ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION DE LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session Point 3 de l’ordre du jour A/FCTC/INB6/DIV/7 25 février 2003
Liste des dispositions à examiner dans le cadre des groupes informels à partir du 24 février 2003 PREMIER GROUPE INFORMEL Préambule
Animateur : M. Edward Aiston (Canada) Paragraphes « Reconnaissant que la propagation de l’épidémie de tabagisme est un problème mondial aux conséquences sérieuses ... » à « Reconnaissant qu’une action concertée est nécessaire pour éliminer toutes formes de commerce illicite des cigarettes et autres produits du tabac, y compris la contrebande, la fabrication illicite et la contrefaçon » Emploi des termes : • Commerce illicite • Mineur • Publicité en faveur du tabac • Lutte antitabac • Industrie du tabac • Produits du tabac • Promotion • Parrainage • Surveillance (nouvelle définition) Objectif Principes directeurs • 4.1 • 4.2 • 4.4 • 4.7 Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac Mesures autres que financières visant à réduire la demande de tabac Protection contre l’exposition à la fumée du tabac Réglementation de la composition des produits du tabac
Article 1
Article 3 Article 4
Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
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Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 18 Article 20 Article 21
Réglementation des informations à faire figurer sur les produits du tabac Conditionnement et étiquetage des produits du tabac Education, communication, formation et sensibilisation du public Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique Commerce illicite des produits du tabac Vente aux mineurs et par les mineurs Protection de l’environnement Recherche, surveillance et échange d’informations Notification et échange d’informations
DEUXIEME GROUPE INFORMEL Animateur : Mme Patricia Lambert (Afrique du Sud) Préambule Paragraphes « Reconnaissant que la lutte antitabac à tous les niveaux, et en particulier dans les pays en développement et les pays à économie en transition, exige des ressources suffisantes ... » à « Déterminées à promouvoir des mesures de lutte antitabac fondées sur les considérations scientifiques, techniques et économiques actuelles et pertinentes » Deux nouveaux paragraphes ont été insérés dans le texte élaboré par le groupe informel. Ces deux paragraphes figurent dans la liste des dispositions qui seront examinées par le groupe Deux. Article 1 Emploi des termes : • Organisation d’intégration économique régionale • National (nouvelle définition) • Nouveau paragraphe 2 [Les dispositions du paragraphe 1 concernant l’emploi des termes dans la Convention ne préjugent pas de l’utilisation de ces termes ou du sens qui pourrait leur être donné en droit interne par un Etat quel qu’il soit.] Relations entre la présente Convention et d’autres accords et instruments juridiques • 2.1 • 2.2
Article 2
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Article 4
Principes directeurs • 4.3 • 4.6 Obligations générales Fourniture d’un appui à des activités de remplacement économiquement viables Coopération dans les domaines scientifique, technique et juridique, et fourniture de compétences connexes Conférence des Parties Secrétariat Relations entre la Conférence des Parties et les organisations intergouvernementales Ressources financières Règlement des différends Amendements à la présente Convention Adoption et amendement des annexes à la présente Convention Dénonciation Droit de vote Protocoles Signature Ratification, acceptation, approbation, confirmation formelle ou adhésion Entrée en vigueur Dépositaire Textes faisant foi
Article 5 Article 17 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Article 36 Article 37 Article 38
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