 millions de francs CFA en 1977, après avoir financé entièrement sur ce compte les dépenses relatives à la vulgarisation et à la subvention des engrais du coton (cf. Annexe 18). Le gouvernement sera toutefois obligé de soutenir ou de diminuer les prix en 1978. Au cours des négociations, le gouvernement a donné l'assurance que le FAS tiendra des comptes distincts pour le coton et les fera vérifier par les contrôleurs d'Etat conformément aux dispositions en vigueur, que les prix à la produc- tion seront fixés chaque année en accord avec l'IDA à un niveau qui permette à la Participation, bon an mal an, de récupérer son capital et de faire des bénéfices raisonnables, et que de plus, les prix à la production seront fixés de telle sorte que les comptes coton du FAS ne menacent pas son équi- libre financier. 7.06 Autres denrées. Le gouvernement fixe chaque année le prix à la production des arachides, qui a été relevé en 1970 de 14 francs CFA le kilo à 16 francs CFA le kilo pour l'arachide en coque afin de rester plus proche des cours mondiaux (28 francs CFA le kilo f.o.b. en 1970) et de ranimer l'in- térêt des cultivateurs pour cette culture. Dans le cadre du projet, la SONACO mettra sur pied des services de commercialisation afin d'aider l'OCAD a acheter des arachides pour l'exportation. Le Dahomey exporte en moyenne 15 pour cent des 50.000 tonnes d'arachides qu'il produit annuellement; le projet permettra de disposer d'un supplément de 5.000 tonnes d'arachides en coque pour l'exportation. Il est supposé que les cultivateurs vendront sur les marchés locaux le reste de leurs denrées excédentaires. Le prix actuel du riz brut à la production (20 francs CFA le kilo) sera maintenu pour les livraisons faites aux installations de décorticage de la SONACO qui vendra du riz blanc aux grossistes. C. Avantages pour les cultivateurs 7.07 L'Annexe 10 prégtente les budgets d'exploitations agricoles types à différents stades de la production cotonnière dans plusieurs régions éco- logiques. Les cultivateurs qui ne produisent pas de coton ont actuellement un revenu monétaire net d'environ 3.000 à 6.000 francs CFA (12 à 24 dollars) qui s'ajoute aux produits de subsistance qu'ils tirent d'une exploitation moyenne de 5 hectares dans le Borgou; dans le Zou, leur revenu est de 10.000 francs CFA (40 dollars) pour une exploitation type de 3,5 hectares. S'il cultive du coton et atteint le niveau de production correspondant à la phase 2, l'agriculteur du Borgou pourra porter son revenu monétaire à un niveau se situant entre 20.000 francs CFA (80 dollars) et 25.000 francs CFA (100 dollars) tout en continuant à produire ce dont il a besoin pour vivre. Lorsqu'il passera à la phase 3, son revenu pourra aller de 34.000 - 23 - francs CFA (136 dollars) à 47.000 francs CFA (190 dollars), et s'il entre- prend la culture attelée il pourra le porter à un niveau allant de 61.000 francs CFA (244 dollars) à 95.000 francs CFA (380 dollars). En 1974, tous les cultivateurs du Borgou devraient se trouver dans les phases 2 (74 pour cent), 3 (16 pour cent) et 4 (10 pour cent). Tous les cultivateurs du Zou aborderont le culture du coton à la phase 3 et leur revenu monétaire net se situera entre 15.000 francs CFA (60 dollars) et 30.000 francs CFA (120 dollars). Les recettes monétaires annuelles nettes du projet devraient passer de 580 millions de francs CFA en 1970 à 1.570 millions en 1975. D. Incidence budgétaire du projet 7.08 L'Annexe 18 indique l'estimation des recettes et des dépenses de l'Etat au titre de l'exécution du projet. Les cultivateurs qui y sous- crivent paient un faible imp8t individuel de 1.600 francs CFA par membre adulte de chaque famille, mais ne sont pas assujettis à l'impSt sur le re- venu. Il s'ensuit que les recettes de l'Etat provenant directement du projet se composeront uniquement des taxes prélevées sur les exportations de fibre et de graine de coton. Ces exportations, évaluées à 88 millions de francs CFA (0,4 million de dollars) par an lorsque le projet aura at- teint son plein développement, ne permettront pas de faire face aux dépen- ses des services de vulgarisation agricole dans la zone du projet, que ce soit pendant ou après la période d'exécution. Pour cette raison, et du fait que le Dahomey se trouve dans une situation financière difficile, les garanties énoncées au paragraphe 6.06 ont été demandées; ainsi, le gouver- nement affectera une part des bénéfices qu'il tire de la Participation au fi- nancement des dépenses effectuées par la SONACO pour continuer à développer la cultrre du coton une fois que le crédit de 'IDA aura été entièrement déboursé. VIII. AVANTAGES ET JUSTIFICATION 8.01 Le principal avantage du projet proviendra de l'expansion de la production cotonnière du Dahomey, et des importantes recettes en de- vises tirées des exportations de la fibre et de la graine de coton. Le taux de rentabilité du projet a été évalué à environ 34 pour cent (cf. Annexe 17). Les calculs posent en hypothèse que le total du coût des services de vulgarisation agricole sera imputé au projet pour une durée de vie de 10 ans. Il a été également posé en hypothèse que: a) le prix c.a.f. Liverpool de la fibre de coton passera de 30 cents EU la livre à 26 cents EU à partir de 1975; b) le prix c.a.f. Japon de la graine de coton restera de 108 dol- lars la tonne pendant toute la durée du projet; et c) le coût d'opportunité de la main-d'oeuvre familiale est nul étant donné que cette main-d'oeuvre ne peut trouver d'autres débouchés économiques même en période de pointe. - 24 - Même si les avantages étaient inférieurs de 10 pour cent, le taux de ren- tabilité du projet serait encore de 19 pour cent. Ces rendements sont élevés du fait i) des investissements effectués à l'origine par le gouver- nement avec l'aide française, en particulier dans les services de vulgari- sation, les installations de traitement et les routes et li) de l'utilisation d'une Oain-d'oeuvre n'ombreuse. 8.02 Ainsi qu'il a été mentionné au paragraphe 8.01, le projet procu- rera des recettes en devises grâce à l'exportation du coton dont il aura intensifié la production. Sur la base des estimations des prix du coton à l'exportation citées précédemment, la valeur actuelle des bénéfices nets en devises pour la durée totale du projet s'élèverait à 28 millions de dollars au taux d'actualisation de 9 pour cent. Il n'existe pas de renseignements sûrs sur le coût d'opportunité du capital au Dahomey; le taux de 9 pour cent retenu correspond au coÛt d'opportunité généralement admis dans les pays voisins. Comparé aux prix de revient locaux du projet, calculés également au taux d'actualisation de 9 pour cent, le taux de change réel du projet est de 151 francs CFA le dollar, ce qui est plus favorable que le taux en vigueur de 256 francs CFA le dollar. Le calcul des avantages de change est expliqué au Tableau 5 de l'Annexe 17. 8.03 Ce projet permettra à quelque 12.000 familles rurales d'entrepren- dre la culture du coton et aidera des milliers d'autres à développer leurs plantations. A la fin de la période d'exécution du projet, à savoir en 1975, le revenu par tête des bénéficiaires du projet pourrait atteindre de 25 à 50 dollars, selon la technique de culture choisie, contre 17 à 27 dollars actuellement. Le revenu par habitant au Dahomey est de 86 dollars environ; il pourrait atteindre 90 dollars en 1975, ce qui montre que le projet non seulement favoriserait une couche très pauvre de la population mais encore instaurerait une répartition plus juste du revenu. IX. DISPOSITIONS CONVENUES ET RECOMMANDATIONS 9.01 Au cours des négociations, le gouvernement a donné l'assurance que: a) les plans, la conception et la surveillance de la construction des usines d'égrenage financées au titre du projet seront placés sous la responsabilité de la CFDT (cf. par. 4.06); b) la SONACO, le Département des travaux publics et l'IDA établiront de concert un programme d'amélioration des pistes de desserte; sous l'autorité de son directeur, le Département des travaux pu- blic créera et fera fonctionner un service spécial qui engagera devx techniciens des ponts et chaussées dont le mandat et les conditions d'emploi seront approuvés par l'IDA, et les routes du projet seront entretenues en bon état après l'achèvement de ce dernier (cf. par. 4.08); - 25 - c) l'étude de justification de la diversification des cultures sera effectuée par des consultants aux termes d'un mandat accepté par l'IDA (cf. par. 4.10); d) le gouvernement et la SONACO appliqueront les modalités de prêt précisées aux paragraphes 4.15 à 4.19, lesdites modalités ne pou- vant être modifiées sans le consentement de l'IDA (cf. par. 4.19); e) le gouvernement exemptera de droits de douane les importations d'installations d'égrenage du coton, de machines à usiner le riz, de véhicules et de moyens de production agricole (engrais, insec- ticides et matériel agricole) destinées au projet (cf. par. 5.01); f) la subvention des engrais sera révisée chaque année avec l'IDA (cf. par. 5.05); g) les modalités de passation des marchés locaux seront soumises à l'approbation de l'IDA (cf. par. 5.06); b) la SONACO tiendra sa prere comptabilité générale et un compte spécial pour le fonds de crédit agricole renouvelable en faisant apparattre notamment le revenu provenant des intérêts qui, à moins que n'en décide autrement l'IDA, sera utilisé exclusivement pour les opérations de crédit de la SONACO; le Ministère du développe- ment rural et le Ministère chargé des travaux publics tiendront des comptes distincts pour celles des transactions financées au titre du projet, et la comptabilité des ministères sera vérifiée par des contr6leurs d'Etat et celle de la SONACO par des commis- saires indépendants agréés par l'IDA (cf. par.- 5.09); i) la CFDT sera chargée d'organiser la comptabilité de la SONACO (cf. par. 6.02); j) les contrats de sous-traitance passés entre la CFDT et la SATEC ou tout autre organisme de développement ne seront conclus qu, sur approbation de l'IDA (cf. par. 6.03); k) les bénéfices de la Participation seront versés directement par la CFDT au gouvernement qui les utilisera pour financer le fonc- tionnement de la SONACO et celui d'un fonds de stabilisation des prix à la production du coton, relevant du FAS (par. 6.06); 1) la CFDT reprendra à l'OCAD, au nom de la Participation, toutes les activités relatives à l'exportation de la graine de coton (cf. par. 6.07); m) la SONACO s'assurera les services de l'IRCT, de l'IRAT et de l'IRHO en vue d'exécuter un programme de recherche dans la zone du projet selon des modalités acceptées par 'IDA, les programmes étant révisés chaque année en accord avec cette dernière (cf. par. 4.09 et 6.09); - 26 - n) le gouvernement supprimera les postes occupés par les homologues du personnel étranger et àcmmera des suppléants dahoméens aux postes d'exécutants placés soui:s une seule et même direction (cf. par. 6.12); et o) le FAS tiendra des comptes distincts pour le coton qui seront vé- rifiés par des contr8leurs d'Etat et serviront uniquement à sta- biliser les cours du coton; les prix à la production seront fixés chaque année en accord avec l'IDA, de telle sorte que le compte du coton du FAS ne menace pas son équilibre financier (cf. par. 6.06 et 7.05). 9.02 Le crédit entrera en vigueur sous réserve de la mise en oeuvre des dispositions suivantes: a) les postes de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier de la SONACO seront pourvus par des personnes dont l'expérience et les qualifications auront été reconnues par l'IDA (par. 6.02); b) le contrat de gestion passé avec la SONACO et les contrats de prestation de services passés avec la CFDT et la SATEC seront agréés par l'IDA (par. 6.03); c) l'accord portant création d'une Association en Participation entre le gouvernement et la CFDT pour l'égrenage du coton et la commer- cialisation de la fibre et de la graine sera agréé par l'IDA (cf. par. 6.05); et d) un plan destiné à renforcer la direction et le service de compta- bilité du FAS sera mis en oeuvre (cf. par. 6.06). 9.03 Le projet justifie l'octroi par l'IDA au Dahomey d'un crédit de 6,1 millions de dollars aux conditions usuelles. 26 novembre 1971 ANNEXE 1 T-ab~leau 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU STATISTIQUES AGRICOLES GENERALES Exportations agricoles 1965-1969 (on millions de francs CFA) 1965 1966 1967 1968 1969 Produits du palmier 2,46 1,143 1,57 2,86 2,57 Arachides 0,09 O,11 0j23 0,27 0,146 Café 0,11 0110 0,114 0,06 0,33 Coton 0,16 0,27 0,34 0,68 1,13 Noix de karité 0,10 0,04 0,18 0,24 020 Tabac 0,04 0,10 0,11 0,15 0,26 Divers 1/ 0,41 0,54 1,28 1,23 1,98 Total 6_7 2,59 3,85 5,49 6r93 Fibre et graine de coton - Pourcentage des exportations agricoles 4,7 10,4 8,8 12,4- 16,3 - Pourcentage des exportations enregistrtes 3,8 7,4 8,2 11,4 13,6 1/ L'accroissement enregistré ces dernières années est attribuable à l'essor rapide du commerce du cacao. Source: Mission économique du FMI en 1970 13 avril 1971 ANNEXE 1 Tableau 2 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU STATISTIQUES AGRICOLES GENERALES Estimation de la superficie cultivée, de la production et du rendement à l'ha 1970 Rendement Cultures Superficie Production moyen annuelles (milliers ha). (milliers tonnes) (kg/ha) Mais 362 227 600 Sorgho 88 43 500 Mil 19 6 300 Haricots 47 19 400 Riz 2 3 1.500 Manioc 114 731 6.4001/ Igname 60 542 9.000 Patate douce 19 73 3.800 Taro 2 14 7.000 Arachides 90 45 500 Coton 39 35 900 Source: Ministère du développement rural et de la coopération, mars 1971 1/ Le rendement moyen du manioc est faible par rapport à celui de l'igname et du taro. 8 avril 1971 ANNEXE 1 Tableau 3 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU CULTURE DU COTON: PRODUCTION NATIONALE, SUPERFICIE CULTIVEE ET RENDEMENT Production de Superficie Rendement Campagne graines de coton cultivée Rendement moyen pondéré (tonnes=) (ha7) (kg/ha) (kg/ha ) 1961/62 319 2,020 158~) 1962/63 1,668 5,250 306 ) 271 1963/64 1,535 5.6o4 285 ) 1964/65 1,h52 5,498 264 ) 1965/66 4.057 8,978 453~) 1966/67 7,h13 12,h42 596 ) 602 1967/68 11.078 16,050 690_) 1968/69 22.053 27.094 81 ~) 1969/70 23,882 32.872 726 ) 825 1970/71 34.971 38.09h 918_) Projections 1971/72 h7,550 1972/73 61,3OC, 1973/74 73.6ôo 1974/75 82,700 Projections par département: -------Zone du projet------- Borgou Zou Total % Atakora ouémé Mono Atlantique Total 1970/71L/ 11.130 1 h,oo 25.130 72 210 3,oho 6,530 60 34,970 1971/72 15.500 17,700 33,200 70 150 5.ooo 2,000 200 47,550 1972/73 20,700 20.000 4o.700 66 300 8,000 12,000 300 61,300 1973/7h 25.6oo 21.000 49,600 67 600 9,000 14,000 hOO 73,600 1974/75 29,500 26.200 55.700 67 1.0OO 10,000 15,000 500 82,700 l/ Production effective Source: CFDT 23 avril 1971 ANNEXE 1 Tableau 4 DAHOMEY PROJET ZOU-BOROOU STATISTIQUES AGRIGOLES GENERALES Valeur des cultures (estimation) (en millions de francs CFA) 1966 1967 1968 1969 1970 Cultures vivrières Manioc h.608 4.782 5.292 4.086 4,608 Igname 3.179 3,955 h.529 3.689 3.990 mars 2.644 3.198 2.886 2.600 2,522 Sorgho 637 754 767 819 819 Haricots 564 702 572 650 676 Riz 30 15 30 30 90 Mil 84 42 98 8h 84 Recettes totales des producteurs, pour les cultures d'exportation suivantes: Régimes de palmes 959,5 900,5 717,5 1,019,9 975,8 Coton 213,2 251,0 338,14 641,4 815,3 Arachides 464,8 457,6 669,1 687,3 672,8 Café 20,7 54,9 95,0 39,.9 117,9 Noix de karité 104,6 26,6 121,7 80,9 90,5 Coprah 70,2 49,6 34,1 19,4 441,2 Tabac 1/ 26,1 28,2 38,7 39,5 43,5 1/ Y compris la consommation locale Source: Direction de l'agriculture, Ministère du développemeint rural 28 avril 1971 Annexe 2 Page 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU SOCIETE NATIONALE AGRICOLE POUR LE COTON (SONACO) Constitution 1. La SONACO, société d'Etat autonome dont les statuts ont été approu- vés par l'IDA, a été créée à la fin de l'année 1971. Objet 2. La SONACO a pour objet principal la préparation et l'exécution des programmes de développement de la production cotonnière, y compris les cul- tures annexes, et l'organisation de services de vulgarisation et de commer- cialisation primaire dans ce secteur. Elle est également habilitée à distri- buer le matériel et les facteurs de production agricole et à administrer les opérations de crédit agricole. Elle peut agir directement ou par l'intermé- diaire d'organismes spécialisés. La société a été constituée pour 99 ans et placée sous la tutelle du Ministre chargé du développement rural et de la coopération; son siège social se trouve à Parakou. 3. Bien que la compétence de la SONACO s'étende à l'ensemble du ter- ritoire dahoméen, son champ d'activité sera limité au cours de la période du projet aux départements du Zou et du Borgou. Capital social 4. Le capital initial de la SONACO est composé d'immobilisations et d'une somme de 10 millions de francs CFA qui sont des dotations de l'Etat. Toute modification de la structure du capital social doit être approuvée par le Conseil des ministres, sur proposition du Conseil d'administration de la société. Administration et direction générale 5. La SONACO est gérée par un Conseil d'administration de dix membres représentant divers ministères, la Chambre de commerce et de l'industrie, la SONADER, et le personnel de la société. Le Président, choisi parmi les membres du Conseil d'administration sur proposition du Ministre chargé du développement rural, est nommé, comme les autres membres, par décret pris en Conseil des ministres. Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Le directeur général de la SONACO, les commissaires aux comptes et le contr8leur d'Etat assistent aux réunions avec voix consulta- tive. Annexe 2 Page 2 6. Le directeur général a pouvoir d'agir au nom de la SONACO excepté en ce qui concerne la vente ou l'hypothèque des immeubles et autres immobi- lisations et la négociation d'emprunts-actes réservés au gouvernement. Le directeur général a tous les pouvoirs en ce qui concerne le personnel, à l'exception toutefois du personnel de direction dont le recrutement, la rému- nération et le licenciement doivent être approuvés par le Conseil d'administra- tion. 7. Pendant la période de démarrage du projet, le personnel de direc- tion de la SONACO comprendra le directeur général, le directeur général ad- joint et le directeur financier. Comptabilité 8. L'année sociale de la SONACO va du ler juillet au 30 juin. Le directeur général présente chaque année au Conseil des ministres, au plus tard un mois après le début de l'exercice, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses; il présente également, deux mois au plus après la clCture de l'exercice, l'inventaire, le bilan et le compte de pertes et profits aux deux commissaires aux comptes qui sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre des finances. Les commissaires aux comptes procèdent au moins une fois par an à une vérification de la comp- tabilité, qui est aussi examinée par le contrôleur d'Etat. Tous les comptes doivent être approuvés par le Conseil d'administration et par le gouvernement. La société est soumise à tous les contrôles économiques et financiers prévus par la législation dahoméenne. Après déduction de toutes les charges et dotation aux amortissements, 5 pour cent des bénéfices sont affectés à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital de la société, 10 pour cent sont affectés à une réserve extraordinaire jusqu'à ce que son montant atteigne 10 pour cent du chiffre d'affaires de la meilleure année d'exploitation, et le solde est réparti dans les proportions suivantes: 60 pour cent au budget d'investissement et 40 pour cent au budget de fonc- tionnement. 26 novembre 1971 Annexe 3 Page 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU CREDIT AGRICOLE A. Généralités Situation présente 1. La Banque dahoméenne de développement (BDD) a été créée en 1955 en tant qu'organisme de crédit, et notamment de crédit agricole. Le bilan de ses activités est jusqu'à présent fort médiocre, et elle doit être tota- lement réorganisée si l'on veut qu'elle reprenne ses opérations de prêt à l'agriculture, pratiquement interrompues depuis 1963. En l'absence de tout autre établissement officiel de crédit agricole, le Fonds autonome de sta- bilisation et de soutien des prix des produits à l'exportation (FAS, cf. Annexe 4) octroie des prêts saisonniers aux exploitants individuels, aux groupements villageois et aux coopératives pour l'achat de facteurs de produc- tion destinés à la culture du coton. Ces prêts sont accordés par l'intermé- diaire d'organismes dç développement dans le cadre de leurs programmes de production. Il n'existe pas de crédits publics à moyen terme pour l'achat de matériel de culture attelée (cf. par. 3). Sources de financement 2. Crédit à court terme. Les ressources dont dispose le FAS pour l'attribution de crédits à court terme destinés à l'achat d'engrais et d'in- secticides pour la culture du coton sont les suivantes: - fonds accordés par le FED pour subventionner le prix des engrais du coton (grâce auxquels les agriculteurs ne payent les engrais que 20 francs CFA le kg alors que le prix réel est de 30 à 35 francs CFA le kg); - crédits consentis par les fabricants d'engrais, sur 360 jours à 3,5 pour cent, soit un taux d'intérêt équivalent au taux d'escompte de la BCEAO; et - fonds du FAS accumulés lors des campagnes de stabilisation des prix. Les ressources du FAS sont souvent insuffisantes et pour cette raison la CFDT préfinance les paiements aux fournisseurs. En 1971, le total des fonds nécessaires à l'achat des engrais et des insecticides s'est élevé à 440 millions de francs CFA. Annexe 3 Page 2 3. Crédit à moyen terme. Des crédits à moyen terme sont disponibles, en très faible volume, pour l'achat de charrues, de billonneuses et de charrettes à boeufs, et ne s'adressent qu'aux agriculteirs du Borgou, qui participent au programme d'élevage PNUD/FAO. Ce programme lancé en 1965 bénéficie de l'aide de la Compagnie internationale de développement rural (CIDR). Grace à des dons d'un montant de 5 millions de francs CFA, prove- nant d'organisations de bienfaisance européennes, et à un prêt de la BDD de 2 millions de francs CFA, remboursable en cinq ans, le CIDR a pu constituer un fonds de crédit renouvelable et financer ainsi l'achat d'environ 600 ins- truments de culture attelée. Les prêts consentis aux agriculteurs sont re- couvrés en moyenne à 98 pour cent, compte tenu des bénéfices réalisés sur les opérations de prit, le fonds renouvelable se montait à environ 10 millions de francs CFA en 1970. B. Modalités de fourniture des crédits au titre du projet Fonds de crédit renouvelable 4. Un fonds de crédit renouvelable sera créé au titre du projet en vue de mettre à la disposition des planteurs de coton de la zone du projet des prêts saisonniers destinés à l'achat d'engrais et d'insecticides ainsi que des prêts à moyen terme pour l'acquisition de matériel agricole. Ce fonds sera géré par la SONACO qui sera chargée d'obtenir et de distribuer les moyens de production aux cultivateurs du projet compte tenu des estima- tions réalisées avec l'aide de la CFDT et de la SATEC. Les achats se feront sur appels d'offres internationaux. Principes et modalités applicables aux prêts 5. Conditions d'obtention des prêts. Tous les planteurs de coton du Dahomey peuvent demander des prêts à court terme pour la lutte contre les parasites, laquelle est obligatoire aux termes de l'arrêté No 70-315 du 5 décembre 1970. Tous les planteurs de coton du Zou peuvent prétendre à des prêts pour l'achat d'engrais; dans le Borgou, les critères retenus sont la considération dont jouit le cultivateur dans son village et ses capacités professionnelles. Les prêts à moyen terme seront accordés sur- tout aux groupements villageois mais également, à titre individuel, aux cultivateurs ayant obtenu de bons résultats; pour être susceptible de bénéficier de ces prêts, le postulant devra posséder une paire de boeufs et avoir cultivé le coton pendant plusieurs années avec succès. 6. Modalités. Les personnes désirant actuellement demander un prêt à court terme adressent leur requête par l'intermédiaire de l'agent local des services de vulgarisation ou du groupement villageois. Dans le Borgou, la CFDT livre directement les engrais et insecticides aux cultivateurs et organise elle-même les programmes de pulvérisation qui sont exécutés par les paysans. Dans le Zou, la SATEC livre les engrais et les insecticides fournis par la CFDT aux groupement villageois qui sont chargés de distribuer ces produits à leurs membres et de faire réaliser les programmes préparés par la CFDT. Tous ces prêts sont en nature. Dans le Zou, les groupements Annexe 3 Page 3 villageois, sous la direction de la SATEC, ont qualité pour accorder à leurs membres des prêts à court terme et en recevoir les remboursements; dans le Borgou où il n'existe qu'un très petit nombre de ces groupements, la gestion des comptes individuels est assurée par la CFDT. Il n'est pas consenti de prêts pour les pulvérisateurs utilisés pour le coton; ils sont financés par le FAS et mis à la disposition de la CFDT et de la SATEC; une somme cor- respondant à l'amortissement du matériel est portée au débit des planteurs qui la remboursent en même temps que leurs prêts saisonniers. 7. Aux termes du présent projet, la procédure d'octroi des prêts pour l'achat d'engrais sera sensiblement la même que celle qui est appliquée actuellement, si ce n'est que dans le Borgou, les prêts individuels aux planteurs seront progressivement remplacés par des prêts collectifs aux groupements villageois au fur et à mesure où ceux-ci seront créés et seront à même de s'occuper de ces prêts. La SONACO prendra en charge dans la zone du projet les pulvérisateurs payés par le FAS et aura la responsabilité financière de l'achat de matériel de remplacement et de nouveaux pulvérisa- teurs. Ces achats, qu'il s'agisse de remplacements ou d'acquisitions nou- velles, seront financés par le fonds renouvelable. 8. Les demandes de prêts à moyen terme pour l'achat de matériel de culture attelée seront déposées auprès de l'agent loca des services de vul- garisation; c'est lui qui vérifiera si le planteur est qualifié et qui sou- mettra ses recommandations à l'approbation du Chef de secteur. Si le pos- tulant fait partie d'un groupement villageois, il lui faudra obtenir égale- ment l'approbation du comité de groupement dans le cadre de la garantie mutuelle. Les demandes seront faites en aoÛt, le matériel sera commandé en septembre et livré aux planteurs en janvier, époque à laquelle ils touchent les recettes de leurs ventes de coton leur permettant d'effectuer les versements au comptant pour ce matériel. 9. Conditions. Le prix de 20 francs CFA le kilo que les planteurs paient pour les engrais du coton est actuellement subventionné par le FED; le montant de la subvention tient compte des coÛts réels qui comportent 8 pour cent d'intérêts. Le coÛt de la lutte phytosanitaire porté au débit des planteurs comprend un intérêt de 8 pour cent; dans le Nord Borgou, le Sud Borgou et le Mono, il est remboursé moyennant un prélèvement fixe pour chaque kilo de coton graine commercialisé; ces prélèvements sont respective- ment de 6,50, 7,50 et 8 francs CFA le kg. Dans le Zou, le montant réel des achats d'insecticides, majoré d'un intérêt de 8 pour cent, et les frais d'amortissement des pulvérisateurs sont facturés aux groupements villageois. Les prêts à moyen terme qui ne peuvent être accordés que par la CIDR/FAO (cf. par. 3) le sont pour une durée de cinq ans et une commis- sion fixe de 5 pour cent par an est perçue sur le prix total du matériel; ce qui, compte tenu du taux d'intérêt, équivaut à une charge de 7,5 pour cent. Annexe 3 Page 4 10. Au titre du projet, les planteurs continueront à recevoir des en- grais à un prix subventionné, mais la subvention sera réduite progressive- ment (cf. Annexe 7, par. 5). Le système appliqué actuellement dans le Borgou qui consiste à faire payer une redevance fixe par kilo de coton graine pour la lutte phytosanitaire sera remplacé graduellement par celui du Zou où l'on facture les insecticides au prix réel majoré de 8 pour cent d'intérêts ainsi que les frais d'entretien et d'amortissement des pulvérisateurs. Les prêts à moyen terme consentis aux membres d'un groupement pour l'achat de matériel de culture attelée le seront pour une durée de trois ans au taux réel de 8 pour cent. Ces emprunteurs devront obligatoirement verser au comptant 25 pour cent du prix d'achat du matériel. Les membres du groupe- ment devront, en outre, verser à celui-ci un montant global de 600 francs CFA pour la constitution d'un fonds de garantie des emprunts. Dans le cas des personnes dont l'emprunt ne sera pas couvert par un fonds de garantie, la durée du prêt sera limitée à deux ans et le versement au comptant porté à 33 pour cent. On trouvera au Tableau 1 le résumé des conditions applica- bles aux prêts saisonniers et à moyen terme. Garantie et recouvrement 11. Les prêts à court terme seront garantis par les recettes des ventes de coton réalisées par la CFDT. Dans le Borgou, le remboursement des prêts pour l'achat d'engrais et d'insecticides sera déduit des montants versés aux planteurs, tandis que dans le Zou ces derniers toucheront en to- talité le fruit de la vente de leur coton, et leur groupement - qui se sera porté garant du prêt - effectuera le remboursement sur une base collective. Les conditions courantes de tous les prêts à moyen terme seront les suivan- tes: i) le versement au comptant devra être réalisé avant toute livraison de matériel; ii) les remboursements annuels devront être encaissés au plus tard au mois de février de chaque année; et iii) lorsque les remboursements seront en retard, les intérêts seront majorés de 50 pour cent pour une durée qui ne pourra excéder un an, et au-delà de cette limite, le matériel sera repris par la SONACO. Tous les prêts à moyen terme feront l'objet d'un contrat entre la SONACO et l'emprunteur. Les remboursements annuels de ces prêts seront déduits des sommes versées aux planteurs lors de la vente de leur coton sur le marché. 26 novembre 1971 Annexe 3 Tableau 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU CREDIT AGRICOLE Conditions d'octroi des prêts aux planteurs et aux groupements villageois Court terme Moyen terme Durée 1 an maximum Pour le matériel agricole: maximum 2 ans pour les prêts individuels 1/ et 3 ans pour les prêts aux groupements villageois 2/ Versement au comptant Aucun 33 Z pour les prêts de 2 ans 25 Z pour les prêts de 3 ans Intérêts Commission fixe de Commission fixe de 2,90 % pour 5 % correspondant à les prêts de 3 ans; et de un taux d'intérêt de 2,60 Z pour ceux de 2 ans, cor- 8 z respondant dans l'un et l'autre cas à un taux de 8 %. Remboursement Environ 8 mois 21 mois pour les prêts de 2 ans; 33 mois pour les prêts de 3 ans Commission sur chaque 150 francs CFA pour les prêts annuité 3/ 3 an - l/ Prix d'une charrette: chassis: 19.500 francs CFA; caisse: 2.500 francs CFA; versement au comptant: 7.900 francs CFA dont 2.500 francs CFA pour la caisse; deux annuités de 7.900 francs CFA; Prix d'une charrue et d'une billonneuse; 13.800 francs CFA; versement au comptant: 4.960 francs CFA; deux annuités de 4.960 francs CFA. 2/ Pour les charrettes: versement au comptant: 6.000 francs CFA; trois an- nuités de 6.000 francs CFA plus une commission de 150 francs CFA sur cha- que annuité. Pour les charrues: versements au comptant: 3.850 francs CFA; trois annuités de 3.850 francs CFA plus une commission de 150 francs CFA sur chaque annuité. 3/ Payable uniquement pour les membres des groupements villageois. Total: 600 francs CFA pour les prêts de 3 ans. 26 novembre 1971 Annexe 4 Page 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU FONDS AUTONOME DE STABILISATION ET DE SOUTIEN DES PRIX DES PRODUITS A L'EXPORTATION (FAS) Organisation et objet 1. Le FAS, créé en 1967 1/, dépend du Ministère des affaires écono- mique et du Plan. Il a remplacé le Fonds de soutien des produits à l'expor- tation, instauré en 1961. Son objet est de garantir des prix minimums à la production pour les principales cultures d'exportation, telles que le coton, la noix de karité et les arachides, et d'une façon générale, de promouvoir le développement agricole. Fonctionnement 2. Le FAS garantit un prix minimum aux producteurs pour leurs cultu- res d'exportation selon un barème qui permet de comparer les prix réels payés à l'exportation au prix "statistique" de chaque produit de base,. le prix statistique étant calculé à partir d'un prix à la production fixé à l'avance, en tenant compte des charges supportées par les commerçants, les fabricants et les exportateurs, et en ménageant une marge de bénéfice. Si le prix réellement payé à l'exportation est supérieur au prix statistique, le FAS perçoit la différence; alors qu'en cas de perte, le FAS rembourse le déficit de l'exportateur. 3. Le FAS s'occupe également d'achats d'engrais et d'insecticides, dans le cadre des programmes de développement de la culture du coton, mais il a souvent dG, par manque de fonds, faire appel à la CFDT pour financer ces opérations (cf. Annexe 3, par. 2). Ressources financières 4. Le FAS reçoit une partie du produit des taxes et des droits d'ex- portation et d'importation prélevés notamment sur les amandes de palmistes, le suçre, le riz et le sel: il a touché à ce titre 166 millions de francs CFA en 1970. Au cours de cette m8me année, les bénéfices réalisés sur les exportations de fibre de coton ont constitué les principaux revenus du FAS (238 millions de francs CFA). Le FED a également apporté une contribution importante sous forme de dons destinés à subventionner l'achat d'engrais. Ces dons doivent Ître supprimés en 1972. Le FED a en outre versé 145 mil- lions de francs CFA de 1965/66 à 1967/68 pour subventionner les prix à la production du coton, et environ 560 millions de francs CFA de 1965/66 à l/ Loi No 160/PR/MFAEP/AE Annexe 4 Page 2 1969/70 pour subventionner les engrais et pour financer d'autres opérations. Aux termes de l'accord d' esociation en participation conclu entre le gouvernement et la CFDT (Annexe 15), le FAS recevra une partie de la part (80 pour cent) des bénéfices que le gouvernement tirera des activités de la Participation, lesquelles comprendront l'exportation de fibres et de graines de coton. Résultats financiers 5. Le FAS n'ayant pas tenu correctement sa comptabilité, sa situation financière n'est pas claire. Le Tableau 1 montre les dépenses effectivement engagées par cet organisme depuis sa création pour le soutien des prix aux producteurs. La hausse récente des prix à l'exportation a permis au FAS d'encaisser des sommes considérables, mais le gouvernement l'a obligé à s'engager dans des opérations financièrement hasardeuses, en lui demandant par exemple de l'aider à financer l'achat de matériel d'égrenage du coton et de véhicules, et plus récemment de participer au financement de campagnes de vaccination contre le choléra. Le FAS a réussi (au fil des ans) à cons- tituer une petite réserve, mais sa situation de trésorerie est médiocre car il a dÛ laisser la majorité de ses recettes à la disposition du gouvernement. R81e du FAS en ce qui concerne l'exécution du Projet 6. Le projet prévoit que la SONACO prendra la succession du FAS pour ce qui concerne les achats d'engrais et d'insecticides destinés au programme de développement de la culture du coton dans la zone du projet; le FAS, pour sa part, tiendra une comptabilité coton séparée pour le projet afin de sta- biliser les prix selon les besoins. 26 novembre 1971 PROJET ZDU-BOR V' PAS - PRIX MINIMUMSMOYENS GARADIS AUX PRODUCTEURS, ET1 DEPENSES TCTALES DE DUTIEiDE FRTX L 3 95 A 19(9 1965/66 19f6/67 19(-/I R 19/;9 1969/70 Prix mini- Dépenses to- Prix mini- Dépenses to- Prix mini- Dépenses o- Prix mini- Dépenses to- Prix mini- Dépenses to- Dépenses totales MUMn au tales de sou- mum au tales de sou- eu, au tales de sou- mum au tales de sou- m au tales de sau- de soutien Produits producteur tien des prix producteur tien des prix producteur tien des prix producteur tien des prix producteur tien des prix des prix francs CFA/kg mlions de francs CFA/kg millions de francs CFA/kg millions de francs CFA/kg aillions de francs CFA/kg eillions de millions de francs CFA francs CFA francs 'FA francs CFA francs CFA francs CFA Amandes de palmiste 18,0 - 18,0 - 18,0 - 18.0 18,0 - Coton graine 27,8 35,2 27,8 39,6 27,8 7,1 27,8 - 27,8 - 81,9 Arachides (décortiquées) 14,0 5,5 14,0 45,4 13,0 85,6 14,0 - 14,0 - 136,5 Café 85,0 - 88,0 - 90,0 - 85,0 0,4 85,0 - 0,4 foix de karité 14,0 - 14,0 1,4 14,0 0 14,0 0 14,0 0 1,4 Coprah 28,0 - 31,0 0,3 30,0 - 30,0 - 30,0 0,3 Tabac 50,0 - 55,0 - 55,0 - 55,0 - 55,0 - Graines de ricin - - 0,8 0 0,6 - 0,1 - 0,1 1,6 Kapok - 0 0,8 - 0.8 Dépenses locales de soutien des prix (allions de frans CFA) 40,7 88,3 93,3 0,5 0,1 222,9 Source: Mission économique du FMI - 1970 ler mai 1971 DAHOMEY PROJET ZOU-BOROU Devis du pro,et (en milliers de francs CFA) des frais des impôts Mi,ontants locaux y Montants directs des compris les Montant en en en monnaie impôts impôts des trais 1971 1972 19rD 1974 Total devises devises locale directs indirects locaux 1. Vulgarisation agricole Logements, bureaux, entrepfts 4.500 77.230 14.250 - 95.980 - 33 31.670 21 20.160 46 44.150 Mobilier, matériel de bureau 2.540 11.560 - - 14.100 65 9.160 16 2.260 19 2.680 Parc des véhicules 18.290 18.260 20.000 8.750 65.300 78 50.930 7 4.570 15 9.800 Salaires - Etrangers 114.650 138.030 122.900 107.800 483.380 80 386.700 - - 20 96.680 - Locaux 123.420 154.310 159.610 163.260 600.600 - - - - 100 600.000 Fonctionnement du parc 31.600 45.680 44.960 44.240 166.480 45 74.920 15 24.970 40 66.590 Loyers, services publics, etc. 17.110 20.250 22.590 22.740 82.690 30 24.810 5 4.130 65 53.750 Total partiel 312.110 465.320 384.310 346.790 1.508.530 38 578.190 44 .56.090 58 874.250 2. Movens de production agricole supplémentaires (non subventionnés) Engrais - 215.450 72.240 5.160 292.850 95 278.210 - 5 14.640 Insecticides - 282.720 49.290 33.700 365.710 95 347.420 5 18.290 Matériel et équipement - 42.D90 7.930 27.680 78.000 95 74.100 -5 3.900 Total partiel - 540.560 124.460 66.540 736.560 95 699.730 - 5 36.830 3. Usines de transformation Egrenage du coton - 259.120 135.740 - 394.860 67 257.420 7 30.190 26 107.250 Usinage du riz - 8.600 1.720 - 10.320 M 8.840 _- - 1.480 Total partiel - 267.720 137.460 - 405.180 68 266.260 7 30,190 25 108.730 4. Amélioration des routes d'accès Matériaux et équipement - 40.350 4.600 4.500 49.450 67 33.000 7 3.500 26 12.950 Frais de fonctionnement - 43,100 43.100 43.100 129.300 85 109.950 3 4.500 12 14.850 Total partiel - 83.450 47.700 47.600 178.750 80 142.950 4 8.000 16 27.800 5. Recherche IRCT 31.990 31.990 31.990 31.990 127.960 80 102.370 - - 20 IRAT 10.040 10.040 10.040 10.040 40.160 80 32.130 - - 20 8.030 IRHO - 1.500 1.500 1.500 4.500 80 3.600 _- - 900 Total partiel 42.030 43.530 43.530 43.530 172.620 80 138.100 - - 20 34.520 6. Etudes et enquêtes - - 15.000 - 15.000 80 12.000 -- 20 3.000 Total 354.140 1.400.580 757.460 504.460 3.016.640 61 1.837.230 3 94.280 36 1.085.130 7. Imprévus Quantités 230 23.640 14.150 6.210 44.230 63 28.060 - 16.170 Prix 360 48.310 60.400 73.010 182.080 48 86.690 - 95.390 Total partiel 590 71.950 74.550 79.220 226.310 51 114.750 - - 49 111.560 8. Total général 354.730 1.472.530 832.010 583.680 3.242.950 60 1.951.980 3 94.280 37 1.196.690 17 janvier 1972 ANNEXE 5 Tableau 2 DAHOMEY PROJET ZOU-BOhGOU PIIX DE hEVIENT LE LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS (en milliers de francs CFA) Prix de Nombre l'unité l91 1972 1973 197 Total SIEGE LE LA SONACO Bureaux 1 en- semble 3.500 - 3.500 - - 3.500 Logements 2 l.000 - 8.000 - - 8.000 1 3.500 - 3.500 - - 3.500 - 15.000 - - 15.000 BORGOU Bureaux 2 1.000 1.000 1.000 - - Logements 3 3.500 3.500 3.500 - - 7.000 Entrepôts de secteur 2 3.990 - 7.980 - - 7.980 Entrep8ts villageois 30 800 - 12.000 12.000 - 24.000 h.500 24.h40 12.000 - ho.90 zou Logements 1 4.OO - h.000 - - i.000 9 3.500 - 31.500 - - 31.500 Entrepôts des groupements villageois 30 150 - 2.250 2.250 - 4.500 - 37.750 2.250 - h0.000 Total (y compris les imprévus) 4.500 77.230 14.25 - 95.98c Imorrávus Quantité.s 5 % 230 3.860 750 - h.8ho Prix: lère année 5 %, 2ème 10 %, 3ème 15 % 220 7.720 2.1hL - 10.050 TOTAL 4.950 23 avril 1971 긔 ANNEXE Tablecu 4 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU ACHAT DE VEHICULFS ET PARC EN SERVICE (e- WMers Îe CFA7 Prix unitaire Coût total 19la 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1960 1971 19,(1-1974 En milliers de fr-s CFA SONACO Grandes berlines Achats 2 - 2 1 1 1 1 1 1 800 3.200 l'arc en service 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Total partiel 3.200 BORrOu Breaks 1ých&-s - 4 - 4 - 2 2 2 2 2 2 700 5.600 Parc en service 2 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 camionnettes Achats 4 6 7 6 6 6 6 6 6 6 6 650 16.900 Far. en service 9 12 13 13 13 12 12 12 12 12 12 Camion7 Achats - - 3 - - 1 1 1 1 1 1 2,500 7ý5O0 Pare en service 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Total partiel 30.000 ZOU Irandes berlines Achats - 1 - 1 - 750 1.500 Parc en service 1 1 1 1 1 1 BredKs ,,,chats - - 1 - 1 - 700 1.400 Parc en service 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Camionnettes Achats - 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 f,50 5.200 Par. en servie. 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 petites berlines Achats - 12 5 il 4 7 7 7 7 7 7 500 16.000 Pare en eýice 12 17 17 17 15 14 14 14 14 14 14 Camions Achats - - 1 1 - 1 - 1 1 - 1.250 2.500 Pure en service 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Vélomoteurs Achats - 4 7 8 7 8 7 8 7 8 7 56 1.680 Parc en service 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 Bicyclettes Achats - 50 75 90 90 75 70 65 60 60 60 125 3.820 Par. en s.ýi.e 120 140 150 160 160 15U 140 130 120 120 120 Total partiel 32.100 Total 65.300 Imprévus 4.290 Total général 69.590 9 avril 1971 ANNEXE 5 Tableau 5 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU FONDS DE CREDIT AGRICOLE RENOUVELABLE (en milliers de francs CFA) 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 etc. SOURCES Financement de l'IDA et du gouvernement - Engrais 215.449 72.241 5.160 -- - Insecticides 282.721 49.286 33.697 - - - Achat de pulvérisateurs 29.515 2.656 23.898 - - - Pibces de rechange et entretien des pulvérisateurs 7.959 1.350 930 - - - Matériel h traction animale 4.916 3.923 2.857 - - Total partiel 540.560 129.456 66.542 - - Remboursements des cultivateurs - Engrais - 173.740 203.010 265.610 265.610 309.900 309.900 309.900 309.900 309,900 - Insecticides - 296.857 348.607 383.990 395.510 407.370 419.600 432.180 445.150 445.150 - Remplacement des pulvérisateurs - 14.888 17.548 19.460 20.040 20.650 21.260 21.900 22.560 22.560 - Entretien des pulvérisateurs - 7.959 9.309 10.240 10.550 10.860 11.190 11.530 11.870 11.,70 - Matériel a traction animale 1.894 4.663 8.260 6.500 4.050 4.520 5.400 9.580 7.540 7.770 Subvention des engraisý-' - 52.480 99.060 41.880 51.100 16.310 26.100 36.180 46.580 57.2604 Total des sources 542.454 680.043 752.336 727.680 746.860 769.610 793.450 821.270 843.600 854.440 UTILISATIONS Achat des moyens de production agricoles 473.270 588.697 625.554 644.310 663.660 683.620 704.210 725.440 747.350 747.350 Répartition des moyens de production agricole 24.900 31.000 33.000 34.000 35.000 36,000 37.000 38.000 39.000 39.000 Achats du matériel tracté 6.810 8.586 11.120 - - 7.890 9.950 12.890 - 6.700 Achats et remplacements de pulvérisateurs 29.515 2.656 23.898 32.230 2.900 26.100 35.200 3.170 28.500 22.300 Pièces de rechange et entretien des pulvérisateurs 7.959 9.309 10.239 10.550 10.860 11.190 11.520 11.870 12.230 12.230 Total des utilisations 542.454 640.248 703.811 721.090 712.420 764.800 797.880 791.370 827.080 827.580 Excédent annuel (déficit) 39.795 48.525 6.590 34.440 4.810 (4.430) 29.900 16.520 26.860 Excédent cumulatif (déficit) - 39.795 88.320 94.910 129,350 134.160 129.730 159.630 176.150 203.010 1/ Contributions de l'IDA et du gouvernement pour le financement de la totalité des besoins de 1972, puis, dans la suite, celui des besoins différentiels du crédit saisonnier et ' moyen terme. 2f Voir Annexe 6, Tableau 1 : total des besoins de moyens de production agricole différentiels. Seront fournis sur la part gouvernementale des bénéfices de l'Association; voir Annexe 19, Tableau 1. / Il est prévu que la subvention des engrais prendra fin en 1981 : paragraphe 5.05 du texte du rapport. 5/ Totalité des achats d'engrais et d'insecticides, 5 aofût 1971 ANNEXE 5 Tableau 6 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU COUT TOlAL DE IA VLIRISATION AGRICOLE (en milliers de francs CFA) Total 1971 1972 19 1974 1971-1974 1975 1976 1977 197 22 1980-1990 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Logements, bureaux et magasins 4.500 77.230 14.250 - 95.980 - - - Matériel, mobilier 2.540 11.560 - - 14.100 3.000l 3.000 3.000 3.000 3.000 3.000 Véhicules -18.290 18.260 20'.000 8.750 65.300 15.280 15.270 15.270 15.260 15.260 15.260 Total partiel 25.330 107.050 34.250 8.750 175,380 18.280 18,270 18.270 18.260 18.260 18.260 Imprévus - quantités 230 3.860 750 - 4,840 - - - - - prix 360 9.810 4.140 1.380 15.690 3.940 5.050 6.210 7.430 8.720 10.070 Total 25.920 120.720 39.140 10.130 195.910 22.220 23.320 24.480 25.690 26.980 28,330 DEPENSES COURANTES Personnel - d'origine étrangere 114.650 138.030 122.900 107.800 483.380 51.470 43.720 37.450 37.450 - - d'origine locale 123.420 154.310 159.610 163.260 600.600 159.610 157.730 154.980 151.280 160.690 160.690 Frais de fonctionnement des véhicules 31.600 45.680 44.960 44.240 166.480 41.820 41.820 41.820 41.820 41.820 41.820 Loyers, services publics,etc. 17.110 20.250 22.590 22.740 82.690 19.470 19.470 19.470 19.470 19.470 19.470 Total partiel 286.780 358.270 350.060 338.040 1.333.150 272.670 262.740 253.720 250.020 221.980 221.980 Imprévus - quantités - 2.280 2.250 2,210 6.740 2.090 2.090 2.090 2.090 2.090 2.090 prix - 17.900 36.230 53,270 107.400 58.760 72.590 86.290 101.780 105.980 122.380 Total 286.780 378.450 388.540 393.520 1.447.290 333.520 337.420 342.100 353.890 330,050 346.450 TOTA1. GENERAL 312.700 499.170 427.680 403.650 1.643.200 355.740 360.740 366.580 379.580 357.030 374.780 7 avril 1971 긔 Tabl DAHOMEY PROJET ZOU-BOliGOU COUT DE L'AZELIMATION DES 1WUTES D 'ACCES Tén millions de francs CFA) kontants an- Total pour nuels pour 1972 jZL IL7â 1972-1(,174 1975-198-1 FhAIS D IINVESTISSL-INT Achat de véhicules: deux camionettes 230 - - 2JO deux camions-citernes .12)0 - - 12yo accessoires et outillage 5 25 - - 5 25 Total partiel - - !9,2ý> Achat et montage des conduits en tôle d'acier 2lý,1 4ý,6 455 30q2 Assistance technique 1536 l5ý6. 1556 46.18 Location de matériel de cons- truction routière 27.,5 2735 2755 82,5 Imprývus Hausse des prix et imprévus d0 12,1 15J 5 'i5 6 »_ 4ýý Total des frais d'investissement 913U 5998 6351 214.,35 FRAIS L'UTILISATION Entretien 3 1 6 2 3 12 %ý -1 IC5 ý3. 7 727ý 232395 Impôts et taxes 3,0 _L3 3.5 9,8 Total des frais d'utilisation 9i 6 8. jý 223e, 5 AVÉITAGES ECOMMIQUES j1L2ý 31,6 44, 0 44,() Avantages ou bénéfices nets 7453 - 3151 24,9 )2 29 avril 1971 ArNEXE 5 Tableau 9 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU FRAIS DE LA RECHERCHE REALISEE AU TITRE DU PhOJET (en milliers de francs CFA) 19]1 1972 173 1974 Total IRCT / 31.990 31.990 31.990 31.990 127.960 IRAT 2/ 10.040 100.h0 100.00 10.h0 h0.160 IRHO 3/ - 1.500 1.500 1.500 h.5oo Imprévus - 2.180 h.460 6.860 13.500 Total du coût de la recherche 42.030 45.710 47.990 50.390 186.120 l/ ICT En milliers de francs CFA Total pour les deux dé- Zou Borgou partements Salaires du personnel étranger 5.000 5.0oo 10.000 Salaires du personnel local 4.200 0h90 8.690 Frais de fonctionnement 5.500 5.600 11.100 Frais généraux 1.050 1.150 2.200 Total 15.750 16.240 31.990 2/ IRAT Salaires du personnel étranger - 910 910 Salaires du personnel local 2.925 225 5 .850 Frais de fonctionnement 1.330 1.560 2.890 Frais généraux - 390 390 Total 4.255 5.785 10.h0 3/ IhHO En francs CFA Visite annuelle de dix jours d'un expert en arachides 500.000 Diagnostic foliaire et interprétation de ce dernier 700.000 Engrais au phosphate et frais généraux 300.000 Total en francs CFA 1.500.000 30 avril 1971 Annexe 6 Page 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU INSTALLATIONS D'EGRENAGE DU COTON Installations déjà existantes 1. On traite actuellement le coton dans six installations d'égrenage dont la capacité globale est de 60.000 tonnes (cf. Tableau 1). Leur équipe- ment n'est pas uniforme, mais il a été fourni principalement par un seul fa- bricant (Lummus); quatre d'entre elles appartiennent à la CFDT et deux à l'Etat. La zone du projet est desservie par quatre usines d'égrenage d'une capacité totale de 36.000 tonnes: Kandi, au matériel démodé et ancien; Bohicon, qui traite également le coton de la région d'Ouémé; Savalou; et Parakou qui, en raison de son emplacement, ne peut utiliser économiquement que les deux tiers de sa capacité. Programme d'expansion de la CFDT 2. La CFDT est en train d'accrottre de 3.000 tonnes la capacité de l'usine d'égrenage de Savalou, et doit construire en 1971/72 une nouvelle usine de 10.000 tonnes à Kandi qui remplacera l'ancienne installation. Après l'achèvement de ce programme, la capacité totale d'égrenage du Dahomey sera de 67.000 tonnes et celle de la zone du projet, de 43.000 tonnes. Nouvelles usines d'égrenage de l'Etat destinées à la zone du projet 3. La production de coton imputable au projet dépassera en 1972/73 la capacité d'égrenage; le projet prévoit donc la construction d'une usine de 18.000 tonnes dans le Zou et d'une autre de 6.000 tonnes dans le Borgou. Les projections relatives à la production et à l'égrenage du coton de 1971/72 à 1974/75 sont indiquées en détail au Tableau 2, et récapitulées ci-après: Annexe 6 Page 2 Production et égrenage du coton dans la zone du proiet (en tonnes) 1970/71 1971/72 1972/73 1973/74 1974/75 Production de la zone du projet 25.000 34.500 41.000 50.00;0 55.000 Coton graine provenant d'autres zones 3.500 5.000 8.000 9.00) 10.000 Quantité totale à égrener dans la zone du projet 28.500 39.500 49.000 59.00 65.000 Capacité d'égrenage projetée 36.000 39.000 61.000 67.000 67.000 Programme d'expansion des usines de la CFDT - 3.000 10.000 - - Nouvelles usines du projet - - 18.000 6.0c0 - Diminution de capacité (Kandi 1) - - -6.000 - 4. Les critères qui devront 8tre pris- en considération dans le choix de l'emplacement des nouvelles installations sont les suivants: i) distance de l'embranchement ferroviaire le plus proche (les exportations seront expédiées à Cotonou par voie ferrée); ii) main-d'oeuvre disponible; iii) possibilités d'approvisionnement en eau; iv) communications avec la zone du projet; et v) emplacement des centres dont on attend une augmentation de la production. Compte tenu de ces critères, il paratt indiqué, pour la région du Zou, de choisir un emplacement proche de la gare de -Glazoué. Dans la région du Borgou, Banikoara semblerait convenir car on s'attend à ce que la production de coton graine y passe de 3.500 tonnes en 1970 à 7.500 tonnes en 1974. Les emplace- ments exacts seront choisis après une étude détaillée réalisée par la CFDT. 5. L'usine de Glazoué sera équipée de trois égreneuses et celle de Banikoara, d'une égreneuse, chacune dotée de 128 scies ayant un rendement unitaire de 7 kg à l'heure. La capacité de chaque égreneuse sera de 6.000 tonnes, ce qui pourra 8tre obtenu pendant une campagne de 125 jours à raison de deux équipes travaillant 10 heures par jour. Si l'on étend la campagne d'égrenage au-delà des limites prévues, on obtiendra une fibre de qualité infé- rieure. 6. Les nouvelles usines d'égrenage seront construites en 1972 à Glazoué, et en 1973 à Banikoara. L'usine de Glazoué ne fonctionnera pas à plein ren- dement au cours des deux premières années, néanmoins on ne réaliserait aucune Annexe 6 Page 3 économie en échelonnant l'installation des égreneuses. En effet, le prix d'une de ces dernières représente moins de 10 pour cent du prix de revient des machines et environ 2 pour cent du prix de revient total. 7. Au cours de la période de développement, le coton graine sera réparti entre les six usines d'égrenage de la zone du projet en fonction des distances de transport et de l'utilisation la plus économique des capacités d'égrenage. A la fin de cette période de développement, la quantité de coton graine pro- duite hors projet devant Stre égrenée dans la zone dudit projet (évaluée à 10.000 tonnes en 1974/75) sera suffisante pour justifier la construction d'une usine d'égrenage dans l'Ouémé, ce qui libérera une certaine capacité d'égre- nage pour faire face à l'augmentation de production dans la zone du projet. 8. Les nouvelles usines d'égrenage proposées appartiendront à l'Etat, ce qui permettra aux pouvoirs publics de mieux comprendre et encadrer l'in- dustrie cotonnière. Les cadres seront fournis par la CFDT aux termes de l'accord d'Association en participation (cf. Annexe 15). 26 novembre 1971 ANNEXE 6 Tableau 1 DAIOMEY PROJET ZOU-BORGOU INSTALLATIONS D'EDRENAGE DU COON Usines existantes et projetées (Capacités en tonnes de coton par an) Augmentation Construc- Capacité à de capacité tion au ti- la fin du Expansion Capacité financée par tre du projet en service Emplacement Propriétaire actuelle la CFDT projet (1974) fin: Hors de la zone du projet rI Djougou CFDT 3.000 - - 3.000 Hagoumé Etat 15.000 - - 15.000 (SONAIER) Dans la zone du projet Zou Boicon 2 CFDT 12.000 - - 12.000 Savalou CFDT 6.000 3.000 - 9.000 1971 Glazoué Etat - - 16.000 18.000 1972 Borgou, Kandi CFDT 6.000 -6.000 - En attente Kandi II CFDT - 10.00c - 10.000 1972 Parakou à Etat (18.000) - (18.000) Capacité réelle 12.000 12.000 Banikoara Etat - - 6.000 6.000 1973 Capacité théoricue totale du Dahomey 60.000 7.000 / 24.000 91.000 Capacité totale réelle de la zone du projet 36.000 7.000 / 24.000 67.000 I L'emplacement de Djougou et de Hagoumé ne leur permet pas de participer à l'égrenage du coton provenant de la zone du projet. Bohicon égrène également du coton ne provenant pas de la zone du projet (Ouémé). Sur les 18.000 tonnes de capacité de Parakou, on ne peut utiliser économiquement que 12.000 étant donné les distances de transport. 4/ A l'exclusion de Kandi I dont l'usine construite en 1955 sera fermée. 20 avril 1971 ANNEXE 6 Tableau 2 DAHOMEY PRJET ZOU-BORGOU INSTALLATIONS DgERENAGE DU COTON Production du coton et ca cité d'é enage dans la zone du projet en tonnes) ZOU1970/71 1/72 1972/73 1973/74 1974/75 Production de la zone du projet 14.000 1.000 20.000 24.000 26.000 Coton graine provenant d'autres zones 3.500 5.000 8.000 9.000 10.000 Quantité à égrener dans le Zou 15.500 23-00,1 2S.~00 33.000 36.000 Capacité d'égrenage Bohicon 12.000 12.000 12.000 12.000 12.000 Savalou 6.000 9.000 9.000 9.000 9.000 Glazoué - - 18.000 2 18.000 18.000 Total Zou T7.0M 2.0 if Y 5!i~55 3900 T9 300 BORGOU Production du projet 11.000 16.500 21.000 26.000 29.000 Capacité d'égrenage Kandi I 6.000 6.000 - - Kandi II - - 10. 10.000 10.000 Parakou 12.000 / 12.000 12.000 12.000 12.000 Banikoara - - - 6.000 6.000 Total Borgou 1.. 1. M0 22.000 2öOO 2b.00 Production totale du projet 25.000 34.500 4l.000 50.000 55.000 Production totale à égrener dans la zone du projet 26.500 39.500 49.000 59.000 65.000 Capacité totale d'égrenage du projet 36.000 39.000 61.000 67.000 67.000 l Excédent de production devant être traité à Parakou. Etant donné l'accroissement rapide de la production, les nouvelles installations d'égrenage seront construites à pleine capacité afin de ménager une marge de sécurité. _3 Kandi I sera utilisé come installation dFttente. 25 mars 1971 Annexe 7 Page 1 DAB0MET PROJET ZOU-BORGOU ASSOLEMENT, PACTEURS DI PRODUCTION, RIENDEMEN PRODUCTION ET PRIX 1. Les principales cultures de rapport de la zone du projet resteront encore le coton, le mals, le sorgho, le mil et l'arachide; on coetncera à cultiver le riz dans le Zou. Les chiffres relatifs aux besoins en main- d'oeuvre figurent dans le Tableau 1. L'Annexa 10 indique les superficies consacrées aux diverses cultures, par exploitation, dans différentes zones du projet au cours des phases successives de développement. Phases de développement 2. Dans le Borgou, le développement des exploitations se fera en quatre phases successives: i) Phase 1. Introduction de la culture du coton; programme complet de lutte contre les parasites du coton. ii) Phase 2. Extension de la superficie plantée en coton dans chaque exploitation et utilisation d'engrais s'ajoutant aux insec- ticides. iii) Phase 3. Culture du coton en blocs, avec rotation des cultures et extension de la superficie plantée en coton; extension de la superficie plantée en riz. iv) Phase 4. Utilisation d'instruments de culture attelée et extension correspondante de la superficie plantée en coton, accom- pagnée d'une amélioration des méthodes culturales; uti- lisation d'engrais dans la culture du riz. Dans le Zou, les cultivateurs de coton ont déjà atteint la Phase 3; mais pour ce qui est de la Phase 4, elle ne sera abordée qu'à titre expérimental car la région est infestée de mouches tsé-tsé et les agrioulteurs du Zou n'ont pas d'expérience en matière de bétail. Rotation de culture 3. Les assolements et la rotation des cultures varient selon les condi- tions écologiques dans la zone du projet; ils changeront sur chaque exploita- tion au fil des étapes du développement. D'une manière générale, l'assolement tendra à répondre aux objectifs suivants: Annexe 7 Page 2 i) parvenir à une production vivrière suffisante pour la consommation du cultivateur et de sa famille; ii) éliminer les guulets d'étranglement en matière de préparation des sols, de sarclage et de récolte; et iii) permettre aux céréales qui font suite au coton de bénéficier des effets résiduels des engrais appliqués au coton. Une rotation type dans le Borgou sera par exemple: igname; coton; coton; céréales; céréales; après quoi, la terre sera mise en jachère pendant environ quatre ans (cette durée dépendra en fait de l'effet qu'auront les engrais sur la fertilité du sol). Dans le Zou, où il y a deux saisons des pluies, la rotation sera un peu plus compliquée pour deux raisons: i) le coton ne devra pas être précédé, comme il l'est actuellement, par du mats mais par une autre culture (igname, arachide, ou légumineuse); et ii) il faudra inclure le riz de plateau dans la rotation car le Zou ne possède pas, comme le Borgou, des terres basses propices à la culture du riz de plaine. Le riz sera semé entre le ler et le 15 juin; le coton entre le 5 et 25 juin dans le Nord Borgou, entre le 15 juin et le 5 juillet dans le Sud Borgou et entre le 25 juin et le 10 juillet dans le Zou. Facteurs de production agricole 4. Pesticides. La lutte contre les fléaux est une obligation 1/ pour les planteurs de coton. Elle exige cinq à six pulvérisations dans le Nord et six à sept dans le Sud. La pulvérisation, effectuée à l'aide d-s pulvérisateurs manuels à dos, commencera 45 jours après les semailles et sera 'pétée ensuite tous les douze ou quinze jours. A l'heure actuelle on utilise une émulsion de DDT et d'endrine, contenant 450 g de DDT et 120 g d'endrine par litre, qui est appliquée à raison de 10 à 13 litres par hectare; on applique en outre 3 litres de lindane par hectare. Le prix de revient total de la pulvérisation se monte à environ 7.500 francs CFA à l'hectare. Le DDT et l'endrine sont l'un et l'autre des insecticides "rémanants" qui s'accumulent dans les tissus corporels; l'endrine est en outre relativement toxique pour les mammifères. Il sera sans doute possible d'utiliser des insecticides moins persiszants, moins dangereux et, pendant l'exécution du projet, on expérimentera un mélange endosulfan-méthylparathion pour en déterminer l'efficacité. La CFDT désinfec- tera, comme elle le fait déjà, les graines de coton à l'usine d'égrenage avant de les livrer aux agriculteurs participant au projet. 5. Engrais. Tous les agriculteurs participant au projet dans le Zou et un nombre croissant d'agriculteurs du Borgou appliqueront au coton le même trai- tement fertilisant qui consistera à étendre en une seule fois 150 kg par hectare d'un engrais composé 20-25-12 NPS revenant à environ 5.000 francs CFA 1/ Arrêt& 70-315 en date du 5 décembre Annexe 7 Page 3 à l'hectare sans subvention. Pendant la période de développement du projet, le subventionnement des engrais sera progressivement réduit et le prix de vente aux cultivateurs passera ainsi de 20 francs CFA le kg en 1971 à 25 francs CFA le kg en 1974, puis à 30 francs CFA le kg en 1975 (le prix de revient réel des engrais vers 1970 était de 30 francs CFA le kg dans le Sud et de 35 francs CFA le kg dans le Nord). Les engrais ne sont en général utilisés que pour la culture du coton et, par conséquent, aucune autre dé- pense au titre des engrais n'est prise en ligne de compte dans le coût du projet, sauf le coÛt des engrais appliqués au riz qui seront utilisés par les cultivateurs ayant atteint la Phase 4 à raison de 150 kg de sulphate d'ammonium et de 50 kg de phosphate dicalcique, dont le prix de revient est de 7.000 francs CFA à l'hectare. Pour un kilo d'engrais revenant à environ 35 francs CFA, le rendement différentiel obtenu permettra de gagner 120 à 200 francs CFA (6 à 10 kg de paddy). Si une variété nouvelle d'arachide était introduite dans la région (cf. par. 7), il serait nécessaire d'utiliser un engrais au phosphate, mais cette variété ne sera plantée que sur une échelle expérimentale durant la période de développement du projet. 6. Instruments de culture attelée. La demande d'instruments à traction bovine augmente rapidement dans le Borgou, tandis que dans le Zou leur utilisa- tion ne dépasse pas l'échelle expérimentale. On prévoit que le nombre de paires de boeufs augmentera comme suit: Projection de l'accroissement minimum du nombre de paires de boeufs 1970 1971 1972 1973 1974 Borgou Nord 147 307 448 820 1.130 Sud 193 248 352 570 750 Total Borgou 340 555 8C0 1.390 1.880 L'appareillage formé par une charrue et une billonneuse revient à 13.800 francs CFA. Le centre de formation professionnelle du FAC, à Gamia dans le Borgou, continuera à former des forgerons et des dresseurs de boeufs. Ces derniers, qui sont actuellement au nombre de 26, seront environ 45 vers la fin de la période de développement. Le centre de formation profession- nelle de Bettekoukou dans le Zou poursuivra ces démonstrations, mais on ne prévoit aucune vente de boeufs aux agriculteurs pendant la période de déve- loppement du projet. L'emploi de boeufs de trait permettra aux agriculteurs non seulement d'étendre les superficies cultivées mais aussi de tirer des revenus supplémentaires de la vente du bétail. Les paysans nourrissent bien leurs boeufs et en trois années de travail (de l'age de trois ans à l'âge de six ans) un boeuf double de poids (de 175 à 350 kg). Annexe 7 Page 4 7. Variétés. Les variétés de coton utilisées sont la A 333 dans le Sud et la BJA 592 dans le Nord. La A 333 (longueur de soie 1-1 et 1/32) a, au Dahomey, un rendement à l'égrenage de 39 pour cent de fibre, pourcen- tage élevé par rapport à celui qui est obtenu dans d'autres pays de l'Afrique de l'Ouest, il est le mîme que celui de la BJA 592 (longueur de soie 1-1 et 1/16). Les variétés de riz cultivées sont le Sintane-Diofor et le Gambioka. Quant aux variétés d'arachide plantées actuellement, elles sont essentiel- lement d'origine locale, comme par exemple l'Axi Moto dans le Zou et la 48-57 dans le Borgou. On peut se procurer de nouvelles variétés à fort ren- dement auprès de la station de recherche de l'IRHO à Niangoloko, en Haute- Volta. La variété 1040, qui résiâte à la rosette, sera expérimentée dans la zone du projet. Pendant la période du développement, on fera un premier essai de culture de mais hybride (MHNI). Les variétés actuellement culti- vées sont, dans le Zou, le Nicaouli 7 et d'autres variétés locales et, dans le Borgou, le Jaune d'Ina. Rendements et production 8. Les projections de rendement et de production utilisées dans les calculs relatifs au projet sont récapitulées dans le Tableau 2, et les chiffres détaillés de la production de coton par sous-préfecture sont indi- qués aux Tableaux 3 et 4. Les projections relatives aux rendements du coton sont prudentes car les rendements dont d'ores et déjà relativement élevés. Les chiffres de rendement et de production effectivement enregistrés de 1961 à 1970 sont fournis au Tableau 3 de l'Annexe 1. Le rendement moyen dans la zone du projet en 1970 (880 kg/ha) est considéré comme élevé et, par consé- quent, les calculs sont fondés sur l'hypothèse selon laquelle, pendant la période de développement du projet, les rendements moyens ne s'élèveront pas au-dessus du niveau atteint en 1970 et l'augmentation de production provien- dra essentiellement d'une extension des emblavures. 26 novembre 1971 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU BESOINSEN MAIN-D'OERE POUR LES CULTURES DE RAPPORT (hommes -journées/ha) Borgou Nord Borgou Sud Zou Cultures Travaux agricoles Manuels Avec instruments Manuels Avec instruments Manuels Avec instruments à traction bovine h traction bovine h traction bovine Coton Préparation des sols 21 6 21 6 25 6 de 700 à 999 Semailles avec "semoir h rouleaux" 10 10 10 10 10 10 kg/ha Démariage et premier sarclage 20 12 22 12 25 12 Deuxième sarclage et pulvérisation 12 2 15 2 15 2 Autres sarclages 15 - 18 - 20 - Pulvérisation 6 6 8 8 10 10 Récolte 36 36 36 36 36 36 Arrachage et brûlage des vieux plants de coton 12 12 12 12 12 12 Total 132 84 142 86 153 88 de 1.000 h 1.200 kg/ha 144 96 154 98 165 100 plus de 1.200 kg/ha 156 108 166 110 177 112 Arachide Préparation des sols 21 6 21 6 25 6 Décorticage des graines 6 6 6 6 6 6 Semailles 15 15 15 15 15 15 Premier sarclage et labour en billons 20 4 20 4 20 4 Autres sarclages 15 10 15 10 20 12 Récolte 18 18 18 18 18 18 Battage 20 20 20 20 20 20 Total 115 79 115 79 124 81 Riz Préparation des sols 25 4 25 4 15 4 Semailles 15 15 15 15 12 12 Sarclage 20 3 20 3 25 4 Moisson et empilage 16 16 16 16 16 16 Battage 30 30 30 30 30 30 Total 106 68 106 68 98 66 MaTs Préparation des sols 21 6 21 6 25 6 Semailles 10 10 10 10 10 10 Premier sarclage et labour en billons 20 4 20 4 20 4 Deuxime et troisième sarclages 15 8 15 8 18 10 Récolte 10 10 10 10 10 10 Battage 15 15 15 15 15 15 Total 91 53 91 53 98 55 Sorgho Préparation des sols 20 6 21 6 25 6 Semailles 8 8 8 8 8 8 Premier sarclage et labour en billons 20 4 20 4 20 4 3econd sarclage 10 6 10 6 12 6 Récolte 15 15 12 12 12 12 Battage 18 18 18 18 18 18 Total 91 57 89 54 95 54 12 mars 1971 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU SUPERFICIES CULTIVEES, RENDEMENTS ET PRODUCTION ZOU BORGOU TOTAL ZONE DU PROJET Année Superficie Rendement Production Superficie Rendement Production Superficie Rendement Production (ha) kg/ha 1/ (tonnes) (ha) kg/ha 1/ (tonnes) (ha) kg/ha 1/ (tonnes) COTON 1970/71 15.630 895 14.000 12.923 861 11.132 28.555 880 25.i32 1971/72 20.830 850 17.700 21.060 780 16.447 41.890 815 34.147 1972/73 23.690 850 20.060 24.840 830 20.674 48.530 840 40.734 1973/74 26.680 900 23.986 28.405 900 25.657 55.085 900 49.643 197h/75 27.500 952 26.180 31.325 940 29.521 58.825 947 55.701 RIZ (Paddy) 1970/71 - - 1.064 1.500 1.634 1.064 1.500 1.634 1971/72 150 1.200 180 1.470 1.865 2.741 1.620 1.800 2.921 1972/73 185 1.200 222 1.970 1.925 3.791 2.155 1.860 4.013 1973/74 425 1.500 640 2.650 2.360 6.257 3.075 2.240 6.897 1974/75 550 1.700 935 3.300 2.745 9.062 3.850 2.595 9.997 ARACHIDES (coques) 1970/71 11.996 740 8.894 1.093 790 864 13.086 745 9.758 1971/72 14.000 850 11.900 2.150 785 1.685 16.150 840 13.585 1972/73 15.000 900 13.500 2.500 845 2.110 17.500 890 15.610 1973/74 16.000 1.000 16.000 2.850 890 2.538 18.850 980 18.538 1974/75 16.500 1.100 18.150 3.200 935 3.000 19.700 1.070 21.150 MAIS/SORGHO 1970/71 13.357 825 11.020 10.724 800 8.850 24.081 790 19.000 1971/72 16.500 950 15.675 9.750 850 8.287 26.250 910 23.962 1972/73 17.500 1.100 19.250 10.000 1.000 10.000 27.800 1.050 29.250 1973/7h 18.500 1.200 22.200 12.000 1.200 14.400 30.500 1.200 36.6e 197h/75 20.000 1.200 24.000 14.000 1.350 18.910 34.000 1.260 42.910 1/ Rendement moyen arrondi 20 avril 1971 ANNEXE 7 Tableau 3 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU SUPERFICIE PLANTEE EN COTON PROJW)DTIONS RELATIVES A LA PRODUCTION ET AU RENDEMENT DANS LA ZONE DE ZOU 1/ Années Secteurs du projet Superficie Rendements Production en ha en kg/ha en tonnes 1971/72 Abomey 2.500 850 2.125 Zagnanado 500 700 350 Dassa-Zoumé 8.750 900 7.875 Savalou 8.250 800 6.600 Savé 800 900 720 Instruments de culture attelée 2/ 30 1.000 30 Total 20.830 - 17.700 1972/73 Abomey 3.000 850 2.550 Zagnanado 600 700 420 Dassa-Zoumé 9.000 900 8.100 Savalou 10.000 800 8.000 Savé ,2' 1.000 900 900 Instruments de culture attelée/ 90 1.000 90 Total 23.690 - 20.060 1 973/74 Abomey 3.500 900 3.150 Zagnanado 800 750 600 Dassa-Zoumé 10.000 950 9.500 Savalou 11.000 850 9.350 Savé 1.200 950 1.140 Instruments de culture attelée 2/ 180 1.200 216 Total 26,680 - 23.956 1974/75 Abomey 4.000 3.800 Zagnanado 1.000 800 Dassa-Zoumé 10.000 1.000 10.000 Savalou 11.000 900 9,900 Savé 1.200 1.100 1.320 Instruments de culture attelée 2/ 300 1.200 360 Total 27.500 - 26.180 1/ Superficie total cultivée avec engrais. 2/ Au stade expérimental seulement. 10 mars 1971 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU SUPERFICIE PLANTEE EN COTON PROJECTIONS DE IA PRODUCTION ET DU RENDEMENT AU COURS DE DIVERSES PHASES DU DEVELOPPEMENT DU PROJET DMIS LA ZONE DE BORGOU Année Secteurs du projet Phases de développement Superficie Production totale totale Avec insecticides Avec engrais Avec instruments de culture attelée (ha) (tonnes) Hectares Rendement Production Hectares Rendement Production Hectares Rendement Production kg/ha tonnes kg/ha tonnes kg/ha tonnes 1971/72 Malanville - - - 1.300 800 1.040 100 900 90 1.400 1.130 Kandi - - - 4.140 850 3.519 288 1.000 280 4.420 3.799 Banikoara 2.400 650 1.560 2.520 850 2.142 260 1.000 260 5.180 3.962 Segbana 420 600 252 940 800 752 120 900 108 1.480 1.112 Parakou - - - 2.060 800 1.648 80 1.000 80 2.140 1.728 Nikii 720 600 432 2.200 800 1.760 240 900 216 3.160 2.408 Bembereké 180 600 108 2.800 700 1.960 300 800 240 3.280 2.308 Total 3.720 - 2.352 15.960 - 12.821 1.380 - 1.274 21.060 16.447 1972/73 Malanville - - - 1.560 800 1.248 200 950 190 1.760 1.438 Kandi - - - 4.400 850 3.740 400 1.100 440 4.800 4.180 Banikoara 1.600 700 1.120 4.200 850 3.570 360 1.100 396 6.160 5.086 Segbana 300 650 195 1.340 800 4.072 160 950 152 1.800 1.419 Parakou - - - 2.380 850 2.023 160 1.100 176 2.540 2.199 Nikki 300 600 180 3.500 850 2.975 320 1.100 352 4.120 3.507 Bembereké - - - 3.260 750 2.415 400 1.000 400 3.660 2.845 Total 2.200 - 1.495 20.640 - 17.073 2.000 - 2.106 24.840 20.674 1973/74 Malanville - - - 1.650 850 1.403 550 1.000 550 2.200 1.953 Kandi - - - 4.550 900 4.095 625 1.200 750 3.175 4.845 Banikoara 800 700 560 5.725 900 5.153 625 1.200 750 7.150 6.463 Segbana 150 700 105 1.725 850 1.466 250 1.000 250 2.125 1.821 Parakou - - - 2.600 900 2.340 300 1.200 360 2.900 2.700 Nikki - - - 4.100 900 3.690 500 1.200 600 4.600 4.290 Bembereké - - - 3.630 800 2.904 625 1.100 688 4.255 3.592 Total 950 - 658 23.980 - 21.051 3.475 - 5.948 28.405 25.664 1974/75 Malanville - - - 1.700 850 1.445 900 1.100 990 2.600 2.435 Kandi - - - 4.570 900 4.275 750 1.300 975 5.800 5.250 Banikoara - - - 7.275 900 6.548 875 1.300 1.137 8.150 7.685 Segbana - - - 2.050 850 1.743 300 1.100 330 2.350 2.073 Parakou - - - 2.700 950 2.565 500 1.300 650 3.200 3.215 Nikki - - - 4.450 900 4.005 625 1.300 813 5.075 4.818 Bembereké - - - 3.700 850 8.145 750 1.200 900 4.450 4.045 Total - - - 26.625 - 23.726 4.700 - 5.795 31.325 29.521 il mars 1971 Annexe 8 Page 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU PROGRANKE D'AMELIORATION DES ROUTES D'ACCES Introduction 1. La zone du projet est desservie par environ 1.600 km de routes na- tionales complétées par quelque 1.000 km de pistes de desserte. Les routes nationales relèvent du Département des travaux publics. Celui-ci, jusqu'à ces temps derniers, ne disposait ni des fonds ni de l'équipement nécessaires pour les entretenir de façon satisfaisante. On peut toutefois s'attendre à une amélioration de la situation grace à un programme quadriennal (1970-74) d'entretien entrepris avec l'aide financière de l'IDA portant, entre autres points, sur l'achat de matériel et d'équipement, la modernisation des ateliers, sans compter les réformes budgétaires et administratives. La mise en oeuvre de ce programme se poursuit de façon satisfaisante et l'on s'attend à ce qu'en 1972, le Département des travaux publics soit à même d'entretenir les routes nationales qui desservent la zone du projet. 2. Les voies de desserte, qui sont des pistes rudimentaires, relèvent des autorités locales, lesquelles, cependant, n'ont ni les ressources ni l'étoffe nécessaires pour mener à bien les travaux simples qu'exige leur entretien. Ces routes jouent un r8le vital car elles relient les régions de culture du coton aux lieux de vente et de stockage. Le fait que la CFDT est obligée de garantir le ramassage du coton mîme dans les endroits les plus éloignés démontre l'importance d'un système de transports routiers fiable. A l'heure actuelle, l'état défectueux des routes d'accès qui desservent la zone du projet se traduit par une augmentation des frais de transport. Le projet prévoit la mise en place d'un programme d'amélioration des routes d'accès destiné à réduire le coût des transports et à permettre de pénétrer dans les nouvelles régions dont on envisage le développement. Le gouvernement prendra les mesures voulues, approuvées par l'IDA, pour l'entretien des routes d'accès qui seront améliorées au titre du projet. Description 3. Le programme consistera en l'amélioration de 611 km de routes d'accès choisies (194 km dans le Zou et 417 km dans le Borgou; cf. Tableau 1). Les travaux comprendront le rechargement de certains tronçons, la construction de ponceaux et de gués, l'ouverture de dégagements latéraux et l'exécution d'autres ouvrages auxiliaires. 4. La Société nationale agricole pour le coton (SONACO) établira chaque année un programme d'amélioration des routes dont l'exécution sera à la char- ge du Département des travaux publics. Celui-ci créera une brigade spéciale sous la direction de deux techniciens qui seront engagés au titre du projet, et veillera à assurer une bonne coordination de ses opérations avec la SONACO. Annexe 8 Page 2 Une certaine quantité de matériel sera fournie en appoint au titre du projet, notamment deux camions-citernes pour la livraison du carburant, deux camion- nettes qu'utiliseront les deux techniciens des ponts et chaussées, ainsi que quelques outils et accessoires. Devis et financement 5. On trouvera au Tableau 8 de l'Annexe 5 le devis détaillé du program- me en prix hors douane, résumé ci-après. Il comporte une provision pour hausse des prix et imprévus de 20 pour cent au total. Contre-valeur en dollars Monnaie Devises nationale Total Assistance technique 162.855 21.714 184.569 Location de matériel 271.425 54.285 322.710 Achat de matériel supplémentaire 65.142 10.857 75.999 Achat et montage des gaines de ponceaux en t8le ondulée 65.142 54.285 119.427 Hausse des prix 54.285 10.857 65.142 Dépassement de quantités 65.142 10.857 75.999 Total 683.991 162.855 846.846 Le programme des dépenses s'établit provisoirement comme suit: Contre-valeur en dollars Monnaie Provision pour Y compris Année Devises nationale Total hausse des prix dépassements 1972 303.996 58.621 362.624 16.285 15.199 1973 184.569 51.027 235.597 18.457 30.400 1974 195.425 53.199 248.625 30.400 30.400 Total 693.991 162.855 846.846 65.142 75.999 Justification économique 6. La zone du projet possède un réseau d'environ 1.000 km de "routes de charroi du coton", dont 611 km, portés au Tableau 1, sont les plus utili- sés. La production de coton de la zone du projet devrait, en application de celui-ci, passer de quelque 34.500 tonnes en 1971 à environ 55.000 tonnes en 1974/75. 7. Le programme d'amélioration des routes d'accès permettra d'abaisser le coût du transport du coton. Dans un proche avenir, comme à l'heure ac- tuelle, des camions de 5,5 tonnes avec remorque roulent et rouleront sur Anexe 8 Page 3 ces routes d'accès, mais moyennant quelques améliorations minimes et un ni- veau d'entretien raisonnable, il serait possible de réaliser une économie uni- taire de l'ordre de 8,35 francs CFA la tonne/kilomètre. 8. Les avantages de l'amélioration des routes d'accès proviendront non seulement de l'augmentation du tonnage de coton transporté mais également des économies des frais de transport réalisées sur d'autres postes tels que les moyens de production et les denrées agricoles ainsi que la circulation des passagers. On évalue ces économies à 2,4 fois celles réalisées sur le transport du coton. 9. On estime que la vie utile de ces routes d'accès est de dix ans. Ceci posé et compte tenu des frais d'entretien annuels de 11,2 millions de francs CFA, le taux de rentabilité du programme de routes d'accès serait de l'ordre de 11,5 pour cent (cf. Tableau 3). 26 novembre 1971 ANNEXE 8 Tableau 1 DAHOMEY FROJET ZOU-BORGOU AMELIORATION IES ROUTES DE DESSERTE Programme proposé Département du Zou km Kilibo Kemou Ouesse Djigbo 46 RN 7 village pilote 10,5 Savalou Tchetti 38 Tchetti Douma 22 RN 7 Bedavo Vedji 38,6 Logozake Aklanpa 39 194,1 Déartement du Borgou Bori Teme Kori 23 Bemkereke Bouanri Gbekou 34 Kalale Dunkassa 29 Agrabansou Ouari Maro 10 Alafiarou Agbasse 35 Fo Boure Sinende Yarra 50 Gando Sinende 38 Sinende Guessebani 20 Saore Toumie 22 Biro Niakalakale 25 Gogonou Zougou 32 Sori Lougou 27 Sam Sansoro 7 Warandji Socotindji 11 Warabdji Libante 25 Libante Segbana 20 Libante Saouzi 9 417 Total: 611 29 avril 1971 ANNEXE 8 Tableau 2 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU AMLIoRATION DES ROUTES DE DESSERTE Matériel à louer (en journées de location) Département Département du Zou du Borgou Total Matériel 1/ 1972 1973 1974 1972 1973 1974 Jour Bulldozer 50 50 50 100 100 100 450 Pèlle mécanique 50 50 50 100 100 100 450 Fbrte engins 15 15 15 4o 40 ho 165 Semi-remorque à benne basculante 150 150 150 300 300 300 1.350 Niveleuse à moteur 70 70 70 150 150 150 660 Rouleau compresseur 50 50 50 100 100 100 450 1/ On compte pour chaque unité 150 jours de travail. 29 avril 1971 ANNEXE 8 Tableau 3 DAHOMEY HOJET ZOU-BORGOU MIELIORATION DES ROUTES DE DESSERTE Analyse économique (en millions de francs CFA) Année CotAs Aa es Avantages nets 1972 91,55 17,25 - 74,30 1973 62,70 31,60 - 31,10 1974 68,90 44,00 - 24,90 1975 11,20 44,00 + 32,80 1976 11,20 44,00 32,80 1977 11,20 44,00 32,80 1978 11,20 44,00 32,80 1979 11,20 44,00 32,80 1980 11,20 44,00 32,80 1981 11,20 44,00 32,80 Taux de rentabilité économique 11,52 % 29 avril 1971 ANNEXE 9 Page 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU Instituts de recherche et sujets proposés pour la recherche Généralités 1. La recherche sur les principales cultures de la zone à laquelle s'applique le projet a été effectuée jusqu'ici - et continuera sans doute de l'être - par l'Institut de recherches du coton et des textiles exotiques (IRCT), pour le coton, et par l'Institut de recherches agronomiques tropicales et de cultures vivrières (IRAT) pour les cultures vivrières telles que le riz, les arachides et pour la culture attelée. On trouvera ci-après une description de ces instituts. Au Dahomey, le manque de fonds a empêché la recherche agricole de se développer; et, d'une manière générale, l'application de cette recherche a été inefficace par suite de l'insuffisance des services de vulgarisation, le coton faisant toutefois exception à cet égard. A. Institut de recherches du coton et des textiles exotiques (IRCT) Organisation et effectif 2. L'IRCT a été créé en 1946 comme une association française à but non lucratif. Il a pour but de développer la production du coton et d'autres cul- tures à fibre. Son conseil d'administration comprend 40 représentants du Gou- vernement français, d'organisations et entreprises privées et des pays où il exerce ses activités. Onze administrateurs élus constituent un Comité consul- tatif. L'effectif de l'IRCT comprend un personnel français de recherche com- posé de 100 techniciens et employés, et un personnel local composé de 180 per- sonnes se répartissant entre 17 stations de recherche. L'Institut exerce ses activités au Dahomey depuis 1961; cependant il ne dispose pas d'une station de recherche dans ce pays et il y effectue ses travaux de recherche fondamen- tale à partir des stations du Togo et de la C8te d'Ivoire. La recherche appli- quée uur le coton s'effectue au Dahomey dans 12 centi-s expérimentaux perma- nents, dont quatre sont situés dans le Borgou, quatre dans le Zou et quatre dans le Sud. La direction en est assurée par un directeur français qui réside à Cotonou et qui est assisté par trois spécialistes de la recherche. Activités 3. L'IRCT exerce ses activités dans tous les anciens territoires fran- çais de l'Afrique qui produisent du coton ou d'autres fibres ainsi que dans 12 autres pays du monde. Il a introduit la variété de coton Hirsutum dans le ANNEXE 9 Page 2 Borgou en 1962 et dans le Zou en 1965 pour remplacer le coton Barbadense tra- ditionnel. Les 12 centres procèdent à des expériences surles engrais, les insecticides et la rotation des cultures ainsi qu'à des essais de semences dans des champs d'expérience situés dans toutes les zones de culture coton- nière. De plus, l'IRCT fournit les semences de coton destinées à la multi- plication et surveille les deux premières phases de cette multiplication (voir Annexe 12). Il procède en outre au Dahomey à des recherches sur le kenaff. Situation financière 4. Les activités de l'IRCT au Dahomey - 1 la différance de la plupart des anciens territoires français - ne sont pas régies par un accord général en vertu duquel le Gouvernement dahoméen et la France partagent les frais d'une station de recherche. Elles sont liées dans ce pays à des projets parti- culiers; leur coût fait partie des coûts des projets, lesquels font chacun l'objet d'un accord particulier de recherche avec l'Etat. Outre les accords ainsi conclus pour les programmes de culture cotonnière dans le Zou et le Bor- gou, qui sont financés par le FAC, l'IRCT a conclu avec l'Etat un contrat de recherche sur le coton dans l'Atakora, qui est financé par le FED et le budget national, et un programme de recherche portant sur la région du Sud, lequel est financé par le FAC; il exécute en outre un programme de recherche sur le kenaff dort le financement est assuré par le budget national. Le tableau ci- après présente un résumé des ressources qui ont été mises à la disposition de l'IRCT en 1970: Ressources financières mises à la disposition de l'IRCT au Dahomev en 1970 Zone d'opération Source de financement Montant (milliers de FCFA) Borgou FAC 14.385 Atakora FED 2.667 Dahomey 3.392 Zou FAC 7.650 Dahomey 4.900 Sud FAC 13.286 Kenaff Dahomey 13.082 Total 59.362 B. Institut de recherches agronomiques tropicales et de cultures vivrières (IRAT) Organisation et effectif 5. L'IRAT a été créé en 1960 comme une association française à but non lucratif. Il a pour but d'entreprendre et de développer la recherche appliquée ANNEXE 9 Page 3 dans les domaines de l'agronomie générale et des cultures vivrières dans les pays tropicaux. Son conseil d'administration comprend 14 représentants de ministères et organismes publics français, 14 représentants des pays où il exerce ses activités et 12 représentants d'organisations scientifiques françai- ses. Il gro"pe un personnel de recherche de 140 membres et 75 techniciens ou assistants de recherche. Au Dahomey, l'IRAT possède des stations de recherche à Niaouli et à Ina ainsi que trois centres expérimentaux régionaux (dans le Borgou, le Zou et le Sud). Il dispose de quatre champs d'essai permanents pour le riz dans le Borgou, et de six autres pour la rotation des cultures: deux dans le Borgou et quatre dans le Zou. Sa direction est assurée par un Français qui réside à Cotonou et qui est assisté par cinq spécialistes de la recherche. Activités 6. L'IRAT exerce ses activités dans 13 pays africains et dans quatre départements français d'outre-mer, de l'océan Indien et des Antilles. De plus, il fournit des services consultatifs à quelque 14 pays d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud, du Moyen-Orient et d'Asie. Au Dahomey, l'IRAT se spécialise dans la recherche appliquée, spécialement dans la rotation des cultures mar- chandes et des cultures vivrières, les essais sur le riz et les expériences de culture attelée. La recherche sur l'intensification des cultures comprend des expériences sur l'utilisation des engrais et des pesticides, et l'essai de nouvelles variétés et techniques de culture. Pour la recherche sur les ara- chides, l'IRAT est assisté par l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux (IRHO). Situation financière 7. L'IRAT exerce ses activités au Dahomey en vertu d'un accord général conclu avec le gouvernement, qui partage à égalité avec la France les coûts d'exploitation de l'Institut. De plus, l'IRAT a conclu des accords spéciaux concernant la recherche sur les projets de développement particuliers, spécia- lement ceux qui sont financés par le FAC, comme le montre le tableau ci-après: Ressources mises à la disposition de l'IRAT au Dahomey en 1970 Zone d'opération Source de financement Montant (milliers de FCFA) Stations de recherches 50% FAC, 50% Dahomey 53.000 Borgou FAC 4.500 Zou FAC 9.600 Sud FAC 4.500 Ouemé FAC 14.000 Total 85.600 ANNEXE 9 Page 4 C. Sujets proposés pour la recherche 8. Dans le cadre du projet, les sujets suivants serviront de base aux programmes de recherche appliquée de l'IRCT et de 'IRAT: i) Coton: Evaluation des épandages d'engrais optimum, y compris la potasse, et remplacement du DDT et de l'endrine par d'autres pesticides moins "rémanants". ii) Riz: Introduction et sélection de variétés à rendement élevé; essais d'engrais sur le riz inondé dans le Borgou, et sur le riz des plateaux dans le Zou. iii) Arachides: Introduction de variétés à rendement élevé résistant à la maladie de la rosette; évaluation des besoins nutritifs de ces variétés. iv) Mats et sorgho: Introduction de nouvelles variétés hybrides et évaluation de leurs besoins nutritifs. 12 novembre 1971 ANNEXE 10 Page 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU Modèles et budgets d'exploitation agricole Modèles d'exploitation agricole 1. Le tableau suivant présente un résum5 des modifications des zones de culture (coton et autres) qui sont censées intervenir au cours des quatre phases du développement d'une exploitation agricole type relevant du projet dans le Nord Borgou. Le Tableau 1 présente des données analogues concernant le Sud Borgou et les deux zones du Zou. Modifications des zones de culture d'une exploitation type du Nord Borgou, inter- venant au cours des quatre phases d'inten- sification de la production cotonnière (ha) Cultures Superficie Sorgho, Autres totale de En fin de phase Coton Riz Arachides Mais cultures l'exploitation Avant le projet - 0,10 0,10 3,50 1,05 4,75 Phase 1 1,00 0,10 0,15 2,25 0,70 4,20 Phase 2 1,50 0,15 0,15 1,75 0,75 4,30 Phase 3 2,00 0,25 0,15 1,75 0,85 5,00 Phase 4 2,50 0,75 0,15 1,75 0,75 5,90 2. Le tableau suivant présente en résumé la variation de la superficie cultivée et des rendements en coton selon les zones et les étapes de dévelop- pement. ANNEXE 10 Page 2 Superficie cultivée d'une exploitation type et rendement en coton, par zone et par phase, à plein développement (ha et kg/ha) En fin Nord Borgou 1/ Sud ,orou 1/ Zou I 2/ Zou Il 2/ de phase Super- Rende- Super- Rende- Super- Rende- Super- Rende- ficie ment ficie ment ficie ment ficie ment Phase 1 4,20 - 4,65 - 3,50 - 4,35 - Phase 2 4,30 875 4,80 900 3,80 - 4,15 - Phase 3 5,00 1.100 5,00 1.050 3,80 950 4,00 1.000 Phase 4 5,90 1.300 5,70 1.250 - - - - 1/ Aucun agriculteur participant au projet n'en restera à la Phase 1. 2/ Tous les agriculteurs participant au projet aborderont directement la Phase 3 et en resteront à ce stade. 3. Les exploitations comprises dans la zone du projet cultivent le coton de manière plus ou moins intensive. Le tableau suivant présente les estimations de la situation actuelle établies par la CFDT et la SATEC ainsi que les prévisions de développement pour la période sur laquelle porte le projet: Nombre des exploitations comprises dans les quatre phases de développement BORGOU Situation 1970 Prévisions 1971 Prévisions 1974 Phases Nombre % Nombre Z Nombre % 1 4.170 32 3.720 25 - 0 2 7.890 61 9.667 66 13.839 74 3 523 4 730 5 2.933 16 4 340 3 555 4 1.880 10 Total partiel 12.92311 100% 14.672 100% 18.652 100% ZOU (Phase 3 seulement) 16.170 20.000 22.500 Total 29.093L-- 34.672 41.152 1/ Nombre total des exploitations du Borgou: 31.590 2/ Nombre total des exploitations du Zou: 53.900 ANNEXE 10 Page 3 Budgets d'exploitation 4. Le tableau suivant présente un résumé des revenus monétaires annuels nets des agriculteurs des diverses régions, au terme des quatre phases du dé- veloppement. On en trouvera les détails dans les Tableaux 2, 3, 4 et 5. Revenus monétaires nets des exploitations types avant le projet et au terme des phases de développement, après imp6t 1/ et remboursement des crédits (milliers de francs CFA, en chiffres ronds) Nord Borgou Sud Borgou Zou I Zou II Avant le projet 2/ 2,0 6,0 9,0 12,5 Phase 1 3/ - - - - Phase 2 25,3 26,0 - - Phase 3 3/ 51,4 44,1 24,0 35,9 Phase 4 104,7 84,8 - - 1/ Les imp8ts de capitation sont estimés à 8.000 francs CFA pour une famille dans le Nord Borgou, à 9.600 francs CFA dans le Sud Borgou et à 6.400 francs CFA dans le Zou. 2/ Exploitations ne cultivant pas le coton, non compris les recettes provenant de la peche et de l'élevage. 3/ Voir notes au bas du tableau du paragraphe 2. 12 novembre 1971. ANNEXE 10 Tableau 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU SUPERFICIES CULTIVEES D'UNE EXPLOITATION TYPE (ha) Phase d'in- tensification Culture Nord Borgou Sud Borgou Zou I Zou II Avant le projet Coton - - - 0,50 Riz 0,10 - - - Arachides 0,10 - 0,70 0,55 Sorgho et mis 3,50 2,60 0,75 1,30 Autres cultures dont ignames 1,05 2,30 1,35 1,85 Total 1/ 4,75 4,90 2,80 4,20 Fin Phase 1 Coton 1,00 1,00 0,80 1,00 Riz 0,10 - 0,05 0,05 Arachides 0,15 0,10 0,80 1,00 Sorgho et mals 2,25 2,85 1,00 0,80 Autres cultures dont ignames 0,70 1,30 0,85 1,50 Total 1/ 4,20 4,65 3,50 4,35 Fin Phase 2 Coton 1,50 1,50 1,00 1,20 Riz 0,15 0,10 0,10 0,10 Arachides 0,15 0,10 1,00 1,00 Sorgho et mals 1,75 2,25 1,00 0,85 Autres cultures dont ignames 0,75 0,85 0,70 1,00 Total 1/ 4,30 4,80 3,80 4,15 Fin phase 3 Coton 2,00 2,00 1,00 1,50 Riz 0,25 0,25 0,10 0,10 Arachides 0,15 0,15 1,00 0,80 Sorgho et mals 1,75 1,50 1,00 0,85 Autres cultures dont ignames 0,85 1,10 0,70 0,75 Total 1/ 5,00 5,00 3,80 4,00 Fin Phase 4 Coton 2,50 2,50 Riz 0,75 0,75 Arachides 0,15 0,15 Sorgho et mats 1,75 1,20 Autres cultures dont ignames 0,75 1,10 Total 1/ 5,90 5,70 Nombre de person- nes par famille 10,0 13,0 7,7 7,0 Nombre de person- nes travaillant sur l'exploita- tion 2,6 3,3 4,0 3,5 1/ Non compris la jachère. 11 mars 197 ANNEXE 10 Tableau 2 DAHOPIEY PROJET ZOU-BORGOU BUDGET TYPE DIYUNE EXPLOITATION DANS LES DEUX ZMNES DU ZOU (francs CFA) ZOU I ZOU II ZONE SAVE-ZAGNANADO ZONE SAVALOU-DA3SA-ABOMEY Annae O Année 1 Année Année 5 Année Année 1 Année )nnée 5 I. Production 1/ 1. Coton Superficie (ha) 0,70 0,80 1,00 1,00 0,80 1,00 1,50 1,50 Rendement (kg/ha) 800 800 950 1.000 820 850 1,000 1.100 Production (kg 560 640 950 1.000 656 850 1.500 1.650 Valeur de la production 19.376 22.144 32.870 34.600 22.698 29.413 51.900 57.000 2. Riz 2/ Superficie (ha' - 0,05 0,10 0,10 - 0,05 0,10 0,10 Lendeient (kg/ha) - 1.200 1.700 1.800 - 1.200 1.700 1.800 -roduction (kg) - 60 170 180 - 60 170 1.80 Valeur de la production commercialisée - 600 1.700 1.800 - 600 1.700 1.800 . -ai's et sorgho 3/ Superficie (ha) 0,80 0,90 1,00 1,00 0,70 0,80 0,85 0,90 hendement (kg/ha) 825 900 1.200 1.200 825 925 1.200 1.250 Production (kg) 660 810 1.200 1.200 578 740 1.020 1.125 Valeur de la production commercialisée 1.584 1.944 2.880 2.880 1.387 1.776 2.448 2.700 h. Arachides h/ Superficie (ha) 0,70 0,70 1,00 1,00 0,65 0,80 0,80 0,80 Rendement (kg/ha) 750 750 1.000 1.100 750 850 1.100 1.100 Production (kg) 525 525 1.000 1.100 488 680 880 880 Valeur de la production commercialisée 4.200 4.200 8.000 8.880 3.904 5.440 7.040 7.040 ialeur totale de la nroduction 25.160 28.888 45.450 48.080 27.989 37.229 63.088 68.540 II. Facteurs de production Semences 1.220 1.350 1.900 1.900 1.100 1.500 1.655 1.630 Cutils 880 980 1.240 1.240 860 1.060 1.300 1.320 Pulvérisation (coton) 4.607 5.424 7.408 7.630 5.866 6.780 11.112 11.445 Engrais (coton) 2.100 2.400 4.500 4.500 2.400 3.000 6.750 6.750 angrais (riz) - - - - - Instruments de culture attelée - - - - - - - Coût monétaire total 8.807 10.154 15.048 15.270 10.226 12.340 20.817 21.145 Revenu monétaire net avant imp6t 5/ 16.353 18.734 30.402 32.810 17.763 24.889 42.271 47.395 Besoins en main-d'oeuvre (homme-journée) 272 302 385 397 272 335 440 445 Revenu par homme-journée 60 62 78 82 67 74 96 106 1/ Culture marchande exclusivement 2/ Consommation locale 50 pour cent (25 pour cent en -hase h) / Gonsommation locale 80 pour cent h/ Consommation locale 50 pour cent 5/Les imp8ts de capitation sont estimés à 4 x 1.600 francs CFA 1l mars 1971 ANNEXE 10 Tableau 3 PROJET ZOU-BORGOU BUDGET TYPE D'UNE EXPLWITATION AUX QUATRE PIASES DU DEVEIDPPIENT (NORD-EORGOU) (francs CFA) Phase l Phase 2 Phase 3 Phase 4 Année O Année i Année 4 AnnAnnée nnée O A Anné Année A Année Année O Année 1 Année 4 Année 5 Année 0 Année i Année 4 Année 5 I. Production _ 1. Coton Superficie (ha) 1,00 1,00 1,50 1,50 1,50 1,50 2,00 2,00 2,00 2,00 2,50 2,50 2,50 2,50 Rendement (kg/ha) 600 650 750 800 875 900 850 900 1.100 1.100 1.100 1.100 1.100 1.500 Production (kg) 600 650 1.200 1.200 1.313 1.350 1.700 1.800 2.200 2.200 2.750 2.750 3.250 3.750 Valeur de la production 20.028 21.047 37.187 38.856 42.516 43.714 55.046 58.284 71.236 71.236 &9.045 89.045 105.235 121.425 2. Riz / Superficie (ha) 0,10 0,10 0,1C 0,10 0,15 0,15 0,20 0,20. 0,25 0,30 0,50 0,50 0,75 0,75 Rendement (kg/ha) 1.200 1.300 1.200 1.300 1.500 1.500 1.500 1.500 2,000 2.000 2.200 2.500 3.200 3.350 Production (kg) 120 130 120 130 225 225 300 300 500 600 1.100 1.250 2.400 2.513 Valeur de la production comercialisée 1,200 1.300 1.200 1.300 2.250 2.250 3.000 3.000 5.000 6.000 11.000 12.500 24.000 25.130 3. MaTs et soro Superficie (ha) 2,25 2,25 1,75 1,75 1,75 1,75 1,75 1,75 1,75 1,75 1,75 1,75 1,75 1,75 Rendement (kg/ha) 700 750 900 1.000 1.200 1.200 1.200 1.200 1.500 1.500 1.200 1.200 1.500 1.500 Production (kg) 1.575 1.687 1.575 1.750 2.100 2.100 2.100 2.100 2.625 2.625 2.100 2.100 2.625 2.625 Valeur de la production commercialisée 5.670 6.073 5.o/O 6.300 7.560 7.560 7.560 7.560 9.450 9.450 7.560 7.560 9.450 9.450 4. Arachides 4/ Superficie (ha) 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 Rendement (kg/ha) 850 850 900 - 900 1.100 1.100 90. 900 1,100 1.100 900 900 1.100 1.100 Production (kg) 128 128 135 135 165 165 135 135 165 165 135 135 165 165 Valeur de la production comercialisée 1.024 1.024 1.080 1.080 1.320 1.320 1.080 1.080 1.320 1.320 1.080 1.080 1.320 1.320 Valeur totale de la production 28.941 29.444 46.806 47.536 53.646 54.844 66.686 69.944 87.006 88.006 114.185 116.435 152.005 169.890 II. Facteurs de production Semences 2.754 2.754 2.600 2.600 2.725 2.725 2.850 2.850 2.925 3.000 3.150 3.150 3.225 3.255 Outils 1.400 1.400 1.400 1.400 1.420 1.420 1.640 1.640 1.660 1.680 1.627 1.470 1.557 1.557 Pulvérisation 4.255 5.768 7.800 8.652 9.455 9.738 11.050 11.536 12.606 12.984 17.875 14.420 15.758 16.221 Engrais du coton - - 4.500 4.500 6.750 6.750 6.000 6.000 9.000 9.000 7.500 7.500 11.250 11.250 Engrais du riz - - - - - - - - 1.446 1.787 3.530 3.530 5.784 5.957 Instruments de culture attelée - - - - - - - - - - 3.450 3.450 1.725 - Coût monétaire total 8.379 9.922 16.300 17.152 20.350 20.633 21.540 22.026 27.637 28.451 37.132 33.520 39.299 38.220 Revenu monétaire total avant im6t ý 18,181 19.522 28.837 30.384 33.296 34.211 45.146 47.898 59.369 59.555 77.053 82.915 112.706 131.670 Besoins en main-d'oeuvre (homme- journée) 365 365 386 386 391 391 461 461 491 495 416 416 433 433 Revenus par home-journée 50 53 75 78 E5 87 107 103 120 120 185 199 260 304 Cultures marchandes exclusivement Consommation locale 50 % (25 % en phase 4) Consommation locale 80 % Consommation locale 50 % Les imp8ts de capitation sont estimés h 5 x 1.600 francs CFA I? mars 1971 ANNEXE 10 Tableau 47 DAIOMEY PROJET ZOU-BORGOU BUDGET TYPE D'UNE E(PIDITATION AUX QUATRE PHASES DU DEVEWPPIENT (SUD-BORGOU) (francs CFA) Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Année 0 Année 1 Anmée 4 Année5 AnnéeO Année1 Annéeh Année5 Année O Année 1 Année 4 Année 5 Année 0 Année 1 Année 4 Année 5 I. Production I/ 1. Coton Superficie tha) 1,00 1,00 - 1,50 1,50 1,50 1,50 2,00 2'00 2,00 0 0 Rendement (kg/ba) 550 600 - - 750 800 900 950 '800 '850 1.050 1.180 fi-880 f* Hgc 8 Production (kg) 550 600 - - 1.200 1.200 1.350 1.425 1.600 1.700 2.100 2.200 2.500 2.500 3.125 3.500 Valeur de la production 18.359 20.028 - - 38.387 40.056 45.063 47.567 53.428 56.746 70.098 73.436 83.450 83.450 104.316 116.830 2. Riz ./ Superficie (ha) - - - - - 0,10 0,15 0,20 0,20 0,25 0,25 0,50 0,75 0,75 0,75 Rendement (kg/ha) - - - - - - 1.650 1.800 1.450 1.500 1.850 2,200 2.200 2.400 3.250 3.350 Production (kg) - - - - - - 165 270 290 300 463 550 1.100 1.800 2.438 2.515 Valeur de la production comercialisée - - - - - - 1.650 2.700 2.900 3.000 4.630 5.500 11.000 18.000 24.380 25.150 3. Male et so£go Y Superficie (ha) 2,25 2,25 - - 2,25 2,25 2,25 2,25 1,50 1,50 1,50 1,50 1,20 1,20 1,20 1,20 Rendement (kg/ba) 8. 900 - - 1.000 1.100 1.500 1.800 1.200 1.300 1.800 2.000 1.200 1.300 1.800 2.000 Production (kg) 1.913 2.025 - - 2.250 2.475 3.375 4.050 1.800 1.950 2.700 3.000 1.440 1.560 7.160 2.400 Valeur de la production comercialisée 5.739 6.075 - - 6.750 7.425 10.125 12.150 5.400 5.850 8.100 9.000 4.320 4.680 6.480 7.200 4. Arachides g/ Superficie (ha) 0,10 0,10 - - 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,15 0,15 0,10 0,10 0,15 0,15 Rendement (kg/ha) 850 900 - - 850 900 1.000 1.100 850 900 1.000 1.100 850 900 1.000 1.100 Production (kg) 85 50 - - 85 90 100 110 .85 90 150 165 85 90 150 165 Valeur de la production comercialisée 680 720 - - 680 720 800 880 680 720 1.200 1.320 680 720 1.200 1.320 Valeur totale de la production 26.447 26.823 - - 47.486 48.201 57.638 63.297 62.408 66.316 84.078 89.256 99.450 106.150 136.376 150.500 II. Facteurs de Production Semences 2.050 2.050 - - 2.050 2.050 2.Z50 2.315 2.700 2.700 2.780 2.780 2.850 3.000 3.050 3.050 Outils 1.340 1.340 - - 1.540 1.540 1.580 1.50 1.520 1.520 1.560 1.560 1.505 1.593 1.610 1.610 Pulvérisation Engrais du coton - - - - 4.500 4.500 6.750 6.750 6.000 6.000 9.000 9.000 7.500 7.500 11.250 11.250 Engrais du riz - - - - - - - - - - 1.764 1.816 3.230 4.845 5.290 5.448 Instruments de culture attelée - - - - - - - - - - - - 3.450 3.450 1.725 - Coût monétaire total 7.890 10.378 - - 17.090 18.573 22.034 22.442 22.220 24.197 30.375 30.886 37.285 37.860 42.014 41.020 Revenu monétaire total avant imp8t .2/ 16.888 16.445 - - 28.720 29.628 35.604 40.855 40.188 42.119 53.653 58.370 62.165 68.290 94.562 109.480 Besoins en main-d'oeuvre (homme-journée) 359 359 - - 430 430 441 446 454 454 489 489 355 372 402 402 Revenus par home-journée 47 45 - - 67 68 80 91 88 92 109 119 175 185 234 272 Cultures marchandes exclusivement 2/ Consomnation locale 50 % (25 % en phase 4) Consonation locale 80 % 4/ Consommation locale 50 % Les impats de capitation sont estimés à 6 x 1.600 francs CFA 11 mars 1971 ANNEXE 10 Tableau 5 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU ASSOLEMENTS, FACTEURS DE PRODUCTION, RENDEIENTS. PRODUCTION ET PRIX Prix minima à la production pour 1970/71 (francs CFA par kg) Produits Borgou Zou Coton première qualité 32,50 / 34,75 il n 33,50 2 Coton deuxième qualité 26,50 27,50 Iln 27,50 g/ Arachides 16,00 16,00 Paddy 20,00 20,00 Riz précuit 37,00 41,00 Haricots 20,00 30,00 Ma's 15,00 12,00 Manioc 4,00 3,50 Ignames 5,00 4,00 Piment 30,00 35,00 Gombo - 35,00 Sorgho 15,00 12,00 Pois Bambara - 30,00 Karité 14,00 - 1/ Nord Borgou 2/ Sud Borgou 16 mars 1971 ANNEXE 11 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU Production de semences de coton 1. Au Dahomey comme dans de nombreux autres pays francophones, l'Institut de recherche du coton et des textiles exotiques (IRCT) est chargé de l'introduction et de la première phase de multiplication des semences amé- liorées de coton. A l'heure actuelle, les variétés propagées sont la A 333 L/ dans le Sud et la BJA 592 2/ dans le Nord. Comme le montre le tableau ci-après, il faut environ trois ans pour multiplier suffisamment la semence de base pour assurer l'approvisionnement de tous les producteurs de coton. Multiplication des semences de coton Agent de multiplication Année 1 2 3 4 Nord (35 kg de semences BJA 592/ha) 10 ha Exploitation CFDT à Kassakou (Kandi) 10 t de semences Premier groupe d'exploitants sélectionnés 350 ha 180 t de semences Deuxième groupe d'exploitants sélectionnés 1/ 6.000 ha Ensemble des exploitants du Nord x Sud (25 kg de semences A 333/ha) 14 ha Exploitation CFDT à Savalou 14 t de semences Premier groupe d'exploitants sélectionnés 450 ha 220 t de semences Deuxième groupe d'exploitants sélectionnés 8.000 ha Ensemble des exploitants du Sud x 1/ A ce stade la multiplication est effectuée dans deux zones différentes pour réduire les frais de transport. 2. Pour garantir la pureté des semences, l'IRCT, en coopération avec la CFDT, surveille les exploitants sélectionnés. Il n'est pas difficile de faire participer un nombre suffisant d'exploitants à l'expérience, bien que ceux-ci ne reçoivent aucun paiement pour la culture des semences. 1/ (rendement à l'égrenage: 38% de fibre, longueur de soie 1-1 et 1/321 2/ (rendement à l'égrenage: 38% de fibre, longueur de soie 1-1 et 1/16). 12 novembre 1971 ANNEXE 12 Tableau 1 DAHOME! PROJET ZOU-BCRGOU PROPOSITIONS DE FINANEET DU PROJET (en milliers de francs CFA) Equivalent en dollars EU 1971 1972 197 1974 Total (milliers de $) Crédit de l'IDA: Vulgarisation agricole Logements, bureaux, magasins - 69.510 12.820 - 82.330 321,9 obilier, matériel de bureau - 10.400 - - 10.400 40,6 vco -e vAhicules - 16.430 18.000 7.880 42.310 165,4 Moyens de production agricole supplémentaires - 486.500 116.510 59.890 662.900 2.591,6 Usines de transformation - 239.510 122.880 - 362.390 1.416,8 Amélioration des routes d'accès - 75.100 42.930 42.840 160.870 628,9 hecherche - 39.180 39.180 39.180 117.540 459,5 Etudes et enquetes - - 13.500 - 13.500 52,7 Iiprévus - 46.590 32.460 21.370 100.420 392,6 Total du financement de l'IDa - 983.220 398.280 171.160 1.552.660 6.070,0 48,0% Cr6dit du FAC: julgarisation agricole Logements, bureaux, magasins 4.500 7.720 1.430 - 13.650 53,4 Mobilier, matériel de bureau 2.540 1.160 - - 3.700 14,4 Achats de véhicules 18.290 1.830 2.000 870 22.990 90,0 Salaires du personnel itranger 114.650 138.030 122.900 107.800 483.380 1.889,7 Salaires du personnel local 66.650 - - - 66.650 260,6 Frais de fonctionnement du parc des véhicules 31.600 - - - 31.600 123,5 Loyers, services publics,etc. 17.110 - - - 17.110 66,9 Usines de transformation - 28.210 14.580 - 42.790 167,2 Amélioration des routes d'accès - 8.350 4.770 4.760 17.880 69,9 ïbciàerche ' 33.000 4.350 4.350 4.350 46.050 180,0 Etudes et enouêtes - - 1.500 - 1.500 5,9 Innrévus 590 12.080 16.200 19.360 48.230 188,5 Total dc financement du FAC 288.930 201.730 167.730 137.160 795.530 3.110,0 24,5% Etat: Vulgarisation agricole Salaires du personnel local 56.770 154.310 159.610 163.260 533.950 2.087,4 Frais de fonctionnement du parc des véhicules - 45.680 44.960 44.240 134.880 527,3 Loyers, services publics,etc. - 20.250 22.590 22.740 65.580 256,4 "'yens de production agricole supplémentaires - 54.060 12.950 6.650 73.660 288,0 Recherche 9.030 - - - 9.030 35,3 imprévus - 13.280 25.890 38.490 77.660 303,6 Total du financement de l'Etat 65.800 287.580 266.000 275.380 894.760 3.498,0 27,5% Prix de revient total du projet 354.730 1.472.530 832.010 583.680 3.242.950 12.678,0 17 janvier 1970 DAHOEY PROJEM ZOU-BORGOU VERSENTS AU TITRE DU CREDIT DE L'IDA (en millions de francs CFA) Total en millions Contre-valeur 1973 1974 1975 de france en milliers de Dernier trimestre de CFA dollars EU l'exercice financier 1 2 4 1 2 3 4 1 2 3 4 Versements correspondant è 100 L du coût c.a.f. des articles suivants: I. Equipement Importé pour usines d'égrenage 31,5 31,5 31,5 27,6 15,7 15,7 15,7 13,7 - ' - - - 182,2 712,3 Machines pour le décorticage du riz - 7,8 - - - 1,5 - - - - - - 9,3 36,4 Véhicules - SONACO 4,1 4,1 4,1 4,1 4,5 4,5 4,5 4,5 2,0 2,0 2,0 2,0 42,4 165,8 Véhicules - Usines d'égrenage 0,8 - - - 0,9 - - - - - - - 1,7 6 6 Véhicules - Programme routier 4,3 4,3 4,3 4,4 - - - - - - - - 17,3 67,6 Conduits en t8le d'acier - Programme routier 4,7 4,7 4,8 4,8 1,0 1,0 1,0 1,1 1,0 1,0 1,0 1,1 27 2 106. Versements inérieurs Total partiel II. 90 % du cogt des poste suivants: Logements, bureaux, magasins 17,4 17,4 17,4 17,3 3,2 3,2 3,2 3,2 - - - - 82,3 321.7 Mobilier, matériel de bureau 2,6 2,6 2,6 2,6 - - - - - - - - 10,4 40,6 Construction des usines d'égrenage 20,9 20,9 20,8 20,8 11,4 11,5 11,5 u,4 - - - - 129,2 505,1 Installation des machines pour l'égrenage 6,3 6,3 6,3 6,4 3,7 3,7 3,6 3,7 - - - - 40,0 156,4 Améioration routes d'ac 9,7 97 9,7 9,7 9,7 9,7 9,7 9,7 9,7 97 9,7 9,7 6,4 455,0 Frais de fonctionnement ' 16445, Recherche 9,8 9,8 9,8 9,8 9,8 9,8 9,8 9,7 9,8 9,8 9,8 9,8 117,5· 459,4 Etudes et enqu8tes - - - - 13,5 - - - - - - - 13,5 52,8 III. 100 % du coût c.a.f. de la totalité des Total partiel 509,3 1-991,0 achats au titre du projet des moyens de production agricole durant la premibre année d'exécution du oet et 15 durant les deux années suivantes: - - 484,0 - - - 85,0 - - - 93,9 - 662,9 2.591,5 IV. Montantsdnon alloués ,6 11,7 u,6 1,7 8,1 8,1 8,2 8,1 5,3 5,4 513 5, : 100,4,5 Total des versements (millions de francs CFA) 123, 7 130,8 6o6,9 119,2 81,5 68,7 152,2 64,4 27,8 27,9 121,7 27,9 1.552,7 6.070,0 Total des versements (milliers de dollars EU) 483,6 511,4 2.372,6 466,0 318,6 268,6 595,0 251,8 108,7 109,0 475,8 108,7 Solde non utilisé à la fin du dernier trimes- tre de l'exercice financier de l'IDA, en milliers de dollars E 5.586,4 6.075,0 2.702,4 2.236,4 1.917,8 1.649,2 1.054,2 802,4 693,7 585,7 108,9 0,0 17 janvier 1972 ANNEXE 12 Tableau 3 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU CALENDRIEh PREVU DES VERSEMENTS (en milliers de dollars EU) Exercice financier de l'IDA Somme des versements et fin de trimestre en fin de trimestre 1973 Septembre 483,6 Décembre 995,o Mars 3.367,6 Juin 3.833,6 1974 Septembre 4.152,2 Décembre h.420,8 Mars 5.o5,8 Juin 5.267,6 1975 Septembre 5.376,3 Décembre 5.485,3 Mars 5.961,1 Juin 6.070,0 18 janvier 1972 ANNEXE 13 Page 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Organisation 1. La CFDT a été créée en 1949 pour fournir aux territoires français d'outre-mer (et par la suite à d'autres pays) l'assistance technique néces- saire au développement de la production de fibres, en particulier du coton. La CFDT est une société d'économie mixte sans but lucratif, financée essen- tiellement par le budget de la France. Son Conseil d'administration se com- pose de représentants des ministères français s'occupant de l'assistance technique et financière, de groupes commerciaux et industriels privés, de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et de l'Institut de re- cherches du coton et des textiles exotiques (IRCT). Son siège se trouve à Paris et regroupe quatre divisions principales: agriculture; industrie et équipement; commerce; finances et comptabilité. 2. La CFDT possède à Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) un office régional qui supervise ses activités en C8te d'Ivoire, au Mali, en Haute-Volta et au Niger. Le siège de Paris assure la surveillance des opérations réalisées au Dahomey. 3. Son organisation centralisée présente un intérêt certain pour les pays où la CFDT exerce ses activités: en effet, aucun d'entre eux ne pour- rait, sur la base de sa seule production cotonnière, se doter de services d'une telle qualité. Le fait que le siège de l'organisation se trouve à Paris offre encore d'autres avantages: la CFDT est en mesure d'obtenir des prix intéressants pour les achats de matériel et de moyens de production, en groupant les commandes des pays producteurs dont elle s'occupe; elle peut également bénéficier, pour l'ensemble de ses activités, de tarifs d'assu- rance et- de transport avantageux; enfin, le fait que le siège de Paris cen- tralise les ventes finales permet aux acheteurs de coton d'obtenir, dans les délais prévus, livraison des quantités et qualités voulues. Assistance technique 4. L'assistance technique fournie porte généralement sur un ou plu- sieurs des points suivants: Î) Production: La CFDT organise des services de vulgarisation agri- cole pour initier les planteurs à l'emploi de techniques plus ANNEXE 13 Page 2 évoluées de culture du coton, qui souvent se fondent sur les ré- sultats de travaux effectués par l'Institut de recherche du coton et des textiles exotiques (IRCT). ii) Egrenage et commercialisation: Dans les pays qui n'ont pas d'usi- nes d'égrenage et manquent d'expérience en matière de commerciali- sation, la CFDT construit ses propres usines et organise la com- mercialisation, l'exportation et la vente finale du coton. iii) Gestion: Dans les pays dotés d'usines d'égrenage mais dépourvus de personnel technique compétent, la CFDT conclut des accords con- cernant la gestion de ces usines. iv) Services consultatifs: La CFDT effectue des études de justifica- tion économique et prépare des plans et des programmes pour le développement de la culture du coton. 5. La CFDT exerce ses activités dans un certain nombre de pays, notamment: i) Production: 14 pays en Afrique, 2 dans la région méditerranéenne, et 6 en Asie. ii) Egrenage et commercialisation: 9 pays en Afrique; et iii) Gestion: 4 pays en Afrique. Dispositions financières relatives aux services d'assistance technique 6. Les quatre services d'assistance technique assurés par la CFDT sont rémunérés comme suit: 1) Production: Le tarif appliqué par la CFDT pour la prestation de services de vulgarisation agricole est à peu près uniforme dans tous les pays d'Afrique. L'Etat s'engage à rembourser à la CFDT le coût du personnel étranger et local qu'elle emploie directement, ainsi que ses frais d'exploitation. En outre, la CFDT perçoit chaque année un montant égal à 15 pour cent de ses dépenses tota- les de personnel pour couvrir les frais généraux de son siège pa- risien et de ses bureaux régionaux. Le tableau ci-après fait apparaître la méthode de remboursement utilisée dans certains pays d'Afrique de l'Ouest: ANNEXE 13 Page 3 Rémunération des services de vulgarisation agricoles fournis par la CFDT (pourcentages) Rémunération calculée République C6te sur la base du coût de Niger Tchad centrafricaine d'Ivoire Personnel étranger 15 15 15 10 Personnel local 15 15 - 10 Frais d'exploitation - - 7 10 ii) Egrenage et commercialisation (dans les pays où la CFDT possède et exploite les usines d'égrenage) a) Fibre Dans la plupart des pays, la CFDT perçoit 18.000 francs CFA par tonne de fibre égrenée, et reçoit quelque 3.000 francs CFA par tonne de fibre produite ainsi que le remboursement de ses frais d'achat et de commercialisation. Un nouveau système va cependant être adopté au Dahomey où tous les frais d'achats, d'égrenage et de commercialisation seront à la charge de l'As- sociation en participation, tandis que la CFDT recevra, d'une part, une rémunération globale de 2 pour cent de la valeur c.a.f. de la fibre, et d'autre part, 20 pour cent des béné- fices nets réalisés, dont 75 pour cent seront réinvestis sur place (cf. Annexe 16). b) Graine de coton Dans certains pays la CFDT reçoit une somme forfaitaire d'en- viron 2.000 à 3.000 francs CFA par tonne de graine exportée. Avec la nouvelle formule envisagée au Dahomey, la CFDT per- cevra une commission de 2.000 francs CFA par tonne de graine produite et touchera 20 pour cent des bénéfices réalisés à l'exportation par la Participation. iii) Gestion Dans les pays où les usines d'égrenage appartiennent, les unes à l'Etat, les autres à la CFDT, cette dernière assure la gestion de toutes les usines, moyennant une rémunération dont les modali- tés sont exposées ci-dessus. Le seul pays où la CFDT gère une société nationale est la République centrafricaine. Les frais de personnel sont remboursés par l'Etat. Par ailleurs, la CFDT reçoit un pour cent du chiffre d'affaires réalisé sur la graine et la fibre, sur lequel elle doit verser une commission de 0,5 pour cent aux importateurs français. ANNEXE 13 Page 4 Lv) Services de consultants Les dispositions prises en ce qui concerne les études - il s'agit le plus souvent d'études techniques afférentes a des usines d'égre- nage - varient d'un cas à l'autre. 7. On trouvera à l'Annexe 16 de plus amples détails sur le système de rémunération en vigueur en Haute-Volta, et sur le nouveau système envisagé. 12 novembre 1971 ANNEXE 14 DAROMEY PROJET ZOU-BORGOU Société d'aide technique et de coopération (SATEC) Organisation 1. La SATEC a été créée en 1956 pour fournir tant en France qu'à l'étranger une assistance technique visant à accroltre la production, no- tamment en favorisant le développement - à l'échelon du petit exploitant - de l'agriculture, de l'industrie et de la p8che; elle aide essentiellement les organismes qui. fournissent des services de vulgarisation, et les coopé- ratives de production et de commercialisation de denrées agricoles. Elle dispose en outre des moyens nécessaires pour effectuer des études sociales et économiques. Société d'Etat sans but lucratif, au capital de 12 millions de francs français (2,2 millions de dollars), la SATEC est rattachée au Miniszère des finances et au Ministère des départements et territoires d'ou- tre-mer français. Son Conseil d'administration se compose de 22 membres qui représentent les divers ministères et organisations s'occupant de déve- loppement en France et outre-mer. La plupart des fonctions de ce conseil ont été déléguées à deux comités exécutifs de neuf membres chacun qui sont responsables respectivement des activités de la SATEC en territoire français et outre-mer. Opérations 2. Dans le domaine de l'agriculture la SATEC s'occupe de deux pro- jets en France, quatre projets sur des territoires non africains et neufs projets dans des pays africains, dont le Dahomey. Ces projets portent no- tamment sur la rationalisation des structures agraires, l'amélioration de la productivité des petites exploitations, et un certain nombre d'études agricoles. Dans le domaine industriel, la SATEC travaille pour six pays d'outre-mer. Son personnel européen groupe environ 350 personnes dont les trois cinquièmes environ sont en poste outre-mer; elle emploie en outre à l'étranger plus de 2.600 personnes, dont un sixième environ sont des ex- patriés. En 1970, les dépenses globales de la SATEC se sont élevées à 44 millions de francs français (8 millions de dollars) dont un tiers envi- ron ont été consacrés à des territoires français et les deux tiers à des pays étrangers. 12 novembre 1971. ANNEXE 15 Page 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU Accords liant le gouvernement et la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Données générales 1. Au Dahomey, la CFDT possède quatre usines d'égrenage de coton et assure la gestion d'une usine appartenant à l'Etat. La Société nationale pour le développement rural du Dahomey (SONADER) exploite dans la région du Mono une deuxième usine d'égrenage appartenant également à l'Etat. Aux termes d'un accord conclu avec le gouvernement, la CFDT achète le coton-graine aux producteurs des régions autres que le Mono, en assure l'égrenage et exporte la fibre obtenue, ainsi que celle que produit la SONADER, vers les marchés mondiaux. Jusqu'en 1969, la CFDT exportait également toute la graine de co- ton, mais cette activité très rentable a été reprise en 1969 par l'OCAD. Les dispositions actuellement en vigueur découlent d'un accord signé en janvier 1967 et qui vient à expiration en 1977. Le gouvernement et la CFDT négocient un accord d"'Association en participation" qui les liera pour une durée de cinq ans, sous réserve des modifications qui pourraient être convenues de temps à autre avec l'IDA. La Participation sera placée sous la tutelle du Mi- nistre du développement rural et gérée par la CFDT dans le cadre d'un mandat de gestion. Dispositions actuellement en vigueur aux termes de l'accord 1967-1977 2. Aux termes de cet accord la CFDT est chargée de développer la pro- duction de coton en organisant des services de vulgarisation agricole dans les régions dont elle est l'organisme de développement, et en assurant un rôle consultatif dans les autres régions, notamment celles qui relèvent de la SATEC. La CFDT partage avec l'IRCT la esponsabilité de la production et de la dis- tribution des semences de coton pour l'ensemble du territoire dahoméen. 3. Avant chaque campagne la CFDT aide les services officiels à établir un programme de production. Aux termes de l'accord elle est tenue d'acheter tout le coton-graine Hirsutum produit par les planteurs, sauf dans le Mono, mais ne peut acheter de coton Barbadense que dans les régions que lui indi- quent chaque année les autorités. La CFDT a participé à la conception et à la construction de l'usine d'égrenage que l'Etat possède à Parakou; elle doit en assurer la gestion pendant 17 ans encore, jusqu'à ce que l'Etat ait, par l'intermédiaire de la CFDT, remboursé le prêt de 100 millions de francs CFA que la CCCE lui a consenti pour cette usine. ANNEXE 5 Page 2 4. Le Ministère des affaires économiques et du Plan fixe chaque année le prix à la production du coton-graine sur la base des prévisions de prix f.o.b. de la fibre. Lorsque ce dernier est inférieur aux prévisions, le FAS rembourse à la CFDT les pertes subies (cf. Annexe 4). Dans le cas contraire - c'est-à-dire si le prix f.o.b. de la fibre dépasse les prévisions - c'est la CFDT qui verse un montant correspondant au FAS. L'accord en vigueur cou- vre à la fois les activités de vulgarisation agricole de la CFDT et ses obli- gations en matière de traitement et de commercialisation du coton; cependant, pour le projet dont il est ici question, trois nouveaux accords ont été signés; le gouvernement et la CFDT ont conclu une "Association en participation" et un accord de "Mandat de gestion"; la SONACO et la CFDT ont signé un contrat de prestation de services aux termes duquel la CFDT assurera la gestion des ser- vices de vulgarisation agricole dans le Borgou et fournira une assistance technique à la SONACO pour l'aider à s'organiser du point de vue financier. Accord de mandat de gestion 5. Cet accord qui, contrairement à celui de l'Association en partici- pation, fera l'objet d'une publication officielle, donne à la CFDT tous les pouvoirs requis pour gérer toutes les usines- d'égrenage, anciennes et nouvel- les, possédées par l'Etat. Il lui confie en outre la formation profession- nelle du personnel africain, de préférence dahoméen. L'accord a été conclu pour cinq ans. Il ne prendra effet que si l'accord signé en 1967 entre le gouvernement, la CCCE et la CFDT pour la construction et la gestion de l'usine d'égrenage que l'Etat possède à Parakou (cf. par. 3) lui est incorporé sous forme de clause. Accord d"Association en participation" envisagé en 1971 entre le gouvernement et la CFDT 6. Les dispositions prévues par le projet d'accord de 1971 sont résu- mées ci-dessous: 1. Objectifs Article premier. L'Association en participation est chargée de: a) l'achat de tout le coton-graine produit au Dahomey sauf dans la région du Mono, son égrenage et la commercialisation de la fibre, de la graine, et éventuellement, des sous- produits; b) l'achat et la commercialisation de la fibre provenant de l'usine d'égrenage du Mono, si le gouvernement le désire; ANNEXE 15 Page 3 c) toutes les autres opérations de commerciali- sation et de traitement des produits agrico- les que les parties décident d'un commun ac- cord de confier à la participation. II. Contributions Article 2. Le gouvernement et la CFDT versent chacun à la Par- ticipation une contribution de 5 millions de francs CFA. III. Actif et services Article 3. Apport du gouvernement.' Le gouvernement met à la disposition de la participation son usine d'égrena- ge de Parakou et les deux usines d'égrenage qu'il envisage de construire. Apport de la CFDT. La CFDT met à la disposition de la Participation toutes ses installations industriel- les et commerciales, ainsi que les services de son organisation centrale. Article 4. Les deux parties décident d'un commun accord de la construction d'installations complémentaires et de nouvelles usines d'égrenage. La propriété en est déterminée selon l'origine du financement, mais ces nouveaux actifs sont mis à la disposition de la "Par- ticipation". Article 5. La CFDT est rémunérée conformément aux dispositions prévues à l'Article 17. IV. Gestion Article 6. La CFDT gère la Participation selon les modalités suivantes: a) Elle a tous pouvoirs en ce qui concerne les opé- rations visées à l'Article premier; ANNEXE 15 Page 4 b) Dans la limite des fonds disponibles dans les comptes courants, elle effectue les principaux travaux de réparation et de construction et les remplacements de matériel qui, sans avoir directe- ment trait aux opérations courantes d'égrenage, bénéficient de crédits dont le montant est fixé chaque année d'un commun accord; et c) Elle doit obtenir l'approbation du gouvernement pour entreprendre les principaux travaux de répa- ration et de construction ainsi que le remplace- ment de matériel dont le coùût serait supérieur au solde des compte courants. V. Comité Article 7. Au moins deux fois par an, le Ministre du dévelop- pement rural et de la coopération convoque un Comi- té paritaire comprenant trois représentants du Da- homey et trois représentants de la CFDT pour étu- dier: a) les prévisions de production; les besoins en ma- tière de crédits de campagne; les besoins d'in- vestissement et les ressources financières dispo- nibles; les coûts de la fibre et de la graine sur les marchés mondiaux; et l'état prévisionnel des pertes et profits; b) le bilan financier et le rapport du vérificateur; c) le rapport annuel sur les opérations entreprises par la CFDT dans le cadre de la Participation; et d) toute autre question qui pourrait être soumise par les deux parties. Les réunions sont présidées par un représentant du gouvernement, et l'ordre du jour proposé par la CFDT est approuvé par le Ministre du développement rural. La CFDT tient lieu de secrétaire du comité. ANNEXE 15 Page 5 VI. Vérification des comtes Article 8. La CFDT est responsable des comptes de la Participa- tion; ceux-ci doivent être approuvés par un vérifi- cateur, nommé par le gouveztnement, qui soumet un rap- port au Comité paritaire. VII. Commercialisation du coton-graine Article 9. La CFDT est tenue d'acheter tout le coton livré par les paysans ou les groupements villageois, sauf dans la région du Mono, sur les marchés indiqués ou ap- prouvés par le gouvernement, ou aux usines d'égrenage, à condition que cette production réponde à toutes les normes de qualité fixées par le Ministre du dé- veloppement rural, et que les livraisons soient échelonnées conforméement au plan convenu avec la CFDT, au début de la saison d'égrenage. Les prix à la production sont fixés chaque année par le gouver- nement, en fonction des recommandations du Fonds au- tonome de stabilisation et de soutien des prix des produits à l'exportation (FAS). Article 10. La fibre provenant de l'usine d'égrenage que l'Etat possède dans la région du Mono 1/ est achetée par la CFDT, sortie d'usine Hagoumé ou f.o.b. Cotonou,sur la base du poids reçu à Cotonou. Les prix à la pro- duction pour la fibre provenant du Mono sont fixés chaque année par le gouvernement sur proposition du FAS et prennent en ligne de compte les prix de re- vient ressortant du classement de la CFDT. VIII. Egrenage Article 11. La CFDT est en principe tenue d'égrener tout le co- ton dahoméen - sauf celui du Mono - dans les usines d'égrenage de la Participation; il ne lui est cepen- dant pas interdit d'égrener le coton du Mono, et réciproquement, s'il en est décidé ainsi d'un commun accord avec le gouvernement. IX. Commercialisation de la fibre et de la graine Article 12. La fibre traitée ou achetée par la CFDT est réservée en priorité aux besoins de l'industrie textile lo- cale. Les prix sont calculés à partir des prix 1/ Non comprise dans la Participation. ANNEXE 15 Page 6 c.a.f. (dont on déduit les frais non assumés) en vi- gueur à la date de signature des marchés qui doivent 8tre conclus avec les représentants de cette indus- trie au début de la saison d'égrenage. Le reste est exporté par la CFDT. Article 13. Des conditions identiques à celles qui sont stipulées à l'Article 12 s'appliquent à la graine de coton, mais c'est le FAS qui détermine la procédure à sui- vre pour les exportations. La facture des graines fournies aux paysans du Mono est adressée à la SONADER; son montant est calculé sur la base des prix c.a.f., déduction faite des éléments n'interve- nant pas effectivement dans les coÛts mais y compris le coût de la désinfection et du transport. X. Exercice Article 14. L'exercice de la Participation va du 1er octobre au 30 septembre. A la fin de chaque exercice, la CFDT établit un bilan et un compte de pertes et profits. XI. Bilan Article 15. Le bilan comprend: Actif - Immobilisations - Réalisable et disponible - Créances en cours - Liquidités - Pertes Passif - Apports des parties (10 millions de francs CFA) - Comptes d'investissement et comptes courants des parties - Emprunts - Dettes non amorties - Bénéfices ANNEXE 15 Page 7 Article 16. Le solde du compte d'investissement de chaque partie représente la différence entre la valeur résiduelle des bâtiments et installations et les intérêts des emprunts à moyen et long terme dont le paiement est à la charge de la Participation. Au crédit des comptes courants des parties figurent l'amortisse- ment et le remplacement des actifs mis à la dispo- sition de la Participation; les intérêts; les commis- sions et parts des bénéfices; les revenus divers. Au débit de ces comptes apparaissent chaque pLrt d'investissement financée; les dépenses effectuées au titre des remplacements de matériel et des répa- rations importantes; enfin les pertes. XII. Comptabilité Article 17. La Participation tire ses recettes de ses ventes de fibre et de graine. Ses dépenses comprennent: a) Toutes les dépenses courantes supportées par la CFDT pour l'achat, l'égrenage et la commerciali- sation du coton, à l'exception des investisse- ments dans les égreneuses et les installations de stockage; b) Les intérêts et commissions bancaires sur les em- prunts à court, moyen et long terme contractés pour financer les coûts d'exploitation et d'in- vestissement; c) Les intérêts dus sur le solde mensuel des comptes d'investissement des deux parties au taux de 5,5 pour cent par an, et sur leurs comptes courants au taux appliqué aux prêts de campagne; d) L'amortissement des bâtiments et installations, calculé sur 20 ans pour les bâtiments, 10 ans pour l'équipement des usines, 7 ans pour les mo- teurs ainsi que pour le matériel électrique et autre, 5 ans pour les véhicules lourds et le maté- riel léger, et 3 ans pour les véhicules légers; ANNEXE 15 Page 8 e) Une provision pour le remplacement des immobilisa- tions, la différence entre leur valeur initiale et leur valeur de remplacement étant calculée en fonction des hypothèses de vie utile susmention- nées; et f) La rémunération de la ,'FDT qui s'élève à: - 2 pour cent de la valeur c.a.f. de la fibre; et - 2.000 francs CFA par tonne de graine de coton. XIII. Partage des bénéfices et des pertes Article 18. Le partage des bénéfices s'effectue à raison de 80 pour cent au gouvernement et 20 pour cent è la CFDT. Article 19. Les pertes sont partagées selon les mêmes pourcen- tages. Toutefois, les pertes imputables au fait que le gouvernement a fixé un prix statistique trop élevé (cf. Article 20) pour le coton-graine et la fibre sont supportées par le gouvernement, tandis que les pertes dues à la négligence de la CFDT sont entièrement à la charge de celle-ci. A aucun moment le montant des pertes imputables à la CFDT ne doit dépasser de plus de 5 millions de francs CFA le mon- tant cumulatif de sa part des bénéfices antérieurs; au-delà de ce montant, tout solde impayé est à dé- duire de la part des bénéfices futurs de la CFDT. Article 20. Le prix statistique du coton-graine ou de la fibre est celui qui permet d'équilibrer le compte prévi- sionnel de pertes et profits; par définition, il cor- respond au prix maximum que la CFDT proposerait pour assurer la rentabilité de l'opération, si elle était chargée de fixer ce prix. Article 21. La CFDT réinvestit la part de ses bénéfices néces- saire pour renforcer ses avoirs industriels; elle peut utiliser ces avoirs pour liquider les dettes découlant du partage des pertes de la Participation. XIX. Formation professionnelle Article 22. La CFDT forme du personnel dahoméen pour remplacer le personnel étranger. ANNEXE 15 Page 9 XV. Imposition Article 23. La Participation est exonérée de tous imp6ts et taxes et le gouvernement étend au personnel de la CFDT tous les avantages fiscaux dont bénéficie le personnel de l'assistance technique française. XVI. Arbitrage Article 24. Les différends sont soumis au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux in- vestissements. XVII. Date d'entrée en vigueur et durée Article 25. Le présent accord entre en vigueur le ler octobre 1971 à condition que l'accord du 11 mai 1967 entre le goùvernement, la CCCE et la CFDT concernant la gestion de l'usine d'égrenage de Parakou et les obli- gations de remboursement du prêt y afférent soit modifié. Article 26. L'accord remplace celui du 17 janvier 1967, mais la CFDT et le FAS arrêtent leurs comptes pour 1970/71 sur la base du barème des prix appliqué en 1970/71. Article 27. L'accord a une durée de validité de cinq ans à dater de son entrée en vigueur. XVIII. Mandat Article 28. Aux termes d'un mandat séparé lié à l'accord de Participation, la CFDT est autorisée à agir au nom du gouvernement pour toutes les questions concernant les activités exercées dans le cadre de l'accord de Participation. Article 29. Cet Article contient le texte de ce Mandat tel qu'il est résumé au paragraphe 5. 12 novembre 19,1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU PROJECTIONS RELATIVES AUX AVANTAGES ET PARTAGE DES BENEFICES TIRES DES EXPORTATIONS DE COTON (en milliers de francs CFA) Campagne 1971-1972 Année civile 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 etc. Exercice comptable ler oct.--------- 30 sept. RECETTES BRUTES Ventes de fibre 2.574.767 3.000.857 3.480. 5U 3.752.299 3.7 6.257 3.76.257 3.756.257 3.756.257 3.756.257 Ventes de graines 590.010 736.820 897.480 986.120 9$6.20 6.120 986.fL20 986.120 986.120 Total recettes brutes 3.164.777 3.737.677 4.377.991 4.738.419 4.T42.377 4.742.377 4.742.377 4.742.377 4.742.377 DEPENSES Achats de coton graine 1.325.910 1.657.372 1.991.233 2.230.458 2.230.500 2.230.500 2.230.500 2.230.500 2.230.500 Commercialisation primaire 152.093 196.961 244.273 283.587 288.855 294.926 301.178 337.608 314-909 Egrenage 200.538 255.820 3Ô1.8à0 333.156 339.528 360.177 374.550 389.613 405.420 Commercialisation de la fibre 380.639 486.554 599.636 688.797 702.079 712.107 720.545 730.999 742.861 Traitement des graines 3.071 3.910 4.628 5.084 5.340 5.600 5.890 6.180 6.490 Commission CFDT sur ventes de fibre 51.495 60.017 69.610 75.046 75.125 75.12', 75.125 75.125 75.125 Total partiel I (fibre) 2.113.746 2.660.634 3 211.210 3.616.128 3.641.427 3.678.435 3.707.788 3.740.025 3.775-305 Coûts de commercialisation des gr 'nes Commission sur ventes de graine?! Total partiel II (graine) 411.103 522,289 647.528 724.221 737.210 750.460 763.970 777.760 781.820 Total partiel I et II 2.524.849 3.182.923 3.858.738 4.340.349 4.378.637 4.428.895 4.471.758 4.517.785 4.557.125 AVANTAGES NETS Part CFDT des bénéfices (20 %) 127.986 110.950 103.850 79.614 72.748 62.696 54.124 44.918 37.050 Part Etat des bénéfices (80 5) 11.942 443.804 415.402 318.456 290.992 250.786 216.495 179.634 148.202 Total bénéfices 639.928 554.754 519.253 39b.070 363.740 313.482 270.619 224.592 185.252 _ 2 % de la valeur c.a.f. 2/ 2.000 francs CFA par tonne Tableau révisé: a) Volume des ventes de fibres obtenu avec un rendement ' l'égrenage de 59 % b) Coûts calculés sur la base du coût unitaire par tonne 20 janvier 1972 ANNEXE 16 Page 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU Le marché du coton et son avenir 1. Plus de 80 pays produisent du coton en quantités variables. Le tiers environ de la production mondiale est destiné à l'exportation sous forme de coton brut (fibre) et certains pays producteurs en exportent un volume notable sous forme de textiles. Les plus importants producteurs sont les Etats-Unis, l'URSS et la Chine continentale, qui à eux trois assurent environ la moitié de la production mondiale. Le reste provient essentiel- lement d'un grand nombre de pays à revenu peu élevé. 2. La part des Etats-Unis dans le commerce mondial est depuis long- temps en déclin, mais ce pays reste néanmoins le premier exportateur de co- ton brut avec 20 à 25 pour cent du marché ces dernières années. Les pays à économie centralisée assurent quant à eux 15 pour cent des exportations mondiales et la plus grande part des 60 à 65 pour cent restants est le fait des pays en voie de développement (cf. Tableau 1). 3. C'est dans les pays producteurs d'Afrique qu'apparait le plus nettement le rôle que joue le coton en tant que culture de rapport et d'ex- portation dans les économies en voie de développement. L'Afrique dans son ensemble n'assure que 10 pour cent de la production mondiale, mais le coton est cultivé commercialement dans plus de 25 pays du continent, dont beaucoup ont un revenu par habitant très faible et n'ont guère d'autres possibilités de culLures. La vente du coton procure plus de 20 pour cent des recettes d'exportation à quatre de ces pays, de 10 à 20 pour cent à quatre autres, et de 5 à 10 pour cent à cinq autres encore. Réciproquement, parmi tous les pays du monde qui produisent du coton, un peu plus de la moitié de ceux qui tirent de sa vente au moins 5 pour cent de leurs recettes d'exportation sont des pays de l' "Afrique en voie de développement". 4. Le coton est certes de loin la fibre dont la consommation mondiale (exprimée en poids) est la plus forte, et il le restera vraisemblablement dans l'avenir prévisible bien que son importance relative soit en déclin. Cependant, lorsqu'on considère son essor passé, les besoins des pays produc- teurs à faible revenu ou les espoirs qu'ils fondent sur elle, la demande de coton n'évolue guère dans un sens prometteur. La tendance manifestée par les cours traduit bien cette situation. 5. D'ici au milieu de la décennie, les cours mondiaux vont probable- ment diminuer de 10 à 15 pour cent par rapport à leur niveau actuel. Pour le "Strict [liddling" mexicain de 1-1 et 1/16, classe représentative du coton dit "à fibres mi-longues" dont est normalement constituée plus de 60 pour ANNEXE 16 Page 2 cent de la production mondiale, les cours devraient décliner d'un prix moyen de 29,5 cents EU la livre, c.a.f. Liverpool en 1969 et 1970, à 26 cents EU à monnaie constante en 1975. 1/ 6. Cette croyance à un fléchissement des cours à moyen terme découle de la conjonction d'un certain nombre de circonstances: a) les cours élevés du moment sont temporaires et traduisent simplement des décalages entre l'offre et la demande à la fin d'un cycle de stockage (décroissant); b) la concurrence soutenue que se livrent une soixantaine de pays exportateurs, dont bon nombre sont fortement tributaires de leurs exportations de coton, sur un marché qui est par nature lent à se développer; c) la disparition, dans les mesures que les Etats-Unis se proposent de prendre en matière de soutien des prix et de prix à l'exportation, des éléments qui, d'une part, avaient fait de ce pays un fournisseur secondaire du marché mondial et, d'au- tre part, y avaient abouti à l'accumulation périodique de stocks; et d) les pressions exercées sur le coton par les fibres concurrentes, Ëacteur qui joue désormais un rôle majeur dans la politique des prix des Etats-Unis. 7. Pendant la moitié au moins des années de l'après-guerre, ce ne sont pas les mécanismes du marché qui ont déterminé avant tout les cours internationaux du coton. En particulier, chaque fois que la production a dépassé la consommation mondiale, ce qui fut le cas de 1l campagnes coton- nières sur 22 entre 1948/49 et 1969/70, les prix effectifs des Etats-Unis à l'exportation, formés en fonction du taux des avances aux planteurs et des ajustements correspondant aux intérêts, aux frais de transport, aux sub- ventions à l'exportation (supprimées depuis), etc., constituaient les prix planchers mondiaux. Ces prix découlaient de la politique des Etats-Unis, plus grand consommateur, producteur et exportateur mondial de coton, qui consistait, en application des lois alors en vigueur, à ne pas exporter lors- que les cours étaient inférieurs à un prix donné et à accumuler des stocks à ce prix; or, la plupart du temps, ce prix était supérieur à celui qui se serait formé au point d'équilibre théorique correspondant à l'ajustement de l'offre et de la demande sur le marché. 2/ Pendant la majeure partie de cette période, les cours mondiaux onten fait décliné (d'environ un tiers en termes réels entre 1953 et 1967), cela par étapes en suivant les ajustements successifs, vais retardés,des prix des Etats-Unis à l'exportation. Ces der- 1/ Aux fins du présent rapport, les prix exprimés en dollars ont été dimi- nués par application de l'indice des prix de gros aux Etats-Unis, soit 1970 = 100. 2/ Les mécanismes liant les cours mondiaux du coton et la politique des prix intérieurs et des prix à l'exportation appliquée par les Etats-Unis sont expliqués en détail dans l'étude intitulée: "Cotton: Past Trends and Outlook", du 12 mai 1969, pages 16-17, et dans le document intitulé: "Recent Developments Affecting Cotton", Commodity Note No 55, du 17 novembre, pages 4-5. ANNEXE 16 Page 3 niers, à leur tour, ont engendré des cycles de variation des stocks se ré- pétant tous les six à huit ans. 8. La situation mondiale du coton est aujourd'hui totalement diffé- rente à plusieurs égards de ce qu'elle a été la plupart du temps dans le passé, en particulier il y a quatre ou cinq ans. La différence la plus marquante tient peut-être à la situation des stocks. Au début de la cam- pagne de 1966 (août), les stocks mondiaux de coton avaient atteint un maximum de 30,8 millions de balles (une balle contient 478 livres de coton), soit l'équivalent de 7,2 mois de consommation mondiale, et une quantité disproportionnée de ce coton - 56,4 pour cent - était détenue par les seuls Etats-Unis. Actuellement, les excédents ont disparu: en août 1970 (fin de la campagne 1969/70), les stocks mondiaux étaient en effet de 21,6 millions de balles - soit l'équivalent de 4,8 mois de consommation mondiale - niveau jugé "minimal ou trop bas", en particulier par les pays consommateurs. La répartition des stocks s'est, elle aussi, modifiée profondément: en août 1970, les Etats-Unis détenaient 27 pour cent des stocks mondiaux (contre 55 pour cent en ao!ût 1966), les pays à économie centralisée, 14 pour cent (11,4 pour cent en 1966) et le reste du monde, 59 pour cent (33,6 pour cent en 1966). Ces modifications s'étant répercutées sur l'équilibre de l'offre et de la de- mande, le cours à Liverpool du Strict Middling mexicain de 1-1 et 1/14 qui était de 28,1 cents la livre en aoÛt 1966, est passé à 31 cents la livre en août 1970 et a oscillé en moyenne autour de 33,8 cents le premier semestre de 1971. 9. Néanmoins, l'écoulement rapide des stocks excédentaires (quantités en excédent des stocks industriels et commerciaux normaux) et le redressement des cours ont résulté non pas de la reprise de la demande mais plutôt de réductions considérables de la production, en 1966/67 et 1967/68 particu- lièrement. En outre, la fermeté des cours du coton a coïncidé avec un flé- chissement brutal de ceux des fibres synthétiques qui, conjugué à d'autres facteurs tels que la vogue des mélanges de fibres de polyester et coton, a limité l'accroissement annuel de la consommation mondiale de coton à 0,7 pour cent par an seulement depuis 1966/67, au lieu des 2 pour cent enregis- trés au cours des dix années précédentes. Comparée à la consommation mondiale de fibres textiles, exprimée en équivalent coton 1/, la consommation de coton est passée de 53,8 pour cent pendant l'année civile 1967 à 47,1 pour cent en 1969, chiffres qui traduisent une accélération du recul du coton sur le mar- ché, amorcé de longue date au profit des fibres artificielles. 1/ Un volume donné de fibres artificielles tend à déplacer un volume plus important de coton, les premières étant plus légères et laissant moins de déchets, d'où la.nécessité de convertir en "équivalent coton" les chiffres exprimant la consommation de ces fibres, pour mesurer exacte- ment le terrain perdu par le coton. ANNEXE 16 Page 4 10. Il est incontestable que la stagnation récente de la demande mon- diale de coton est imputable en partie à des facteurs conjoncturels ou inhea- bituels (comme la récession, maintenant résorbée, qui a touchê le secteur des textiles de plusieurs pays industrialisés et le marasme économique aux Etats-Unis, la résorption de la demande additionnelle liée à la guerre du Vietnam et la coincidence dans le temps des mouvements divergents des cours du coton et des fibres synthétiques). Néanmoins, il y a tout lieu de penser également qu'en l'absence d'un réalignement des cours à un niveau inférieur, la tendance chronique de la production à dépasser la consommation persistera. L'insuffisance de la production mondiale enregistrée ces dernières années est due en grande partie, sinon en totalité, à des réductions volontaires massives des superficies cultivées aux Etats-Unis, conjuguées aux faibles rendements enregistrés en 1967/68 et 1969/70 particulièrement, dans plusieurs grands pays producteurs., dont les Etats-Unis. 1/ Les clauses relatives au coton incorporées aux nouvelles lois agricoles votées aux Etats-Unis pour la période 1971/72-1973/74 sont de nature à relever la production de ce pays jusqu'à un niveau plus proche de la normale tout en rendant le coton américain plus compétitif et visant par là à la fois à combattre le remplacement du coton par les fibres synthétiques et à prévenir l'accumulation de stocks excédentaires. C'est dans ce but notamment que le taux des avances aux planteurs sera fixé chaque année à 90 pour cent de la moyenne des cours mon- diaux des deux campagnes précédentes. Les cours mondiaux se rapprocheront donc progressivement dans les années à venir des prix détrminés par les mécanismes du marché, et l'offre tendra à 8tre beaucoup moins pléthorique, ce qui, eu égard au problème du remplacement, peut 8tre considéré comme une saine évolution. 11. Les projections de prix indiquées plus haut tiennent compte de cette évaluation de la conjoncture et tablent plus précisément sur les hypo- thèses et considérations empiriques exposées ci-après. 12. La croissance de la demande mondiale de fibres textiles (à savoir le coton, la laine et les fibres artificielles) a été projetée au taux de 3,5 pour cent par an au cours des cinq ou six prochaines années, soit à peu près le même que celui enregistré pendant les 15 années passées, ce qui implique un accroissement de la consommation par habitant d'environ 1,8 pour cent par an. Ces prévisions découlent de l'hypothèse, fondée sur des constata- tions empiriques, selon laquelle, à une augmentation de 10 pour cent de l'in- dice de la production manufacturière mondiale, sera associé, grosso modo, un accroissement de près de 7 pour cent de la demande de fibres textiles. Il n'est pas possible d'effectuer les projections de la demande de coton avec la même précision ou la mîme sûreté que celles de la demande globale de fibres textiles, cela pour plusieurs raisons, notamment l'insuffisance des statistiques sur la consommation et la substitution des fibres, ventilées 1/ Les événements survenus au cours de cette période et leurs conséquences sont étudiés plus en détail dans: "Cotton: Currenw; Situation, Major Issues and Recent International Discussions", docuùent de travail No 48 du Département des études économiques, en date du 5 septembre 1969. ANNEXE 16 Page 5 d'après l'utilisation finale. Il est supposé toutefois que la consommation de coton augmentera beaucoup plus lentement, à savoir à un rythme compris entre 1 et 1,6 pour cent par an. Les résultats de projections effectuées en utilisant plusieurs méthodes différentes (calcul de la consommation de coton par déduction, à partir de l'évaluation du potentiel de croissance des autres éléments du groupe des fibres textiles, utilisation de l'élasticité des demandes par rapport au revenu, extrapolation de différentes tendances, essais d'évaluation des élasticités de substitution, regroupement de prévi- sions nationales établies indépendamment les unes des autres, etc.) se si- tuent tous dans cette fourchette. Dans le meilleur des cas, la demande de coton pourrait augmenter à un taux approchant celui de la croissance démographique mondiale, mais cela uniquement si les cours s'abaissaient sensiblement et/ou si les efforts de recherche et de promotion commerciale étaient couronnés de succès. De toute façon, la demande s'exprimant dans un tel climat, on ne saurait guère s'attendre à une croissance substantielle des exportations, mais les pays exportateurs dont les possibilités et les perspectives d'accroissement de production sont inégales bénéficieront vrai- semblablement à des degrés divers de la croissance modérée que l'on peut escompter. 13. Depuis quelques années, plusieurs pays producteurs font preuve d'une grande prudence lorsqu'il s'agit d'accroitre leur production coton- nière, mais les informations dont on dispose sur les plans ou les intentions des gouvernements donnent néanmoins à penser que si les cours ne fléchissent pas, l'offre mondiale pourrait dépasser la demande d'au moins 6 à 8 pour cent au milieu de la décennie. 1/ Toutefois, sur le marché relativement plus li- bre et plus concurrentiel qui se dessine à l'horizon, et s'agissant d'une culture annuelle comme le coton, il est peu probable que les pays producteurs se mettront à produire "pour les stocks"; on peut plutSt penser que la de- mande,.la production et les cours évolueront rapidement vers des niveaux d'équilibre à long terme. 14. L'élasticité de la demande par rapport aux prix du coton est de l'ordre de -0,2 à -0,4 seulement (plus faible lorsque les cours sont en baisse que lorsqu'ils sont en hausse); ce trait indique à lui seul qu'il faudra une chute très nette des prix pour désengorger le marché. Toutefois, il se confirme que, dans de nombreux pays, l'élasticité par rapport à l'offre est supérieure et en augmentation: elle tend vers un niveau auquel, à l'ave- nir, la croissance de l'offre sera exposée à un ralentissement sensible en cas de fléchissement des cours. En outre, il se peut que les Etats-Unis veillent dans l'application de leur politique cotonnière pendant la période des projections (qui va au-delà de la durée d'application de la nouvelle législation) à éviter une chute trop brutale des cours, sans pour autant s'engager à soutenir les cours mondiaux. 1/ Pour plus de détails sur ce point, voir document de travail No 48, pages 13 à 16. 15. Les calculs et les appréciations des services de la Banque laissent penser que si la demande, l'offre et les prix s'équilibrent aux niveaux pro- jetés vers le milieu de la décennie, les exportations mondiales de coton brut augmeateront grosso modo au rythme de un pour cent par an entre 1965-67 et 1975, même si les exportations des pays en voie de développement croissent deux fois plus vite. Ainsi, les exportations des Etats-Unis seraient infé- rieures de 5 à 6 pour cent à ce qu'elles étaient pendant la période de réfé- rence, mais supérieures de 30 pour cent au faible niveau auquel elles étaient tombées en 1968/69. En outre, bien que les seuls bénéficiaires de la chute spectaculaire accusée par les exportations des Etats-Unis en 1968/69 aient été deux ou trois grands pays producteurs, on estime qu'à long terme, la crois- sance des exportations devrait être répartie plus équitablement entre d'autres pays. 16. Toutefois, les pays en voie de développement verront encore leurs exportations progresser diversement suivant, entre autres choses, l'étendue des terres cultivables, l'évolution des rendements, la qualité et les carac- téristiques commerciales du coton produit, la consommation intérieure et l'état de la balance commerciale des textiles de coton dans ces pays. De petits pays africains n'ayant que très peu d'autres possibilités de produc- tion s'efforceront probablement d'exporter davantage et ils y parviendront. Cette évolution, tout comme d'autres changements secondaires de la structure du marché, ne peut toutefois pas être jugée en fonction de critères unifor- mes. Ces pays diffèrent non seulement par les traits énumérés plus haut, mais encore suivant les autres cultures qu'ils peuvent pratiquer et les mécanismes du marché auxquels ils sont sensibles. Il est donc difficile de définir des stratégies uniformes d'expansion pour les pays producteurs de coton ou de compter qu'ils adopteront tous la même. 17. Le panorama qui vient d'être présenté ne vaut que dans la mesure où-aucun accord international ne sera conclu sur le coton et aucune innova- tion majeure ne viendra transformer la technique des fibres artificielles mais où la culture du coton bénéficiera des vastes programmes de recherche et de promotion que l'Institut international du coton et les milieux coton- niers des Etats-Unis sont actuellement en train d'élaborer. 1/ Les dépenses envisagées sont sans commune mesure avec celles engagées actuellement dans le même but par les fabricants de fibres artificielles, néanmoins, ces programmes sont le signe d'une nette rupture avec l'attitude généralement passive des pays producteurs de coton et ils auront probablement une inci- dence positive sur la demande. 1/ Voir dans le document de travail No 48 les arguments avancés à l'appui de certaines de ces hypothèses. Tableau 1: TENDANCES RECENTES DE .'ECONOMTE MONDIALE DU COTON (millions de balles) Moyenne Cmpagne débutant 1958/59- le 1er août 1962/63 1963/64 1964/65 1965/66 1966/67 1967/68 1968/69 1969/70 Consommation Etats-Unis 8,7 8,6 9,2 9,5 9,5 9,0 8,2 8,0 Europe occidentile 7,5 7,4 7,2 7,3 7,1 .6,7 6,7 6,8 Japon 3,0 3,2 3,4 3,2 3,3 3,t4 3,5 3,,4 Divers (sauf p.e.c.) 12,1 13,8 14,5 14,6 15,1 15,9 16,3 17,2 Pays à écon. centralisée 15,1 14,7 15,8 16,3 17,3 17,9 18,1 18,2 46,14 47,7 50,1 50,9 52,3 52,7 52,8 53,5 Production Etats-Unis 14,0 15,3 15,2 114,9 9,9 7,2 11,o 10,0 nivers (sauf p.e.c.) 19,0 22,2 23,0 23,7 22,8 24,0 26,3 25,9 Pays a écon. ccntralisée 13,5 12,9 13,9 14,8 16,2 16,6 16,4 16,0 Monde 46,5 50,t4 52,1 53,14 48,9 47,8 53,7 51,9 Superficie (millions d'acres) Etats-Unis 114,7 14,2 14,1 13,6 9,6 8,0 10,2 11,1 >ivers (sauf p.r.c.) 46,9 49,8 50,7 50,1 49,0 50,2 52,0 51,3 Pays à écon. centralisée 18,2 16,7 17,3 17,8 18,3 18,8 18,6 18,8 Monde 79,8 80,7 82,1 81,5 76,9 76,6 79,5 81,2 Re'ndementl./ (livres/aere) Etats-Unis 453,6 517 517 527 480 447 516 435 !ivers (sau p..".) 193,6 214 217 223 221 228 233 241 Pays à écon. centra]isée 351,7 369 384 399 421 423 421 406 C Nonde 279,8 299 303 313 302 300 322 306 Exportations Etats-inis 5,0 5,7 4,1 2,9 4,7 4,2 2,7 2,8 'r' (cauf p.C.C.) 9,0 10,4 10,6 11,6 10,7 10,3 11,6 12,,4 P i écon. talisse~ 1,8 1,8 2,1 2,4 2,5 2,6 2,6 2,3 15,8 17,9 16,8 16,9 17,9 17,1 16,9 17,5 -'12 - Tnaia I1: (Suite) Moyenne Campigne débutant 1954!5-~ le ler aofit 1962/63 1963/6h 1964165 1965/66 1966/67 1967/68 1968/69 1969/701, Inportations Japon 3,1 3,2 3,4 3,1. 3,6 3,5 3,1 3,5 Europe occidentale 7,0 7,2 6,5 6,8 6,8 6,5 6,5 6,1 Divers (sauf p.e.c.) 2,8 3,3 3,3 3,4 3,8 3,9 3,6 4,1 Pays e écen. centralisée 3,3 4,0 4,3 4,2 4,0 3,9 4,0 4,4 Monde 16,2 17,7 17,5 17,5 18,2 17,8 17,2 18,1 Stocksl/ Etats-Unis 8,0 11,2 12,4 14,3 16,9 12,5 6,4 6,51/ Autres pays erportnteurs nets 3,7 3,8 3,8 4,2 4,5 4,7 5,3 6,92/ Autres pays import. nets (sauf p.c.c.) 5,9 5,8 6,8 6,2 5,8 6,3 6,9 6, Q/ Pays 1 écen. r.entra1ls8p 3,1 2,5 3,0 3,3 3,5 3,7 3,6 6,2/ 'onde 20,7 23,3 26,0 28,0 30,7 27,2 22,2 23,0j/ rlays à économie centralisée Export. å destination de 1,7 2,5 2,5 2,5 2,2 1,9 2,1 2,7 Importations en provenance de 0,3 0,2 0,3 0,6 0,8 1,0 0,8 0,7 E:port. nettes à destination de 1,4 2,3 2,2 1,9 1,4 0,9 1,3 2,0 1 L's rendeiet ndirxs piv,-nt etrQ léèrr'er différents des renderrnts calculis en divIq,nt la production par ¯ n superfice rfvne les chii,ffreq nyant :té arrondis. 2! L., ler aoit de 1 prri-re cpagne. 3! Au ler aolt 1979, les Rtoeks s ont estim9s eommu sult (en mi1ion de billes): Etats-Unis, 5,8; autres pays exportateårs nets,6,8; payn i:rportateur cs, S,1; pays ± éconz.::iu centralisé, 2,9; total mondial,21,6. Y, d: nde et cariaisffne a ::cr. e: L ttau. ::aiau:-: as corr: pndn gas a 3c:,:are:::hat Th lau. cau deo G15mcats, le~s chilffres ayanlt Sourzc: GX:.:i,e causultaitif !.ntc.rnational du coon divecrs auro: de Cotto- Wrld Strtistics. r-j Tableau 2: EVOLUTION RECENTE DES COURS MONDIAUX DU COTON: COTATIONS C.A.F. LIVERPOOL (cents EU la livre) Origine Qualité 1965/66 1966/67 1967/68 1968/69 1969/70 Etats-Unis Orleans/Texas Ml" 26,1 25,1 27,5 26,6 26,3 Etats-Unis Memphis SM 1 - 1/16" 29,3 28,7 33,8 30,4 29,2 Etats-Unis California SM 1 - 3/32" 33,À n.a. .39,81/ 33,9 . 31,3 Mexique SM 1 - 1/16" 28,3 29,31'. 31,9 28,9 29,3 Brésil Sao Paulo Type 5, 1-1/32" 25,01/ 24,8 27,81/ 24,61/ 24,71/ Pakistan 2/ 289 F. Punjab S.G. 28,0 26,0 26,3 26,11/ 27,8 Pakistan 2/ N.T. Sind R.G. 25,9 24,0 25,6 25,61/ 27,8 Syrie SM 1 - 1/16" n.a. 28,2 32,2 30,6 28,4 Iran SM 1 - 1/16" 28,11/ 29,0 32,0/ 30,11/ 282 Nicaragua SM 1 - 1/16" 27,1 27,6 30,4 27,L/ 27,3 Grèce SM 1 - 1/16" 29,11/ 28,91/ 31,4 31,4 28,4 Ouganda 2/ B.P. 52 31,9 32,0 36,7 36,0 31,2 U.R.S.S. SM 1 - 1/16" 29,0 30,0 33,2 30,4 30,7 Inde Bengal Desi Choice 25,9 21,8 24,11/ 26,6 27,4 Pérou Tanguis Type 5 34,0 39,0 37,9 32,6 32,9 Pérou Prima No 1, 1 - 9/16" 41,21/ 43,9 47,71/ 48,1 48,01/ Soudan 2/ G 5 L 38,9 33,9 35,2 37,7 38,7 Soudan 2/ G 5 S 43,8 38,2 40,71/ 44,3 44, R.A.E. Dendera F.G. 39,6 40,4 44,7 49,3 49,3 R.A.E. Menonfi F.G. 49,8 51,3 55,8 62,5 63,2 l/ Moyennes sur moins de 12 mois. 2/ A compter de 1967/68, transport via le Cap. Source: Comité consultatif international du coton - divers numéros de Cotton-Worid Statistics. ANNEXE 17 Page 1 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU Calcul du taux de rentabilité économique 1. Le Tableau 1 indique le taux de rentabilité économique de l'inves- tissement effectué dans le cadre du projet. Le seul avantage pris en compte est la valeur du supplément de production obtenu grIce au projet. Avantages 2. Total des avantages nets que les producteurs tireront de la cul- ture du coton: Le Tableau 2 imdique le supplément estimatif de production de coton graine que procurera le projet. L'estimation se fonde sur les hy- pothèses de rendement figurant au Tableau 2 de l'Annexe 7. 3. Les prix à la production du coton graine seraient les suivants (en francs CFA le kg): Moyenne lère qualité (98 %) Qualits inférieures (2 %) Nord Borgou 32,38 32,50 26,50 Sud Borgou 33,38 33,50 27,50 Zou 34,61 34,75 27,50 Ouémé 35,64 35,80 28,00 4. Excédent provenant de l'égrenage, de la commercialisation et de l'exportation du supplément de production: a) CoÛts de l'égrenage: Les coûts de l'égrenage et de l'exportation sont indiqués au Tableau 3. b) Prix à l'exportation: Les prix à l'exportation de la fibre ta- blent sur les projections établies par le Département des études économiques de la Banque. Les projections sont exprimées en pri constants 1971 et tiennent compte de l'allongement de la fibre que l'on prévoit d'obtenir grace au projet. Les cours c.a.f. Europe seraient de 30 cente EU/livre en 1971/72, 28 cents EU/livre en 1972/73, 27 cents en 1973/74 et 26 cents par la suite (cf. Tableau 4). Il a été supposé que le prix constant du coton graine serait de 108 dollars la tonne c.a.f. Japon. Coûts 5. Les coûts sont calculés à partir des estimations indiquées à l'Annexe 5, elles-mêmes établies à l'aide des ventilations de coûts de la CFDT pour la campagne 1970/71. Les coÙts comprennent les provisions pour ANNEXE 17 Page 2 dépassement des quantités énoncées au paragraphe 5.01 du rapport principal mais ne tiennent pas compte des provisions pour hausses de prix ni des taxes identifiables. 6. Coût de la vulgarisation agricole - Le coût de la vulgarisation est indiqué à l'Annexe 5, Tableau 6. Tous les coûts de la vulgarisation au titre de la culture du coton entreprise dans le cadre du projet sont pris en compte en totalité dans le calcul du taux de rentabilité. Les impôts directs frappant les dépenses (21 pour cent pour la construction, 16 pour cent pour le mobilier et le matériel de bureau, 5 pour cent pour les achats de véhicu- les, les loyers et les services publics, 15 pour cent sur les dépenses d'ex- ploitation des véhicules) ont été déduits. 7. Coût des facteurs de production agricoles - Le coût total non subventionné des facteurs de production et du matériel agricoles est indiqué à l'Annexe 5, Tableau 5. Seule la fraction attribuable au supplément de production est prise en compte dans le calcul du taux de rentabilité. 8. Coût de la construction des nouvelles usines d'égrenage - Le coût total des deux usines de Glazoué et Banikoara a été pris en compte. Le Tableau 7 de l'Annexe 5 donne davantage de détails. Les coûts de l'agrandis- sement des usines de Savalou et de Kandi, qui n'est pas financé dans le ca- dre du projet mais sera entrepris par la CFDT, ont été estimés à 70 millions et 200 millions de francs CFA respectivement et assimilés à des coûts du projet. 9. Coût de la réfection des routes de desserte - Voir les détails à l'Annexe 5, Tableau 8,et à l'Annexe 8. 10. Dépenses au titre de la recherche - Ces dépenses comprennent l'en- semble des traitements du personnel et des frais de fonctionnement découlant des activités de l'IRCT, l'IRAT et l'IRHO au titre du projet (cf. Annexe 5, Tableau 9). 11. Coûts de la main-d'oeuvre - Aucun coût économique n'a été attribué à la main-d'oeuvre étant donné le ch8mage généralisé que connaÎt le Dahomey, l'absence d'autres possibilités d'emploi et la présence d'une main-d'oeuvre familiale permettant de satisfaire les besoins en main-d'oeuvre sans recou- rir à l'emploi de main-d'oeuvre rémunérée. Vie utile du projet 12. Il est supposé que la vie utile du projet sera 10 années, ce qui correspond à environ la moitié de la valeur estimative du principal inves- tLtsement en capital, à savoir les nouvelles usines d'égrenage. Taux de rentabilité économique 13. Le taux de rentabilité économique d'un projet ayant une vie utile de 10 ans atteint 34 pour cent. A supposer que les avantages soient infé- rieurs de 10 pour cent à la suite d'une baisse des rendements ou d'un rep!. ANNEXE 17 Page 3 des cours ou des deux circonstances conjuguées, le taux de rentabilitC s'établirait à 19 pour cent. Le tableau récapitulatif du taux de rentabilité pour différentes valeur des coûts et des avantages est indiqué ci-après: Estimations Taux de rentabilité économique Conts à Avantages à 34,6 100 % 100 % 19,2 100 % 90 % 5,9 110 % 90 % 12 novembre 1971 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU TAUX DE RENTABILITE ECONZOMQUE Année d'exécution du projet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10-20 Année civile 1971 1972 1975 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980-1990 Avantages___ __ Avantages nets pour les planteursL/ 298,8 523,3 821,5 1025,1 1.025,1 1.025,1 1.025,1 1.025,1 1.025,1 1.025,1 Excédent à l'égrenage?] - 156,6 187,4 225,2 195,4 179,6 156,5 137,0 114,6 98,2 Total des avantages 298,8 679,9 1.008,9 1.250,3 1.220,5 1.204,7 1.181,6 1.162,1 1.139,7 1.123,3 Coûts du projet Sans les facteurs de production agricole supplémentair% 354,7 932,0 702,6 517,2 - - . - .- Moins: ImpSts sur les dépenses afférentes au projet 3,1 46,8 31,0 29,3 - - - - - - Provision pour hausse des prix ,4 48,3 >6ç,4 73,0 - - Total partiel 3,5 ~95,1 91,4 93,3 - - - - - - Coût total du projet 351,2 836,9 611,2 423,9 - - - - Coûts supplémentaires Vulgarisation agricole - - - - 355,7 360,7 366,6 379,6 357,1 374,8 Facteurs de production agricole non subventionnés 123,0 207,9 345,9 386,2 395,8 391,0 419,7 438,0 434,4 435,9 Egrenage (CFDT) 70,0 220,0 - - - - - - - - Entretien des routes de desserte 4,2 8,4 12,5 16,9 16,9 16,9 16,9 16,9 16,9 193,0 432,1 324,3 298,7 768,4 768,6 803,2 834,5 808,4 827,6 Moins: Imp8ts directs 4,9 14,1 0,2 0,3 7,4 5,7 3,9 3,0 3,0 3,0 Provision pour hausse des prix - 10,8 1,6 2,3 53,3 49,7 40,1 35,9 37,5 42,9 Total partiel 4,9 24,9 1, 2,6 60,7 55,4 44,0 38, 4o,5 45,9 Total des coûts supplémentairesv 188,1 407,2 322,5 396,1 707,7 713,2 759,2 795,6 767,9 781,7 Total des coûts économiques 539,3 l.244,1 933,7 820,0 707,7 713,2 759,2 795,6 767,9 781,7 Total des avantages nets (240,5) (564,2) 75,2 430,3 512,8 491,5 422,4 366,5 369,8 341,6 Total des avantages (réduiis de 10 %) 268,9 611,9 908,0 1.125,3 .098,4 1.084,2 1.063,4 1.045,9 1025,7 1.011,0 Total des avantages nets (réduits de 10 %) (270,4) (632,2) (25,7)' 305,3 390,7 371,0 304,2 250,3 257,8 229,3 Total des coûts économiques (majorés de 10 %) 593,2 1.368,5 1.027,1 902,0 778,5 784,5 835,1 875,2 844,7 859,9 Total des avantages nets (avantages réduits de 10 % - coûts majorés de 10 %) (324,3) (756,6) (119,1) 223,3 319,9 299,7 228,3 170,7 181,0 151,1 Divers taux de rentabilité économique Avantages 100r 90% 90 l Prix constants b la production, appliqués b la sortie de l'exploitation. Coûts 100% 100% 110% 2fY compris commercialisation et exportation du supplément de production (cf. Annexe 17, Tableau 2). 10 ans 34,67 19,20 5,96 20 ans 37,40 23,86 13,00 5/ Sans les biens de production, les impôts directs et les provisions pour hausse de prix. 1/ Sans les impôts directs et les provisions pour hausse de prix. 18 janvier 1972 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU EXCEDENT DEGAGE A L'EGRENAGE, A LA COMMERCIALISATION ET A L'EXPORTATION DU SUPPLEMENT DE PRODUCTION (en miliMons de francs CFA) Année d'exécution du projet 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Coton semé en: 1970 1971 1972 1975 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 et ensuite Production totale de coton graine les planteurs participant au projet aevant être égrenée l'année suivante (tonnes) 25.130 34.0ý0 40.730 49.610 55.690 55.690 55.690 55.690 55.690 55.690 55.690 Production supplémentaire (tonnes) - 8.900 15,600 24.480 30.560 30.560 30.560 30.560 30.560 30.560 30.560 Iroduction supplémentaire en pourcentage 26,15% 38,30% 49,34% 54,88% 54,88% 54,88% 54,88% 54,88% 54,88% 54,88% ,e la production totale du projet bccédent total dégagé de l' égrenage, de .a commercialisation et de l'exportation s coton fibre et du coton graine 558,0 463,4 439,3 388,o 308,5 265,8 229,5 190,5 157,1 155,2 ipats perçus par l'Etat sur l'égrenage, 23,0 .a commercialisation et l'exportation 40,8 25,9 17,2 18,0 18,7 19,3 20,2 18,4 21,8 Ixcédent dégagé de l'égrenage, de -la com- ercialisation et de l'exportation, imp8ts - 598,8 489,3 456,5 356,0 327,2 285,1 249,7 208,9 178,9 178,2 .nclus ccédent imputable au projet - 156,6 187,4 225,2 195,4 179,6 156,5 137,0 114,6 98,2 97,8 8 janvier 1972 꽈 PROJET ZOU-BORGOU CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE ECONOMIQUE Prix de vente, réels et projetés, du coton fibre et du cotongraine Francs CFA/kg c.a.f. Liverpool graine de coton f.o.b. Dahomey Dahomey 1 et 1/32 et US Middling 1 c.a.f. Japon coton de 1 et 1/32 Aprbs Année avant dévaluation dévaluation2/ FCFA/4g ets/livre $EU/tonne lonpue FCFA/tonne métriaue 1 167,6 28,2 96o l"q'o 76,85 1961 155,0 174,4 26,5 86,go 1962 152,5 ra,6 28,2 77,86 1963 149,o 167,6 29,0 74,2o 1964 145,5 163,7 27,9 71,01 1965 145,0 163,1 26,8 84187 1966 137,0 154,1 27,1 95,12 1967 138,5 155,8 26,1 94,10 1968 157,0 176,6 21-'l 84,55 19ý;2/ 14o,5 158,0 25,5 77,73 1970 - 150,0 - 27,4 98'ý*/ 1971 - 169,0 29,7 (février) 109,00 (15 mars) Projection apr'es réévaluatioâ/ $EV/tonne métrique -5/ 169,17 30 lo8 27.700 972 l58,24_ý, 1973 146,747 157,89 28 108 27-700 1974 i4c).894 152.26 27 108 27-700 1975 135.(yj6 146.62 26 108 27.700 1976 134-795 146.62 26 108 27-700 1977 134-558 i46.6p e6 108 27-700 1978 134-317 146.62 26 108 27-700 1979 134.o7i 146.6e 26 108 27-700 1980 133.82o 146.62 26 108, 27-700 I/ De 1960 h fin 1965: prix en janvier, Cameroun 1 et 1/32. Les chiffres se rapportant au Dahomey ne seraient pas représentatifs étant donné le faible volume des exportations (moins de 1.000 tonnes); 1966 'à fin 1971. prix janvier, Dahomey. Dévaluation de 12,5 Pour cent du franc CFA,dao-Qt 1969 à décembre 1971. 3/ 1970 et 1971: cours moyens obtenus par la CFDT dans d'autres pays d'Afrique, Au Dahomey, 110CAD a repris en 1969 la commercialisation de la graine de coton et obtenu des prix moyens inférieurs: 85 dollars en 1969/1970 et 97,52 dollars en 1970/1971. Réý&valuation de 8,6 pour cent du franc CFA h compter de décembre 19 5/ CoÛt f.o.b. par rapport au coût c.a.f.: 10.925 francs CFA la tonne, majoré de 2 pour cent par an pour hausse des prix. Source: CFDT 20 janvier 1971 DAHOMEY PROJEr ZOU--BORoOU FLUX DE DEVISES INDUIT PAR LE PROJET (en millions de francs CFA) 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981-90 Avantages en devises - 738 1.22h 1.867 2.264 2.264 2.264 2.264 2.264 2.264 2.26h Colts en devises 326 1.000 941 1.049 1.050 1.045 1.070 1.093 1.069 1.099 1.108 Montant net des avantages en devises (326) (262) 283 818 1.214 1.229 1.194 1.171 1.195 1.165 1.156 Actualisé au taux de 9 % 7.215 - 28,21 millions de dollars EU Montant net du co1tt en monnaie nationale 213 474 394 hh 460 453 446 443 h9 458 465 Actualisé au taux de 9 % 4.258 TLau de change appliqué Actualisé au taux de 9 % 1 51 francs CFA pour un dollar EU Taux de change officiel: 225,79 francs CFA pour un dollar EU Taux de change fictif possible: 360 francs CFA pour un dollar EU 20 janvier 1972 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU DEPENSES E RECETTES DE LIETAT (en millions de francs CFA) Année d'exécution 1 2 5 4 5 6 7 8 9 10 Année civile 1971 1972 1975 1974 1975 1976 1 1978 1 198 Emplois Vulgarisation agricole 312,1 465,3 384,3 346,8 291,0 281,0 272,0 268,3 240,2 240,2 Crédit agricole supplémentaire - 540,6 129,4 66,5 - - - - - - Subvention des engrais - - 52,5 99,1 41,9 51,1 16,3 26,1 36,2 46,6 Usines de traitement - 267,7 137,5 - - - - - - Recherche 42,0 43,5 43,5 43,5 - - - - - Amélioration des routes de desserte - 83,5 47,7 47,6 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 Etudes et enquêtes - - 15,0 - - - - - - Imprévus 0,6 71,9 74,6 79,2 64,8 79,7 94,6 111,3 116,8 134,5 Service de la dette sur crédit IDA - 3,6 8,9 10,8 11,7 11,7 11,7 11,7 11,7 11,7 Total des dépenses 354,7 1.476,1 893,4 693,5 421,9 436,0 407,1 429,9 417,4 445,5 Ressources A. Crédit de l'IDA - 983,2 398,3 171,2 - - .. - Don du FAC 288,9 201,7 167,7 137,1 -- - - - - Bénéfices nets sur ventes de riz?' - - 8,6 14,1 18,1 13,5 11,2 8,8 8,8 8.8 Total des recettes 288,9 1.184,9 574,6 322,4 18,1 13,5 u,2 8,8 8,8 8,8 Solde (déficit) (65,8) (291,2) (318,8) (371,1) (403,8) (422,5) (395,9) (421,1) (408,6) (436,7) B. Part des bénéfices de la participation revenant I l'Etat/ - 51i,9 443,8 415,4 318,5 291,0 250,8 216,5 179,6 148,2 Prélèvements h l'exportation de la fibre et de la graine de coton - 53,0 66,1 79,8 88,9 89,0 89,0 89,0 89,0 89,0 Moins part du financement ci-dessus assumée par l'Etat 65,8 291,2 318,8 371,1 403,8 422,5 395,9 421,1 408,6 436,7 Excédent net (déficit) 0,0 273,7 191,1 124,1 03,6 (42,5) (56,1) (115,6) (140,0) (199,5) Excédent cumulatif - 273,7 464,8 588,9 592,5 550,0 493,9 378,3 238,3 38,8 C. Impfts sur les dépenses du projet, nettes du coût de tous les services 3,1 46,8 31,0 20,3 21,2 22,0 22,9 23,8 24,7 25,7 1 En 1982, le service de la dette s'élèvera k quelque 27 millions de francs CFA et pourrait atteindre 55 millions de francs CFA en 1992. 2 C'est la SONACO qui sera la principale bénéficiaire des recettes provenant du riz; elle les utilisera b financer une partie de la vulgarisation agricole. 3 Voir Annexe 15, Tableau 1. 17 janvier 1972 DAHOMEY PROJET ZOU-BORGOU RECET'UES FISCALES PROVENAIT DU PROJET (en milliers de francs CFA) 1971 1972 1975 1974 1975 1976 1977 1978 1979 18 I. Imp8ts frappant les dépenses du projeti' A) Impfts sur la vulgarisation agricole Construction de logements et bureaux 950 16.220 2.990 - - - - - - mbilier, matériel 410 1.850 - - 480 480 480 480 480 480 Achats de véhicules 910 910 1.000 440 760 760 760 760 760 760 Loyers, services publics, etc. 860 1.010 1.130 1.14o 970 970 970 970 970 970 Total partiel 3.130 19.990 5.120 1.580 2.210 2.210 2.210 2.210 2.210 2.210 B) Imp8ts sur la construction des usines d'égrenage - 19.480 10.700 - - - - - - - C) Imp8ts sur le programme d'amélioration des routes de desserte - 3.000 3.300 3.500 1.300 1.300 1.300 1.300 1.300 1.300 D) Imp8ts sur l'égrenage: Energie - 3.535 4.621 5.852 6.905 7.251 7.613 7.995 8.391 8.811 Entretien des machines - 4.778 6.244 7.907 9.327 9.793 10.283 10.796 11.334 11.902 Entretien des batiments - 1.050 1.050 1.470 1.470 1.470 1.470 1.470 1.470 1.470 Total partiel - 9.363 11.915 15.229 17.702 18.514 19.366 20.261 21.195 22.183 Total A + B + C + D 3.130 46.833 31.035 20.309 21.212 22.024 22.876 23.771 21.705 25.693 II. Droits d'exportationÓ Fibre - 38.050 47.515 57.148 63.980 64.047 64.047 64.047 64.047 64.047 Graine - 14.910 18.620 22.680 24.920 24.920 24.920 24.920 24.920 24.920 Total - 52.96,o 66.135 79.828 88.900 88.967 88.967 88.967 88.967 88.967 Total I Il 3.130 99.793 97.170 100.137 110.112 110.991 l1.843 112.738 113.672 114.660 1 Dépenses nettes du coût de tous les services. 2f Prélèvements à l'exportation: 2500 francs CFA par tonne de fibre exportée et 700 francs CFA par tonne de graine exportée. 13 janvier 1972 DAHOMEY PROJET ZOU - BORGOU ORGANIGRAMME DU PROJET GOUVERNEMENT MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS COMPTES-PROJET DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA COOPERATION FONDS DE STABI- LISATION DES PRIX (FAS) CFDT CONSULTANTSPOUR L'ETUDE DE JUSTIFICA- TION SUR LA DIVERSI- FONDS COTON CONSEIL D'ADMINISTRATION FICATION __________________DE LA SONACO COMITE PARITAIREDLASNC PARTICIPATION:SOAOVUGRSTON MANDAT DE GESTION RECHERCHE SONACO VULGARISATION) ET ASSOCIATION EN IRCT: COTON DIRECTION ET DIRECTION DES T.P. RAT: CULTURES VRIESDIRECTEUR GENERAL DRCINDSTP PARTICIPATION R VIVRIERES - PROGRAMME D'AMELIO- IRHO/IRAT: ARACHIDES DIRECTEUR GENERAL ADJOINT RATION ROUTIERE _____________________________________DIRECTEUR FINANCIER ACHAT, EGRENAGE ET (CFDT) MULTIPLICATION COMMERCIALISATION DE ET DISTRIBUTION DES LA PRODUCTION DE COTON L STRIBUTON SEMENCES DE COTON EN PROVENANCE DE: IRCT/CFDT - LA ZONE DU ZOU BORGOU PROJET: SATEC CFDT ZOU BORGOU -OUEME - ATAKORA FONDS RENOUVELABLE COMMERCIALISATION DE DE CREDIT AGRICOLE LA PRODUCTION DU MONO 8 SECTMEURS 8ETUR GROUPEMENTS VILLAGEOIS PARTICIPANTS AU PROJET Banque Mondiale-5742(R) REPUBLIQUE DU DAHOMEY AGRICULTURE ET PRECIPITATIONSCATI CTC 0N 0o 9A Jougou 1 c -orokou ; eT~Gu o Ik J ZOO • ..u% oCm A MA U1 긔 REPUBLIQUE DU DAHOMEY PROGRAMME DE ROUTES DE DESSERTE CARTE 3 -,,MAL, RIA. MALANVIL WEANA~auE KANDI 9. 5, K,10 NAT$TING(3U Koupnde, pýh~ DJOUGOU PAR,% Tehol, Gi zme SÅVALOU Cassa-zý..,. Abom zj. BOHICON k Ap~ he 1 d. A c 1,71 Golle? do Guinsre 101.11e, en1relenU,, par OTP (proj., ntýei en routier) Pr.?ramme de route, d. d"serte SIEGE DE L'ADMINISTRATION DES ROUTES QQartler ginéral OdParteffient relevant du DTP Sous-prifecture relevant du DTP voles ferrées Fleuves 4? ýO ko SP igo Iýo 2 OK". 20- "Al 19711 L