Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Première session Genève, 11-16 février 2008
FCTC/COP/INB-IT/1/6 13 février 2008
[Projet de] Rapport sur la vérification des pouvoirs 1. Le Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac réuni conformément à la décision FCTC/COP2(12) de la Conférence des Parties de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a examiné les pouvoirs remis au Secrétariat de la Convention en vertu des dispositions de l’article 18 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties. 2. Il est proposé à l’organe intergouvernemental de négociation de reconnaître la validité des pouvoirs des représentants des Parties dont la liste figure en annexe, ces pouvoirs ayant été trouvés conformes aux dispositions du Règlement intérieur. 3. Le Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation a examiné les notifications des Parties énumérées ci-après qui, bien que donnant le nom de leurs représentants, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels. Il est donc recommandé à l’organe intergouvernemental de négociation de leur reconnaître provisoirement le plein droit de participer à ses travaux en attendant l’arrivée des pouvoirs officiels : Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Bangladesh, Barbade, Belize, Guatemala, Iran (République islamique d’), Maurice, Micronésie (Etats fédérés de), Mongolie, Ouganda, Pakistan, Qatar, République de Corée, République démocratique populaire lao, Sainte-Lucie, Sénégal, Swaziland, Tonga, Viet Nam.
FCTC/COP/INB-IT/1/6
ANNEXE
Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Comores, Communauté européenne, Congo, Danemark, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Iles Salomon, Inde, Irlande, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Mexique, Monténégro, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Niger, Nigéria, Nioué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Palaos, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Samoa, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du).
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